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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45411 publiée le 8 juillet 2014
    finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Question écrite n° 58543 publiée le 1 juillet 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Réponse à la question écrite n° 46219 publiée le 1 juillet 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la situation d'ensemble des finances publiques.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46197 publiée le 1 juillet 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la Fondation du patrimoine : un modèle singulier.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45664 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'il a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45642 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45314 publiée le 1 juillet 2014
    État - gestion - biens mobiliers. récolement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45232 publiée le 1 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - médiateur de l'énergie. activités. statistiques

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le nombre de dossiers traités par le médiateur de l'énergie en 2013. Il souhaite connaître le détail de ces réclamations et le nombre de dossiers qui ont été résolus.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44515 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 44509 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44492 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45712 publiée le 24 juin 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45670 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'il a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45666 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - agents handicapés. adaptation au poste

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la politique menée en faveur des personnes handicapées. Il souhaite connaître les actions qu'elle a menées au sein de son ministère pour leur permettre une meilleure accessibilité aux locaux et une meilleure adaptabilité à leur poste de travail.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45613 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45611 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45607 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45594 publiée le 24 juin 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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