Audiovisuel public : conventions collectives des personnels
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Patrice Martin-Lalande rapporteur le 22 septembre 2004 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public n° 1801 déposé le 22 septembre 2004 par M. Patrice Martin-Lalande © Assemblée nationale |