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Union européenne : sécurité maritime

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe n° 644 déposé le 4 mars 2003 par M. Guy Lengagne


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201), n° 645, déposée le 4 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Lefranc rapporteur le 19 mars 2003
Suite de l'examen au cours de la réunion du 19 mars 2003 à 10 heures
Rapport n° 707 déposé le 19 mars 2003 par M. Jean-Marc Lefranc
Résolution sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003 , TA n° 114


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