N° 3125 tome 2 - Rapport d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

* Audition de M. Henri VILLENEUVE,
Mmes Monique DUMONT, Agnès SÉNESCHAL et Sabine JOLY,
de l'Unité territoriale d'action sanitaire et sociale (UTASS) d'Outreau

(Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Mesdames, Monsieur, je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête sur cette douloureuse affaire. Cette commission, rappelons-le, n'a pas pour vocation de refaire le procès d'Outreau ni de se transformer en instance disciplinaire. Son objet est de tirer la leçon des dysfonctionnements de la justice pour formuler des propositions destinées à éviter le renouvellement de ces erreurs.

Au préalable, je souhaiterais rappeler vos obligations et vos droits.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de la commission a fait état de cette information.

Je vous rappelle, par ailleurs, qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en vertu de l'article 226-14, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auront été victimes de ces actes, la commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Henri Villeneuve, Mmes Monique Dumont, Agnès Séneschal et Sabine Joly prêtent successivement serment).

La Commission va procéder maintenant à votre audition qui fait l'objet d'un enregistrement.

Mesdames, Monsieur, vous avez la parole.

M. Henri VILLENEUVE : Je vais d'abord présenter rapidement le service dans lequel nous travaillons et nos rôles en tant que référents, avant de parler de la situation des enfants, avec un rappel de la chronologie des faits.

Le service socio-éducatif d'Outreau dépend du conseil général du Pas-de-Calais, comme c'est le cas dans tous les départements. Il a pour mission principale l'accompagnement éducatif des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Il intervient, dans la majorité des situations, suite à une décision judiciaire du tribunal pour enfants, transmise par le responsable de secteur de l'Aide sociale à l'enfance, en l'occurrence Mme Claire Beugnet pour le secteur de Boulogne-sur-Mer. Le responsable de l'ASE est l'autorité administrative représentant le président du conseil général, à laquelle le service socio-éducatif transmet l'ensemble des écrits professionnels : rapports de situation, notes d'informations, signalements d'incidents ou de maltraitances.

Le service socio-éducatif de l'UTASS d'Outreau était composé, dans la période 1995-2001, d'un chef de service, qui assurait également l'encadrement des services socio-éducatifs des UTASS de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Martin-Boulogne, et de cinq assistantes socio-éducatives, éducatrices et assistantes sociales, chargée chacune de l'accompagnement éducatif de quarante enfants confiés à l'ASE.

D'octobre 1998 à octobre 2001, j'ai assuré la fonction de chef du service socio-éducatif sur les UTASS de Boulogne, Outreau et Saint-Martin. Ces trois services étaient composés de quinze travailleurs sociaux, chargés de l'accompagnement éducatif de six cents enfants confiés. Mon rôle consistait à superviser le travail des équipes, soit au travers des réunions de service hebdomadaires, soit à la demande du référent ; à désigner les référents suite aux décisions de placement ; à proposer un lieu d'accueil ; à viser l'ensemble des écrits professionnels transmis pour compétence au responsable ASE. Je ne rencontrais pas les enfants et les familles.

Dès mon arrivée au service socio-éducatif d'Outreau, j'ai pris connaissance de la situation de Pierre Delay, qui était suivi par Mme Sabine Joly et placé chez une assistante maternelle. La situation était régulièrement évoquée au cours des réunions de service ; étaient abordés les relations difficiles de Pierre avec sa famille, les violences familiales et son comportement. Une mesure d'investigation et d'orientation éducative, puis une mesure d'action éducative en milieu ouvert ont été décidées par le juge des enfants en 1999.

Concernant Jean, Luc et Paul, j'ai été interpellé début 2000 par Mme Claire Beugnet pour exécuter le placement des trois enfants, décidé par le juge des enfants. J'ai désigné Mme Sabine Joly et Mme Monique Dumont comme référents, et nous avons proposé deux familles d'accueil. Le choix des familles d'accueil était fait en fonction des places disponibles sur le secteur, et en visant à ne pas séparer les enfants par la distance.

Très vite, les référents ont fait part de propos des enfants faisant état de violences au domicile. Des notes ont été transmises à Mme Claire Beugnet, pour information du juge des enfants. À la fin du mois de novembre 2000, les référents informés du comportement inadapté de Jean à l'école l'ont rencontré. Il leur a alors parlé de cassettes pornographiques et de scènes à caractère sexuel à la maison. Des notes ont été systématiquement transmises au responsable de l'ASE. Fin décembre 2000 et début 2001, différentes notes ont été transmises sans délai à Mme Claire Beugnet, reprenant les propos des enfants qui faisaient état de maltraitance.

Début 2001, nous avons appris qu'une enquête venait de commencer et que les enfants avaient été auditionnés. M. et Mme Delay ont été incarcérés en février 2001. Dès le mois de juin, Mme Claire Beugnet nous a transmis des ordonnances de placement provisoire du parquet, nous informant que ces placements étaient décidés du fait que des mineurs étaient cités dans l'enquête comme de possibles victimes. Chaque fois que les enfants ont évoqué des faits de maltraitance, nous avons transmis une note à Mme Claire Beugnet, comme le prévoit la loi de 1989 et en respectant nos procédures.

Mes collègues vont maintenant préciser le rôle qui a été le leur au cours de ces années 1995-2001.

Mme Sabine JOLY : Notre travail de réfèrent est d'élaborer avec l'enfant, ses parents, les lieux d'accueil - assistante maternelle ou établissement - un projet éducatif. Nous nous appuyons sur les motifs de placement repris dans l'ordonnance de placement. À partir de cela, nous essayons de travailler le lien parent-enfant, avec pour objectif, à chaque fois que cela est possible, le retour de l'enfant dans sa famille.

Pour cela, nous rencontrons les familles des enfants confiés au domicile ou au service, et les enfants sur leurs lieux d'accueil, chez leurs parents lors d'éventuels hébergements ou lors d'ateliers éducatifs. Nous rencontrons aussi les partenaires associés au suivi de l'enfant et de sa famille : éducation nationale, centre médico-psychologique, services éducatifs judiciaires...

J'ai été amenée à rencontrer Pierre et sa famille en septembre 1995. Cet enfant était placé en famille d'accueil par ordonnance du juge des enfants à la demande de ses parents, en raison de sentiments ambivalents de la maman, et de la violence du papa qui supportait mal cet enfant qui n'est pas biologiquement le sien.

Mes collègues du service social local suivent régulièrement la famille. Je ne m'occupe, pour ma part, que de la relation entre le Pierre et ses parents, reprenant par exemple ce qui s'est bien ou mal passé lors des hébergements. Je rends compte une fois par an, par un rapport de comportement adressé à Mme Claire Beugnet qui les transmet au juge des enfants, de l'évolution de l'enfant dans sa famille d'accueil, à l'école et dans ses contacts avec sa famille. Si des éléments importants surviennent avant l'échéance annuelle du rapport de comportement, j'en informe Mme Claire Beugnet qui les transmet à chaque fois au juge des enfants.

En mai 1996, la collègue assistante sociale de secteur nous informe qu'elle a transmis à Mme Claire Beugnet un signalement faisant état de la violence conjugale, de l'alcoolisation de M. Delay. Les parents apparaissent dépassés par la prise en charge des enfants. L'école maternelle est inquiète du comportement de Jean qui se met sans cesse en danger, agresse les autres et présente un retard massif des acquisitions. Je précise qu'à cette époque il n'y a aucun élément à connotation sexuelle dans ce que nous transmet l'école.

En mai 1998, notre collègue du service social local fait une demande de tutelle aux prestations familiales avec l'accord de M. et Mme Delay qui rencontrent de gros problèmes dans la gestion de leur budget. Entendus par le juge des enfants, ils évoquent des difficultés dans la prise en charge des enfants. Le juge des enfants met en place une mesure d'investigation et orientation éducative pour tenter de comprendre le fonctionnement familial. M. et Mme Delay coopèrent mal.

En décembre 1998, il y a un signalement de la collègue du service social local pour agression de Jean dans la cave ; Pierre est entendu à ce sujet. L'affaire sera classée sans suite.

En juin 1999, le travailleur social en charge de la mesure d'investigation et d'orientation éducative conclut à la nécessité de mettre en place pour les trois enfants qui grandissent au domicile de leurs parents une mesure éducative judiciaire.

En février 2000, nous sommes informés par notre responsable de service d'une mesure de placement judiciaire pour Jean, Luc et Paul, à la demande de la maman qui invoque la violence de M. Delay, qui met en danger les trois enfants.

Pour revenir sur ces années qui ont précédé le placement de Jean, Luc et Paul et les révélations qui ont suivi, nous pouvons dire que Pierre n'a jamais manifesté auparavant un quelconque comportement ou énoncé des propos pouvant nous faire penser qu'il était victime de sévices sexuels. C'était, certes, un enfant révolté, agressif envers lui-même et envers les autres enfants, en grande difficulté dans l'apprentissage de la lecture, en quête permanente de trouver sa place dans sa famille d'accueil. Nous pensions qu'il souffrait de sa relation douloureuse à sa famille, de sa situation d'enfant placé et de ses origines maghrébines. Nous lui avons permis de bénéficier d'un soutien psychologique dès son arrivée au placement pour tenter de comprendre son mal-être. Un travail étroit avec l'éducation nationale a été nécessaire pour qu'il puisse être soutenu avec ses difficultés dans le cadre scolaire.

On retrouve, autour de la prise en charge de M. et Mme Delay, également des intervenants très présents : service social local, service de tutelle, technicien d'intervention sociale et familiale (T.I.S.F), service de protection maternelle et infantile, mesure éducative judiciaire, centre médico-psychologique. Tous ces intervenants voyaient bien que les parents étaient dépassés par la prise en charge des enfants mais aucun élément de maltraitance physique et sexuel n'a jamais été relevé.

M. et Mme Delay nous sont, par contre, apparus à tous d'une extrême ambivalence, capables dans un temps très court de demander le placement des enfants puis leur retour immédiat.

Mme Monique DUMONT : Je ne connaissais pas la famille Delay avant d'être nommée référente de Jean et de Paul. Le placement est intervenu à la demande de Mme Delay. La famille était suivie à l'époque, suite à une mesure éducative judiciaire prise pour les trois garçons maintenus au domicile.

Mme Delay se plaignait de la violence et de l'alcoolisme de son mari. Le placement a eu lieu en urgence fin février 2000, et a été confirmé par une audience en avril 2000. Lors de cette audience, où le placement a été maintenu, les parents ont promis de faire des efforts. Il nous a été demandé de préparer le retour pour le mois de septembre, avec la mise en place d'hébergement maximum au domicile.

Les enfants rentraient perturbés de ces hébergements, ce qui a occasionné plusieurs notes. Les parents eux-mêmes reconnaissent parfois la difficulté d'accueillir tous les enfants ensemble. Il a été aménagé des sorties à tour de rôle. À l'audience de septembre, le service a demandé le maintien du placement, qu'a confirmé le juge des enfants.

Les premières révélations sont venues de Jean, qui a parlé dans un premier temps de ses parents, ce qui a occasionné la suspension des sorties et des hébergements, puis, petit à petit, il a évoqué d'autres adultes. À leur demande, les enfants sont venus au service. Lorsque Jean a évoqué ce qui s'est passé chez lui avec ses parents, il leur a été expliqué la démarche du service et les conséquences que cela entraînait lorsque nous étions avertis de certains événements.

Le plus souvent, les enfants se confient aux assistantes maternelles qui ont l'obligation de nous retransmettre le plus fidèlement possible les dires de l'enfant.

Pendant la période où les enfants ont été entendus par la brigade des mineurs ou le juge d'instruction, nous continuions à les rencontrer dans le cadre de notre travail, de notre suivi éducatif. Nous considérions la situation comme un suivi classique d'enfants accueillis dans le service. À aucun moment, nous ne nous autorisions à leur parler des révélations qu'ils avaient pu faire aux assistantes maternelles, mais ils savaient que nous étions au courant de ce qu'ils leur avaient dit.

Mme Agnès SÉNESCHAL : Je suis intervenue dans ce dossier entre décembre 2000 et novembre 2001. En décembre 2000, dans le cadre d'un placement provisoire à la demande de sa mère, un enfant de la cité nous a été confié. En février 2001, il a évoqué des attouchements sexuels commis par sa mère. Un signalement judiciaire a été transmis, qui a donné lieu à une ordonnance de placement. Cet enfant a ensuite mis en cause M. et Mme Delay.

Le 29 mai 2001, une décision de placement des quatre enfants Lavier a été prise suite à l'incarcération des parents ; la référence a été partagée entre Mme Sabine Joly et moi-même. Le placement s'est effectué en présence des grands-parents qui en avaient la charge. Ceux-ci ont pu faire la connaissance des quatre familles d'accueil, situées dans un périmètre géographique relativement proche, ce qui a facilité les rencontres entre frères et sœurs. Le lien a été maintenu entre les parents et les enfants par l'échange de courriers et de photos, la possibilité d'écrire à leurs parents étant toujours proposée à l'enfant et non imposée. Par ailleurs, un courrier régulier, au moins une fois par trimestre, donnant des nouvelles de l'enfant ainsi que ses bulletins scolaires était envoyé aux deux parents. Ce courrier était rédigé par nous-mêmes ou par les assistantes maternelles.

Le 12 juin de la même année, une décision judiciaire de placement de cinq autres enfants du voisinage, a été prise, et la référence confiée à Mme Vlamynck et à moi-même. Les parents n'ayant pas été inquiétés, des visites hebdomadaires médiatisées ont été organisées entre les parents et les cinq enfants à l'UTASS d'Outreau, en notre présence.

Le 14 novembre, une décision judiciaire de placement des trois enfants de la famille Marécaux a été prise suite à l'incarcération des deux parents, la référence étant partagée entre Mme Vlamynck et moi-même. Afin de maintenir les liens au sein de la fratrie, mais aussi avec la famille élargie, étaient organisées des visites au domicile de ces assistantes familiales, et éventuellement chez l'un ou l'autre des membres de la famille s'ils ne pouvaient pas se déplacer.

Le 19 novembre, une décision de prolongation de placement judiciaire concernant les autres frères Delay a été prise, et le suivi de la fratrie partagé entre Mme Joly et moi-même.

Tous ces enfants ont bénéficié d'un suivi que je qualifierai d'habituel, en portant attention à ce qu'ils pouvaient montrer de leur souffrance inhérente au placement et, pour certains, antérieure au placement. Certains ont fait référence à leur vécu antérieur, d'autres non. Tous ont fait l'objet d'un suivi psychologique. Certains sont toujours placés, et nous continuons à œuvrer pour les accompagner après un tel traumatisme.

M. le Président : Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au Rapporteur, afin qu'il vous pose les premières questions.

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : J'ai d'abord quelques questions portant sur la période qui va de 1995 au 25 février 2000 et sur la période postérieure à cette date. Je vous demanderai, pour des raisons pratiques, d'être aussi concis que possible.

Entre 1995 et le 25 février 2000, plusieurs notes soit de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la justice, soit de la direction de l'enfance et de la famille du conseil général, ont signalé la situation particulièrement préoccupante des enfants Delay et la nécessité d'assurer le suivi de la famille Delay-Badaoui. Ces deux services communiquaient-ils entre eux ? L'UTASS d'Outreau a-t-elle eu communication des rapports de la DPJJ et du centre d'action éducative ?

M. Henri VILLENEUVE : Habituellement, nous ne recevons pas les notes de la direction de la DPJJ, mais nous pouvons en prendre connaissance. Il n'y a pas de travail systématique, c'est assez difficile de faire passer des notes d'un service à l'autre.

M. le Rapporteur : En général, mais dans ce cas particulier ?

Mme Sabine JOLY : Il y a eu une concertation avec la personne qui enquêtait au sein de la DPJJ, et qui nous a fait part de sa difficulté à rencontrer la famille. Elle a dû nous voir une fois au début, et une fois à la fin pour nous faire part des conclusions qu'elle allait demander au juge des enfants.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que cette relation aurait dû être systématique ? Est-ce que cela vous aurait aidé si elle l'avait été ?

M. Henri VILLENEUVE : Absolument.

Mme Sabine JOLY : Nous sommes généralement invités, dans la mesure où les personnes qui enquêtent savent que nous connaissons la famille. Cela nous arrive très souvent, nous sommes souvent invités aux synthèses avant le rendu de la mesure d'investigation.

M. le Rapporteur : Mais ce n'est pas obligatoire ?

Mme Sabine JOLY : En tout cas, c'est très régulier.

M. le Rapporteur : Donc, au commencement, il y a eu des rencontres, et vous avez eu connaissance de certains des rapports en question, qui montraient des dysfonctionnements anciens ?

Toujours au cours de la même période, selon quelles modalités votre service socio-éducatif (SSE) suivait-il les enfants Delay ?

Mme Sabine JOLY : Pour ma part, je suivais Pierre, nous rencontrions les parents une fois ou plus par mois, soit après des événements particuliers, ou pour faire le point avant une audience chez le juge pour enfants. Mes collègues des services sociaux locaux allaient régulièrement dans la famille, qui avait des difficultés de tous ordres : avec les enfants, dans la gestion du budget, etc.

M. le Rapporteur : Tous les mois, donc ?

Mme Sabine JOLY : Au moins.

M. le Rapporteur : Rencontriez-vous seulement les enfants ? Ou seulement la mère ? Ou les deux parents ?

Mme Sabine JOLY : Le père, lui était très souvent présent, car il n'a jamais travaillé pendant la période où je suivais Pierre. Les jeunes enfants, non scolarisés, étaient souvent à la maison. Pour ceux qui allaient à l'école, ça dépendait du jour de la semaine. Mais très souvent, les enfants étaient présents.

M. le Rapporteur : Combien de temps durait l'entretien ? Quels étaient les sujets abordés ?

Mme Sabine JOLY : Pour ma part, je venais pour Pierre, à cause des difficultés relationnelles qu'il avait, notamment avec la maman qui avait avec lui une relation ambivalente, et avec M. Delay qui avait du mal à le supporter. Invariablement, étaient évoquées les difficultés pour la charge des autres enfants.

M. Henri VILLENEUVE : Le SSE suit les enfants dans le cadre d'un placement judiciaire. Mais pour la famille Delay, il y avait trois enfants à domicile, dont le plus petit avait moins de six mois, pour lesquels intervenaient tous les services sociaux de premier rang : la PMI, les services sociaux locaux, l'assistante sociale, des services de premier rang.

M. le Rapporteur : D'où ma question : y avait-il une concertation entre ces différents services ?

Mme Sabine JOLY : Oui. Les trois se trouvent au même endroit. Régulièrement, nos collègues nous informaient de la façon dont la situation évoluait.

M. le Rapporteur : J'ai une question complémentaire. Avant le 25 février 2000, vos services ont-ils ressenti un motif d'inquiétude pour la sécurité des trois enfants Delay qui étaient encore chez leurs parents ? À un moment ou à un autre, un placement d'autorité a-t-il été envisagé ?

Mme Sabine JOLY : Ce n'était pas à nous de le demander, mais en mai 1996, nous avions envoyé un signalement qui a été classé sans suite. La seule solution, dans ces conditions, était de continuer à suivre la famille, en mobilisant les partenaires du centre médico-psychologique.

M. le Rapporteur : Il y a donc eu des motifs d'inquiétude sérieux assez tôt ?

M. Henri VILLENEUVE : En 1998, il y a eu un signalement pour demander la mise sous tutelle des allocations familiales. Une mesure d'orientation éducative a été prise début 1999. Le juge a décidé une mesure d'action éducative en milieu ouvert, qui a été mise en place à la mi-1999.

M. le Rapporteur : Si je comprends bien, il y a eu des motifs d'inquiétude qui remontaient assez loin. Selon vous, ont-ils été pris normalement en compte ou pas ?

Mme Sabine JOLY : Dans la mesure où le signalement est classé sans suite, il faut bien qu'on s'en accommode et qu'on continue à travailler.

M. Henri VILLENEUVE : Avant 1999, compte tenu du comportement des parents, qui disaient « je ne veux plus de toi », puis « je veux de toi à nouveau », plus un peu de maltraitance, nous aurions souhaité une réaction plus rapide et plus ferme.

M. le Rapporteur : À ma connaissance, un classement sans suite, c'est plutôt pas de réaction du tout...

Vous avez reçu des informations, qui semblent nombreuses, des assistantes maternelles. Pouvez-vous nous dire quelles suites vous leur avez données ?

Mme Monique DUMONT : Dès les premiers dires de Jean, l'assistante maternelle nous a appelés. Nous avons reçu cet enfant et son frère Luc.

M. le Rapporteur : Quand était-ce, à peu près ?

Mme Monique DUMONT : Fin novembre 2000, quand ils allaient encore chez leurs parents en visite. Après ces premiers dires, nous avons fait une note à Mme Claire Beugnet, la responsable de secteur, qui l'a transmise, puisque Pierre était déjà placé, au juge des enfants et au procureur.

Puis, de temps en temps, l'assistante nous disait que l'un avait encore dit quelque chose, et son frère aussi. Nous écrivions le jour même à la responsable de secteur.

M. le Rapporteur : Le 25 mai, la responsable de secteur a écrit au chef du service du conseil général pour signaler des propos de l'assistante maternelle faisant état de la très forte peur qu'avaient les enfants de retourner le week-end au domicile de leurs parents, où ils étaient frappés. Et pourtant, le droit d'hébergement a été maintenu. Qui a pris cette décision contre vos préconisations ?

Mme Monique DUMONT : Le juge des enfants.

M. le Rapporteur: Selon vous, est-ce une décision habituelle ? Quand des enfants font état de leur peur de mauvais traitements ? Quand un service comme le vôtre recommande une réduction - mais non une suppression - du droit d'hébergement ?

Mme Monique DUMONT : On rencontrait régulièrement les parents. Ils disaient : ça va mieux, on se soigne. Nous avions des contacts avec le centre d'alcoologie, où on nous disait la même chose. Quand ça allait mal, Mme Myriam Badaoui nous appelait pour dire qu'elle préférait reporter, ne pas recevoir ses enfants ce week-end.

M. le Rapporteur : C'est ce qui explique ces décisions de maintien, malgré vos recommandations, du droit d'hébergement ?

Mme Monique DUMONT : Nous avions demandé le maintien du placement, à cause du climat de violence, mais avec retour les week-ends.

M. le Rapporteur : Malgré la crainte de mauvais traitements ? N'est-ce pas un peu contradictoire ?

Mme Monique DUMONT : À l'audience, les parents avaient demandé le droit de voir leurs enfants. Le juge des enfants avait maintenu le placement pour quelques mois, avec droit de visite et d'hébergement. Nous avions donc mis en place un hébergement maximum, et ils ont demandé qu'il soit réduit. Puis nous avons expliqué la situation au juge Tamion quand il est arrivé ; il a maintenu le placement, mais en demandant de ménager des visites et un hébergement afin de préparer le retour.

M. Henri VILLENEUVE : Quand on fait des notes précisant notre inquiétude au juge des enfants, il nous suit généralement. Là, il y avait dans son esprit l'idée de préparer le retour dans la famille.

M. le Rapporteur : Qui était le juge pour enfants avant M. Tamion ? Mme Ségala, je crois ?

J'ai d'autres questions sur Pierre, placé après 1995 : était-il suivi par vos services, et si oui, selon quelles modalités ? Comment était organisé et suivi le maintien des liens avec la famille ?

Mme Sabine JOLY : D'emblée, les enfants étaient en grande difficulté, de comportement surtout. Dans la première famille d'accueil, ça ne s'est pas bien passé. Il ne supportait pas sa situation d'enfant placé. Il aurait voulu prendre toute la place chez l'assistante maternelle, l'atmosphère était impossible. Il y a donc eu deux réorientations : d'abord dans un établissement, pendant moins d'un an, puis dans une autre famille d'accueil en août 1998. Mais, du fait de ses problèmes, qui se sont manifestés dans la famille d'accueil où il fallait être très présent - j'y allais à peu près une fois tous les quinze jours - tout un travail important fut effectué avec le centre médico-psychologique, où un psychologue le voyait une fois par semaine. Chez son assistante maternelle, la difficulté était qu'il était très agressif avec les autres enfants ; on a dû le déscolariser à temps partiel, ce qui est très rare, et trouver des aménagements avec l'école. Nous avons dû mobiliser beaucoup d'énergie pour que la famille d'accueil tienne le coup, et l'école aussi. Quant à la relation avec ses parents, il y a eu des périodes où il allait chez eux très régulièrement, d'autres où il ne voulait plus y aller. Quand c'était à la suite d'un week-end qui s'était mal passé, je faisais remonter l'information. Ses parents étaient d'ailleurs d'accord pour qu'il ne vienne pas.

M. Henri VILLENEUVE : Dans le travail en équipe éducative, nous abordions souvent la situation de Pierre, nous échafaudions des hypothèses. Comme le beau-père le traitait de « bougnoule » et tenait à son encontre des propos profondément racistes, c'était l'hypothèse que nous privilégiions. Nous nous appuyions sur le travail des psychologues des autres services, nous pensions surtout à des violences à ce niveau-là.

M. le Rapporteur : Le 30 novembre 2000, vos services ont à nouveau attiré l'attention du service de l'enfance et de la famille du conseil général sur le comportement particulier des enfants Delay à l'école et sur des propos inquiétants, rapportés par l'assistante maternelle, concernant des abus sexuels. Vous aviez écrit que le couple avait suspendu de son propre chef le droit d'hébergement et que tout nouveau rétablissement mettrait les enfants en danger. Quelles sont les consignes données aux assistantes maternelles en matière de recueil de la parole des enfants ? Pouvez-vous situer, aussi exactement que possible, la date de la prise de conscience d'abus sexuels sur les enfants Delay ?

Mme Sabine JOLY : Il y a eu une concertation avec les assistantes maternelles peu de temps après, fin novembre. Nous réunissons en effet régulièrement les assistantes ayant des enfants d'une même fratrie. Elles ont donné des éléments, l'une d'elles rapportait que l'institutrice de Jean disait qu'il s'était mis un crayon dans le derrière, et celle qui s'occupait de Luc indiquait que, pendant les courses, il se mettait les doigts dans le derrière aussi.

M. le Rapporteur : Étiez-vous en contact avec les enseignants ?

Mme Sabine JOLY : Oui, surtout quand il y avait des difficultés scolaires ou de comportement.

Mme Monique DUMONT : Nous avons dû aménager une scolarité particulière : deux demi-journées par semaine à l'école, une journée chez l'assistante maternelle, un suivi psychologique. Il était provocateur, insultant ; il répondait à l'institutrice.

M. Henri VILLENEUVE : La consigne donnée aux assistantes maternelles est de prendre note en temps réel des propos spontanés des enfants, et de ne pas les interroger, afin que leur parole reste spontanée.

M. le Rapporteur : Sans relancer, donc ?

M. Henri VILLENEUVE : Non, ou pas trop. Mais ça dépend des assistantes. Leur formation est un peu rapide.

M. le Rapporteur : Quel genre de formation reçoivent-elles ?

M. Henri VILLENEUVE : Une préparation à l'accueil est prévue par la loi, au début.

M. le Rapporteur : Pendant combien de temps ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : Il y a cinq jours de formation avant de pouvoir accueillir des enfants. Puis une obligation de formation de 120 heures, étalées sur deux ans, avec possibilité de formation continue dans le cadre de groupes de parole.

M. le Rapporteur : Qui assure ces formations ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : Des formatrices du service d'accueil des enfants du conseil général, avec des intervenants extérieurs.

M. Henri VILLENEUVE : La loi sur les assistants maternels et familiaux prévoit de doubler le temps de formation.

M. le Rapporteur : Aujourd'hui, vos services continuent-ils de suivre les quatre enfants Delay ? Et Léa et Estelle, deux des enfants du couple Lavier sont-elles, à votre connaissance, toujours placées ? Si oui, est-il vrai que ces deux filles ne souhaitent pas retourner chez leurs parents ?

Reste-t-il des enfants de l'affaire d'Outreau qui ne sont pas encore retournés chez eux ou qui font l'objet d'une mesure de retour progressif ? En d'autres termes, combien reste-t-il d'enfants placés, suivis par vos services ? Certains font-ils l'objet d'un suivi psychologique ?

M. Henri VILLENEUVE : Je peux répondre pour les quatre enfants Delay et deux filles Lavier. Je ne suis plus à Outreau, mais je reste à Boulogne-sur-Mer. Notre direction a demandé que les enfants soient suivis par d'autres référents. Depuis cet été, ces six enfants sont suivis par des travailleurs sociaux de mon service socio-éducatif. Sur les quatre enfants Delay, deux sont placés en établissement. Les deux autres sont chez des assistantes maternelles, mais on essaie de les réorienter, car les assistantes ont besoin d'un relais. Ceux qui sont placés ont un suivi psychologique, voire psychiatrique. Pour les deux autres, qui sont les plus jeunes, je ne sais. Ils sont en phase de réorientation.

Quant à Nadège et Clément Lavier, la mainlevée du placement a été prononcée par la cour d'appel de Paris, et ils sont repartis chez leurs parents. Léa est très demandeuse de retourner vivre avec sa mère et son beau-père, malgré le blocage qu'elle a manifesté pendant tout le procès. Elle revient chaque samedi, un droit d'hébergement a été mis en place. On s'oriente vers une mainlevée du placement. Quant à Estelle, elle souhaite toujours des visites dans un lieu neutre, et ne veut rencontrer sa mère qu'en présence d'un tiers. Mais je crois qu'on travaille à rétablir le lien.

Mme Agnès SÉNESCHAL : J'ai gardé le suivi d'un enfant du quartier, c'est tout. Il y a le cas des enfants Marécaux, qui font l'objet de mesures...

M. le Rapporteur : Ils ne sont pas placés ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : L'un l'a été, mais il est maintenant majeur.

M. Bernard DEROSIER : Vous avez largement répondu, mais je voudrais vous faire préciser certaines choses. Vous avez évoqué les signalements, je vous ai entendu dire qu'ils avaient été classés sans suite, soit par le juge des enfants, soit par le Parquet. Nous ne sommes pas là pour faire le procès de qui que ce soit, mais, de votre point de vue de travailleurs sociaux, étiez-vous en accord avec ces décisions du juge ? Je sais que les relations sont parfois difficiles entre les deux institutions.

Deuxième question : à un certain moment du suivi, avez-vous eu le sentiment que d'autres personnes pouvaient être concernées ?

Enfin, pourquoi le Parquet est-il intervenu, contrairement au juge des enfants ? Qu'est-ce qui justifiait cette substitution ?

M. Henri VILLENEUVE : Sur le dernier point, quand un signalement est fait, il est envoyé directement au Parquet. S'il s'agit de faits de maltraitance graves, le Parquet peut prendre une décision dans un premier temps, et le juge des enfants reçoit l'enfant dans un deuxième temps. C'est ainsi que, suite à l'enquête conduite depuis le début 2000, les enfants ont été entendus, les parents Delay ont été entendus, ils ont cité certains faits, et le Parquet a pris une première décision.

M. Bernard DEROSIER : Mais ils n'ont pas été entendus en présence des travailleurs sociaux ? Vous ne les avez pas entendu citer d'autres personnes ?

M. Henri VILLENEUVE : Quand c'est le cas, nous transmettons à l'autorité, et le Parquet peut être amené à prendre une décision.

Mme Monique DUMONT : Dans les premières audiences, il a quand même été difficile d'obtenir le maintien du placement. Quand le juge Erik Tamion est arrivé, il a maintenu le placement à cause du climat de violence, et a fini par suspendre le droit d'hébergement.

M. Henri VILLENEUVE : Nous respections les décisions de justice, même si elles ne sont pas toujours celles que nous attendions. Mais cela dépend des personnes : il y en a, parmi nous, qui le vivent plus mal. La responsable de l'ASE, par contre, peut faire appel d'une décision du juge qui ne lui convient pas, mais c'est rare.

M. Jean-Yves HUGON : Vous avez très longtemps suivi le couple Delay. Quand la première mesure d'assistance a été prise au printemps 2001, puis une deuxième à l'automne 2002, quelles ont été vos réactions ? Avez-vous pu en faire état lors de l'enquête ?

Mme Sabine JOLY : Nous avons découvert l'affaire au fur et à mesure que les enfants ont parlé. Les personnes arrêtées correspondaient plus ou moins à celles qu'ils avaient citées dans leurs deux déclarations, que nous avions fait remonter. Il n'y a donc pas eu d'effet de surprise véritable, même si nous ne savions pas ce qu'en faisaient les services de police. Nous transmettions les éléments, sans porter de regard ni de jugement, et le plus précisément possible. Là s'arrête notre rôle : être à l'écoute des enfants.

Mme Agnès SÉNESCHAL : J'ignorais que les enfants étaient victimes et de qui. Je savais seulement les raisons de l'incarcération des parents.

M. Henri VILLENEUVE : À titre personnel, les gens étaient mal. Nous avions une collègue qui était venue en remplacement, et qui est partie au bout de deux mois. Elle avait du mal à comprendre.

M. le Président : À comprendre quoi ?

M. Henri VILLENEUVE : Que les placements soient devenus si fréquents. En temps normal, il y en a un certain nombre, mais pas à la chaîne comme là. Elle a très mal supporté d'avoir à aller chercher des enfants dans ces conditions. Habituellement, quand il y a placement, nous élaborons un projet éducatif avec les parents, nous prenons le temps d'organiser les choses avec eux. Mais là, c'était différent...

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Je souhaite obtenir quelques clarifications. Vous avez dit que des faits de nature sexuelle étaient intervenus à partir de septembre 2000. Or, vous avez fait état d'un élément en décembre 1998, avec l'agression sexuelle sur Jean Delay, alors âgé de six ans.

M. le Rapporteur : Je crois même que c'est à l'été 1997, et que l'affaire a été classée sans suite plusieurs mois après.

Mme Sabine JOLY : D'après ce que je sais par des courriers de mes collègues, les parents ont parlé d'une agression sexuelle dont cet enfant racontait avoir été victime. Mes collègues disaient les avoir incités à porter plainte. Comme ils ne le faisaient pas, elles ont fait un signalement. Il y a eu une enquête de la brigade des mineurs, dont j'étais au courant parce que Pierre a été interrogé également, ses parents ayant dit qu'il était au courant et même présent. Il y a eu, en effet, classement sans suite. De sorte que chaque fois qu'il y a eu des rapports faisant état, par la suite, de perturbations de la sexualité des enfants, nous l'avons toujours relié à cet épisode.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Il y avait donc quand même déjà quelque chose trois ans avant la découverte de déviances sexuelles en 2000. Je suis tout de même très étonné qu'aucun de ces deux enfants n'ait été suivi par un pédopsychiatre.

Mme Sabine JOLY : Pierre était suivi dans le service du docteur Lagneau, depuis son placement, non pas par le docteur Lagneau lui-même, mais par un psychologue de son service, avec des concertations régulières.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Quand les parents Delay voulaient récupérer les enfants, puis qu'ils ne voulaient plus, et que, de nouveau, ils insistaient pour les avoir un week-end en particulier, n'aviez-vous pas de soupçons d'une utilisation des enfants à des fins de pornographie ou autres ?

Mme Sabine JOLY : Cela ne nous est jamais venu à l'idée. Qu'ils soient victimes de violences, oui, mais on ne pensait pas du tout à des choses pareilles.

M. le Président : Je crois savoir que dans l'appartement des Delay, où vous preniez le café, il y avait beaucoup de cassettes pornographiques ?

Mme Sabine JOLY : Je ne les ai jamais vues. Je n'ai pas fait attention. Il y avait bien des cassettes, mais je n'ai pas vu de quelle sorte de cassettes il s'agissait.

M. le Président : Il y en avait 163 !

Mme Sabine JOLY : C'est possible. Si je les avais vues, cela m'aurait tout de même interpellée...

M. Christophe CARESCHE : Je voudrais savoir à quel moment les déclarations des enfants ont commencé, pendant combien de temps vous avez, y compris durant l'enquête, transmis leurs déclarations ? Combien de notes avez-vous rédigées en tout ? Deux, trois, cinq, dix ? Et à quel rythme ? Vous a-t-on d'autre part demandé, au cours de cette période, de porter une attention particulière à tel ou tel élément ?

À votre avis, si les enfants n'ont longtemps pas dit ce qu'ils subissaient, était-ce à cause de la pression des parents ? Et inversement, le climat qui s'est développé à partir du début de l'instruction, et qui a fait que beaucoup de gens parlaient, y compris dans les cours d'écoles, a-t-il pu peser sur les déclarations des enfants ?

Mme Monique DUMONT : Nous avons dû faire sept ou huit notes, même de quelques lignes, dès que l'assistante maternelle nous signalait quelque chose.

Mme Sabine JOLY : Je pense qu'il y a eu pas mal de notes au départ, quand les enfants ont commencé à parler, puis moins parce qu'ensuite ils étaient entendus à la brigade des mineurs et nous parlaient moins, puis de nouveau davantage quand ils n'étaient plus entendus à la brigade. C'étaient de jeunes enfants, âgés de quatre ans à huit-neuf ans. On avait l'impression que lorsqu'ils croisaient des gens qu'ils croyaient reconnaître ou allaient dans des endroits qu'ils croyaient reconnaître, cela faisait réémerger quelque chose.

Mme Agnès SÉNESCHAL : Il y en a qui ont parlé quand ils ont su que certaines personnes étaient incarcérées. Ils ont parlé de menaces de mort. D'autres se sont contentés de parler à la brigade des mineurs.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : L'enquête a beaucoup été alimentée par des notes. Au fur et à mesure qu'elles étaient produites, cela déclenchait un processus d'investigation. Comment avez-vous fait face à cette situation ? Avez-vous évoqué les conséquences avec l'assistante maternelle ?

Et entre le placement en détention du couple Delay et la fin de la procédure d'instruction, y a-t-il eu des contacts entre les assistantes maternelles ou vous, et la police, le Parquet, le juge d'instruction, ou les experts ?

M. Henri VILLENEUVE : En effet, dès qu'un enfant apporte des éléments, il n'y a pas d'autre choix que de transmettre. C'est compréhensible, de la part de travailleurs sociaux. Il est vrai que la situation était exceptionnelle.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Il n'y a pas eu de débat avec l'assistante maternelle sur cette conséquence-là ?

Mme Sabine JOLY : Notre travail est de transmettre la parole de l'enfant. Après, cela ne nous concerne plus. Nous essayons de transmettre le plus fidèlement possible, quel que soit ce qu'il dit, sans essayer de dire ni de chercher si ça a du sens ou pas. Si nous ne le faisions pas, ce serait grave. Il est vrai que tout le monde avait conscience de la gravité de ce qui est transmis, que ce soit l'assistante maternelle ou nous.

M. Henri VILLENEUVE : Pour les contacts avec la police, la justice, les experts, le rôle du travailleur social est d'accompagner l'enfant à la brigade des mineurs, mais il n'assiste pas à l'audition.

Mme Agnès SÉNESCHAL : C'est généralement l'assistante maternelle qui est convoquée.

Mme Sabine JOLY : Il nous arrive d'accompagner les enfants, mais nous ne sommes jamais reçus avec eux.

M. Henri VILLENEUVE : Quant au juge et à l'expert, nous n'avons pas de contact avec eux.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Personne n'a de contact, donc ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : Certains enfants ont choisi d'être accompagnés par moi et pas par l'assistante maternelle, sans doute pour ne pas être salis - c'est l'analyse que j'en fais - aux yeux de la famille d'accueil.

M. Georges COLOMBIER : Après les classements sans suite, avez-vous fait des rapports ? Ou au moins en avez-vous discuté avec vos responsables hiérarchiques ? Si oui, à quoi cela a-t-il abouti ? Avez-vous eu des échanges ? Reçu des conseils ? Des orientations ?

M. Henri VILLENEUVE : Nous avons eu des échanges très fréquents avec la responsable de l'ASE, Mme Claire Beugnet. Comme elle était la seule habilitée à faire appel du jugement, nous avons été amenés à en parler. On peut toujours faire part de sa déception, mais le seul acte positif qu'on puisse faire, c'est de faire appel.

M. Xavier de ROUX : En 1996-1998, on classe. À partir de 2000, les enfants parlent. Je souhaite vous poser une question plus précise : à qui les enfants parlaient-ils ? Qui recueillait leur parole ? Comment pouvait-elle être transmise et recueillie ?

Mme Monique DUMONT : Chez les enfants Delay, Jean a parlé surtout à l'assistante maternelle, quelquefois comme ça, au détour d'une phrase. Elle téléphonait ou passait me voir, on notait.

M. Xavier de ROUX : Vous notiez les paroles de l'assistante maternelle ?

Mme Monique DUMONT : Oui, les mots de cet enfant tels que l'assistante maternelle les transmettait.

M. Xavier de ROUX : C'est elle qui portait la parole de l'enfant ?

Mme Monique DUMONT : Sauf deux fois, où on les avait fait venir ensemble parce que ça commençait à aller mal. Ensuite, Pierre et Jean ont voulu nous parler, ils ont même fait des dessins.

M. Henri VILLENEUVE : Nous avons eu aussi la psychologue du service, qui, dans un cadre de rencontres de soutien psychologique ou de bilan, et à qui Pierre disait des choses. En général, quand les enfants placés déclarent des violences sexuelles graves, ils s'expriment plus volontiers quand ils se sentent en sécurité. C'est donc souvent l'assistante maternelle qui recueille leurs paroles.

Mme Arlette GROSSKOST : Il y avait quand même un climat de suspicion depuis longtemps. Quand les enfants revenaient le week-end dans leur famille, y avait-il des visites des travailleurs sociaux pendant ces week-ends ?

Mme Monique DUMONT : Non, pas pendant le week-end.

M. Henri VILLENEUVE : Les services sont fermés le week-end, en principe.

M. le Président : Mesdames, Monsieur, nous vous remercions.

* Audition de Mme Claire BEUGNET,
de la Maison de la famille et de la solidarité
(Conseil général du Pas-de-Calais)

(Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Mme Claire Beugnet prête serment).

Mme Claire BEUGNET : Je suis responsable du service d'aide sociale à l'enfance sur le secteur de Boulogne-sur-Mer. La mission de l'ASE est double : apporter une aide aux familles en difficulté pour favoriser le maintien des mineurs à domicile ; protéger l'enfance en danger et prendre en charge les mineurs qui nous sont confiés par décision judiciaire.

Nous travaillons, notamment, avec le chef des services éducatifs que vous venez de rencontrer et avec les référents. En tant que responsable du service de l'ASE, mon rôle se situe dans un cadre légal. Je prends des décisions sur la base des évaluations écrites qui me sont transmises à la fois par les services de prévention, service social, service de PMI et par les services éducatifs dont vous avez rencontré quatre représentants.

J'ai effectivement été amenée à connaître, en tant que responsable de l'ASE, la famille Delay-Badaoui dès 1992, lorsque Pierre était encore le seul enfant au domicile. Déjà, à cette époque, Mme Delay faisait l'objet d'un suivi social local de l'UTASS d'Outreau, ainsi que du service de PMI.

De 1992 à 1995, l'action de nos services s'est située dans le cadre de la prévention. J'ai été amenée à prendre des décisions dans le cadre de l'ASE : par exemple, accorder des prises en charge de travailleuses familiales à domicile, d'aide ménagère ; décider des placements temporaires des enfants à la demande de la mère. Il s'agissait d'actions conduites avec l'adhésion de la famille.

À partir de 1995, le service social de l'unité d'Outreau m'a transmis une évaluation faisant état d'une notion de danger dans la prise en charge de ce garçon. Le problème était qu'il n'était pas le fils de M. Delay, bien qu'il l'ait reconnu en 1993. La relation de l'enfant avec M. Delay était très difficile. Ce dernier était dépressif, alcoolique, ne travaillait pas. Mme Delay ne savait pas se positionner. À la fois, elle voulait protéger son fils et elle prenait parti pour son mari. Cela l'avait amené à plusieurs reprises à nous demander l'accueil provisoire de son enfant.

Début 1995, ce dernier se trouvait dans une famille d'accueil. Le service social a été conduit à nous transmettre un rapport, dans lequel il était fait état d'un rejet - qui devenait manifeste - de l'enfant de la part de Mme Delay, ce qui entraînait, à notre sens, une situation de danger. Il n'y avait pas véritablement de collaboration de la part de Mme Delay, dans la mesure où elle ne mettait rien en œuvre pour favoriser le retour de l'enfant à domicile.

J'ai estimé que nous nous trouvions dans la situation de l'article 375 du code civil - notion de danger - ce qui m'a amenée à saisir l'autorité judiciaire. J'ai transmis un rapport au procureur de Boulogne-sur-Mer, rapport qui a donné lieu à la saisine du juge des enfants et une mesure de protection judiciaire, par le biais d'une ordonnance de placement, a été ordonnée par le juge des enfants en juin 1995.

L'action s'est poursuivie au sein de la famille. Je suis intervenue sur deux plans : toujours dans le cadre de la prévention, par le service social et le service de PMI pour les trois enfants présents à domicile, et dans le cadre de la protection, par le suivi de Pierre, en l'occurrence par Mme Joly, référente du service éducatif.

Concernant Pierre, à travers l'action de Mme Joly, j'ai été amenée à transmettre régulièrement au juge des enfants les rapports de situation pour les révisions annuelles. Concernant les trois autres enfants, j'ai été saisie à plusieurs reprises par le service social local d'Outreau d'éléments qui m'ont amenée à saisir à nouveau le Parquet. En 1996, notamment, m'a été transmis un rapport qui faisait état de grandes difficultés concernant Jean, difficultés signalées par l'école, et de l'apparente volonté de Mme Delay de collaborer avec nos services sans que celle-ci aille jusqu'au bout des actions qui lui étaient proposées
- notamment le suivi psychologique proposé pour Jean.

J'ai donc transmis au Parquet ce rapport, qui a fait l'objet d'un classement sans suite, motivé par la collaboration de la famille. Il est exact que celle-ci motive et permet notre action au sein des familles en difficulté. Sans la famille, nos services ne peuvent intervenir. Or, dans le rapport qui a été transmis par nos services, tous les éléments de la situation ont été présentés ; il n'apparaissait pas que la famille refusait de collaborer avec nous.

Ce qui nous semblait source de danger, ce n'était pas l'absence de collaboration de la famille, mais le fait que cette collaboration ne soit qu'apparente et ne permette pas de faire avancer la situation.

Le Parquet a estimé que, dans la mesure où la porte ne nous était pas fermée, où les parents acceptaient l'intervention de nos services et se rendaient à l'école quand il le fallait, que nous n'étions pas dans une situation de danger.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Le Parquet l'a-t-il dit, ou écrit ?

Mme Claire BEUGNET : Il l'a écrit. Quand je transmets un rapport en demandant des mesures de protection judiciaire au Parquet, j'ai systématiquement un retour écrit. Ce retour écrit était motivé par l'absence de danger, du fait de la collaboration de la famille. Cela se passait en 1996. Pour être honnête, si la décision du Parquet n'était pas ce que j'attendais, je pouvais la comprendre d'un strict point de vue de l'application de la loi et de l'article 375.

En juin 1998, nous avons également été amenés à transmettre un rapport dans lequel nous sollicitions la saisine du juge des enfants pour une mesure de tutelle aux prestations familiales, car Mme Delay faisait état de difficultés financières.

Fin 1998, le service social de l'UTASS d'Outreau me transmit un rapport dans lequel il était fait état d'une révélation de Jean, concernant une agression dans une cage d'immeuble. Je précise que cet élément nous avait été transmis par Mme Delay, à qui on avait conseillé de déposer plainte. Mais, dans ces cas-là, nous faisons de toutes façons un signalement à l'autorité judiciaire. Ce signalement a donné lieu à une enquête qui a été confiée à la Brigade des mineurs ; dans le cadre de cette enquête, Pierre a été entendu, mais courant 1999, une information du Parquet nous a appris que l'affaire avait été classée sans suite.

À partir de 1998-1999, le juge des enfants a reçu à plusieurs reprises la famille dans le cadre d'audiences : notamment une audience pour une tutelle aux prestations familiales, au cours de laquelle Madame Delay a fait état de difficultés avec ses enfants, ce qui a conduit le juge à ordonner une mesure d'investigation et d'orientation éducative, mesure confiée à un service de la justice. Cela pour préciser qu'à partir de 1998, un autre service que le nôtre est intervenu.

Cette intervention a donné lieu, en 1999, à une décision du juge des enfants ordonnant une mesure d'action éducative en milieu ouvert confiée à un service judiciaire. C'est donc dans le cadre de ce suivi des trois enfants restés à domicile sur la base d'une mesure judiciaire que j'ai été informée en février 2000 d'une décision de placement à la suite d'une crise de violence au sein de la famille. C'est ainsi que les trois autres enfants sont arrivés dans mes services.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu des contacts avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) qui, par ailleurs, s'est également occupée du couple Delay ?

Mme Claire BEUGNET : Dans les années 1998-1999, de par ma fonction, je n'avais pas directement de contacts avec la DPJJ. En revanche, il me semble que ces contacts ont existé entre les services éducatifs, c'est-à-dire ceux de la DPJJ et le service éducatif d'Outreau

Je n'interviens qu'à la demande des autres services. Il est rare qu'un service extérieur me saisisse, sauf pour me demander une intervention au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

M. le Rapporteur : Le 13 avril 1995, vous avez transmis une première note, au nom et par délégation du conseil général, au procureur de la République de Boulogne-sur-mer. Cette note comporte un rapport social, où il est dit que Pierre, alors âgé de quatre ans, craint énormément M. Delay et qu'il souhaite lui-même son placement - dont il a déjà eu l'expérience. On y dit également que Jean, alors âgé de deux ans et demi, semble très perturbé. Pouvez-vous nous dire quelle a été la réaction du procureur de la République, à la suite de cette transmission ?

Mme Claire BEUGNET : Le Parquet m'a informé de la réception de mon rapport et du fait qu'il estimait effectivement qu'il y avait notion de danger. Il m'a informé que le juge des enfants était saisi.

J'ai été destinataire d'une convocation de Mme Sigala qui fixait une audience, au cours de laquelle M. et Mme Delay, les travailleurs sociaux qui avaient rédigé ce signalement et Pierre étaient présents. À la suite de cette audience, il a été décidé de transformer l'accueil provisoire en placement judiciaire.

M. le Rapporteur : Une deuxième note a été transmise le 6 mai 1996 par vous-même au procureur de la République de Boulogne-sur-mer. Vous y sollicitiez une mesure de protection judiciaire pour Jean, âgé de trois ans et demi : « Cet enfant, scolarisé en septembre 1995, a été signalé par l'école en raison de ses troubles de comportement importants. Mme Delay sollicite auprès de tous les intervenants le placement de cet enfant. » Et surtout, je cite la conclusion émanant des travailleurs sociaux signataires du rapport : « Nous pensons que la santé, la sécurité, le développement psychoaffectif de l'enfant risquent d'être gravement compromis et nous sollicitons pour lui une mesure de protection judiciaire. ».

Un classement sans suite du Parquet est ensuite intervenu le 9 mai, soit trois jours, sans compter les délais de transmission ! Vous nous avez dit que cette décision de classement sans suite était motivée par l'absence de danger du fait de la collaboration de la famille.

Selon vous, n'y a-t-il pas une contradiction flagrante entre les conclusions du rapport des travailleurs sociaux qui sont sous votre responsabilité et cette appréciation du Parquet ? Les mieux informés ne sont-ils pas les travailleurs sociaux ? Est-ce qu'à la suite de cette décision de classement, vous avez envisagé d'exercer une voie de recours quelconque ? Ne pas l'avoir fait ne revenait-il pas à décrédibiliser les conclusions des travailleurs sociaux ?

Mme Claire BEUGNET : Certes, les conclusions sont importantes...

M. le Rapporteur : Celles des travailleurs sociaux ne vous apparaissent-elles pas comme contradictoires avec celles du procureur de la République ?

Mme Claire BEUGNET : Si, tout à fait. Malgré tout, nous avons continué à intervenir au sein de la famille.

Le problème posé est celui de l'appréciation de la notion de danger. Pour nous, le danger semblait clair.

M. le Rapporteur : Relisons les conclusions : « La santé, la sécurité, le développement psychoaffectif de l'enfant risquent d'être gravement compromis. ». Ou elles ont du corps, ou elles n'en n'ont pas.

Mme Claire BEUGNET : Je partageais totalement les conclusions de ce rapport, et c'est bien pour cela que j'ai décidé de saisir le Parquet. Cela dit, je pouvais entendre que le Parquet aborde différemment la notion de danger, en estimant que la porte de la famille Delay-Badaoui ne nous était pas fermée et que nous pouvions intervenir.

Sachez que lorsque je transmets un signalement au Parquet, je ne le transmets qu'à lui. Je ne le transmets jamais au juge des enfants, dans la mesure où j'attends la décision du Parquet. Sauf dans certains cas particuliers. C'est ainsi que j'ai envoyé pour information au juge des enfants, afin qu'il se fasse une idée du fonctionnement familial global, une copie du rapport que j'avais transmis au Parquet.

M. le Rapporteur : Ainsi, la note du 6 mai 1996 a été transmise à Mme Sigala, en même temps qu'au Parquet ?

Mme Claire BEUGNET : Tout à fait. Il faut savoir également que l'audience pour révision de situation de Pierre devait avoir lieu en mai-juin 1996.

M. le Rapporteur : Le classement sans suite est intervenu très rapidement. Au cours de ces trois jours, avez-vous des contacts avec le Parquet ou des demandes d'information de sa part ? Car la motivation fondée sur l'absence de danger est contraire aux conclusions du rapport des travailleurs sociaux placés sous votre responsabilité. Comment pouvez-vous expliquer et accepter une telle décision ?

Mme Claire BEUGNET : En l'espèce, nos services et le Parquet ne se sont pas situés de la même façon.

M. le Rapporteur : Certes. Mais ou il y a danger, ou il n'y a pas danger. Et quand je lis que la sécurité et la santé de l'enfant risquent d'être gravement compromises...

Mme Claire BEUGNET : Ce n'est pas aussi simple. En tant que travailleurs sociaux, services de prévention, conseil général, ASE, nous avons notre appréciation du danger. Je peux solliciter le Parquet, mais c'est lui, qui, au final, a compétence pour décider.

M. le Rapporteur : Dans ce cas, quels sont les éléments d'appréciation dont le Parquet dispose pour prendre une décision de classement sans suite ? En a-t-il d'autres que les vôtres ? En l'occurrence, en a-t-il eu ?

Mme Claire BEUGNET : Pas en ce qui me concerne. Je transmets au Parquet, qui ne m'appelle pas avant de prendre une décision de classement sans suite. En revanche, en l'occurrence, il avait l'opportunité de se faire communiquer par le juge des enfants la procédure d'assistance éducative en cours pour Pierre. Très logiquement, au minimum, il a dû le faire.

M. le Rapporteur : J'en viens à une autre note, qui date du 23 décembre 1997, que vous avez transmise au juge des enfants, Mme Sigala, de Boulogne-sur-Mer : « M. et Mme Delay rencontrent tous deux des problèmes d'ordre psychiatrique qui les mettent en grande difficulté quand il s'agit d'assumer l'éducation de leurs enfants. L'équipe du CMP est très inquiète quant à l'évolution de Jean, âgé de cinq ans, et de Luc, âgé de quatre ans ». Comment le juge des enfants a-t-il réagi ?

Mme Claire BEUGNET : Je n'ai pas du tout le souvenir de cette note.

M. le Rapporteur : Cette note, que j'ai sous les yeux, a été transmise sous votre signature, par délégation du président du conseil général, au juge des enfants de Boulogne-sur-Mer, avec un rapport de situation.

Mme Claire BEUGNET : J'y suis : il s'agit du rapport de situation annuel en vue de l'audience pour Pierre qui était prévue en janvier 1998. Nous sommes bien là dans le cadre de l'information du juge des enfants.

M. le Rapporteur : Il y est question des trois enfants. Nous aimerions savoir quelle a été la réaction du juge des enfants s'agissant de ces enfants.

Mme Claire BEUGNET : Le juge des enfants avait une appréciation sensiblement différente de la nôtre, mais que je pouvais entendre.

M. le Rapporteur : Nous sommes d'accord : c'est lui qui décide.

Mme Claire BEUGNET : La particularité de cette situation tenait à la personnalité de Mme Delay. Dès qu'elle sentait qu'un service s'inquiétait pour ses enfants, elle adhérait systématiquement à toutes les propositions.

M. le Rapporteur : Ce qui était de nature à convaincre le juge.

Mme Claire BEUGNET : Ce genre de situation n'est pas simple. Lorsque les parents sont en opposition totale et refusent d'emblée toutes les propositions, on peut gérer plus facilement le problème.

On retrouvera cette situation chaque année, à tous les niveaux et dans tous les rapports.

M. le Rapporteur : Il y a eu des placements périodiques pour les enfants autres que Pierre. N'a-t-on pas envisagé leur placement définitif ? Avez-vous eu l'occasion de parler de tout cela avec le juge des enfants ?

Mme Claire BEUGNET : Oui. Au travers de la situation de Pierre, il nous est arrivé d'évoquer la situation des autres enfants. Notre service s'inquiétait de demandes régulières d'accueil provisoire les concernant. Mais à chaque fois que le juge rencontrait la famille Delay, on lui servait un propos très construit. Les parents semblaient conscients de leurs difficultés et s'engageaient. Ainsi, au moment où l'on aurait pu en arriver à une mesure de placement ou de protection judiciaire pour les trois enfants, la famille avait concrètement mis en place quelque chose. Mais cela ne durait pas ...

M. le Rapporteur : Le 2 décembre 1998, le chef du service social de l'UTASS d'Outreau, Mme Nevejans, vous a transmis un signalement judiciaire concernant les révélations faites par Mme Delay quant à des sévices sexuels sur Jean - qui auraient eu lieu à l'été 1997.

Selon une note qui était annexée, « les troubles du comportement et les propos de l'enfant laissent à penser que celui-ci et peut-être son frère auraient été victimes de sévices. Mme Delay dit aussi qu'elle aurait parlé de ces problèmes avec le juge Sigala lors d'une audience la semaine dernière. ».

Vous transmettez au Parquet en décembre 1998. Et comme vous l'avez indiqué de manière manuscrite, il y eut un classement sans suite.

Mme Claire BEUGNET : Après enquête. J'avais en effet transmis en décembre 1998 et je me souviens m'en être entretenue avec le juge des enfants. Mme Delay en avait fait état lors d'une audience avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse ; elle s'était d'ailleurs engagée à porter plainte.

Parallèlement à cette note qui venait du service local d'Outreau, le service de DPJJ qui était chargé de la mesure d'investigation et d'orientation éducative, j'en suis quasiment certaine, avait transmis un rapport au Parquet faisant état des mêmes propos de Mme Delay.

Le Parquet m'informa qu'une enquête avait été confiée à la brigade des mineurs, qui a dû entendre l'enfant début 1999.

Au cours du premier semestre 1999, j'ai été informée du classement sans suite - mais je ne sais plus par quel biais.

M. le Rapporteur : Le 25 février 2000, une décision de placement est intervenue, Mme Delay ayant signalé une situation de grand danger en raison de la violence de M. Delay. On l'écoute. Une ordonnance de placement est rendue. Ne pensez-vous pas que les magistrats qui sont intervenus avaient déjà, depuis longtemps, les éléments pour décider ?

Mme Claire BEUGNET : Bien sûr, en tant que responsable d'un service de l'ASE. Dans ce cas-là, j'estime qu'une mesure de protection judiciaire pour les enfants aurait pu être prise avant. Mais, les mesures de protection judiciaire relèvent de la compétence de la magistrature.

M. le Rapporteur : Certes. Pouvez-vous nous dire quel est, à votre connaissance, le nombre d'enfants encore placés qui sont concernés par l'affaire d'Outreau ?

Mme Claire BEUGNET : À ce jour, les quatre enfants de la fratrie Delay-Badaoui, deux des filles des Lavier.

M. le Rapporteur : Est-il exact que ces deux fillettes refusent de rentrer chez elles ?

Mme Claire BEUGNET : Jusqu'à présent, il y avait un refus très marqué de leur part. L'une, qui a neuf ou dix ans, refuse d'être confrontée à son beau-père Franck Lavier, dont elle continue à dire très clairement qu'elle en a été victime.

Je précise également que les deux fillettes ne voulaient plus avoir de contact, même avec leur maman. À l'issue du procès, elles ont exprimé le même refus devant le juge des enfants, qui a donc été conduit à prolonger leur placement, tout en ordonnant une mesure d'investigation et d'orientation éducative. Cette mesure visait à aider les enfants à renouer des liens, autant que possible, au moins avec leur mère. En effet, M. Lavier n'est le père biologique d'aucune des deux.

La situation a évolué rapidement puisque Léa, qui a maintenant treize ans et demi, après une première rencontre médiatisée avec sa maman, a souhaité être hébergée au domicile de sa mère et de M. Lavier. Nous ne nous y sommes pas opposés. En revanche, si Estelle accepte de voir sa maman en visite médiatisée, elle refuse tout contact avec M. Lavier.

Nous avons encore, dans nos services, un enfant d'une autre famille qui avait mis en cause Dominique Wiel. Il a été confié à nos services parce que ses parents et sa famille élargie sont mis en cause dans une autre affaire, laquelle doit d'ailleurs faire prochainement l'objet d'un procès.

M. le Rapporteur : J'ai bien noté que suivant les cas, c'était le procureur de la République ou le juge des enfants qui décidait, à la suite des rapports transmis par les services sociaux. J'ai bien noté que, selon vous, les magistrats disposaient des éléments, bien avant que Mme Delay dise qu'il y avait danger.

Vous êtes-vous posé la question de savoir si vous alliez former un recours contre les décisions ou faire une autre saisine ?

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Monsieur le rapporteur, je me permets de vous signaler que le dispositif de recours n'existait pas à cette époque.

M. le Rapporteur : Pouvez-vous néanmoins nous dire, madame, l'attitude que vous adoptez lorsque vous êtes confrontée à ce type de situation ? Quelle est la marge de manœuvre possible lorsque vous estimez que la décision qui a été rendue ne correspond pas aux intérêts de l'enfant ? Plus généralement, sur les sujets qui nous occupent, quelle observation pourriez-vous faire à notre commission, qu'il s'agisse des enfants ou des parents ?

Mme Claire BEUGNET : Sauf à ressaisir régulièrement le Parquet, je n'ai pas d'autre recours. Nous pouvons en discuter, et c'est ce que nous avons fait à plusieurs reprises. Je ne suis pas sûre que les services de l'ASE puissent se constituer partie civile.

J'ai toujours la possibilité de rediscuter des situations avec le Parquet ou le juge des enfants. C'est ce qui se passe en cas de situation particulièrement complexe. Avant de prendre une décision, le Parquet ou le juge des enfants ne se base pas uniquement sur l'écrit et il m'en entretient.

En 1996, si j'avais eu une voie de recours par rapport au classement sans suite, je ne suis pas sûre que je l'aurais utilisée. En effet, la notion de danger n'est pas facile à établir. J'adhérais aux conclusions du rapport des travailleurs sociaux, mais je pouvais admettre qu'il était toujours possible d'accompagner cette famille.

Il serait trop facile de dire aujourd'hui : « pour moi la situation était claire et il était scandaleux que le Parquet classe ».

M. le Président : M. le rapporteur vous a suggéré de faire des propositions de modification. Mais vous pouvez nous faire part de vos réflexions par écrit.

Mme Claire BEUGNET : Effectivement, il y a un point qui me tient à cœur. Ayant été désignée comme administrateur ad hoc des enfants, j'ai été amenée à les accompagner. Et je suis préoccupée par la façon dont sont accueillis et entendus les enfants victimes en cour d'assises. Qu'il s'agisse de la cour d'assises de Saint-Omer ou de Paris, certains ont été obligés de venir cinq jours de suite, d'attendre des journées entières dans une salle pour qu'on leur dise le soir qu'ils reviendraient le lendemain. Je ne sais pas si c'est de la compétence de votre commission...

M. le Président : Si !

Mme Claire BEUGNET : Je trouve scandaleux que des enfants se soient trouvés enfermés pendant trois jours dans une pièce sans fenêtre, avec des sandwichs infâmes. Voilà le traitement qu'on leur a réservé !

M. le Rapporteur : Merci, madame. Il est important que vous l'ayez dit.

M. Xavier de ROUX : Lorsque vous parlez du juge des enfants, on a l'impression que vous le connaissez bien. Lorsque vous parlez du Parquet, on a l'impression que vous faites allusion à une institution un peu lointaine. Quelles sont vos relations avec le Parquet ?

Mme Claire BEUGNET : Quand je parle du Parquet, je vise évidemment le procureur, mais le plus souvent son substitut chargé des mineurs. Il s'agit le plus souvent de contacts écrits. Cela dit, lorsque je suis confrontée à une situation d'extrême urgence, je décroche mon téléphone pour en informer le substitut. Un écrit viendra ensuite confirmer mes propos.

Les contacts existent, mais ils sont moins fréquents et moins réguliers qu'avec le juge des enfants. Je ne transmets pas tous les jours des signalements au procureur, alors que je m'occupe avec les deux juges des enfants, avec lesquels je travaille, de 650 mineurs.

M. Thierry LAZARO : Certes, il peut y avoir différentes appréciations de la notion de danger et les relations avec les parents sont souvent ambivalentes. Mais j'ai cru comprendre qu'en cas de collaboration des parents, le Parquet classait systématiquement sans suite. Qu'en est-il ?

Mme Claire BEUGNET : La collaboration de la famille reste un élément déterminant, à la fois lorsque nous décidons d'un signalement à l'autorité judiciaire et lorsque l'autorité judiciaire est amenée à décider s'il y a ou non danger.

Tant que la famille collabore avec nos services, nous restons dans le cadre de la prévention et non de la protection judiciaire.

L'appréciation de la notion de danger peut varier d'un travailleur social à l'autre, d'un responsable de service à l'autre.

Si l'on se réfère à l'article 375 du code civil, à partir de quand la moralité d'un mineur est-elle mise en danger ? À partir de quand sa sécurité est-elle mise en danger ?

Il faut également tenir compte des populations auxquelles nous sommes confrontés. Dans un secteur en difficulté, avec tout un quartier de parents en difficulté, le seuil de tolérance n'est pas le même que dans un quartier sans problèmes.

M. Bernard DEROSIER : Tout à l'heure, notre rapporteur vous a interrogée sur le fait que, bien que vous ayez signalé le danger dans lequel se trouvaient les enfants, le juge ait décidé d'un classement sans suite. Il me semble que vous n'avez pas répondu aussi spontanément que vous auriez pu le faire en disant que la décision relève du juge.

Pouvez-vous me confirmer que, devant la décision du juge, vous êtes sans moyens et que vous n'avez que la possibilité de dialoguer avec lui ? Quel est d'ailleurs le climat relationnel qui existe dans le Pas-de-Calais, sachant qu'on y compte plusieurs TGI ? Y a-t-il des différences d'un TGI à l'autre et donc d'un tribunal pour enfants à l'autre ?

S'agissant de Mme Myriam Badaoui, avez-vous eu le sentiment d'avoir eu à faire à une manipulatrice ?

Mme Claire BEUGNET : Il est bien évident que la décision du Parquet et du juge des enfants s'impose à nous. Si je n'ai pas répondu avec la spontanéité que vous évoquiez, c'est parce que la réponse à la question que vous aviez posée me paraissait aller de soi.

Je crois savoir que le fonctionnement des tribunaux est identique d'un tribunal à l'autre, qu'il s'agisse du Parquet, des substituts du procureur ou des juges des enfants.

Enfin, il n'est pas évident de répondre à votre dernière question. J'ai moi-même reçu M. et Mme Delay à plusieurs reprises et je crois pouvoir dire que Mme Delay est réellement attachée à ses enfants, même si cet attachement est nocif à leur évolution. Il est difficile de déterminer si c'est une manipulatrice.

M. Léonce DEPREZ : Pouvez-nous indiquer le nombre de foyers dont vous vous occupez professionnellement ? Pouvez-vous vous investir dans chaque cas et dialoguer avec le juge et avec le procureur ?

Mme Claire BEUGNET : Le département du Pas-de-Calais compte une importante population en difficulté. Sur mon secteur, je suis responsable de 600 ou 650 enfants qui sont confiés à nos services. Mais tous ces enfants sont suivis par des référents. Chaque référent s'occupe d'une quarantaine d'enfants. Il ne faut pas non plus oublier l'assistante familiale qui accueille l'enfant et qui gère, à son niveau, certaines difficultés. Je n'interviens, quant à moi, que dans les situations qui posent un vrai problème. Même si cela peut représenter pour moi un travail important, j'estime pouvoir y accorder une attention suffisante.

M. Léonce DEPREZ : Avez-vous pu établir un dialogue avec le procureur de Boulogne-sur-Mer concernant ce cas qui a duré plusieurs années ?

Mme Claire BEUGNET : Non, mais je tiens à faire remarquer qu'il s'agissait, hélas, d'une situation classique de famille en difficulté, jusqu'à ce que les médias s'emparent de l'affaire en novembre 2001. Elle ne nécessitait donc pas de traitement particulier de notre part.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : À partir du moment où les parents Delay ont été placés en garde à vue jusqu'à la clôture de l'instruction, avez-vous eu à connaître des révélations des enfants ? Dans quelles conditions ? Avez-vous eu des contacts avec les services de police, les experts, le juge d'instruction pour en discuter ?

Mme Claire BEUGNET : De février 2001 jusqu'à l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises, au fur et à mesure des révélations des enfants, soit faites directement auprès des assistantes familiales, soit transmises par les référents, j'ai traité cette affaire comme n'importe quelle autre.

Mon rôle, face à un signalement de ce type, est de le transmettre au procureur, en l'occurrence au substitut des mineurs qui est mon interlocuteur au tribunal. Ensuite, cela relève de la compétence du Parquet.

Je savais qu'en transmettant ces écrits au Parquet, il y avait de fortes chances pour qu'ils soient ensuite eux-mêmes transmis au juge d'instruction. Mais en aucun cas je n'ai eu de contact avec ce dernier. Je n'en ai d'ailleurs jamais, quelle que soit l'affaire.

De la même manière, je ne suis pas intervenue directement dans l'enquête. C'est le Parquet qui a transmis aux services de police, lesquels se sont parfois adressés à moi pour savoir où tel enfant était placé, pour connaître l'adresse de telle assistante familiale, etc.

Que ce soit clair : quel que soit le dossier, les deux seuls interlocuteurs de l'ASE au tribunal sont le Parquet et le tribunal pour enfants.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Une dizaine de parents en détention ; une vingtaine d'enfants placés ou en situation d'accompagnement : est-ce que cela légitimait le même type de procédure ? Un an après le début de l'instruction, est-ce que votre appréhension de la situation pouvait être la même ?

Mme Claire BEUGNET : Je ne sais pas sur quel terrain vous souhaitez vous placer. S'il s'agit de la transmission des propos tenus par les enfants, même si ces propos avaient pu avoir pour conséquence, dans le cadre de l'enquête, l'incarcération de certaines personnes et le placement d'autres enfants, il est très clair qu'au regard de la loi, il n'est pas de la compétence d'un service d'aide sociale à l'enfance de déterminer si les révélations d'un enfant sont dignes d'être entendues ou transmises. C'est au Parquet, aux services enquêteurs, au juge d'apprécier si, oui ou non, ces propos doivent donner lieu à des actions ou être considérés comme nuls et non avenus.

Je ne suis pas non plus intervenue auprès des experts ; chacun son rôle.

M. Georges FENECH : Vous nous avez expliqué que vous aviez deux interlocuteurs, le substitut des mineurs et le juge des enfants. Confrontés à une situation qui met gravement en danger les enfants, vous faites un signalement. Le Parquet procède à un classement sans suite. Mais le juge des enfants doit déjà avoir ouvert un dossier. Qu'est-ce qui vous empêchait de saisir directement le juge des enfants en lui indiquant que la décision prise par le Parquet ne correspondait pas à vos attentes ? Le juge des enfants aurait sans doute pu alors prendre une décision de placement.

Mme Claire BEUGNET : Le juge des enfants a reçu, en copie pour information, le signalement de 1996. Peu de temps après, il y a eu l'audience concernant Pierre, au cours de laquelle nos services ont pu faire état des modalités de prise en charge des enfants.

Par ailleurs, nous disposons d'un texte très clair s'agissant de la saisine du juge des enfants : celui-ci ne peut être saisi que par le père, la mère ou le mineur lui-même.

M. Georges FENECH : Voilà une piste de réforme.

Mme Claire BEUGNET : De manière exceptionnelle, il arrive que les juges des enfants se saisissent d'office. Mais chaque juge apprécie ce texte à sa façon.

M. Georges FENECH : Ils peuvent donc se saisir d'office ?

Mme Claire BEUGNET : Oui.

M. Georges FENECH : Pourquoi ne vous adressez-vous pas directement au juge des enfants ?

Mme Claire BEUGNET : Dans l'état actuel de la loi, je ne peux adresser le signalement qu'au Parquet.

M. Georges FENECH : On peut peut-être trouver là un élément de réponse.

M. Marcel BONNOT : Nous vous avons écoutée avec attention, après avoir écouté les référents. Il semble que chacun d'entre vous, avec ses moyens, a rempli le rôle qui était le sien. Pourtant, il semble aussi que, sur ce dossier particulier, les dysfonctionnements aient été nombreux.

Pouvez-vous, très rapidement et avec objectivité, faire la critique de l'espace qui est le vôtre et suggérer des remèdes susceptibles de faire disparaître des cloisonnements et de rendre plus opérationnelles vos attributions ?

M. le Président : Nous avons déjà suggéré à Mme Beugnet de nous transmettre ses propositions éventuelles par écrit.

Mme Claire BEUGNET : On n'a pas attendu cette affaire pour se livrer à une autocritique. La loi sur les assistantes maternelles et familiales vise à assurer à celles-ci une meilleure formation ; elles sont en effet les premières à recueillir les paroles de l'enfant. Je pense qu'il faudra encore avancer dans ce sens.

Personnellement, je ne vois pas de cloisonnement. J'ai une conscience assez précise de mon rôle, de mes compétences, du cadre légal de mes interventions et je ne suis peut-être pas la mieux placée pour vous répondre à ce propos. Le système me paraît fonctionner.

M. le Président : Il fonctionne et il lui arrive de dysfonctionner.

Madame, je vous remercie.

* Audition de M. Erik TAMION,
ancien juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

(Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Erik Tamion prête serment).

M. Erik TAMION : J'avais été invité à préparer un exposé préliminaire avant de répondre à vos questions. J'envisageais donc de vous livrer quelques éléments sur la protection judiciaire des mineurs, de la part du juge des enfants ; sur les rapports entre l'assistance éducative et la justice pénale, s'agissant des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ; sur l'organisation du service du juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer entre 1999 et 2004.

M. le Président : Nous sommes surtout intéressés par la troisième partie. Nous aimerions connaître comment cela se passait lorsque vous étiez juge des enfants à Boulogne.

M. Erik TAMION : Certains des mineurs concernés par cette affaire sont toujours suivis par le juge des enfants de Boulogne-sur-Mer. Par ailleurs, les dossiers d'assistance éducative ne sont pas communicables en dehors des parties à l'assistance éducative et leur consultation est très stricte. Tant et si bien que je pense ne pouvoir aborder de situations particulières que dans la mesure où elles ont été débattues publiquement lors du procès de Saint-Omer.

J'ai une mémoire limitée ou incertaine sur les dossiers d'assistance éducative qui ont pu avoir trait à cette affaire d'Outreau. Je suis intervenu sur ces dossiers entre septembre 2000, date à laquelle j'ai intégré le tribunal de grande instance, à la fin 2002 voire au début 2003, date à laquelle on a réorganisé le service des juges des enfants en raison de la création d'un troisième cabinet de juge des enfants.

Sachez que pendant cette période, un cabinet gérait en continu 600 à 700 dossiers. D'où le risque que ma mémoire soit incertaine. Pour autant, si vous avez des pièces relatives à la procédure d'instruction qui pourraient me concerner, je serai à même de les commenter.

M. le Président : Vous pourriez passer à la troisième partie de votre exposé.

M. Erik TAMION : Le principe est que le juge des enfants a une compétence territoriale sur le ressort du TGI où se trouve le domicile de l'un des parents ou du moins de la famille où le mineur a été confié, voire celui du mineur. Le ressort du TGI de Boulogne-sur-mer inclut la ville de Calais au nord et Berck au sud.

Au niveau du tribunal, soit les juges des enfants s'organisent par une répartition alphabétique du dossier, mais c'est peu pratiqué. À Boulogne, on a adopté une répartition géographique. Avant 1999, il y avait un cabinet A, qui existe toujours ...

M. le Président : Ne vous en tenez pas à la théorie. Nous aimerions savoir ce qui s'est passé concrètement pour le dossier d'Outreau.

M. Erik TAMION : Ce que je pourrais vous dire sur la compétence des juges des enfants est néanmoins intéressant. Pour ma part, j'ai été juge des enfants sur le cabinet A, celui de Calais, où était rattaché le dossier d'Outreau. Le cabinet A étant surchargé, mon prédécesseur, Mme Hélène Sigala, a obtenu du président que les nouveaux dossiers créés au titre de la ville d'Outreau soient rattachés au cabinet B. Ainsi, les anciens dossiers restaient au cabinet A. Ce fut le cas du premier dossier Delay. La situation a évolué en 2002, avec la création du troisième cabinet C, à Boulogne-sur-Mer.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Vous êtes arrivé en septembre 2000 et il est bien évident qu'un certain nombre de questions ont été traitées antérieurement par Mme Hélène Sigala.

Le 25 février 2000, Mme Hélène Sigala - actuellement en poste à la Réunion, et en congé - a rendu une ordonnance de placement des trois enfants Delay. On y constate que depuis 1992, le couple Delay-Badaoui et Mme Badaoui ont demandé périodiquement des mesures de placement pour Pierre comme pour Jean, Paul et Luc. Le juge des enfants avait mis en place, pour l'essentiel, des mesures éducatives visant à maintenir les enfants dans leur famille.

Entre 1995 et 2000, un certain nombre de notes émanant des services sociaux et de la Protection judiciaire de la jeunesse signalent, dans des termes parfaitement clairs, une situation très préoccupante.

Ma question sera générale : est-ce que c'est une habitude professionnelle, voire un objectif poursuivi par le juge des enfants que de maintenir les enfants dans la famille ? Mais où arrête-t-on le curseur ? Quelle est la politique suivie et sur le fondement de quels textes ?

M. Erik TAMION : Ce n'est pas une doctrine. Le code civil impose de privilégier la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, c'est-à-dire le maintien à domicile, par rapport à la mesure de placement. C'est un principe. Jusqu'où ? Tout dépend de l'acuité de la situation, des critères de danger, des services qui interviennent et de la sensibilité du juge. Il n'y a pas d'échelle.

Le danger est défini par quatre critères : lorsque les conditions de santé, de moralité, d'éducation et de sécurité sont gravement compromises. C'est au juge d'apprécier. D'ailleurs l'article 375 du code civil dispose bien que le juge « peut » prendre les mesures éducatives, etc. Ce n'est donc pas une obligation. Alors même qu'il y a un danger manifeste, parce que la mesure serait inopérante, il peut ne pas prendre de mesure éducative ; c'est ce qui arrive, par exemple, pour des mineurs de seize ou dix-sept ans.

L'objectif qui est, à mon sens, celui de l'ensemble des juges des enfants est de maintenir autant que faire se peut les enfants à la maison avec une mesure éducative.

M. le Rapporteur : Dans ce dossier, on trouve également des notes faisant état de violences répétées contre les enfants, notamment de la part de M. Thierry Delay, ce qui justifia en février 2000 leur placement. Je suppose qu'on privilégie aussi, en cas de placement, les droits de visite et d'hébergement et que l'appréciation de la situation est laissée au juge en fonction des éléments du dossier. En l'occurrence, le fait qu'une note fasse état de violences ne serait pas le seul élément d'appréciation.

M. Erik TAMION : Le placement a été décidé parce que le danger était plus important. Ensuite, les droits de visite et d'hébergement sont un outil permettant le maintien des liens et, à terme, la levée du placement. Le plus souvent, d'ailleurs, les placements se font avec l'adhésion des parents - et parfois à leur demande.

M. le Rapporteur : En revanche, le 21 décembre 2000, le droit de visite et d'hébergement est suspendu. Vous étiez alors en fonctions. C'est donc vous qui, concrètement, avez pris la décision.

M. Erik TAMION : J'avais décidé de maintenir ce droit de visite et d'hébergement, dans le cadre d'un jugement que j'avais rendu au mois de septembre en arrivant. Je me souviens que c'était ma toute première audience.

M. le Rapporteur : Qu'est-ce qui vous a amené à modifier cette décision ?

M. Erik TAMION : Les modifications du droit de visite et d'hébergement, que ce soit pour l'élargir ou le restreindre, se font le plus souvent à la demande du service gardien. Si c'est à la demande des parents, le service gardien est consulté pour avis.

En l'occurrence, c'est le service local de l'ASE qui m'avait adressé une demande de suspension du droit de visite et d'hébergement.

M. le Rapporteur : Aviez-vous pu prendre connaissance de l'intégralité du dossier ? Je pense aux dossiers de placement temporaires précédents, des notes des services sociaux ...

M. Erik TAMION : À partir du moment où un dossier d'assistance éducative est ouvert, il évolue jusqu'à ce qu'il soit fermé. Certains sont légers, d'autres sont plus volumineux. Le dossier Delay était en l'occurrence moyen.

M. le Rapporteur : Au moment de votre prise de fonctions, avez-vous pris connaissance de l'intégralité du dossier ?

M. Erik TAMION : Oui. Dans ces cas-là, on relit les précédentes décisions qui ont été rendues et les rapports, notamment les derniers.

M. le Rapporteur : Ce qui nous intéresse, c'est de connaître la méthode professionnelle d'appréciation, sur un plan général.

Si vous avez pris connaissance de l'intégralité du dossier, vous avez constaté que certains rapports étaient alarmants, mais que, pour autant, les liens avec les parents avaient été maintenus. Vous nous avez expliqué que le code civil entendait privilégier ces liens, dans la mesure du possible. Il reste qu'on peut penser qu'il y a, en l'occurrence, une contradiction entre les décisions prises et les rapports des services sociaux - par exemple celui établissant que la santé, la sécurité et le développement psychoaffectif d'un des enfants Delay risquait d'être gravement compromis et sollicitant pour lui une mesure de protection judiciaire.

M. Erik TAMION : Concrètement, c'est à l'audition de l'enfant, à l'audition des parents auxquelles il faut se rapporter. Vous n'avez cité qu'une conclusion, à partir de laquelle il n'est pas possible de dire, par exemple, qu'il faudrait un placement sans droit de visite et d'hébergement.

M. le Rapporteur : Vous avez probablement pris connaissance de l'ensemble de ces rapports, dont je n'en ai cité qu'un, au hasard. Cela dit, et malgré ces conclusions, où place-t-on le curseur ?

M. le Président : Qu'est-ce qui vous conduit à suspendre le droit de visite et d'hébergement des enfants en décembre 2000 ?

M. le Rapporteur : Ce changement de décision a effectivement été très rapide, entre septembre et décembre 2000.

M. Erik TAMION : Il se trouve qu'à ce moment-là, on m'en a fait la demande et qu'on m'a transmis des notes. Je n'ai pas décidé de suspendre le droit de visite spontanément, sans raison. Mon ordonnance de décembre était motivée.

Lorsque la motivation est fondée sur des faits répréhensibles, on s'efforce de l'édulcorer au maximum, de façon que cela ne nuise pas à une éventuelle enquête pénale ultérieure. Cela dit, il faut motiver l'ordonnance.

M. le Rapporteur : Ce n'est pas votre lecture du dossier, au moment de votre arrivée, qui vous a amené à modifier les mesures de droits de visite ? C'est parce que quelqu'un, probablement des services sociaux, du conseil général ou de la DPJJ, a appelé votre attention ?

M. Erik TAMION : Tout à fait.

M. le Rapporteur : Mais vous pouvez aussi vous saisir d'office ?

M. Erik TAMION : Oui, mais il faut des éléments pour le faire.

En septembre 2000, je renouvelle le placement des enfants Delay. La famille avait d'ailleurs, en quelque sorte, demandé la mainlevée du placement, alors que les services sociaux demandaient son maintien.

M. le Rapporteur : Vous avez maintenu le droit de visite et d'hébergement ?

M. Erik TAMION : En effet. Je l'ai maintenu avant de le suspendre, au vu des rapports qui me seront transmis.

M. le Rapporteur : Une fois que les parents Delay ont été emprisonnés, savez-vous si des rapports avec leurs enfants ont été maintenus ? Si oui, comment ?

M. Erik TAMION : Dans le cas Delay, je ne pense pas. La suspension du droit de visite et d'hébergement a dû être prolongée de manière définitive par une autre ordonnance.

M. le Rapporteur : Cela n'a pas duré longtemps, puisqu'ils ont été emprisonnés le 22 février 2001.

Ma question est générale : est-ce qu'après l'incarcération des époux Delay, c'est-à-dire très rapidement, des contacts ont été maintenus ?

M. Erik TAMION : Non, il n'y a pas eu de contacts. Il aurait fallu que le juge d'instruction, de son côté, accorde un permis de visite.

M. le Rapporteur : Quelles ont été les raisons du placement, pendant l'instruction, d'un nombre relativement important d'enfants d'autres familles ? Avez-vous été à l'origine de ces décisions ?

M. Erik TAMION : Quand j'ai été convoqué, je me suis rapproché du tribunal de Boulogne-sur-Mer et de sa vice-présidente actuelle, Mme Carlier, pour avoir un éclairage statistique : il y a donc eu huit familles concernées, ce qui correspondait à vingt-et-un enfants. Précisons que pour une famille, il n'y a pas eu de placement, mais une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; pour une autre, c'était initialement un placement à tiers digne de confiance qui s'est transformé en placement ASE ; pour d'autres enfin, le placement s'est transformé en placement familial à l'autre parent.

M. le Rapporteur : Avez-vous été à l'origine de ces décisions ? Y avait-il un lien avec le juge d'instruction ?

M. Erik TAMION : Le juge des enfants, d'un point de vue procédural, peut être saisi par le Parquet, par la famille, par le mineur ou s'autosaisir. En l'occurrence, il n'y a eu aucune autosaisine. Cette dernière est d'ailleurs exceptionnelle. On l'utilise en pratique uniquement lorsqu'on suit déjà trois enfants d'une famille et qu'un quatrième vient à naître et que la problématique de la famille reste la même.

Dans ces dossiers, les saisines ont été effectuées par le Parquet. Il n'y a pas eu de placement d'office par le juge des enfants. Il s'agissait d'ordonnances de placement provisoire prises par le Parquet au moment où il saisissait le juge des enfants.

De mémoire, sans être capable de donner de noms et en me référant à d'autres affaires, les parents sont interpellés, placés en garde à vue. C'est alors que se pose, concrètement, le problème de la garde des enfants et qu'intervient l'ordonnance de placement provisoire du Parquet. Le procureur saisit dans la foulée le juge des enfants qui, désormais, depuis 2002, doit audiencer dans les quinze jours.

M. le Rapporteur : Très concrètement, le motif de votre décision était que les parents avaient été interpellés.

M. Erik TAMION : Oui, mais il est possible que d'autres personnes de la famille, des tiers dignes de confiance, accueillent l'enfant, ce qui dispense d'un placement ASE. C'est ce qui s'est passé pour les enfants de M. et Mme Marécaux.

Les parents ayant été interpellés, les enfants ont été placés aussitôt par le Parquet. J'ai été saisi, j'ai audiencé dans les quinze jours. Les grands-parents maternels avaient fait une demande de placement ; deux des sœurs de M. Alain Marécaux avaient également demandé la garde des enfants. Les trois enfants disaient bien se plaire dans leur famille d'accueil. J'ai maintenu leur placement. Les deux parents ont fait appel de la décision. La Cour d'appel, trois ou quatre mois après, a confié les trois enfants aux grands-parents maternels. Ces derniers ayant eu des problèmes avec l'un des trois, il a fallu le replacer dans la même famille d'accueil ...

M. le Rapporteur : Pendant toute cette période, avez-vous été en rapport avec le juge d'instruction ?

M. Erik TAMION : Pas directement ...

M. le Rapporteur : Lui avez-vous, ou non, parlé de l'affaire ? Vous êtes-vous concertés ?

M. le Président : Même informellement ?

M. EriK TAMION : On ne peut pas dire cela. Lorsque j'avais des éléments nouveaux qui intervenaient par rapport aux enfants que je suivais, je lui transmettais une pièce susceptible de l'intéresser par voie de « soit transmis » : par exemple, le jugement de placement des enfants Marécaux, ainsi que les notes d'audience...

M. le Rapporteur : Vous n'avez jamais été amené à parler de cette affaire avec lui ?

M. Erik TAMION : Probablement.

M. le Rapporteur : Je préférerais que vous me répondiez par oui ou par non.

M. Erik TAMION : Oui, mais je dois vous préciser le contexte : celui-ci est le même que lorsqu'un collègue juge aux affaires familiales qui doit rendre un jugement de divorce dans une affaire apprend que je suis saisi en même temps de cette affaire et me demande s'il peut regarder le dossier, s'il y a une enquête sociale qui pourrait l'éclairer. Dans ce cas-là, je lui transmets une pièce.

M. le Rapporteur : Puisque vous venez de répondre par l'affirmative, quelles ont été les questions abordées ?

M. Erik TAMION : Il s'agissait simplement d'échanges d'informations. De la même façon, nous pouvons discuter avec un collègue juge aux affaires familiales de ce qu'on peut penser du parent ou de l'enfant.

M. le Rapporteur : Et avec le Parquet ? Aviez-vous des rapports avec le procureur de la République sur ce dossier ?

M. Erik TAMION : Avec le procureur de la République, M. Gérald Lesigne, non. Il se préoccupait du dossier pénal. Le substitut des mineurs, Mme Véronique Carré, prenait les ordonnances de placement provisoire.

M. le Rapporteur : Ce n'était pas une question piège. Il existe tout de même un dialogue informel, soit dans le cadre des affaires familiales, soit dans le cadre de ce dossier en fonction des informations qui pouvaient s'échanger entre vous ?

M. Erik TAMION : Tout à fait.

M. le Président : Vous n'avez jamais fait part de votre étonnement au juge d'instruction devant cette cascade de mises en détention qui aboutissait, en ce qui vous concerne, à une cascade de placements d'enfants ?

M. Erik TAMION : Non, les placements avaient lieu au moment de la mise en examen ou de la mise en détention des parents. C'est ce que l'on rencontre dans d'autres dossiers.

M. le Rapporteur : Est-ce qu'après le placement, des liens ont été maintenus entre les enfants placés et leurs parents ? Si oui, sous quelle forme ?

M. Erik TAMION : Je ne peux pas vous répondre de façon précise. Cela dépend des cas. A priori, il n'y a pas d'obstacle ...

M. le Rapporteur : Certes, mais avez-vous été amené à intervenir pour maintenir des liens entre parents et enfants ? Je dis cela parce que, selon la presse, tel acquitté s'était plaint, par exemple, de ne pas avoir reçu les dessins de ses enfants.

M. Erik TAMION : Le droit de visite et d'hébergement permet un contact.

Le droit de correspondance, bien que cela ne soit jamais précisé dans les décisions, est toujours accordé. Dès lors que le juge des enfants ne le suspend pas, il est maintenu. De mémoire, je n'ai suspendu aucun droit de correspondance dans cette affaire, ni dans d'autres d'ailleurs, si ce n'est parce que les parents adressaient des propos délirants par écrit.

Après, comme pour la détention provisoire ou le contrôle judiciaire, encore faut-il que le juge d'instruction laisse circuler le courrier. Enfin, les services sociaux ne transmettent pas le courrier à l'enfant, comme cela, pour le lire.

M. le Rapporteur : Avez-vous suivi ce dossier, après le placement des enfants ?

M. Erik TAMION : Après que les dossiers que je gérais ont été transférés dans d'autres cabinets, non. En dehors bien sûr de l'intérêt qu'on peut y porter à travers les médias et les bruits du Palais.

D'abord, je n'en avais pas le temps, et puis, en tant que juge des enfants, ces situations d'enfants placés ressemblaient à beaucoup d'autres.

M. le Rapporteur : Quelles suggestions, quelles propositions de réforme seriez-vous en mesure de faire, s'agissant du rôle des enfants dans ce type d'affaires ? Si vous ne pouvez pas le faire ex abrupto, vous pouvez nous les transmettre.

M. Erik TAMION : Je comptais évoquer le lien entre l'assistance éducative et la justice pénale - pour les majeurs auteurs d'infractions.

Nous sommes dépendants de l'incarcération d'un parent ou d'un contrôle judiciaire. Dans ce type de situation, nous ne pouvons rien faire.

Nous sommes également dépendants d'un devoir de loyauté vis-à-vis de l'enquête pénale. On ne peut pas, par exemple, prendre des initiatives qui consisteraient à motiver un jugement qui aboutirait à livrer les confessions des enfants, alors même qu'elles n'auraient pas été exploitées par les enquêteurs. Cela nous amène à devoir retarder des audiences, lorsque l'enquête n'a pas débuté. Nous n'y pouvons pas grand-chose. C'est une question de temps et de chronologie des événements.

Maintenant, ce n'est pas parce qu'une procédure a donné lieu à un classement sans suite, à un acquittement, à une relaxe, que les faits, ou du moins la répercussion des faits que les enfants ont pu révéler ne peuvent plus continuer à être exploités par le juge des enfants. Ils peuvent continuer à avoir un retentissement psychologique sur les enfants.

À l'inverse, ce n'est pas parce qu'un parent a été condamné qu'il est privé de ses droits. Des efforts ont été fournis par exemple après coup pour rétablir, dans le cadre de l'assistance éducative, des droits de visite à un parent détenu à l'autre bout de la France parce que l'adolescente, en l'occurrence, allait très mal et qu'il était vital pour elle de renouer un lien qui avait été supprimé par la justice pénale.

Les choses sont un peu plus compliquées ici.

M. Jean-Yves HUGON : Vous avez été amené à auditionner les enfants Delay. Est-ce que la façon dont on auditionne les enfants en France et dont on exploite leur parole vous paraît satisfaisante ?

Toute cette affaire dépend de la parole de l'enfant. Les personnes qui ont été incarcérées l'ont été à la suite des déclarations des enfants. Notre rôle est d'essayer de comprendre et de proposer des modifications législatives pour que ce genre de dérapage ne se reproduise plus.

Vous êtes ici en tant que juge des enfants. Pouvez-vous prendre un certain recul et nous, dire, en tant que magistrat, votre avis sur cette affaire que vous avez vécue de manière privilégiée. À partir de quel moment a-t-elle dérapé ?

M. Erik TAMION : Les textes rendent obligatoires un certain nombre d'auditions, d'abord devant le juge des enfants. Ce dernier est tenu de les entendre, sauf les plus petits. Je ne vois rien à améliorer. Au sein des services de police, les textes prévoient des auditions sous vidéo. Cette pratique tend à se généraliser.

S'agissant du recueil de la parole de l'enfant, c'est plus une question de pratique, qui pourrait, le cas échéant, être améliorée.

M. le Président : Est-ce qu'on vous apprend suffisamment, à l'École de la magistrature, à recueillir la parole de l'enfant et à l'écouter ?

M. Erik TAMION : On l'apprend dans le cadre de l'École de la magistrature, dans la mesure où l'on choisit la fonction de juge des enfants. On doit suivre, notamment, avant le stage de préaffectation, une formation qui revient spécifiquement sur la fonction qu'on aura en sortie d'école.

M. le Rapporteur : Combien de temps dure-t-elle ?

M. Erik TAMION : Elle dure cinq semaines après le choix du poste. Ensuite, nous partons en stage dans la juridiction sur la fonction qu'on exercera, pendant quatre mois ou quatre mois et demi. Cette formation peut dépendre de la qualité du maître de stage. Et puis, nous nous formons essentiellement sur le terrain.

M. le Président : À partir de quand l'affaire a-t-elle dérapé ?

M. Erik TAMION : À mon niveau, je n'ai pas d'éléments qui me permettent de dire qu'à un certain moment on ait constaté un dérapage. Je n'interviens pas dans la sphère pénale.

Le juge des enfants, comme d'autres magistrats, n'a pas accès aux dossiers de l'instruction. À l'inverse, le juge d'instruction peut se faire communiquer les dossiers à sa demande.

Nos collègues pourraient nous laisser jeter un œil aux dossiers d'instruction. Mais là encore, c'est un problème de temps. Nous gérons nos dossiers en tant que juges des enfants, avec les questions que nous avons à résoudre : le danger, l'existence ou non d'un lien, etc.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Je souhaiterais que vous répondiez par rapport à l'affaire.

Vous ordonnez le placement d'enfants. À ce moment-là, avez-vous connaissance des éléments du dossier et des conditions dans lesquelles est organisé le placement ? Chez qui iront les enfants, dans quel rayon géographique ?

Avez-vous connaissance ensuite des conditions dans lesquelles s'exerce l'accompagnement des enfants des familles d'accueil ? Avez-vous été informé des déclarations faites par les enfants aux assistantes maternelles, jusqu'au moment où la responsable des services sociaux les a transmises au substitut ?

Une décision a abouti à placer, le même jour, plusieurs enfants habitant dans l'immeuble de la famille Delay. Les parents de ces enfants n'étaient pas incarcérés et l'ont appris dans la journée ou le soir. Qui est à l'origine de cette décision ? S'il s'agit de vous, quels sont les éléments que vous auriez pu connaître du dossier pénal et qui vous auraient amené à la prendre ?

M. Erik TAMION : Dès que les enfants sont placés, nous avons connaissance de l'endroit où ils sont accueillis. Même dans le cadre d'un placement provisoire ordonné par le procureur de la République et dont on est saisi dans les quinze jours, le service social, en vue de cette audience à délai rapproché, nous fournit un petit rapport où figure le nom de la famille à laquelle l'enfant est confié.

D'un point de vue légal, ni le procureur de la République ni le juge des enfants, dès lors qu'il confie l'enfant à l'ASE, n'a le pouvoir d'intervenir dans le choix des familles d'accueil. C'est une décision de l'administration qu'on ne pourrait, d'un point de vue juridique, contester devant le juge administratif. Cela dit, dans la pratique, si on considère qu'une famille d'accueil ne fait pas l'affaire, on appelle la référente pour essayer d'arranger la situation.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Est-ce que, dans cette affaire, vous avez eu connaissance au fur et à mesure des paroles transmises par les enfants aux assistantes maternelles ?

M. Erik TAMION : Quand les enfants font des révélations aux assistantes maternelles, soit ces révélations servent de support au service gardien pour faire une demande de suspension de droit de visite et d'hébergement, et auquel cas il me la communique ; soit ...

M. le Président : Monsieur le juge, vous êtes dans la théorie. M. Jean-Yves Le Bouillonnec voulait savoir comment cela s'était passé concrètement dans l'affaire d'Outreau.

M. Erik TAMION : Ma réponse sera la même. Soit j'ai pris la décision de suspension, et j'en ai donc été informé. Soit le service social en a informé le procureur, dans la mesure où l'on est dans le cadre de la dénonciation de faits pénaux et, une copie étant en général adressée pour information au juge des enfants, j'en ai également été informé.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Avez-vous eu connaissance des déclarations faites par les enfants à leurs assistantes maternelles ?

M. Erik TAMION : Oui. Celles que j'ai traitées et qui ont donné lieu à des prises de décisions de ma part, je les ai évidemment analysées. J'ai dû en voir passer d'autres pour information. Mais n'ayant pas de décision à prendre parce que le droit de visite et d'hébergement était suspendu...

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Devant l'abondance de la parole recueillie, il semblait impossible de ne pas s'interroger sur la réception de la parole des enfants par les assistantes maternelles.

M. Erik TAMION : Je ne partage pas entièrement votre avis. Il y a des moments où un enfant parle abondamment, et un autre où il ne parle pas. Il n'y a pas à s'en étonner ni à y voir quelque chose de suspect dans un sens comme dans l'autre. C'est une question de pratique.

Si on interroge les enfants sous vidéo, c'est parce qu'on veut éviter qu'ils soient traumatisés s'ils doivent répéter leurs propos. Or, c'est sans doute vrai dans la majorité des cas, mais pas dans tous.

M. Christophe CARESCHE : Nous avons un peu de mal à vous suivre. Vous décrivez toute cette affaire comme si elle était très banale. Or, il semblerait que votre collègue juge d'instruction ne la considérait pas comme telle. Il était sur la piste d'un réseau pédophile mettant en cause de nombreuses personnes et travaillait sur cette hypothèse. Le contexte local était très particulier. La presse s'était emparée de l'affaire.

Vous qui avez eu à connaître la famille à l'origine de cette affaire, vous semblez ne vous être intéressé qu'à son aspect procédural. Mais le simple fait d'avoir eu à placer du jour au lendemain une vingtaine d'enfants a dû vous mettre devant une situation exceptionnelle !

Je ressens un décalage entre ce que vous dites aujourd'hui et la façon dont cette affaire a explosé sur le plan judiciaire et médiatique. J'imagine que vous avez croisé le juge Fabrice Burgaud dans les couloirs et qu'il a pu vous poser des questions, même de manière informelle. J'imagine qu'il en a été de même avec le procureur. Vous vous parlez entre collègues.

M. Erik TAMION : Il ne faut pas se méprendre lorsque je dis que les choses étaient banales ou normales. Je me situe dans un cas où des parents auteurs ou réputés tels sont placés en détention, où leurs enfants sont placés parce qu'il n'y a pas d'autre possibilité de garde et que le juge des enfants doit prendre des mesures à leur égard. En l'occurrence, il n'y a pas eu de différence de traitement entre les dossiers rattachés à l'affaire d'Outreau et d'autres dossiers.

Qu'ensuite, au niveau du service du juge des enfants, le lien ait été fait entre le dossier Delay et Untel ou Untel, c'est évident.

Les placements se sont égrenés dans le temps. Les enfants Delay ont été placés avant 2000 et les autres placements ont eu lieu au fur et à mesure des incarcérations. Tout ne s'est pas fait en un jour.

M. Christophe CARESCHE : Est-ce que la thèse du réseau a été une hypothèse de travail adoptée d'emblée ? Compte tenu des éléments dont vous pouviez disposer alors, cela vous a-t-il troublé ? Vous êtes-vous interrogé à ce sujet ?

M. Erik TAMION : Un réseau avec de multiples auteurs ? Les pistes belges ou autres ? Non, absolument pas. Du côté du juge des enfants, cela n'était pas palpable.

M. Christophe CARESCHE : En avez-vous parlé à M. Burgaud à ce moment-là ?

M. Erik TAMION : Non, ce sont des éléments liés à l'instruction. En revanche, ce qui pouvait éveiller l'intérêt du juge des enfants, ce sont les déclarations d'enfants selon lesquels ils auraient été agressés avec Untel ou Untel. Du fait de son devoir de protection, le juge des enfants essaie naturellement de voir dans ses dossiers si, par rapport à des identités données, certaines personnes sont connues du tribunal pour enfants. Mais on se limitait à ce type de réflexes, sans songer à un réseau.

M. Bernard DEROSIER : Monsieur le juge, vous ne répondez pas à nos questions. Je ne vais pas vous parler de l'affaire d'Outreau, mais du juge des enfants que vous êtes et qui était en fonctions à Outreau.

Vous avez pris connaissance du dossier, concernant notamment les enfants Badaoui. Vous y avez découvert des rapports des services sociaux départementaux signalant la situation de danger dans laquelle se trouvaient ces enfants.

Est-ce que, d'une manière générale, concernant ces enfants, en tant que juge des enfants, vous tenez compte de l'avis autorisé des travailleurs sociaux, et dans quelles proportions ? Est-ce que vous restez dans la logique de votre intime conviction et sur des bases juridiques ?

Vous avez répondu à un de mes collègues que vous ne vous intéressiez pas à l'affaire, qui relevait de l'instruction. Pourtant, vous avez pris des mesures de placement pour un nombre impressionnant d'enfants. Trouvez-vous normal de ne pas vous y être intéressé ? En d'autres termes, vous n'avez pas éprouvé le besoin d'être entendu par le juge d'instruction. Si tel était le cas, pourquoi ?

M. Erik TAMION : En quelque sorte, c'est le Parquet qui faisait le lien sur l'information et sur les saisines. J'ai été saisi à partir de saisines du Parquet.

Quand je détenais des informations qui me semblaient importantes pour le juge d'instruction, je les lui transmettais par « soit transmis ». En cas de faits nouveaux, je les transmettais au Parquet dans la mesure où, comme toute autorité publique, j'ai l'obligation de dénoncer des faits délictueux ou criminels.

Pourquoi aller parler au juge d'instruction de telle ou telle chose ? Je n'avais rien à lui dire de plus que ce qu'il connaissait déjà, éventuellement par mes « soit transmis ». Il avait certainement plus d'éléments que moi, avec les auditions des services de police, etc.

M. Guy GEOFFROY : Vous nous avez montré tout à l'heure que vous étiez sensible aux rapports des services de l'ASE puisque, après avoir confirmé le placement des enfants Delay, vous avez ensuite pris, toujours sur rapport de l'ASE, une décision de suppression du droit de visite et d'hébergement. Or, il se trouve que dans cette affaire, bien avant que vous ne preniez vos fonctions, le procureur ou le substitut pour les mineurs avait été saisi par les services sociaux d'une demande de placement des mêmes enfants et que le procureur avait estimé qu'en l'absence de danger - selon ses analyses - il n'y avait pas lieu à ce placement, d'où un classement sans suite de la demande.

Compte tenu de l'intérêt que vous avez manifesté vis-à-vis des remarques de l'ASE lorsque vous étiez aux commandes du dossier, pensiez-vous que si vous aviez été saisi du double de la saisine du procureur, vous auriez pris l'initiative de vous saisir d'office de la demande de placement ? Pensez-vous, en votre âme et conscience, que, dans cette affaire, vous auriez pris vous-même, malgré la décision de classement du procureur, la décision de placement, qui a été finalement prise quatre ans plus tard ?

M. Erik TAMION : Je suis à nouveau embarrassé pour répondre et je ne voudrais pas que l'on en conclue que je ne veux pas répondre aux questions. J'entends réellement vous apporter le maximum d'éléments, mais je dois le faire honnêtement. En l'occurrence, je n'ai pas la mémoire des éléments de cette première procédure. Ce serait intellectuellement malhonnête et déloyal vis-à-vis de mes collègues.

Je peux dire néanmoins que si le juge des enfants n'a pas été saisi du dossier des enfants Delay et que le Parquet a classé sans suite ...

M. Guy GEOFFROY : Le juge des enfants a été saisi. Il a reçu le double de la saisine.

M. le Président : Cela concerne votre prédécesseur.

M. Erik TAMION : Je peux vous répondre de manière théorique.

M. le Rapporteur : Vous nous avez dit que vous aviez pris connaissance de l'intégralité du dossier.

M. Erik TAMION : Certes, j'en ai pris connaissance pour prendre des décisions de jugement ; mais aujourd'hui, je n'en ai pas le souvenir au point de répondre précisément à M. le député.

M. François CALVET : On a le sentiment d'un certain cloisonnement entre vous, le juge des enfants et votre collègue, le juge d'instruction. Or, d'après l'article 40 du code de procédure pénale, quand on a connaissance d'un crime ou d'un délit, on doit saisir le parquet. Monsieur le juge, dans cette affaire pourtant grave, avez-vous été empêché, pour des raisons juridiques ou déontologiques, de communiquer avec le juge d'instruction ? La séparation entre les deux fonctions est-elle tellement nette qu'elle puisse vous empêcher de faire éclater la vérité ?

M. Erik TAMION : Non, très honnêtement, si je détiens un élément d'information qui me semble précieux pour une procédure ouverte chez un collègue de l'instruction, je le lui communique.

M. François CALVET : Mais vous n'allez pas plus loin ? Les gens sont arrêtés, des enfants sont placés et il n'y a pas de contacts. Dans votre conception, le contact n'est-il pas possible ?

M. Erik TAMION : Si, il pourrait l'être. Simplement, il faut avoir le respect de la fonction de l'autre, qui a de lourdes décisions à prendre. Il est toujours délicat de s'immiscer auprès d'un collègue. S'agissant du juge aux affaires familiales, on peut lui donner les éléments, mais on se garde bien de lui dire qu'on accorderait tant de pension alimentaire, qu'on confierait plutôt l'enfant au père qu'à la mère, etc. Les concertations de couloir peuvent également constituer un risque.

M. le Président : Merci, monsieur le juge.

M. Erik TAMION : J'espère avoir répondu à vos questions.

Plusieurs commissaires : Pas vraiment !

M. Erik TAMION : J'en suis désolé.

M. Bernard DEROSIER : Nous n'avons aucune charge contre vous, monsieur le juge.

M. Erik TAMION : Si j'ai pu émettre des réserves, c'était parce que, sur certains dossiers, ma mémoire faisait défaut. Mais je vous remercie de m'avoir entendu.

* Audition de M. Claude REGUET, ancien médecin du centre hospitalier
de Boulogne-sur-Mer et de M. Jean-François LEMAITRE,
médecin du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(MM. Claude Reguet et Jean-François Lemaître prêtent serment).

M. le Président : La Commission va maintenant procéder à votre audition, qui fera l'objet d'un enregistrement.

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : Les enfants Delay, en tout cas deux d'entre eux, ont été hospitalisés à de nombreuses reprises. Paul a été hospitalisé le 26 septembre 1996, le 16 février 1997, le 22 mars 1997, le 5 septembre 1997, le 15 novembre 1997, le 24 novembre 1997, le 27 novembre 1997, le 23 mai 1998 et le 6 décembre 1998. Pierre a été hospitalisé une fois en janvier 1999. Jean a été hospitalisé le 5 octobre 1993, le 2 puis du 12 au 15 décembre 1993 et du 1^er au 4 mai 1994. Enfin, Luc a été hospitalisé du 4 au 11 août 1995, le 14 octobre 1995, du 5 au 12 décembre 1995, le 30 décembre 1995 et le 26 novembre 1996. Les affections présentées par ce dernier étaient une infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, une inflammation de la bourse droite, une infection du testicule. Celles présentées par le plus jeune étaient des douleurs abdominales, des selles solides avec sang rouge, des diarrhées fébriles avec traces de sang et des diarrhées à plusieurs reprises.

N'existe-t-il pas un indicateur grâce auquel il aurait été possible de déceler quelque chose en rapprochant ces différentes hospitalisations, pour des motifs assez voisins, ou bien de telles affections font-elles partie de votre travail courant ?

M. Jean-François LEMAITRE : Suis-je soumis au secret professionnel ?

M. le Président : Je vous l'ai dit en préambule.

M. Jean-François LEMAITRE : Mais ce n'était pas très clair.

M. le Président : Dans le rapport, l'identité des enfants ne sera pas révélée.

M. Jean-François LEMAITRE : Je n'en disconviens pas, mais cela ne répond pas à ma question.

M. Claude REGUET : Je me méfie car j'ai déjà fait un mois de prison, à l'armée, à cause du secret médical.

M. le Rapporteur : Nous savons, par les procès-verbaux de police et par les documents que vous nous avez vous-mêmes transmis, que les quatre enfants Delay, et particulièrement deux d'entre eux, ont souvent été hospitalisés. Il ne s'agit pas d'entrer dans le fond du dossier médical mais de se demander si des recoupements sont effectués. J'imagine évidemment que vous auriez signalé en temps utile tout abus sexuel dont vous auriez été persuadé et ce n'est pas l'objet de ma question. Ce que nous voulons savoir, c'est s'il arrive un moment où, dans de tels cas, un voyant s'allume à l'attention des médecins. Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

M. Jean-François LEMAITRE : Je reprendrai les faits enfant par enfant.

Pierre a été hospitalisé une fois, alors qu'il était placé chez une assistante maternelle.

Jean a été hospitalisé quatre fois entre quatre et vingt mois, à la suite de problèmes infectieux banals que nous rencontrons fréquemment dans notre service ; ce nombre d'hospitalisations n'est pas excessif. Cela dit, à la deuxième hospitalisation, j'ai noté que les troubles signalés par les parents à l'entrée dans le service n'étaient pas évidents et le courrier de sortie a été adressé au médecin de la PMI, la protection maternelle et infantile, pour lui signaler cette hospitalisation un peu douteuse.

Luc a été hospitalisé beaucoup plus fréquemment. Prématuré, il a d'abord passé un certain temps dans l'unité des nouveau-nés puis a été hospitalisé en novembre 1994, janvier 1995 et février 1995 pour des problèmes infectieux. Nous avions alors estimé qu'il présentait des difficultés de développement et deux signalements avaient été faits à la PMI pour suggérer un accompagnement de cette famille. Je précise qu'une puéricultrice de PMI passe chaque semaine dans le service de pédiatrie et que nous lui signalons les problèmes.

M. Claude REGUET : Mais ces transmissions sont effectuées oralement.

M. Jean-François LEMAITRE : Je n'en ai donc pas retrouvé trace dans le dossier.

M. le Rapporteur : Vous avez cependant procédé à un signalement écrit.

M. Jean-François LEMAITRE : Oui, en mai 1995. Mais c'était un signalement aux services sociaux, pas un signalement judiciaire.

M. le Rapporteur : J'entends bien. Qu'y préconisiez-vous exactement ?

M. Jean-François LEMAITRE : Nous y faisions état de négligences dans le milieu familial et d'un retard de développement lié à de faibles sollicitations.

M. Claude REGUET : À l'issue d'une hospitalisation, lorsque des carences sont constatées sans toutefois que la situation soit suffisamment nette pour que nous formulions un signalement judiciaire, nous alertons les services sociaux, par l'intermédiaire du courrier de sortie, dont le double est adressé au médecin de PMI. Par ailleurs, une ou deux fois par semaine, une personne de la PMI vient dans le service et nous lui retransmettons les éléments oralement. C'est en général à cette occasion que nous obtenons le retour sur information.

M. Jean-François LEMAITRE : Les hospitalisations de Luc se poursuivent. J'en retiens une, en août 1995, pour des lésions touchant les organes génitaux mais qui peuvent être observées sans maltraitance sexuelle et n'ont donc pas suscité d'inquiétude particulière.

M. le Rapporteur : Malgré leur caractère répétitif ?

M. Jean-François LEMAITRE : Il s'agissait de sa première hospitalisation concernant les organes génitaux. Deux mois après, il a été hospitalisé pour un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale dû à une chute de canapé.

M. Claude REGUET : Il a été reçu par le service de chirurgie de l'enfant ou de traumatologie ; or, les dossiers ne sont pas forcément communiqués.

M. le Rapporteur : Ah bon ?

M. Jean-François LEMAITRE : Lorsqu'une personne est admise aux urgences, nous n'en avons pas toujours connaissance sur-le-champ. Toutefois, lorsque le dossier est ressorti pour une hospitalisation ultérieure, il contient tout l'historique. Quoi qu'il en soit, j'avais juste noté, dans les appréciations des infirmières : « Maman inquiète, repartie immédiatement mais téléphonera demain. » Puis, le lendemain : « Le papa a téléphoné. L'enfant va bien et est très gentil. » Les parents, même s'ils n'étaient pas très présents, donnaient l'impression de se préoccuper de leur enfant et celui-ci n'avait pas un comportement inquiétant. Les enfants victimes de maltraitances sont généralement déprimés ; en l'espèce, j'ai noté à plusieurs reprises, dans le dossier, que l'enfant était « mignon », « gentil », « communicant », et qu'il avait un « gros chagrin » lorsque ses parents le quittaient à la fin de leur visite, ce qui traduisait un attachement. En décembre 1995, à dix-huit mois, il a été hospitalisé pour une suspicion de torsion du testicule, affection classique en dehors de tout contexte de maltraitance.

M. le Rapporteur : Vous voulez dire que ce n'est pas forcément dû à une maltraitance.

M. Jean-François LEMAITRE : La torsion du testicule peut intervenir chez n'importe quel garçon ; elle n'est jamais liée à des actes de maltraitance. L'enfant est revenu quinze jours après pour une douleur, vraisemblablement post-chirurgicale. Il a de nouveau été hospitalisé, un an plus tard, après s'être coincé le troisième doigt dans une porte, puis, encore un an plus tard, pour un épisode infectieux, là aussi assez classique.

Les hospitalisations, prises séparément, ne nous permettaient pas de suspecter une maltraitance éventuelle. L'ensemble des hospitalisations traduit certes une situation inquiétante et c'est pourquoi nous avons contacté la PMI. Par contre, j'ai consulté tous mes collègues et leurs avis convergent : en faisant abstraction de tout ce qui s'est passé par la suite, ces éléments, quoique inquiétants, étaient insuffisants pour faire un signalement judiciaire. Si les enfants sont hospitalisés de façon répétée, c'est aussi parce que les parents ont besoin d'être sécurisés. Nous disposons de trois éléments d'appréciation : les lésions, le comportement de l'enfant et celui des parents. Or, notamment au niveau du siège, aucune lésion permettant de suspecter une maltraitance sexuelle n'était apparente. L'enfant n'était pas apeuré ni renfermé sur lui-même ; les infirmières faisaient les mêmes constatations dans les dossiers d'hospitalisation. Quant aux parents, ils se sont manifestés assez régulièrement et n'ont éveillé aucun soupçon.

M. Claude REGUET : La multiplication des hospitalisations constitue effectivement un indice mais, parmi une telle population, des hospitalisations successives de ce type sur plusieurs mois sont relativement fréquentes, pour répondre au besoin de sécurité des familles et aussi parfois à celui du médecin traitant. Les Delay, sur ce plan, ne se démarquaient pas de nombreuses familles du Boulonnais.

M. le Rapporteur : Au cas par cas, rien ne pouvait laisser penser, dans ces hospitalisations, à une situation anormale mais leur nombre pouvait être inquiétant, d'où votre signalement de mai 1995.

M. Claude REGUET : Le nombre des hospitalisations mais aussi les stimulations familiales.

M. le Rapporteur : Mais les hospitalisations ont continué à un rythme élevé après mai 1995. Cela ne vous a-t-il pas incité pas à effectuer un nouveau signalement auprès des services sociaux ?

M. Jean-François LEMAITRE : En toute honnêteté, j'ai des souvenirs extrêmement vagues, tout comme les infirmières anciennes dans le service ; cette famille, à l'époque, ne nous a pas particulièrement marqués. Mais les situations de ce type sont toujours évoquées lors de la transmission hebdomadaire à la puéricultrice de la PMI.

M. le Rapporteur : Votre signalement a donc été réitéré à plusieurs reprises après 1995 ?

M. Jean-François LEMAITRE : Oui.

M. Guy GEOFFROY : De manière générale, et plus particulièrement dans ce genre de cas, avez-vous un retour, de la part de votre confrère de la PMI, concernant l'interrogation dont vous lui avez fait part après l'hospitalisation ?

M. Jean-François LEMAITRE : La situation, depuis quelques années, a évolué. À l'époque, nous transmettions les informations mais nous manquions de réunions pour les mettre en commun. Désormais, une réunion se tient chaque semaine, dans l'unité des nouveau-nés, pour faire le point sur ces cas.

M. le Rapporteur : Est-ce dorénavant une pratique généralisée dans tous les hôpitaux ?

M. Jean-François LEMAITRE : Elle s'est probablement développée.

M. le Président : Mais il n'existe pas de circulaire ministérielle ?

M. Jean-François LEMAITRE : Non. J'ai mis cette pratique en place à Boulogne car je travaille également au CAMS, le centre d'action médico-sociale, dans lequel nous avons l'habitude de travailler de la sorte, et nous avons inclus le service de PMI.

M. Claude REGUET : Une circulaire confère à un établissement, généralement le centre hospitalier régional universitaire, un rôle pilote pour les enfants victimes, et nous nous sommes rendu compte que la pratique, à Boulogne, n'était pas très différente de celle des autres hôpitaux de la région.

M. Marcel BONNOT : Comment la PMI a-t-elle réagi aux signalements ?

M. Jean-François LEMAITRE : La réponse habituelle consiste à demander à une puéricultrice de se rendre chez les parents mais ceux-ci ont le pouvoir de lui refuser l'accès de leur domicile.

M. Bernard DEROSIER : La coordination régionale à l'initiative du CHR a-t-elle été mise en place à Boulogne et, si oui, quand ? S'agit-il bien de la coordination avec les magistrats ?

M. Claude REGUET : Non. Un texte du ministère de la santé dispose que chaque région doit disposer d'un centre de référence pour les maltraitances, chargé d'élaborer un corpus d'observation pour organiser la prise en charge dans les hôpitaux des enfants victimes de sévices, sur le modèle des réseaux de néonatalité ou d'oncologie ; l'expérience est en cours.

M. Jacques REMILLER : La PMI n'a donc pas bougé.

M. Jean-François LEMAITRE : Elle a certainement envoyé quelqu'un chez les parents, mais est-elle entrée dans le domicile ?

M. Jacques REMILLER : Il faudrait le vérifier et déterminer ce qu'elle a fait par la suite.

M. Jean-François LEMAITRE : La situation était connue de longue date mais la difficulté consiste à distinguer les situations inquiétantes à suivre des situations à signaler, ce qui requiert des éléments établissant la maltraitance ou le danger pour l'enfant.

M. Claude REGUET : La difficulté tient en effet au diagnostic. À l'époque où il y avait très peu de sévices sexuels mais énormément de cas de maltraitance, d'enfants battus, délaissés ou abandonnés, je me souviens que nous téléphonions directement au juge des enfants, qui dirigeait vers le procureur les parents à condamner et prenait directement en charge tous ceux qui présentaient une possibilité de rédemption ou en tout cas de réintégration familiale. Dès lors que les délits sexuels sont devenus courants et que la littérature pédiatrique sur la pédophilie s'est développée, il est devenu obligatoire de passer directement par le procureur, ce qui complique le signalement judiciaire car il faut disposer d'éléments de preuve concrets.

M. le Rapporteur : Fin janvier 2001, le gynécologue obstétricien du centre hospitalier de Boulogne, qui a examiné les quatre enfants Delay, est parvenu aux conclusions suivantes : « Aucune trace d'agression sexuelle n'est notée. On ne peut exclure que l'enfant ait été sodomisé par le passé, les faits datant de plus d'une année. ». D'un point de vue médical, quelle est la durée pendant laquelle quelque chose peut être constaté ?

M. Jean-François LEMAITRE : Personnellement, je l'ignore.

M. Claude REGUET : J'ai eu l'occasion, pendant mon internat, de voir une petite fille de trois mois qui avait été violée par son père, avec des dégâts frappants. Par contre, pour les enfants Delay, les sévices ou les sodomies n'étaient pas quotidiennes ou hebdomadaires et les stigmates, les cicatrices n'étaient pas forcément apparents. Le médecin peut toujours rechercher la présence d'ulcérations ou une béance plus importante du sphincter anal mais mon expérience en matière d'expertise judiciaire me conduit à dire que, dans la majorité des cas, aucun élément de diagnostic ne permet de conclure à des rapports sexuels récents. La phrase nègre-blanc du gynécologue est celle que nous employons tous pour signifier que rien n'est perceptible et qu'aucune conclusion ne peut en être tirée.

M. le Président : Lorsqu'un enfant présente un problème au testicule, procédez-vous systématiquement à un examen plus poussé ?

M. Claude REGUET : Nous le faisons même pour une rhinopharyngite.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Dans les rapports d'expertise, il y a une échelle des constats : les atteintes physiques certaines ; la suspicion d'atteintes physiques au vu de séquelles ; l'absence de symptômes, qui ne permet aucune supputation. Tous les médecins ont-ils des compétences médico-légales ? De quelle manière les praticiens exercent-ils dans les services d'urgence et pédiatriques ? Travaillent-ils en lien avec les services médico-légaux ? L'institut médico-légal est-il proche de Boulogne ?

M. Jean-François LEMAITRE : Le centre hospitalier de Boulogne dispose d'un médecin légiste.

M. Claude REGUET : Et l'institut médico-légal est situé à Lille.

M. Jean-François LEMAITRE : Nous avons établi un document pour l'accueil et la prise en charge des victimes de violences sexuelles, à disposition de tous les médecins de garde, dans lequel nous décrivons la procédure à suivre et les différents prélèvements à opérer. Mais le principal problème est toujours de suspecter les maltraitances lorsqu'elles existent.

M. Claude REGUET : Nous avons mis au point ces procédures parce que nous étions fréquemment sollicités pour ce genre d'expertises.

M. Jean-François LEMAITRE : Le but est en effet que n'importe quel interne de garde puisse procéder à une expertise fiable.

M. le Président : Je vous remercie.

* Audition de MM. Didier WALLET, capitaine de police
et Daniel DELEDALLE, adjudant-chef retraité du commissariat central de Boulogne-sur-Mer

(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(MM. Didier Wallet et Daniel Deledalle prêtent serment).

M. le Président : La Commission va maintenant procéder à votre audition, qui fera l'objet d'un enregistrement.

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : Les auditions des quatre enfants Delay ont fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Pour quelle raison les autres mineurs supposés victimes entendus par la suite n'ont-ils pas été auditionnés avec le même système ? Vous savez que l'article 706-52 du code de procédure pénale fait obligation de recueillir le consentement du mineur victime ou celui de son représentant légal si le mineur n'est pas en mesure de le donner. A-t-il donc été plus facile de recueillir l'accord des enfants Delay que celui des autres mineurs ? Pour quelles raisons les autres n'ont-ils pas été entendus avec ce système d'enregistrement audiovisuel ?

M. Didier WALLET : Le recueil des témoignages des enfants Delay avec des moyens audiovisuels a été possible car ils avaient fait l'objet d'une préparation. Par la suite, lorsque d'autres enfants sont arrivés, nous n'avions plus les mêmes moyens matériels, les auditions se faisaient dans un petit bureau et beaucoup d'entre eux avaient peur.

M. le Rapporteur : Vous aviez bien les moyens audiovisuels nécessaires ?

M. Didier WALLET : Oui, mais nous n'avions pas les moyens matériels nécessaires pour entendre confortablement les enfants.

M. le Rapporteur : Vous avez pourtant entendu les enfants Delay avec des moyens audiovisuels dans les mêmes locaux.

M. Didier WALLET : Tout à fait, mais, par la suite, les enfants n'étaient pas conditionnés pour être enregistrés.

M. le Rapporteur : La question leur a-t-elle été posée ?

M. Didier WALLET : Oui, mais ils ont refusé.

M. le Rapporteur : Ont-ils tous refusé ?

M. Didier WALLET : La majorité d'entre eux. Je n'ai pas insisté car il s'est avéré par la suite que les viols avaient été filmés par les Delay. Il apparaissait par conséquent inopportun, si j'ose dire, d'employer des moyens audiovisuels ; cette prudence est d'ailleurs préconisée dans la loi.

M. le Rapporteur : Quelques-uns ont tout de même accepté. Ceux-ci ont-ils été enregistrés ?

M. Didier WALLET : Tout à fait.

M. le Rapporteur : Des magistrats ou des experts ont-ils demandé à visionner les enregistrements des enfants Delay et des autres enfants ?

M. Didier WALLET : Je ne sais pas. Les cassettes ont été transmises au magistrat avec la procédure lors de l'enquête préliminaire.

M. le Rapporteur : Je rappelle que vous êtes intervenu dans le cadre de l'enquête préliminaire puis dans celui d'une commission rogatoire du juge Burgaud avant que le SRPJ, le service régional de police judiciaire, ne prenne le relais.

M. Didier WALLET : Mais je ne sais pas comment les cassettes ont été utilisées.

M. le Rapporteur : Vous avez procédé, les 20 et 21 février 2001, pendant leur garde à vue, à l'audition de M. Delay et de Mme Badaoui-Delay, au cours de laquelle ceux-ci ont nié tout abus sexuel. Néanmoins, immédiatement après, lors de la présentation au juge d'instruction, Mme Badaoui-Delay est devenue plus bavarde. Avez-vous une explication à propos de ce revirement soudain ?

M. Didier WALLET : Tout ce que je peux dire, c'est que Mme Delay a été victime d'un malaise pendant sa garde à vue et qu'elle a été transférée à l'hôpital de Boulogne-sur-Mer ; nous n'avons donc guère eu la possibilité de l'entendre, contrairement à son mari, qui a été interrogé à plusieurs reprises.

M. le Rapporteur : La garde à vue a tout de même duré quarante-huit heures.

M. Didier WALLET : Mais nous avons eu très peu de contacts avec elle à cause de son hospitalisation.

M. le Rapporteur : Les délais de garde à vue vous paraissent-ils adaptés à ce type d'affaires ?

M. Didier WALLET : Nous avons eu un problème d'effectifs et il a fallu gérer les auditions dans un délai très court ; j'étais le seul officier de police judiciaire de la brigade. Au cours de la perquisition, nous avons saisi des centaines de cassettes pornographiques...

M. le Rapporteur : Exactement 163.

M. Didier WALLET : ...et des cartons de godemichés et autres appareils à caractère sexuel qu'il a fallu par la suite mettre sous scellés.

M. le Rapporteur : Outre ce problème d'effectifs, quelles difficultés rencontrez-vous de manière récurrente dans ce type d'enquêtes ?

M. Didier WALLET : Cette affaire était hors normes par le nombre de personnes à entendre.

M. le Rapporteur : Au début de l'enquête préliminaire et au moment de la garde à vue, seule la famille Delay était impliquée.

M. Didier WALLET : Effectivement, et c'était parfaitement gérable.

M. le Rapporteur : Les seules difficultés, à ce stade, ont donc été les effectifs et l'hospitalisation de Mme Delay. N'est-ce pas ?

Nous en arrivons à la période postérieure à l'enquête préliminaire : à compter du 27 février 2001, le juge Burgaud confie une commission rogatoire au service qui avait déjà conduit l'enquête préliminaire. S'agit-il d'un procédé habituel ?

M. Didier WALLET : Tout à fait : le service d'origine continue son travail.

M. le Rapporteur : Quelles consignes avez-vous reçues du juge Burgaud dans le cadre de cette commission rogatoire ?

M. Didier WALLET : Il nous a chargés d'une part de poursuivre la localisation des auteurs éventuels et de les interpeller, et, d'autre part, de rechercher d'éventuels mineurs pour les auditionner.

M. le Rapporteur : Le 6 mars 2001, au cours d'une vaste opération de police, vous interpellez simultanément M. Couvelard, M. Delplanque, Mme Grenon, M. Dausque, Mme Fouquerolle, ainsi que M. et Mme Lavier. D'autres personnes ne seront interpellées que beaucoup plus tard, en novembre 2001. Comment expliquez-vous ce décalage entre les deux séries d'interpellations ?

M. Didier WALLET : À la fin de l'enquête préliminaire, les seuls noms que les petites victimes avaient donnés, hormis Jean-Marc, étaient ceux de Dausque et du couple Delplanque-Grenon.

M. le Rapporteur : Vous les avez donc interpellés sur instruction du juge et non de votre propre chef, à la suite de vos propres investigations.

M. Didier WALLET : Nous avons interpellé les personnes nommées.

M. le Rapporteur : Ma question est simple : ces personnes ont-elles été interpellées au regard de vos investigations ou bien sur instruction du juge ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : C'est-à-dire ?

M. Didier WALLET : Nous avons identifié ces personnes à la fin de l'enquête préliminaire.

M. le Président : Les avez-vous identifiées vous-mêmes, ou est-ce le juge qui vous a demandé de les interpeller ?

M. Alain MARSAUD : Travailliez-vous dans le cadre d'une commission rogatoire générale ou bien le juge vous avait-il donné des noms de personnes à interpeller ?

M. le Rapporteur : Le juge vous a-t-il demandé d'interpeller ces personnes ou l'avez-vous fait de votre propre chef ?

M. Didier WALLET : C'est le juge qui me l'a demandé.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Nous ne pouvons aller plus loin tant que ce point n'est pas clair !

M. le Rapporteur : Rencontriez-vous le juge au fil de l'exercice de cette commission rogatoire ? Aviez-vous des entretiens de mise au point ? Receviez-vous des instructions verbales ?

M. Didier WALLET : Nous recevions des instructions verbales par téléphone et, par la suite, nous avons eu des entretiens avec le SRPJ.

M. le Rapporteur : D'accord mais, pendant cette phase de commission rogatoire confiée à vos services, quelle était la nature de vos relations avec le juge ?

M. Didier WALLET : D'autres noms d'adultes sont apparus au niveau du cabinet du juge.

M. le Rapporteur : C'est donc non pas à la suite de vos investigations mais sur demande expresse du juge, à raison d'indications obtenues dans le cadre de ses auditions, que vous avez procédé aux interpellations.

M. Didier WALLET : Oui. D'autres noms sont apparus de la sorte par la suite, notamment Brunet et Duchochois. Le juge nous transmettait les auditions auxquelles il avait procédé dans son cabinet et nous demandait de recueillir des photos afin de les présenter aux enfants.

M. le Rapporteur : Indépendamment des instructions du juge, j'imagine que vous meniez vos propres investigations et que celles-ci n'apportaient pas les mêmes résultats que les auditions du juge.

M. Didier WALLET : C'est cela.

M. le Rapporteur : Vous ne parveniez pas à la même conviction que le juge ? Je comprends bien ?

M. Didier WALLET : Tout à fait.

M. le Rapporteur : À quel rythme rencontriez-vous le juge d'instruction ? Comment travailliez-vous avec lui ?

M. Didier WALLET : Il y a eu quelques réunions de mise au point, à son cabinet, au cours desquelles il nous donnait ses instructions : les interpellations des personnes dont les noms aboutissaient au cours de son instruction.

M. le Rapporteur : Vous est-il arrivé d'exprimer des doutes devant lui ?

M. Didier WALLET : Non car, à ce stade de l'enquête, tout coïncidait.

M. le Rapporteur : Dès l'enquête préliminaire, au tout début de votre intervention, j'ai tout de même relevé que, dans une audition du 18 janvier 2001, un des enfants fait état de pénétrations sexuelles de la part de son père à Noël 1995 et d'une admission à l'hôpital à la suite de saignements ; or ni le rapport de synthèse ni les admissions de l'hôpital ne mentionnent d'hospitalisation à cette date. D'autres contradictions apparaissent ultérieurement. Le 19 janvier, cet enfant, puis, le 23 janvier, son frère, âgé de six ans, affirment que leur père abusait de leur demi-sœur, ce que celle-ci nie catégoriquement dans sa déposition ; l'expertise médicale démontrera la virginité de la jeune fille, âgée de quinze ans. Un observateur extérieur en conclut immédiatement que certains éléments ne collent pas. Le frère âgé de six ans mentionne un prénommé Jean-Marc qui lui faisait la même chose que son père ; lors de sa garde à vue, M. Delay déclare qu'il s'agit d'un handicapé et qu'il ne serait jamais venu chez lui ; Mme Badaoui confirme en disant qu'il est incapable de monter les escaliers jusqu'au cinquième étage ; Jean déclare pour sa part qu'il l'a violé dans une cave. Il sera ensuite établi que la personne en question a un handicap incompatible avec la faculté de commettre des agressions sexuelles. Cela ne vous a-t-il pas amené à vous poser des questions ? Un déclic s'est-il produit et, sinon, pourquoi ?

M. Didier WALLET : D'autres éléments se sont au contraire vérifiés.

M. le Rapporteur : Ne répondez pas à côté. Face à ces éléments précis - la virginité de la demi-sœur, le handicap d'une personne mise en cause -, quel a été votre réflexe professionnel ?

M. Didier WALLET : J'avais d'autres éléments...

M. le Rapporteur : Répondez à ma question, monsieur ! Ces éléments sont-ils passés inaperçus ?

M. Didier WALLET : Une quantité de choses se vérifiaient.

M. le Rapporteur : Mais qu'avez-vous fait de ces renseignements troublants ?

M. le Président : En avez-vous parlé au juge ?

M. Didier WALLET : Je ne me rappelle plus. C'est sans doute le juge qui a demandé un examen gynécologique de la jeune fille.

M. le Président : À ce moment, vous ne ressentez aucun doute sur la véracité des affirmations des enfants ? Vous ne faites part d'aucune interrogation auprès du juge Burgaud ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : Cela n'entraîne donc aucune réaction de votre part.

M. le Président : Vous n'avez rien à ajouter sur ce point ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : Le 6 mars 2001, seize mineurs sont auditionnés. Vous sont-ils désignés par le juge Burgaud ?

M. Didier WALLET : Il s'agissait des enfants susceptibles de...

M. le Rapporteur : Est-ce M. Burgaud qui vous demande de les auditionner ou le faites-vous de votre chef ?

M. Didier WALLET : La liste avait été établie avec l'approbation du juge.

M. le Rapporteur : Ma question est simple : qui l'a établie ? Vous ou lui ?

M. Daniel DELEDALLE : Il n'est pas envisageable qu'un policier prenne une initiative : il obéit aux ordres.

M. le Rapporteur : M. Wallet vient de déclarer que « la liste avait été établie avec l'approbation du juge ». Je cherche simplement à savoir qui l'a établie. La question est simple à comprendre.

M. Didier WALLET : Il n'est pas toujours simple de répondre à une question simple...

M. le Rapporteur : Vous savez ce que c'est !

M. Daniel DELEDALLE : Les faits sont anciens et le dossier était gigantesque.

M. le Rapporteur : Mais cela se passe au début de l'affaire et il n'est pas courant d'auditionner et de placer seize enfants d'un coup.

M. Daniel DELEDALLE : Lorsque vous travaillez sur un tel dossier, vous vivez avec, vous y pensez toute la journée.

M. le Rapporteur : Et pourtant, vous affirmez ne pas vous en souvenir ; c'est paradoxal.

M. Daniel DELEDALLE : Si vous nous aviez posé ces questions au moment des faits ou immédiatement après, nous aurions répondu avec sérénité.

M. le Rapporteur : Bref, vous viviez tous les jours avec cette affaire en tête, mais vous ne vous en souvenez pas...

M. Daniel DELEDALLE : Pour ma part, très honnêtement, non.

M. le Rapporteur : ...et c'est le juge qui décidait. Comprenez que notre seul objectif est de comprendre le mécanisme afin de proposer des réformes. Dans le cadre d'une commission rogatoire générale, des policiers sont chargés par un juge d'instruction de mener des travaux d'investigation. On a l'impression, en l'occurrence, que ce sont plutôt les auditions du juge qui alimentaient vos initiatives. Est-ce la réalité ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : D'accord.

Et les auditions de ces seize enfants n'ont pas fait l'objet d'enregistrements audiovisuels ?

M. Didier WALLET : Pas pour tous.

M. le Rapporteur : Le 6 mars, profitez-vous de la garde à vue pour vraiment entendre les adultes appréhendés ? Le juge ne s'en chargera-t-il pas lui-même ?

M. Didier WALLET : Les adultes ont été entendus au commissariat par plusieurs collègues, séparément et en groupe. Le couple Delplanque-Grenon a avoué tandis que les autres ont toujours nié.

M. le Rapporteur : Quelles conclusions de synthèse avez-vous tiré de ces auditions et quel rapport, sous une forme ou sous une autre, en avez-vous fait au juge d'instruction, indépendamment des procès-verbaux ?

M. Didier WALLET : Ces personnes étaient les seules potentiellement auteurs des faits : le couple Delplanque-Grenon les a reconnus ; Jean-Marc Couvelard a tout de suite été examiné par un expert ; nous n'avions aucun élément contre le couple Lavier.

M. le Rapporteur : Alors pourquoi les avoir présentés au juge ?

M. Didier WALLET : Le juge l'a demandé.

M. le Rapporteur : Mais vous n'avez pas mis fin à leur garde à vue.

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : À ce moment, avez-vous dialogué avec le juge ? Vous nous dites tout de même que vous n'aviez « aucun élément contre le couple Lavier ».

M. Didier WALLET : Il a été remis en liberté.

M. le Rapporteur : Et Thierry Dausque ?

M. Didier WALLET : Thierry Dausque nie les faits mais il a été mis en cause par Pierre et Jean.

M. le Rapporteur : Quelles conclusions avez-vous tirées de tout cela ? Je ne veux pas formuler les réponses à votre place, mais vous semblez alors estimer qu'Aurélie Grenon et David Delplanque ont avoué et sont bien coupables tandis que les autres ne le sont pas.

M. Didier WALLET : David Delplanque et Aurélie Grenon eux-mêmes n'évoquent que les Delay et eux.

M. le Rapporteur : En faites-vous part au juge ?

M. Didier WALLET : Cela a été immédiatement transmis par procès-verbal.

M. le Rapporteur : Mais avez-vous dialogué avec lui ? À ce moment, tous les enfants sont placés, ce n'est pas rien !

M. Didier WALLET : Pour ma part, je m'occupais de l'audition des enfants, des victimes ; chaque adulte était entendu par un groupe du commissariat.

M. le Rapporteur : Vous nous conseillez donc de convoquer vos collègues qui les ont entendus ?

M. Didier WALLET : Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. le Rapporteur : Si vous n'êtes pas capable de nous répondre, nous pouvons effectivement auditionner certains de vos collègues. N'est-ce pas vous qui avez porté la synthèse au juge ?

M. Didier WALLET : J'ai rédigé un rapport de synthèse qui a été transmis au juge.

M. le Rapporteur : Avez-vous dialogué avec lui à ce moment-là ?

M. Didier WALLET : Je ne sais plus.

M. le Rapporteur : Essayez de vous souvenir. Cette affaire s'est tout de même soldée par vingt-cinq ans de prison.

M. Didier WALLET : Nous avons dialogué, mais je ne sais plus ce que nous nous sommes dit.

M. le Rapporteur : Quelle était la nature de vos relations avec le juge ? Vous donnait-il la marche à suivre ou lui faisiez-vous part de vos découvertes ? Si vous ne vous souvenez plus de rien, c'est tout de même embêtant.

M. Didier WALLET : Il nous donnait la marche à suivre.

M. le Rapporteur : Dans le cadre de cette commission rogatoire, aviez-vous moins de marges de manœuvre que dans d'autres ?

M. Didier WALLET : Oui. Les noms de beaucoup de personnes mises en cause sont apparus dans son cabinet et il m'a ensuite demandé de les interpeller.

M. le Rapporteur : C'est un peu l'inverse du processus habituel ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : C'est clair. À partir du 7 mars, vous entendez une nouvelle fois les enfants Delay en utilisant la méthode des portraits, avec présentation de deux planches photographiques, la première constituée de photos des adultes auteurs potentiels, la seconde de photos d'enfants victimes potentielles. Pouvez-vous nous indiquer comment cette méthode a été appliquée ? Comment les adultes et les mineurs dont les photos ont été présentées ont-ils été choisis ? Aviez-vous inclus des portraits de personnes totalement extérieures à l'affaire ? Sinon, pourquoi ?

M. Didier WALLET : Le juge nous avait demandé de faire des clichés des adultes et des enfants et de présenter les planches de ces personnes.

M. le Rapporteur : Seulement de ces personnes ? Pourquoi ne pas avoir glissé les photos de personnes complètement extérieures à l'affaire ?

M. Didier WALLET : Le juge me l'a demandé.

M. le Rapporteur : Il est allé jusqu'à vous donner des instructions sur la façon de procéder aux interrogatoires ?

M. Didier WALLET : Pour les photos, oui.

M. le Rapporteur : Vous, dont c'est le métier, lui avez-vous suggéré une autre méthode ?

M. Didier WALLET : Non. Il me demandait de présenter ces photos-là.

M. le Rapporteur : Je ne vais pas répéter trois fois chacune de mes questions... Lui avez-vous, oui ou non, suggéré autre chose ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : C'est donc le juge qui vous imposait la méthode de travail.

Vous êtes policier depuis combien de temps ?

M. Didier WALLET : Vingt ans.

M. le Rapporteur : Vous avez donc une expérience professionnelle importante. En fonction de cette dernière, pouvez-vous nous dire si dans ce type de recherches, habituellement on ne fait pas figurer aussi les photos de personnes extérieures à l'affaire ?

M. Didier WALLET : Si, on fait un panel.

M. le Rapporteur : Là, le juge vous imposait de mettre uniquement ces photos-là et j'en tire donc logiquement la conclusion que vous étiez en dehors d'une pratique professionnelle normale.

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : Comment l'expliquez-vous ?

M. Didier WALLET : ...

M. le Rapporteur : Cela ne vous a pas alerté ?

M. Didier WALLET : Non. J'avais des instructions, je les appliquais.

M. le Rapporteur : Les planches photographiques ont-elles été présentées à plusieurs reprises aux enfants ? Y a-t-il eu des variations ?

M. Didier WALLET : Nous les avons présentées lors des enquêtes préliminaires puis à nouveau à l'occasion de la première commission rogatoire, en y ajoutant celles des autres personnes interpellées entre-temps. Les enfants n'ont pas varié, ils ont mis en cause les mêmes : ses parents et Thierry Dausque pour Pierre, leurs parents, David Delplanque et Aurélie Grenon pour Jean et Luc. Lors de la commission rogatoire, Jean a indiqué Thierry Dausque et Pierre a ajouté les couples Delplanque-Grenon et Lavier.

M. le Rapporteur : Les photos ajoutées l'ont-elles été à votre initiative ou à celle du juge ?

M. Didier WALLET : En fait je me suis trompé : nous n'avions pas présenté les photos lors de l'enquête préliminaire au cours de laquelle nous n'avions procédé qu'à l'audition des enfants. C'est lors de la commission rogatoire que les photos leur ont été montrées et qu'ils ont désigné les mêmes auteurs potentiels en y ajoutant de nouvelles personnes.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu parfois, avec la méthode des portraits, une impression d'incohérence dans les désignations effectuées par les enfants ?

M. Didier WALLET : Les photos ont été représentées aux enfants par la suite et ils ont globalement indiqué les mêmes personnes.

M. le Rapporteur : Y a-t-il des enregistrements audiovisuels de la présentation des planches photographiques ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : Pourquoi ?

M. Didier WALLET : Les enfants ne voulaient plus.

M. le Rapporteur : Vous nous avez dit tout à l'heure que les enfants voulaient bien.

M. Didier WALLET : Au début. Ensuite, les enfants Delay n'ont plus voulu être pris avec la caméra.

M. le Rapporteur : Vous nous avez déjà dit que parallèlement à vos investigations, le juge poursuivait son instruction et procédait à des auditions.

En mars 2001, vous avez mené des recherches sur de nouveaux mis en cause, parmi lesquels on trouvait la boulangère, au départ assez mal identifiée, ainsi qu'un certain Marc Douchain qui, apparemment, n'a jamais été interpellé. Avez-vous eu des doutes quant à la désignation de certains auteurs ?

M. Didier WALLET : Ce nom apparaît depuis le début de la procédure. En faisant des recherches lors de la commission rogatoire, nous n'avions pas trouvé Marc Douchain. Les enfants nous avaient indiqué une adresse à laquelle il était inconnu.

M. le Rapporteur : Et vous ne vous êtes pas posé de question particulière à ce propos...

Il y a eu ensuite, en avril 2001, de nouvelles mises en cause, avec de nouvelles interpellations : Karine Duchochois, David Brunet, Roselyne Godard - la boulangère dont nous parlions à l'instant -, son mari Christian Godard, François Mourmand, qui est décédé en prison. Quelles conclusions avez-vous tiré de leur interrogatoire ? Sur quelles bases certains ont-ils été laissés libres et d'autres présentés au juge Burgaud ?

Même si c'est sur instruction, il y a quand même là une intervention de votre part qu'il vous faut expliquer.

M. Didier WALLET : Ces gens-là sont apparus essentiellement lors des auditions que pouvait faire le juge dans son cabinet et il m'a demandé de les interpeller.

M. le Rapporteur : Mais vous n'étiez pas seulement la main du juge, vous aviez bien un sentiment personnel : c'est votre métier ! C'est sous votre responsabilité que l'audition des nouveaux interpellés a été effectuée : vous avez bien une idée, à partir des déclarations faites devant vous, puisque, à l'issue de la garde à vue, certains ont été laissés libres et pas d'autres. Ou est-ce simplement le juge qui vous l'a demandé ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : Mais quel était votre sentiment personnel à l'issue de ces auditions ?

M. Didier WALLET : J'avais les auditions que le juge avait menées dans son cabinet.

M. le Rapporteur : Vous répétez toujours la même chose ! Nous avons bien compris que vous avez agi sur l'ordre permanent du juge Burgaud, mais vous les avez quand même entendus vous-même. Quel était votre sentiment à l'issue des auditions des personnes que je viens de citer ?

M. Didier WALLET : J'avais des questions à leur poser parce qu'ils avaient été mis en cause par les enfants.

M. le Rapporteur : Mais ils vous disaient qu'ils étaient innocents.

M. Didier WALLET : Oui, ils ont toujours nié.

M. le Rapporteur : Et cela ne vous interpellait pas ? Vous aviez quels éléments ?

M. Didier WALLET : Les auditions.

M. le Rapporteur : Notamment celles avec les planches photographiques dont vous nous avez dit tout à l'heure qu'il ne s'agissait pas d'une méthode habituelle. Cela ne vous a pas non plus interpellé ?

M. Didier WALLET : Ils étaient mis en cause par les enfants qui racontaient ce qu'ils leurs avaient fait subir. On était quand même dans une affaire d'agression sexuelle, de viol : ce n'était pas évident de faire parler les gens, d'autant que nous n'avions aucun élément matériel.

M. le Rapporteur : Expliquez-nous donc votre méthode de travail : vous agissiez de manière inhabituelle, avec des planches photographiques constituées en dehors des normes, non pas en fonction de vos propres découvertes mais sur instruction du juge, en ne disposant d'aucun élément matériel, en ayant en face de vous des gens qui niaient. Pour autant, vous aviez des convictions.

M. Didier WALLET : Oui, car nous avions aussi les déclarations des enfants.

M. le Rapporteur : Donc vous n'êtes pas allé chercher plus loin.

M. Didier WALLET : Chercher quoi ?

M. le Rapporteur : Ce que nous voudrions savoir, c'est comment vous travaillez. Avez-vous simplement été, sans chercher à comprendre, le bras armé du juge ? Auquel cas c'est votre activité professionnelle qui est en cause.

M. Didier WALLET : Nous avions quand même une enquête d'environnement.

M. le Rapporteur : Vous aviez mis les gens sur écoute, cela n'avait rien donné, mais vous ne vous étiez toujours pas posé de question ?

M. Didier WALLET : Si, mais, dès le début, Thierry Delay nous avait dit que le juge des enfants l'avait informé de notre arrivée.

M. le Rapporteur : Ça n'a rien à voir avec ma question ! Nous tirerons de tout cela les conclusions qui s'imposent...

M. Didier WALLET : Il est courant dans ce type d'affaires que les gens nient.

M. le Rapporteur : Et dans ce cas, il est aussi courant qu'on les mette systématiquement en détention...

M. Didier WALLET : Je ne peux pas vous répondre.

M. le Rapporteur : Je m'en doutais.

Le 28 mai 2001, notamment à la suite de révélations faites par Myriam Badaoui lors de son interrogatoire du 2 mai devant le juge d'instruction, Franck et Sandrine Lavier sont à nouveau placés en garde à vue, puis présentés au juge le 29 mai, mis en examen et en détention provisoire. Aviez-vous de nouveaux éléments ?

M. Didier WALLET : Nous avions les auditions des enfants Lavier, par nos services, à la suite de signalements des services sociaux concernant Léa et Estelle. Ces enfants mettaient en cause leurs parents.

M. le Président : Je reviens à la période 1997-1998. Hier, les services du conseil général du Pas-de-Calais nous ont dit qu'à plusieurs reprises des signalements qui avaient été faits ont donné lieu à des enquêtes que le procureur a classées sans suite. Est-ce vous qui aviez alors été chargé de ces enquêtes ?

M. Didier WALLET : Non, cela ne me rappelle rien.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Lorsque vous recevez la demande d'enquête du procureur de la république le 4 janvier, soupçonnez-vous déjà des attouchements ou des agressions sexuelles dans la famille Delay ?

M. Didier WALLET : Non. Mais il y avait déjà eu une procédure vis-à-vis de cette famille quelques années auparavant. Il y avait un grand nombre de dossiers d'agression sexuelle à Outreau, en particulier dans le quartier de la Tour du renard.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Le 20 février, vous interpellez le couple Delay-Badaoui, vous faites un rapport de synthèse et le couple vient devant le juge. Mais, jusque-là, il n'y avait pas de juge d'instruction. C'est donc le procureur de la République qui vous a donné des instructions. Lui avez-vous rendu compte des éléments que vous avez recueillis ?

M. Daniel DELEDALLE : C'est moi qui ai ouvert l'enquête. On m'a demandé de me présenter au parquet et on m'a remis une enquête classique, le substitut m'ayant toutefois immédiatement indiqué qu'il s'agissait sans doute d'une affaire lourde, appelée à se décanter par la suite. J'ai mené l'enquête de manière traditionnelle et j'ai rendu compte à ma hiérarchie.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Dans les pièces dont nous disposons, il n'y a aucune indication qu'il y ait eu autre chose qu'une suspicion d'attouchements des époux Delay à l'encontre des enfants et l'enquête a d'ailleurs été ouverte sur ce seul élément. Un mois et dix jours plus tard, ils sont déférés devant le juge qui ouvre une instruction pour « agression sexuelle aggravée, corruption de mineurs et proxénétisme aggravé ». Comment votre enquête préliminaire lui a-t-elle permis de parvenir à ces qualifications ?

M. Daniel DELEDALLE : Nous avons juste transmis l'enquête, c'est le parquet qui a qualifié l'infraction.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Le rapport de synthèse mentionnait-il d'autres personnes que celles qui ont été déférées ?

M. Didier WALLET : Le couple Delplanque-Grenon et Thierry Dausque étaient déjà identifiés.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : La commission rogatoire que vous avez reçue ensuite, sept jours après le début de l'instruction, était-elle générale ou visait-elle nommément certaines personnes désignées par le juge ?

M. Didier WALLET : Je ne m'en souviens pas.

M. Jean-Paul GARRAUD : Il semble qu'il y ait eu interrogatoire par le juge d'instruction, qui a décidé seul de l'interpellation d'un certain nombre de personnes mises en cause au cours de cet interrogatoire. C'est ainsi que les interpellations ont été déclenchées, sans aucun autre élément, en particulier matériel.

M. Didier WALLET : Tout à fait.

M. Jean-Paul GARRAUD : Vous êtes des policiers d'expérience. Pourtant, alors qu'il n'y a aucun élément matériel et que les personnes concernées par les vagues antérieures d'arrestations ne sont pas connues pour des faits délictueux, cela ne vous pose aucun problème et vous n'en parlez pas au juge.

M. Didier WALLET : On ne peut pas dire cela car pour chaque personne interpellée par la suite on a trouvé des faits délictueux : Léa et Estelle ont mis en cause le couple Lavier et c'est Pascal qui a mis en cause David Brunet.

M. Jean-Paul GARRAUD : Mais y avait-il des éléments matériels, c'est-à-dire autre chose que des déclarations d'enfants ?

M. Didier WALLET : Non.

M. Jean-Paul GARRAUD : Il suffit donc qu'un ou deux enfants mettent en cause M. X ou M. Y pour que ces derniers soient interpellés.

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer pour quelles raisons vous avez été déchargé de l'enquête au profit du SRPJ de Lille ? En avez-vous été informés par le juge ?

M. Didier WALLET : Cela a été lié à la dimension que l'affaire a prise après ce qu'on a appelé le signalement des « notables ». Ne disposant même pas d'un véhicule au sein de la brigade, nos trois ou quatre fonctionnaires, appelés à suivre de nombreuses autres affaires, n'avaient plus la capacité matérielle de traiter ce dossier.

M. Thierry LAZARO : Si je comprends que la mémoire vous fasse défaut sur l'enquête préliminaire, on est passé très vite à une affaire hors normes dont on peut penser qu'elle a marqué la vie d'un enquêteur.

On a parlé tout à l'heure de Léa, dont on a la certitude qu'elle n'a pas été violée, ou de la personne handicapée, qui était dans l'impossibilité physique de commettre un viol, n'avez-vous donc eu aucun doute tout au long de cette affaire ? Ne vous êtes-vous pas dit, avec votre propre sensibilité, qu'il y avait peut-être d'autres réponses à apporter ? Même si vous êtes en sous-effectif, n'y avait-il vraiment personne à qui vous auriez pu vous confier ? Car on a vraiment l'impression que vous étiez en train de gérer le dossier seul dans votre coin et que votre seul chef direct était le juge, alors que ce n'est pas ainsi que les choses auraient dû se passer.

M. Didier WALLET : C'est bien le problème. Mais même si j'ai pu me poser des questions, toutes les personnes soupçonnées d'agressions et de viols ont été mises en cause à un moment ou un autre par leurs enfants ou par d'autres personnes. Ce n'est pas nous qui sommes allés chercher David Brunet : c'est la femme actuelle de son beau-père qui nous a signalé que Pascal le mettait en cause pour des attouchements. Et c'est le fils de cette personne qui a confirmé que Pascal simulait l'acte sexuel sur un poteau, mettait la main dans la culotte, demandait à son fils de lui sucer le sexe.

Je n'ai pas personnellement traité le dossier Legrand, mais nous nous étions déjà occupés d'une affaire d'agression sexuelle les concernant ¹. Les Lavier étaient mis en cause par Léa et Estelle. Il y avait quand même de quoi se poser des questions.

M. Jacques REMILLER : Vous auriez déclaré devant la cour d'appel qu'à un moment donné vous aviez eu l'impression que le dossier ne tenait plus la route et que les enfants commençaient à raconter n'importe quoi. Pourquoi ne pas en avoir parlé au juge ?

Par ailleurs, vous avez dit tout à l'heure que c'était les enfants qui avaient décidé de ne pas se laisser filmer, alors que, lors de la même audience de la cour d'appel, vous avez déclaré qu'il n'y avait qu'une seule caméra, dont le son ne fonctionnait pas.

M. Didier WALLET : La presse m'a fait dire le contraire de ce que j'avais dit, c'est-à-dire que l'affaire tenait la route au début et que j'avais pu avoir des doutes ensuite, notamment en raison de la médiatisation. Ainsi, au cours des dernières auditions, Léa répétait manifestement ce qu'elle avait entendu à la télévision ou lu dans les journaux.

M. le Président : À quel moment avez-vous eu des doutes ?

M. Didier WALLET : Je n'avais jamais vu une affaire comme celle-là. L'histoire de Mme Badaoui est incroyable : elle a été vendue, violée, battue, envoyée en Algérie, enfermée. Elle a eu des enfants qu'elle n'a pas pu ramener en France. Elle a trouvé un mari alcoolique, qui la battait, qui allait la nuit dans les cimetières ramasser des ossements, qui allait dans la chambre des enfants. Il y a quand même de quoi se poser des questions...

M. Jacques REMILLER : Vous en êtes-vous ouvert au juge d'instruction ou les avez-vous gardées pour vous ?

M. Didier WALLET : Personne ne m'a jamais demandé ce que je pensais.

M. Jean-Yves HUGON : Trouvez-vous normal qu'un enquêteur doive obéir aux ordres d'un juge d'instruction ?

À la lumière des auditions que vous avez menées, pensez-vous qu'un enfant puisse travestir la vérité sans avoir l'impression de mentir ?

M. Didier WALLET : Il était de mon devoir d'obéir au juge d'instruction, c'est la loi.

M. Jean-Yves HUGON : Est-ce que la loi est bonne ?

M. Didier WALLET : Je ne peux pas répondre.

S'agissant des enfants, il est certain qu'il y a pu y avoir une pollution médiatique.

M. Marcel BONNOT : Vous êtes un spécialiste des enquêtes préliminaires et vous n'en étiez pas à votre première. Vous avez dit tout à l'heure que certains enfants n'avaient pas été préparés à l'enregistrement audiovisuel de leur audition, or vous n'ignorez pas que l'article 706-52 du code de procédure pénale vous exhorte à recourir à un enregistrement audiovisuel systématique, et que des circulaires ont veillé avant 2000 à ce qu'il n'y ait pas, à cet égard, de détournement de l'esprit de la loi du 17 juin 1998.

Nourrissez-vous aujourd'hui quelque regret de vous être affranchi de cette obligation, alors que la parole des enfants était importante et que les éléments apportés lors de l'enquête préliminaire ont été déterminants pour la suite de l'affaire ?

M. Didier WALLET : Je pense avoir fait honnêtement mon travail. J'ai toujours travaillé à charge et à décharge. Je rappelle en outre que, même si la loi y oblige, l'enregistrement ne peut se faire qu'avec l'accord de l'enfant et de son représentant légal.

M. Marcel BONNOT : Pas du tout ! Reprenez le code de procédure pénale et les circulaires : il est dit qu'il n'est pas acceptable de repousser trop fréquemment l'enregistrement audiovisuel au prétexte que l'enfant ou les parents s'y opposent.

M. Didier WALLET : La question a été posée, l'enfant n'a pas voulu. Je rappelle que nous étions quand même dans le cadre particulier d'un enfant indiquant dès le début qu'il avait été violé.

M. Jean-François CHOSSY : En vous écoutant, j'ai l'impression que c'est à partir de vos investigations qu'était apparue l'idée d'un réseau pédophile dans le secteur.

M. Didier WALLET : Je ne le pense pas.

M. le Président : Le juge Burgaud était persuadé de mettre la main sur un réseau pédophile s'étendant jusqu'en Belgique. Vous en a-t-il parlé ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Président : Lui avez-vous dit que vous aviez la même impression ?

M. Didier WALLET : Je ne peux pas répondre puisque ce n'est pas moi, mais le SRPJ de Lille qui a traité cette partie du dossier.

M. le Rapporteur : Vous venez de dire que vous aviez travaillé à charge et à décharge. Qu'avez-vous fait exactement à décharge ?

M. Didier WALLET : À la suite des signalements des services sociaux, des enfants ont commencé à parler et à nous indiquer qu'ils avaient été violés par différents acteurs du dossier, en nous disant que d'autres enfants avaient aussi été victimes. Nous avons entendu la plupart de ces derniers, qui nous ont majoritairement dit qu'ils n'avaient jamais été violés ou agressés. Je pense donc avoir fait mon travail comme il le fallait.

M. Bernard DEROSIER : Si je vous suis, si cette affaire a abouti à l'acquittement de toutes les personnes que vous aviez interrogées et dont vous étiez convaincu qu'elles étaient coupables malgré leurs dénégations, c'est parce que vous n'aviez pas suffisamment de moyens.

M. Didier WALLET : Quatre personnes ont quand même été condamnées par la cour d'assises. Et ce n'est pas moi qui ai entendu la majorité de celles qui ont ensuite été acquittées.

M. Bernard DEROSIER : Vous nous avez dit également que vous vous étiez posé des questions, mais manifestement vous n'avez jamais essayé d'obtenir de réponse de votre hiérarchie, du juge d'instruction ou du procureur de la République. C'est bien cela ?

(M. Didier WALLET fait un signe d'acquiescement)

M. Bernard DEROSIER : Vous avez, par ailleurs, évoqué la parole crédible de l'enfant. J'aimerais savoir ce que vous, officier de police, mettez derrière cette notion sur laquelle les psychologues sont divisés. Avez-vous eu, à certains moments, le sentiment qu'il y avait des règlements de comptes entre enfants et parents ?

M. Didier WALLET : Non.

Jusqu'alors, dans les affaires que nous avions eues à traiter, les enfants étaient crédibles. Il est vrai que nous sommes là dans un dossier hors normes. Mais je ne suis pas expert en psychologie des enfants.

M. Étienne BLANC : De combien de dossiers criminels le commissariat de Boulogne-sur-Mer est-il saisi en enquête préliminaire et sur commission rogatoire ?

M. Didier WALLET : À l'époque, nous traitions continuellement des dossiers criminels. Je dirais qu'il nous arrivait chaque mois sept à huit signalements pour viols ou agressions sexuelles.

M. Léonce DEPREZ : Avez-vous eu, personnellement, au cours de toutes ces années, un entretien avec le procureur de la République de Boulogne ?

M. Didier WALLET : Non, j'étais tout seul, sans soutien ni de ma hiérarchie ni du parquet, seul avec mes pensées, avec mes dossiers, sans appui psychologique. Seul aussi parce que les trois autres fonctionnaires du commissariat ont pris leur préretraite, sans obtenir la moindre prime car le travail de notre brigade n'a jamais été reconnu. L'un d'entre eux a fait une dépression et a disparu. Je suis donc le dernier à bord du bateau et je fais ce que je peux.

M. le Rapporteur : Avez-vous revu le juge Burgaud depuis cette affaire ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Président : Messieurs, je vous remercie.

* Audition de M. François-Xavier MASSON,
commissaire au service régional de police judiciaire de Lille

(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. François-Xavier Masson prête serment).

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : Vous êtes arrivé à la fin du processus, en tout cas à partir de fin juin 2001, après que le commissariat de police de Boulogne-sur-Mer était lui-même intervenu dans le cadre d'une enquête préliminaire puis d'une commission rogatoire. Vous avez été saisi d'une enquête préliminaire concernant de nouvelles personnes susceptibles d'être impliquées dans l'affaire, ainsi que d'une commission rogatoire générale qui vous avaient été confiées par le juge Burgaud.

Pouvez-vous en premier lieu nous indiquer pourquoi le commissariat de Boulogne a été dessaisi de l'affaire ?

M. François-Xavier MASSON : Il n'a pas tout à fait été dessaisi puisqu'il s'agissait d'une co-saisine. C'est-à-dire que le juge a décidé de confier la poursuite des investigations à deux services en parallèle : le commissariat de Boulogne-sur-Mer pour ce qui concernait les mineurs et le SRPJ de Lille pour la partie auteurs majeurs, puisqu'il s'était aperçu que l'affaire pouvait prendre une autre dimension. En effet, dans ses révélations, Mme Badaoui parlait d'un éventuel réseau belge et de la vente de cassettes. Aurélie Grenon faisait aussi état de menaces qu'elle avait reçues pour qu'elle se taise. Enfin, les assistantes maternelles citaient les propos d'enfants victimes impliquant d'autres personnes.

Tout cela a conduit le juge à confier une partie des investigations au service qu'il estimait le plus approprié, la police judiciaire ayant une compétence régionale, travaillant sur la criminalité organisée et ayant des liens avec les pays étrangers, en particulier avec la Belgique.

M. le Rapporteur : Est-ce parce que le juge pensait à ce moment de l'enquête qu'il y avait un réseau ?

M. François-Xavier MASSON : C'est en partie parce que, à partir du moment où on a parlé de commerce de cassettes, de voyages en Belgique, de « deuxième cercle des notables », il a eu le sentiment que l'affaire allait déborder le cadre strictement local et prendre de l'ampleur.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu, au moment où vous êtes intervenu, des contacts avec le juge et avec vos collègues du commissariat de Boulogne-sur-Mer ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. Nous nous sommes vus. C'est le juge qui nous a appelés en nous indiquant qu'il souhaitait que nous parlions d'une affaire engagée depuis plusieurs mois à Boulogne-sur-Mer et qui lui semblait prendre une autre dimension. Le premier contact a eu lieu dans son cabinet, en présence d'un représentant du commissariat, qui nous a exposé le début de l'affaire, que nous avions d'ailleurs déjà suivi dans les journaux.

M. le Rapporteur : Ensuite, vous avez été en rapport permanent avec le juge.

M. François-Xavier MASSON : Oui, d'autant que toutes les informations que nous recevions provenaient de son cabinet.

M. le Rapporteur : Votre méthode a donc été de travailler sur ses instructions plutôt que de mener vos propres recherches. Il semble qu'on ait mis un peu les choses à l'envers puisque, sur commission rogatoire, ce sont vos services qui produisent des éléments à partir des investigations que vous menez, alors qu'ici, d'après ce que nous ont dit vos collègues de Boulogne-sur-Mer, c'était plutôt le juge qui disait qui devait être interpellé. L'interpellation n'était donc pas le fruit de l'enquête mais répondait à une instruction du juge.

M. François-Xavier MASSON : C'est un peu cela. C'est aussi le système qui le veut. Les premières interpellations par le commissariat de Boulogne avaient eu lieu en février et plusieurs personnes avaient été mises en examen, dont Myriam Badaoui, Aurélie Grenon et David Delplanque, et je cite à dessein ces trois personnes car c'est sur la base de leurs accusations et de celles des enfants que nous avons ensuite travaillé.

À partir du moment où elles ont été mises en examen, les services de police ne pouvaient plus les entendre, seul le juge d'instruction en ayant la possibilité au cours de ses interrogatoires. Toute la difficulté de ce dossier tient au fait que les accusations provenaient exclusivement de ces trois personnes. Je serai même plus restrictif : les accusations sont venues des enfants, elles ont été corroborées par Myriam Badaoui et confirmées par Aurélie Grenon et David Delplanque. C'est là-dessus que nous nous sommes fondés et notre travail a donc été, dans un premier temps, d'identifier les gens qui avaient été cités, pour lesquels nous disposions souvent de prénoms.

M. le Rapporteur : C'est pour ces raisons que vous étiez « alimenté » par le juge d'instruction.

L'enquête préliminaire des 25 et 26 juin n'a apparemment consisté que dans l'audition de deux assistantes sociales, corédactrices du rapport adressé au procureur de la République faisant état de nouveaux propos émanant des enfants Delay et d'une des filles de Mme Lavier, Estelle, qui était alors placée. Ces propos évoquaient des sévices sexuels sur cette enfant et impliquaient de nouveaux adultes.

Pouvez-vous préciser quelles ont été vos conclusions au terme de cette enquête préliminaire ?

M. François-Xavier MASSON : Nous souhaitions rebondir assez rapidement sur cette enquête préliminaire et l'intégrer à la commission rogatoire générale, qui offrait un cadre mieux adapté et plus global, dans lequel la police judiciaire aime travailler car nos capacités d'investigation sont plus larges et vont jusqu'aux écoutes téléphoniques.

Cette enquête était intéressante car il était question de nouveaux propos d'Estelle et d'une liste sur laquelle les enfants Delay faisaient figurer de nouveaux noms. Nous pouvions donc progresser dans les identifications et nous assurer qu'on ne se trompait pas de personnes.

M. le Rapporteur : On en arrive ensuite à l'enquête sur commission rogatoire confiée à votre service à compter du 20 juin, qui aboutit à l'identification de nouveaux suspects : le chauffeur de taxi Pierre Martel, l'abbé Dominique Wiel, l'huissier Alain Marécaux et son épouse Odile et, un peu plus tard, les Legrand père et fils. Ces personnes sont interpellées, placées en garde à vue, présentées au juge Burgaud et mises en détention le 16 novembre.

Avez-vous procédé à leur audition pendant la garde à vue ?

M. François-Xavier MASSON : C'est bien nous qui avons eu à nous en occuper. Elles ont été retenues parce que nous avions non seulement les dénonciations des enfants, mais aussi celles de Myriam Badaoui, confirmées par les deux autres adultes. Nous pensions être à même de trouver chez eux des éléments susceptibles de faire avancer notre enquête.

Dans les affaires de pédophilie et de mœurs en général, nous avons très souvent des enfants qui dénoncent et des personnes interpellées qui nient. Les « pédophiles » ont souvent une structure mentale perverse mais bien faite, ils savent très bien ce qu'ils encourent et on ne s'attend pas à trouver des traces de leurs actes chez eux. En l'espèce, nous nous y attendions d'autant moins que nous intervenions six mois après les premières interpellations. Pour autant, nous ne pouvions pas faire l'impasse sur des investigations approfondies, notamment sur des perquisitions. En particulier le sex-shop situé rue des Religieuses Anglaises et le tenancier de Chez Louis, où Mme Badaoui nous disait qu'il y avait eu un commerce de cassettes, paraissaient des objectifs intéressants pour faire avancer l'enquête.

Nous avons procédé aux interpellations et aux perquisitions, ces dernières ont été négatives et les auditions n'ont rien apporté puisque les gens n'ont pas parlé et qu'ils ont eu des réactions diverses, certains paraissant abasourdis.

M. le Rapporteur : Vous n'avez donc pas obtenu d'éléments à charge au cours de ces gardes à vue.

M. François-Xavier MASSON : Nous n'avons rien obtenu du tout, en dehors de la revue pornographique chez l'huissier, pour laquelle nous avons eu une explication.

M. le Rapporteur : Quelles questions vous êtes-vous alors posées ? Il ne vous a sans doute pas semblé anormal de ne rien trouver six mois après et de vous heurter à des dénégations habituelles, mais vous venez nous dire que les personnes mises en cause ne s'étaient pas contentées de nier, que certaines avaient paru « abasourdies ».

M. François-Xavier MASSON : J'emploie ce mot avec quatre ans de recul. À l'époque, 48 heures de garde à vue, c'était un peu court pour se faire une idée. Le débat a toutefois été vif au sein de la brigade, puisque nous travaillons en groupe et confrontons nos opinions. Là, il n'y avait pas grand-chose à confronter. Les enquêteurs avaient des réactions diverses : certains considéraient que les personnes mises en cause avaient largement eu le temps de faire disparaître les preuves, d'autres pensaient qu'elles niaient avec une telle énergie que cela traduisait un vrai problème.

M. le Rapporteur : Avez-vous fait part de ces doutes au juge d'instruction ?

M. François-Xavier MASSON : Nous lui avons transmis les PV et nous lui avons dit que nous n'avions rien en l'état de nos investigations et qu'il fallait peut-être que nous procédions à d'autres vérifications.

M. le Rapporteur : Vous avez donc eu une discussion à ce propos. Que vous a-t-il répondu ?

M. François-Xavier MASSON : Je suis bien incapable de me souvenir de ses propos, mais, dans les faits, il a répondu par la détention provisoire.

M. le Rapporteur : Il n'a donc pas tenu compte de ce que vous lui disiez. Si vous ne vous en souvenez pas, le dossier lui s'en souvient...

M. François-Xavier MASSON : Nous n'avions pas établi de collusion entre les intéressés mais nous ignorions s'ils mentaient.

M. le Rapporteur : Dans le doute, on les a mis en prison, inversant ainsi le principe légal puisqu'il n'y avait pas d'élément matériel.

M. François-Xavier MASSON : Je pense que le contexte a joué : nous étions fin 2001, l'affaire Dutroux était encore présente dans les esprits, on avait sans doute peur de « louper » un coupable, on s'est dit « ils n'ont peut-être rien fait, mais ils ont peut-être fait quelque chose ; on les place donc en détention provisoire pour se donner un peu plus de temps pour vérifier. »

M. le Rapporteur : Cela tenait-il au risque médiatique ?

M. François-Xavier MASSON : Non, plutôt au risque de collusion entre ces personnes. Mais quand nous sommes intervenus, elles avaient eu largement le temps de se mettre d'accord sur leur version.

Par ailleurs, les enfants et Mme Badaoui dénonçaient d'autres personnes et notre travail a été non seulement de procéder aux vérifications sur les six personnes mises en détention, mais aussi de rechercher des éléments éventuels sur d'autres habitants d'Outreau.

M. le Rapporteur : J'observe à ce propos que d'autres personnes, comme le propriétaire du vidéo club, le papetier-quincaillier, le propriétaire du sex-shop, un médecin, une infirmière, le couple B., ont été mises en cause mais n'ont pas été mises en examen ni en détention. Pouvez-vous expliquer cette différence de traitement ?

M. François-Xavier MASSON : Quand nous avons pris le dossier, nous savions que nous avions peu de chances de trouver des éléments matériels. Mais nous ne nous contentions pas des dépositions des enfants et des déclarations de Mme Badaoui, nous voulions qu'elles soient corroborées par d'autres adultes. C'est sur cette base que les six personnes ont été interpellées le 14 novembre. Les autres avaient été citées soit uniquement par les enfants soit uniquement par Mme Badaoui, sans confirmation par Aurélie Grenon et David Delplanque.

M. le Rapporteur : Si ce n'est que vous n'avez pas interrogé ces deux derniers puisque seul le juge d'instruction en avait la capacité. Avez-vous eu connaissance des procès-verbaux des confrontations ? Avez-vous eu des réunions ou des conversations avec le juge ?

M. François-Xavier MASSON : Il n'y a pas eu de réunion, mais des conversations au cours desquelles le juge nous rapportait les confrontations.

M. le Rapporteur : Vous saviez comment les confrontations étaient organisées : Mme Badaoui était interrogée la première, Mme Grenon hésitait un peu et finissait par confirmer, puis M. Delplanque hésitait encore plus, on lui faisait les gros yeux et il finissait par dire « oui, c'est vrai », enfin le juge disait « pourquoi diraient-ils cela si ce n'est pas vrai ? ».

Si vous en avez eu connaissance, cela vous a-t-il semblé une méthode normale, sachant que les avocats avaient demandé des auditions séparées ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne suis pas juge d'instruction, je ne conduis pas les auditions.

M. le Rapporteur : Le professionnalisme du SRPJ vous permet quand même d'avoir une opinion...

M. François-Xavier MASSON : Ce n'est pas ainsi que nous-mêmes organisons des confrontations. Mettre trois accusateurs face à une seule personne crée un certain déséquilibre, surtout quand on connaît la personnalité de la principale accusatrice, qui n'avait toutefois peut-être pas encore été totalement cernée à ce moment.

M. le Rapporteur : Cette pratique de confrontation ne vous paraît donc pas la meilleure.

M. François-Xavier MASSON : Non, surtout dans la mesure où elle a été systématisée.

M. le Rapporteur : En avez-vous fait l'observation au juge d'instruction ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne crois pas. Nous en avions discuté entre nous, nous nous étions dits que nous n'aurions jamais fait comme cela, mais nous ne sommes pas intervenus directement pour lui dire qu'il faisait fausse route. En revanche, dans la mesure où nous recevions les comptes rendus des interrogatoires, nous demandions au juge d'être le plus précis possible afin que nous puissions les exploiter.

M. le Rapporteur : D'où, par exemple, les questions sur les habits.

Je reviens sur la mise en détention : est-il conforme à la pratique d'y procéder d'abord et d'opérer les vérifications ensuite ? Il y a quand même eu dans cette affaire, la cour d'assises d'appel de Paris le dit, 25 ans de prison infligés à tort.

M. François-Xavier MASSON : Il est difficile de répondre à cette question car cela dépend vraiment de la personnalité du juge.

M. le Rapporteur : Si je comprends bien, certains préfèrent respecter la loi, d'autres se fixent comme priorité d'empêcher la collusion et le renouvellement de l'infraction et mettent en prison à titre de précaution.

Puisque nous allons être amenés, au-delà de cette affaire, à faire des propositions, j'aimerais que vous nous disiez laquelle de ces positions vous paraît la meilleure.

M. François-Xavier MASSON : Telle que la question est formulée, la réponse tombe sous le sens : il faut privilégier le respect de la loi. Des outils existent : on peut très bien assortir une mise en examen d'un contrôle judiciaire strict, la détention pouvant intervenir si les personnes se rencontrent quand même.

M. le Rapporteur : Avant d'en venir aux Legrand, pouvez-vous répondre plus précisément à ma question sur les autres personnes mises en cause.

M. François-Xavier MASSON : J'avais commencé à vous parler de notre méthode de travail. Je me suis rapidement dit que, si nous continuions à écouter Myriam Badaoui, nous allions nous trouver avec la moitié la population d'Outreau accusée et l'autre moitié victime... Nous avons donc recherché d'autres éléments et au moins les déclarations d'autres adultes.

M. le Rapporteur : En avez-vous parlé avec le juge ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. Prenons l'exemple du docteur, médecin de la famille, cité plusieurs fois, que le juge souhaitait voir assez rapidement interpellé. Faisant partie du voisinage, il a été entendu une première fois par le commissariat de Boulogne-sur-Mer, mais il était uniquement dénoncé par les enfants et par Mme Badaoui. Nous n'avons pas interrompu les investigations à son propos, mais il n'a pas fait partie de la première vague d'arrestations. Il n'a pas non plus fait partie de la deuxième vague qui est intervenue à un moment où nous n'avions plus rien et où nous n'avancions qu'au cas par cas. Il a été mis en garde à vue en même temps qu'un couple mis hors de cause. Le cheminement a donc été le même.

M. le Rapporteur : Mais pas les résultats ! C'est inquiétant car on se dit que c'est un peu la loterie... Et pourquoi Aurélie Grenon, qui, elle, avait reconnu les faits, a-t-elle été très vite mise en liberté ?

Nous représentons le peuple français et nous nous demandons ce qui se passe quand on tombe dans un tel système : passe-t-on à travers comme le docteur, est-on laissé en liberté même quand on est coupable comme Aurélie Grenon, est-on mis en détention immédiatement même quand on n'est pas coupable, comme un certain nombre d'autres personnes ? Manifestement, il n'y a pas de règle.

M. François-Xavier MASSON : Je ne peux pas vous répondre. En tant que policier, je ne décide pas de la mise en détention.

M. le Rapporteur : Le SRPJ a sûrement été bien plus en rapport avec le juge que ne l'ont été vos collègues de Boulogne-sur-Mer. Je souhaite comprendre ce qui a présidé à ses choix. Vous êtes-vous par exemple entretenus avec lui de la libération d'Aurélie Grenon ?

M. François-Xavier MASSON : Non ; cette libération est intervenue très vite et Aurélie Grenon ne faisait pas partie de nos objectifs. Nous n'intervenons bien sûr en rien dans ce qui se passe au sein du cabinet du juge d'instruction.

En revanche, quand nous avons procédé aux arrestations dans le « deuxième cercle des notables », nous avons insisté sur le risque qu'il y avait à continuer à aller chercher tous ceux qui étaient dénoncés.

M. le Rapporteur : Vous suiviez les instructions du juge, qui entendait les dénonciateurs et vous communiquait le nom des personnes à interpeller. Mais, à chaque fois, vous ne trouviez pas d'éléments matériels.

M. François-Xavier MASSON : Non.

M. le Rapporteur : Parlez-nous des Legrand.

M. François-Xavier MASSON : Ils sont arrivés dans le dossier à la suite de la fameuse lettre d'un des enfants Delay parlant d'un « Dany Legrand », vivant ou ayant des accointances en Belgique. C'est donc dans ce pays qu'ont été effectuées les premières vérifications et nous sommes tombés, avec la police de Mouscron, sur un Daniel Legrand apparaissant dans une affaire d'escroquerie aux chèques volés.

Le travail était le même que pour les Marécaux et les autres personnes dénoncées : travailler sur l'environnement, se procurer les photos, les inclure dans le dossier, les présenter une première fois aux enfants, obtenir confirmation, les montrer ensuite aux trois mêmes adultes.

Un enquêteur a averti le juge que nous avions trouvé deux Daniel Legrand, père et fils et lui a demandé comment Myriam Badaoui et Jean avaient décrit l'intéressé et ce que nous devions faire. Le juge a donc interrogé à nouveau Mme Badaoui et la réponse nous est revenue qu'un père et un fils étaient effectivement en cause. Nous en avons conclu que nous avions trouvé les bonnes personnes. Nous nous sommes procuré les photos qui ont permis de les reconnaître, mais nous ignorons comment elles ont été présentées dans le bureau du juge d'instruction. A-t-on posé l'album sur la table ou a-t-on désigné les Legrand en demandant si on les reconnaissait ?

M. le Rapporteur : Vous ne savez pas comment les choses se sont passées ?

M. François-Xavier MASSON : J'ai dans l'idée que les questions du juge étaient relativement orientées et qu'il désignait la personne à identifier.

M. le Rapporteur : C'est-à-dire que le juge faisait les questions et les réponses ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. C'était déjà criant au moment des confrontations, ça l'est devenu plus encore avec la révélation du « meurtre ».

C'est d'ailleurs à ce moment que je situe le basculement de l'affaire. Replaçons-nous dans le contexte assez lourd de l'époque : le dossier prenait des proportions importantes, six personnes n'avait rien dit lors de leur audition et avaient été mises en détention provisoire. Un mois plus tard, Daniel Legrand fils dit « j'y étais », ce qui accentue le trouble. Il s'en est expliqué ensuite par le fait qu'Aurélie Grenon, qui avait reconnu les faits, avait été libérée, alors que lui demeurait en prison tant qu'il niait.

Mais il est ainsi entré dans le jeu du trio Badaoui, Grenon, Delplanque et il a accrédité l'idée qu'on a avait peut-être raison d'écouter Myriam Badaoui.

M. le Rapporteur : À quel moment avez-vous appris que le juge avait fait les questions et les réponses à propos de Daniel Legrand ?

M. François-Xavier MASSON : Après son arrestation.

M. le Rapporteur : N'avez-vous pas eu envie d'aller trouver le juge et de lui rappeler qu'il convenait, quelle que soit la vérité, de faire usage des bonnes méthodes ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne suis pas intervenu sur la conduite de ses interrogatoires. Nous lui avons juste demandé, pour nous aider dans l'enquête, de nous donner des faits précis.

Daniel Legrand fils s'est accusé de participer aux faits et, un mois plus tard, il a récidivé en envoyant une lettre au juge d'instruction et à la rédaction de France 3 pour déclarer qu'il avait été témoin du meurtre d'une petite fille belge de cinq-six ans, venue à une soirée chez les Delay avec un monsieur belge d'une cinquantaine d'années.

C'est le seul moment où nous pouvions récupérer la maîtrise du dossier : dans la mesure où des faits de meurtre avait été dénoncés, nous avons demandé au juge l'ouverture d'une enquête distincte par une commission rogatoire contre X. Cela nous aurait permis de récupérer Daniel Legrand fils et, surtout, Myriam Badaoui en garde à vue. Or, nous ne l'avions jamais entendue, nous ne disposions que des déclarations qu'elle faisait au juge. Nous aurions eu ainsi la possibilité de travailler comme nous savons le faire et de creuser les choses. Nous aurions aussi pu nous assurer que le dossier était solide ou décider de prendre des précautions supplémentaires : si le cadavre était retrouvé, l'affaire d'Outreau tenait la route.

Je ne me souviens plus si c'est le juge ou le Parquet qui a pris la décision, mais le choix a été fait de joindre les deux dossiers : par un réquisitoire supplétif, le meurtre a été inclus dans l'affaire de pédophilie. Cela nous a donc privés de la possibilité légale d'entendre Myriam Badaoui et Daniel Legrand fils et nous sommes restés dépendants de ce qui sortait du bureau du juge d'instruction.

Quand j'ai remis mon rapport, en juillet 2002, les deux seules certitudes que j'avais étaient que rien ne prouvait ni l'existence de la piste belge et d'un réseau international ni le meurtre.

M. le Rapporteur : Précisément, le rapport du SRPJ est signé du commissaire principal Muller, mais je pense que, conformément à l'usage, vous en êtes l'auteur.

M. François-Xavier MASSON : En effet.

M. le Rapporteur : Dans la conclusion, vous écrivez ceci : « Thierry Delay, principal mis en cause, au centre de toute l'organisation de ces pratiques funestes, a constamment prétexté des absences et des trous de mémoire pour éviter de s'expliquer. Or, lui seul, avec sa femme, détient sans doute l'exacte vérité du calvaire qui frappa d'abord ses propres enfants, mais aussi plus d'une vingtaine de petites victimes d'Outreau ».

Est-ce l'expression d'un doute ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. En fait, j'étais dans l'impossibilité de conclure et, ce qui est rare dans un rapport de police, je n'ai même pas donné mon sentiment.

M. le Rapporteur : Qu'est-ce qui a, par exemple, amené à l'interpellation en février 2002 du mari de Mme Godard ?

M. François-Xavier MASSON : Comme à l'accoutumée, les déclarations intervenues dans le cabinet du juge d'instruction, qui nous a expressément demandé d'aller le chercher. Il n'y a rien de plus qu'au moment de l'interpellation du docteur Leclerc ou de Mme Marécaux.

M. le Rapporteur : À vous, qui, à la différence de plusieurs de ceux que nous avons entendus, nous apportez des réponses claires, je vais poser une question difficile : diriez-vous que ce qui s'est passé est essentiellement dû au fait que le juge d'instruction a travaillé en dépit du bon sens et des pratiques professionnelles habituelles ?

M. François-Xavier MASSON : Je pense qu'effectivement il a été pris dans une logique d'enquête. Le principal problème est qu'il n'avait pas de recul par rapport à ce qu'il vivait, qu'il était seul face à la personnalité de Myriam Badaoui et qu'il n'était pas aidé par son entourage, avec des experts qui se contentaient de confirmer.

M. le Rapporteur : Tout cela ne tient-il pas aussi au fait qu'il devait justifier le bien-fondé des mises en détention qui dataient de plusieurs mois ?

M. François-Xavier MASSON : Ça n'aurait pas été la première fois qu'on aurait relâché des gens après des vérifications effectuées par un service de police... L'affaire n'aurait vraisemblablement pas pris la même ampleur.

Là, il était tout seul.

M. le Rapporteur : Je comprendrais que vous ne souhaitiez pas répondre, mais ma question était plus précise : pensez-vous que cette affaire est due, en tout ou partie, aux pratiques professionnelles en dépit du bon sens du juge Burgaud ?

M. François-Xavier MASSON : Il est vrai qu'il y a eu un enchaînement et qu'il a sans doute cherché à conforter sa première analyse du dossier.

M. Jean-Paul GARRAUD : Lors des vagues d'arrestations, vous avez mis en garde à vue des personnes à la suite de ce que vous a indiqué le juge d'instruction, à partir des dénonciations intervenues lors des interrogatoires auxquels il avait procédé. Mais on ne peut pas mettre un individu en garde à vue s'il existe contre lui des indices graves et concordants ; il doit, dans ce cas, être entendu directement par le juge. J'en conclus que les dénonciations n'étaient pas considérées comme de tels indices.

M. François-Xavier MASSON : Ça se passe toujours comme ça. Vous faites référence à l'article 105 du code de procédure pénale, qui nous oblige, lorsque nous avons des aveux circonstanciés et des indices graves et concordants, à interrompre l'interrogatoire et à déférer la personne devant le juge d'instruction. On se situe donc avant cela : on ne sait pas si ce sont des indices graves et concordants, on sait simplement que ce sont des indices suffisamment graves, et que c'est à nous, services de police, de le vérifier. Il existe toute une jurisprudence sur ce point.

M. Jean-Paul GARRAUD : Les indices permettent la garde à vue, mais comme ensuite vous ne trouvez rien de plus, comment se fait-il, alors qu'il n'y a pas d'indices graves et concordants, qu'on aboutisse à une incarcération ? Il y a là une incohérence juridique.

M. François-Xavier MASSON : À la fin d'une garde à vue, nous avons recueilli des aveux dans le meilleur des cas, des témoignages. Ici, les intéressés niaient en bloc ce qui leur était reproché. Nous avons transmis les procès-verbaux au juge d'instruction, qui en a pris connaissance et qui a estimé que les gens avaient menti. C'est lui seul qui apprécie si la personne doit lui être déférée afin qu'il procède à son interrogatoire et qu'il décide s'il la met en examen. S'il décide en outre qu'elle doit être incarcérée, il appartient alors au juge des libertés et de la détention de se prononcer.

M. Jean-Paul GARRAUD : Dans la mesure où vos investigations n'ont rien donné, ce sont donc de simples déclarations lors d'un interrogatoire qui ont justifié une mise en détention.

M. François-Xavier MASSON : La valeur ajoutée de la police a donc été proche de zéro.

M. Jean-Paul GARRAUD : Ce n'est pas le juge d'instruction qui met en détention provisoire mais, en application de la loi du 15 juin 2000, le juge des libertés et de la détention.

M. Gilles COCQUEMPOT : Pensez-vous que la personnalité de Mme Badaoui et les avis de l'entourage du juge ont pu exercer une influence sur sa façon assez particulière de conduire les investigations ? Ne peut-on pas incriminer une formation insistant davantage sur la technique juridique que sur les aspects sociologiques et psychologiques ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne sais pas comment l'École nationale de la magistrature apprend à conduire des interrogatoires.

Pour notre part, lors de la garde à vue, nous ne conduisons jamais un interrogatoire seuls, d'autant que le délai de 48 heures est bien court pour se forger une opinion et qu'il est donc utile de confronter les avis. Ce délai est très court aussi pour appréhender la personnalité de la personne interrogée et la psychologie joue un rôle très important. Je pense que l'interrogatoire chez le juge d'instruction est complètement différent, d'abord parce qu'il y a l'avocat et parce qu'il n'y a pas ce lien de proximité, presque d'intimité, que nous pouvons tisser avec les gardés à vue.

M. Léonce DEPREZ : Pendant votre intervention, dont vous nous avez dit clairement en quoi elle a consisté, avez-vous eu un entretien avec le procureur de la République ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. Mon interlocuteur était le juge d'instruction, mais nous avons échangé nos impressions avec le procureur au moment où nous nous sommes mis à creuser dans les jardins ouvriers de la Tour du Renard : nous étions dubitatifs, nous nous demandions si nous allions trouver quelque chose et le procureur, le juge d'instruction et moi-même nous disions que si nous trouvions un cadavre, l'affaire d'Outreau serait vraiment solide.

Après cet épisode, l'intensité de notre activité sur cette affaire a été sensiblement réduite.

M. le Rapporteur : Mais il y avait quand même des gens incarcérés...

M. François-Xavier MASSON : Nous n'avions plus à intervenir à leur propos.

M. le Président : À la lumière de ce que vous avez vécu et de vos compétences, pensez-vous que des modifications législatives pourraient être utiles ? En particulier, ne serait-il pas bon de systématiser le colloque entre le procureur, le juge d'instruction, le SRPJ, voire l'avocat ? Si vous souhaitez répondre ultérieurement, vous pourrez nous transmettre vos réflexions par écrit.

M. Marcel BONNOT : J'ajouterai une autre question : quel regard portez-vous sur l'action du juge des libertés et de la détention ? Lui qui n'était pas dans le dossier jusque-là, a suivi le juge d'instruction sans état d'âme.

M. François-Xavier MASSON : Je suis tout à fait d'accord avec vous et je porte un regard extrêmement critique sur le rôle du juge des libertés et de la détention, dans cette affaire comme en général, car nous, policiers, avons le sentiment qu'il se contente d'enregistrer les décisions du juge d'instruction.

Des vagues de défèrements lui arrivent tard le soir, il a cinq minutes pour prendre connaissance d'un dossier, en s'entretenant rapidement avec son collègue du parquet. Au moment de la réforme, nous avons craint qu'elle n'alourdisse considérablement notre travail. Or, alors que le juge des libertés et de la détention a été institué pour garantir la présomption d'innocence et pour corriger d'éventuels excès du juge d'instruction, je n'ai pas du tout l'impression que c'est ce qui se passe.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Dans le cours de l'affaire, il a été dit que certains parents indignes louaient leurs enfants à des commerçants du quartier pour effacer leurs ardoises. Avez-vous procédé à des vérifications ?

On a dit aussi que c'était les aveux des prévenus qui avaient provoqué une autre série d'interpellations.

M. François-Xavier MASSON : Nous avons vérifié dans les commerces que nous avons perquisitionnés, mais il n'y a pas eu d'enquête de voisinage systématique.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : On aurait pourtant pu montrer ainsi que certaines affirmations ne tenaient pas.

M. François-Xavier MASSON : On entre là dans cet ensemble de déclarations des enfants qui n'ont jamais été vérifiées. À chaque fois que des faits étaient dénoncés, nous n'arrivions pas à prouver leur réalité.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : La presse a joué un rôle dans la diffusion des rumeurs. Ne pensez-vous pas que c'est aussi sous la pression médiatique que le juge a été conduit à incarcérer certaines personnes ?

M. François-Xavier MASSON : Vous avez sans doute raison. J'irai même un peu plus loin en revenant sur le meurtre. Dès que j'ai appris par un journaliste, le 9 janvier, que la presse avait reçu une lettre de Daniel Legrand fils, ma direction a demandé expressément à la rédaction en chef de France 3 de ne pas diffuser l'information au motif que, dès lors qu'elle serait dans la presse, nous ne pourrions plus travailler avec la sérénité nécessaire... Le rédacteur en chef est passé outre et il a diffusé son scoop, ce qui nous a beaucoup gênés.

M. le Président : Je vous remercie pour la clarté de vos réponses.

* Audition en visioconférence de M. Romuald MULLER,
commissaire divisionnaire et ancien chef de la division criminelle
au service régional de police judiciaire de Lille

(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-14 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Romuald Muller prête serment).

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Pouvez-vous rappeler quelles étaient vos fonctions à l'époque de l'affaire ?

M. Romuald MULLER : J'étais alors responsable de la division criminelle du SRPJ de Lille et j'avais sous ma responsabilité plusieurs chefs de brigade dont François-Xavier Masson, commissaire principal, que vous venez d'entendre.

M. le Rapporteur : Vous avez été le signataire du PV de synthèse qui avait été, conformément à l'usage, rédigé par M. Masson. Nous avons noté que la conclusion de ce document exprimait certains doutes ou du moins ne faisait pas état de certitudes. Quel est votre avis ?

M. Romuald MULLER : Je partage l'avis de mon collègue et c'est assez naturel puisqu'il n'y avait pas d'éléments matériels venant corroborer de manière certaine les déclarations. Nous avions des dénonciations effectuées par des personnes elles-mêmes mises en cause, ce qui ne pouvait nous inciter qu'à une réserve d'autant plus grande que les accusations proférées par des adultes l'avaient été dans le cabinet du juge d'instruction et non lors de gardes à vue par nos services. Nous n'avons jamais eu de contacts directs avec les accusateurs principaux, Myriam Badaoui, Aurélie Grenon, David Delplanque.

M. le Rapporteur : Pouvez-vous nous dire comment se sont déroulés les échanges au sein de votre service sur cette affaire ? Y avez-vous participé ?

M. Romuald MULLER : Je n'étais pas présent à toutes les réunions, mais j'étais régulièrement informé par M. Masson, qui prenait conseil auprès de moi.

Ma ligne de conduite a été constante : comment faire tout reposer uniquement sur des dépositions que nous n'avions pas recueillies nous-mêmes et qui émanaient de personnes elles-mêmes mises en cause dans des affaires d'agression sexuelle ? Pour estimer qu'une personne devait être interpellée, il aurait fallu plusieurs déclarations concordantes, tant d'adultes que d'enfants. Avant de procéder à des interpellations, il était donc utile de savoir si les personnes avaient été mises en cause par plusieurs témoins et si elles avaient été reconnues.

Je rappelle que la police judiciaire est intervenue de façon un peu tardive, six mois après les débuts de l'enquête judiciaire en janvier 2001. Préalablement à notre intervention, il y avait déjà eu deux vagues d'interpellations dites « en cercles concentriques ». C'est quand il a présumé l'existence d'un troisième cercle, avec d'éventuelles ramifications internationales, que le juge d'instruction s'est tourné vers nous. À ce moment, notre mission ne consistait pas à évaluer le degré d'implication des personnes, mais à s'assurer qu'il y avait adéquation entre les noms cités et les personnes identifiées, à obtenir des photos récentes d'elles et à les fournir au magistrat instructeur et aux enquêteurs de Boulogne-sur-Mer afin qu'elles soient présentées aux adultes par le premier et aux enfants par les seconds. En effet, le commissariat de Boulogne avait conservé la partie de la procédure qui consistait à entendre les enfants.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu des doutes à un moment donné, en tant que supérieur hiérarchique à qui M. Masson faisait rapport ?

M. Romuald MULLER : Nous avons toujours à cœur, dans ces affaires sensibles, d'éviter ce genre de dérapages en établissant une relation de collaboration avec le magistrat instructeur, même si celui-ci reste toujours le directeur du dossier et prend les décisions en fonction de son intime conviction.

M. le Rapporteur : En l'occurrence, ces discussions ont-elles eu lieu ?

M. Romuald MULLER : Elles ne relevaient pas de mon niveau mais de celui de François-Xavier Masson.

M. le Rapporteur : Lequel nous a répondu très clairement sur ce point.

M. Romuald MULLER : La discussion n'était pas aisée.

M. le Rapporteur : Mais encore ?

M. Romuald MULLER : Le magistrat instructeur ayant l'intégralité du dossier en sa possession, il avait forgé son intime conviction et notre avis, plus réservé quant aux suites à donner, n'était pas forcément le bienvenu.

M. le Rapporteur : Pas le bienvenu ?

M. Romuald MULLER : Je retire cette expression. Je dirai plutôt que notre avis n'était pas forcément pris en compte car notre position, plus en retrait, ne correspondait pas à son intime conviction.

M. Étienne BLANC : Vous intervenez six mois après la remise du dossier au commissariat de Boulogne. L'intervention du SRPJ, dans ces affaires, n'est-elle pas trop tardive ? N'y aurait-il pas intérêt à la rendre beaucoup plus rapide ? Il apparaît, en effet, que le commissariat n'était pas à la hauteur des enjeux et que les clarifications indispensables ne sont venues qu'une fois vos services saisis.

M. Romuald MULLER : Tout en partageant votre analyse, j'introduirai un bémol : l'analyse est toujours plus facile a posteriori. Le Nord-Pas-de-Calais est malheureusement une région où les agressions sexuelles sont nombreuses et où il est difficile de distinguer entre les affaires classiques et celles, sortant de l'ordinaire, qui méritent d'être confiées à des spécialistes. Au départ, rien ne pouvait laisser penser que cette affaire allait prendre les proportions qu'on lui connaît. Le commissariat traite nombre de dossiers d'agressions sexuelles et dispose, en outre, d'une brigade des mineurs habituée à entendre des enfants, contrairement à la police judiciaire. Sur le fond, je partage toutefois votre avis : le dossier aurait dû échoir plus tôt à la police judiciaire, ne serait-ce que pour l'externaliser.

M. Guy GEOFFROY : La décision de co-saisine, qui se justifie peut-être par la compétence et les moyens des commissariats, vous a néanmoins privés de la place que vous auriez pu tenir et de la vision globale qui vous a manqué pour peser davantage dans le sens du doute. Considérez-vous que le juge a choisi délibérément cette option de la co-saisine pour rester maître du dossier ou qu'il en a été la victime ?

M. Romuald MULLER : Il m'est difficile de répondre à sa place. Je pense très sincèrement que sa démarche intellectuelle n'a pas consisté à choisir la co-saisine pour rester maître du dossier. Nous n'étions pas spécialisés dans les auditions de mineurs, contrairement à la brigade de mineurs de Boulogne. L'audition d'un enfant est très particulière ; la police nationale dispense des stages spécifiques sur ce sujet mais ce n'est pas la vocation première de la police judiciaire. Limiter le nombre d'interlocuteurs favorise l'instauration d'un climat de confiance et de complicité entre les enquêteurs et l'enfant. Néanmoins, dans un dossier sensible, il importe d'éviter la multiplication des services intervenants et la co-saisine n'est pas la meilleure des formules.

M. Gilles COCQUEMPOT : Cette co-saisine s'est imposée lorsque l'affaire d'Outreau a été perçue comme dépassant les affaires de mœurs habituelles et susceptible de s'intégrer dans un vaste réseau français et international. Cela n'a-t-il pas incité la presse à chercher à rebondir après l'affaire d'Outreau et cela n'a-t-il pas contribué à biaiser les méthodes d'instruction ?

M. Romuald MULLER : La co-saisine, en juin, est effectivement due au fait qu'un volet international se dessine et que le cercle boulonnais est dépassé. Mais, lorsque nous avons été saisis, les noms des époux Marécaux, de M. Pierre Martel ou de M. Dominique Wiel figuraient dans le dossier, et notre travail, dans un premier temps, a consisté à bien identifier ces personnes, à nous assurer qu'il n'y avait pas d'erreur et à recueillir leurs photos pour les présenter aux enfants et aux adultes déjà mis en examen. Cependant, même si l'affaire Dutroux avait marqué les esprits et même si les médias en rajoutaient, je n'ai pas senti de la part du magistrat une volonté farouche de « se faire un réseau international ». Compte tenu de leur mise en cause par d'autres adultes et par les enfants, il était logique d'interpeller ces personnes.

Nous en arrivons à l'opération de novembre où nous interpellons les Daniel Legrand père et fils, M. Pierre Martel, M. Dominique Wiel et les époux Marécaux. Les perquisitions se révèlent toutes négatives mais, à ce stade d'une enquête, aucune conclusion ne peut en être tirée : ce n'est pas un élément à charge ou à décharge.

M. le Rapporteur : Pardonnez-moi mais il s'agit tout de même plutôt d'un élément à décharge.

M. Romuald MULLER : Ne rien trouver peut être considéré comme un élément à décharge si nous intervenons avec un effet de surprise, le lendemain matin d'une dénonciation. Mais, en l'occurrence, les faits sont dénoncés en janvier, médiatisés au plus haut point et les interpellations interviennent en novembre : cela n'a pas la même valeur. Dans la foulée, au cours des quarante-huit heures d'auditions, toutes ces personnes nient farouchement les faits mais le magistrat, en vertu de son intime conviction, prend la décision de les déférer, de les mettre en examen et de les écrouer. Pour notre part, nous ne sommes alors pas en mesure d'apprécier ; les éléments que nous livrons au magistrat ne sont pas primordiaux.

M. le Rapporteur : Comment appréciez-vous les méthodes de travail du magistrat instructeur, notamment la façon dont les confrontations ont été organisées ou l'absence de visages de personnes extérieures sur les planches photographiques ?

M. Romuald MULLER : Je n'ai pas connaissance de ces détails, mais je peux témoigner que nous nous sommes efforcés de calmer le jeu, notamment pour ce qui concerne le docteur Leclerc et les époux Lepers, que le magistrat instructeur avait la ferme intention de mettre en examen et d'écrouer et pour lesquels notre tentative de temporisation a porté ses fruits puisqu'ils n'ont finalement pas été inquiétés. Il n'en demeure pas moins que l'intime conviction du juge d'instruction était forgée.

Lors de l'instruction, nous avons eu une opportunité technique d'accéder à l'ensemble du dossier.

M. le Rapporteur : M. Masson nous l'a expliqué.

M. Romuald MULLER : Ce courrier, qui évoquait la mort d'un enfant, aurait tout à fait pu faire l'objet d'une ouverture d'information distincte, ce qui aurait permis d'extraire Mme Badaoui de la procédure et de la jauger. Notre proposition n'a malheureusement pas été acceptée ni par le juge d'instruction ni par le procureur de la République.

M. le Rapporteur : Avez-vous été en contact avec le procureur de la République à ce sujet ?

M. Romuald MULLER : Je ne garde pas le souvenir d'un contact direct. Je puis simplement affirmer que cette démarche a été accomplie et que le juge d'instruction et le procureur, dont l'accord conjoint était requis, ont eu la volonté commune de ne pas dissocier les faits.

M. le Président : Et pourquoi donc, selon vous ?

M. Romuald MULLER : Peut-être les magistrats souhaitaient-ils garder la main sur le dossier mais je ne voudrais pas trahir leur pensée. Ils seront à même de répondre eux-mêmes.

M. le Président : Nous l'espérons.

M. Romuald MULLER : En tout cas, cela constituait une très bonne opportunité.

M. le Rapporteur : Vous souhaitiez l'ouverture d'une information contre X disjointe. Alors pourquoi ne pas être intervenu auprès du procureur ? Aucune conversation ne s'est-elle établie pour faire valoir votre demande, tout à fait légitime ?

M. Romuald MULLER : Je ne sais plus si j'ai eu cette discussion avec le procureur, mais cela ne signifie pas qu'elle n'a pas eu lieu. En tout cas, je vous affirme que la démarche a été conduite par mes soins, tout à fait clairement - d'autant que nous avions procédé de la sorte avec succès quelques mois auparavant, dans une affaire d'homicide -, en direction du juge d'instruction, mais que celui-ci n'y était pas favorable.

M. le Président : Je vous remercie pour la clarté de votre témoignage.

Audition de Mme Jeanine COUVELARD, M. Thierry DAUSQUE, Mme Karine DUCHOCHOIS, Mme Odile MARÉCAUX,
M. Alain MARÉCAUX, M. Pierre MARTEL et M. Dominique WIEL

(Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Mesdames, messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons recevoir les photographes et les journalistes de la presse audiovisuelle, qui souhaitent prendre des images, après quoi nous procéderons à votre audition en présence des membres de la presse écrite.

M. le Président : Mesdames, messieurs, nous nous retrouvons aujourd'hui pour une audition de nature un peu particulière. C'est sans doute la première fois que la représentation nationale reçoit officiellement et collectivement des acquittés dans une affaire judiciaire. L'Assemblée nationale, comme le chef de l'État, le Premier ministre et le garde des Sceaux, se devait de vous exprimer son émotion face au drame que vous avez vécu. Mais il lui incombe aussi d'en tirer des leçons pour éviter qu'un tel désastre ne se reproduise.

La commission d'enquête parlementaire a été en effet créée dans ce but, puisqu'elle doit formuler des propositions de réformes destinées à empêcher le renouvellement des erreurs dont vous avez été les victimes. Il faut noter qu'à ce jour, elle est la seule instance officielle à vous donner la parole publiquement après votre procès. La justice étant rendue au nom du peuple français, dont nous sommes les représentants, nous nous devions de vous entendre.

L'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Tout en ayant bien conscience du caractère un peu « décalé » de cette obligation par rapport à votre situation, je suis néanmoins tenu, de par la loi, de la faire respecter. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Les personnes auditionnées prêtent successivement serment).

M. le Président : Je m'adresse maintenant aux représentants de la presse pour leur rappeler les termes de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse. Cet article punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Je vous invite donc à ne pas citer nommément les enfants qui ont été victimes de tels actes, et dont les noms ou prénoms pourraient être évoqués au cours de l'audition.

Mesdames, messieurs, la commission va procéder maintenant à votre audition, qui fait l'objet d'un enregistrement.

Pour permettre à chacun de s'exprimer, je vous inviterai à prendre la parole, dans l'ordre que vous souhaitez, puis, afin d'organiser au mieux nos débats, je vous suggérerai de suivre la chronologie de la procédure, depuis votre première interpellation jusqu'à votre procès et, pour certains d'entre vous, votre procès d'appel. Moi-même, le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui le souhaiteront vous poserons ensuite des questions, en suivant les étapes de l'affaire.

Qui souhaite prendre la parole en premier ?

M. Pierre MARTEL : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous présente d'abord mes meilleurs vœux pour l'année 2006, et je vous remercie de bien vouloir m'entendre en public.

J'évoquerai d'abord l'instruction, puis la détention provisoire, et enfin les courriers que j'ai adressés à plusieurs personnes pour clamer mon innocence.

S'agissant de l'instruction, j'estime qu'elle a été menée uniquement à charge : pas de présomption d'innocence, mais certitude de culpabilité. Je n'ai rencontré le juge Burgaud qu'à quatre reprises : cinq minutes lors de ma garde à vue - il est venu pour la prolonger - ; dix minutes dans son bureau, le 16 novembre 2001, sans interrogatoire, pour me signifier que j'allais être incarcéré ; environ une heure au mois de décembre 2001, pour une audition de CV et une enquête de personnalité ; enfin, lors de la confrontation du 17 janvier 2002.

Dans mon esprit, une confrontation, c'était un débat entre une personne accusée et la personne qui l'accuse, destiné à rechercher la vérité. Ce n'est pas du tout ce que j'ai ressenti lors de cette séance. Lorsque je suis arrivé dans le bureau du juge Burgaud, il m'a d'abord signifié que s'il y avait le moindre problème, nous étions envoyés en prison. Il n'a pas donné plus de détails. J'ai su par la suite que c'était parce que Dominique Wiel avait chanté La Marseillaise la veille et qu'il ne voulait pas que cela se reproduise. Les quatre personnes qui m'accusaient étaient assises l'une à côté de l'autre. Le juge a d'abord donné la parole à Mme Badaoui. J'attendais cette confrontation avec impatience, parce que je me disais que, dès qu'elle me verrait, cette personne me disculperait : « Ce n'est pas M. Martel, vous vous êtes trompé de personne ». En fait, elle a débité tout son speech. J'étais abattu et stupéfait. Je regardais cette dame en train de raconter des horreurs. Elle s'est adressée au juge Burgaud : « M. Martel me regarde, et ça me gêne ». M. Burgaud m'a dit de regarder devant moi : « Vous êtes prié de laisser cette dame ». Les trois autres personnes entendaient ce qu'elle racontait. Il n'a pas été très difficile pour elles de raconter la même chose. Dans un premier temps, Aurélie Grenon est revenue sur ses accusations. Le juge Burgaud l'a fait sortir. Quand elle est rentrée dans le bureau, il l'a de nouveau interrogée pour lui faire dire que M. Pierre Martel faisait partie des personnes impliquées. Il lui a demandé pourquoi elle s'était rétractée dans un premier temps. Elle a répondu que c'était parce que je lui faisais peur.

C'est ensuite David Delplanque qui a été interrogé. Il est revenu sur ses accusations. Le juge lui a posé des questions dans le but qu'il revienne à sa première version. Mais il a maintenu ses rétractations.

Puis, Daniel Legrand, qui, dans un premier temps, m'accusait également, est revenu, définitivement, lui, sur ses accusations.

Au total, donc, deux des quatre personnes qui m'avaient accusé étaient revenues sur leurs accusations, tandis que les dires d'une troisième pouvaient faire naître des doutes. Dès ce moment, le juge aurait dû se poser des questions. Mais non, il s'est contenté de me renvoyer en prison. J'y suis resté deux ans et demi.

Trois jours après mon incarcération, M. Thierry Delay a envoyé une lettre au juge d'instruction pour lui signifier que sa femme était folle, qu'elle accusait des innocents. Cette lettre n'a pas été prise en compte. On n'en a jamais entendu parler, alors que le juge aurait dû, lorsqu'il l'a reçue, le convoquer pour lui poser des questions. Là encore, il n'est pas allé à la recherche de la vérité.

J'ai été présenté à deux reprises devant le juge des libertés. Lorsque j'ai crié mon innocence, il m'a dit : « Monsieur, nous n'allons jamais à l'encontre du juge d'instruction. » Il ne s'en souvient peut-être pas, mais moi, je m'en souviens. J'aurais pu lui dire : « Mais monsieur, à quoi vous servez ? ». Si un juge des libertés et de la détention ne va jamais à l'encontre du juge d'instruction, à quoi sert-il ?

Je n'ai jamais rencontré le juge Lacombe.

Manifestement, j'ai été mis sur écoute pendant au moins deux mois avant mon arrestation. Si j'avais eu une relation avec d'autres personnes arrêtées le même jour, et que je ne connaissais pas, une enquête sérieuse aurait pu permettre de le prouver. Or, si je connaissais certaines d'entre elles pour les avoir croisées dans la cité de la Tour du Renard, il y en a d'autres que je n'avais jamais vues, M. Alain Marécaux, par exemple. Si le juge avait fait une enquête sérieuse sur mes fréquentations, il aurait découvert ce fait.

J'ai été arrêté le 14 novembre 2001, à six heures du matin, sur la foi d'accusations. La perquisition n'a rien apporté. Alors qu'un réseau international de trafic de cassettes était censé exister, ni l'agenda sur lequel figurent mes rendez-vous ni ma comptabilité n'ont été saisis. Si l'on avait voulu faire une recherche visant à savoir si j'étais allé en Belgique et si j'avais touché de l'argent, cela aurait pourtant été la première chose à faire.

Pendant la garde à vue, j'ai un alibi qui prouve que je ne pouvais pas me trouver en Belgique à une certaine date, qui est d'ailleurs la seule date précise que contient le dossier : le juge ne le fait pas vérifier. C'est l'avocat qui en fait la demande le 6 mai 2002. Elle est acceptée le 2 juin : « demande utile à la manifestation de la vérité ». Le juge aurait dû faire les recherches immédiatement, et sans que l'avocat ait à le demander.

Vincent Martel, un enfant de 6 ans, est interrogé par le capitaine Wallet. Il déclare que la voiture de son père est un taxi, que l'un des enfants Delay y est déjà monté. Le 4 juillet précédent, un autre enfant Delay, âgé de 11 ans, avait reconnu le fils du taxi sur la photo 17, celle de Vincent Martel. Mon fils s'appelle Guillaume. Il avait 24 ans à l'époque. Mon homonyme, le père de Vincent, ne sera jamais inquiété. Il avait pourtant fait l'objet, en 1994, d'une procédure pour atteintes sexuelles, classée sans suite. Lorsque l'avocat dépose une demande d'acte à son sujet, le 5 février 2003, celle-ci est refusée car l'instruction est clôturée. Recherche-t-on la vérité ?

Le samedi 17 novembre 2001, Thierry Delay, comme je vous le disais à l'instant, écrit au juge : « J'ai su que d'autres personnes avaient été arrêtées, et je peux affirmer que ces personnes sont innocentes. Je sais que ma femme a tout inventé. ». Il ne sera pas convoqué pour s'expliquer ou pour être confronté à sa femme à ce sujet.

Lors de la confrontation, qui est collective malgré les demandes de confrontations individuelles, les rétractations n'ont aucun effet.

Les conclusions, le 25 mars 2002, de l'expertise psychiatrique, qui ne laissent aucun doute à mon sujet, ne sont absolument pas mises à ma décharge.

Les habitants de la Tour du Renard ne seront interrogés sur la présence éventuelle du taxi vide en bas de l'immeuble des Delay qu'à la suite d'une demande faite par mon avocat en mai 2002, et acceptée le 12 juin, sept mois après mon arrestation. Tous, sauf un, diront qu'ils ne l'ont jamais vu. En vain.

En ce qui concerne la Belgique, les recherches sont clôturées, côté belge, le 25 mai 2002. Les mensonges sont donc avérés. Mais le « réseau international » est toujours mis en avant après cette date pour motiver les rejets de mise en liberté.

Mes beaux-parents, qui me connaissent depuis trente ans, ne seront jamais entendus, ni par le juge, ni au commissariat.

Neuf mois après mon arrestation, le 7 août 2002, le juge Burgaud estime que l'information est terminée. Aucun élément concret n'a été apporté, et l'on me garde en prison. Malgré les invraisemblances, les déclarations farfelues et les mensonges.

Le 9 octobre, c'est le juge Lacombe qui déclare : « L'instruction est clôturée. Je n'entends pas procéder à des nouvelles auditions. » Il ne m'a jamais auditionné.

J'en viens à la détention. En prison, impossible de se défendre : on n'a pas le dossier. Je ne sais pas s'il est possible de demander d'y avoir accès. Toujours est-il que moi, je n'ai jamais vu mon dossier en prison. Je n'ai vu mes avocats que deux fois.

Les demandes de liberté provisoire, une trentaine au total, ont toutes été rejetées à Boulogne, comme en appel à Douai. Voici les dates : 21 janvier 2002, février, 13 mars, 11 avril, 21 juin, 26 août, septembre, 7 novembre, 9 décembre, 10 mars 2003, demandes auxquelles il faut ajouter les appels. Huit autres demandes ont été déposées directement à Douai après la clôture définitive de l'instruction : 28 avril 2003, 9 juillet, 27 août, 8 octobre, 28 novembre, 19 décembre, 21 janvier 2004 et 24 février 2004.

Lorsque j'allais à Douai, j'y allais en fourgon cellulaire. Ces moments ont été vraiment pénibles. Un fourgon cellulaire, c'est une armoire métallique, dans laquelle on vous met, menotté. Une heure et demie à l'aller, une heure et demie au retour. Arrivé à Douai, on vous met dans une geôle, sans fenêtre, ce qui n'empêche pas qu'on vous laisse les menottes. Alors que vous êtes innocent. Lorsque vous avez besoin d'aller aux toilettes, on vous y emmène, mais avec les menottes. On vous fait poireauter dans cette geôle deux heures, deux heures et demie, peut-être pour remuer un peu plus le couteau dans la plaie. On vient vous chercher, et on vous présente devant le président de la cour d'appel, qui vous demande ce que vous avez à dire. La première fois, vous criez votre innocence, vous êtes plein d'espoir. Vous vous dites que si le juge d'instruction n'a pas vu certaines choses, les magistrats qui exercent en appel vont les voir, ils sont là pour ça. Et puis, vous vous apercevez vite que non, ils ne sont pas là pour ça. Ils sont là pour déterminer si vous présentez toutes les garanties nécessaires pour une éventuelle mise en liberté, mais ils ne sont pas là pour aller au fond du dossier. Par conséquent, je ne pense pas qu'ils servent à grand-chose.

En cellule, mes codétenus me disaient : « Ce n'est pas possible ! Comment ce juge d'instruction peut-il croire à de telles sornettes ? ». J'ai eu la chance de tomber dans une petite maison d'arrêt où l'on ne m'a pas fait trop souffrir - je dis cela entre guillemets. J'y ai rencontré des gens formidables, en particulier M. Trinel, qui était le sous-directeur de la maison d'arrêt de Compiègne. À la veille de son départ - il avait été nommé directeur d'un autre établissement pénitentiaire -, il m'a fait venir dans son bureau. Il m'a fait comprendre que ce n'était pas parce qu'un juge d'instruction faisait mal son travail que je devais cesser de faire confiance à la justice. Il m'a dit d'attendre le procès. Le procès est une deuxième instruction. Si la vérité doit éclater, elle éclatera là. C'est ce qui s'est passé pour moi, et à Paris pour plusieurs autres accusés. Au moment de partir, sa poignée de main m'a fait ressentir quelque chose que je ne peux pas vous décrire. Ce sont des gens comme M. Trinel qui vous aident à vivre. Parce qu'en prison, on n'est plus rien. Là, j'étais redevenu quelqu'un. Heureusement que dans ces moments très durs, il y a des gens qui vous aident, et qui comprennent ce que d'autres ne comprennent pas.

Quelques remarques sur le sérieux du travail. Les ordonnances de rejet des 16 avril, 25 juin, 30 août 2002, sont des copiés-collés. Elles évoquent un « réseau de pédophiles international, organisant des séances au cours desquelles des cassettes vidéos pornographiques étaient réalisées », alors qu'il n'y aura aucune cassette, et que dès le 25 mai 2002, la piste belge est close. Il est aussi question, dans ces ordonnances de rejet, d'« investigations en cours, sur le plan de la personnalité, pour cerner le profil psychologique de l'intéressé », alors que le rapport des experts est signé du 25 mars 2002.

Les ordonnances de prolongation de détention du 7 novembre 2002, de rejet de demande de mise en liberté du 13 décembre 2002 et du 10 mars 2003 sont également des copiés-collés. Cette fois, plus de « réseau international », mais « des faits d'une extrême gravité, en raison de leur nature intrinsèque et de la durée de la commission ». Je suis accusé d'être allé chez les Delay à trois reprises en 1998 et à deux reprises en 2000, dont une fois le jour de la Fêtes des mères, date à laquelle j'ai pu prouver que je participais à une compétition de golf le matin et que l'après-midi, nous étions en repas de famille. On aurait dû s'interroger au moins sur cette date. Cela n'a pas été fait.

Deux pourvois en cassation ont également été déposés. Le premier, après le renvoi devant la cour d'assises du 1^er juillet 2003, a été rejeté le 15 octobre. Le second, après le rejet d'une demande de mise en liberté du 24 février 2004, a été rejeté le 16 avril.

J'en viens aux courriers, signaux d'alarme autant qu'appels au secours d'une famille désespérée. Dix-huit courriers ont ainsi été adressés.

Cinq au juge Burgaud. Le 23 avril 2002, de ma femme : sans réponse. Le 30 avril 2002, de mon beau-père : sans réponse. Le 1^er août 2002, de ma fille : sans réponse. Le 20 août 2002, demande de rendez-vous de ma femme : refusée. Le 28 août 2002, de ma femme : sans réponse.

Cinq au juge Lacombe. Le 30 septembre 2002, demande de rendez-vous de ma fille : refusée. Le 1^er octobre 2002, demande de rendez-vous de ma femme : refusée. Le 15 octobre 2002, courrier de ma femme : sans réponse. Le 2 décembre 2002, courrier de ma fille : sans réponse. Le 3 janvier 2003 : même chose.

Un courrier à M. Beauvais, président de la chambre de l'instruction, le 19 juillet 2002 : sans réponse.

Un à Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, le 25 février 2002. Réponse le 2 avril : courrier transmis au directeur des affaires criminelles et des grâces. Resté sans suite.

Un à M. Dominique Perben, garde des Sceaux, le 16 mai 2002 : sans réponse.

Un à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, le 3 juillet 2003 : sans réponse.

Trois à M. Jacques Chirac. Le 13 avril 2003, d'une cliente. Réponse le 29 avril : courrier transmis au cabinet du garde des Sceaux. Le 3 juillet 2003, avec renvoi des cartes électorales de toute la famille, en signe de protestation. Réponse le 1^er août, avec retour des cartes, mais sans mention des motifs de leur renvoi : lettre signée de Gérard Marchand, chef adjoint du cabinet. Le 27 août 2003, de ma femme. Réponse le 10 septembre : « Vos préoccupations sont signalées au garde des Sceaux ».

Un à Mme Chirac, de ma femme, le 27 août, pour s'assurer que le Président avait bien lu sa lettre. Réponse le 4 septembre : lettre bien enregistrée à la présidence.

À tous ces courriers s'ajoute mon envoi quotidien, je dis bien quotidien, de septembre 2003 à mai 2004, d'une lettre d'appel au secours au Président de la République.

Aucun de ces appels à l'aide n'a été entendu. Je sais bien qu'à l'époque, nous étions considérés comme des monstres, mais quatorze accusés qui crient leur innocence en prison, cela aurait dû interpeller au moins une personne parmi celles que nous avons essayé de toucher. Et je ne parle pas des médias, que nous avons essayé de contacter à maintes reprises. Par la suite, lors du procès de Saint-Omer, ils se sont aperçus qu'il y avait pas mal de choses anormales, mais lorsque nous avons eu besoin d'eux pour tenter d'interpeller quelqu'un, ils n'étaient pas là.

M. le Président : Merci beaucoup, monsieur Martel. Votre exposé était très émouvant, mais aussi très riche et très complet. Vous avez d'ailleurs répondu par anticipation à de nombreuses questions que le rapporteur et moi-même comptions vous poser.

M. Dominique WIEL : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous ai apporté un document de huit pages, qui a été très largement diffusé, et adressé à un certain nombre de députés. Il a été rédigé en 2002, au lendemain de mon arrestation. Il est l'œuvre du comité de soutien qui s'était constitué pour me soutenir, et qui, par la suite, après le procès de Saint-Omer, a soutenu les six innocents qui avaient été condamnés. Vous trouverez, dans la deuxième partie, les incohérences qui ont été relevées par les personnes du comité. Elles sont connues et archiconnues. Je n'y reviendrai pas.

Je voudrais, par contre, souligner quelques zones d'ombre sur lesquelles je continue de m'interroger. Car les deux procès n'ont pas permis de faire toute la lumière sur l'affaire.

M. Gérald Lesigne, qui était procureur à Boulogne-sur-Mer, et qui, par miracle, est devenu l'avocat général à Saint-Omer, n'a pas convoqué Henri Villeneuve à Saint-Omer. On peut se demander pourquoi. Henri Villeneuve est pourtant le responsable des assistantes sociales à Saint-Omer. Il a été convoqué à Paris.

M. le Président : Pourriez-vous être plus explicite ? Je précise que nous avons auditionné M. Henri Villeneuve la semaine dernière.

M. Dominique WIEL : En auditionnant M. Henri Villeneuve, vous n'avez auditionné que la moitié des responsables de l'UTASS, l'unité territoriale d'action sanitaire et sociale, de Boulogne. Mme Francine Névejans n'a été interrogée ni à Saint-Omer, ni à Paris, ni par vous-mêmes. On ne lui a jamais rien demandé, alors qu'elle est chef de service, comme M. Henri Villeneuve, et qu'elle est à l'origine des décisions de placement concernant trente enfants. Il est tout de même étrange que jamais n'aient été explicités ni l'organigramme de l'UTASS ni les responsabilités des uns et des autres.

S'agissant du juge Burgaud, contrairement à ce qui a été suggéré, il savait que Pierre mentait dès le début. Pierre, dès sa première audition, affirme que son beau-père a violé sa fille. Or, les gendarmes vont interroger celle-ci. Elle nie énergiquement. Les gendarmes lui demandent si elle accepte d'être examinée par un gynécologue. Elle accepte. Le gynécologue adresse un rapport à M. Burgaud, qui affirme qu'elle est bien vierge. Par conséquent, deux au moins des trois accusations de Pierre sont des mensonges : la fille n'a pas été violée, et Jean-Marc Couvelard n'est pas coupable, puisque tout le monde sait qu'il est incapable de monter tout seul au cinquième étage. Le juge Burgaud savait donc dès le départ que Pierre mentait. À moins qu'il n'ait pas lu le rapport du gynécologue. Vous trouverez tout cela en D 2, en D 1668, en D 70 et en D 20071, page 5.

Troisième anomalie, le juge refusera de se déplacer pour constater qu'il est impossible que trente personnes soient présentes en même temps dans la salle de séjour de Thierry et Myriam Delay. Et pourtant, ce n'est pas faute que les avocats le lui aient demandé. Par parenthèse, on peut parfois se demander à quoi servent les avocats s'ils ne peuvent pas obliger un juge à se déplacer pour faire un tel constat.

Quatrième anomalie, il est tout de même étrange que les gendarmes n'aient pas vérifié les déclarations de Myriam concernant son séjour en Algérie. Pourquoi ne sont-ils pas allés à Saint-Omer, à trente kilomètres de Boulogne-sur-Mer, pour vérifier qu'elle est bien arrivée à Saint-Omer à son retour d'Algérie ? Elle ne précise pas le lieu où elle est allée. Et c'est intentionnel de sa part. En fait, j'ai appris, moi qui n'ai pas les moyens dont disposent les gendarmes, qu'elle avait fait un séjour de six mois au foyer Anne-Frank à Saint-Omer. Plus fort encore, je sais qu'avant Saint-Omer, elle venait de Marseille, et non de Lyon. Je vous invite d'ailleurs à vous adresser au directeur de l'établissement que l'on appelle couramment la Draille, à Marseille. Il s'agit certainement d'un établissement financé par la région PACA. Comment se fait-il que les gendarmes n'aient pas été capables de vérifier ce point ? Dans mon cas, ils sont remontés cinquante ans en arrière, allant même jusqu'à retrouver un professeur qui m'a connu quand j'avais douze ans. Il y a bien eu là deux poids, deux mesures.

La cinquième anomalie concerne le fameux Dany Camporini. La présidente désignée à Paris a ordonné aux gendarmes d'identifier le fameux Dany « le grand ». Ils ont montré la photo de ce Dany à tous les habitants de l'immeuble de la Tour du Renard, mais pas à celui qui a désigné « Dany le grand ». Il y a là une volonté manifeste de ne pas savoir la vérité. Pourquoi ? Vous poserez la question aux gendarmes.

J'en viens à l'expertise psychologique. Celle qui me concerne se trouve à la cote 10760, celle de Thierry Dausque à la cote 10167, celle de Karine Duchochois à la cote 10219, celle de Roselyne Normand à la cote 10341, celle de François Mourmand à la cote 10384, celle de Franck Lavier à la cote 10395, celle de Sandrine Lavier à la cote 10426, celle de Daniel Legrand, fils, à la cote 10903, celle de David Brunet à la cote 11041. Lisons.

« L'examen psychologique de M. Lavier met en évidence un certain nombre de traits de personnalité habituellement rencontrés chez les abuseurs sexuels : l'immaturité psychoaffective, le fonctionnement égocentrique de l'affectivité, la défaillance du système défensif, et certaines difficultés dans la sexualité, mises en évidence par l'examen projectif. »

« Nous avons relevé chez M. Mourmand certains traits de personnalité habituellement rencontrés dans le profil psychologique des abuseurs sexuels : l'immaturité psychoaffective, le fonctionnement égocentrique de la personnalité, les difficultés de gestion des pulsions, et la difficulté de maîtrise des émotions. »

« L'examen de M. Brunet met en évidence certains des traits de personnalité que nous rencontrons chez les abuseurs sexuels : l'immaturité affective, le fonctionnement égocentrique de la personnalité, et certaines difficultés de relation avec ses pairs, facilement vécues comme intrusives. »

J'arrête là. Ce charabia parle de lui-même. Derrière un langage qui se veut scientifique, on cherche tout simplement à lire dans le marc de café.

J'ai à votre disposition la lettre que Myriam m'a écrite avant mon arrestation. La première des lettres est dans le dossier. Les autres ont été saisies par les gendarmes. Quand ils ont fouillé mon appartement, la première chose qu'ils ont faite, c'est d'aller chercher les lettres de Myriam. Ils les ont trouvées dans mon secrétaire, où se trouvaient des dossiers. Manifestement, ils savaient où étaient ces lettres. Ils n'ont pas mis trente secondes pour les trouver. J'ai toujours pensé que c'est d'une façon délibérée qu'ils ont voulu éviter que je puisse produire ces lettres devant le juge. Ils les ont emmenées et ne me les ont remises que lorsque je suis arrivé à la prison de Maubeuge, en sachant fort bien qu'elles seraient saisies lors de la fouille d'entrée. Je n'ai récupéré ces lettres qu'après être sorti de la prison de Fleury Mérogis.

Pour ce qui est de l'absurdité des accusations, je me contenterai de lire une partie du procès-verbal que vous trouverez en D61. Il s'agit des déclarations de deux des enfants Delay à leur assistante maternelle : « Ils m'ont déclaré tous deux hier, le 22 janvier 2001 au soir, que quand leur mère mangeait des frites, elle mettait du ketchup ou de la mayonnaise sur les frites, les mettait ensuite dans son nez, puis se les mettait dans son devant. Cela m'a semblé plausible, vu la sincérité apparente des enfants. » Vous comprendrez que l'on puisse se poser des questions sur l'état mental des personnes qui nous ont accusés.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai été arrêtée en avril 2001 par les inspecteurs de Boulogne. Ma garde à vue a commencé par deux gifles, que j'ai reçues d'un inspecteur qui voulait que j'enlève mes baskets.

Je vivais à l'époque en région parisienne. On m'a mise en cellule à 6 heures du matin, sans me dire pourquoi. On m'a dit : « Tu restes là, on va chercher M. David Brunet et on revient ». Je me suis un peu énervée, les inspecteurs sont entrés dans la cellule, et l'un d'eux m'a giflée à deux reprises. C'est quelque chose qu'il n'avait pas le droit de faire.

Ensuite, on ramène M. David Brunet au commissariat. On le met sur un banc avec mon fils. Celui-ci pleure, se demande ce qui se passe. Un inspecteur qui passe dit carrément : « Il va la fermer, celui-là ? » Je suis en cellule, de l'autre côté. Mon fils a un écran juste en face de lui, où il me voit dans la cellule en train de tourner en rond. Il est traumatisé.

Nous partons pour Boulogne-sur-Mer en début d'après-midi. Nous sommes six dans une Peugeot 306 qui roule à 180 km/h sur autoroute. Je leur demande d'ailleurs de ralentir, parce qu'ils ont entre les mains ma vie et celle de mon fils. On me demande de « la fermer ».

Quelles sont les charges qui pèsent contre moi ? Pierre dit que j'ai violé ses frères, alors même que ceux-ci disent que non, que j'étais gentille, que je ne leur ai rien fait. Mais cela a suffi pour que le juge demande ma mise en détention provisoire. Finalement, je n'ai pas été incarcérée. J'en ignore la raison, et c'est une question que je me poserai toujours. C'est d'ailleurs pour cela que j'éprouve un certain sentiment de culpabilité par rapport aux autres acquittés. Le juge des libertés et de la détention a dit à M. Pierre Martel qu'il allait toujours dans le sens du juge d'instruction, mais cela ne s'est pas vérifié dans mon cas. Je ne sais pas pourquoi.

Le juge a demandé ma mise en détention provisoire à deux reprises. La deuxième fois, j'étais enceinte de cinq mois. À cette époque, j'étais partie vivre dans ma famille, dans le sud, parce que le père s'est suicidé, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'affaire. Pourquoi le juge a-t-il demandé ma détention ? Parce que, ayant croisé par hasard, dans la rue, Aurélie Grenon, qui avait avoué et qui m'accusait, je lui avais demandé des explications, ce qui est une réaction tout à fait normale.

J'étais sous contrôle judiciaire. Interdiction d'aller dans la région de Boulogne. Interdiction d'entrer en contact avec mon fils. Obligation de me présenter au commissariat tous les quinze jours. Concrètement, cela voulait dire que j'étais condamnée à rester sur Paris, toute seule, sans mon fils, sans personne.

Une fois, le juge m'a convoquée pour une enquête de personnalité. J'étais enceinte de huit mois, avec des contractions. Je vivais alors à Marseille. Mon médecin me contre-indiquait le voyage. M. Burgaud m'a envoyée chez un spécialiste - un médecin légiste, je crois - pour vérifier si j'étais vraiment incapable de faire le trajet. Ce monsieur a décidé que j'en étais capable. J'ai donc dû faire le trajet en train, enceinte de huit mois, avec des contractions.

M. David Brunet et moi avons été arrêtés le même jour, le 4 avril 2001. J'ai été déféré devant le juge après les 48 heures de garde à vue, puis mise en examen. M. David Brunet, lui, a été relâché sans aucune poursuite. En février 2002, après sa deuxième demande de mise en détention, le juge me demande si je sais où se trouve David Brunet. Je ne le savais pas. À l'époque, nous étions séparés, il était parti sans laisser d'adresse, parce qu'il ne voulait pas que je prenne mon fils. J'avais, par contre, son numéro de téléphone, que j'ai communiqué au juge. Apparemment, il ne l'a pas appelé. Trois mois après, un membre de la famille de M. David Brunet me téléphone : « Je crois que David a été arrêté. On ne sait pas où est votre enfant. » Je me renseigne, et j'apprends que M. David Brunet est bien en détention, et que mon fils est resté chez sa compagne. Je ne connaissais pas du tout cette dame, avec qui il était depuis trois mois. Le juge a donc fait arrêter M. David Brunet en laissant mon fils dans la nature. Puisqu'il m'était interdit de le voir, j'ai contacté le frère de M. David Brunet pour qu'il aille chercher mon fils et le confie à mon père. Après quoi c'est moi qui ai dû prévenir M. Burgaud que mon fils était chez mon père et que je m'étais occupée de tout. En somme, j'avais fait son travail à sa place. On a d'ailleurs adressé un courrier à M. Burgaud, qui doit sans doute se trouver dans le dossier, en lui disant qu'il était inadmissible qu'il ait laissé mon fils dans la nature, lui qui était justement censé le protéger.

Après un certain temps, mon père, qui avait de gros problèmes financiers, n'a plus été en mesure de subvenir aux besoins de mon fils. Nous avons demandé des aides aux services sociaux, pour qu'il puisse garder mon fils chez lui. Tout a été refusé. Ils ont alors demandé le placement en famille d'accueil. Autrement dit, ils ont payé la famille d'accueil après avoir refusé de donner des aides à mon père pour que mon fils reste en famille. Du côté des services sociaux, je pense donc qu'il y a des choses à revoir. Tous les enfants des personnes acquittées ont été placés en famille d'accueil alors que des membres de leur propre famille auraient pu s'occuper d'eux, ce qui aurait fait un peu moins de dégâts sur les enfants. Parce que je rappelle quand même que dans toute cette affaire, on était censé agir pour protéger les enfants.

La confrontation s'est déroulée dans des conditions similaires à celle qu'a racontée M. Pierre Martel. Avant la confrontation, j'étais confiante. Puisque les trois personnes qui m'accusaient ne racontaient que des mensonges, je me disais qu'en les interrogeant séparément, les contradictions apparaîtraient et le juge se rendrait compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Ce n'est pas comme cela que les choses se sont passées.

Déjà, quand j'arrive dans le couloir, je tombe sur David Delplanque, qui a la tête baissée, qui ne me regarde pas du tout, et qui, en réalité, sait très bien ce qu'il a fait. Ensuite, j'arrive dans le bureau et je vois toutes ces chaises. Je me dis : « Mince ! C'est une confrontation ou c'est une réunion ? » En fait, c'était une réunion. Il y avait, devant, les trois accusateurs, avec un policier et moi-même ; tous les avocats derrière ; et puis une rangée de policiers derrière. Et voilà, c'est ça, les confrontations de M. Burgaud.

Myriam Badaoui a pris la parole en premier, en racontant tous ses mensonges, et, en plus, en vous regardant et en vous disant des choses du genre : « Quand même ! Tu pourrais avouer ce que t'as fait. » Ensuite, Aurélie Grenon prend la parole, et répète ce que Badaoui vient de dire. Forcément, elle a tout entendu ! Ce n'est pas compliqué ! Ensuite, c'est le tour de David Delplanque, qui ne répond pas, au début, et qui dit, à un moment : « Elle n'a rien fait. Elle n'était pas là. » M. Burgaud le regarde : « Attendez, vous mentez, vous avez toujours dit qu'elle avait participé. » David Delplanque maintient : « Non, elle n'était pas là, elle n'a rien fait. » Et alors à ce moment-là, M. Burgaud il s'énerve, il s'emporte. Il se lève, il tape du poing sur la table : « Mais est-ce que vous vous rendez compte ? Si vous mentez, vous allez vous prendre une peine d'emprisonnement encore plus lourde. Qu'est-ce que c'est que ces histoires ? » Le fait que David Delplanque dise que je n'avais rien fait, ça l'a complètement mis hors de lui. Bon, moi, je ne suis pas juge, je n'ai pas fait d'études, mais enfin il me semble que quand une personne revient, comme ça, sur ses accusations, vous y allez gentiment : « Bon, eh bien alors expliquez-moi ». Alors que là, le juge s'est levé, il a tapé des deux poings sur son bureau. Les deux autres se sont levées et se sont mises à crier sur David Delplanque : « Espèce de menteur ! » Alors, lui, il était au milieu de tout le monde, et au bout d'un moment, il a regardé le juge, et il a dit : « Si, si. Elle était là. »

Avant cette confrontation, je me disais que le juge faisait son travail, que c'était normal, parce que les accusations étaient horribles, et qu'il allait finir par découvrir la vérité. Mais à partir de la confrontation, je me suis dit : « Il veut ma peau. Je ne sais pas ce que je lui ai fait, mais il veut ma peau. » Parce que sa réaction m'a vraiment sciée.

Pendant cette confrontation, Mme Badaoui a dit que j'étais venue deux fois chez elle, une fois en 1998, et une fois en novembre 1999. Quand elle dit ça, je regarde mon avocate et je suis toute contente. Parce que j'ai quitté le Nord en octobre 1999, et donc je n'ai pas pu être là en novembre 1999, comme le dit Mme Badaoui. Mon avocate me fait signe d'attendre et de laisser finir Mme Badaoui. Puis, elle prend la parole et dit à M. Burgaud : « Écoutez, là, il y a un problème. Parce que Mme Badaoui dit que Mlle Duchochois a fait des choses en novembre 1999, alors que ma cliente n'était plus là : elle est partie en octobre 1999. » Et là, le juge lui répond : « Ah non, non, je n'ai pas entendu ça. » Et il se tourne vers tout le monde, vers le greffe, vers l'avocate d'Aurélie Grenon : « Vous avez entendu novembre 1999, vous ? » Non, non, à part mon avocate et moi, personne n'avait entendu novembre 1999 ! Et là, on voit qu'il y a un problème avec le greffe. Parce que normalement, un greffier est censé marquer tout ce qui se dit dans le bureau. Or, là, le greffier regardait simplement M. Burgaud, et quand M. Burgaud lui disait de noter, il notait ce que M. Burgaud lui disait.

Donc, moi, je veux bien qu'on dise : « M. Burgaud n'était pas tout seul, il y avait d'autres responsables, c'est toute l'institution qui a dysfonctionné ». D'accord, mais M. Burgaud a vraiment des responsabilités. Il y a vraiment des choses qu'il a faites. Et quand j'entends dire qu'il ne s'excusera pas, je suis désolée, le premier qui aurait dû s'excuser, c'est lui. Il a fait de vraies erreurs, et j'espère que vous allez pouvoir le démontrer, et que ce sera reconnu. Et qu'on arrête de nous dire : « Vous voulez la tête de Burgaud, vous voulez la tête de Burgaud ». On ne veut pas la tête de Burgaud. On ne veut la tête de personne. On veut que les personnes qui ont brisé une partie de notre vie, même si ce sont des juges, assument leur part de responsabilité, et qu'elles soient sanctionnées si elles doivent l'être. Je suis désolée, ce n'est pas pour couper des têtes. S'il n'est pas le seul, que les autres soient sanctionnés eux aussi. Mais lui, il a fait de vraies erreurs, et il ne les reconnaît pas. Et ça, c'est vraiment quelque chose que nous, on n'accepte pas.

Mon fils, depuis sa première audition jusqu'au procès de Saint-Omer, dira toujours : « Ma mère ne m'a jamais rien fait. Elle était gentille, elle ne m'a jamais touché, elle ne m'a jamais fait quoi que ce soit. » Il m'écrit des courriers : « Maman, je t'aime très fort. Viens me chercher ! » Et j'ai demandé au juge... J'ai demandé au juge, à plusieurs reprises, de pouvoir voir mon fils ne serait-ce qu'une heure... Parce que je savais que ça pouvait se faire. En présence d'une assistance sociale, en présence de la police, en présence d'une caméra, en présence de ce que vous voulez, mais voir mon fils. Parce que pendant deux ans et demi, je n'ai eu que des courriers et des photos. C'est tout ce que j'ai eu de mon fils. Et tout a été refusé. Toutes les demandes qu'on a faites ont été refusées. Il n'a jamais voulu faire un geste envers nous, en quoi que ce soit. Il voulait qu'on lui dise qu'on était coupable, mais le reste, il s'en foutait. Donc, voilà un enfant qui dit depuis le début : « Ma mère ne m'a rien fait, elle était gentille », et il a refusé tout ce que j'ai demandé pour voir mon fils. Et... Enfin, au début, je ne voulais pas pleurer, mais là, c'est difficile. Parce qu'il faut que vous sachiez que, même si je ne peux pas dire que j'ai perdu un enfant, mon fils, aujourd'hui, ne veut pas vivre avec moi. Il m'en veut énormément, parce que je ne suis pas allée en prison et il ne comprend pas pourquoi je ne me suis pas occupée de lui. Entre-temps, j'ai eu un deuxième petit garçon. Il faut que vous sachiez que même un an et demi après avoir été acquittée, la vie n'est pas rose, même si on ne le montre pas.

M. le Président : Quel âge a-t-il ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Il a neuf ans.

J'en viens à l'expertise psychologique. J'ai vu deux psychiatres. Les psychiatres, quand même, ce sont des gens qui ont des diplômes. Ces expertises étaient tout à fait en ma faveur. Pour eux, il n'y avait aucune raison que j'aie fait des choses pareilles. Par contre, il y a eu l'expertise psychologique de M. Michel Emirzé qui disait que j'avais des traits d'abuseurs sexuels : immaturité affective et égocentricité. Maître Dupond-Moretti répondra d'ailleurs à cet expert que si l'égocentricité était un trait de caractère d'abuseur sexuel, tous les avocats seraient abuseurs sexuels. Cette expertise, donc, était en ma défaveur, et on a demandé une contre-expertise. Elle a été refusée. Quand il y avait quelque chose qui allait dans son sens, il ne voulait surtout pas que l'on puisse démontrer le contraire.

Pour ce qui est des réformes, je pense à l'audition de l'enfant. Quand on lit le procès-verbal des auditions des enfants, il est indiqué que l'enfant refuse d'être filmé. D'abord, est-il sûr qu'on le lui a demandé ? Je pense que tout enfant auditionné devrait être filmé, sans qu'on le lui demande. Dans mon cas, les deux frères de Pierre avaient dit, lors de leur audition, que je ne leur avais rien fait et que j'étais gentille. Un an et demi après, ils m'accusaient.

D'autre part, si on ne veut pas supprimer les juges d'instruction, pourquoi ne pas installer une caméra dans leurs bureaux et filmer les auditions ? Et pourquoi ne pas s'en servir au procès ? Si nous avions été filmés, jamais on n'en serait arrivé là.

Et à la limite, pourquoi ne pas nous filmer au commissariat, pendant la garde à vue ?

M. Pierre MARTEL : À partir du moment où les enfants sont filmés, il n'est plus nécessaire de les entendre par la suite. Lors du procès de la cour d'assises, il n'y a donc pas lieu de décider le huis clos. Une oreille neutre, qui n'est pas celle d'un juge ni d'un avocat, doit pouvoir porter un jugement sur ce qui se dit dans une cour d'assises. On l'a bien vu à Saint-Omer, deux avocats de deux parties différentes sont sortis de la salle et n'ont pas dit la même chose de ce qu'ils avaient entendu. On doit permettre au public et aux médias d'assister aux débats.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Et surtout, puisqu'on dit que c'est une épreuve pour les enfants de témoigner en cour d'assises, cela leur éviterait cette épreuve supplémentaire. D'autant que le procès a souvent lieu deux, trois et parfois même plusieurs années après le début de l'affaire.

M. Pierre MARTEL : Lors de l'audition d'un enfant, il faut que la caméra soit neutre, discrète, qu'elle ne fasse pas partie de la pièce, afin que l'enfant puisse parler librement.

M. Thierry DAUSQUE : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, moi, on est venu me chercher à six heures du matin. Je ne savais même pas pourquoi. J'ai demandé : « C'est pour quoi ? » Ils m'ont dit : « Tu verras là-bas, au commissariat. »

Je suis arrivé là-bas. On m'a pris en photo, on m'a pris les empreintes, on m'a mis dans une cellule. Ensuite, on m'a dit pourquoi on était venu me chercher. On m'a dit que j'avais violé des enfants. J'ai dit que ce n'était pas vrai, que je ne savais rien, que je n'aurais jamais fait ça. Ils m'ont fait redescendre dans la cellule en me disant : « Si tu ne veux pas parler, eh bien redescendons. » Ils m'ont laissé pendant une journée. Je suis remonté le lendemain. Ils n'ont même pas attendu que je mette mes baskets pour remonter en haut. Rien, comme ça, comme un chien. Là, j'ai toujours nié. J'ai dit que je n'avais rien fait. Après, ils m'ont dit que le juge voulait me voir. Alors, je suis parti à six heures du matin. J'ai attendu jusqu'à cinq heures du soir. J'ai été dans une cellule avec un accusateur. Et à cinq heures et demie, je partais.

M. le Président : Vous n'avez été entendu qu'une demi-heure par le juge ?

M. Thierry DAUSQUE : Oui. Et je suis rentré chez moi trente-huit mois après.

M. le Rapporteur : C'est vous qui avez passé le plus longtemps en prison.

M. le Président : Vous détenez en effet le triste record de la durée de détention.

M. Thierry DAUSQUE : Et je suis passé dans le bureau du juge tout seul, sans avocat. J'ai été un an et demi sans avocat.

M. le Président : Pourquoi étiez-vous sans avocat ?

M. Thierry DAUSQUE : À chaque fois, je recevais des lettres d'avocats. Mais quand j'étais extrait, ils n'étaient pas au courant. Alors, je n'étais pas défendu. J'ai passé les confrontations sans avocat.

M. le Président : Vous n'aviez pas un avocat d'office désigné par le tribunal ?

M. Thierry DAUSQUE : Quand j'allais être interrogé, ils n'étaient pas prévenus. Moi-même, quand j'allais être extrait, je le savais une demi-heure avant. Donc, je ne pouvais pas prévenir l'avocat.

M. le Rapporteur : L'avocat a dû être convoqué. Il doit l'être, à peine de nullité.

M. Thierry DAUSQUE : Même l'avocate que j'ai en ce moment, maître Matrat-Maenhout, quand j'ai été convoqué chez le juge des enfants, elle n'était pas prévenue.

M. Jacques REMILLER : Votre avocate était commise d'office ?

M. Thierry DAUSQUE : C'est une avocate qui a été conseillée à ma mère par l'avocat à qui elle a téléphoné.

M. le Président : Poursuivez, monsieur Dausque.

M. Thierry DAUSQUE : Dans le bureau du juge, je restais dix minutes, un quart d'heure. Après, il me disait : « Vous allez regagner vos quartiers ». Parce que je niais, et ça ne lui plaisait pas. Il fallait à tout prix que je lui dise que j'avais fait des choses que je n'avais pas faites. Et un jour, il m'a même dit, au moment où je sortais du bureau : « Vous avez intérêt à parler, parce que pour vous, c'est vingt ans. » Quand on n'a rien fait et qu'on entend ça...

M. Pierre MARTEL : Moi, il m'a dit : « J'ai trois ans pour instruire, vous aurez vingt ans pour réfléchir. »

M. Thierry DAUSQUE : À Saint-Omer, on m'a appelé à la barre. J'ai pu parler en tout six minutes. Et c'est à Paris qu'on m'a laissé parler.

En plus de ça, quand on est en prison, on vous annonce, quatre mois après, que votre gamin est placé. Alors là, on ne comprend pas. J'ai demandé au juge à pouvoir sortir pour voir mon enfant. Jamais de nouvelles, jamais rien. Il s'en foutait.

Pendant une confrontation, Mme Badaoui dit : « Il avait des baskets Fila bleues ». C'est elle qui les avait à ses pieds. Je les lui ai montrées. Il n'a pas voulu noter. Il a arrêté.

Pour ce qui est de mon gamin, il est encore placé. Je ne le vois que le dimanche.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Moi, je l'ai récupéré six mois après mon acquittement à Saint-Omer. On m'a dit que c'est parce qu'il fallait le réhabituer. J'ai demandé si on ne se moquait pas de moi, parce quand ils me l'ont enlevé, ils n'ont pas dit qu'il fallait progressivement l'habituer à mon absence.

Mme Odile MARÉCAUX : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous l'avez compris, nous sommes tous entrés dans une machine à broyer et nous en sommes sortis très difficilement. Nous avons tous plus ou moins vécu la même histoire.

J'ai été arrêtée le 14 novembre 2001. À la maison, nous avons eu droit aux honneurs : le juge Burgaud était là, avec le greffier, avec douze policiers, alors que d'autres ont simplement été convoqués par la police. Déjà, il y a là quelque chose de surprenant.

Quand j'ai vu tout ce monde, je me suis demandé ce qui m'arrivait. On ne me l'a pas dit tout de suite. On m'a simplement demandé de préparer mes enfants. Ensuite, on m'a dit, en présence des trois petits, que j'étais mise en examen pour attouchements sexuels sur enfant. Après quoi, on les a emmenés, sans même leur donner la possibilité de dire au revoir à leur père. Je leur ai dit : « Soyez gentils, partez au commissariat. Maman va s'expliquer. Elle viendra vous chercher dans la matinée. » Ma matinée a duré trois ans. Parce que mes enfants ont été placés. Ils ont passé trois mois en famille d'accueil. Il a fallu aller jusqu'en chambre des mineurs pour que mes parents aient la possibilité de s'en voir confier la garde. Il faut dire, en effet, que personne ne se souciait de savoir si la famille pouvait s'occuper de ces trois petits. Non, non, on les place, et on les interroge. Guy m'a raconté ce qui s'est passé au commissariat. Il avait treize ans à l'époque. Je suis plus à même de croire ce qu'il me dit que les petits, qui ont eu un peu plus de mal à vivre cette période. On les a incités à parler, alors même qu'ils n'avaient rien à me reprocher. À tel point que le verbe chatouiller qui a été prononcé par ma petite fille, qui avait six ans, a été mis entre guillemets dans les procès-verbaux d'audition. Tout ce qui était dit par les enfants était systématiquement déformé.

Ma garde à vue a duré deux jours, pendant lesquels j'ai été interrogée cinq fois. L'un des interrogatoires a duré deux heures. J'étais à l'époque sous traitement anti-dépressif. J'ai eu le temps de prendre mon dernier comprimé de Tranxène le matin de mon arrestation. Inutile de dire qu'il n'a pas fallu longtemps pour que les effets de l'arrêt du traitement se fassent sentir. J'avais des vertiges. J'ai demandé une chaise, qu'on m'a refusée. Je me suis assise par terre. L'inspecteur m'a dit : « Vous avez raison de vous asseoir par terre. Et encore, par terre, ce n'est pas assez bas pour vous. Vous n'êtes qu'une sale pédophile. » J'étais assise à côté d'une chaîne. Parce que dans les commissariats, il y a des chaînes. C'était bien, c'était sympathique. Surtout quand vous criez depuis le début que vous n'avez rien fait.

Après ces quarante-huit heures de garde à vue, je me suis retrouvée à Boulogne, pour comparaître devant le juge d'instruction. Je l'ai vu, quoi, cinq minutes, parce qu'il m'a simplement redit ce que les inspecteurs m'avaient dit pendant deux jours, à savoir que j'étais mise en examen pour attouchements sur mineur. J'ai ensuite rencontré le juge des libertés et de la détention. Je me suis dit que j'allais peut-être enfin pouvoir m'expliquer en face de quelqu'un qui allait m'écouter. On m'a en effet écoutée, M. Lesigne, qui était procureur à l'époque, se levant même pour faire son réquisitoire. Mais bon, je me suis bien retrouvée en maison d'arrêt. J'y suis restée sept mois. J'ai eu énormément de chance : je suis tombée sur une petite maison d'arrêt à Valenciennes. Je vous avouerai que je dois un immense merci au personnel pénitentiaire qui m'a entourée et aux détenues.

Je m'imaginais la détention comme quelque chose de très hard, avec un numéro dans le dos, avec un vêtement particulier. J'ai été présentée au chef de détention, qui m'a dit : « Vous savez, la maltraitance sur enfant est très mal vue en prison. Vous n'avez qu'à dire que vous êtes là pour vol. » Je lui ai répondu : « Je n'ai jamais menti de ma vie, je ne vais pas commencer aujourd'hui. Je dirai simplement que je suis là pour des faits que je n'ai pas commis. » Je suis retournée en cellule. Mes codétenues étaient à ce moment-là à l'extérieur. J'ai donc eu un petit moment pour « me poser » dans ces murs. Et quand elles sont arrivées, évidemment, la première question qu'elles m'ont posée a été : « Tu es là pour quoi ? » Je leur ai dit que j'étais là pour des faits que je n'avais pas commis. Elles m'ont dit : « Oh oui, elles disent toutes ça. » Au bout de quinze jours, j'ai réussi à leur faire comprendre ce que j'étais vraiment.

Je refusais de sortir de la cellule, tellement j'avais peur. Elles m'ont forcée à sortir, en me disant : « De toute façon, tu n'as pas ta place ici. Et avec nous, il ne t'arrivera rien. » Les surveillantes ont mis entre trois semaines et un mois, selon les personnes, pour se rendre compte que je n'avais rien à faire là. Elles m'ont énormément aidée et soutenue.

J'écrivais des lettres à ma famille, à toutes les personnes à qui je pouvais m'adresser, en leur disant que j'en avais marre, que j'avais la haine, qu'il était temps que ça s'arrête, que je me vengerai de tout ce qu'on a dit contre moi, que je me vengerai du juge pour ce qu'il faisait pendant les auditions. Et un jour, les surveillantes m'ont dit : « Arrêtez ! Tout va bien, la vie est belle. Arrêtez d'écrire que vous vous vengerez. » Je les ai écoutées. Et je suis sortie deux mois plus tard.

Pendant tous ces mois de détention, l'instruction se poursuivait. J'ai revu le juge Burgaud au mois de décembre, lors de la confrontation. Trois accusateurs assis l'un à côté de l'autre. Un gendarme au milieu. Moi, toute seule dans mon petit coin. Toute une rangée d'avocats derrière. M. Burgaud devant moi. Son greffier qui écoutait tout, qui ne notait rien.

Navigation

Accueil

Connaître l'Assemblée nationale

Organisation et travaux

Les députés

Informations pratiques