Heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ et plusieurs de ses collègues visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée, n° 3117, déposée le 31 mai 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |