TEXTE ADOPTÉ n° 425 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 12 mai 2005
PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes). (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 45, 289 (2003-2004) et T.A. 2 (2004-2005). Assemblée nationale : 1853 et 2169.
Article unique Est autorisée l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), signé à Canberra le 19 juin 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mai 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ __________ (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1853. |
