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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68991 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - réglementation - documents d'urbanisme. procédures

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que l'inflation des textes législatifs intervenus en matière d'urbanisme peut être de nature à fragiliser les procédures d'élaboration de certains documents d'urbanisme (PLU, SCOT). En particulier lorsque ces procédures sont mises en œuvre, certains textes législatifs promulgués ne sont pas encore entrés en vigueur, souvent par le fait de l'absence des décrets d'application. Les collectivités et EPCI compétents rencontrent alors des difficultés pour déterminer précisément les procédures applicables. Elle lui demande si des précisions en la matière pourraient être apportées pour l'application des nouvelles lois dans le temps.

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  • Question écrite n° 68989 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - PLU - alimentation en eau. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'un agriculteur ayant déposé un permis pour édifier une étable pour 50 animaux en zone A du PLU. Le règlement de cette zone impose une alimentation en eau des constructions sur le réseau ou par un forage. Le pétitionnaire entend installer une cuve alimentée par récupération des eaux de pluie et refuse de se conformer au règlement au motif que cette disposition ne vaut pas pour les élevages d'animaux. Elle lui demande si une étable en zone A du PLU doit être nécessairement alimentée en eau par le réseau ou un forage.

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  • Question écrite n° 68987 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - permis de construire - achèvement des travaux. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'un promoteur titulaire d'un permis de construire un groupe de maisons individuelles qui ont été vendues à des primo-accédants. La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) n'a pas été déposée du fait du non-achèvement des travaux de clôture. Elle lui demande si les acquéreurs peuvent se substituer au promoteur et réaliser eux-mêmes les clôtures manquantes.

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  • Question écrite n° 68973 publiée le 11 novembre 2014
    transports routiers - transports scolaires - financement

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains regroupements scolaires pour les écoles primaires et pour les collèges, chevauchent les limites départementales. Or dans ce cas la prise en charge ou le subventionnement des dépenses de transport par les conseils généraux concernés varie d'un département à l'autre. Dans un souci de cohérence pour un même établissement scolaire, elle lui demande s'il serait possible de prévoir une disposition uniformisant la participation financière des départements concernés.

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  • Question écrite n° 68972 publiée le 11 novembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences dramatiques de la décision du Gouvernement de rompre son contrat avec la société Ecomouv. Outre plusieurs centaines de salariés en instance de licenciement, cela concerne aussi près de 150 personnes qui étaient d'ores et déjà pré-recrutées mais dont le contrat de travail n'était pas encore signé. Ces personnes avaient même effectué plusieurs mois de formation et elles subissent donc un préjudice tout aussi important que les salariés déjà embauchés. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités suite à la décision aberrante de supprimer l'écotaxe, qui avait pourtant été votée à la quasi-unanimité par les députés et les sénateurs. Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour les salariés d'Ecomouv et pour les personnes qui avaient été pré-recrutées.

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  • Question écrite n° 68971 publiée le 11 novembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que l'écotaxe sur les poids lourds avait été votée à la quasi-unanimité par le Parlement. La loi correspondante s'impose à tous, y compris au Gouvernement. Or celui-ci vient de passer outre, en annonçant que l'écotaxe ne sera pas appliquée et qu'il rompt le contrat avec Ecomouv. Elle lui demande donc s'il ne pense pas que le Gouvernement devrait se montrer plus respectueux des principes constitutionnels de répartition des pouvoirs, notamment en appliquant honnêtement et scrupuleusement les lois de la République.

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  • Question écrite n° 68953 publiée le 11 novembre 2014
    tourisme et loisirs - stations de montagne - domaine skiable. activités commerciales. autorisation

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer qui, du maire ou du conseil municipal ou de la régie dotée de la personnalité morale exploitant le domaine, est compétent pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable afin d'y installer des activités commerciales.

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  • Question écrite n° 68919 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - plans de prévention des risques - financement. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et leurs modalités de financement, sont régis par les articles L. 515 et suivants du code de l'environnement. Il est notamment prévu que les collectivités territoriales ou leurs groupements, qui perçoivent la contribution économique territoriale (CET) dans le périmètre du PPRT, assurent le financement des mesures prises pour son application. Toutefois il existe une incertitude dans la mesure où le partage de la CET peut varier au cours du temps, notamment lorsque tel ou tel type de fiscalité est transférée des communes à une communauté de communes. Elle lui demande donc si la grille répartissant les participations financières est calculée sur la base de la proportion de CET encaissée au moment où le paiement doit être effectué. À défaut elle lui demande quelle est la solution à retenir et sur quel fondement juridique.

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  • Question écrite n° 68918 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - plans de prévention des risques - financement. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et leurs modalités de financement, sont régis par les articles L. 515 et suivants du code de l'environnement. Il est notamment prévu que les collectivités territoriales ou leurs groupements, qui perçoivent la contribution économique territoriale (CET) dans le périmètre du PPRT, assurent le financement des mesures prises pour son application. Il peut en particulier arriver que des bâtiments situés à proximité d'un établissement dangereux, doivent être démolis. Dans le cas d'un PPRT qui a d'ores et déjà été approuvé en 2010 sans qu'il y ait une convention de financement des frais de démolition, il semble qu'il y a un vide juridique. Elle lui demande donc dans ce cas comment la répartition du financement doit s'effectuer entre les collectivités et groupements concernés.

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  • Question écrite n° 68879 publiée le 11 novembre 2014
    publicité - panneaux publicitaires - baux. démarchage auprès de particuliers. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que les baux d'emplacements publicitaires qu'établissent les opérateurs de publicité extérieure avec les particuliers dans le cadre de démarchage à domicile ne sont pas expressément visés dans la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 ni dans le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014. Elle lui demande quelles sont les règles juridiques en termes d'informations précontractuelles et de rétractation que doivent respecter les opérateurs de publicité extérieure pour le démarchage à domicile auprès des particuliers, concernant les baux d'emplacements publicitaires.

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  • Question écrite n° 68617 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - lignes à haute tension - compensations financières. perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fait que les lignes à haute tension sont une source de désagréments pour les populations concernées. C'est la raison pour laquelle il serait normal qu'il y ait des compensations financières au profit des communes, ce qui entraînerait des retombées positives pour les habitants. Or depuis la suppression de la taxe professionnelle, les communes où une ligne à haute tension est construite, ne conservent pas la fiscalité correspondante et sont obligées de la reverser (prélèvement GIR). Elle lui demande s'il ne serait pas équitable qu'une partie de la somme en cause puisse être conservée par les communes au titre de la compensation des désagréments.

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  • Question écrite n° 68607 publiée le 11 novembre 2014
    élevage - réglementation - périmètre inconstructible. modalités

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait qu'au-delà de 50 bovins, les exploitations agricoles sont à l'origine d'un périmètre inconstructible de 50 ou 100 m. Toutefois il arrive que les animaux soient hébergés dans deux hangars très éloignés l'un de l'autre. Dans cette hypothèse elle lui demande si le calcul du rayon inconstructible s'effectue en prenant en compte l'ensemble des bovins de l'exploitation ou si ce calcul se fait séparément pour chacun des hangars, en fonction des animaux qui s'y trouvent.

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  • Question écrite n° 68602 publiée le 11 novembre 2014
    eau - réseaux - ouvrage d'interconnexion. propriété

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que de très nombreuses collectivités sont reliées par des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau et d'assainissement dont la propriété est souvent ambiguë. Elle lui demande comment est déterminée la propriété d'un ouvrage d'interconnexion des réseaux entre deux communes.

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  • Question écrite n° 68599 publiée le 11 novembre 2014
    eau - assainissement - assainissement collectif. redevance. bases de calcul

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une communauté de communes qui prend la compétence assainissement. Or certaines communes membres ont déjà réalisé leur assainissement, payé sur leurs fonds propres, alors que d'autres n'ont rien fait. De ce fait, si la redevance d'assainissement est uniforme, les habitants des communes déjà équipées, après avoir déjà payé pour leur propre assainissement, payent ensuite pour l'assainissement des communes voisines. Elle lui demande si dans un souci d'équité, la communauté de communes peut instaurer à titre transitoire une modulation de la redevance d'assainissement qui prenne en compte le niveau d'équipement des communes au moment du transfert de la compétence.

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  • Question écrite n° 68568 publiée le 11 novembre 2014
    collectivités territoriales - personnel - compétences. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les petites communes installent parfois elles-mêmes les illuminations de Noël. Lorsqu'un employé municipal possède les qualifications requises, le maire a le droit de l'habiliter à se charger du travail correspondant. Parfois il arrive que dans les communes rurales des bénévoles ou des élus municipaux se proposent de faire eux-mêmes le travail. Dans l'hypothèse où les intéressés disposent eux aussi des qualifications requises, elle lui demande si le maire a le droit de les habiliter et ensuite de les autoriser à réaliser les travaux en cause.

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  • Question écrite n° 68565 publiée le 11 novembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - prise illégale d'intérêts. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un élu municipal qui possède un terrain sur lequel une éolienne doit être implantée dans le cadre d'un projet éolien d'ensemble. Si cet élu participe au débat du conseil municipal, même sans qu'il y ait vote sur l'opportunité de ce projet éolien, elle lui demande si l'intéressé n'est pas susceptible d'être l'objet de poursuites pénales pour prise illégale d'intérêts. Par ailleurs, si l'élu en cause participe à un vote du conseil municipal ayant pour but d'exprimer un avis sur l'opportunité du projet éolien, elle lui demande si en l'espèce et du point de vue de la justice administrative, une telle situation ne risque pas de vicier la légalité de l'ensemble des autorisations qui seront données ultérieurement pour autoriser la réalisation dudit projet éolien.

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  • Question écrite n° 68564 publiée le 11 novembre 2014
    collectivités territoriales - élus locaux - compétences

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que l'article 2122-27 du CGCT dispose que le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, de la publication et de l'exécution des lois et règlements. Elle lui demande comment ces formalités particulières doivent être exécutées si en cas de défaillance, le maire est considéré comme étant un agent de l'État.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 9 Square du Pontiffroy

      57000 Metz

      Téléphone : 03 87 30 39 15

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)

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