Changement de mode d'élection du Sénat (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Marie-Jo Zimmermann rapporteur le 1er juillet 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'élection des sénateurs n° 996 déposé le 1er juillet 2003 par Mme Marie-Jo Zimmermann © Assemblée nationale |