Directive sur le marché intérieur du gaz naturel (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel n° 391 déposé le 21 novembre 2002 par M. Christian Philip © Assemblée nationale |