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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 46541 publiée le 17 décembre 2013
    signalée le 18 novembre 2014
    travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le refus du Gouvernement de revenir sur la réforme de défiscalisation des heures supplémentaires. Le jeudi 28 novembre 2013, le groupe UDI a proposé au vote à l'Assemblée nationale la proposition de loi de Jean-Louis Borloo, qui vise à rétablir la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales pour les rémunérations inférieures à deux fois le SMIC, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes tout en préservant les finances publiques. Il estime que l'abrogation de cette mesure est une erreur sociale et économique. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte faire pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45319 publiée le 4 novembre 2014
    État - gestion - biens mobiliers. récolement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2267 Tome I
    Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 30 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65873 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme. Cette maladie est aujourd'hui en pleine expansion, au point d'inquiéter les spécialistes internationaux qui craignent d'avoir à faire face à une épidémie. L'infection a été identifiée partout en France sauf sur le littoral méditerranéen. Aussi, il lui demande s'il est envisagé de reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015 afin que ce vrai problème de santé publique soit connu du grand public et du corps médical.

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  • Réponse à la question écrite n° 65470 publiée le 28 octobre 2014
    automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. mise en oeuvre. modalités

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact du décret n° 213-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres : le bonus écologique. L'article 3 dudit décret dispose que, dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD) ou d'un contrat de location avec option d'achat (LOA) conclu après le 31 octobre 2013, le bonus versé ne pourra excéder 6 300 euros « dans la limite de 27 % de la somme des montants des loyers attendus ». Or, au regard de la méthode de calcul appliquée depuis le 1er février 2014, le bonus maximal ne sera jamais versé, ce qui porte inévitablement préjudice au marché de la vente de véhicules électriques acquis dans ces conditions. Il souhaite donc connaître son avis sur la question.

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  • Réponse à la question écrite n° 45880 publiée le 28 octobre 2014
    travail - contrats - contrats de génération. développement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de contrats de génération signés en 2013. Cette mesure étant bénéfique pour la sauvegarde de nos savoir-faire français, il estime qu'il est primordial d'encourager les entreprises à la faire vivre.

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  • Réponse à la question écrite n° 45786 publiée le 28 octobre 2014
    sang et organes humains - organes humains - dons. développement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions que compte mettre en place le Gouvernement pour promouvoir le don d'organes. Plus généralement, il souhaite connaître les mesures qu'il serait possible de mettre en œuvre rapidement, pour faciliter la procédure des dons d'organes.

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  • Réponse à la question écrite n° 45651 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 45597 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

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  • Réponse à la question écrite n° 45227 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - politique de l'emploi - contrats aidés. statistiques

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de contrats aidés signés en 2013 sur le territoire français et plus particulièrement sur le Territoire de Belfort.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45202 publiée le 28 octobre 2014
    défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur le coût total de la mise en application du logiciel Louvois, que son ministère a décidé d'abandonner. De plus, il s'interroge sur le coût des solutions de remplacement de celui-ci, et surtout s'inquiètent des risques auxquels les militaires vont à nouveau être confrontés pour le versement de leur solde avec cette nouvelle organisation.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44531 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013 et le budget prévu pour 2014.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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  • Question écrite n° 65885 publiée le 7 octobre 2014
    santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des dépenses de médicaments, notamment en ce qui concerne le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). La spécialité pharmaceutique lucentis est commercialisée en France à un prix unitaire de 895 euros et prescrite dans le traitement de la DMLA. En 2012 son coût pour la sécurité sociale a représenté 385 millions d'euros, positionnant ce produit à la première place des dépenses pharmaceutiques en France. Pourtant, selon des études cliniques menées aussi bien en France qu'à l'étranger, ce produit peut être remplacé par l'avastin, prescrit dans le traitement de certains cancers. Pour le même volume d'utilisation, le coût aurait pu être de 13 millions d'euros en 2012 en raison d'un prix unitaire 30 fois inférieur. Le conditionnement pharmaceutique et les concentrations choisis ne permettent pas l'utilisation immédiate croisée de l'avastin dans les deux indications. Mais, dans un arrêté daté du 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a agréé l'utilisation de l'avastin dans le traitement de la DMLA. Pourtant cette autorisation semble ne pas avoir été transcrite en France par les services chargés de ces dossiers, et le décret attendu n'est toujours pas paru. Dans le contexte budgétaire actuel, et alors que l'autorité de la concurrence italienne vient de condamner les laboratoires fabriquant le lucentis et l'avastin à une amende de 180 millions d'euros pour s'être entendu afin de bloquer l'usage de l'avastin dans le traitement de la DMLA, il y a urgence à réexaminer ce dossier et à autoriser cet usage de l'avastin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier de publication du décret attendu quant à cette question.

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  • Question écrite n° 65876 publiée le 7 octobre 2014
    santé - protection - tatouages au henné. conséquences sanitaires

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact sanitaire des tatouages éphémères au henné. De nombreux hôpitaux observent une inquiétante recrudescence des allergies provoquées par ces tatouages. En effet, chez un sujet allergique, la réaction est immédiate mais elle peut affecter aussi les non-allergiques dans un délai de neuf jours, provoquant des réactions inflammatoires très violentes qui se généralisent pendant trois semaines et laissent des cicatrices indélébiles. Aussi il souhaite connaître la réglementation qui s'applique à ces tatouages éphémères et les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre ce problème de santé publique.

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  • Question écrite n° 65864 publiée le 7 octobre 2014
    santé - dyslexie et dyspraxie - intégration en milieu scolaire

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge scolaire des enfants souffrant des troubles « dys ». En effet, afin d'améliorer la scolarisation des enfants atteints de troubles de l'apprentissage, les familles souhaiteraient que leurs besoins spécifiques soient mieux pris en compte. Elles aimeraient aussi que la formation des enseignants aux fonctionnements cognitifs des apprentissages sot améliorée et qu'elle soit axée vers une sensibilisation à ces troubles. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions d'accueil.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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