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Culture : régime fiscal des achats d'oeuvres d'art
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi oposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national, n° 92, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |