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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 45694 publiée le 8 avril 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45693 publiée le 8 avril 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45668 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'elle a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45660 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45631 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45417 publiée le 8 avril 2014
    finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

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  • Réponse à la question écrite n° 45309 publiée le 8 avril 2014
    État - gestion - biens mobiliers. récolement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45305 publiée le 8 avril 2014
    État - gestion - biens mobiliers. récolement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44699 publiée le 8 avril 2014
    patrimoine culturel - monuments nationaux - Cour des comptes. rapport

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du centre des monuments nationaux : un redressement tardif.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44496 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9759 publiée le 8 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'utilité et la fonction du Conseil national de la consommation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46431 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les sages-femmes. En effet, en grève illimitée depuis le 16 octobre 2013, elles manifestent leur colère qui est causée par un « oubli » de leur profession. Ces dernières années, force est de reconnaître que les responsabilités et les fonctions exercées par les sages-femmes ont largement dépassé le cadre prévu par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. Les sages-femmes ont un rôle primordial dans l'accompagnement des femmes lors de leur grossesse, de leur accouchement, de leurs suites de couche et tout au long de leur contraception, en dehors de toute pathologie. En effet, elles réalisent aujourd'hui des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. De surcroît, elles peuvent s'occuper du suivi gynécologique et savent dépister les problèmes qui seront ensuite traités par les médecins. Elles revendiquent aujourd'hui la reconnaissance d'un statut de professionnel médical dans les hôpitaux qui leur assurera une meilleure rémunération, l'accessibilité au statut de praticien de premier recours et l'intégration des écoles de sages-femmes à l'université. Il souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement compte mettre en place pour enfin faire évoluer le statut des 22 000 sages-femmes en France et ainsi permettre une reconnaissance méritée.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46212 publiée le 1 avril 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG) : un développement à réguler.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46209 publiée le 1 avril 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des achats de maintenance du ministère de la défense : un fort potentiel d'économies.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46200 publiée le 1 avril 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des dépenses de communication de la SNCF : des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45722 publiée le 1 avril 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45708 publiée le 1 avril 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45654 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45646 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45618 publiée le 1 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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