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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)

  • Commission

    Avenir des institutions : démocratie sociale, démocratie environnementaleVoir la vidéo

    Avenir des institutions : démocratie sociale, démocratie environnementale

  • Toutes les vidéos de Marie-Jo Zimmermann
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74867 publiée le 24 février 2015
    urbanisme - permis de construire - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'une commune ayant conclu avec une SEM, une convention d'aménagement dans les conditions des articles L. 300-1, L. 300-4, L. 300-5 du code de l'urbanisme portant sur l'aménagement de secteurs ayant chacun une vocation spécifique : résidence pour personnes âgées, habitat collectif et commerces, etc. Dans le cas où un pétitionnaire dépose un projet qui méconnaît la destination du secteur en cause, elle lui demande si le maire peut refuser le permis de construire en se fondant sur la violation de la convention d'aménagement fixant la destination de chaque secteur.

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  • Question écrite n° 74866 publiée le 24 février 2015
    urbanisme - lotissements - permis de construire. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'un lotissement artisanal et commercial sur lequel un bâtiment a été édifié par une société exerçant une activité artisanale de plomberie. Cette société est inscrite au registre du commerce et au registre des métiers. Le local en cause servait à entreposer les matériels et comportait également des bureaux. Cette société vient de céder son local à une autre société, laquelle veut installer une activité de vente de produits biologiques. La commune exige le dépôt d'une demande de permis de construire au motif qu'il y aurait changement de destination entre les deux activités. Elle lui demande si dans une telle hypothèse, le changement de destination est avéré et rend nécessaire une telle démarche.

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  • Question écrite n° 74417 publiée le 24 février 2015
    communes - maires, adjoints au maire et conseillers municipaux - aliénation d'un bien communal. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si les communes peuvent aliéner des biens communaux (terrains bâtis ou non bâtis) dans le cadre d'un contrat de location-vente.

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  • Question écrite n° 74408 publiée le 24 février 2015
    collectivités territoriales - élus locaux - démissions. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un adjoint au maire titulaire d'une délégation, ayant notifié par écrit au maire, sa démission de ses fonctions d'adjoint. Mais cet élu n'a pas transmis sa démission au préfet. Elle lui demande si le maire peut le considérer comme démissionnaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 68972 publiée le 24 février 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences dramatiques de la décision du Gouvernement de rompre son contrat avec la société Ecomouv. Outre plusieurs centaines de salariés en instance de licenciement, cela concerne aussi près de 150 personnes qui étaient d'ores et déjà pré-recrutées mais dont le contrat de travail n'était pas encore signé. Ces personnes avaient même effectué plusieurs mois de formation et elles subissent donc un préjudice tout aussi important que les salariés déjà embauchés. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités suite à la décision aberrante de supprimer l'écotaxe, qui avait pourtant été votée à la quasi-unanimité par les députés et les sénateurs. Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour les salariés d'Ecomouv et pour les personnes qui avaient été pré-recrutées.

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  • Réponse à la question écrite n° 66629 publiée le 24 février 2015
    transports ferroviaires - gares - gare de Bénestroff. axe ferroviaire Metz-Strasbourg. dessertes. maintien

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le fait que la gare de voyageurs de Bénestroff est la seule de l'arrondissement de Château-Salins. Située sur l'axe ferroviaire Metz-Strasbourg, elle contribue à offrir aux habitants du secteur qui travaillent à Metz ou à Strasbourg, des solutions pertinentes de transport en commun. Or le président du conseil régional de Lorraine et la SNCF envisagent conjointement de réduire de 30 % la desserte ferroviaire de cette gare, ce qui entraînera inéluctablement une baisse du nombre des voyageurs avec pour contrecoup, une nouvelle réduction de la desserte, puis une fermeture totale de la gare. Il est clair que pour rester viable, une gare doit avoir un minimum de dessertes quotidiennes. À juste titre, l'Association des maires du canton d'Albestroff a donc adressé au président du conseil régional, une motion de protestation ainsi rédigée : « La gare de Bénestroff, située sur l'axe TER Metz-Strasbourg, est la seule gare SNCF du Saulnois. Le projet de cadencement prévu en 2016 suite à la mise en service du TGV-Est 2e phase pénalise les usagers. Les élus du canton d'Albestroff exigent une meilleure répartition suivant <em>desiderata</em> des usagers et le maintien de la desserte actuelle de la gare de Morhange en direction de Metz et de Strasbourg. Les élus du canton d'Albestroff souhaitent les mêmes horaires de desserte et arrêts à Bénestroff qu'à Morhange ». Elle lui demande donc si les restrictions concernant la gare de Bénestroff lui semblent cohérentes avec les orientations fixées par le Gouvernement en faveur du développement des transports en commun.

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  • Question écrite n° 74333 publiée le 17 février 2015
    voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant constaté que des arbres anciens, plantés sur une propriété privée jouxtant une voie communale, avaient leurs racines qui se développaient vers la voie publique, sous les trottoirs bordant cette propriété privée. Elle lui demande si un texte spécifique permet à la collectivité d'exiger la suppression des arbres litigieux ou <em>a minima</em>, la réfection du trottoir et des enrobés de la voie publique dégradée par ces racines d'arbres.

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  • Question écrite n° 74331 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - zones rurales - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité quelle est la réglementation d'urbanisme applicable aux cabanes qui sont édifiées dans des arbres.

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  • Question écrite n° 74328 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - PLU - zones rurales. constructions. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'une commune dont certains administrés possèdent un cheval pour leur agrément. Elle lui demande si un box pour un cheval peut être édifié en zone urbaine du PLU.

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  • Question écrite n° 74327 publiée le 17 février 2015
    urbanisme - PLU - zones rurales. constructions. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité si une commune peut procéder à la modification d'un règlement de PLU en vue de permettre à un agriculteur de la commune de construire un bâtiment agricole sur des terrains agricoles situés jusque-là, en zone non constructible

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  • Question écrite n° 74169 publiée le 17 février 2015
    patrimoine culturel - monuments historiques - procédures. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un immeuble menaçant ruine. Mais cet immeuble est classé au titre des monuments historiques. De ce fait, cet immeuble ne peut pas être détruit ni être l'objet d'un travail de restauration sans autorisation de l'autorité administrative, en l'occurrence les services de l'État chargés des monuments historiques. Elle lui demande donc si la procédure d'immeuble en péril doit alors être conduite par le maire ou par la DRAC.

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  • Question écrite n° 74061 publiée le 17 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - licenciement - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que la mutation d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel ne nécessite ni l'autorisation de l'inspecteur du travail ni l'avis du comité d'entreprise. Elle lui demande si la solution est identique lorsqu'est envisagé le licenciement d'un fonctionnaire investi d'un mandat représentatif du personnel.

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  • Question écrite n° 73999 publiée le 17 février 2015
    eau - assainissement - assainissement collectif. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune disposant d'un assainissement qui traite les effluents par des bassins de lagunage. L'un des bassins présente des fuites assez significatives. La collectivité a donc passé un marché public pour la réfection de ce bassin et la mise en place d'une étanchéité efficace. Mais ces travaux nécessiteront que le lagunage soit désaffecté pendant un délai assez long. Elle lui demande comment procéder pour éviter que pendant les travaux, la collectivité se trouve en infraction avec les dispositions de la loi sur l'eau.

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  • Question écrite n° 73928 publiée le 17 février 2015
    coopération intercommunale - personnel de direction - recrutement commun. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un EPCI et d'une commune souhaitant disposer d'un directeur général des services commun aux deux entités. Elle lui demande si une telle initiative est possible et dans l'affirmative, dans quel cadre juridique le recrutement doit s'effectuer.

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  • Question écrite n° 73925 publiée le 17 février 2015
    communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que depuis la loi de finances pour 2011, la dotation de solidarité rurale (DSR) comporte un triple volet : une part dite « bourgs-centres », une part « péréquation » et une part « cible ». La première est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du canton, ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissements de 10 000 à 20 000 habitants. La deuxième part est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. La troisième part est versée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à l'une des deux premières parts. Elle lui demande de lui préciser l'incidence sur la DSR du redécoupage des cantons pour les communes qui perdent le statut de chef-lieu de canton. Elle lui demande également comment est définie la notion de communes les plus défavorisées qui est utilisée pour la répartition de la DSR « cible ».

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  • Réponse à la question écrite n° 63153 publiée le 17 février 2015
    ventes et échanges - ventes au déballage - vide-greniers. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si une commune, qui met en place une opération de vide grenier en vue d'animer le village, peut proposer les emplacements sur le domaine public à des tarifs distinguant les personnes domiciliées dans le village et celles qui seraient extérieures au village.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62288 publiée le 17 février 2015
    travail - fonctionnement - comités mixtes paritaires. élus. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait que les élus au sein des comités techniques paritaires sont désignés souvent en fin d'année. Lorsque des élections générales ont eu lieu en cours d'année, elle lui demande si un comité technique paritaire peut être réuni en convoquant les membres en titre, même s'il s'agit des anciens élus, dès lors que la désignation des nouveaux membres n'est pas encore intervenue.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61912 publiée le 17 février 2015
    impôts locaux - taxe d'habitation - perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fait qu'un plafonnement de la taxe d'habitation est prévu pour les contribuables dont le revenu fiscal est inférieur à un seuil de référence. Elle souhaiterait qu'il lui précise les modalités de calcul de ce plafonnement et qu'il lui indique si ce plafonnement est automatique ou si le contribuable doit effectuer une démarche spécifique.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 54013 publiée le 17 février 2015
    élections et référendums - élections cantonales - parité femmes-hommes. statisiques

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le fait que les suppléants de conseillers généraux existent depuis les élections cantonales de mars 2008 dans le but, d'une part, de réduire le nombre d'élections cantonales partielles et, d'autre part, de promouvoir les règles de parité. Entre le 1er avril 2008 et le 1er avril 2014, elle lui demande donc de lui indiquer combien de femmes suppléantes de conseillers généraux ont succédé au cours de mandat à un homme. Elle lui demande également combien d'hommes suppléants sont devenus conseillers généraux en succédant au cours de mandat à une femme.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 37344 publiée le 17 février 2015
    enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. fonctionnement

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels. Elle dispose qu'une assistante maternelle agréée ne pourra plus accueillir simultanément que quatre mineurs dont les siens. Le président du conseil général du département dans lequel est située la maison d'accueil peut accorder des dérogations en cas de besoins spécifiques. Toutefois, même dans une telle hypothèse, le nombre de mineurs à accueillir reste limité à six. C'est un véritable durcissement par rapport à la loi antérieure qui ne prenait en compte les enfants de l'assistante maternelle agréée que lorsque ceux-ci avaient moins de trois ans. Ce texte a pour effet de pénaliser fortement de nombreuses assistantes maternelles qui ont leurs propres enfants à charge. De plus, il crée des difficultés dans les secteurs où il n'y a déjà pas assez de plan d'accueil pour la petite enfance. Elle lui demande donc si elle envisage de tenir compte de ces observations en revenant à l'ancien régime.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 05/11/2014

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