Banque de France
Loi n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France publiée au Journal Officiel du 21 février 2007 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean ARTHUIS portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, n° 347, déposée le 11 mai 2006 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 7 juin 2006 Rapport n° 12 déposé le 11 octobre 2006 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 octobre 2006 Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2006 , TA n° 13 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, n° 3382, déposée le 17 octobre 2006et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3382 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 14 novembre 2006 Rapport n° 3464 déposé le 28 novembre 2006 (mis en ligne le 8 décembre 2006 à 15 heures 30) par M. Gilles Carrez Discussion en séance publique
Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007 , TA n° 652 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 217 déposé le 7 février 2007 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 février 2007 Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 14 février 2007 , TA n° 77 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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