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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

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    Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes

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    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

  • Toutes les vidéos de Marie-Jo Zimmermann
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62306 publiée le 29 juillet 2014
    urbanisme - expropriation - indemnités. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que les grands travaux d'infrastructures (autoroutes, lignes TGV) passent par des procédures d'expropriation qui permettent la prise de possession anticipée des biens. Celle-ci est subordonnée au paiement au propriétaire d'une indemnité provisionnelle égale à l'évaluation par le service des domaines ou à celle de la collectivité expropriante si elle est supérieure. Or beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que plusieurs mois après l'intervention de l'ordonnance d'expropriation, l'indemnité provisionnelle due ne leur soit pas versée alors même que la prise de possession des lieux est immédiate. Ces propriétaires n'ayant souvent que peu de moyens pour engager une action en paiement contre l'expropriant, elle lui demande s'il peut être envisagé d'adapter les textes afin d'éviter ce type d'aléa.

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  • Question écrite n° 62296 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - réglementation - communes. protocoles transactionnels

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait qu'en cas de litige les communes concluent parfois des protocoles transactionnels avec des entreprises intervenant dans le cadre de marchés publics. Elle lui demande si les sommes qui sont versées dans le cadre de ces protocoles sont assujetties à la TVA.

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  • Question écrite n° 62288 publiée le 29 juillet 2014
    travail - fonctionnement - comités mixtes paritaires. élus. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fait que les élus au sein des comités techniques paritaires sont désignés souvent en fin d'année. Lorsque des élections générales ont eu lieu en cours d'année, elle lui demande si un comité technique paritaire peut être réuni en convoquant les membres en titre, même s'il s'agit des anciens élus, dès lors que la désignation des nouveaux membres n'est pas encore intervenue.

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  • Question écrite n° 62249 publiée le 29 juillet 2014
    télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le fait qu'elle a déjà attiré son attention à plusieurs reprises sur le problème de résorption des zones blanches du téléphone portable en Moselle. C'est tout particulièrement le cas de la desserte des communes de Saint-Hubert et de Bettelainville pour lesquelles une réponse ministérielle de 2012 annonçait la réalisation d'un pylône qui serait utilisé par les différents opérateurs. Or répondant à sa question écrite n° 38449 (JO du 8 juillet 2014) il indique qu'effectivement un pylône a été mis en place mais que SFR refuse toujours d'y installer une antenne. Contrairement à ce qu'indique la réponse ministérielle à la question susvisée, on n'a donc pas apporté « des solutions pleinement opérationnelles ». Elle lui demande dans quel délai la desserte de la commune de Saint-Hubert pour l'ensemble des opérateurs téléphoniques y compris SFR sera effective.

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  • Question écrite n° 61913 publiée le 29 juillet 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait qu'une exonération totale de la taxe d'habitation sur la résidence principale et une exonération de la contribution à l'audiovisuel public sont prévues dans certains cas pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Elle lui demande de lui préciser quelles sont les conditions requises pour qu'un contribuable local puisse bénéficier de ce type d'exonération.

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  • Question écrite n° 61912 publiée le 29 juillet 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fait qu'un plafonnement de la taxe d'habitation est prévu pour les contribuables dont le revenu fiscal est inférieur à un seuil de référence. Elle souhaiterait qu'il lui précise les modalités de calcul de ce plafonnement et qu'il lui indique si ce plafonnement est automatique ou si le contribuable doit effectuer une démarche spécifique.

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  • Question écrite n° 61676 publiée le 29 juillet 2014
    communes - conseils municipaux - séances. documents préparatoires. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que le régime d'accès des élus communaux aux projets de délibération et aux documents préparatoires aux séances n'est pas précisé. Elle lui demande sous quelle forme les conseillers municipaux peuvent obtenir communication des documents budgétaires et administratifs préparatoires à la séance d'un conseil municipal.

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  • Question écrite n° 61675 publiée le 29 juillet 2014
    communes - conseils municipaux - séances. temps de parole. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur les difficultés rencontrées par certains conseils municipaux pour réglementer le temps de parole des élus dans le cadre du règlement intérieur. Elle lui demande si, pour éviter les litiges et recours, il pourrait être envisagé de préciser par décret, les orientations de référence en la matière.

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  • Question écrite n° 61674 publiée le 29 juillet 2014
    communes - conseils municipaux - séances. journalistes. présence. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune où des journalistes assistent à une séance du conseil municipal. Elle lui demande si le maire peut interdire à ces journalistes d'être présents sans pour autant déclarer le huis clos pour les habitants de la commune.

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  • Question écrite n° 61673 publiée le 29 juillet 2014
    communes - conseils municipaux - interdictions. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas du réglement intérieur d'un conseil municipal qui interdit aux élus d'avoir un contact direct avec les employés municipaux. Elle lui demande si les élus municipaux doivent nécessairement passer par l'intermédiaire du maire.

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  • Question écrite n° 61665 publiée le 29 juillet 2014
    collectivités territoriales - marchés publics - seuils. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les marchés publics de faible valeur amènent les collectivités et leurs établissements publics à solliciter au minimum trois devis de fournisseurs ou prestataires. Elle lui demande si dans cette procédure, le choix du candidat doit être identique à ce qui se pratique en matière de marchés publics : examen des candidatures, examen des offres, jugement des offres, rédaction d'un rapport d'analyse des devis et si les candidats évincés peuvent demander à consulter le dossier.

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  • Question écrite n° 60909 publiée le 22 juillet 2014
    communes - maires et adjoints au maire - mariage. état civil. déroulement

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que lorsqu'un maire prononce un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. Elle lui demande s'il est tenu de lire également les mentions marginales faisant référence aux précédents mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.

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  • Réponse à la question écrite n° 57258 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - déclaration de travaux - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si le document concernant un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux doit être affiché devant le chantier à l'instar de ce qui est exigé pour un permis de construire.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51976 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - établissements recevant du public - autorisation de travaux. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann fait observer à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que dans le cas de travaux dans un établissement recevant du public et notamment de travaux ne nécessitant ni le dépôt d'un permis de construire ni le dépôt d'une déclaration préalable, il est prévu que le pétitionnaire transmette en mairie le dossier de demande d'autorisation de travaux comprenant les pièces mentionnées dans l'arrêté du 11 septembre 2007. Si des pièces manquent, un délai est-il imparti pour les exiger comme en matière d'urbanisme ou la demande de pièce doit-elle se faire dès le premier mois de dépôt du dossier ?

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51405 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - permis de construire - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si une commune saisie d'une demande d'annulation d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, émanant du pétitionnaire, doit y donner suite dans un délai déterminé.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60799 publiée le 15 juillet 2014
    voirie - chemins d'exploitation et chemins ruraux - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les communes ont l'obligation de garantir la libre circulation sur les chemins ruraux. Toutefois, il arrive aussi que ce type de problème se pose dans le cas des chemins d'exploitation, certains agriculteurs riverains ayant tendance à annexer purement et simplement ces chemins d'exploitation aux parcelles qu'ils exploitent. Face à une telle situation, elle lui demande si la commune est également tenue d'assurer la libre circulation sur les chemins d'exploitation. Par ailleurs, lorsqu'un agriculteur a ainsi « annexé » indûment un chemin d'exploitation, elle lui demande s'il peut ensuite se retrancher derrière la prescription trentenaire et se considérer comme propriétaire dudit chemin d'exploitation.

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  • Question écrite n° 60797 publiée le 15 juillet 2014
    ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune touristique où le nombre des ventes au déballage de fruits et légumes est très important en été. Ces ventes s'opèrent depuis des terrains privés dont certains sont classés en zones N du PLU et même en EBC (espaces boisés classés). Il en résulte des atteintes à ces zones fragiles et elle lui demande quels sont les pouvoirs de réglementation du maire.

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  • Question écrite n° 60796 publiée le 15 juillet 2014
    ventes et échanges - domaine public - réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un administré a installé dans son jardin, en bordure d'une voie publique une petite cabane en bois pour vendre des boissons et des pizzas. À cet effet, le grillage a été percé et un accès vers le trottoir public est ainsi créé. Pour passer et recevoir leurs commandes, les clients stationnent sur le trottoir au droit de cet établissement ce qui gêne la circulation des piétons et des voitures d'enfants. Elle lui demande si la création d'un accès piéton depuis une propriété privée vers le domaine public (trottoir) peut être réglementée par le maire.

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  • Question écrite n° 60794 publiée le 15 juillet 2014
    urbanisme - bâtiments - caserne. déclassement. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune qui veut réhabiliter une ancienne caserne gendarmerie pour réaliser des commerces et des appartements destinés à l'accession à la propriété. L'ensemble serait organisé en copropriété en ce qui concerne les appartements. Elle lui demande si, dans le cadre de ce projet, la caserne doit être préalablement l'objet d'un déclassement.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 9 Square du Pontiffroy

      57000 Metz

      Téléphone : 03 87 30 39 15

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)

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