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Union européenne : directive services

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520), n° 2923, déposée le 2 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 8 mars 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2006 à 9 heures 30
Rapport n° 2939 déposé le 8 mars 2006 par M. Alain Bocquet

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 14 mars 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520), rejetée par l'Assemblée nationale le 14 mars 2006 , TA n° 549

ANALYSE DU SCRUTIN N° 952 - Séance du 14 mars 2006


SCRUTIN PUBLIC SUR : les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur

Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 54
Contre : 24
L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE : U.M.P. (364)
POUR : 53 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
NON VOTANT(S) : MM. Yves Bur(Président de séance) et Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale)

GROUPE : SOCIALISTE (150)
CONTRE :5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)
POUR :1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)
CONTRE:18 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES: NON INSCRITS (11)
CONTRE: 1 M. Emile Zuccarelli

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 952)


(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Goldberg qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"


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