Chypre : approbation d'un accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 3429, déposé le 8 novembre 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 13 décembre 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2007 à 16 heures 15 Rapport n° 3666 déposé le 6 février 2007 par M. Jean Glavany Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 688 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 380 déposé le 11 juillet 2007 par M. André Rouvière En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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