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Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR), n° 534, déposée le 16 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 5 février 2003
Rapport n° 636 déposé le 26 février 2003 par M. Bruno Bourg-Broc

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 6 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR), adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 97

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR), n° 203, déposée le 6 mars 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 12 mars 2003
Rapport n° 294 déposé le 14 mai 2003 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 mai 2003
Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR), adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 mai 2003 , TA n° 111


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