Proposition de loi 
Pénalisation des propos discriminatoires
(25 octobre 2004)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
 

Assemblée nationale - 1ère lecture

[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste]

Proposition de loi n°1194  de MM. Patrick BLOCHE et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire,  déposée le 4 novembre 2003.

Travaux en commission

Commission des lois : M. Patrick Bloche, rapporteur désigné lors de la réunion du 12 novembre 2003
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 19 novembre 2003.
- Rapport n° 1244 de M. Patrick Bloche, déposé le 20 novembre 2003.

Délégation aux droits de femmes :

Auditions de Mmes Ariane Aubier, présidente de l'association des Chiennes de garde, de Mme Françoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le planning familial et Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) : réunion du mardi 5 octobre 2004
- Examen du projet : réunion du mercredi 3 novembre 2004

Examen en séance publique : 
1ère séance du jeudi 27 novembre 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte n° 206 :  l'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi.


© Assemblée nationale