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Référendum d'initiative citoyenne

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques KOSSOWSKI tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne, n° 4, déposée le 26 juin 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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