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Mode d'élection des sénateurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2003 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues portant réforme de l'élection des sénateurs, n° 313, déposée le 22 mai 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Larché rapporteur le 27 mai 2003
Rapport n° 334 déposé le 4 juin 2003 par M. Jacques Larché

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2003
Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2003 , TA n° 125

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs, n° 937, déposée le 13 juin 2003
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions
Discussion en séance publique
1ère séance du lundi 7 juillet 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 7 juillet 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2003 , TA n° 165

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 2003 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 9 juillet 2003 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 475 DC du 24 juillet 2003. [sur le site du conseil constitutionnel]


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Liens utiles

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Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes



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