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Chypre : approbation d'un accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3429, déposé le 8 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 13 décembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3666 déposé le 6 février 2007 par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 688

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 268, déposé le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 380 déposé le 11 juillet 2007 par M. André Rouvière


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/11/06



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Cet accord, signé le 4 mars 2005, donne une base conventionnelle à la coopération policière entre les deux pays et devrait permettre d'élargir le champ de cette coopération, notamment dans le domaine de la lutte contre la criminalité internationale.



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