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Accord sur la conservation des albatros et des pétrels

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, n° 45, déposé le 29 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 19 novembre 2003
Rapport n° 289 déposé le 5 mai 2004 par M. Louis Moinard
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, n° 1853, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Examen du texte au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 16 heures 15
Rapport n° 2169 déposé le 22 mars 2005 par Mme Danielle Bousquet

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 425


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