Accueil > Dossiers


Offre de soins dans les zones rurales

( 22 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins, n° 2399, déposée le 21 juin 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

© Assemblée nationale