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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 58261 publiée le 26 août 2014
    urbanisme - permis de construire et déclaration de travaux - retrait. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires que l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme, dispose que le permis de construire, d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant la date de cette décision. Passé ce délai, le permis ne peut être retiré que sur demande explicite de son bénéficiaire. Elle lui demande si ces dispositions font obstacle à ce qu'un maire retire un permis d'aménager, objet d'un recours contentieux en annulation, huit mois après qu'il ait été délivré et au motif que le recours mettrait en évidence le caractère illégal de ce permis d'aménager.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57739 publiée le 26 août 2014
    voirie - riverains - accès. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un administré propriétaire d'une parcelle bordant, sur deux côtés, deux voies communales, a décidé de son propre chef de créer un deuxième accès vers l'une de ces voies communales alors même que la parcelle en cause bénéficie déjà et depuis toujours, d'un portail donnant accès vers l'autre voie communale. Elle lui demande si un maire peut s'opposer à ce que des administrés ouvrent librement, comme ils l'entendent, des accès à leurs parcelles à partir des voies publiques qui les bordent.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56894 publiée le 26 août 2014
    décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur régionale, départementale et communale - nom. simplification

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la compétence et le dévouement des élus locaux et des employés des collectivités territoriales correspondent à une distinction spécifique, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Le nom de cette distinction est cependant trop long et compliqué. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, dans un souci de simplification, il ne serait pas préférable de l'appeler « Médaille d'honneur des collectivités territoriales ».

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39736 publiée le 26 août 2014
    secteur public - établissements publics - établissements publics industriel et commercial. création. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune de montagne sur laquelle existe une scierie employant plusieurs salariés. Cette scierie cessera son activité en janvier 2015. La commune souhaiterait que cette activité se poursuive car elle contribue à l'emploi et à la valorisation des forêts. Cette commune envisage donc, en relation avec des communes voisines, de racheter l'établissement et de l'exploiter en créant à cet effet un établissement public industriel et commercial. Elle lui demande si une telle solution est envisageable.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 63156 publiée le 19 août 2014
    voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que lorsque deux parcelles sont contigües, les arbres de plus de trois mètres de haut doivent être éloignés d'au moins deux mètres de la parcelle voisine. Dans le cas où deux parcelles sont séparées par un sentier communal de un mètre de large, elle lui demande si le propriétaire de l'une des parcelles peut planter exactement en limite du sentier, des arbres de plus de trois mètres de haut, lesquels sont donc à moins de deux mètres de la parcelle située de l'autre côté du sentier.

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  • Question écrite n° 63155 publiée le 19 août 2014
    voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que lorsque deux parcelles sont contigües, les arbres de plus de trois mètres de haut doivent être éloignés d'au moins deux mètres de la parcelle voisine. Elle lui demande si cette distance de deux mètres se mesure à partir du tronc ou prend en compte toutes les branches qui sont situées à plus de trois mètres de hauteur.

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  • Question écrite n° 63154 publiée le 19 août 2014
    voirie - chemins ruraux - clôtures. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas d'un particulier qui veut construire le long d'un chemin rural une clôture de cinq mètres de haut (mur ou palissade en bois). Elle lui demande si la commune peut s'y opposer en l'absence de toute disposition particulière au plan d'occupation des sols.

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  • Question écrite n° 63153 publiée le 19 août 2014
    ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une commune, qui met en place une opération de vide grenier en vue d'animer le village, peut proposer les emplacements sur le domaine public à des tarifs distinguant les personnes domiciliées dans le village et celles qui seraient extérieures au village.

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  • Question écrite n° 63152 publiée le 19 août 2014
    urbanisme - réglementation - bonus de constructibilité. perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si le bonus de constructibilité, tel qu'il existait jusqu'à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 d'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) peut continuer à s'appliquer s'il se base, non pas sur le COS (coefficient occupation des sols) mais sur des équivalents, par exemple sur des règles de gabarit.

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  • Question écrite n° 63150 publiée le 19 août 2014
    urbanisme - contentieux - procédure civile en démolition. médiateur. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant engagé contre un administré, une procédure civile en démolition. La juridiction a nommé un médiateur dans les conditions de l'article 131-1 du code de procédure civile. Elle lui demande comment doit être désigné le représentant de la commune à la médiation et quelle forme doit prendre l'accord de la commune à une solution au conflit.

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  • Question écrite n° 63143 publiée le 19 août 2014
    transports - réglementation - tourisme. navettes payantes

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que certaines communes touristiques font le choix de mettre en place des navettes payantes pour le transport des vacanciers afin de limiter ainsi la circulation automobile. Elle lui demande quelles sont les règles qui concilient la liberté de circulation avec le principe de navettes payantes.

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  • Question écrite n° 63128 publiée le 19 août 2014
    retraites : généralités - réglementation - retraite anticipée. travailleur frontalier

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait qu'en application de la loi du 20 janvier 2014 un travailleur dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 % peut dorénavant demander une retraite anticipée à l'âge de 55 ans. Lorsque l'intéressé a été par le passé travailleur frontalier pendant une courte période en Allemagne et que l'incapacité provient d'un accident du travail en Allemagne, elle lui demande si malgré tout, la nouvelle législation relevant de la loi du 20 janvier 2014 lui permet de demander sa retraite anticipée à 55 ans.

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  • Question écrite n° 63126 publiée le 19 août 2014
    propriété intellectuelle - réglementation - oeuvres. agents publics

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur quel est le régime juridique applicable aux œuvres comme des photographies faites par des agents publics de collectivités locales pendant leur temps de travail et pour les besoins du service.

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  • Question écrite n° 63119 publiée le 19 août 2014
    police - police municipale - réintégration. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un policier municipal révoqué pour faute et qui s'est trouvé de ce fait privé de son assermentation et de son agrément. Les juridictions ont annulé la révocation et prescrit sa réintégration. Toutefois l'assermentation et l'agrément ne lui ont pas été réattribués. Elle lui demande comment doit être traitée l'obligation de réintégration dans un tel cas.

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  • Question écrite n° 63115 publiée le 19 août 2014
    marchés publics - réglementation - don d'un entreprise

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une entreprise qui vient de bénéficier d'un important marché public d'une commune peut effectuer un don destiné à soutenir une activité sportive ou culturelle de la collectivité.

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  • Question écrite n° 63114 publiée le 19 août 2014
    logement - réglementation - colocations. réglementation. perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le fait que la colocation est devenue une réalité chez les jeunes étudiants mais que ce mode de logement demeure régi par les textes sur les locations classiques. Elle lui demande s'il ne serait pas judicieux que la colocation fasse l'objet de dispositions spécifiques quant aux contrats de bail ou aux contrats d'assurance des logements.

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  • Question écrite n° 63107 publiée le 19 août 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - taxe résidence principale. propriétaires. pertinence

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fait que, selon des rumeurs insistantes reprises par la presse (le Point, la Tribune, l'Express), le Gouvernement étudierait en concertation avec des parlementaires socialistes la possibilité de taxer les résidences principales des personnes qui sont propriétaires de leur logement. L'idée serait qu'une personne propriétaire de sa résidence principale bénéficie d'un revenu fictif correspondant à l'absence de loyer pour l'occupation de ladite résidence. De ce fait, il serait envisagé de considérer que l'équivalent du loyer est un revenu fictif (celui du loyer que le propriétaire ne paye pas vu qu'il est propriétaire) devant être imposé à l'impôt sur le revenu. Il est à peine croyable qu'on puisse simplement envisager une mesure aussi injuste à l'encontre des familles qui ont parfois travaillé toute une vie pour devenir propriétaires de leur logement. Elle lui demande donc si oui ou non son ministère a étudié une telle possibilité de taxation. Les Français qui travaillent croulent sous le poids des impôts et des taxes. Au lieu d'aggraver encore la situation, il conviendrait de réaliser des économies.

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  • Question écrite n° 63101 publiée le 19 août 2014
    environnement - politique de l'environnement - zones Natura 2000. exonération. taxe foncière. perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que certaines décisions prises au niveau national ont des incidences financières imprévues au détriment des ressources des petites communes rurales. Ainsi le dispositif Natura 2000 entraîne la signature d'une charte par le propriétaire du terrain. Celle-ci lui permet d'obtenir une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Or le paragraphe B de l'article 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux précise les modalités de compensation de l'exonération de la part communale et intercommunale. Cette compensation diminue chaque année. Cette perte financière est susceptible de menacer l'équilibre budgétaire des communes lorsqu'une grande partie de leur ban est concernée. De ce fait les communes deviennent de plus en plus réticentes lorsqu'il s'agit d'accepter la mise en œuvre de la procédure Natura 2000. Compte tenu des restrictions budgétaires générales dont les communes sont victimes actuellement dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour résorber la crise économique, elle lui demande tout d'abord si elle envisage de compenser les pertes subies par les communes. Par ailleurs, en réponse à une précédente question écrite qui lui a été posée le 30 mai 2013 au Sénat, elle indiquait qu'une avancée était envisagée en limitant le champ des bénéficiaires de l'exonération. Elle souhaiterait notamment savoir si les modalités vont se concrétiser en la matière, notamment dans le cas de propriétaires fonciers pour lesquels le classement Natura 2000 n'entraîne pas de réelle contrainte (cas par exemple de certaines forêts dont la coupe n'est envisagée ni à court terme, ni à moyen terme).

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  • Question écrite n° 63087 publiée le 19 août 2014
    communes - voiries - interdiction de circulation. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un site touristique accessible en automobile par une route départementale. Dans un souci de protection de l'environnement, une réflexion est engagée sur l'interdiction de la circulation vers ce site. La commune concernée est opposée à l'interdiction de la circulation même limitée aux périodes d'affluence. Elle lui demande si l'autorité gestionnaire d'une route départementale ayant pour fonction de desservir le site peut en interdire l'usage aux voitures et le réserver aux piétons sans recueillir préalablement l'accord de la commune concernée.

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  • Question écrite n° 63084 publiée le 19 août 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - délai de prescription. recouvrement. indemnités indues. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer quel est le délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux au titre de leurs fonctions électives.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 9 Square du Pontiffroy

      57000 Metz

      Téléphone : 03 87 30 39 15

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)

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