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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • Commission

    Professions juridiques réglementées : Emmanuel Macron, ministre ; M. Jean-Michel Darrois, avocatVoir la vidéo

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  • Commission

    Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectivesVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2267 Tome I
    Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 65885 publiée le 7 octobre 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qui concerne le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La spécialité pharmaceutique lucentis est commercialisée en France à un prix unitaire de 895 euros et prescrite dans le traitement de la DMLA. En 2012 son coût pour la sécurité sociale a représenté 385 millions d'euros, positionnant ce produit à la première place des dépenses pharmaceutiques en France. Pourtant, selon des études cliniques menées aussi bien en France qu'à l'étranger, ce produit peut être remplacé par l'avastin, prescrit dans le traitement de certains cancers. Pour le même volume d'utilisation, le coût aurait pu être de 13 millions d'euros en 2012 en raison d'un prix unitaire 30 fois inférieur. Le conditionnement pharmaceutique et les concentrations choisis ne permettent pas l'utilisation immédiate croisée de l'avastin dans les deux indications. Mais, dans un arrêté daté du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a agréé l'utilisation de l'avastin dans le traitement de la DMLA. Pourtant cette autorisation semble ne pas avoir été transcrite en France par les services chargés de ces dossiers, et le décret attendu n'est toujours pas paru. Dans le contexte budgétaire actuel, et alors que l'autorité de la concurrence italienne vient de condamner les laboratoires fabriquant le lucentis et l'avastin à une amende de 180 millions d'euros pour s'être entendu afin de bloquer l'usage de l'avastin dans le traitement de la DMLA, il y a urgence à réexaminer ce dossier et à autoriser cet usage de l'avastin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier de publication du décret attendu quant à cette question.

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  • Question écrite n° 65876 publiée le 7 octobre 2014
    santé - protection - tatouages au henné. conséquences sanitaires

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact sanitaire des tatouages éphémères au henné. De nombreux hôpitaux observent une inquiétante recrudescence des allergies provoquées par ces tatouages. En effet, chez un sujet allergique, la réaction est immédiate mais elle peut affecter aussi les non-allergiques dans un délai de neuf jours, provoquant des réactions inflammatoires très violentes qui se généralisent pendant trois semaines et laissent des cicatrices indélébiles. Aussi il souhaite connaître la réglementation qui s'applique à ces tatouages éphémères et les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre ce problème de santé publique.

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  • Question écrite n° 65873 publiée le 7 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme. Cette maladie est aujourd'hui en pleine expansion, au point d'inquiéter les spécialistes internationaux qui craignent d'avoir à faire face à une épidémie. L'infection a été identifiée partout en France sauf sur le littoral méditerranéen. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 afin que ce vrai problème de santé publique soit connu du grand public et du corps médical.

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  • Question écrite n° 65864 publiée le 7 octobre 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge scolaire des enfants souffrant des troubles « dys ». En effet, afin d'améliorer la scolarisation des enfants atteints de troubles de l'apprentissage, les familles souhaiteraient que leurs besoins spécifiques soient mieux pris en compte. Elles aimeraient aussi que la formation des enseignants aux fonctionnements cognitifs des apprentissages sot améliorée et qu'elle soit axée vers une sensibilisation à ces troubles. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions d'accueil.

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  • Question écrite n° 65854 publiée le 7 octobre 2014
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet du Gouvernement de geler la revalorisation des rentes accidents du travail et maladie professionnelles (AT-MP). En effet, il souhaite rappeler que la branche accidents du travail et maladies professionnelles est à l'équilibre et annoncée comme excédentaire en 2015. Aussi, l'annonce du projet de gel de ces rentes est très mal vécue par les victimes du travail. Il demande donc l'abandon de ce gel pour l'ensemble des accidentés et travailleurs handicapés concernés.

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  • Question écrite n° 65848 publiée le 7 octobre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact administratif des mesures des fiches individuelles de prévention de la pénibilité sur la compétitivité des entreprises. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait créé ces fiches individuelles de prévention de la pénibilité et la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en a fait la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Si l'objectif de prévention des risques professionnels est partagé par l'ensemble des acteurs, cela a abouti à mettre à la charge des PME un très important travail administratif de suivi de chaque situation individuelle. Ceci aboutit à un nouveau « casse-tête » pour les PME à l'heure où l'on met enfin en place le choc de simplification tant attendu par les entreprises. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter le suivi individuel de la pénibilité.

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  • Question écrite n° 65516 publiée le 7 octobre 2014
    copropriété - syndics - pratiques abusives. lutte et prévention

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'étude publiée par l'association UFC-Que choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC). Cette étude dénonce des clauses abusives dans les contrats de syndics (persistante présentation artificieuse des forfaits des syndics, prolifération des clauses abusives dans leurs contrats, prix excessifs des prestations particulières, et violations de certaines nouvelles obligations de la loi ALUR), toutes défavorables aux copropriétaires. L'UFC-Que choisir et l'ARC ont d'ores et déjà réagi en publiant à destination des copropriétaires un « vrai faux » leur permettant de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux, et pressent la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes de diligenter des contrôles des syndics quant au respect des obligations actuellement en vigueur de la loi ALUR. Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet, et les suites qu'elle entend donner aux revendications de l'UFC-Que choisir et de l'ARC.

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  • Question écrite n° 65510 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'antibiorésistance des bactéries retrouvées dans les volailles vendues dans le commerce. L'association UFC-Que choisir a rendu publique une enquête sur la présence de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les viandes fraîches de volailles vendues dans le commerce. Sur cent échantillons de poulet et de dinde, un quart contenait des bactéries <em>escherichia coli,</em> résistantes aux antibiotiques dans leur grande majorité, et 61 % des échantillons contaminés étaient porteurs de bactéries résistantes à une ou plusieurs familles d'antibiotiques dont certaines, comme les céphalosporines de 3e et 4e générations et les fluoroquinolones, sont utilisées en médecine humaine pour des pathologies très graves. Ces bactéries, bien que détruites par la cuisson, restent dangereuses car les manipulations des viandes lors de leur préparation contribuent à les diffuser dans notre environnement. Face aux inquiétudes suscitées par ces abus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage, et particulièrement dans l'élevage de volailles.

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  • Question écrite n° 65503 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. encadrement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, et plus particulièrement l'encadrement des dates de péremption. La réglementation européenne exige que les aliments les plus périssables portent une date limite de consommation (DLC) précédée de la mention « À consommer jusqu'au [ou] avant ». Au-delà de cette date, les aliments sont susceptibles de présenter un danger pour la santé. Or plusieurs enquêtes ont démontré que certains industriels définissaient des durées de vies différentes selon les zones de commercialisation ou raccourcissaient les dates pour accélérer les rotations en rayon : les motivations ne sont donc plus sanitaires mais purement <em>marketing</em>. Il souhaiterait donc savoir si, comme le propose l'UFC-Que choisir, le Gouvernement entend encadrer la définition des DLC afin qu'elles soient établies exclusivement sur la base de critères sanitaires, et s'il entend rendre plus explicite aux yeux des consommateurs la différence entre DLC (date limite de consommation) et DLUO (date limite d'utilisation optimale) en modifiant les mentions précédant ces deux dates.

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  • Question écrite n° 65470 publiée le 7 octobre 2014
    automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. mise en oeuvre. modalités

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact du décret n° 213-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres : le bonus écologique. L'article 3 dudit décret dispose que, dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD) ou d'un contrat de location avec option d'achat (LOA) conclu après le 31 octobre 2013, le bonus versé ne pourra excéder 6 300 euros « dans la limite de 27 % de la somme des montants des loyers attendus ». Or, au regard de la méthode de calcul appliquée depuis le 1er février 2014, le bonus maximal ne sera jamais versé, ce qui porte inévitablement préjudice au marché de la vente de véhicules électriques acquis dans ces conditions. Il souhaite donc connaître son avis sur la question.

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  • Question écrite n° 65436 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'article R. 4323-63 du code du travail. En effet, cet article interdit l'utilisation d'échelles comme poste de travail. Appliqué à la cueillette des fruits, cela veut dire qu'au-delà d'une certaine hauteur, non précisée, les salariés n'ont plus le droit de monter sur un promontoire, et doivent donc utiliser à la place des nacelles télescopiques ou des passerelles. L'Association nationale pommes-poires (ANPP) a déploré cette situation car, de ce fait, les employeurs sont passibles de poursuites pour seulement quelques dizaines de centimètres, en rappelant que cette situation met en péril un secteur qui emploie 56 000 personnes, et exporte 40 % de sa production. Compte tenu de cette situation, le Gouvernement a promis une instruction des ministres chargés de l'agriculture et du travail précisant les conditions d'application au secteur agricole de la réglementation sur le travail en hauteur pour la cueillette des fruits. Il souhaite donc savoir où en est le dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 45281 publiée le 7 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le passage des nouveaux rythmes scolaires en 2013. Les maires ayant fait le choix d'appliquer la réforme Peillon, ont rencontré de nombreuses difficultés pour le recrutement de personnels qualifiés avec le BAFA. À la rentrée 2014, l'ensemble des mairies devront l'avoir mis en place. Il lui demande de débloquer des fonds pour aider les ANPE à financer le BAFA et aux centres de formations d'augmenter leurs sessions de stage, pour permettre au plus grand nombre de demandeurs d'emploi volontaires d'en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45133 publiée le 7 octobre 2014
    associations - associations d'entraide et caritatives - financement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'ouverture de la grande campagne des restos du cœur. À l'heure où le bilan des inscrits est déjà en légère hausse par rapport à 2012, alors que la campagne vient à peine de commencer, à l'heure où les bénéficiaires les plus en hausse sont les jeunes et les retraités, il souhaite connaître les actions que le Gouvernement compte mettre en place pour les aider à faire face à un contexte financier très difficile.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45682 publiée le 30 septembre 2014
    mort - suicide - jeunes. lutte et prévention

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les actions de lutte contre le harcèlement à l'école. À l'heure où les tentatives de suicide restent la 2e cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans, il souhaite connaître les actions prévues par son ministère pour tenter d'éradiquer ce fléau.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45636 publiée le 30 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46213 publiée le 23 septembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de l'INSERM et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46133 publiée le 23 septembre 2014
    étrangers - expulsion - coût

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'expulsions en France chaque année effective en présence de la force publique. Il souhaite connaître les chiffres précis de ces contentieux et le coût pour les contribuables de ces interventions.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46196 publiée le 16 septembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du service de santé des armées : une évolution engagée.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45710 publiée le 16 septembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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