Accueil > Dossiers

Finances : mise en oeuvre de la LOLF


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances n° 3165 déposé le 15 juin 2006 par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard


En savoir plus
Liens utiles

Liens utiles



Dossier législatif consacrée à la loi organique relative aux lois de finances ("LOLF") sous la XIème législature
Loi organique n° 2001-692 du 1er août  2001 (Journal officiel du 2 août 2001)


© Assemblée nationale