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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances

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    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

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    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 47940 publiée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - exonération - contrats de complémentaire santé. participation des employeurs suppression. conséquences

    M. Michel Zumkeller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le décret du budget de l'État 2014 paru au <em>Journal officiel</em> le 30 décembre 2013. Il dénonce la suppression de la niche fiscale dans le budget pour 2014 de la part patronale du financement du contrat collectif des complémentaires santé, qui de ce fait va être réintégrée au revenu imposable des salariés. Cette réintégration provoquera des hausses de revenus nets imposables comprises entre 600 et 2400 euros par salarié. Il estime qu'il est important de lui rappeler que cette mesure va toucher 13 millions de Français qui vont voir leur revenu net imposable augmenter considérablement. De même, cette décision qui doit s'appliquer sur les ressources de 2013, n'a pas été prise en compte par les entreprises par manque de temps. Or les salariés concernés ont reçu leurs feuilles de paie de décembre 2013, où est déjà inscrit le revenu net imposable de l'année à déclarer. Elles sont donc toutes erronées. Pour toutes ces raisons, il l'appelle à revenir sur ce décret en appuyant sa requête sur la promesse du Gouvernement d'une pause fiscale pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46541 publiée le 27 janvier 2015
    travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le refus du Gouvernement de revenir sur la réforme de défiscalisation des heures supplémentaires. Le jeudi 28 novembre 2013, le groupe UDI a proposé au vote à l'Assemblée nationale la proposition de loi de Jean-Louis Borloo, qui vise à rétablir la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales pour les rémunérations inférieures à deux fois le SMIC, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes tout en préservant les finances publiques. Il estime que l'abrogation de cette mesure est une erreur sociale et économique. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte faire pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 46104 publiée le 17 décembre 2013
    signalée le 13 janvier 2015
    entreprises - aides de l'État - fabrication en France

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les entreprises à favoriser leur production en France. Il estime qu'il faut promouvoir cette démarche porteuse d'emploi pour nos régions, en installant un soutien aux entreprises qui souhaiteraient se développer. Il souhaite avoir son avis sur la question.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46081 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le passage des rythmes scolaires pour la rentrée 2013-2014 en France. Ce jeudi 5 décembre 2013 est la 2e journée d'appel national à la grève contre la réforme. Le premier bilan suite aux premiers conseils d'école en France le plus constaté est la fatigue des enfants principalement pour les écoles maternelles et le 2e bilan est l'organisation des journées réduites très difficile pour les enseignants. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des parents et des enseignants, avant le passage en France de toutes les écoles pour la rentrée 2014-2015.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 45637 publiée le 13 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65510 publiée le 6 janvier 2015
    consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'antibiorésistance des bactéries retrouvées dans les volailles vendues dans le commerce. L'association UFC-Que choisir a rendu publique une enquête sur la présence de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les viandes fraîches de volailles vendues dans le commerce. Sur cent échantillons de poulet et de dinde, un quart contenait des bactéries <em>escherichia coli,</em> résistantes aux antibiotiques dans leur grande majorité, et 61 % des échantillons contaminés étaient porteurs de bactéries résistantes à une ou plusieurs familles d'antibiotiques dont certaines, comme les céphalosporines de 3e et 4e générations et les fluoroquinolones, sont utilisées en médecine humaine pour des pathologies très graves. Ces bactéries, bien que détruites par la cuisson, restent dangereuses car les manipulations des viandes lors de leur préparation contribuent à les diffuser dans notre environnement. Face aux inquiétudes suscitées par ces abus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage, et particulièrement dans l'élevage de volailles.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46202 publiée le 6 janvier 2015
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 45634 publiée le 6 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'application de la modernisation de l'action publique (MAP), au cours de l'année 2013.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46193 publiée le 30 décembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, sur le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65436 publiée le 23 décembre 2014
    agriculture - pommes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'article R. 4323-63 du code du travail. En effet, cet article interdit l'utilisation d'échelles comme poste de travail. Appliqué à la cueillette des fruits, cela veut dire qu'au-delà d'une certaine hauteur, non précisée, les salariés n'ont plus le droit de monter sur un promontoire, et doivent donc utiliser à la place des nacelles télescopiques ou des passerelles. L'Association nationale pommes-poires (ANPP) a déploré cette situation car, de ce fait, les employeurs sont passibles de poursuites pour seulement quelques dizaines de centimètres, en rappelant que cette situation met en péril un secteur qui emploie 56 000 personnes, et exporte 40 % de sa production. Compte tenu de cette situation, le Gouvernement a promis une instruction des ministres chargés de l'agriculture et du travail précisant les conditions d'application au secteur agricole de la réglementation sur le travail en hauteur pour la cueillette des fruits. Il souhaite donc savoir où en est le dossier.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11123 publiée le 23 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilité et la fonction du Conseil d'orientation sur les conditions de travail. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 46206 publiée le 16 décembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des concessions de distribution d'électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 11336 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11047 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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