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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65848 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact administratif des mesures des fiches individuelles de prévention de la pénibilité sur la compétitivité des entreprises. La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait créé ces fiches individuelles de prévention de la pénibilité et la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en a fait la base d'un dispositif ouvrant droit, notamment, à un départ en retraite anticipé. Si l'objectif de prévention des risques professionnels est partagé par l'ensemble des acteurs, cela a abouti à mettre à la charge des PME un très important travail administratif de suivi de chaque situation individuelle. Ceci aboutit à un nouveau « casse-tête » pour les PME à l'heure où l'on met enfin en place le choc de simplification tant attendu par les entreprises. C'est pourquoi il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter le suivi individuel de la pénibilité.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46294 publiée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46256 publiée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 11331 publiée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction du Comité pour la mémoire de l'esclavage. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 44527 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût

    M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013 et le budget prévu pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 7927 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût

    M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur financières affirmées par le Président de la République, il souhaiterait connaître le nombre de collaborateurs qui composent le cabinet du Premier ministre ainsi que le montant détaillé tant en personnel qu'en fonctionnement des coûts de ce cabinet.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65876 publiée le 10 mars 2015
    santé - protection - tatouages au henné. conséquences sanitaires

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impact sanitaire des tatouages éphémères au henné. De nombreux hôpitaux observent une inquiétante recrudescence des allergies provoquées par ces tatouages. En effet, chez un sujet allergique, la réaction est immédiate mais elle peut affecter aussi les non-allergiques dans un délai de neuf jours, provoquant des réactions inflammatoires très violentes qui se généralisent pendant trois semaines et laissent des cicatrices indélébiles. Aussi il souhaite connaître la réglementation qui s'applique à ces tatouages éphémères et les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre ce problème de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 9768 publiée le 10 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 46364 publiée le 3 mars 2015
    Parlement - ordre du jour - formation professionnelle

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le futur projet de loi de formation professionnelle qui doit normalement être étudié à l'Assemblée nationale courant 2014. Il est très inquiet pour le projet qui n'arrive pas à aboutir lors des réunions de préparations avec les professionnels, les directeurs des écoles supérieures et les organisations syndicales dans son ministère. Ce projet de loi est d'une importance capitale pour l'économie de notre pays ; il souhaite donc savoir s'il sera bien à l'étude à l'Assemblée nationale pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46312 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46299 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46293 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46292 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46290 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme attribuée pour le ministre, celle attribuée pour les collaborateurs du cabinet et celle attribuée pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46275 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46274 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46273 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46261 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit détaillé en précisant la somme prévue pour le ministre, celle prévue pour les collaborateurs du cabinet et celle prévue pour les autres agents.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 31/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
        • du 17/02/2015 au 17/02/2015 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
        • du 28/11/2014 au 30/01/2015 (Membre)
        • du 10/02/2015 au 16/02/2015 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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