Proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004, n° 1008, déposée le 9 juillet 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 9 juillet 2003
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2003 à 14 heures 30
Rapport n° 1017 déposé le 9 juillet 2003 par M. Gilles Carrez
Résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2003 , TA n° 179

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