Union européenne : directive services
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520), n° 2923, déposée le 2 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 8 mars 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2006 à 9 heures 30 Rapport n° 2939 déposé le 8 mars 2006 par M. Alain Bocquet Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520), rejetée par l'Assemblée nationale le 14 mars 2006 , TA n° 549 ANALYSE DU SCRUTIN N° 952 - Séance du 14 mars 2006
SCRUTIN PUBLIC SUR : les conclusions de rejet de la commission de la proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Nombre de votants : 78 Nombre de suffrages exprimés : 78 Majorité absolue : 40 Pour l'adoption : 54 Contre : 24 L'Assemblée nationale a adopté GROUPE : U.M.P. (364) POUR : 53 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. NON VOTANT(S) : MM. Yves Bur(Président de séance) et Jean-Louis Debré (Président de l'Assemblée nationale) GROUPE : SOCIALISTE (150) CONTRE :5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30) POUR :1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote. GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22) CONTRE:18 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote. DEPUTES: NON INSCRITS (11) CONTRE: 1 M. Emile Zuccarelli MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 952)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale) M. Pierre Goldberg qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre" © Assemblée nationale |