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M. Michel Zumkeller

Territoire-de-Belfort (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 janvier 1966 à Belfort (Territoire-de-Belfort)
  • Comptable
Suppléant
  • Mme Béatrice Cuenin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Zumkeller

Union des démocrates et indépendants

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 46565 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - services à la personne

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse de TVA au 1er juillet 2013 sur le secteur du service à la personne. Un reportage télévisé cette semaine a montré clairement les dérives de cette augmentation de TVA pour la préférence actuelle du travail au noir pour les employés plutôt que de le déclarer. En effet, employés et salariés s'accordent à dire que c'est maintenant plus avantageux pour eux. Il est très inquiet de cette annonce et souhaite savoir les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour relancer ce service porteur d'emploi en France. Il souhaite également savoir s'il y a eu des pertes de TVA depuis le 1er juillet 2013 sur le budget service à la personne.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45686 publiée le 2 septembre 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45988 publiée le 26 août 2014
    consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les demandes des dossiers de surendettement traités. Il souhaite savoir si la banque de France constate une réelle diminution des prêts à la consommation dans le traitement des dossiers des particuliers. Et si cela n'est pas le cas, il demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour limiter ces prêts toxiques.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45695 publiée le 26 août 2014
    Parlement - lois - textes d'application. publication

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la liste des lois votées par le Parlement depuis plus d'un an pour lesquelles son ministère n'a pas encore publié l'ensemble des décrets d'application nécessaires.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44944 publiée le 26 août 2014
    sécurité routière - accidents - fraudes. statistiques

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de personnes tuées sur la route. Il souhaite obtenir un bilan sur les deux dernières années.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11118 publiée le 26 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de conciliation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9910 publiée le 26 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil de régulation financière et du risque systémique

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction du conseil de régulation financière et du risque systémique. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45620 publiée le 19 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45598 publiée le 19 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 11008 publiée le 19 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Comité de l'environnement polaire. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45424 publiée le 12 août 2014
    finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46570 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - travaux de rénovation. logement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation. Le Président de la République a annoncé une première avancée le 20 septembre 2013 avec la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les entreprises artisanales du bâtiment sont confrontées à un recul, sans précédent, de leur activité depuis cinq trimestres consécutifs : diminution de 12,8 % des mises en chantier et de 10,8 % des permis de construire sur les douze derniers mois. Les répercussions sur l'emploi sont déjà considérables : dix mille destructions d'emplois ont été enregistrées en 2012 et près de 20 000 sont malheureusement attendues en 2013. C'est pourquoi les professionnels du secteur et l'ensemble des membres de la CAPEB souhaitent un élargissement de la TVA à 5 % à tous les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements. Et rappelle que les travaux du bâtiment dans leur ensemble, constituent un formidable gisement d'emplois non délocalisables qu'il convient d'encourager. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet, et s'il entend intégrer dans le projet de budget pour 2014 la baisse à 5 % du taux de TVA à l'ensemble des travaux de rénovation.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45879 publiée le 29 juillet 2014
    transports urbains - titres de transport - fraudes. lutte et prévention

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût de la fraude aux transports publics aux cours des deux dernières années. Il souhaite avoir le bilan détaillé et les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre, pour faire face à ces dérives coûteuses pour les concitoyens, qui vont voir leur ticket de transport augmenter lors de l'augmentation de TVA.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45619 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45595 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur le budget total alloué pour les envois divers (dossiers, comptes-rendus, rapports) provenant de son ministère pour l'ensemble des députés et des sénateurs. À l'heure de la révolution numérique et des mesures de protection de l'environnement, il s'interroge sur l'utilité réelle de ces envois en nombre et conséquents. Il souhaite savoir si son ministère projette, pour les années à venir, un envoi de ces documents par courriel.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45413 publiée le 29 juillet 2014
    finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la "réserve parlementaire", sur proposition de la commission des finances de l'Assemblée nationale et inscrites à son budget. Il souhaite connaître le délai de traitement de ces dossiers, depuis leur attribution au début de chaque année civile.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44507 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014

    M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9709 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction du Comité de suivi et de propositions de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9704 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction de Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
        • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)

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