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Allocation adulte handicapé et le régime local alsacien

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé de relever du régime local alsacien mosellan, n° 1231, déposée le 18 novembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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