N° 2655 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Bertrand visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

N° 2655

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2005.

PROPOSITION DE LOI

visant à mieux qualifier certains comportements
particulièrement dangereux au volant,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Jean-Michel BERTRAND

Député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.