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Circulation et le stationnement des nomades

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN et plusieurs de ses collègues relative à la circulation et au stationnement des nomades, n° 208, déposée le 24 septembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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