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Mme Marie-Jo Zimmermann

Moselle (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 29 avril 1951 à Creutzwald (Moselle)
  • Professeur certifié
Suppléant
  • M. Bernard Hertzog
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Jo Zimmermann

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)Voir la vidéo

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70111 publiée le 25 novembre 2014
    urbanisme - permis de construire - permis modificatif. validité. durée. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme dispose que le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R. 424-10 ou de la délivrance tacite du permis de construire. Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. Elle lui demande si dans le cas où un permis de construire modificatif a été obtenu pour modifier la construction d'origine déjà engagée, il y a lieu de considérer le premier délai de deux années ou le deuxième délai d'une année.

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  • Question écrite n° 70084 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité routière - signalisation - panneau. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un hameau ou d'un groupe de maisons situés le long d'une route départementale. Si la commune souhaite installer un panneau de lieu-dit entraînant une limitation de vitesse à 70 km/h ou un panneau d'agglomération entraînant une limitation de vitesse à 50 km/h, elle lui demande si elle peut le faire librement ou si elle doit disposer au préalable, d'un certain nombre d'autorisations dépendant du nombre de maisons composant le hameau.

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  • Question écrite n° 69992 publiée le 25 novembre 2014
    sang et organes humains - dons - produits issus du don du sang. importation. risques. perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fait que le don du sang repose en France sur le principe du bénévolat, y compris pour ce qui est du plasma. Or il semble que le Gouvernement soit favorable à une évolution législative qui permettrait d'importer des produits issus du don du sang. Cette évolution résulterait d'un arrêt de la cour de justice de l'Union européenne en date du 13 mars 2014. Une telle situation est à l'origine d'un émoi fort compréhensible des associations de donneurs de sang et elle souhaiterait donc qu'elle lui préciser si le principe fondamental du bénévolat sera respecté.

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  • Question écrite n° 69656 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. BAFA. fonction publique territoriale. accès

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le BAFA est un diplôme reconnu pour la qualification d'animateur de collectivités. De nombreuses municipalités emploient ainsi en contrat à durée déterminée, des jeunes titulaires du BAFA pour participer aux activités périscolaires. Toutefois dans la fonction publique territoriale, le BAFA n'est pas reconnu pour l'accès au grade d'animateur ou au grade d'adjoint d'animation de première classe. Cela pose d'importants problèmes aux jeunes titulaires du BAFA qui ont été embauché pendant deux ans en contrat à durée déterminée. Au bout de la période de deux ans, leur contrat ne peut être reconduit et par ailleurs, ils ne peuvent être titularisés dans les grades susvisés de la fonction publique territoriale. Elle lui demande donc s'il serait possible de reconnaître le BAFA comme diplôme permettant la titularisation dans ces grades.

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  • Question écrite n° 69594 publiée le 25 novembre 2014
    coopération intercommunale - communautés de communes - moins de 5 000 habitants. dérogations. communes concernées. liste

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que par question écrite n° 40951 du 29 octobre 2014, elle attirait son attention sur les communautés de communes de moins de 5 000 habitants ayant bénéficié de dérogations pour continuer à exister jusqu'en 2017. Elle souhaite connaître de manière explicite la nature des dérogations possibles. Par ailleurs, elle demandait la liste des communautés de communes ayant bénéficié d'une dérogation jusqu'en 2017 ou au-delà. Bien que la réponse ministérielle n'ait été fournie qu'au bout d'un an, elle ne comporte pas la liste demandée. Elle lui renouvelle donc la question à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69588 publiée le 25 novembre 2014
    communes - voirie - panneaux. entrée agglomération. déplacement. compétences

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune qui souhaite déplacer le panneau d'entrée dans l'agglomération qui est situé sur une route départementale. Une telle opération a des conséquences sur les règles d'urbanisme (constructibilité des terrains) et sur la limitation de vitesse. Elle lui demande si la décision de déplacement dépend du maire ou du conseil municipal et si elle peut être mise en œuvre sans l'accord du département et des services de l'État.

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  • Question écrite n° 69587 publiée le 25 novembre 2014
    communes - propriété - biens vacants et sans maître. preuve. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la législation afférente aux biens en état d'abandon et sans maître, permet aux collectivités locales de prendre possession desdits biens dans un délai assez bref et avec des procédures administratives simplifiées. Elle lui demande toutefois comment la commune peut prouver que le bien est abandonné et sans maître.

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  • Question écrite n° 69586 publiée le 25 novembre 2014
    communes - personnel - secrétaires de mairie. activité. augmentation. perspectives

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le désengagement des services de l'État conduit à transférer une charge de travail beaucoup plus importante aux communes. Or en zone rurale et faute de moyen, les municipalités ne peuvent pas toujours augmenter en conséquence le nombre d'heures hebdomadaires effectuées par le secrétaire de mairie. De plus, contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'informatisation n'est pas toujours une source d'économie de temps au niveau des communes ; elle a plutôt pour effet, de faciliter le travail de l'administration d'État. C'est tout particulièrement le cas dans le domaine de la gestion budgétaire. Elle lui demande donc comment cet aspect de l'évolution du travail des secrétaires de mairie dans les petites communes rurales peut être pris en compte.

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  • Question écrite n° 69583 publiée le 25 novembre 2014
    communes - actes administratifs - transmission dématérialisée. dérogations

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dorénavant, l'administration demande aux communes de transmettre tous les documents par internet. C'est notamment le cas pour les correspondances avec les sous-préfectures. Or certaines communes sont en zone blanche pour l'accès à internet et il est pratiquement impossible de transmettre les documents en version PDF, comme c'est demandé. Une telle situation est à l'origine de nombreuses difficultés pour les secrétaires de mairie. Elle lui demande donc si les communes qui n'ont pas au moins un accès ADSL à Internet, pourraient être dispensées de l'obligation de tout transmettre par Internet.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54446 publiée le 18 novembre 2014
    aménagement du territoire - réglementation - études d'impact. projets cumulés

    Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires si la procédure de demande d'examen au cas par cas introduite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact, s'applique dans le cas de projets cumulés lorsque le dernier projet emporte franchissement du seuil prévu pour le recours à l'étude au cas par cas. Dans cette hypothèse, elle lui demande si la charge de l'étude pèse sur le dernier pétitionnaire à l'origine du franchissement du seuil.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68991 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - réglementation - documents d'urbanisme. procédures

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que l'inflation des textes législatifs intervenus en matière d'urbanisme peut être de nature à fragiliser les procédures d'élaboration de certains documents d'urbanisme (PLU, SCOT). En particulier lorsque ces procédures sont mises en œuvre, certains textes législatifs promulgués ne sont pas encore entrés en vigueur, souvent par le fait de l'absence des décrets d'application. Les collectivités et EPCI compétents rencontrent alors des difficultés pour déterminer précisément les procédures applicables. Elle lui demande si des précisions en la matière pourraient être apportées pour l'application des nouvelles lois dans le temps.

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  • Question écrite n° 68989 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - PLU - alimentation en eau. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'un agriculteur ayant déposé un permis pour édifier une étable pour 50 animaux en zone A du PLU. Le règlement de cette zone impose une alimentation en eau des constructions sur le réseau ou par un forage. Le pétitionnaire entend installer une cuve alimentée par récupération des eaux de pluie et refuse de se conformer au règlement au motif que cette disposition ne vaut pas pour les élevages d'animaux. Elle lui demande si une étable en zone A du PLU doit être nécessairement alimentée en eau par le réseau ou un forage.

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  • Question écrite n° 68987 publiée le 11 novembre 2014
    urbanisme - permis de construire - achèvement des travaux. réglementation

    Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité le cas d'un promoteur titulaire d'un permis de construire un groupe de maisons individuelles qui ont été vendues à des primo-accédants. La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) n'a pas été déposée du fait du non-achèvement des travaux de clôture. Elle lui demande si les acquéreurs peuvent se substituer au promoteur et réaliser eux-mêmes les clôtures manquantes.

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  • Question écrite n° 68973 publiée le 11 novembre 2014
    transports routiers - transports scolaires - financement

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains regroupements scolaires pour les écoles primaires et pour les collèges, chevauchent les limites départementales. Or dans ce cas la prise en charge ou le subventionnement des dépenses de transport par les conseils généraux concernés varie d'un département à l'autre. Dans un souci de cohérence pour un même établissement scolaire, elle lui demande s'il serait possible de prévoir une disposition uniformisant la participation financière des départements concernés.

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  • Question écrite n° 68972 publiée le 11 novembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences dramatiques de la décision du Gouvernement de rompre son contrat avec la société Ecomouv. Outre plusieurs centaines de salariés en instance de licenciement, cela concerne aussi près de 150 personnes qui étaient d'ores et déjà pré-recrutées mais dont le contrat de travail n'était pas encore signé. Ces personnes avaient même effectué plusieurs mois de formation et elles subissent donc un préjudice tout aussi important que les salariés déjà embauchés. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités suite à la décision aberrante de supprimer l'écotaxe, qui avait pourtant été votée à la quasi-unanimité par les députés et les sénateurs. Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour les salariés d'Ecomouv et pour les personnes qui avaient été pré-recrutées.

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  • Question écrite n° 68971 publiée le 11 novembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression

    Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que l'écotaxe sur les poids lourds avait été votée à la quasi-unanimité par le Parlement. La loi correspondante s'impose à tous, y compris au Gouvernement. Or celui-ci vient de passer outre, en annonçant que l'écotaxe ne sera pas appliquée et qu'il rompt le contrat avec Ecomouv. Elle lui demande donc s'il ne pense pas que le Gouvernement devrait se montrer plus respectueux des principes constitutionnels de répartition des pouvoirs, notamment en appliquant honnêtement et scrupuleusement les lois de la République.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 9 Square du Pontiffroy

      57000 Metz

      Téléphone : 03 87 30 39 15

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/02/1998 - Mandat du 02/02/1998 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Jean Louis Masson) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 08/12/2009 (Membre)
        • du 23/01/2010 au 09/02/2010 (Membre)
        • du 23/02/2010 au 24/03/2010 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 05/02/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/12/2009 au 22/01/2010 (Membre)
        • du 10/02/2010 au 22/02/2010 (Membre)
        • du 25/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Vice-Présidente)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Présidente)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Présidente)

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