Accueil > Dossiers


Départements : possibilité d'utilisation des crédits d'insertion

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements, n° 78, déposée le 17 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale