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Patrimoine : régime fiscal des achats d'oeuvres d'art

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi oposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national, n° 92, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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