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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
Contact

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54244 publiée le 22 avril 2014
    propriété - servitudes - mur de clôture. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le cas d'une maison située dans un village. Celle-ci est entourée par un mur frappé d'une servitude d'alignement. Ce mur comportant une ouverture de plusieurs mètres pour l'accès à la maison, le propriétaire souhaite installer une grille servant de porte. Cette grille-porte aurait pour but d'éviter les intrusions. Elle lui demande si la servitude liée au plan d'alignement peut faire obstacle à la mise en place de cette grille-porte.

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  • Question écrite n° 54243 publiée le 22 avril 2014
    propriété - réglementation - achat immobilier. commune. procédures

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si le mandatement d'un achat immobilier fait par une commune doit intervenir lors du visa de l'acte authentique dressé par le notaire ou lors du visa du retour de l'acte de la conservation des hypothèques comme semblent l'exiger certains comptables publics.

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  • Question écrite n° 54193 publiée le 22 avril 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. capacités. statistiques. Lorraine

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accueil des personnes âgées. Elle lui demande quel était, au 1er janvier 2014, le ratio du nombre de places en EHPAD pour 1 000 personnes de plus de 75 ans, dans chacun des quatre départements lorrains. Dans l'hypothèse où des écarts importants seraient constatés, elle lui demande quelle en est l'explication.

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  • Question écrite n° 54174 publiée le 22 avril 2014
    mort - funérailles - vacations funéraires. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si, pour les vacations funéraires dues éventuellement aux agents municipaux, une réduction de corps doit être considérée comme une exhumation.

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  • Question écrite n° 54106 publiée le 22 avril 2014
    fonction publique territoriale - protection - protection juridque. mise en oeuvre

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si, lorsqu'un maire est saisi d'une demande d'un agent sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle, le maire doit impérativement transmettre la demande au conseil municipal ou s'il lui est possible d'examiner le bien-fondé de la demande puis éventuellement de refuser de la soumettre au conseil municipal.

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  • Question écrite n° 54018 publiée le 22 avril 2014
    élections et référendums - élections municipales - sectionnement électoral. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le sectionnement électoral des communes associées a été supprimé. Par contre les communes associées continuent à subsister et à avoir un maire délégué. Dans cette hypothèse, elle souhaiterait qu'il lui indique quel est le rang du maire délégué dans l'ordre du tableau des élus de la commune.

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  • Question écrite n° 54017 publiée le 22 avril 2014
    élections et référendums - élections municipales - recours. procédure

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas d'un recours demandant au tribunal administratif l'annulation d'une élection municipale. Elle lui demande si le tribunal administratif doit transmettre ledit recours à tous les candidats élus et de joindre l'ensemble des pièces annexes. En la matière elle souhaite également savoir s'il y a un régime différent selon que le recours est transmis directement au tribunal administratif ou selon qu'il est déposé auprès du préfet du département.

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  • Question écrite n° 54013 publiée le 22 avril 2014
    élections et référendums - élections cantonales - parité femmes-hommes. statisiques

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le fait que les suppléants de conseillers généraux existent depuis les élections cantonales de mars 2008 dans le but, d'une part, de réduire le nombre d'élections cantonales partielles et, d'autre part, de promouvoir les règles de parité. Entre le 1er avril 2008 et le 1er avril 2014, elle lui demande donc de lui indiquer combien de femmes suppléantes de conseillers généraux ont succédé au cours de mandat à un homme. Elle lui demande également combien d'hommes suppléants sont devenus conseillers généraux en succédant au cours de mandat à une femme.

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  • Question écrite n° 54012 publiée le 22 avril 2014
    élections et référendums - comptes de campagne - élection municipale. recours

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas des recours en annulation d'une élection municipale et qui sont fondés en tout ou partie sur l'irrégularité du compte de campagne de la liste élue. Elle lui demande si, dans cette hypothèse, le tribunal administratif doit automatiquement transmettre le recours à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Par ailleurs, si le requérant fournit ultérieurement un mémoire complémentaire, elle lui demande si le tribunal administratif doit également transmettre à la CNCCFP ledit mémoire complémentaire.

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  • Question écrite n° 54006 publiée le 22 avril 2014
    départements - conseillers généraux - statistiques

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les suppléants de conseillers généraux existent depuis les élections cantonales de mars 2008 dans le but, d'une part, de réduire le nombre d'élections cantonales partielles et, d'autre part, de promouvoir les règles de parité. À la date du 1er avril 2014, elle lui demande, pour chaque département, quel est le nombre total de femmes conseiller général et, parmi elles, quel est le nombre de femmes qui sont devenues conseiller général en succédant à leur titulaire. Elle souhaiterait également connaître le total correspondant pour l'ensemble de la France.

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  • Question écrite n° 53981 publiée le 22 avril 2014
    communes - maires - élection. convocation du corps électoral. délais

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune de plus de 1 000 habitants où, dès le premier tour de scrutin du 23 mars 2014, le conseil municipal a été élu. Si trois jours après un conseiller élu remet sa démission au maire sortant et si celui-ci a déjà envoyé les convocations pour l'élection du maire, elle lui demande si une nouvelle convocation doit être envoyée au suivant de liste, étant entendu qu'il ne la recevrait pas dans le délai de trois jours francs. Sinon, elle demande quelle est la solution juridique applicable.

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  • Question écrite n° 53979 publiée le 22 avril 2014
    communes - conseils municipaux - ordre du jour. questions diverses. statut juridique

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser quel est le régime juridique des questions diverses qui sont souvent mentionnées sur les convocations en fin d'ordre du jour des réunions de conseil municipal.

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  • Question écrite n° 53978 publiée le 22 avril 2014
    communes - comptabilité - comptables municipaux. compétences

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si le comptable municipal peut être désigné comme séquestre pour consigner des fonds afférents à une vente de fonds de commerce intéressant une commune.

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  • Question écrite n° 53971 publiée le 22 avril 2014
    collectivités territoriales - finances - ressources. péréquation. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les distorsions constatées dans la répartition du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre les départements. L'enveloppe de 560 millions d'euros conduit par exemple à ce que la Meurthe-et-Moselle obtienne 17 millions d'euros et la Moselle, département voisin et plus peuplé, seulement 1,8 million d'euros. De tels différentiels semblent d'autant plus injustes que pour l'instant les critères d'attribution sont pour le moins obscurs, aucune information n'ayant été communiquée à la date de la question. Elle lui demande donc comment il envisage de clarifier la situation.

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  • Question écrite n° 53963 publiée le 22 avril 2014
    bois et forêts - forêts communales - skis. équipements. propriétés

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur que les forêts communales sont par détermination de la loi partie du domaine privé. Mais en zone de montagne, beaucoup de massifs forestiers reçoivent des équipements, installations et pistes de ski. Ces équipements et installations de ski sont regardés comme appartenant au domaine public de la commune. Elle lui demande s'il n'y a pas là une contradiction à voir des biens du domaine public être installés sur des emprises qui sont, par nature, partie du domaine privé.

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  • Question écrite n° 53922 publiée le 22 avril 2014
    administration - cantons - populations cantonales. statistiques

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, pour procéder au redécoupage des cantons, le Gouvernement a utilisé les chiffres de population en vigueur en 2013. Lors de la consultation des conseils généraux, la population des nouveaux cantons proposés a bien entendu, été communiquée. Toutefois, dans certains départements le découpage définitif ne coïncide pas avec le projet initial du Gouvernement. De plus, il arrive que des cantons du découpage définitif chevauchent des limites communales et, de ce fait, les statistiques communales de l'INSEE ne permettent pas d'apprécier le nombre d'habitants de chacun des nouveaux cantons. C'est notamment le cas en Moselle. Quatre cantons ont ainsi un découpage différent du projet initial, dont deux chevauchent des limites communales. Pour ces quatre cantons, en l'espèce Thionville, Yutz, Faulquemont et Saulnois, elle lui demande donc de lui indiquer quelle est la population de référence en 2013.

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  • Question écrite n° 53554 publiée le 15 avril 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu local qui est par ailleurs membre du Conseil économique, social et environnemental. Elle lui demande si les indemnités que l'intéressé perçoit en tant que membre du CESE sont intégrées dans le calcul du plafonnement du montant total des indemnités.

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  • Question écrite n° 53553 publiée le 15 avril 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - indemnités. imposition. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les élus locaux peuvent opter pour un régime de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu afférent à leurs indemnités. Si un élu local est également membre du conseil économique, social et environnemental de sa région, elle lui demande si l'indemnité correspondante relève alors également du régime de prélèvement à la source.

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  • Question écrite n° 47830 publiée le 21 janvier 2014
    signalée le 15 avril 2014
    communes - réglementation - élus municipaux. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L. 237 du code électoral dispose que les fonctions d'élu municipal sont incompatibles avec celles "de fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement et d'encadrement de la police nationale". Or les décrets n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 et n° 2005-716 du 29 juin 2005 complétés par un arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale sont très précis. Selon ces textes, les corps "de commandement" correspondent aux quatre grades de lieutenant, de capitaine, de commandant et de commandant à l'emploi fonctionnel. De même, les corps "d'encadrement et d'application" correspondent aux cinq grades de gardien, de brigadier, de brigadier-chef, de brigadier-major et de responsable d'unité locale. De plus, l'incompatibilité qui se révèle postérieurement à l'élection doit être réglée sur la base des articles L. 237, dernier alinéa et L. 239 du code électoral. Selon ceux-ci « les personnes désignées [...] au présent article qui seraient élues membres d'un conseil municipal auront, à partir de la proclamation du résultat du scrutin, un délai de dix jours pour opter entre l'acceptation du mandat et la conservation de leur emploi. À défaut de déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchiques, elles seront réputées avoir opté pour la conservation dudit emploi ». De plus, « tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d'incompatibilité prévus par les articles [...] L. 237 [...] est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet ». La jurisprudence confirme l'obligation du préfet en ce qui concerne la démission d'office. Ainsi, un arrêt du Conseil d'État n° 178571 du 18 décembre 1996 a validé la démission d'office d'un commandant de police qui était en situation d'incompatibilité et qui n'avait pas opté dans le délai de dix jours. Si malgré une démarche d'un électeur, le préfet refuse malgré tout de prononcer la démission d'office, elle lui demande comment il est possible de faire respecter la légalité.

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  • Question écrite n° 43304 publiée le 26 novembre 2013
    signalée le 15 avril 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - périmètres. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que sa question écrite n° 35342 (J.O Assemblée nationale du 6 août 2013) posait le problème du délai dans lequel les communautés de communes de moins de 5 000 habitants doivent être l'objet d'une fusion ou d'une modification de périmètre pour que toutes aient une population supérieure au seuil susvisé. La réponse ministérielle à cette question indique qu'il y a cependant des possibilités de dérogation de la part des préfets, fondées sur les caractéristiques géographiques particulières ou sur l'existence de zone de montagne. Toutefois, lorsqu'aucune de ces deux conditions n'est remplie, elle lui demande si les préfets étaient bien tenus de prendre des arrêtés de projet de périmètre remédiant au problème avant le 31 mai 2013. Si oui, elle souhaite savoir si ces arrêtés de projet de périmètre doivent ensuite être mis en œuvre dans un délai maximum ou si le <em>statu quo</em> peut perdurer pendant de nombreuses années, sans que le nouveau périmètre soit concrétisé. En particulier, dans le cas du département de la Moselle, elle lui demande sur quel fondement juridique précis le report à 2017 de la mise en œuvre concrète de la fusion des communautés de communes de moins de 5 000 habitants a pu être prononcé. Elle souhaite également savoir dans quels autres départements en France, les réorganisations obligatoires des périmètres des communautés de communes ont été reportées à au-delà de 2015.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 9 Square du Pontiffroy

      57000 Metz

      Téléphone : 03 87 30 39 15

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)

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