Proposition de loi Assemblée nationale - 1ère lecture [séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste] Proposition de loi n°1194 de MM. Patrick BLOCHE et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, déposée le 4 novembre 2003. Travaux en commission Commission des lois : M. Patrick Bloche, rapporteur désigné lors de la
réunion du 12 novembre 2003 Délégation aux droits de femmes : Auditions de Mmes Ariane Aubier, présidente de
l'association des Chiennes de garde, de Mme Françoise Laurant, présidente
du Mouvement français pour le planning familial et Maya Surduts,
porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) :
réunion du mardi 5 octobre 2004
Examen en séance publique : Texte n° 206 : l'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi. © Assemblée nationale |