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Réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : approbation du protocole à la convention de 1979

( 15 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), n° 3156, déposé le 14 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 20 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 23 janvier 2007 à 16 heures
Rapport n° 3605 déposé le 23 janvier 2007 (mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 heures) par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 31 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2007 , TA n° 664

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), n° 199, déposé le 31 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 2 février 2007
Rapport n° 233 déposé le 14 février 2007 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 février 2007
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 février 2007 , TA n° 85


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/06/06



Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.

La France est partie à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance du 13 novembre 1979. Elle a déjà approuvé sept de ses huit protocoles.

Le huitième protocole, fait à Göteborg et entré en vigueur le 17 mai 2005, prend le relais des protocoles antérieurs en visant la réduction d’au moins 40 % d’ici 2010 des émissions de trois polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote et composés organiques volatils) et en introduisant la prise en compte de l’ammoniac qui contribue à l’acidification et à l’eutrophisation (pollution par apport excessif de matières nutritives).

Il établit, en prenant en compte le principe de précaution défini dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, un cadre contraignant associant aux obligations techniques fondamentales, pédagogie préventive et contrôle.

Les bénéfices attendus de l’application du protocole de Göteborg, en termes de protection de la santé humaine et de l’environnement, sont particulièrement importants ; le nombre de journées au cours desquelles les niveaux d’ozone sont excessifs devrait être réduit de moitié, tandis que les surfaces touchées par des niveaux d’acidification ou d’eutrophisation excessifs seront fortement réduites.


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