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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60909 publiée le 22 juillet 2014
    communes - maires et adjoints au maire - mariage. état civil. déroulement

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire prononce un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. Elle lui demande s'il est tenu de lire également les mentions marginales faisant référence aux précédents mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.

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  • Réponse à la question écrite n° 57258 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - déclaration de travaux - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si le document concernant un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux doit être affiché devant le chantier à l'instar de ce qui est exigé pour un permis de construire.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51976 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - établissements recevant du public - autorisation de travaux. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann fait observer à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que dans le cas de travaux dans un établissement recevant du public et notamment de travaux ne nécessitant ni le dépôt d'un permis de construire ni le dépôt d'une déclaration préalable, il est prévu que le pétitionnaire transmette en mairie le dossier de demande d'autorisation de travaux comprenant les pièces mentionnées dans l'arrêté du 11 septembre 2007. Si des pièces manquent, un délai est-il imparti pour les exiger comme en matière d'urbanisme ou la demande de pièce doit-elle se faire dès le premier mois de dépôt du dossier ?

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51405 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - permis de construire - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si une commune saisie d'une demande d'annulation d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, émanant du pétitionnaire, doit y donner suite dans un délai déterminé.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60799 publiée le 15 juillet 2014
    voirie - chemins d'exploitation et chemins ruraux - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les communes ont l'obligation de garantir la libre circulation sur les chemins ruraux. Toutefois, il arrive aussi que ce type de problème se pose dans le cas des chemins d'exploitation, certains agriculteurs riverains ayant tendance à annexer purement et simplement ces chemins d'exploitation aux parcelles qu'ils exploitent. Face à une telle situation, elle lui demande si la commune est également tenue d'assurer la libre circulation sur les chemins d'exploitation. Par ailleurs, lorsqu'un agriculteur a ainsi « annexé » indûment un chemin d'exploitation, elle lui demande s'il peut ensuite se retrancher derrière la prescription trentenaire et se considérer comme propriétaire dudit chemin d'exploitation.

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  • Question écrite n° 60797 publiée le 15 juillet 2014
    ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune touristique où le nombre des ventes au déballage de fruits et légumes est très important en été. Ces ventes s'opèrent depuis des terrains privés dont certains sont classés en zones N du PLU et même en EBC (espaces boisés classés). Il en résulte des atteintes à ces zones fragiles et elle lui demande quels sont les pouvoirs de réglementation du maire.

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  • Question écrite n° 60796 publiée le 15 juillet 2014
    ventes et échanges - domaine public - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un administré a installé dans son jardin, en bordure d'une voie publique une petite cabane en bois pour vendre des boissons et des pizzas. À cet effet, le grillage a été percé et un accès vers le trottoir public est ainsi créé. Pour passer et recevoir leurs commandes, les clients stationnent sur le trottoir au droit de cet établissement ce qui gêne la circulation des piétons et des voitures d'enfants. Elle lui demande si la création d'un accès piéton depuis une propriété privée vers le domaine public (trottoir) peut être réglementée par le maire.

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  • Question écrite n° 60794 publiée le 15 juillet 2014
    urbanisme - bâtiments - caserne. déclassement. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune qui veut réhabiliter une ancienne caserne gendarmerie pour réaliser des commerces et des appartements destinés à l'accession à la propriété. L'ensemble serait organisé en copropriété en ce qui concerne les appartements. Elle lui demande si, dans le cadre de ce projet, la caserne doit être préalablement l'objet d'un déclassement.

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  • Question écrite n° 60474 publiée le 15 juillet 2014
    mort - columbarium - site cinéraire. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui a installé un columbarium et un site cinéraire à proximité du cimetière mais en dehors de l'enceinte de celui-ci. Elle lui demande si la commune est obligée de réaliser une clôture autour du site cinéraire susvisé. Si oui, elle lui demande si les contraintes minimales correspondantes sont les mêmes que pour un cimetière ou si une clôture légère suffit.

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  • Question écrite n° 60298 publiée le 15 juillet 2014
    élections et référendums - élections municipales - annulation. procédure

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'un recours en annulation des élections municipales est qualifié de « protestation électorale ». Pour un tel recours et lorsque le requérant n'a pas gain de cause, elle lui demande si le tribunal administratif est habilité à condamner la partie perdante à verser une somme représentative des frais d'avocats, au titre de l'article L. 761-1 du CJA. Elle lui demande également si une telle protestation électorale et un éventuel second mémoire complémentaire peuvent n'être fournis qu'en un seul exemplaire. Dans le cas contraire, elle lui demande comment se calcule le nombre d'exemplaires à fournir.

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  • Question écrite n° 60271 publiée le 15 juillet 2014
    cours d'eau, étangs et lacs - politique et réglementation - vente. police de l'eau. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas de deux étangs qui ont été créés en toute légalité il y a plus de cinquante ans. Le propriétaire souhaite vendre ses étangs. Elle lui demande si les services de la police de l'eau peuvent s'opposer à la vente de ces étangs et exiger la réalisation préalable de travaux tels que la suppression du busage qui avait été réalisé il y a plus de cinquante ans dans le but de canaliser le fossé reliant les deux étangs. Si oui, elle souhaite connaître quel est le fondement juridique des pouvoirs susvisés de la police de l'eau.

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  • Question écrite n° 60258 publiée le 15 juillet 2014
    communes - maires - élection. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune de moins de 1 000 habitants où un tiers des membres d'un conseil municipal ont démissionné après avoir reçu la convocation à la séance du conseil pour l'élection du maire. Elle lui demande s'il reste possible de procéder à cette élection.

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  • Question écrite n° 60255 publiée le 15 juillet 2014
    communes - conseils municipaux - séances. temps de parole. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si le droit d'expression des élus au sein d'un conseil municipal est un droit individuel ou un droit collectif relevant du groupe. Plus précisément, elle lui demande si un règlement intérieur peut prévoir la fixation d'un temps de parole global par groupe ou si chaque élu municipal doit pouvoir s'exprimer lorsqu'il le souhaite sur tout point qui l'intéresse, indépendamment de l'attribution du temps collectif affecté à son groupe.

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  • Question écrite n° 60190 publiée le 15 juillet 2014
    animaux - chiens - procédures d'identification

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant les chiens dangereux. Dans le cas d'un habitant qui possède un gros chien, le maire de la commune a été alerté par plusieurs habitants. Toutefois, sans fournir aucune attestation, le propriétaire du chien prétend que celui-ci n'appartient pas à l'une des races répertoriées par la réglementation. De ce fait, le maire est démuni car il lui est impossible de savoir si le chien est ou non en infraction. Dans ce type de situation, elle lui demande quels sont les moyens dont dispose le maire.

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Question écrite n° 60143 publiée le 8 juillet 2014
    voirie - voies privées - circulation publique. réglementation. entretien. responsabilité

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer comment est définie la notion de voie privée ouverte à la circulation publique. Elle lui demande également si le maire est tenu d'exercer ses pouvoirs de police sur cette voie afin d'y réglementer le stationnement et la circulation. Enfin elle souhaite savoir si le propriétaire de la voie privée est tenu d'assurer son entretien et engage sa responsabilité en cas d'accident survenant à un usager en raison du défaut d'entretien.

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  • Question écrite n° 60142 publiée le 8 juillet 2014
    voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. élagage. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un terrain en bordure d'un sentier qui appartient à la commune et qui est situé dans la partie urbanisée de celle-ci. Ce terrain est délimité par une plantation de végétaux qui sont élagués de façon à ne pas dépasser le surplomb du sentier. Par contre, cette végétation est très haute (plus de trois mètres). Elle lui demande si la commune peut exiger de la part du propriétaire qu'il limite la hauteur des arbres et arbustes concernés.

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  • Question écrite n° 60139 publiée le 8 juillet 2014
    urbanisme - permis de construire - délai. prescription

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le fait que lorsqu'un immeuble est construit sans permis de construire ou sans respecter les prescriptions du permis de construire, des poursuites pénales avec obligation de démolition peuvent être engagées pendant un délai de trois ans. Elle lui demande à partir de quel moment court le délai de prescription de trois ans.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 9 Square du Pontiffroy

      57000 Metz

      Téléphone : 03 87 30 39 15

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)

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