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Audiovisuel public : conventions collectives des personnels


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 22 septembre 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public n° 1801 déposé le 22 septembre 2004 par M. Patrice Martin-Lalande


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