Départements : possibilité d'utilisation des crédits d'insertion
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements, n° 78, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |