Finances : mise en oeuvre de la LOLF
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances n° 3165 déposé le 15 juin 2006 par MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard En savoir plus Liens utiles
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