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Dotations à l'intercommunalité rurale

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de l'harmonisation des dotations à l'intercommunalité rurale, n° 1030, déposée le 16 juillet 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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