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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 46206 publiée le 16 décembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des concessions de distribution d'électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 11336 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11047 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58543 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations sociales. allégement. coût

    M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45224 publiée le 25 novembre 2014
    emploi - aides de l'État - contrats aidés. conditions d'accès

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de recrutement très difficiles des contrats aidés. La mise en place totale de la réforme Peillon à la rentrée prochaine va obliger les maires à embaucher massivement. Il estime que, pour permettre un plus large public de personnels qualifiés à moindre coût pour les mairies, le Gouvernement devrait assouplir les règles de recrutement des contrats aidés par arrêté préfectoral.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11339 publiée le 25 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale du commerce équitable. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11032 publiée le 25 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction de la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9680 publiée le 25 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilité et la fonction du Comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Question écrite n° 46541 publiée le 17 décembre 2013
    signalée le 18 novembre 2014
    travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le refus du Gouvernement de revenir sur la réforme de défiscalisation des heures supplémentaires. Le jeudi 28 novembre 2013, le groupe UDI a proposé au vote à l'Assemblée nationale la proposition de loi de Jean-Louis Borloo, qui vise à rétablir la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales pour les rémunérations inférieures à deux fois le SMIC, afin d'augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes tout en préservant les finances publiques. Il estime que l'abrogation de cette mesure est une erreur sociale et économique. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte faire pour redonner du pouvoir d'achat aux ménages.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45319 publiée le 4 novembre 2014
    État - gestion - biens mobiliers. récolement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'œuvres d'art. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2267 Tome I
    Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 30 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
        • du 07/11/2013 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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