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SOMMAIRE DES AUDITIONS

Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la Commission.

Les réunions qui ont eu lieu à huis clos sont indiquées par un astérisque.

- * Audition de M. Henri VILLENEUVE, Mmes Monique DUMONT, Agnès SÉNESCHAL et Sabine JOLY, de l'Unité territoriale d'action sanitaire et sociale (UTASS) d'Outreau (Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006) 99

- * Audition de Mme Claire BEUGNET, de la Maison de la famille et de la solidarité (Conseil général du Pas-de-Calais) (Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006) 2525

- * Audition de M. Erik TAMION, ancien juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006) 3737

- * Audition de M. Claude REGUET, ancien médecin du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer et de M. Jean-François LEMAITRE, médecin du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 5151

- * Audition de MM. Didier WALLET, capitaine de police et Daniel DELEDALLE, adjudant-chef retraité du commissariat central de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 5959

- * Audition de M. François-Xavier MASSON, commissaire au service régional de police judiciaire de Lille (Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 7777

- * Audition en visioconférence de M. Romuald MULLER, commissaire divisionnaire et ancien chef de la division criminelle au service régional de police judiciaire de Lille (Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006) 8989

- Audition de Mme Jeanine COUVELARD, M. Thierry DAUSQUE, Mme Karine DUCHOCHOIS, Mme Odile MARÉCAUX, M. Alain MARÉCAUX, M. Pierre MARTEL et M. Dominique WIEL (Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006) 9595

- Audition de M. David BRUNET, Mme Lydia CAZIN-MOURMAND, M. Christian GODARD, Mme Roselyne GODARD, MM. Daniel LEGRAND (père) et Daniel LEGRAND (fils) (Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006) 149149

- Audition de Maîtres Frank BERTON, avocat de M. Franck LAVIER et de Mme Odile MARÉCAUX, Hubert DELARUE, avocat de M. Alain MARÉCAUX, Antoine DEGUINES, avocat de M. Franck LAVIER, Aurélie DESWARTE, avocate de Mme Odile MARÉCAUX, Caroline MATRAT-MAENHOUT, avocate de M. Thierry DAUSQUE et Jean-Louis PELLETIER, avocat de M. Dominique WIEL (Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2006) 181181

- Audition de Maîtres Emmanuelle OSMONT, avocate de Mme Karine DUCHOCHOIS, Hervé CORBANESI, avocat de M. Pierre MARTEL, Stéphane DHONTE, avocat de M. David BRUNET et Jean-Marie VIALA, avocat de M. Pierre MARTEL (Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2006) 225225

- Audition de Maîtres Olivier RANGEON, avocat de M. Daniel LEGRAND (fils), Bénédicte HAGNÈRE, avocate de M. David BRUNET, Raphaël TACHON, avocat de M. Christian GODARD, Thierry NORMAND et Célia ROFIDAL, avocats du Conseil général du Pas-de-Calais (Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2006) 273273

- Audition de Maîtres Thierry MAREMBERT, avocat de M. Thierry DAUSQUE, William JULIÉ, avocat de Mme Karine DUCHOCHOIS, Philippe LESCÈNE, avocat de Mme Sandrine LAVIER, Blandine LEJEUNE, avocate de M. Dominique WIEL (Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2006) 309309

- Audition de Mme Sandrine LAVIER et M. Franck LAVIER (Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2006) 339339

- Audition de Maîtres Éric DUPONT-MORETTI, avocat de Mme Roselyne GODARD et Julien DELARUE, avocat de M. Daniel LEGRAND (père) (Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2006) 359359

- Audition de Maîtres Marie-France PÊTRE-RENAUD, avocate de l'association « Enfance et Partage », Anne MANNESSIER, avocate de l'association « Équipe d'action contre le proxénétisme », Vanina PADOVANI, avocate de l'association « Enfant bleu - Enfance maltraitée », Yves CRESPIN, président et avocat en première instance de l'association « Enfant bleu - Enfance maltraitée », Isabelle STEYER, avocate de l'association « La voix de l'enfant », Jacqueline LEDUC-NOVI, avocate de l'association « Enfance Majuscule », et Sylvie MOLUSSON-DAVID, avocate de l'association de défense de l'enfance et des parents séparés (ADEPS) (Procès-verbal de la séance du 1er février 2006) 393393

- Audition de Maître Pascale POUILLE-DELDICQUE, avocate de Mme Myriam BADAOUI (Procès-verbal de la séance du 1er février 2006) 425425

- Audition de Maîtres Bachira HAMANI-YEKKEN, avocate de Mlle Aurélie GRENON, Fabienne ROY-NANSION, avocate de M. David DELPLANQUE et Olivier DA SILVA, avocat de M. Thierry DELAY (Procès-verbal de la séance du 2 février 2006) 455455

- * Audition de Mme Murielle MOINE, greffier du juge d'instruction Fabrice BURGAUD (Procès-verbal de la séance du mardi 7 février 2006) 477477

- * Audition de Mme Nicole FRÉMY-WALCZAK, greffier du juge d'instruction Fabrice BURGAUD (Procès-verbal de la séance du 7 février 2006) 487487

- * Audition de M. Patrick DUVAL, greffier du juge d'instruction Fabrice BURGAUD (Procès-verbal de la séance du 7 février 2006) 495495

- * Audition de M. Philippe DEMAREST, greffier du juge d'instruction Fabrice BURGAUD (Procès-verbal de la séance du 7 février 2006) 505505

- Audition de M. Fabrice BURGAUD, ancien juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 8 février 2006) () 515515

- * Audition de Mme Véronique CARRÉ, ancien substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 9 février 2006) 581581

- Audition de M. Gérald LESIGNE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 9 février 2006) 597597

- Audition, en visioconférence, de Mme Hélène SIGALA, Vice-Procureur près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, ancien juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 629629

- Audition de M. Maurice MARLIÈRE, Premier Vice-Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, ancien juge des libertés et de la détention (Procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 645645

- Audition de Mme Jocelyne RUBANTEL, Vice-Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, ancien juge des libertés et de la détention (Procès-verbal de la séance du 21 février 2006) 671671

- Audition de M. Didier BEAUVAIS, conseiller à la cour de cassation, ancien président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, de Mme Aude LEFEBVRE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, et de Mme Sabine MARIETTE, conseillère à la cour d'appel de Douai, membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 689689

- Audition de M. Claude TESTUT, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (par visioconférence), Mme Pascale FONTAINE, conseillère référendaire à la cour de cassation, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai et Mme Claire MONTPIED, conseillère à la cour d'appel de Douai, ancien membre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Procès-verbal de la séance du 22 février 2006) 729729

- * Audition de M. Michel EMIRZÉ, psychologue, expert auprès de la cour d'appel de Douai, Mme Aude COUSAERT, psychologue, M. Serge RAYMOND, psychologue, expert auprès de la cour d'appel de Paris, et Mme Marie-Christine GRYSON-DEJEHANSART, expert psychologue (Procès-verbal de la séance du 23 février 2006) 761761

- Audition de Mme Brigitte BONNAFFÉ, psychologue, du docteur Jean-louis POURPOINT et du docteur Jérôme PRIZAC, experts ayant expertisé les adultes mis en examen lors de l'affaire Outreau (Procès-verbal de la séance du 23 février 2006) 781781

- * Audition de M. Yves JANNIER, avocat général près la cour d'assises de Paris (Procès-verbal de la séance du 28 février 2006) 797797

- * Audition de Mmes Brigitte ROUSSEL, Simone HANNECART, présidentes de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, et Sylvie KARAS, conseillère à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, au moment de l'instruction (Procès-verbal de la séance du 28 février 2006) 817817

- Audition de M. Jean-Claude MONIER, président de la cour d'assises de première instance de Saint-Omer (Procès-verbal de la séance du 1er mars 2006) 841841

- Audition de Mme Odile MONDINEU-HEDERER, présidente de la cour d'assises de Paris (Procès-verbal de la séance du 1er mars 2006) 859859

- * Audition de M. Cyril LACOMBE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (à partir de septembre 2002) (Procès-verbal de la séance du 2 mars 2006) 879879

- * Audition de Mmes Charlotte TRINELLE, Christine POUVELLE-CONDAMIN et Annie SANCTORUM, psychologues, et de MM. Alain LEULIET et Paul MESSERSCHMITT, psychiatres (Procès-verbal de la séance du 7 mars 2006) 909909

- Audition de M. Jean-Luc VIAUX, psychologue (Procès-verbal de la séance du 7 mars 2006) 935935

- Audition de M. Yves BOT, procureur général près la Cour d'appel de Paris (Procès-verbal du mercredi 8 mars 2006) 957957

- Audition de MM. Jean-Michel BRETONNIER, rédacteur en chef de La Voix du Nord, Laurent RENAULT et Éric DUSSART, journalistes à La Voix du Nord (Procès-verbal de la séance du 9 mars 2006) 987987

- Audition de M. François-Xavier MASSON, commissaire au Service régional de police judiciaire de Lille (Procès-verbal de la séance du 9 mars 2006) 10011001

- Audition de M. Jean-Amédée LATHOUD, procureur général près la cour d'appel de Versailles, ancien procureur général près la cour d'appel de Douai (Procès-verbal de la séance du 14 mars 2006) 10151015

- Audition de M. Michel CHICHE, ancien rédacteur en chef de FR3 Nord-Pas-de-Calais, M. Hervé ARDUIN, ancien journaliste à FR3 Nord-Pas-de-Calais, Mme Corinne PEHAU et M. Bernard SEITZ, journalistes à FR3 Nord-Pas-de-Calais et M. Georges HUERCANO-HIDALGO, journaliste à la Radio Télévision belge de la communauté française Wallonie-Bruxelles (RTBF) (Procès-verbal de la séance du 14 mars 2006) 10351035

- Audition de Mmes Florence AUBENAS, grand reporter à Libération, auteur du livre La Méprise, l'affaire d'Outreau, et Haydée SABERAN, journaliste à Libération, MM. Stéphane ALBOUY, ancien journaliste au Parisien, François VIGNOLLE, journaliste au Parisien, et Stéphane DURAND-SOUFFLAND, chroniqueur judiciaire au Figaro (Procès-verbal de la séance du mardi 14 mars 2006) 10571057

- Audition de M. Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la cour d'appel de Lyon (Procès-verbal de la séance du 15 mars 2006) 10771077

- Audition de Maîtres Marc PANTALONI et Didier LEICK, avocats de la partie civile (Procès-verbal de la séance du 15 mars 2006) 11031103

- Table ronde intitulée : « Quel traitement rédactionnel pour les affaires de mœurs ? » réunissant : Mme Florence RAULT, avocate et co-auteur du livre La dictature de l'émotion, MM. Acacio PEREIRA, ancien chroniqueur judiciaire au Monde, Gilles MARINET, journaliste à France 2, Dominique VERDEILHAN, chroniqueur judiciaire à France 2, et Jean-Pierre BERTHET, ancien chroniqueur judiciaire à TF1, président d'honneur de l'association de la presse judiciaire (Procès-verbal de la séance du 15 mars 2006) 11161116

- Audition de M. Dominique BARELLA, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), Mmes Catherine AYACHE et Sabine ORSEL, MM. Thomas BRIDE, Jean-Michel MALATRASI et Henry ODY, membres du même syndicat (Procès-verbal de la séance du 16 mars 2006) 11391139

- Audition de Mme Aïda CHOUK, présidente, M. Côme JACQMIN, secrétaire général, Mmes Délou BOUVIER, secrétaire générale adjointe, Agnès HERZOG, Hélène FRANCO et M. Eric ALT, vice-présidents du Syndicat de la magistrature (Procès-verbal de la séance du 16 mars 2006) 11671167

- Table ronde intitulée : « L'état de la réflexion sur la réforme de l'instruction » réunissant : Mme Michèle-Laure RASSAT et M. Jean PRADEL, professeurs émérites des facultés de droit, M. Didier GUÉRIN, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, M. Gilbert THIEL, premier juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, et Me Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE, avocat (Procès-verbal de la séance du 21 mars 2006) 11911191

- Audition de Mmes Sylvie VÉRAN, journaliste au Nouvel Observateur, Delphine SAUBABER, journaliste à L'Express, MM. Jean-Marie PONTAUT, rédacteur en chef du service investigations de L'Express, Gilles BALBASTRE, ancien journaliste au Monde diplomatique, et Jean-Michel DÉCUGIS, journaliste au Point (Procès-verbal de la séance du 21 mars 2006) 12231223

- Audition de Mme Naïma RUDLOFF, secrétaire générale du Syndicat national FO des magistrats (Procès-verbal de la séance du 22 mars 2006) 12451245

- Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère, ancienne garde des Sceaux (Procès-verbal de la séance du 22 mars 2006) 12611261

- Audition de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ancien garde des Sceaux (Procès-verbal de la séance du 22 mars 2006) 12751275

- Audition de MM. Olivier DAMIEN, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN) et Denis COLLAS, commissaire principal de la préfecture de police, direction de la police judiciaire (Procès-verbal de la séance du 22 mars 2006) 12911291

- Table ronde intitulée : « La réforme de l'instruction : l'avis des organisations professionnelles - le regard du droit comparé » réunissant : Mme Catherine VANDIER, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, M. Christophe REGNARD, vice-président du conseil national de l'Union syndicale des magistrats, M. Luc FONTAINE, procureur-adjoint au tribunal de grande instance de Grenoble, Mme Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, professeur à l'université Paris-I, Mme Délou BOUVIER, secrétaire générale adjointe du Syndicat de la magistrature, M. Ollivier JOULIN, membre du Syndicat de la magistrature, M. Claude CHOQUET, président de l'Association française des magistrats instructeurs, M. Frank NATALI, président de la Conférence des bâtonniers, M. Paul-Albert IWEINS, président du Conseil national des barreaux, M. Yves REPIQUET, bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris (Procès-verbal de la séance du 23 mars 2006) 13051305

- Audition de M. Michel DOBKINE, directeur de l'École nationale de la magistrature (Procès-verbal de la séance du 27 mars 2006, à l'École nationale de la magistrature à Bordeaux) 13351335

- Table ronde à l'École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux, intitulée : « Comment améliorer la formation des auditeurs de justice et des magistrats ? » réunissant : M. Michel DOBKINE, directeur de l'École nationale de la magistrature, M. Michel ALLAIX, directeur adjoint, directeur de la formation initiale et des recrutements, M. Philippe VIGIER, chargé de formation dans les fonctions « application des peines », Mme Françoise ANDRO-COHEN, chargée de formation dans les fonctions « enfants », M. Francis JULLEMIER-MILLASSEAU, chargé de formation dans les fonctions « instance », M. Thierry PONS, chargé de formation dans les fonctions « instruction », Mme Isabelle RAYNAUD, chargée de formation dans les fonctions « parquet », Mme Véronique VENNETIER, chargée de formation dans les fonctions « siège civil », Mme Sylvie ACHARD-DALLES, chargée de formation dans le service de la formation continue des magistrats (Procès-verbal de la séance du 27 mars 2006) 13431343

- Audition de Mme Mireille DELMAS-MARTY, professeur au Collège de France et M. Pierre TRUCHE, président de la commission nationale de déontologie de la sécurité, Premier président honoraire de la Cour de cassation (Procès-verbal de la séance du 28 mars 2006) 13631363

- Audition de M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'État, président de la commission de suivi de la détention provisoire (Procès-verbal de la séance du 28 mars 2006) 13871387

- Audition d'une délégation de magistrats : Mmes Simone GABORIAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, Françoise BARBIER-CHASSAING, vice-présidente du tribunal de grande instance de Créteil, Anne CARON-DÉGLISE, présidente du tribunal d'instance de Besançon, Dominique LEGRAND, présidente de chambre au tribunal de grande instance de Rennes, Vanessa LEPEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis, Fabienne NICOLAS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, Clarisse TARON, vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy, MM. Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE, magistrat honoraire, Gilles STRAEHLI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nancy (Procès-verbal de la séance du 29 mars 2006) 14051405

- Table ronde intitulée : « Faut-il réformer l'enquête policière ? » réunissant : M. Nicolas COMTE, secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP), M. Jean-Yves BUGELLI, secrétaire général adjoint du syndicat Alliance, M. Laurent LACLAU-LACROUTS, secrétaire national adjoint du syndicat Alliance, M. Bruno BESCHIZZA, secrétaire général du syndicat Synergie officiers, M. Patrick MAUDUIT, conseiller technique du syndicat Synergie officiers, M. Jean-René DOCO, secrétaire national du Syndicat national des officiers de police (SNOP), Mme Chantal PONS-MESOUAKI, secrétaire nationale du SNOP, M. Nicolas BLOT, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), M. François THEVENOT, membre de l'USM, M. Gérard TCHOLAKIAN, membre du Conseil national des barreaux, M. Jacques MARTIN, président de la commission pénale de la Conférence des bâtonniers, Mme Agnès HERZOG, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, M. David de PAS, membre du Syndicat de la magistrature (Procès-verbal de la séance du 29 mars 2006) 14311431

- Audition de M. André RIDE, président de la Conférence nationale des procureurs généraux (Procès-verbal de la séance du 4 avril 2006) 14611461

- Table ronde intitulée : « La responsabilité des magistrats » réunissant : Mme Dominique COMMARET, avocat général près la Cour de cassation, M. Serge GUINCHARD, recteur de l'académie de Rennes, professeur à l'université de Paris II, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre-Raynaud et doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, M. Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris, M. Daniel LUDET, avocat général près la cour d'appel de Paris, M. Bruno THOUZELLIER, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats, M. Michel LE POGAM, membre du bureau de l'Union syndicale des magistrats, M. Côme JACQMIN, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Mme Gracieuse LACOSTE, membre du Syndicat de la magistrature (Procès-verbal de la séance du 4 avril 2006) 14771477

- Audition de MM. Vincent DELMAS, président du COSAL, « Contre Ordre-Syndicat des avocats libres », Pierre CONIL, président du Syndicat des avocats de France et Alain GUIDI, président de la Fédération nationale des jeunes avocats (Procès-verbal de la séance du 4 avril 2006) 15111511

- Audition de M. Michel JEANNOUTOT, président de la Conférence nationale des premiers présidents des cours d'appel, premier président de la cour d'appel de Dijon, M. Alain NUÉE, premier président de la cour d'appel de Colmar et M. Bernard DAESCHLER, premier président de la cour d'appel de Reims (Procès-verbal de la séance du 5 avril 2006) 15271527

- Table ronde intitulée : « Quelle place pour les experts dans le procès pénal ? » réunissant :  Mme Colette DUFLOT, expert psychologue honoraire ; Mme Geneviève CÉDILE, expert-psychologue près la cour d'appel de Paris et les docteurs Paul BENSUSSAN, Bernard CORDIER et Roland COUTANCEAU, psychiatres-experts près la cour d'appel de Versailles (Procès-verbal de la séance du 5 avril 2006) 15411541

- Table ronde intitulée : « Le recueil de la parole de l'enfant et sa défense » réunissant : Mme Dominique FRÉMY, psychiatre, représentante du Centre d'accueil des victimes d'agressions sexuelles et de maltraitance (CAVASEM) de Besançon, Mme Nathalie BECACHE, vice-procureur, chef de section des mineurs du tribunal de grande instance de Paris, Mme Yvette BERTRAND, commissaire divisionnaire de la brigade de protection des mineurs de Paris, Mme Laurence GOTTSCHECK, avocate, M. Eric MARÉCHAL, conseiller à la cour d'appel d'Angers, président de la cour d'assises de Maine-et-Loire siégeant à Angers, lors du procès d'Angers en 2005 (Procès-verbal de la séance du 5 avril 2006) 15651565

- Audition de M. Dominique BAUDIS, président, et de M. Francis BECK, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (Procès-verbal de la séance du 6 avril 2006) 15871587

- Audition de M. Guy CANIVET, premier président de la Cour de cassation (Procès-verbal de la séance du 11 avril 2006) 16031603

- Audition de M. Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation (Procès-verbal de la séance du 11 avril 2006) 16251625

- Audition de Monsieur Pascal CLÉMENT, garde des Sceaux, ministre de la justice (Procès-verbal de la séance du 12 avril 2006) 16451645

* Audition de M. Henri VILLENEUVE,
Mmes Monique DUMONT, Agnès SÉNESCHAL et Sabine JOLY,
de l'Unité territoriale d'action sanitaire et sociale (UTASS) d'Outreau



(Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Mesdames, Monsieur, je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête sur cette douloureuse affaire. Cette commission, rappelons-le, n'a pas pour vocation de refaire le procès d'Outreau ni de se transformer en instance disciplinaire. Son objet est de tirer la leçon des dysfonctionnements de la justice pour formuler des propositions destinées à éviter le renouvellement de ces erreurs.

Au préalable, je souhaiterais rappeler vos obligations et vos droits.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué. Les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de la commission a fait état de cette information.

Je vous rappelle, par ailleurs, qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en vertu de l'article 226-14, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auront été victimes de ces actes, la commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Henri Villeneuve, Mmes Monique Dumont, Agnès Séneschal et Sabine Joly prêtent successivement serment).

La Commission va procéder maintenant à votre audition qui fait l'objet d'un enregistrement.

Mesdames, Monsieur, vous avez la parole.

M. Henri VILLENEUVE : Je vais d'abord présenter rapidement le service dans lequel nous travaillons et nos rôles en tant que référents, avant de parler de la situation des enfants, avec un rappel de la chronologie des faits.

Le service socio-éducatif d'Outreau dépend du conseil général du Pas-de-Calais, comme c'est le cas dans tous les départements. Il a pour mission principale l'accompagnement éducatif des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Il intervient, dans la majorité des situations, suite à une décision judiciaire du tribunal pour enfants, transmise par le responsable de secteur de l'Aide sociale à l'enfance, en l'occurrence Mme Claire Beugnet pour le secteur de Boulogne-sur-Mer. Le responsable de l'ASE est l'autorité administrative représentant le président du conseil général, à laquelle le service socio-éducatif transmet l'ensemble des écrits professionnels : rapports de situation, notes d'informations, signalements d'incidents ou de maltraitances.

Le service socio-éducatif de l'UTASS d'Outreau était composé, dans la période 1995-2001, d'un chef de service, qui assurait également l'encadrement des services socio-éducatifs des UTASS de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Martin-Boulogne, et de cinq assistantes socio-éducatives, éducatrices et assistantes sociales, chargée chacune de l'accompagnement éducatif de quarante enfants confiés à l'ASE.

D'octobre 1998 à octobre 2001, j'ai assuré la fonction de chef du service socio-éducatif sur les UTASS de Boulogne, Outreau et Saint-Martin. Ces trois services étaient composés de quinze travailleurs sociaux, chargés de l'accompagnement éducatif de six cents enfants confiés. Mon rôle consistait à superviser le travail des équipes, soit au travers des réunions de service hebdomadaires, soit à la demande du référent ; à désigner les référents suite aux décisions de placement ; à proposer un lieu d'accueil ; à viser l'ensemble des écrits professionnels transmis pour compétence au responsable ASE. Je ne rencontrais pas les enfants et les familles.

Dès mon arrivée au service socio-éducatif d'Outreau, j'ai pris connaissance de la situation de Pierre Delay, qui était suivi par Mme Sabine Joly et placé chez une assistante maternelle. La situation était régulièrement évoquée au cours des réunions de service ; étaient abordés les relations difficiles de Pierre avec sa famille, les violences familiales et son comportement. Une mesure d'investigation et d'orientation éducative, puis une mesure d'action éducative en milieu ouvert ont été décidées par le juge des enfants en 1999.

Concernant Jean, Luc et Paul, j'ai été interpellé début 2000 par Mme Claire Beugnet pour exécuter le placement des trois enfants, décidé par le juge des enfants. J'ai désigné Mme Sabine Joly et Mme Monique Dumont comme référents, et nous avons proposé deux familles d'accueil. Le choix des familles d'accueil était fait en fonction des places disponibles sur le secteur, et en visant à ne pas séparer les enfants par la distance.

Très vite, les référents ont fait part de propos des enfants faisant état de violences au domicile. Des notes ont été transmises à Mme Claire Beugnet, pour information du juge des enfants. À la fin du mois de novembre 2000, les référents informés du comportement inadapté de Jean à l'école l'ont rencontré. Il leur a alors parlé de cassettes pornographiques et de scènes à caractère sexuel à la maison. Des notes ont été systématiquement transmises au responsable de l'ASE. Fin décembre 2000 et début 2001, différentes notes ont été transmises sans délai à Mme Claire Beugnet, reprenant les propos des enfants qui faisaient état de maltraitance.

Début 2001, nous avons appris qu'une enquête venait de commencer et que les enfants avaient été auditionnés. M. et Mme Delay ont été incarcérés en février 2001. Dès le mois de juin, Mme Claire Beugnet nous a transmis des ordonnances de placement provisoire du parquet, nous informant que ces placements étaient décidés du fait que des mineurs étaient cités dans l'enquête comme de possibles victimes. Chaque fois que les enfants ont évoqué des faits de maltraitance, nous avons transmis une note à Mme Claire Beugnet, comme le prévoit la loi de 1989 et en respectant nos procédures.

Mes collègues vont maintenant préciser le rôle qui a été le leur au cours de ces années 1995-2001.

Mme Sabine JOLY : Notre travail de réfèrent est d'élaborer avec l'enfant, ses parents, les lieux d'accueil - assistante maternelle ou établissement - un projet éducatif. Nous nous appuyons sur les motifs de placement repris dans l'ordonnance de placement. À partir de cela, nous essayons de travailler le lien parent-enfant, avec pour objectif, à chaque fois que cela est possible, le retour de l'enfant dans sa famille.

Pour cela, nous rencontrons les familles des enfants confiés au domicile ou au service, et les enfants sur leurs lieux d'accueil, chez leurs parents lors d'éventuels hébergements ou lors d'ateliers éducatifs. Nous rencontrons aussi les partenaires associés au suivi de l'enfant et de sa famille : éducation nationale, centre médico-psychologique, services éducatifs judiciaires...

J'ai été amenée à rencontrer Pierre et sa famille en septembre 1995. Cet enfant était placé en famille d'accueil par ordonnance du juge des enfants à la demande de ses parents, en raison de sentiments ambivalents de la maman, et de la violence du papa qui supportait mal cet enfant qui n'est pas biologiquement le sien.

Mes collègues du service social local suivent régulièrement la famille. Je ne m'occupe, pour ma part, que de la relation entre le Pierre et ses parents, reprenant par exemple ce qui s'est bien ou mal passé lors des hébergements. Je rends compte une fois par an, par un rapport de comportement adressé à Mme Claire Beugnet qui les transmet au juge des enfants, de l'évolution de l'enfant dans sa famille d'accueil, à l'école et dans ses contacts avec sa famille. Si des éléments importants surviennent avant l'échéance annuelle du rapport de comportement, j'en informe Mme Claire Beugnet qui les transmet à chaque fois au juge des enfants.

En mai 1996, la collègue assistante sociale de secteur nous informe qu'elle a transmis à Mme Claire Beugnet un signalement faisant état de la violence conjugale, de l'alcoolisation de M. Delay. Les parents apparaissent dépassés par la prise en charge des enfants. L'école maternelle est inquiète du comportement de Jean qui se met sans cesse en danger, agresse les autres et présente un retard massif des acquisitions. Je précise qu'à cette époque il n'y a aucun élément à connotation sexuelle dans ce que nous transmet l'école.

En mai 1998, notre collègue du service social local fait une demande de tutelle aux prestations familiales avec l'accord de M. et Mme Delay qui rencontrent de gros problèmes dans la gestion de leur budget. Entendus par le juge des enfants, ils évoquent des difficultés dans la prise en charge des enfants. Le juge des enfants met en place une mesure d'investigation et orientation éducative pour tenter de comprendre le fonctionnement familial. M. et Mme Delay coopèrent mal.

En décembre 1998, il y a un signalement de la collègue du service social local pour agression de Jean dans la cave ; Pierre est entendu à ce sujet. L'affaire sera classée sans suite.

En juin 1999, le travailleur social en charge de la mesure d'investigation et d'orientation éducative conclut à la nécessité de mettre en place pour les trois enfants qui grandissent au domicile de leurs parents une mesure éducative judiciaire.

En février 2000, nous sommes informés par notre responsable de service d'une mesure de placement judiciaire pour Jean, Luc et Paul, à la demande de la maman qui invoque la violence de M. Delay, qui met en danger les trois enfants.

Pour revenir sur ces années qui ont précédé le placement de Jean, Luc et Paul et les révélations qui ont suivi, nous pouvons dire que Pierre n'a jamais manifesté auparavant un quelconque comportement ou énoncé des propos pouvant nous faire penser qu'il était victime de sévices sexuels. C'était, certes, un enfant révolté, agressif envers lui-même et envers les autres enfants, en grande difficulté dans l'apprentissage de la lecture, en quête permanente de trouver sa place dans sa famille d'accueil. Nous pensions qu'il souffrait de sa relation douloureuse à sa famille, de sa situation d'enfant placé et de ses origines maghrébines. Nous lui avons permis de bénéficier d'un soutien psychologique dès son arrivée au placement pour tenter de comprendre son mal-être. Un travail étroit avec l'éducation nationale a été nécessaire pour qu'il puisse être soutenu avec ses difficultés dans le cadre scolaire.

On retrouve, autour de la prise en charge de M. et Mme Delay, également des intervenants très présents : service social local, service de tutelle, technicien d'intervention sociale et familiale (T.I.S.F), service de protection maternelle et infantile, mesure éducative judiciaire, centre médico-psychologique. Tous ces intervenants voyaient bien que les parents étaient dépassés par la prise en charge des enfants mais aucun élément de maltraitance physique et sexuel n'a jamais été relevé.

M. et Mme Delay nous sont, par contre, apparus à tous d'une extrême ambivalence, capables dans un temps très court de demander le placement des enfants puis leur retour immédiat.

Mme Monique DUMONT : Je ne connaissais pas la famille Delay avant d'être nommée référente de Jean et de Paul. Le placement est intervenu à la demande de Mme Delay. La famille était suivie à l'époque, suite à une mesure éducative judiciaire prise pour les trois garçons maintenus au domicile.

Mme Delay se plaignait de la violence et de l'alcoolisme de son mari. Le placement a eu lieu en urgence fin février 2000, et a été confirmé par une audience en avril 2000. Lors de cette audience, où le placement a été maintenu, les parents ont promis de faire des efforts. Il nous a été demandé de préparer le retour pour le mois de septembre, avec la mise en place d'hébergement maximum au domicile.

Les enfants rentraient perturbés de ces hébergements, ce qui a occasionné plusieurs notes. Les parents eux-mêmes reconnaissent parfois la difficulté d'accueillir tous les enfants ensemble. Il a été aménagé des sorties à tour de rôle. À l'audience de septembre, le service a demandé le maintien du placement, qu'a confirmé le juge des enfants.

Les premières révélations sont venues de Jean, qui a parlé dans un premier temps de ses parents, ce qui a occasionné la suspension des sorties et des hébergements, puis, petit à petit, il a évoqué d'autres adultes. À leur demande, les enfants sont venus au service. Lorsque Jean a évoqué ce qui s'est passé chez lui avec ses parents, il leur a été expliqué la démarche du service et les conséquences que cela entraînait lorsque nous étions avertis de certains événements.

Le plus souvent, les enfants se confient aux assistantes maternelles qui ont l'obligation de nous retransmettre le plus fidèlement possible les dires de l'enfant.

Pendant la période où les enfants ont été entendus par la brigade des mineurs ou le juge d'instruction, nous continuions à les rencontrer dans le cadre de notre travail, de notre suivi éducatif. Nous considérions la situation comme un suivi classique d'enfants accueillis dans le service. À aucun moment, nous ne nous autorisions à leur parler des révélations qu'ils avaient pu faire aux assistantes maternelles, mais ils savaient que nous étions au courant de ce qu'ils leur avaient dit.

Mme Agnès SÉNESCHAL : Je suis intervenue dans ce dossier entre décembre 2000 et novembre 2001. En décembre 2000, dans le cadre d'un placement provisoire à la demande de sa mère, un enfant de la cité nous a été confié. En février 2001, il a évoqué des attouchements sexuels commis par sa mère. Un signalement judiciaire a été transmis, qui a donné lieu à une ordonnance de placement. Cet enfant a ensuite mis en cause M. et Mme Delay.

Le 29 mai 2001, une décision de placement des quatre enfants Lavier a été prise suite à l'incarcération des parents ; la référence a été partagée entre Mme Sabine Joly et moi-même. Le placement s'est effectué en présence des grands-parents qui en avaient la charge. Ceux-ci ont pu faire la connaissance des quatre familles d'accueil, situées dans un périmètre géographique relativement proche, ce qui a facilité les rencontres entre frères et sœurs. Le lien a été maintenu entre les parents et les enfants par l'échange de courriers et de photos, la possibilité d'écrire à leurs parents étant toujours proposée à l'enfant et non imposée. Par ailleurs, un courrier régulier, au moins une fois par trimestre, donnant des nouvelles de l'enfant ainsi que ses bulletins scolaires était envoyé aux deux parents. Ce courrier était rédigé par nous-mêmes ou par les assistantes maternelles.

Le 12 juin de la même année, une décision judiciaire de placement de cinq autres enfants du voisinage, a été prise, et la référence confiée à Mme Vlamynck et à moi-même. Les parents n'ayant pas été inquiétés, des visites hebdomadaires médiatisées ont été organisées entre les parents et les cinq enfants à l'UTASS d'Outreau, en notre présence.

Le 14 novembre, une décision judiciaire de placement des trois enfants de la famille Marécaux a été prise suite à l'incarcération des deux parents, la référence étant partagée entre Mme Vlamynck et moi-même. Afin de maintenir les liens au sein de la fratrie, mais aussi avec la famille élargie, étaient organisées des visites au domicile de ces assistantes familiales, et éventuellement chez l'un ou l'autre des membres de la famille s'ils ne pouvaient pas se déplacer.

Le 19 novembre, une décision de prolongation de placement judiciaire concernant les autres frères Delay a été prise, et le suivi de la fratrie partagé entre Mme Joly et moi-même.

Tous ces enfants ont bénéficié d'un suivi que je qualifierai d'habituel, en portant attention à ce qu'ils pouvaient montrer de leur souffrance inhérente au placement et, pour certains, antérieure au placement. Certains ont fait référence à leur vécu antérieur, d'autres non. Tous ont fait l'objet d'un suivi psychologique. Certains sont toujours placés, et nous continuons à œuvrer pour les accompagner après un tel traumatisme.

M. le Président : Je vous remercie. Je donne maintenant la parole au Rapporteur, afin qu'il vous pose les premières questions.

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : J'ai d'abord quelques questions portant sur la période qui va de 1995 au 25 février 2000 et sur la période postérieure à cette date. Je vous demanderai, pour des raisons pratiques, d'être aussi concis que possible.

Entre 1995 et le 25 février 2000, plusieurs notes soit de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la justice, soit de la direction de l'enfance et de la famille du conseil général, ont signalé la situation particulièrement préoccupante des enfants Delay et la nécessité d'assurer le suivi de la famille Delay-Badaoui. Ces deux services communiquaient-ils entre eux ? L'UTASS d'Outreau a-t-elle eu communication des rapports de la DPJJ et du centre d'action éducative ?

M. Henri VILLENEUVE : Habituellement, nous ne recevons pas les notes de la direction de la DPJJ, mais nous pouvons en prendre connaissance. Il n'y a pas de travail systématique, c'est assez difficile de faire passer des notes d'un service à l'autre.

M. le Rapporteur : En général, mais dans ce cas particulier ?

Mme Sabine JOLY : Il y a eu une concertation avec la personne qui enquêtait au sein de la DPJJ, et qui nous a fait part de sa difficulté à rencontrer la famille. Elle a dû nous voir une fois au début, et une fois à la fin pour nous faire part des conclusions qu'elle allait demander au juge des enfants.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que cette relation aurait dû être systématique ? Est-ce que cela vous aurait aidé si elle l'avait été ?

M. Henri VILLENEUVE : Absolument.

Mme Sabine JOLY : Nous sommes généralement invités, dans la mesure où les personnes qui enquêtent savent que nous connaissons la famille. Cela nous arrive très souvent, nous sommes souvent invités aux synthèses avant le rendu de la mesure d'investigation.

M. le Rapporteur : Mais ce n'est pas obligatoire ?

Mme Sabine JOLY : En tout cas, c'est très régulier.

M. le Rapporteur : Donc, au commencement, il y a eu des rencontres, et vous avez eu connaissance de certains des rapports en question, qui montraient des dysfonctionnements anciens ?

Toujours au cours de la même période, selon quelles modalités votre service socio-éducatif (SSE) suivait-il les enfants Delay ?

Mme Sabine JOLY : Pour ma part, je suivais Pierre, nous rencontrions les parents une fois ou plus par mois, soit après des événements particuliers, ou pour faire le point avant une audience chez le juge pour enfants. Mes collègues des services sociaux locaux allaient régulièrement dans la famille, qui avait des difficultés de tous ordres : avec les enfants, dans la gestion du budget, etc.

M. le Rapporteur : Tous les mois, donc ?

Mme Sabine JOLY : Au moins.

M. le Rapporteur : Rencontriez-vous seulement les enfants ? Ou seulement la mère ? Ou les deux parents ?

Mme Sabine JOLY : Le père, lui était très souvent présent, car il n'a jamais travaillé pendant la période où je suivais Pierre. Les jeunes enfants, non scolarisés, étaient souvent à la maison. Pour ceux qui allaient à l'école, ça dépendait du jour de la semaine. Mais très souvent, les enfants étaient présents.

M. le Rapporteur : Combien de temps durait l'entretien ? Quels étaient les sujets abordés ?

Mme Sabine JOLY : Pour ma part, je venais pour Pierre, à cause des difficultés relationnelles qu'il avait, notamment avec la maman qui avait avec lui une relation ambivalente, et avec M. Delay qui avait du mal à le supporter. Invariablement, étaient évoquées les difficultés pour la charge des autres enfants.

M. Henri VILLENEUVE : Le SSE suit les enfants dans le cadre d'un placement judiciaire. Mais pour la famille Delay, il y avait trois enfants à domicile, dont le plus petit avait moins de six mois, pour lesquels intervenaient tous les services sociaux de premier rang : la PMI, les services sociaux locaux, l'assistante sociale, des services de premier rang.

M. le Rapporteur : D'où ma question : y avait-il une concertation entre ces différents services ?

Mme Sabine JOLY : Oui. Les trois se trouvent au même endroit. Régulièrement, nos collègues nous informaient de la façon dont la situation évoluait.

M. le Rapporteur : J'ai une question complémentaire. Avant le 25 février 2000, vos services ont-ils ressenti un motif d'inquiétude pour la sécurité des trois enfants Delay qui étaient encore chez leurs parents ? À un moment ou à un autre, un placement d'autorité a-t-il été envisagé ?

Mme Sabine JOLY : Ce n'était pas à nous de le demander, mais en mai 1996, nous avions envoyé un signalement qui a été classé sans suite. La seule solution, dans ces conditions, était de continuer à suivre la famille, en mobilisant les partenaires du centre médico-psychologique.

M. le Rapporteur : Il y a donc eu des motifs d'inquiétude sérieux assez tôt ?

M. Henri VILLENEUVE : En 1998, il y a eu un signalement pour demander la mise sous tutelle des allocations familiales. Une mesure d'orientation éducative a été prise début 1999. Le juge a décidé une mesure d'action éducative en milieu ouvert, qui a été mise en place à la mi-1999.

M. le Rapporteur : Si je comprends bien, il y a eu des motifs d'inquiétude qui remontaient assez loin. Selon vous, ont-ils été pris normalement en compte ou pas ?

Mme Sabine JOLY : Dans la mesure où le signalement est classé sans suite, il faut bien qu'on s'en accommode et qu'on continue à travailler.

M. Henri VILLENEUVE : Avant 1999, compte tenu du comportement des parents, qui disaient « je ne veux plus de toi », puis « je veux de toi à nouveau », plus un peu de maltraitance, nous aurions souhaité une réaction plus rapide et plus ferme.

M. le Rapporteur : À ma connaissance, un classement sans suite, c'est plutôt pas de réaction du tout...

Vous avez reçu des informations, qui semblent nombreuses, des assistantes maternelles. Pouvez-vous nous dire quelles suites vous leur avez données ?

Mme Monique DUMONT : Dès les premiers dires de Jean, l'assistante maternelle nous a appelés. Nous avons reçu cet enfant et son frère Luc.

M. le Rapporteur : Quand était-ce, à peu près ?

Mme Monique DUMONT : Fin novembre 2000, quand ils allaient encore chez leurs parents en visite. Après ces premiers dires, nous avons fait une note à Mme Claire Beugnet, la responsable de secteur, qui l'a transmise, puisque Pierre était déjà placé, au juge des enfants et au procureur.

Puis, de temps en temps, l'assistante nous disait que l'un avait encore dit quelque chose, et son frère aussi. Nous écrivions le jour même à la responsable de secteur.

M. le Rapporteur : Le 25 mai, la responsable de secteur a écrit au chef du service du conseil général pour signaler des propos de l'assistante maternelle faisant état de la très forte peur qu'avaient les enfants de retourner le week-end au domicile de leurs parents, où ils étaient frappés. Et pourtant, le droit d'hébergement a été maintenu. Qui a pris cette décision contre vos préconisations ?

Mme Monique DUMONT : Le juge des enfants.

M. le Rapporteur: Selon vous, est-ce une décision habituelle ? Quand des enfants font état de leur peur de mauvais traitements ? Quand un service comme le vôtre recommande une réduction - mais non une suppression - du droit d'hébergement ?

Mme Monique DUMONT : On rencontrait régulièrement les parents. Ils disaient : ça va mieux, on se soigne. Nous avions des contacts avec le centre d'alcoologie, où on nous disait la même chose. Quand ça allait mal, Mme Myriam Badaoui nous appelait pour dire qu'elle préférait reporter, ne pas recevoir ses enfants ce week-end.

M. le Rapporteur : C'est ce qui explique ces décisions de maintien, malgré vos recommandations, du droit d'hébergement ?

Mme Monique DUMONT : Nous avions demandé le maintien du placement, à cause du climat de violence, mais avec retour les week-ends.

M. le Rapporteur : Malgré la crainte de mauvais traitements ? N'est-ce pas un peu contradictoire ?

Mme Monique DUMONT : À l'audience, les parents avaient demandé le droit de voir leurs enfants. Le juge des enfants avait maintenu le placement pour quelques mois, avec droit de visite et d'hébergement. Nous avions donc mis en place un hébergement maximum, et ils ont demandé qu'il soit réduit. Puis nous avons expliqué la situation au juge Tamion quand il est arrivé ; il a maintenu le placement, mais en demandant de ménager des visites et un hébergement afin de préparer le retour.

M. Henri VILLENEUVE : Quand on fait des notes précisant notre inquiétude au juge des enfants, il nous suit généralement. Là, il y avait dans son esprit l'idée de préparer le retour dans la famille.

M. le Rapporteur : Qui était le juge pour enfants avant M. Tamion ? Mme Ségala, je crois ?

J'ai d'autres questions sur Pierre, placé après 1995 : était-il suivi par vos services, et si oui, selon quelles modalités ? Comment était organisé et suivi le maintien des liens avec la famille ?

Mme Sabine JOLY : D'emblée, les enfants étaient en grande difficulté, de comportement surtout. Dans la première famille d'accueil, ça ne s'est pas bien passé. Il ne supportait pas sa situation d'enfant placé. Il aurait voulu prendre toute la place chez l'assistante maternelle, l'atmosphère était impossible. Il y a donc eu deux réorientations : d'abord dans un établissement, pendant moins d'un an, puis dans une autre famille d'accueil en août 1998. Mais, du fait de ses problèmes, qui se sont manifestés dans la famille d'accueil où il fallait être très présent - j'y allais à peu près une fois tous les quinze jours - tout un travail important fut effectué avec le centre médico-psychologique, où un psychologue le voyait une fois par semaine. Chez son assistante maternelle, la difficulté était qu'il était très agressif avec les autres enfants ; on a dû le déscolariser à temps partiel, ce qui est très rare, et trouver des aménagements avec l'école. Nous avons dû mobiliser beaucoup d'énergie pour que la famille d'accueil tienne le coup, et l'école aussi. Quant à la relation avec ses parents, il y a eu des périodes où il allait chez eux très régulièrement, d'autres où il ne voulait plus y aller. Quand c'était à la suite d'un week-end qui s'était mal passé, je faisais remonter l'information. Ses parents étaient d'ailleurs d'accord pour qu'il ne vienne pas.

M. Henri VILLENEUVE : Dans le travail en équipe éducative, nous abordions souvent la situation de Pierre, nous échafaudions des hypothèses. Comme le beau-père le traitait de « bougnoule » et tenait à son encontre des propos profondément racistes, c'était l'hypothèse que nous privilégiions. Nous nous appuyions sur le travail des psychologues des autres services, nous pensions surtout à des violences à ce niveau-là.

M. le Rapporteur : Le 30 novembre 2000, vos services ont à nouveau attiré l'attention du service de l'enfance et de la famille du conseil général sur le comportement particulier des enfants Delay à l'école et sur des propos inquiétants, rapportés par l'assistante maternelle, concernant des abus sexuels. Vous aviez écrit que le couple avait suspendu de son propre chef le droit d'hébergement et que tout nouveau rétablissement mettrait les enfants en danger. Quelles sont les consignes données aux assistantes maternelles en matière de recueil de la parole des enfants ? Pouvez-vous situer, aussi exactement que possible, la date de la prise de conscience d'abus sexuels sur les enfants Delay ?

Mme Sabine JOLY : Il y a eu une concertation avec les assistantes maternelles peu de temps après, fin novembre. Nous réunissons en effet régulièrement les assistantes ayant des enfants d'une même fratrie. Elles ont donné des éléments, l'une d'elles rapportait que l'institutrice de Jean disait qu'il s'était mis un crayon dans le derrière, et celle qui s'occupait de Luc indiquait que, pendant les courses, il se mettait les doigts dans le derrière aussi.

M. le Rapporteur : Étiez-vous en contact avec les enseignants ?

Mme Sabine JOLY : Oui, surtout quand il y avait des difficultés scolaires ou de comportement.

Mme Monique DUMONT : Nous avons dû aménager une scolarité particulière : deux demi-journées par semaine à l'école, une journée chez l'assistante maternelle, un suivi psychologique. Il était provocateur, insultant ; il répondait à l'institutrice.

M. Henri VILLENEUVE : La consigne donnée aux assistantes maternelles est de prendre note en temps réel des propos spontanés des enfants, et de ne pas les interroger, afin que leur parole reste spontanée.

M. le Rapporteur : Sans relancer, donc ?

M. Henri VILLENEUVE : Non, ou pas trop. Mais ça dépend des assistantes. Leur formation est un peu rapide.

M. le Rapporteur : Quel genre de formation reçoivent-elles ?

M. Henri VILLENEUVE : Une préparation à l'accueil est prévue par la loi, au début.

M. le Rapporteur : Pendant combien de temps ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : Il y a cinq jours de formation avant de pouvoir accueillir des enfants. Puis une obligation de formation de 120 heures, étalées sur deux ans, avec possibilité de formation continue dans le cadre de groupes de parole.

M. le Rapporteur : Qui assure ces formations ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : Des formatrices du service d'accueil des enfants du conseil général, avec des intervenants extérieurs.

M. Henri VILLENEUVE : La loi sur les assistants maternels et familiaux prévoit de doubler le temps de formation.

M. le Rapporteur : Aujourd'hui, vos services continuent-ils de suivre les quatre enfants Delay ? Et Léa et Estelle, deux des enfants du couple Lavier sont-elles, à votre connaissance, toujours placées ? Si oui, est-il vrai que ces deux filles ne souhaitent pas retourner chez leurs parents ?

Reste-t-il des enfants de l'affaire d'Outreau qui ne sont pas encore retournés chez eux ou qui font l'objet d'une mesure de retour progressif ? En d'autres termes, combien reste-t-il d'enfants placés, suivis par vos services ? Certains font-ils l'objet d'un suivi psychologique ?

M. Henri VILLENEUVE : Je peux répondre pour les quatre enfants Delay et deux filles Lavier. Je ne suis plus à Outreau, mais je reste à Boulogne-sur-Mer. Notre direction a demandé que les enfants soient suivis par d'autres référents. Depuis cet été, ces six enfants sont suivis par des travailleurs sociaux de mon service socio-éducatif. Sur les quatre enfants Delay, deux sont placés en établissement. Les deux autres sont chez des assistantes maternelles, mais on essaie de les réorienter, car les assistantes ont besoin d'un relais. Ceux qui sont placés ont un suivi psychologique, voire psychiatrique. Pour les deux autres, qui sont les plus jeunes, je ne sais. Ils sont en phase de réorientation.

Quant à Nadège et Clément Lavier, la mainlevée du placement a été prononcée par la cour d'appel de Paris, et ils sont repartis chez leurs parents. Léa est très demandeuse de retourner vivre avec sa mère et son beau-père, malgré le blocage qu'elle a manifesté pendant tout le procès. Elle revient chaque samedi, un droit d'hébergement a été mis en place. On s'oriente vers une mainlevée du placement. Quant à Estelle, elle souhaite toujours des visites dans un lieu neutre, et ne veut rencontrer sa mère qu'en présence d'un tiers. Mais je crois qu'on travaille à rétablir le lien.

Mme Agnès SÉNESCHAL : J'ai gardé le suivi d'un enfant du quartier, c'est tout. Il y a le cas des enfants Marécaux, qui font l'objet de mesures...

M. le Rapporteur : Ils ne sont pas placés ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : L'un l'a été, mais il est maintenant majeur.

M. Bernard DEROSIER : Vous avez largement répondu, mais je voudrais vous faire préciser certaines choses. Vous avez évoqué les signalements, je vous ai entendu dire qu'ils avaient été classés sans suite, soit par le juge des enfants, soit par le Parquet. Nous ne sommes pas là pour faire le procès de qui que ce soit, mais, de votre point de vue de travailleurs sociaux, étiez-vous en accord avec ces décisions du juge ? Je sais que les relations sont parfois difficiles entre les deux institutions.

Deuxième question : à un certain moment du suivi, avez-vous eu le sentiment que d'autres personnes pouvaient être concernées ?

Enfin, pourquoi le Parquet est-il intervenu, contrairement au juge des enfants ? Qu'est-ce qui justifiait cette substitution ?

M. Henri VILLENEUVE : Sur le dernier point, quand un signalement est fait, il est envoyé directement au Parquet. S'il s'agit de faits de maltraitance graves, le Parquet peut prendre une décision dans un premier temps, et le juge des enfants reçoit l'enfant dans un deuxième temps. C'est ainsi que, suite à l'enquête conduite depuis le début 2000, les enfants ont été entendus, les parents Delay ont été entendus, ils ont cité certains faits, et le Parquet a pris une première décision.

M. Bernard DEROSIER : Mais ils n'ont pas été entendus en présence des travailleurs sociaux ? Vous ne les avez pas entendu citer d'autres personnes ?

M. Henri VILLENEUVE : Quand c'est le cas, nous transmettons à l'autorité, et le Parquet peut être amené à prendre une décision.

Mme Monique DUMONT : Dans les premières audiences, il a quand même été difficile d'obtenir le maintien du placement. Quand le juge Erik Tamion est arrivé, il a maintenu le placement à cause du climat de violence, et a fini par suspendre le droit d'hébergement.

M. Henri VILLENEUVE : Nous respections les décisions de justice, même si elles ne sont pas toujours celles que nous attendions. Mais cela dépend des personnes : il y en a, parmi nous, qui le vivent plus mal. La responsable de l'ASE, par contre, peut faire appel d'une décision du juge qui ne lui convient pas, mais c'est rare.

M. Jean-Yves HUGON : Vous avez très longtemps suivi le couple Delay. Quand la première mesure d'assistance a été prise au printemps 2001, puis une deuxième à l'automne 2002, quelles ont été vos réactions ? Avez-vous pu en faire état lors de l'enquête ?

Mme Sabine JOLY : Nous avons découvert l'affaire au fur et à mesure que les enfants ont parlé. Les personnes arrêtées correspondaient plus ou moins à celles qu'ils avaient citées dans leurs deux déclarations, que nous avions fait remonter. Il n'y a donc pas eu d'effet de surprise véritable, même si nous ne savions pas ce qu'en faisaient les services de police. Nous transmettions les éléments, sans porter de regard ni de jugement, et le plus précisément possible. Là s'arrête notre rôle : être à l'écoute des enfants.

Mme Agnès SÉNESCHAL : J'ignorais que les enfants étaient victimes et de qui. Je savais seulement les raisons de l'incarcération des parents.

M. Henri VILLENEUVE : À titre personnel, les gens étaient mal. Nous avions une collègue qui était venue en remplacement, et qui est partie au bout de deux mois. Elle avait du mal à comprendre.

M. le Président : À comprendre quoi ?

M. Henri VILLENEUVE : Que les placements soient devenus si fréquents. En temps normal, il y en a un certain nombre, mais pas à la chaîne comme là. Elle a très mal supporté d'avoir à aller chercher des enfants dans ces conditions. Habituellement, quand il y a placement, nous élaborons un projet éducatif avec les parents, nous prenons le temps d'organiser les choses avec eux. Mais là, c'était différent...

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Je souhaite obtenir quelques clarifications. Vous avez dit que des faits de nature sexuelle étaient intervenus à partir de septembre 2000. Or, vous avez fait état d'un élément en décembre 1998, avec l'agression sexuelle sur Jean Delay, alors âgé de six ans.

M. le Rapporteur : Je crois même que c'est à l'été 1997, et que l'affaire a été classée sans suite plusieurs mois après.

Mme Sabine JOLY : D'après ce que je sais par des courriers de mes collègues, les parents ont parlé d'une agression sexuelle dont cet enfant racontait avoir été victime. Mes collègues disaient les avoir incités à porter plainte. Comme ils ne le faisaient pas, elles ont fait un signalement. Il y a eu une enquête de la brigade des mineurs, dont j'étais au courant parce que Pierre a été interrogé également, ses parents ayant dit qu'il était au courant et même présent. Il y a eu, en effet, classement sans suite. De sorte que chaque fois qu'il y a eu des rapports faisant état, par la suite, de perturbations de la sexualité des enfants, nous l'avons toujours relié à cet épisode.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Il y avait donc quand même déjà quelque chose trois ans avant la découverte de déviances sexuelles en 2000. Je suis tout de même très étonné qu'aucun de ces deux enfants n'ait été suivi par un pédopsychiatre.

Mme Sabine JOLY : Pierre était suivi dans le service du docteur Lagneau, depuis son placement, non pas par le docteur Lagneau lui-même, mais par un psychologue de son service, avec des concertations régulières.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Quand les parents Delay voulaient récupérer les enfants, puis qu'ils ne voulaient plus, et que, de nouveau, ils insistaient pour les avoir un week-end en particulier, n'aviez-vous pas de soupçons d'une utilisation des enfants à des fins de pornographie ou autres ?

Mme Sabine JOLY : Cela ne nous est jamais venu à l'idée. Qu'ils soient victimes de violences, oui, mais on ne pensait pas du tout à des choses pareilles.

M. le Président : Je crois savoir que dans l'appartement des Delay, où vous preniez le café, il y avait beaucoup de cassettes pornographiques ?

Mme Sabine JOLY : Je ne les ai jamais vues. Je n'ai pas fait attention. Il y avait bien des cassettes, mais je n'ai pas vu de quelle sorte de cassettes il s'agissait.

M. le Président : Il y en avait 163 !

Mme Sabine JOLY : C'est possible. Si je les avais vues, cela m'aurait tout de même interpellée...

M. Christophe CARESCHE : Je voudrais savoir à quel moment les déclarations des enfants ont commencé, pendant combien de temps vous avez, y compris durant l'enquête, transmis leurs déclarations ? Combien de notes avez-vous rédigées en tout ? Deux, trois, cinq, dix ? Et à quel rythme ? Vous a-t-on d'autre part demandé, au cours de cette période, de porter une attention particulière à tel ou tel élément ?

À votre avis, si les enfants n'ont longtemps pas dit ce qu'ils subissaient, était-ce à cause de la pression des parents ? Et inversement, le climat qui s'est développé à partir du début de l'instruction, et qui a fait que beaucoup de gens parlaient, y compris dans les cours d'écoles, a-t-il pu peser sur les déclarations des enfants ?

Mme Monique DUMONT : Nous avons dû faire sept ou huit notes, même de quelques lignes, dès que l'assistante maternelle nous signalait quelque chose.

Mme Sabine JOLY : Je pense qu'il y a eu pas mal de notes au départ, quand les enfants ont commencé à parler, puis moins parce qu'ensuite ils étaient entendus à la brigade des mineurs et nous parlaient moins, puis de nouveau davantage quand ils n'étaient plus entendus à la brigade. C'étaient de jeunes enfants, âgés de quatre ans à huit-neuf ans. On avait l'impression que lorsqu'ils croisaient des gens qu'ils croyaient reconnaître ou allaient dans des endroits qu'ils croyaient reconnaître, cela faisait réémerger quelque chose.

Mme Agnès SÉNESCHAL : Il y en a qui ont parlé quand ils ont su que certaines personnes étaient incarcérées. Ils ont parlé de menaces de mort. D'autres se sont contentés de parler à la brigade des mineurs.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : L'enquête a beaucoup été alimentée par des notes. Au fur et à mesure qu'elles étaient produites, cela déclenchait un processus d'investigation. Comment avez-vous fait face à cette situation ? Avez-vous évoqué les conséquences avec l'assistante maternelle ?

Et entre le placement en détention du couple Delay et la fin de la procédure d'instruction, y a-t-il eu des contacts entre les assistantes maternelles ou vous, et la police, le Parquet, le juge d'instruction, ou les experts ?

M. Henri VILLENEUVE : En effet, dès qu'un enfant apporte des éléments, il n'y a pas d'autre choix que de transmettre. C'est compréhensible, de la part de travailleurs sociaux. Il est vrai que la situation était exceptionnelle.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Il n'y a pas eu de débat avec l'assistante maternelle sur cette conséquence-là ?

Mme Sabine JOLY : Notre travail est de transmettre la parole de l'enfant. Après, cela ne nous concerne plus. Nous essayons de transmettre le plus fidèlement possible, quel que soit ce qu'il dit, sans essayer de dire ni de chercher si ça a du sens ou pas. Si nous ne le faisions pas, ce serait grave. Il est vrai que tout le monde avait conscience de la gravité de ce qui est transmis, que ce soit l'assistante maternelle ou nous.

M. Henri VILLENEUVE : Pour les contacts avec la police, la justice, les experts, le rôle du travailleur social est d'accompagner l'enfant à la brigade des mineurs, mais il n'assiste pas à l'audition.

Mme Agnès SÉNESCHAL : C'est généralement l'assistante maternelle qui est convoquée.

Mme Sabine JOLY : Il nous arrive d'accompagner les enfants, mais nous ne sommes jamais reçus avec eux.

M. Henri VILLENEUVE : Quant au juge et à l'expert, nous n'avons pas de contact avec eux.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Personne n'a de contact, donc ?

Mme Agnès SÉNESCHAL : Certains enfants ont choisi d'être accompagnés par moi et pas par l'assistante maternelle, sans doute pour ne pas être salis - c'est l'analyse que j'en fais - aux yeux de la famille d'accueil.

M. Georges COLOMBIER : Après les classements sans suite, avez-vous fait des rapports ? Ou au moins en avez-vous discuté avec vos responsables hiérarchiques ? Si oui, à quoi cela a-t-il abouti ? Avez-vous eu des échanges ? Reçu des conseils ? Des orientations ?

M. Henri VILLENEUVE : Nous avons eu des échanges très fréquents avec la responsable de l'ASE, Mme Claire Beugnet. Comme elle était la seule habilitée à faire appel du jugement, nous avons été amenés à en parler. On peut toujours faire part de sa déception, mais le seul acte positif qu'on puisse faire, c'est de faire appel.

M. Xavier de ROUX : En 1996-1998, on classe. À partir de 2000, les enfants parlent. Je souhaite vous poser une question plus précise : à qui les enfants parlaient-ils ? Qui recueillait leur parole ? Comment pouvait-elle être transmise et recueillie ?

Mme Monique DUMONT : Chez les enfants Delay, Jean a parlé surtout à l'assistante maternelle, quelquefois comme ça, au détour d'une phrase. Elle téléphonait ou passait me voir, on notait.

M. Xavier de ROUX : Vous notiez les paroles de l'assistante maternelle ?

Mme Monique DUMONT : Oui, les mots de cet enfant tels que l'assistante maternelle les transmettait.

M. Xavier de ROUX : C'est elle qui portait la parole de l'enfant ?

Mme Monique DUMONT : Sauf deux fois, où on les avait fait venir ensemble parce que ça commençait à aller mal. Ensuite, Pierre et Jean ont voulu nous parler, ils ont même fait des dessins.

M. Henri VILLENEUVE : Nous avons eu aussi la psychologue du service, qui, dans un cadre de rencontres de soutien psychologique ou de bilan, et à qui Pierre disait des choses. En général, quand les enfants placés déclarent des violences sexuelles graves, ils s'expriment plus volontiers quand ils se sentent en sécurité. C'est donc souvent l'assistante maternelle qui recueille leurs paroles.

Mme Arlette GROSSKOST : Il y avait quand même un climat de suspicion depuis longtemps. Quand les enfants revenaient le week-end dans leur famille, y avait-il des visites des travailleurs sociaux pendant ces week-ends ?

Mme Monique DUMONT : Non, pas pendant le week-end.

M. Henri VILLENEUVE : Les services sont fermés le week-end, en principe.

M. le Président : Mesdames, Monsieur, nous vous remercions.

* Audition de Mme Claire BEUGNET,
de la Maison de la famille et de la solidarité
(Conseil général du Pas-de-Calais)



(Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines prévues à l'article 226-13 du code pénal, soit un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Mme Claire Beugnet prête serment).

Mme Claire BEUGNET : Je suis responsable du service d'aide sociale à l'enfance sur le secteur de Boulogne-sur-Mer. La mission de l'ASE est double : apporter une aide aux familles en difficulté pour favoriser le maintien des mineurs à domicile ; protéger l'enfance en danger et prendre en charge les mineurs qui nous sont confiés par décision judiciaire.

Nous travaillons, notamment, avec le chef des services éducatifs que vous venez de rencontrer et avec les référents. En tant que responsable du service de l'ASE, mon rôle se situe dans un cadre légal. Je prends des décisions sur la base des évaluations écrites qui me sont transmises à la fois par les services de prévention, service social, service de PMI et par les services éducatifs dont vous avez rencontré quatre représentants.

J'ai effectivement été amenée à connaître, en tant que responsable de l'ASE, la famille Delay-Badaoui dès 1992, lorsque Pierre était encore le seul enfant au domicile. Déjà, à cette époque, Mme Delay faisait l'objet d'un suivi social local de l'UTASS d'Outreau, ainsi que du service de PMI.

De 1992 à 1995, l'action de nos services s'est située dans le cadre de la prévention. J'ai été amenée à prendre des décisions dans le cadre de l'ASE : par exemple, accorder des prises en charge de travailleuses familiales à domicile, d'aide ménagère ; décider des placements temporaires des enfants à la demande de la mère. Il s'agissait d'actions conduites avec l'adhésion de la famille.

À partir de 1995, le service social de l'unité d'Outreau m'a transmis une évaluation faisant état d'une notion de danger dans la prise en charge de ce garçon. Le problème était qu'il n'était pas le fils de M. Delay, bien qu'il l'ait reconnu en 1993. La relation de l'enfant avec M. Delay était très difficile. Ce dernier était dépressif, alcoolique, ne travaillait pas. Mme Delay ne savait pas se positionner. À la fois, elle voulait protéger son fils et elle prenait parti pour son mari. Cela l'avait amené à plusieurs reprises à nous demander l'accueil provisoire de son enfant.

Début 1995, ce dernier se trouvait dans une famille d'accueil. Le service social a été conduit à nous transmettre un rapport, dans lequel il était fait état d'un rejet - qui devenait manifeste - de l'enfant de la part de Mme Delay, ce qui entraînait, à notre sens, une situation de danger. Il n'y avait pas véritablement de collaboration de la part de Mme Delay, dans la mesure où elle ne mettait rien en œuvre pour favoriser le retour de l'enfant à domicile.

J'ai estimé que nous nous trouvions dans la situation de l'article 375 du code civil - notion de danger - ce qui m'a amenée à saisir l'autorité judiciaire. J'ai transmis un rapport au procureur de Boulogne-sur-Mer, rapport qui a donné lieu à la saisine du juge des enfants et une mesure de protection judiciaire, par le biais d'une ordonnance de placement, a été ordonnée par le juge des enfants en juin 1995.

L'action s'est poursuivie au sein de la famille. Je suis intervenue sur deux plans : toujours dans le cadre de la prévention, par le service social et le service de PMI pour les trois enfants présents à domicile, et dans le cadre de la protection, par le suivi de Pierre, en l'occurrence par Mme Joly, référente du service éducatif.

Concernant Pierre, à travers l'action de Mme Joly, j'ai été amenée à transmettre régulièrement au juge des enfants les rapports de situation pour les révisions annuelles. Concernant les trois autres enfants, j'ai été saisie à plusieurs reprises par le service social local d'Outreau d'éléments qui m'ont amenée à saisir à nouveau le Parquet. En 1996, notamment, m'a été transmis un rapport qui faisait état de grandes difficultés concernant Jean, difficultés signalées par l'école, et de l'apparente volonté de Mme Delay de collaborer avec nos services sans que celle-ci aille jusqu'au bout des actions qui lui étaient proposées
- notamment le suivi psychologique proposé pour Jean.

J'ai donc transmis au Parquet ce rapport, qui a fait l'objet d'un classement sans suite, motivé par la collaboration de la famille. Il est exact que celle-ci motive et permet notre action au sein des familles en difficulté. Sans la famille, nos services ne peuvent intervenir. Or, dans le rapport qui a été transmis par nos services, tous les éléments de la situation ont été présentés ; il n'apparaissait pas que la famille refusait de collaborer avec nous.

Ce qui nous semblait source de danger, ce n'était pas l'absence de collaboration de la famille, mais le fait que cette collaboration ne soit qu'apparente et ne permette pas de faire avancer la situation.

Le Parquet a estimé que, dans la mesure où la porte ne nous était pas fermée, où les parents acceptaient l'intervention de nos services et se rendaient à l'école quand il le fallait, que nous n'étions pas dans une situation de danger.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Le Parquet l'a-t-il dit, ou écrit ?

Mme Claire BEUGNET : Il l'a écrit. Quand je transmets un rapport en demandant des mesures de protection judiciaire au Parquet, j'ai systématiquement un retour écrit. Ce retour écrit était motivé par l'absence de danger, du fait de la collaboration de la famille. Cela se passait en 1996. Pour être honnête, si la décision du Parquet n'était pas ce que j'attendais, je pouvais la comprendre d'un strict point de vue de l'application de la loi et de l'article 375.

En juin 1998, nous avons également été amenés à transmettre un rapport dans lequel nous sollicitions la saisine du juge des enfants pour une mesure de tutelle aux prestations familiales, car Mme Delay faisait état de difficultés financières.

Fin 1998, le service social de l'UTASS d'Outreau me transmit un rapport dans lequel il était fait état d'une révélation de Jean, concernant une agression dans une cage d'immeuble. Je précise que cet élément nous avait été transmis par Mme Delay, à qui on avait conseillé de déposer plainte. Mais, dans ces cas-là, nous faisons de toutes façons un signalement à l'autorité judiciaire. Ce signalement a donné lieu à une enquête qui a été confiée à la Brigade des mineurs ; dans le cadre de cette enquête, Pierre a été entendu, mais courant 1999, une information du Parquet nous a appris que l'affaire avait été classée sans suite.

À partir de 1998-1999, le juge des enfants a reçu à plusieurs reprises la famille dans le cadre d'audiences : notamment une audience pour une tutelle aux prestations familiales, au cours de laquelle Madame Delay a fait état de difficultés avec ses enfants, ce qui a conduit le juge à ordonner une mesure d'investigation et d'orientation éducative, mesure confiée à un service de la justice. Cela pour préciser qu'à partir de 1998, un autre service que le nôtre est intervenu.

Cette intervention a donné lieu, en 1999, à une décision du juge des enfants ordonnant une mesure d'action éducative en milieu ouvert confiée à un service judiciaire. C'est donc dans le cadre de ce suivi des trois enfants restés à domicile sur la base d'une mesure judiciaire que j'ai été informée en février 2000 d'une décision de placement à la suite d'une crise de violence au sein de la famille. C'est ainsi que les trois autres enfants sont arrivés dans mes services.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu des contacts avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) qui, par ailleurs, s'est également occupée du couple Delay ?

Mme Claire BEUGNET : Dans les années 1998-1999, de par ma fonction, je n'avais pas directement de contacts avec la DPJJ. En revanche, il me semble que ces contacts ont existé entre les services éducatifs, c'est-à-dire ceux de la DPJJ et le service éducatif d'Outreau

Je n'interviens qu'à la demande des autres services. Il est rare qu'un service extérieur me saisisse, sauf pour me demander une intervention au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

M. le Rapporteur : Le 13 avril 1995, vous avez transmis une première note, au nom et par délégation du conseil général, au procureur de la République de Boulogne-sur-mer. Cette note comporte un rapport social, où il est dit que Pierre, alors âgé de quatre ans, craint énormément M. Delay et qu'il souhaite lui-même son placement - dont il a déjà eu l'expérience. On y dit également que Jean, alors âgé de deux ans et demi, semble très perturbé. Pouvez-vous nous dire quelle a été la réaction du procureur de la République, à la suite de cette transmission ?

Mme Claire BEUGNET : Le Parquet m'a informé de la réception de mon rapport et du fait qu'il estimait effectivement qu'il y avait notion de danger. Il m'a informé que le juge des enfants était saisi.

J'ai été destinataire d'une convocation de Mme Sigala qui fixait une audience, au cours de laquelle M. et Mme Delay, les travailleurs sociaux qui avaient rédigé ce signalement et Pierre étaient présents. À la suite de cette audience, il a été décidé de transformer l'accueil provisoire en placement judiciaire.

M. le Rapporteur : Une deuxième note a été transmise le 6 mai 1996 par vous-même au procureur de la République de Boulogne-sur-mer. Vous y sollicitiez une mesure de protection judiciaire pour Jean, âgé de trois ans et demi : « Cet enfant, scolarisé en septembre 1995, a été signalé par l'école en raison de ses troubles de comportement importants. Mme Delay sollicite auprès de tous les intervenants le placement de cet enfant. » Et surtout, je cite la conclusion émanant des travailleurs sociaux signataires du rapport : « Nous pensons que la santé, la sécurité, le développement psychoaffectif de l'enfant risquent d'être gravement compromis et nous sollicitons pour lui une mesure de protection judiciaire. ».

Un classement sans suite du Parquet est ensuite intervenu le 9 mai, soit trois jours, sans compter les délais de transmission ! Vous nous avez dit que cette décision de classement sans suite était motivée par l'absence de danger du fait de la collaboration de la famille.

Selon vous, n'y a-t-il pas une contradiction flagrante entre les conclusions du rapport des travailleurs sociaux qui sont sous votre responsabilité et cette appréciation du Parquet ? Les mieux informés ne sont-ils pas les travailleurs sociaux ? Est-ce qu'à la suite de cette décision de classement, vous avez envisagé d'exercer une voie de recours quelconque ? Ne pas l'avoir fait ne revenait-il pas à décrédibiliser les conclusions des travailleurs sociaux ?

Mme Claire BEUGNET : Certes, les conclusions sont importantes...

M. le Rapporteur : Celles des travailleurs sociaux ne vous apparaissent-elles pas comme contradictoires avec celles du procureur de la République ?

Mme Claire BEUGNET : Si, tout à fait. Malgré tout, nous avons continué à intervenir au sein de la famille.

Le problème posé est celui de l'appréciation de la notion de danger. Pour nous, le danger semblait clair.

M. le Rapporteur : Relisons les conclusions : « La santé, la sécurité, le développement psychoaffectif de l'enfant risquent d'être gravement compromis. ». Ou elles ont du corps, ou elles n'en n'ont pas.

Mme Claire BEUGNET : Je partageais totalement les conclusions de ce rapport, et c'est bien pour cela que j'ai décidé de saisir le Parquet. Cela dit, je pouvais entendre que le Parquet aborde différemment la notion de danger, en estimant que la porte de la famille Delay-Badaoui ne nous était pas fermée et que nous pouvions intervenir.

Sachez que lorsque je transmets un signalement au Parquet, je ne le transmets qu'à lui. Je ne le transmets jamais au juge des enfants, dans la mesure où j'attends la décision du Parquet. Sauf dans certains cas particuliers. C'est ainsi que j'ai envoyé pour information au juge des enfants, afin qu'il se fasse une idée du fonctionnement familial global, une copie du rapport que j'avais transmis au Parquet.

M. le Rapporteur : Ainsi, la note du 6 mai 1996 a été transmise à Mme Sigala, en même temps qu'au Parquet ?

Mme Claire BEUGNET : Tout à fait. Il faut savoir également que l'audience pour révision de situation de Pierre devait avoir lieu en mai-juin 1996.

M. le Rapporteur : Le classement sans suite est intervenu très rapidement. Au cours de ces trois jours, avez-vous des contacts avec le Parquet ou des demandes d'information de sa part ? Car la motivation fondée sur l'absence de danger est contraire aux conclusions du rapport des travailleurs sociaux placés sous votre responsabilité. Comment pouvez-vous expliquer et accepter une telle décision ?

Mme Claire BEUGNET : En l'espèce, nos services et le Parquet ne se sont pas situés de la même façon.

M. le Rapporteur : Certes. Mais ou il y a danger, ou il n'y a pas danger. Et quand je lis que la sécurité et la santé de l'enfant risquent d'être gravement compromises...

Mme Claire BEUGNET : Ce n'est pas aussi simple. En tant que travailleurs sociaux, services de prévention, conseil général, ASE, nous avons notre appréciation du danger. Je peux solliciter le Parquet, mais c'est lui, qui, au final, a compétence pour décider.

M. le Rapporteur : Dans ce cas, quels sont les éléments d'appréciation dont le Parquet dispose pour prendre une décision de classement sans suite ? En a-t-il d'autres que les vôtres ? En l'occurrence, en a-t-il eu ?

Mme Claire BEUGNET : Pas en ce qui me concerne. Je transmets au Parquet, qui ne m'appelle pas avant de prendre une décision de classement sans suite. En revanche, en l'occurrence, il avait l'opportunité de se faire communiquer par le juge des enfants la procédure d'assistance éducative en cours pour Pierre. Très logiquement, au minimum, il a dû le faire.

M. le Rapporteur : J'en viens à une autre note, qui date du 23 décembre 1997, que vous avez transmise au juge des enfants, Mme Sigala, de Boulogne-sur-Mer : « M. et Mme Delay rencontrent tous deux des problèmes d'ordre psychiatrique qui les mettent en grande difficulté quand il s'agit d'assumer l'éducation de leurs enfants. L'équipe du CMP est très inquiète quant à l'évolution de Jean, âgé de cinq ans, et de Luc, âgé de quatre ans ». Comment le juge des enfants a-t-il réagi ?

Mme Claire BEUGNET : Je n'ai pas du tout le souvenir de cette note.

M. le Rapporteur : Cette note, que j'ai sous les yeux, a été transmise sous votre signature, par délégation du président du conseil général, au juge des enfants de Boulogne-sur-Mer, avec un rapport de situation.

Mme Claire BEUGNET : J'y suis : il s'agit du rapport de situation annuel en vue de l'audience pour Pierre qui était prévue en janvier 1998. Nous sommes bien là dans le cadre de l'information du juge des enfants.

M. le Rapporteur : Il y est question des trois enfants. Nous aimerions savoir quelle a été la réaction du juge des enfants s'agissant de ces enfants.

Mme Claire BEUGNET : Le juge des enfants avait une appréciation sensiblement différente de la nôtre, mais que je pouvais entendre.

M. le Rapporteur : Nous sommes d'accord : c'est lui qui décide.

Mme Claire BEUGNET : La particularité de cette situation tenait à la personnalité de Mme Delay. Dès qu'elle sentait qu'un service s'inquiétait pour ses enfants, elle adhérait systématiquement à toutes les propositions.

M. le Rapporteur : Ce qui était de nature à convaincre le juge.

Mme Claire BEUGNET : Ce genre de situation n'est pas simple. Lorsque les parents sont en opposition totale et refusent d'emblée toutes les propositions, on peut gérer plus facilement le problème.

On retrouvera cette situation chaque année, à tous les niveaux et dans tous les rapports.

M. le Rapporteur : Il y a eu des placements périodiques pour les enfants autres que Pierre. N'a-t-on pas envisagé leur placement définitif ? Avez-vous eu l'occasion de parler de tout cela avec le juge des enfants ?

Mme Claire BEUGNET : Oui. Au travers de la situation de Pierre, il nous est arrivé d'évoquer la situation des autres enfants. Notre service s'inquiétait de demandes régulières d'accueil provisoire les concernant. Mais à chaque fois que le juge rencontrait la famille Delay, on lui servait un propos très construit. Les parents semblaient conscients de leurs difficultés et s'engageaient. Ainsi, au moment où l'on aurait pu en arriver à une mesure de placement ou de protection judiciaire pour les trois enfants, la famille avait concrètement mis en place quelque chose. Mais cela ne durait pas ...

M. le Rapporteur : Le 2 décembre 1998, le chef du service social de l'UTASS d'Outreau, Mme Nevejans, vous a transmis un signalement judiciaire concernant les révélations faites par Mme Delay quant à des sévices sexuels sur Jean - qui auraient eu lieu à l'été 1997.

Selon une note qui était annexée, « les troubles du comportement et les propos de l'enfant laissent à penser que celui-ci et peut-être son frère auraient été victimes de sévices. Mme Delay dit aussi qu'elle aurait parlé de ces problèmes avec le juge Sigala lors d'une audience la semaine dernière. ».

Vous transmettez au Parquet en décembre 1998. Et comme vous l'avez indiqué de manière manuscrite, il y eut un classement sans suite.

Mme Claire BEUGNET : Après enquête. J'avais en effet transmis en décembre 1998 et je me souviens m'en être entretenue avec le juge des enfants. Mme Delay en avait fait état lors d'une audience avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse ; elle s'était d'ailleurs engagée à porter plainte.

Parallèlement à cette note qui venait du service local d'Outreau, le service de DPJJ qui était chargé de la mesure d'investigation et d'orientation éducative, j'en suis quasiment certaine, avait transmis un rapport au Parquet faisant état des mêmes propos de Mme Delay.

Le Parquet m'informa qu'une enquête avait été confiée à la brigade des mineurs, qui a dû entendre l'enfant début 1999.

Au cours du premier semestre 1999, j'ai été informée du classement sans suite - mais je ne sais plus par quel biais.

M. le Rapporteur : Le 25 février 2000, une décision de placement est intervenue, Mme Delay ayant signalé une situation de grand danger en raison de la violence de M. Delay. On l'écoute. Une ordonnance de placement est rendue. Ne pensez-vous pas que les magistrats qui sont intervenus avaient déjà, depuis longtemps, les éléments pour décider ?

Mme Claire BEUGNET : Bien sûr, en tant que responsable d'un service de l'ASE. Dans ce cas-là, j'estime qu'une mesure de protection judiciaire pour les enfants aurait pu être prise avant. Mais, les mesures de protection judiciaire relèvent de la compétence de la magistrature.

M. le Rapporteur : Certes. Pouvez-vous nous dire quel est, à votre connaissance, le nombre d'enfants encore placés qui sont concernés par l'affaire d'Outreau ?

Mme Claire BEUGNET : À ce jour, les quatre enfants de la fratrie Delay-Badaoui, deux des filles des Lavier.

M. le Rapporteur : Est-il exact que ces deux fillettes refusent de rentrer chez elles ?

Mme Claire BEUGNET : Jusqu'à présent, il y avait un refus très marqué de leur part. L'une, qui a neuf ou dix ans, refuse d'être confrontée à son beau-père Franck Lavier, dont elle continue à dire très clairement qu'elle en a été victime.

Je précise également que les deux fillettes ne voulaient plus avoir de contact, même avec leur maman. À l'issue du procès, elles ont exprimé le même refus devant le juge des enfants, qui a donc été conduit à prolonger leur placement, tout en ordonnant une mesure d'investigation et d'orientation éducative. Cette mesure visait à aider les enfants à renouer des liens, autant que possible, au moins avec leur mère. En effet, M. Lavier n'est le père biologique d'aucune des deux.

La situation a évolué rapidement puisque Léa, qui a maintenant treize ans et demi, après une première rencontre médiatisée avec sa maman, a souhaité être hébergée au domicile de sa mère et de M. Lavier. Nous ne nous y sommes pas opposés. En revanche, si Estelle accepte de voir sa maman en visite médiatisée, elle refuse tout contact avec M. Lavier.

Nous avons encore, dans nos services, un enfant d'une autre famille qui avait mis en cause Dominique Wiel. Il a été confié à nos services parce que ses parents et sa famille élargie sont mis en cause dans une autre affaire, laquelle doit d'ailleurs faire prochainement l'objet d'un procès.

M. le Rapporteur : J'ai bien noté que suivant les cas, c'était le procureur de la République ou le juge des enfants qui décidait, à la suite des rapports transmis par les services sociaux. J'ai bien noté que, selon vous, les magistrats disposaient des éléments, bien avant que Mme Delay dise qu'il y avait danger.

Vous êtes-vous posé la question de savoir si vous alliez former un recours contre les décisions ou faire une autre saisine ?

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Monsieur le rapporteur, je me permets de vous signaler que le dispositif de recours n'existait pas à cette époque.

M. le Rapporteur : Pouvez-vous néanmoins nous dire, madame, l'attitude que vous adoptez lorsque vous êtes confrontée à ce type de situation ? Quelle est la marge de manœuvre possible lorsque vous estimez que la décision qui a été rendue ne correspond pas aux intérêts de l'enfant ? Plus généralement, sur les sujets qui nous occupent, quelle observation pourriez-vous faire à notre commission, qu'il s'agisse des enfants ou des parents ?

Mme Claire BEUGNET : Sauf à ressaisir régulièrement le Parquet, je n'ai pas d'autre recours. Nous pouvons en discuter, et c'est ce que nous avons fait à plusieurs reprises. Je ne suis pas sûre que les services de l'ASE puissent se constituer partie civile.

J'ai toujours la possibilité de rediscuter des situations avec le Parquet ou le juge des enfants. C'est ce qui se passe en cas de situation particulièrement complexe. Avant de prendre une décision, le Parquet ou le juge des enfants ne se base pas uniquement sur l'écrit et il m'en entretient.

En 1996, si j'avais eu une voie de recours par rapport au classement sans suite, je ne suis pas sûre que je l'aurais utilisée. En effet, la notion de danger n'est pas facile à établir. J'adhérais aux conclusions du rapport des travailleurs sociaux, mais je pouvais admettre qu'il était toujours possible d'accompagner cette famille.

Il serait trop facile de dire aujourd'hui : « pour moi la situation était claire et il était scandaleux que le Parquet classe ».

M. le Président : M. le rapporteur vous a suggéré de faire des propositions de modification. Mais vous pouvez nous faire part de vos réflexions par écrit.

Mme Claire BEUGNET : Effectivement, il y a un point qui me tient à cœur. Ayant été désignée comme administrateur ad hoc des enfants, j'ai été amenée à les accompagner. Et je suis préoccupée par la façon dont sont accueillis et entendus les enfants victimes en cour d'assises. Qu'il s'agisse de la cour d'assises de Saint-Omer ou de Paris, certains ont été obligés de venir cinq jours de suite, d'attendre des journées entières dans une salle pour qu'on leur dise le soir qu'ils reviendraient le lendemain. Je ne sais pas si c'est de la compétence de votre commission...

M. le Président : Si !

Mme Claire BEUGNET : Je trouve scandaleux que des enfants se soient trouvés enfermés pendant trois jours dans une pièce sans fenêtre, avec des sandwichs infâmes. Voilà le traitement qu'on leur a réservé !

M. le Rapporteur : Merci, madame. Il est important que vous l'ayez dit.

M. Xavier de ROUX : Lorsque vous parlez du juge des enfants, on a l'impression que vous le connaissez bien. Lorsque vous parlez du Parquet, on a l'impression que vous faites allusion à une institution un peu lointaine. Quelles sont vos relations avec le Parquet ?

Mme Claire BEUGNET : Quand je parle du Parquet, je vise évidemment le procureur, mais le plus souvent son substitut chargé des mineurs. Il s'agit le plus souvent de contacts écrits. Cela dit, lorsque je suis confrontée à une situation d'extrême urgence, je décroche mon téléphone pour en informer le substitut. Un écrit viendra ensuite confirmer mes propos.

Les contacts existent, mais ils sont moins fréquents et moins réguliers qu'avec le juge des enfants. Je ne transmets pas tous les jours des signalements au procureur, alors que je m'occupe avec les deux juges des enfants, avec lesquels je travaille, de 650 mineurs.

M. Thierry LAZARO : Certes, il peut y avoir différentes appréciations de la notion de danger et les relations avec les parents sont souvent ambivalentes. Mais j'ai cru comprendre qu'en cas de collaboration des parents, le Parquet classait systématiquement sans suite. Qu'en est-il ?

Mme Claire BEUGNET : La collaboration de la famille reste un élément déterminant, à la fois lorsque nous décidons d'un signalement à l'autorité judiciaire et lorsque l'autorité judiciaire est amenée à décider s'il y a ou non danger.

Tant que la famille collabore avec nos services, nous restons dans le cadre de la prévention et non de la protection judiciaire.

L'appréciation de la notion de danger peut varier d'un travailleur social à l'autre, d'un responsable de service à l'autre.

Si l'on se réfère à l'article 375 du code civil, à partir de quand la moralité d'un mineur est-elle mise en danger ? À partir de quand sa sécurité est-elle mise en danger ?

Il faut également tenir compte des populations auxquelles nous sommes confrontés. Dans un secteur en difficulté, avec tout un quartier de parents en difficulté, le seuil de tolérance n'est pas le même que dans un quartier sans problèmes.

M. Bernard DEROSIER : Tout à l'heure, notre rapporteur vous a interrogée sur le fait que, bien que vous ayez signalé le danger dans lequel se trouvaient les enfants, le juge ait décidé d'un classement sans suite. Il me semble que vous n'avez pas répondu aussi spontanément que vous auriez pu le faire en disant que la décision relève du juge.

Pouvez-vous me confirmer que, devant la décision du juge, vous êtes sans moyens et que vous n'avez que la possibilité de dialoguer avec lui ? Quel est d'ailleurs le climat relationnel qui existe dans le Pas-de-Calais, sachant qu'on y compte plusieurs TGI ? Y a-t-il des différences d'un TGI à l'autre et donc d'un tribunal pour enfants à l'autre ?

S'agissant de Mme Myriam Badaoui, avez-vous eu le sentiment d'avoir eu à faire à une manipulatrice ?

Mme Claire BEUGNET : Il est bien évident que la décision du Parquet et du juge des enfants s'impose à nous. Si je n'ai pas répondu avec la spontanéité que vous évoquiez, c'est parce que la réponse à la question que vous aviez posée me paraissait aller de soi.

Je crois savoir que le fonctionnement des tribunaux est identique d'un tribunal à l'autre, qu'il s'agisse du Parquet, des substituts du procureur ou des juges des enfants.

Enfin, il n'est pas évident de répondre à votre dernière question. J'ai moi-même reçu M. et Mme Delay à plusieurs reprises et je crois pouvoir dire que Mme Delay est réellement attachée à ses enfants, même si cet attachement est nocif à leur évolution. Il est difficile de déterminer si c'est une manipulatrice.

M. Léonce DEPREZ : Pouvez-nous indiquer le nombre de foyers dont vous vous occupez professionnellement ? Pouvez-vous vous investir dans chaque cas et dialoguer avec le juge et avec le procureur ?

Mme Claire BEUGNET : Le département du Pas-de-Calais compte une importante population en difficulté. Sur mon secteur, je suis responsable de 600 ou 650 enfants qui sont confiés à nos services. Mais tous ces enfants sont suivis par des référents. Chaque référent s'occupe d'une quarantaine d'enfants. Il ne faut pas non plus oublier l'assistante familiale qui accueille l'enfant et qui gère, à son niveau, certaines difficultés. Je n'interviens, quant à moi, que dans les situations qui posent un vrai problème. Même si cela peut représenter pour moi un travail important, j'estime pouvoir y accorder une attention suffisante.

M. Léonce DEPREZ : Avez-vous pu établir un dialogue avec le procureur de Boulogne-sur-Mer concernant ce cas qui a duré plusieurs années ?

Mme Claire BEUGNET : Non, mais je tiens à faire remarquer qu'il s'agissait, hélas, d'une situation classique de famille en difficulté, jusqu'à ce que les médias s'emparent de l'affaire en novembre 2001. Elle ne nécessitait donc pas de traitement particulier de notre part.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : À partir du moment où les parents Delay ont été placés en garde à vue jusqu'à la clôture de l'instruction, avez-vous eu à connaître des révélations des enfants ? Dans quelles conditions ? Avez-vous eu des contacts avec les services de police, les experts, le juge d'instruction pour en discuter ?

Mme Claire BEUGNET : De février 2001 jusqu'à l'ordonnance de renvoi devant la cour d'assises, au fur et à mesure des révélations des enfants, soit faites directement auprès des assistantes familiales, soit transmises par les référents, j'ai traité cette affaire comme n'importe quelle autre.

Mon rôle, face à un signalement de ce type, est de le transmettre au procureur, en l'occurrence au substitut des mineurs qui est mon interlocuteur au tribunal. Ensuite, cela relève de la compétence du Parquet.

Je savais qu'en transmettant ces écrits au Parquet, il y avait de fortes chances pour qu'ils soient ensuite eux-mêmes transmis au juge d'instruction. Mais en aucun cas je n'ai eu de contact avec ce dernier. Je n'en ai d'ailleurs jamais, quelle que soit l'affaire.

De la même manière, je ne suis pas intervenue directement dans l'enquête. C'est le Parquet qui a transmis aux services de police, lesquels se sont parfois adressés à moi pour savoir où tel enfant était placé, pour connaître l'adresse de telle assistante familiale, etc.

Que ce soit clair : quel que soit le dossier, les deux seuls interlocuteurs de l'ASE au tribunal sont le Parquet et le tribunal pour enfants.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Une dizaine de parents en détention ; une vingtaine d'enfants placés ou en situation d'accompagnement : est-ce que cela légitimait le même type de procédure ? Un an après le début de l'instruction, est-ce que votre appréhension de la situation pouvait être la même ?

Mme Claire BEUGNET : Je ne sais pas sur quel terrain vous souhaitez vous placer. S'il s'agit de la transmission des propos tenus par les enfants, même si ces propos avaient pu avoir pour conséquence, dans le cadre de l'enquête, l'incarcération de certaines personnes et le placement d'autres enfants, il est très clair qu'au regard de la loi, il n'est pas de la compétence d'un service d'aide sociale à l'enfance de déterminer si les révélations d'un enfant sont dignes d'être entendues ou transmises. C'est au Parquet, aux services enquêteurs, au juge d'apprécier si, oui ou non, ces propos doivent donner lieu à des actions ou être considérés comme nuls et non avenus.

Je ne suis pas non plus intervenue auprès des experts ; chacun son rôle.

M. Georges FENECH : Vous nous avez expliqué que vous aviez deux interlocuteurs, le substitut des mineurs et le juge des enfants. Confrontés à une situation qui met gravement en danger les enfants, vous faites un signalement. Le Parquet procède à un classement sans suite. Mais le juge des enfants doit déjà avoir ouvert un dossier. Qu'est-ce qui vous empêchait de saisir directement le juge des enfants en lui indiquant que la décision prise par le Parquet ne correspondait pas à vos attentes ? Le juge des enfants aurait sans doute pu alors prendre une décision de placement.

Mme Claire BEUGNET : Le juge des enfants a reçu, en copie pour information, le signalement de 1996. Peu de temps après, il y a eu l'audience concernant Pierre, au cours de laquelle nos services ont pu faire état des modalités de prise en charge des enfants.

Par ailleurs, nous disposons d'un texte très clair s'agissant de la saisine du juge des enfants : celui-ci ne peut être saisi que par le père, la mère ou le mineur lui-même.

M. Georges FENECH : Voilà une piste de réforme.

Mme Claire BEUGNET : De manière exceptionnelle, il arrive que les juges des enfants se saisissent d'office. Mais chaque juge apprécie ce texte à sa façon.

M. Georges FENECH : Ils peuvent donc se saisir d'office ?

Mme Claire BEUGNET : Oui.

M. Georges FENECH : Pourquoi ne vous adressez-vous pas directement au juge des enfants ?

Mme Claire BEUGNET : Dans l'état actuel de la loi, je ne peux adresser le signalement qu'au Parquet.

M. Georges FENECH : On peut peut-être trouver là un élément de réponse.

M. Marcel BONNOT : Nous vous avons écoutée avec attention, après avoir écouté les référents. Il semble que chacun d'entre vous, avec ses moyens, a rempli le rôle qui était le sien. Pourtant, il semble aussi que, sur ce dossier particulier, les dysfonctionnements aient été nombreux.

Pouvez-vous, très rapidement et avec objectivité, faire la critique de l'espace qui est le vôtre et suggérer des remèdes susceptibles de faire disparaître des cloisonnements et de rendre plus opérationnelles vos attributions ?

M. le Président : Nous avons déjà suggéré à Mme Beugnet de nous transmettre ses propositions éventuelles par écrit.

Mme Claire BEUGNET : On n'a pas attendu cette affaire pour se livrer à une autocritique. La loi sur les assistantes maternelles et familiales vise à assurer à celles-ci une meilleure formation ; elles sont en effet les premières à recueillir les paroles de l'enfant. Je pense qu'il faudra encore avancer dans ce sens.

Personnellement, je ne vois pas de cloisonnement. J'ai une conscience assez précise de mon rôle, de mes compétences, du cadre légal de mes interventions et je ne suis peut-être pas la mieux placée pour vous répondre à ce propos. Le système me paraît fonctionner.

M. le Président : Il fonctionne et il lui arrive de dysfonctionner.

Madame, je vous remercie.

* Audition de M. Erik TAMION,
ancien juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer



(Procès-verbal de la séance du 10 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Erik Tamion prête serment).

M. Erik TAMION : J'avais été invité à préparer un exposé préliminaire avant de répondre à vos questions. J'envisageais donc de vous livrer quelques éléments sur la protection judiciaire des mineurs, de la part du juge des enfants ; sur les rapports entre l'assistance éducative et la justice pénale, s'agissant des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs ; sur l'organisation du service du juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer entre 1999 et 2004.

M. le Président : Nous sommes surtout intéressés par la troisième partie. Nous aimerions connaître comment cela se passait lorsque vous étiez juge des enfants à Boulogne.

M. Erik TAMION : Certains des mineurs concernés par cette affaire sont toujours suivis par le juge des enfants de Boulogne-sur-Mer. Par ailleurs, les dossiers d'assistance éducative ne sont pas communicables en dehors des parties à l'assistance éducative et leur consultation est très stricte. Tant et si bien que je pense ne pouvoir aborder de situations particulières que dans la mesure où elles ont été débattues publiquement lors du procès de Saint-Omer.

J'ai une mémoire limitée ou incertaine sur les dossiers d'assistance éducative qui ont pu avoir trait à cette affaire d'Outreau. Je suis intervenu sur ces dossiers entre septembre 2000, date à laquelle j'ai intégré le tribunal de grande instance, à la fin 2002 voire au début 2003, date à laquelle on a réorganisé le service des juges des enfants en raison de la création d'un troisième cabinet de juge des enfants.

Sachez que pendant cette période, un cabinet gérait en continu 600 à 700 dossiers. D'où le risque que ma mémoire soit incertaine. Pour autant, si vous avez des pièces relatives à la procédure d'instruction qui pourraient me concerner, je serai à même de les commenter.

M. le Président : Vous pourriez passer à la troisième partie de votre exposé.

M. Erik TAMION : Le principe est que le juge des enfants a une compétence territoriale sur le ressort du TGI où se trouve le domicile de l'un des parents ou du moins de la famille où le mineur a été confié, voire celui du mineur. Le ressort du TGI de Boulogne-sur-mer inclut la ville de Calais au nord et Berck au sud.

Au niveau du tribunal, soit les juges des enfants s'organisent par une répartition alphabétique du dossier, mais c'est peu pratiqué. À Boulogne, on a adopté une répartition géographique. Avant 1999, il y avait un cabinet A, qui existe toujours ...

M. le Président : Ne vous en tenez pas à la théorie. Nous aimerions savoir ce qui s'est passé concrètement pour le dossier d'Outreau.

M. Erik TAMION : Ce que je pourrais vous dire sur la compétence des juges des enfants est néanmoins intéressant. Pour ma part, j'ai été juge des enfants sur le cabinet A, celui de Calais, où était rattaché le dossier d'Outreau. Le cabinet A étant surchargé, mon prédécesseur, Mme Hélène Sigala, a obtenu du président que les nouveaux dossiers créés au titre de la ville d'Outreau soient rattachés au cabinet B. Ainsi, les anciens dossiers restaient au cabinet A. Ce fut le cas du premier dossier Delay. La situation a évolué en 2002, avec la création du troisième cabinet C, à Boulogne-sur-Mer.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Vous êtes arrivé en septembre 2000 et il est bien évident qu'un certain nombre de questions ont été traitées antérieurement par Mme Hélène Sigala.

Le 25 février 2000, Mme Hélène Sigala - actuellement en poste à la Réunion, et en congé - a rendu une ordonnance de placement des trois enfants Delay. On y constate que depuis 1992, le couple Delay-Badaoui et Mme Badaoui ont demandé périodiquement des mesures de placement pour Pierre comme pour Jean, Paul et Luc. Le juge des enfants avait mis en place, pour l'essentiel, des mesures éducatives visant à maintenir les enfants dans leur famille.

Entre 1995 et 2000, un certain nombre de notes émanant des services sociaux et de la Protection judiciaire de la jeunesse signalent, dans des termes parfaitement clairs, une situation très préoccupante.

Ma question sera générale : est-ce que c'est une habitude professionnelle, voire un objectif poursuivi par le juge des enfants que de maintenir les enfants dans la famille ? Mais où arrête-t-on le curseur ? Quelle est la politique suivie et sur le fondement de quels textes ?

M. Erik TAMION : Ce n'est pas une doctrine. Le code civil impose de privilégier la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, c'est-à-dire le maintien à domicile, par rapport à la mesure de placement. C'est un principe. Jusqu'où ? Tout dépend de l'acuité de la situation, des critères de danger, des services qui interviennent et de la sensibilité du juge. Il n'y a pas d'échelle.

Le danger est défini par quatre critères : lorsque les conditions de santé, de moralité, d'éducation et de sécurité sont gravement compromises. C'est au juge d'apprécier. D'ailleurs l'article 375 du code civil dispose bien que le juge « peut » prendre les mesures éducatives, etc. Ce n'est donc pas une obligation. Alors même qu'il y a un danger manifeste, parce que la mesure serait inopérante, il peut ne pas prendre de mesure éducative ; c'est ce qui arrive, par exemple, pour des mineurs de seize ou dix-sept ans.

L'objectif qui est, à mon sens, celui de l'ensemble des juges des enfants est de maintenir autant que faire se peut les enfants à la maison avec une mesure éducative.

M. le Rapporteur : Dans ce dossier, on trouve également des notes faisant état de violences répétées contre les enfants, notamment de la part de M. Thierry Delay, ce qui justifia en février 2000 leur placement. Je suppose qu'on privilégie aussi, en cas de placement, les droits de visite et d'hébergement et que l'appréciation de la situation est laissée au juge en fonction des éléments du dossier. En l'occurrence, le fait qu'une note fasse état de violences ne serait pas le seul élément d'appréciation.

M. Erik TAMION : Le placement a été décidé parce que le danger était plus important. Ensuite, les droits de visite et d'hébergement sont un outil permettant le maintien des liens et, à terme, la levée du placement. Le plus souvent, d'ailleurs, les placements se font avec l'adhésion des parents - et parfois à leur demande.

M. le Rapporteur : En revanche, le 21 décembre 2000, le droit de visite et d'hébergement est suspendu. Vous étiez alors en fonctions. C'est donc vous qui, concrètement, avez pris la décision.

M. Erik TAMION : J'avais décidé de maintenir ce droit de visite et d'hébergement, dans le cadre d'un jugement que j'avais rendu au mois de septembre en arrivant. Je me souviens que c'était ma toute première audience.

M. le Rapporteur : Qu'est-ce qui vous a amené à modifier cette décision ?

M. Erik TAMION : Les modifications du droit de visite et d'hébergement, que ce soit pour l'élargir ou le restreindre, se font le plus souvent à la demande du service gardien. Si c'est à la demande des parents, le service gardien est consulté pour avis.

En l'occurrence, c'est le service local de l'ASE qui m'avait adressé une demande de suspension du droit de visite et d'hébergement.

M. le Rapporteur : Aviez-vous pu prendre connaissance de l'intégralité du dossier ? Je pense aux dossiers de placement temporaires précédents, des notes des services sociaux ...

M. Erik TAMION : À partir du moment où un dossier d'assistance éducative est ouvert, il évolue jusqu'à ce qu'il soit fermé. Certains sont légers, d'autres sont plus volumineux. Le dossier Delay était en l'occurrence moyen.

M. le Rapporteur : Au moment de votre prise de fonctions, avez-vous pris connaissance de l'intégralité du dossier ?

M. Erik TAMION : Oui. Dans ces cas-là, on relit les précédentes décisions qui ont été rendues et les rapports, notamment les derniers.

M. le Rapporteur : Ce qui nous intéresse, c'est de connaître la méthode professionnelle d'appréciation, sur un plan général.

Si vous avez pris connaissance de l'intégralité du dossier, vous avez constaté que certains rapports étaient alarmants, mais que, pour autant, les liens avec les parents avaient été maintenus. Vous nous avez expliqué que le code civil entendait privilégier ces liens, dans la mesure du possible. Il reste qu'on peut penser qu'il y a, en l'occurrence, une contradiction entre les décisions prises et les rapports des services sociaux - par exemple celui établissant que la santé, la sécurité et le développement psychoaffectif d'un des enfants Delay risquait d'être gravement compromis et sollicitant pour lui une mesure de protection judiciaire.

M. Erik TAMION : Concrètement, c'est à l'audition de l'enfant, à l'audition des parents auxquelles il faut se rapporter. Vous n'avez cité qu'une conclusion, à partir de laquelle il n'est pas possible de dire, par exemple, qu'il faudrait un placement sans droit de visite et d'hébergement.

M. le Rapporteur : Vous avez probablement pris connaissance de l'ensemble de ces rapports, dont je n'en ai cité qu'un, au hasard. Cela dit, et malgré ces conclusions, où place-t-on le curseur ?

M. le Président : Qu'est-ce qui vous conduit à suspendre le droit de visite et d'hébergement des enfants en décembre 2000 ?

M. le Rapporteur : Ce changement de décision a effectivement été très rapide, entre septembre et décembre 2000.

M. Erik TAMION : Il se trouve qu'à ce moment-là, on m'en a fait la demande et qu'on m'a transmis des notes. Je n'ai pas décidé de suspendre le droit de visite spontanément, sans raison. Mon ordonnance de décembre était motivée.

Lorsque la motivation est fondée sur des faits répréhensibles, on s'efforce de l'édulcorer au maximum, de façon que cela ne nuise pas à une éventuelle enquête pénale ultérieure. Cela dit, il faut motiver l'ordonnance.

M. le Rapporteur : Ce n'est pas votre lecture du dossier, au moment de votre arrivée, qui vous a amené à modifier les mesures de droits de visite ? C'est parce que quelqu'un, probablement des services sociaux, du conseil général ou de la DPJJ, a appelé votre attention ?

M. Erik TAMION : Tout à fait.

M. le Rapporteur : Mais vous pouvez aussi vous saisir d'office ?

M. Erik TAMION : Oui, mais il faut des éléments pour le faire.

En septembre 2000, je renouvelle le placement des enfants Delay. La famille avait d'ailleurs, en quelque sorte, demandé la mainlevée du placement, alors que les services sociaux demandaient son maintien.

M. le Rapporteur : Vous avez maintenu le droit de visite et d'hébergement ?

M. Erik TAMION : En effet. Je l'ai maintenu avant de le suspendre, au vu des rapports qui me seront transmis.

M. le Rapporteur : Une fois que les parents Delay ont été emprisonnés, savez-vous si des rapports avec leurs enfants ont été maintenus ? Si oui, comment ?

M. Erik TAMION : Dans le cas Delay, je ne pense pas. La suspension du droit de visite et d'hébergement a dû être prolongée de manière définitive par une autre ordonnance.

M. le Rapporteur : Cela n'a pas duré longtemps, puisqu'ils ont été emprisonnés le 22 février 2001.

Ma question est générale : est-ce qu'après l'incarcération des époux Delay, c'est-à-dire très rapidement, des contacts ont été maintenus ?

M. Erik TAMION : Non, il n'y a pas eu de contacts. Il aurait fallu que le juge d'instruction, de son côté, accorde un permis de visite.

M. le Rapporteur : Quelles ont été les raisons du placement, pendant l'instruction, d'un nombre relativement important d'enfants d'autres familles ? Avez-vous été à l'origine de ces décisions ?

M. Erik TAMION : Quand j'ai été convoqué, je me suis rapproché du tribunal de Boulogne-sur-Mer et de sa vice-présidente actuelle, Mme Carlier, pour avoir un éclairage statistique : il y a donc eu huit familles concernées, ce qui correspondait à vingt-et-un enfants. Précisons que pour une famille, il n'y a pas eu de placement, mais une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; pour une autre, c'était initialement un placement à tiers digne de confiance qui s'est transformé en placement ASE ; pour d'autres enfin, le placement s'est transformé en placement familial à l'autre parent.

M. le Rapporteur : Avez-vous été à l'origine de ces décisions ? Y avait-il un lien avec le juge d'instruction ?

M. Erik TAMION : Le juge des enfants, d'un point de vue procédural, peut être saisi par le Parquet, par la famille, par le mineur ou s'autosaisir. En l'occurrence, il n'y a eu aucune autosaisine. Cette dernière est d'ailleurs exceptionnelle. On l'utilise en pratique uniquement lorsqu'on suit déjà trois enfants d'une famille et qu'un quatrième vient à naître et que la problématique de la famille reste la même.

Dans ces dossiers, les saisines ont été effectuées par le Parquet. Il n'y a pas eu de placement d'office par le juge des enfants. Il s'agissait d'ordonnances de placement provisoire prises par le Parquet au moment où il saisissait le juge des enfants.

De mémoire, sans être capable de donner de noms et en me référant à d'autres affaires, les parents sont interpellés, placés en garde à vue. C'est alors que se pose, concrètement, le problème de la garde des enfants et qu'intervient l'ordonnance de placement provisoire du Parquet. Le procureur saisit dans la foulée le juge des enfants qui, désormais, depuis 2002, doit audiencer dans les quinze jours.

M. le Rapporteur : Très concrètement, le motif de votre décision était que les parents avaient été interpellés.

M. Erik TAMION : Oui, mais il est possible que d'autres personnes de la famille, des tiers dignes de confiance, accueillent l'enfant, ce qui dispense d'un placement ASE. C'est ce qui s'est passé pour les enfants de M. et Mme Marécaux.

Les parents ayant été interpellés, les enfants ont été placés aussitôt par le Parquet. J'ai été saisi, j'ai audiencé dans les quinze jours. Les grands-parents maternels avaient fait une demande de placement ; deux des sœurs de M. Alain Marécaux avaient également demandé la garde des enfants. Les trois enfants disaient bien se plaire dans leur famille d'accueil. J'ai maintenu leur placement. Les deux parents ont fait appel de la décision. La Cour d'appel, trois ou quatre mois après, a confié les trois enfants aux grands-parents maternels. Ces derniers ayant eu des problèmes avec l'un des trois, il a fallu le replacer dans la même famille d'accueil ...

M. le Rapporteur : Pendant toute cette période, avez-vous été en rapport avec le juge d'instruction ?

M. Erik TAMION : Pas directement ...

M. le Rapporteur : Lui avez-vous, ou non, parlé de l'affaire ? Vous êtes-vous concertés ?

M. le Président : Même informellement ?

M. EriK TAMION : On ne peut pas dire cela. Lorsque j'avais des éléments nouveaux qui intervenaient par rapport aux enfants que je suivais, je lui transmettais une pièce susceptible de l'intéresser par voie de « soit transmis » : par exemple, le jugement de placement des enfants Marécaux, ainsi que les notes d'audience...

M. le Rapporteur : Vous n'avez jamais été amené à parler de cette affaire avec lui ?

M. Erik TAMION : Probablement.

M. le Rapporteur : Je préférerais que vous me répondiez par oui ou par non.

M. Erik TAMION : Oui, mais je dois vous préciser le contexte : celui-ci est le même que lorsqu'un collègue juge aux affaires familiales qui doit rendre un jugement de divorce dans une affaire apprend que je suis saisi en même temps de cette affaire et me demande s'il peut regarder le dossier, s'il y a une enquête sociale qui pourrait l'éclairer. Dans ce cas-là, je lui transmets une pièce.

M. le Rapporteur : Puisque vous venez de répondre par l'affirmative, quelles ont été les questions abordées ?

M. Erik TAMION : Il s'agissait simplement d'échanges d'informations. De la même façon, nous pouvons discuter avec un collègue juge aux affaires familiales de ce qu'on peut penser du parent ou de l'enfant.

M. le Rapporteur : Et avec le Parquet ? Aviez-vous des rapports avec le procureur de la République sur ce dossier ?

M. Erik TAMION : Avec le procureur de la République, M. Gérald Lesigne, non. Il se préoccupait du dossier pénal. Le substitut des mineurs, Mme Véronique Carré, prenait les ordonnances de placement provisoire.

M. le Rapporteur : Ce n'était pas une question piège. Il existe tout de même un dialogue informel, soit dans le cadre des affaires familiales, soit dans le cadre de ce dossier en fonction des informations qui pouvaient s'échanger entre vous ?

M. Erik TAMION : Tout à fait.

M. le Président : Vous n'avez jamais fait part de votre étonnement au juge d'instruction devant cette cascade de mises en détention qui aboutissait, en ce qui vous concerne, à une cascade de placements d'enfants ?

M. Erik TAMION : Non, les placements avaient lieu au moment de la mise en examen ou de la mise en détention des parents. C'est ce que l'on rencontre dans d'autres dossiers.

M. le Rapporteur : Est-ce qu'après le placement, des liens ont été maintenus entre les enfants placés et leurs parents ? Si oui, sous quelle forme ?

M. Erik TAMION : Je ne peux pas vous répondre de façon précise. Cela dépend des cas. A priori, il n'y a pas d'obstacle ...

M. le Rapporteur : Certes, mais avez-vous été amené à intervenir pour maintenir des liens entre parents et enfants ? Je dis cela parce que, selon la presse, tel acquitté s'était plaint, par exemple, de ne pas avoir reçu les dessins de ses enfants.

M. Erik TAMION : Le droit de visite et d'hébergement permet un contact.

Le droit de correspondance, bien que cela ne soit jamais précisé dans les décisions, est toujours accordé. Dès lors que le juge des enfants ne le suspend pas, il est maintenu. De mémoire, je n'ai suspendu aucun droit de correspondance dans cette affaire, ni dans d'autres d'ailleurs, si ce n'est parce que les parents adressaient des propos délirants par écrit.

Après, comme pour la détention provisoire ou le contrôle judiciaire, encore faut-il que le juge d'instruction laisse circuler le courrier. Enfin, les services sociaux ne transmettent pas le courrier à l'enfant, comme cela, pour le lire.

M. le Rapporteur : Avez-vous suivi ce dossier, après le placement des enfants ?

M. Erik TAMION : Après que les dossiers que je gérais ont été transférés dans d'autres cabinets, non. En dehors bien sûr de l'intérêt qu'on peut y porter à travers les médias et les bruits du Palais.

D'abord, je n'en avais pas le temps, et puis, en tant que juge des enfants, ces situations d'enfants placés ressemblaient à beaucoup d'autres.

M. le Rapporteur : Quelles suggestions, quelles propositions de réforme seriez-vous en mesure de faire, s'agissant du rôle des enfants dans ce type d'affaires ? Si vous ne pouvez pas le faire ex abrupto, vous pouvez nous les transmettre.

M. Erik TAMION : Je comptais évoquer le lien entre l'assistance éducative et la justice pénale - pour les majeurs auteurs d'infractions.

Nous sommes dépendants de l'incarcération d'un parent ou d'un contrôle judiciaire. Dans ce type de situation, nous ne pouvons rien faire.

Nous sommes également dépendants d'un devoir de loyauté vis-à-vis de l'enquête pénale. On ne peut pas, par exemple, prendre des initiatives qui consisteraient à motiver un jugement qui aboutirait à livrer les confessions des enfants, alors même qu'elles n'auraient pas été exploitées par les enquêteurs. Cela nous amène à devoir retarder des audiences, lorsque l'enquête n'a pas débuté. Nous n'y pouvons pas grand-chose. C'est une question de temps et de chronologie des événements.

Maintenant, ce n'est pas parce qu'une procédure a donné lieu à un classement sans suite, à un acquittement, à une relaxe, que les faits, ou du moins la répercussion des faits que les enfants ont pu révéler ne peuvent plus continuer à être exploités par le juge des enfants. Ils peuvent continuer à avoir un retentissement psychologique sur les enfants.

À l'inverse, ce n'est pas parce qu'un parent a été condamné qu'il est privé de ses droits. Des efforts ont été fournis par exemple après coup pour rétablir, dans le cadre de l'assistance éducative, des droits de visite à un parent détenu à l'autre bout de la France parce que l'adolescente, en l'occurrence, allait très mal et qu'il était vital pour elle de renouer un lien qui avait été supprimé par la justice pénale.

Les choses sont un peu plus compliquées ici.

M. Jean-Yves HUGON : Vous avez été amené à auditionner les enfants Delay. Est-ce que la façon dont on auditionne les enfants en France et dont on exploite leur parole vous paraît satisfaisante ?

Toute cette affaire dépend de la parole de l'enfant. Les personnes qui ont été incarcérées l'ont été à la suite des déclarations des enfants. Notre rôle est d'essayer de comprendre et de proposer des modifications législatives pour que ce genre de dérapage ne se reproduise plus.

Vous êtes ici en tant que juge des enfants. Pouvez-vous prendre un certain recul et nous, dire, en tant que magistrat, votre avis sur cette affaire que vous avez vécue de manière privilégiée. À partir de quel moment a-t-elle dérapé ?

M. Erik TAMION : Les textes rendent obligatoires un certain nombre d'auditions, d'abord devant le juge des enfants. Ce dernier est tenu de les entendre, sauf les plus petits. Je ne vois rien à améliorer. Au sein des services de police, les textes prévoient des auditions sous vidéo. Cette pratique tend à se généraliser.

S'agissant du recueil de la parole de l'enfant, c'est plus une question de pratique, qui pourrait, le cas échéant, être améliorée.

M. le Président : Est-ce qu'on vous apprend suffisamment, à l'École de la magistrature, à recueillir la parole de l'enfant et à l'écouter ?

M. Erik TAMION : On l'apprend dans le cadre de l'École de la magistrature, dans la mesure où l'on choisit la fonction de juge des enfants. On doit suivre, notamment, avant le stage de préaffectation, une formation qui revient spécifiquement sur la fonction qu'on aura en sortie d'école.

M. le Rapporteur : Combien de temps dure-t-elle ?

M. Erik TAMION : Elle dure cinq semaines après le choix du poste. Ensuite, nous partons en stage dans la juridiction sur la fonction qu'on exercera, pendant quatre mois ou quatre mois et demi. Cette formation peut dépendre de la qualité du maître de stage. Et puis, nous nous formons essentiellement sur le terrain.

M. le Président : À partir de quand l'affaire a-t-elle dérapé ?

M. Erik TAMION : À mon niveau, je n'ai pas d'éléments qui me permettent de dire qu'à un certain moment on ait constaté un dérapage. Je n'interviens pas dans la sphère pénale.

Le juge des enfants, comme d'autres magistrats, n'a pas accès aux dossiers de l'instruction. À l'inverse, le juge d'instruction peut se faire communiquer les dossiers à sa demande.

Nos collègues pourraient nous laisser jeter un œil aux dossiers d'instruction. Mais là encore, c'est un problème de temps. Nous gérons nos dossiers en tant que juges des enfants, avec les questions que nous avons à résoudre : le danger, l'existence ou non d'un lien, etc.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Je souhaiterais que vous répondiez par rapport à l'affaire.

Vous ordonnez le placement d'enfants. À ce moment-là, avez-vous connaissance des éléments du dossier et des conditions dans lesquelles est organisé le placement ? Chez qui iront les enfants, dans quel rayon géographique ?

Avez-vous connaissance ensuite des conditions dans lesquelles s'exerce l'accompagnement des enfants des familles d'accueil ? Avez-vous été informé des déclarations faites par les enfants aux assistantes maternelles, jusqu'au moment où la responsable des services sociaux les a transmises au substitut ?

Une décision a abouti à placer, le même jour, plusieurs enfants habitant dans l'immeuble de la famille Delay. Les parents de ces enfants n'étaient pas incarcérés et l'ont appris dans la journée ou le soir. Qui est à l'origine de cette décision ? S'il s'agit de vous, quels sont les éléments que vous auriez pu connaître du dossier pénal et qui vous auraient amené à la prendre ?

M. Erik TAMION : Dès que les enfants sont placés, nous avons connaissance de l'endroit où ils sont accueillis. Même dans le cadre d'un placement provisoire ordonné par le procureur de la République et dont on est saisi dans les quinze jours, le service social, en vue de cette audience à délai rapproché, nous fournit un petit rapport où figure le nom de la famille à laquelle l'enfant est confié.

D'un point de vue légal, ni le procureur de la République ni le juge des enfants, dès lors qu'il confie l'enfant à l'ASE, n'a le pouvoir d'intervenir dans le choix des familles d'accueil. C'est une décision de l'administration qu'on ne pourrait, d'un point de vue juridique, contester devant le juge administratif. Cela dit, dans la pratique, si on considère qu'une famille d'accueil ne fait pas l'affaire, on appelle la référente pour essayer d'arranger la situation.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Est-ce que, dans cette affaire, vous avez eu connaissance au fur et à mesure des paroles transmises par les enfants aux assistantes maternelles ?

M. Erik TAMION : Quand les enfants font des révélations aux assistantes maternelles, soit ces révélations servent de support au service gardien pour faire une demande de suspension de droit de visite et d'hébergement, et auquel cas il me la communique ; soit ...

M. le Président : Monsieur le juge, vous êtes dans la théorie. M. Jean-Yves Le Bouillonnec voulait savoir comment cela s'était passé concrètement dans l'affaire d'Outreau.

M. Erik TAMION : Ma réponse sera la même. Soit j'ai pris la décision de suspension, et j'en ai donc été informé. Soit le service social en a informé le procureur, dans la mesure où l'on est dans le cadre de la dénonciation de faits pénaux et, une copie étant en général adressée pour information au juge des enfants, j'en ai également été informé.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Avez-vous eu connaissance des déclarations faites par les enfants à leurs assistantes maternelles ?

M. Erik TAMION : Oui. Celles que j'ai traitées et qui ont donné lieu à des prises de décisions de ma part, je les ai évidemment analysées. J'ai dû en voir passer d'autres pour information. Mais n'ayant pas de décision à prendre parce que le droit de visite et d'hébergement était suspendu...

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Devant l'abondance de la parole recueillie, il semblait impossible de ne pas s'interroger sur la réception de la parole des enfants par les assistantes maternelles.

M. Erik TAMION : Je ne partage pas entièrement votre avis. Il y a des moments où un enfant parle abondamment, et un autre où il ne parle pas. Il n'y a pas à s'en étonner ni à y voir quelque chose de suspect dans un sens comme dans l'autre. C'est une question de pratique.

Si on interroge les enfants sous vidéo, c'est parce qu'on veut éviter qu'ils soient traumatisés s'ils doivent répéter leurs propos. Or, c'est sans doute vrai dans la majorité des cas, mais pas dans tous.

M. Christophe CARESCHE : Nous avons un peu de mal à vous suivre. Vous décrivez toute cette affaire comme si elle était très banale. Or, il semblerait que votre collègue juge d'instruction ne la considérait pas comme telle. Il était sur la piste d'un réseau pédophile mettant en cause de nombreuses personnes et travaillait sur cette hypothèse. Le contexte local était très particulier. La presse s'était emparée de l'affaire.

Vous qui avez eu à connaître la famille à l'origine de cette affaire, vous semblez ne vous être intéressé qu'à son aspect procédural. Mais le simple fait d'avoir eu à placer du jour au lendemain une vingtaine d'enfants a dû vous mettre devant une situation exceptionnelle !

Je ressens un décalage entre ce que vous dites aujourd'hui et la façon dont cette affaire a explosé sur le plan judiciaire et médiatique. J'imagine que vous avez croisé le juge Fabrice Burgaud dans les couloirs et qu'il a pu vous poser des questions, même de manière informelle. J'imagine qu'il en a été de même avec le procureur. Vous vous parlez entre collègues.

M. Erik TAMION : Il ne faut pas se méprendre lorsque je dis que les choses étaient banales ou normales. Je me situe dans un cas où des parents auteurs ou réputés tels sont placés en détention, où leurs enfants sont placés parce qu'il n'y a pas d'autre possibilité de garde et que le juge des enfants doit prendre des mesures à leur égard. En l'occurrence, il n'y a pas eu de différence de traitement entre les dossiers rattachés à l'affaire d'Outreau et d'autres dossiers.

Qu'ensuite, au niveau du service du juge des enfants, le lien ait été fait entre le dossier Delay et Untel ou Untel, c'est évident.

Les placements se sont égrenés dans le temps. Les enfants Delay ont été placés avant 2000 et les autres placements ont eu lieu au fur et à mesure des incarcérations. Tout ne s'est pas fait en un jour.

M. Christophe CARESCHE : Est-ce que la thèse du réseau a été une hypothèse de travail adoptée d'emblée ? Compte tenu des éléments dont vous pouviez disposer alors, cela vous a-t-il troublé ? Vous êtes-vous interrogé à ce sujet ?

M. Erik TAMION : Un réseau avec de multiples auteurs ? Les pistes belges ou autres ? Non, absolument pas. Du côté du juge des enfants, cela n'était pas palpable.

M. Christophe CARESCHE : En avez-vous parlé à M. Burgaud à ce moment-là ?

M. Erik TAMION : Non, ce sont des éléments liés à l'instruction. En revanche, ce qui pouvait éveiller l'intérêt du juge des enfants, ce sont les déclarations d'enfants selon lesquels ils auraient été agressés avec Untel ou Untel. Du fait de son devoir de protection, le juge des enfants essaie naturellement de voir dans ses dossiers si, par rapport à des identités données, certaines personnes sont connues du tribunal pour enfants. Mais on se limitait à ce type de réflexes, sans songer à un réseau.

M. Bernard DEROSIER : Monsieur le juge, vous ne répondez pas à nos questions. Je ne vais pas vous parler de l'affaire d'Outreau, mais du juge des enfants que vous êtes et qui était en fonctions à Outreau.

Vous avez pris connaissance du dossier, concernant notamment les enfants Badaoui. Vous y avez découvert des rapports des services sociaux départementaux signalant la situation de danger dans laquelle se trouvaient ces enfants.

Est-ce que, d'une manière générale, concernant ces enfants, en tant que juge des enfants, vous tenez compte de l'avis autorisé des travailleurs sociaux, et dans quelles proportions ? Est-ce que vous restez dans la logique de votre intime conviction et sur des bases juridiques ?

Vous avez répondu à un de mes collègues que vous ne vous intéressiez pas à l'affaire, qui relevait de l'instruction. Pourtant, vous avez pris des mesures de placement pour un nombre impressionnant d'enfants. Trouvez-vous normal de ne pas vous y être intéressé ? En d'autres termes, vous n'avez pas éprouvé le besoin d'être entendu par le juge d'instruction. Si tel était le cas, pourquoi ?

M. Erik TAMION : En quelque sorte, c'est le Parquet qui faisait le lien sur l'information et sur les saisines. J'ai été saisi à partir de saisines du Parquet.

Quand je détenais des informations qui me semblaient importantes pour le juge d'instruction, je les lui transmettais par « soit transmis ». En cas de faits nouveaux, je les transmettais au Parquet dans la mesure où, comme toute autorité publique, j'ai l'obligation de dénoncer des faits délictueux ou criminels.

Pourquoi aller parler au juge d'instruction de telle ou telle chose ? Je n'avais rien à lui dire de plus que ce qu'il connaissait déjà, éventuellement par mes « soit transmis ». Il avait certainement plus d'éléments que moi, avec les auditions des services de police, etc.

M. Guy GEOFFROY : Vous nous avez montré tout à l'heure que vous étiez sensible aux rapports des services de l'ASE puisque, après avoir confirmé le placement des enfants Delay, vous avez ensuite pris, toujours sur rapport de l'ASE, une décision de suppression du droit de visite et d'hébergement. Or, il se trouve que dans cette affaire, bien avant que vous ne preniez vos fonctions, le procureur ou le substitut pour les mineurs avait été saisi par les services sociaux d'une demande de placement des mêmes enfants et que le procureur avait estimé qu'en l'absence de danger - selon ses analyses - il n'y avait pas lieu à ce placement, d'où un classement sans suite de la demande.

Compte tenu de l'intérêt que vous avez manifesté vis-à-vis des remarques de l'ASE lorsque vous étiez aux commandes du dossier, pensiez-vous que si vous aviez été saisi du double de la saisine du procureur, vous auriez pris l'initiative de vous saisir d'office de la demande de placement ? Pensez-vous, en votre âme et conscience, que, dans cette affaire, vous auriez pris vous-même, malgré la décision de classement du procureur, la décision de placement, qui a été finalement prise quatre ans plus tard ?

M. Erik TAMION : Je suis à nouveau embarrassé pour répondre et je ne voudrais pas que l'on en conclue que je ne veux pas répondre aux questions. J'entends réellement vous apporter le maximum d'éléments, mais je dois le faire honnêtement. En l'occurrence, je n'ai pas la mémoire des éléments de cette première procédure. Ce serait intellectuellement malhonnête et déloyal vis-à-vis de mes collègues.

Je peux dire néanmoins que si le juge des enfants n'a pas été saisi du dossier des enfants Delay et que le Parquet a classé sans suite ...

M. Guy GEOFFROY : Le juge des enfants a été saisi. Il a reçu le double de la saisine.

M. le Président : Cela concerne votre prédécesseur.

M. Erik TAMION : Je peux vous répondre de manière théorique.

M. le Rapporteur : Vous nous avez dit que vous aviez pris connaissance de l'intégralité du dossier.

M. Erik TAMION : Certes, j'en ai pris connaissance pour prendre des décisions de jugement ; mais aujourd'hui, je n'en ai pas le souvenir au point de répondre précisément à M. le député.

M. François CALVET : On a le sentiment d'un certain cloisonnement entre vous, le juge des enfants et votre collègue, le juge d'instruction. Or, d'après l'article 40 du code de procédure pénale, quand on a connaissance d'un crime ou d'un délit, on doit saisir le parquet. Monsieur le juge, dans cette affaire pourtant grave, avez-vous été empêché, pour des raisons juridiques ou déontologiques, de communiquer avec le juge d'instruction ? La séparation entre les deux fonctions est-elle tellement nette qu'elle puisse vous empêcher de faire éclater la vérité ?

M. Erik TAMION : Non, très honnêtement, si je détiens un élément d'information qui me semble précieux pour une procédure ouverte chez un collègue de l'instruction, je le lui communique.

M. François CALVET : Mais vous n'allez pas plus loin ? Les gens sont arrêtés, des enfants sont placés et il n'y a pas de contacts. Dans votre conception, le contact n'est-il pas possible ?

M. Erik TAMION : Si, il pourrait l'être. Simplement, il faut avoir le respect de la fonction de l'autre, qui a de lourdes décisions à prendre. Il est toujours délicat de s'immiscer auprès d'un collègue. S'agissant du juge aux affaires familiales, on peut lui donner les éléments, mais on se garde bien de lui dire qu'on accorderait tant de pension alimentaire, qu'on confierait plutôt l'enfant au père qu'à la mère, etc. Les concertations de couloir peuvent également constituer un risque.

M. le Président : Merci, monsieur le juge.

M. Erik TAMION : J'espère avoir répondu à vos questions.

Plusieurs commissaires : Pas vraiment !

M. Erik TAMION : J'en suis désolé.

M. Bernard DEROSIER : Nous n'avons aucune charge contre vous, monsieur le juge.

M. Erik TAMION : Si j'ai pu émettre des réserves, c'était parce que, sur certains dossiers, ma mémoire faisait défaut. Mais je vous remercie de m'avoir entendu.

* Audition de M. Claude REGUET, ancien médecin du centre hospitalier
de Boulogne-sur-Mer et de M. Jean-François LEMAITRE,
médecin du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer



(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(MM. Claude Reguet et Jean-François Lemaître prêtent serment).

M. le Président : La Commission va maintenant procéder à votre audition, qui fera l'objet d'un enregistrement.

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : Les enfants Delay, en tout cas deux d'entre eux, ont été hospitalisés à de nombreuses reprises. Paul a été hospitalisé le 26 septembre 1996, le 16 février 1997, le 22 mars 1997, le 5 septembre 1997, le 15 novembre 1997, le 24 novembre 1997, le 27 novembre 1997, le 23 mai 1998 et le 6 décembre 1998. Pierre a été hospitalisé une fois en janvier 1999. Jean a été hospitalisé le 5 octobre 1993, le 2 puis du 12 au 15 décembre 1993 et du 1er au 4 mai 1994. Enfin, Luc a été hospitalisé du 4 au 11 août 1995, le 14 octobre 1995, du 5 au 12 décembre 1995, le 30 décembre 1995 et le 26 novembre 1996. Les affections présentées par ce dernier étaient une infection du prépuce avec ulcération du méat urétral, un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, une inflammation de la bourse droite, une infection du testicule. Celles présentées par le plus jeune étaient des douleurs abdominales, des selles solides avec sang rouge, des diarrhées fébriles avec traces de sang et des diarrhées à plusieurs reprises.

N'existe-t-il pas un indicateur grâce auquel il aurait été possible de déceler quelque chose en rapprochant ces différentes hospitalisations, pour des motifs assez voisins, ou bien de telles affections font-elles partie de votre travail courant ?

M. Jean-François LEMAITRE : Suis-je soumis au secret professionnel ?

M. le Président : Je vous l'ai dit en préambule.

M. Jean-François LEMAITRE : Mais ce n'était pas très clair.

M. le Président : Dans le rapport, l'identité des enfants ne sera pas révélée.

M. Jean-François LEMAITRE : Je n'en disconviens pas, mais cela ne répond pas à ma question.

M. Claude REGUET : Je me méfie car j'ai déjà fait un mois de prison, à l'armée, à cause du secret médical.

M. le Rapporteur : Nous savons, par les procès-verbaux de police et par les documents que vous nous avez vous-mêmes transmis, que les quatre enfants Delay, et particulièrement deux d'entre eux, ont souvent été hospitalisés. Il ne s'agit pas d'entrer dans le fond du dossier médical mais de se demander si des recoupements sont effectués. J'imagine évidemment que vous auriez signalé en temps utile tout abus sexuel dont vous auriez été persuadé et ce n'est pas l'objet de ma question. Ce que nous voulons savoir, c'est s'il arrive un moment où, dans de tels cas, un voyant s'allume à l'attention des médecins. Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?

M. Jean-François LEMAITRE : Je reprendrai les faits enfant par enfant.

Pierre a été hospitalisé une fois, alors qu'il était placé chez une assistante maternelle.

Jean a été hospitalisé quatre fois entre quatre et vingt mois, à la suite de problèmes infectieux banals que nous rencontrons fréquemment dans notre service ; ce nombre d'hospitalisations n'est pas excessif. Cela dit, à la deuxième hospitalisation, j'ai noté que les troubles signalés par les parents à l'entrée dans le service n'étaient pas évidents et le courrier de sortie a été adressé au médecin de la PMI, la protection maternelle et infantile, pour lui signaler cette hospitalisation un peu douteuse.

Luc a été hospitalisé beaucoup plus fréquemment. Prématuré, il a d'abord passé un certain temps dans l'unité des nouveau-nés puis a été hospitalisé en novembre 1994, janvier 1995 et février 1995 pour des problèmes infectieux. Nous avions alors estimé qu'il présentait des difficultés de développement et deux signalements avaient été faits à la PMI pour suggérer un accompagnement de cette famille. Je précise qu'une puéricultrice de PMI passe chaque semaine dans le service de pédiatrie et que nous lui signalons les problèmes.

M. Claude REGUET : Mais ces transmissions sont effectuées oralement.

M. Jean-François LEMAITRE : Je n'en ai donc pas retrouvé trace dans le dossier.

M. le Rapporteur : Vous avez cependant procédé à un signalement écrit.

M. Jean-François LEMAITRE : Oui, en mai 1995. Mais c'était un signalement aux services sociaux, pas un signalement judiciaire.

M. le Rapporteur : J'entends bien. Qu'y préconisiez-vous exactement ?

M. Jean-François LEMAITRE : Nous y faisions état de négligences dans le milieu familial et d'un retard de développement lié à de faibles sollicitations.

M. Claude REGUET : À l'issue d'une hospitalisation, lorsque des carences sont constatées sans toutefois que la situation soit suffisamment nette pour que nous formulions un signalement judiciaire, nous alertons les services sociaux, par l'intermédiaire du courrier de sortie, dont le double est adressé au médecin de PMI. Par ailleurs, une ou deux fois par semaine, une personne de la PMI vient dans le service et nous lui retransmettons les éléments oralement. C'est en général à cette occasion que nous obtenons le retour sur information.

M. Jean-François LEMAITRE : Les hospitalisations de Luc se poursuivent. J'en retiens une, en août 1995, pour des lésions touchant les organes génitaux mais qui peuvent être observées sans maltraitance sexuelle et n'ont donc pas suscité d'inquiétude particulière.

M. le Rapporteur : Malgré leur caractère répétitif ?

M. Jean-François LEMAITRE : Il s'agissait de sa première hospitalisation concernant les organes génitaux. Deux mois après, il a été hospitalisé pour un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale dû à une chute de canapé.

M. Claude REGUET : Il a été reçu par le service de chirurgie de l'enfant ou de traumatologie ; or, les dossiers ne sont pas forcément communiqués.

M. le Rapporteur : Ah bon ?

M. Jean-François LEMAITRE : Lorsqu'une personne est admise aux urgences, nous n'en avons pas toujours connaissance sur-le-champ. Toutefois, lorsque le dossier est ressorti pour une hospitalisation ultérieure, il contient tout l'historique. Quoi qu'il en soit, j'avais juste noté, dans les appréciations des infirmières : « Maman inquiète, repartie immédiatement mais téléphonera demain. » Puis, le lendemain : « Le papa a téléphoné. L'enfant va bien et est très gentil. » Les parents, même s'ils n'étaient pas très présents, donnaient l'impression de se préoccuper de leur enfant et celui-ci n'avait pas un comportement inquiétant. Les enfants victimes de maltraitances sont généralement déprimés ; en l'espèce, j'ai noté à plusieurs reprises, dans le dossier, que l'enfant était « mignon », « gentil », « communicant », et qu'il avait un « gros chagrin » lorsque ses parents le quittaient à la fin de leur visite, ce qui traduisait un attachement. En décembre 1995, à dix-huit mois, il a été hospitalisé pour une suspicion de torsion du testicule, affection classique en dehors de tout contexte de maltraitance.

M. le Rapporteur : Vous voulez dire que ce n'est pas forcément dû à une maltraitance.

M. Jean-François LEMAITRE : La torsion du testicule peut intervenir chez n'importe quel garçon ; elle n'est jamais liée à des actes de maltraitance. L'enfant est revenu quinze jours après pour une douleur, vraisemblablement post-chirurgicale. Il a de nouveau été hospitalisé, un an plus tard, après s'être coincé le troisième doigt dans une porte, puis, encore un an plus tard, pour un épisode infectieux, là aussi assez classique.

Les hospitalisations, prises séparément, ne nous permettaient pas de suspecter une maltraitance éventuelle. L'ensemble des hospitalisations traduit certes une situation inquiétante et c'est pourquoi nous avons contacté la PMI. Par contre, j'ai consulté tous mes collègues et leurs avis convergent : en faisant abstraction de tout ce qui s'est passé par la suite, ces éléments, quoique inquiétants, étaient insuffisants pour faire un signalement judiciaire. Si les enfants sont hospitalisés de façon répétée, c'est aussi parce que les parents ont besoin d'être sécurisés. Nous disposons de trois éléments d'appréciation : les lésions, le comportement de l'enfant et celui des parents. Or, notamment au niveau du siège, aucune lésion permettant de suspecter une maltraitance sexuelle n'était apparente. L'enfant n'était pas apeuré ni renfermé sur lui-même ; les infirmières faisaient les mêmes constatations dans les dossiers d'hospitalisation. Quant aux parents, ils se sont manifestés assez régulièrement et n'ont éveillé aucun soupçon.

M. Claude REGUET : La multiplication des hospitalisations constitue effectivement un indice mais, parmi une telle population, des hospitalisations successives de ce type sur plusieurs mois sont relativement fréquentes, pour répondre au besoin de sécurité des familles et aussi parfois à celui du médecin traitant. Les Delay, sur ce plan, ne se démarquaient pas de nombreuses familles du Boulonnais.

M. le Rapporteur : Au cas par cas, rien ne pouvait laisser penser, dans ces hospitalisations, à une situation anormale mais leur nombre pouvait être inquiétant, d'où votre signalement de mai 1995.

M. Claude REGUET : Le nombre des hospitalisations mais aussi les stimulations familiales.

M. le Rapporteur : Mais les hospitalisations ont continué à un rythme élevé après mai 1995. Cela ne vous a-t-il pas incité pas à effectuer un nouveau signalement auprès des services sociaux ?

M. Jean-François LEMAITRE : En toute honnêteté, j'ai des souvenirs extrêmement vagues, tout comme les infirmières anciennes dans le service ; cette famille, à l'époque, ne nous a pas particulièrement marqués. Mais les situations de ce type sont toujours évoquées lors de la transmission hebdomadaire à la puéricultrice de la PMI.

M. le Rapporteur : Votre signalement a donc été réitéré à plusieurs reprises après 1995 ?

M. Jean-François LEMAITRE : Oui.

M. Guy GEOFFROY : De manière générale, et plus particulièrement dans ce genre de cas, avez-vous un retour, de la part de votre confrère de la PMI, concernant l'interrogation dont vous lui avez fait part après l'hospitalisation ?

M. Jean-François LEMAITRE : La situation, depuis quelques années, a évolué. À l'époque, nous transmettions les informations mais nous manquions de réunions pour les mettre en commun. Désormais, une réunion se tient chaque semaine, dans l'unité des nouveau-nés, pour faire le point sur ces cas.

M. le Rapporteur : Est-ce dorénavant une pratique généralisée dans tous les hôpitaux ?

M. Jean-François LEMAITRE : Elle s'est probablement développée.

M. le Président : Mais il n'existe pas de circulaire ministérielle ?

M. Jean-François LEMAITRE : Non. J'ai mis cette pratique en place à Boulogne car je travaille également au CAMS, le centre d'action médico-sociale, dans lequel nous avons l'habitude de travailler de la sorte, et nous avons inclus le service de PMI.

M. Claude REGUET : Une circulaire confère à un établissement, généralement le centre hospitalier régional universitaire, un rôle pilote pour les enfants victimes, et nous nous sommes rendu compte que la pratique, à Boulogne, n'était pas très différente de celle des autres hôpitaux de la région.

M. Marcel BONNOT : Comment la PMI a-t-elle réagi aux signalements ?

M. Jean-François LEMAITRE : La réponse habituelle consiste à demander à une puéricultrice de se rendre chez les parents mais ceux-ci ont le pouvoir de lui refuser l'accès de leur domicile.

M. Bernard DEROSIER : La coordination régionale à l'initiative du CHR a-t-elle été mise en place à Boulogne et, si oui, quand ? S'agit-il bien de la coordination avec les magistrats ?

M. Claude REGUET : Non. Un texte du ministère de la santé dispose que chaque région doit disposer d'un centre de référence pour les maltraitances, chargé d'élaborer un corpus d'observation pour organiser la prise en charge dans les hôpitaux des enfants victimes de sévices, sur le modèle des réseaux de néonatalité ou d'oncologie ; l'expérience est en cours.

M. Jacques REMILLER : La PMI n'a donc pas bougé.

M. Jean-François LEMAITRE : Elle a certainement envoyé quelqu'un chez les parents, mais est-elle entrée dans le domicile ?

M. Jacques REMILLER : Il faudrait le vérifier et déterminer ce qu'elle a fait par la suite.

M. Jean-François LEMAITRE : La situation était connue de longue date mais la difficulté consiste à distinguer les situations inquiétantes à suivre des situations à signaler, ce qui requiert des éléments établissant la maltraitance ou le danger pour l'enfant.

M. Claude REGUET : La difficulté tient en effet au diagnostic. À l'époque où il y avait très peu de sévices sexuels mais énormément de cas de maltraitance, d'enfants battus, délaissés ou abandonnés, je me souviens que nous téléphonions directement au juge des enfants, qui dirigeait vers le procureur les parents à condamner et prenait directement en charge tous ceux qui présentaient une possibilité de rédemption ou en tout cas de réintégration familiale. Dès lors que les délits sexuels sont devenus courants et que la littérature pédiatrique sur la pédophilie s'est développée, il est devenu obligatoire de passer directement par le procureur, ce qui complique le signalement judiciaire car il faut disposer d'éléments de preuve concrets.

M. le Rapporteur : Fin janvier 2001, le gynécologue obstétricien du centre hospitalier de Boulogne, qui a examiné les quatre enfants Delay, est parvenu aux conclusions suivantes : « Aucune trace d'agression sexuelle n'est notée. On ne peut exclure que l'enfant ait été sodomisé par le passé, les faits datant de plus d'une année. ». D'un point de vue médical, quelle est la durée pendant laquelle quelque chose peut être constaté ?

M. Jean-François LEMAITRE : Personnellement, je l'ignore.

M. Claude REGUET : J'ai eu l'occasion, pendant mon internat, de voir une petite fille de trois mois qui avait été violée par son père, avec des dégâts frappants. Par contre, pour les enfants Delay, les sévices ou les sodomies n'étaient pas quotidiennes ou hebdomadaires et les stigmates, les cicatrices n'étaient pas forcément apparents. Le médecin peut toujours rechercher la présence d'ulcérations ou une béance plus importante du sphincter anal mais mon expérience en matière d'expertise judiciaire me conduit à dire que, dans la majorité des cas, aucun élément de diagnostic ne permet de conclure à des rapports sexuels récents. La phrase nègre-blanc du gynécologue est celle que nous employons tous pour signifier que rien n'est perceptible et qu'aucune conclusion ne peut en être tirée.

M. le Président : Lorsqu'un enfant présente un problème au testicule, procédez-vous systématiquement à un examen plus poussé ?

M. Claude REGUET : Nous le faisons même pour une rhinopharyngite.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Dans les rapports d'expertise, il y a une échelle des constats : les atteintes physiques certaines ; la suspicion d'atteintes physiques au vu de séquelles ; l'absence de symptômes, qui ne permet aucune supputation. Tous les médecins ont-ils des compétences médico-légales ? De quelle manière les praticiens exercent-ils dans les services d'urgence et pédiatriques ? Travaillent-ils en lien avec les services médico-légaux ? L'institut médico-légal est-il proche de Boulogne ?

M. Jean-François LEMAITRE : Le centre hospitalier de Boulogne dispose d'un médecin légiste.

M. Claude REGUET : Et l'institut médico-légal est situé à Lille.

M. Jean-François LEMAITRE : Nous avons établi un document pour l'accueil et la prise en charge des victimes de violences sexuelles, à disposition de tous les médecins de garde, dans lequel nous décrivons la procédure à suivre et les différents prélèvements à opérer. Mais le principal problème est toujours de suspecter les maltraitances lorsqu'elles existent.

M. Claude REGUET : Nous avons mis au point ces procédures parce que nous étions fréquemment sollicités pour ce genre d'expertises.

M. Jean-François LEMAITRE : Le but est en effet que n'importe quel interne de garde puisse procéder à une expertise fiable.

M. le Président : Je vous remercie.

* Audition de MM. Didier WALLET, capitaine de police
et Daniel DELEDALLE, adjudant-chef retraité du commissariat central de Boulogne-sur-Mer



(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(MM. Didier Wallet et Daniel Deledalle prêtent serment).

M. le Président : La Commission va maintenant procéder à votre audition, qui fera l'objet d'un enregistrement.

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : Les auditions des quatre enfants Delay ont fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel. Pour quelle raison les autres mineurs supposés victimes entendus par la suite n'ont-ils pas été auditionnés avec le même système ? Vous savez que l'article 706-52 du code de procédure pénale fait obligation de recueillir le consentement du mineur victime ou celui de son représentant légal si le mineur n'est pas en mesure de le donner. A-t-il donc été plus facile de recueillir l'accord des enfants Delay que celui des autres mineurs ? Pour quelles raisons les autres n'ont-ils pas été entendus avec ce système d'enregistrement audiovisuel ?

M. Didier WALLET : Le recueil des témoignages des enfants Delay avec des moyens audiovisuels a été possible car ils avaient fait l'objet d'une préparation. Par la suite, lorsque d'autres enfants sont arrivés, nous n'avions plus les mêmes moyens matériels, les auditions se faisaient dans un petit bureau et beaucoup d'entre eux avaient peur.

M. le Rapporteur : Vous aviez bien les moyens audiovisuels nécessaires ?

M. Didier WALLET : Oui, mais nous n'avions pas les moyens matériels nécessaires pour entendre confortablement les enfants.

M. le Rapporteur : Vous avez pourtant entendu les enfants Delay avec des moyens audiovisuels dans les mêmes locaux.

M. Didier WALLET : Tout à fait, mais, par la suite, les enfants n'étaient pas conditionnés pour être enregistrés.

M. le Rapporteur : La question leur a-t-elle été posée ?

M. Didier WALLET : Oui, mais ils ont refusé.

M. le Rapporteur : Ont-ils tous refusé ?

M. Didier WALLET : La majorité d'entre eux. Je n'ai pas insisté car il s'est avéré par la suite que les viols avaient été filmés par les Delay. Il apparaissait par conséquent inopportun, si j'ose dire, d'employer des moyens audiovisuels ; cette prudence est d'ailleurs préconisée dans la loi.

M. le Rapporteur : Quelques-uns ont tout de même accepté. Ceux-ci ont-ils été enregistrés ?

M. Didier WALLET : Tout à fait.

M. le Rapporteur : Des magistrats ou des experts ont-ils demandé à visionner les enregistrements des enfants Delay et des autres enfants ?

M. Didier WALLET : Je ne sais pas. Les cassettes ont été transmises au magistrat avec la procédure lors de l'enquête préliminaire.

M. le Rapporteur : Je rappelle que vous êtes intervenu dans le cadre de l'enquête préliminaire puis dans celui d'une commission rogatoire du juge Burgaud avant que le SRPJ, le service régional de police judiciaire, ne prenne le relais.

M. Didier WALLET : Mais je ne sais pas comment les cassettes ont été utilisées.

M. le Rapporteur : Vous avez procédé, les 20 et 21 février 2001, pendant leur garde à vue, à l'audition de M. Delay et de Mme Badaoui-Delay, au cours de laquelle ceux-ci ont nié tout abus sexuel. Néanmoins, immédiatement après, lors de la présentation au juge d'instruction, Mme Badaoui-Delay est devenue plus bavarde. Avez-vous une explication à propos de ce revirement soudain ?

M. Didier WALLET : Tout ce que je peux dire, c'est que Mme Delay a été victime d'un malaise pendant sa garde à vue et qu'elle a été transférée à l'hôpital de Boulogne-sur-Mer ; nous n'avons donc guère eu la possibilité de l'entendre, contrairement à son mari, qui a été interrogé à plusieurs reprises.

M. le Rapporteur : La garde à vue a tout de même duré quarante-huit heures.

M. Didier WALLET : Mais nous avons eu très peu de contacts avec elle à cause de son hospitalisation.

M. le Rapporteur : Les délais de garde à vue vous paraissent-ils adaptés à ce type d'affaires ?

M. Didier WALLET : Nous avons eu un problème d'effectifs et il a fallu gérer les auditions dans un délai très court ; j'étais le seul officier de police judiciaire de la brigade. Au cours de la perquisition, nous avons saisi des centaines de cassettes pornographiques...

M. le Rapporteur : Exactement 163.

M. Didier WALLET : ...et des cartons de godemichés et autres appareils à caractère sexuel qu'il a fallu par la suite mettre sous scellés.

M. le Rapporteur : Outre ce problème d'effectifs, quelles difficultés rencontrez-vous de manière récurrente dans ce type d'enquêtes ?

M. Didier WALLET : Cette affaire était hors normes par le nombre de personnes à entendre.

M. le Rapporteur : Au début de l'enquête préliminaire et au moment de la garde à vue, seule la famille Delay était impliquée.

M. Didier WALLET : Effectivement, et c'était parfaitement gérable.

M. le Rapporteur : Les seules difficultés, à ce stade, ont donc été les effectifs et l'hospitalisation de Mme Delay. N'est-ce pas ?

Nous en arrivons à la période postérieure à l'enquête préliminaire : à compter du 27 février 2001, le juge Burgaud confie une commission rogatoire au service qui avait déjà conduit l'enquête préliminaire. S'agit-il d'un procédé habituel ?

M. Didier WALLET : Tout à fait : le service d'origine continue son travail.

M. le Rapporteur : Quelles consignes avez-vous reçues du juge Burgaud dans le cadre de cette commission rogatoire ?

M. Didier WALLET : Il nous a chargés d'une part de poursuivre la localisation des auteurs éventuels et de les interpeller, et, d'autre part, de rechercher d'éventuels mineurs pour les auditionner.

M. le Rapporteur : Le 6 mars 2001, au cours d'une vaste opération de police, vous interpellez simultanément M. Couvelard, M. Delplanque, Mme Grenon, M. Dausque, Mme Fouquerolle, ainsi que M. et Mme Lavier. D'autres personnes ne seront interpellées que beaucoup plus tard, en novembre 2001. Comment expliquez-vous ce décalage entre les deux séries d'interpellations ?

M. Didier WALLET : À la fin de l'enquête préliminaire, les seuls noms que les petites victimes avaient donnés, hormis Jean-Marc, étaient ceux de Dausque et du couple Delplanque-Grenon.

M. le Rapporteur : Vous les avez donc interpellés sur instruction du juge et non de votre propre chef, à la suite de vos propres investigations.

M. Didier WALLET : Nous avons interpellé les personnes nommées.

M. le Rapporteur : Ma question est simple : ces personnes ont-elles été interpellées au regard de vos investigations ou bien sur instruction du juge ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : C'est-à-dire ?

M. Didier WALLET : Nous avons identifié ces personnes à la fin de l'enquête préliminaire.

M. le Président : Les avez-vous identifiées vous-mêmes, ou est-ce le juge qui vous a demandé de les interpeller ?

M. Alain MARSAUD : Travailliez-vous dans le cadre d'une commission rogatoire générale ou bien le juge vous avait-il donné des noms de personnes à interpeller ?

M. le Rapporteur : Le juge vous a-t-il demandé d'interpeller ces personnes ou l'avez-vous fait de votre propre chef ?

M. Didier WALLET : C'est le juge qui me l'a demandé.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Nous ne pouvons aller plus loin tant que ce point n'est pas clair !

M. le Rapporteur : Rencontriez-vous le juge au fil de l'exercice de cette commission rogatoire ? Aviez-vous des entretiens de mise au point ? Receviez-vous des instructions verbales ?

M. Didier WALLET : Nous recevions des instructions verbales par téléphone et, par la suite, nous avons eu des entretiens avec le SRPJ.

M. le Rapporteur : D'accord mais, pendant cette phase de commission rogatoire confiée à vos services, quelle était la nature de vos relations avec le juge ?

M. Didier WALLET : D'autres noms d'adultes sont apparus au niveau du cabinet du juge.

M. le Rapporteur : C'est donc non pas à la suite de vos investigations mais sur demande expresse du juge, à raison d'indications obtenues dans le cadre de ses auditions, que vous avez procédé aux interpellations.

M. Didier WALLET : Oui. D'autres noms sont apparus de la sorte par la suite, notamment Brunet et Duchochois. Le juge nous transmettait les auditions auxquelles il avait procédé dans son cabinet et nous demandait de recueillir des photos afin de les présenter aux enfants.

M. le Rapporteur : Indépendamment des instructions du juge, j'imagine que vous meniez vos propres investigations et que celles-ci n'apportaient pas les mêmes résultats que les auditions du juge.

M. Didier WALLET : C'est cela.

M. le Rapporteur : Vous ne parveniez pas à la même conviction que le juge ? Je comprends bien ?

M. Didier WALLET : Tout à fait.

M. le Rapporteur : À quel rythme rencontriez-vous le juge d'instruction ? Comment travailliez-vous avec lui ?

M. Didier WALLET : Il y a eu quelques réunions de mise au point, à son cabinet, au cours desquelles il nous donnait ses instructions : les interpellations des personnes dont les noms aboutissaient au cours de son instruction.

M. le Rapporteur : Vous est-il arrivé d'exprimer des doutes devant lui ?

M. Didier WALLET : Non car, à ce stade de l'enquête, tout coïncidait.

M. le Rapporteur : Dès l'enquête préliminaire, au tout début de votre intervention, j'ai tout de même relevé que, dans une audition du 18 janvier 2001, un des enfants fait état de pénétrations sexuelles de la part de son père à Noël 1995 et d'une admission à l'hôpital à la suite de saignements ; or ni le rapport de synthèse ni les admissions de l'hôpital ne mentionnent d'hospitalisation à cette date. D'autres contradictions apparaissent ultérieurement. Le 19 janvier, cet enfant, puis, le 23 janvier, son frère, âgé de six ans, affirment que leur père abusait de leur demi-sœur, ce que celle-ci nie catégoriquement dans sa déposition ; l'expertise médicale démontrera la virginité de la jeune fille, âgée de quinze ans. Un observateur extérieur en conclut immédiatement que certains éléments ne collent pas. Le frère âgé de six ans mentionne un prénommé Jean-Marc qui lui faisait la même chose que son père ; lors de sa garde à vue, M. Delay déclare qu'il s'agit d'un handicapé et qu'il ne serait jamais venu chez lui ; Mme Badaoui confirme en disant qu'il est incapable de monter les escaliers jusqu'au cinquième étage ; Jean déclare pour sa part qu'il l'a violé dans une cave. Il sera ensuite établi que la personne en question a un handicap incompatible avec la faculté de commettre des agressions sexuelles. Cela ne vous a-t-il pas amené à vous poser des questions ? Un déclic s'est-il produit et, sinon, pourquoi ?

M. Didier WALLET : D'autres éléments se sont au contraire vérifiés.

M. le Rapporteur : Ne répondez pas à côté. Face à ces éléments précis - la virginité de la demi-sœur, le handicap d'une personne mise en cause -, quel a été votre réflexe professionnel ?

M. Didier WALLET : J'avais d'autres éléments...

M. le Rapporteur : Répondez à ma question, monsieur ! Ces éléments sont-ils passés inaperçus ?

M. Didier WALLET : Une quantité de choses se vérifiaient.

M. le Rapporteur : Mais qu'avez-vous fait de ces renseignements troublants ?

M. le Président : En avez-vous parlé au juge ?

M. Didier WALLET : Je ne me rappelle plus. C'est sans doute le juge qui a demandé un examen gynécologique de la jeune fille.

M. le Président : À ce moment, vous ne ressentez aucun doute sur la véracité des affirmations des enfants ? Vous ne faites part d'aucune interrogation auprès du juge Burgaud ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : Cela n'entraîne donc aucune réaction de votre part.

M. le Président : Vous n'avez rien à ajouter sur ce point ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : Le 6 mars 2001, seize mineurs sont auditionnés. Vous sont-ils désignés par le juge Burgaud ?

M. Didier WALLET : Il s'agissait des enfants susceptibles de...

M. le Rapporteur : Est-ce M. Burgaud qui vous demande de les auditionner ou le faites-vous de votre chef ?

M. Didier WALLET : La liste avait été établie avec l'approbation du juge.

M. le Rapporteur : Ma question est simple : qui l'a établie ? Vous ou lui ?

M. Daniel DELEDALLE : Il n'est pas envisageable qu'un policier prenne une initiative : il obéit aux ordres.

M. le Rapporteur : M. Wallet vient de déclarer que « la liste avait été établie avec l'approbation du juge ». Je cherche simplement à savoir qui l'a établie. La question est simple à comprendre.

M. Didier WALLET : Il n'est pas toujours simple de répondre à une question simple...

M. le Rapporteur : Vous savez ce que c'est !

M. Daniel DELEDALLE : Les faits sont anciens et le dossier était gigantesque.

M. le Rapporteur : Mais cela se passe au début de l'affaire et il n'est pas courant d'auditionner et de placer seize enfants d'un coup.

M. Daniel DELEDALLE : Lorsque vous travaillez sur un tel dossier, vous vivez avec, vous y pensez toute la journée.

M. le Rapporteur : Et pourtant, vous affirmez ne pas vous en souvenir ; c'est paradoxal.

M. Daniel DELEDALLE : Si vous nous aviez posé ces questions au moment des faits ou immédiatement après, nous aurions répondu avec sérénité.

M. le Rapporteur : Bref, vous viviez tous les jours avec cette affaire en tête, mais vous ne vous en souvenez pas...

M. Daniel DELEDALLE : Pour ma part, très honnêtement, non.

M. le Rapporteur : ...et c'est le juge qui décidait. Comprenez que notre seul objectif est de comprendre le mécanisme afin de proposer des réformes. Dans le cadre d'une commission rogatoire générale, des policiers sont chargés par un juge d'instruction de mener des travaux d'investigation. On a l'impression, en l'occurrence, que ce sont plutôt les auditions du juge qui alimentaient vos initiatives. Est-ce la réalité ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : D'accord.

Et les auditions de ces seize enfants n'ont pas fait l'objet d'enregistrements audiovisuels ?

M. Didier WALLET : Pas pour tous.

M. le Rapporteur : Le 6 mars, profitez-vous de la garde à vue pour vraiment entendre les adultes appréhendés ? Le juge ne s'en chargera-t-il pas lui-même ?

M. Didier WALLET : Les adultes ont été entendus au commissariat par plusieurs collègues, séparément et en groupe. Le couple Delplanque-Grenon a avoué tandis que les autres ont toujours nié.

M. le Rapporteur : Quelles conclusions de synthèse avez-vous tiré de ces auditions et quel rapport, sous une forme ou sous une autre, en avez-vous fait au juge d'instruction, indépendamment des procès-verbaux ?

M. Didier WALLET : Ces personnes étaient les seules potentiellement auteurs des faits : le couple Delplanque-Grenon les a reconnus ; Jean-Marc Couvelard a tout de suite été examiné par un expert ; nous n'avions aucun élément contre le couple Lavier.

M. le Rapporteur : Alors pourquoi les avoir présentés au juge ?

M. Didier WALLET : Le juge l'a demandé.

M. le Rapporteur : Mais vous n'avez pas mis fin à leur garde à vue.

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : À ce moment, avez-vous dialogué avec le juge ? Vous nous dites tout de même que vous n'aviez « aucun élément contre le couple Lavier ».

M. Didier WALLET : Il a été remis en liberté.

M. le Rapporteur : Et Thierry Dausque ?

M. Didier WALLET : Thierry Dausque nie les faits mais il a été mis en cause par Pierre et Jean.

M. le Rapporteur : Quelles conclusions avez-vous tirées de tout cela ? Je ne veux pas formuler les réponses à votre place, mais vous semblez alors estimer qu'Aurélie Grenon et David Delplanque ont avoué et sont bien coupables tandis que les autres ne le sont pas.

M. Didier WALLET : David Delplanque et Aurélie Grenon eux-mêmes n'évoquent que les Delay et eux.

M. le Rapporteur : En faites-vous part au juge ?

M. Didier WALLET : Cela a été immédiatement transmis par procès-verbal.

M. le Rapporteur : Mais avez-vous dialogué avec lui ? À ce moment, tous les enfants sont placés, ce n'est pas rien !

M. Didier WALLET : Pour ma part, je m'occupais de l'audition des enfants, des victimes ; chaque adulte était entendu par un groupe du commissariat.

M. le Rapporteur : Vous nous conseillez donc de convoquer vos collègues qui les ont entendus ?

M. Didier WALLET : Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. le Rapporteur : Si vous n'êtes pas capable de nous répondre, nous pouvons effectivement auditionner certains de vos collègues. N'est-ce pas vous qui avez porté la synthèse au juge ?

M. Didier WALLET : J'ai rédigé un rapport de synthèse qui a été transmis au juge.

M. le Rapporteur : Avez-vous dialogué avec lui à ce moment-là ?

M. Didier WALLET : Je ne sais plus.

M. le Rapporteur : Essayez de vous souvenir. Cette affaire s'est tout de même soldée par vingt-cinq ans de prison.

M. Didier WALLET : Nous avons dialogué, mais je ne sais plus ce que nous nous sommes dit.

M. le Rapporteur : Quelle était la nature de vos relations avec le juge ? Vous donnait-il la marche à suivre ou lui faisiez-vous part de vos découvertes ? Si vous ne vous souvenez plus de rien, c'est tout de même embêtant.

M. Didier WALLET : Il nous donnait la marche à suivre.

M. le Rapporteur : Dans le cadre de cette commission rogatoire, aviez-vous moins de marges de manœuvre que dans d'autres ?

M. Didier WALLET : Oui. Les noms de beaucoup de personnes mises en cause sont apparus dans son cabinet et il m'a ensuite demandé de les interpeller.

M. le Rapporteur : C'est un peu l'inverse du processus habituel ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : C'est clair. À partir du 7 mars, vous entendez une nouvelle fois les enfants Delay en utilisant la méthode des portraits, avec présentation de deux planches photographiques, la première constituée de photos des adultes auteurs potentiels, la seconde de photos d'enfants victimes potentielles. Pouvez-vous nous indiquer comment cette méthode a été appliquée ? Comment les adultes et les mineurs dont les photos ont été présentées ont-ils été choisis ? Aviez-vous inclus des portraits de personnes totalement extérieures à l'affaire ? Sinon, pourquoi ?

M. Didier WALLET : Le juge nous avait demandé de faire des clichés des adultes et des enfants et de présenter les planches de ces personnes.

M. le Rapporteur : Seulement de ces personnes ? Pourquoi ne pas avoir glissé les photos de personnes complètement extérieures à l'affaire ?

M. Didier WALLET : Le juge me l'a demandé.

M. le Rapporteur : Il est allé jusqu'à vous donner des instructions sur la façon de procéder aux interrogatoires ?

M. Didier WALLET : Pour les photos, oui.

M. le Rapporteur : Vous, dont c'est le métier, lui avez-vous suggéré une autre méthode ?

M. Didier WALLET : Non. Il me demandait de présenter ces photos-là.

M. le Rapporteur : Je ne vais pas répéter trois fois chacune de mes questions... Lui avez-vous, oui ou non, suggéré autre chose ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : C'est donc le juge qui vous imposait la méthode de travail.

Vous êtes policier depuis combien de temps ?

M. Didier WALLET : Vingt ans.

M. le Rapporteur : Vous avez donc une expérience professionnelle importante. En fonction de cette dernière, pouvez-vous nous dire si dans ce type de recherches, habituellement on ne fait pas figurer aussi les photos de personnes extérieures à l'affaire ?

M. Didier WALLET : Si, on fait un panel.

M. le Rapporteur : Là, le juge vous imposait de mettre uniquement ces photos-là et j'en tire donc logiquement la conclusion que vous étiez en dehors d'une pratique professionnelle normale.

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : Comment l'expliquez-vous ?

M. Didier WALLET : ...

M. le Rapporteur : Cela ne vous a pas alerté ?

M. Didier WALLET : Non. J'avais des instructions, je les appliquais.

M. le Rapporteur : Les planches photographiques ont-elles été présentées à plusieurs reprises aux enfants ? Y a-t-il eu des variations ?

M. Didier WALLET : Nous les avons présentées lors des enquêtes préliminaires puis à nouveau à l'occasion de la première commission rogatoire, en y ajoutant celles des autres personnes interpellées entre-temps. Les enfants n'ont pas varié, ils ont mis en cause les mêmes : ses parents et Thierry Dausque pour Pierre, leurs parents, David Delplanque et Aurélie Grenon pour Jean et Luc. Lors de la commission rogatoire, Jean a indiqué Thierry Dausque et Pierre a ajouté les couples Delplanque-Grenon et Lavier.

M. le Rapporteur : Les photos ajoutées l'ont-elles été à votre initiative ou à celle du juge ?

M. Didier WALLET : En fait je me suis trompé : nous n'avions pas présenté les photos lors de l'enquête préliminaire au cours de laquelle nous n'avions procédé qu'à l'audition des enfants. C'est lors de la commission rogatoire que les photos leur ont été montrées et qu'ils ont désigné les mêmes auteurs potentiels en y ajoutant de nouvelles personnes.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu parfois, avec la méthode des portraits, une impression d'incohérence dans les désignations effectuées par les enfants ?

M. Didier WALLET : Les photos ont été représentées aux enfants par la suite et ils ont globalement indiqué les mêmes personnes.

M. le Rapporteur : Y a-t-il des enregistrements audiovisuels de la présentation des planches photographiques ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Rapporteur : Pourquoi ?

M. Didier WALLET : Les enfants ne voulaient plus.

M. le Rapporteur : Vous nous avez dit tout à l'heure que les enfants voulaient bien.

M. Didier WALLET : Au début. Ensuite, les enfants Delay n'ont plus voulu être pris avec la caméra.

M. le Rapporteur : Vous nous avez déjà dit que parallèlement à vos investigations, le juge poursuivait son instruction et procédait à des auditions.

En mars 2001, vous avez mené des recherches sur de nouveaux mis en cause, parmi lesquels on trouvait la boulangère, au départ assez mal identifiée, ainsi qu'un certain Marc Douchain qui, apparemment, n'a jamais été interpellé. Avez-vous eu des doutes quant à la désignation de certains auteurs ?

M. Didier WALLET : Ce nom apparaît depuis le début de la procédure. En faisant des recherches lors de la commission rogatoire, nous n'avions pas trouvé Marc Douchain. Les enfants nous avaient indiqué une adresse à laquelle il était inconnu.

M. le Rapporteur : Et vous ne vous êtes pas posé de question particulière à ce propos...

Il y a eu ensuite, en avril 2001, de nouvelles mises en cause, avec de nouvelles interpellations : Karine Duchochois, David Brunet, Roselyne Godard - la boulangère dont nous parlions à l'instant -, son mari Christian Godard, François Mourmand, qui est décédé en prison. Quelles conclusions avez-vous tiré de leur interrogatoire ? Sur quelles bases certains ont-ils été laissés libres et d'autres présentés au juge Burgaud ?

Même si c'est sur instruction, il y a quand même là une intervention de votre part qu'il vous faut expliquer.

M. Didier WALLET : Ces gens-là sont apparus essentiellement lors des auditions que pouvait faire le juge dans son cabinet et il m'a demandé de les interpeller.

M. le Rapporteur : Mais vous n'étiez pas seulement la main du juge, vous aviez bien un sentiment personnel : c'est votre métier ! C'est sous votre responsabilité que l'audition des nouveaux interpellés a été effectuée : vous avez bien une idée, à partir des déclarations faites devant vous, puisque, à l'issue de la garde à vue, certains ont été laissés libres et pas d'autres. Ou est-ce simplement le juge qui vous l'a demandé ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Rapporteur : Mais quel était votre sentiment personnel à l'issue de ces auditions ?

M. Didier WALLET : J'avais les auditions que le juge avait menées dans son cabinet.

M. le Rapporteur : Vous répétez toujours la même chose ! Nous avons bien compris que vous avez agi sur l'ordre permanent du juge Burgaud, mais vous les avez quand même entendus vous-même. Quel était votre sentiment à l'issue des auditions des personnes que je viens de citer ?

M. Didier WALLET : J'avais des questions à leur poser parce qu'ils avaient été mis en cause par les enfants.

M. le Rapporteur : Mais ils vous disaient qu'ils étaient innocents.

M. Didier WALLET : Oui, ils ont toujours nié.

M. le Rapporteur : Et cela ne vous interpellait pas ? Vous aviez quels éléments ?

M. Didier WALLET : Les auditions.

M. le Rapporteur : Notamment celles avec les planches photographiques dont vous nous avez dit tout à l'heure qu'il ne s'agissait pas d'une méthode habituelle. Cela ne vous a pas non plus interpellé ?

M. Didier WALLET : Ils étaient mis en cause par les enfants qui racontaient ce qu'ils leurs avaient fait subir. On était quand même dans une affaire d'agression sexuelle, de viol : ce n'était pas évident de faire parler les gens, d'autant que nous n'avions aucun élément matériel.

M. le Rapporteur : Expliquez-nous donc votre méthode de travail : vous agissiez de manière inhabituelle, avec des planches photographiques constituées en dehors des normes, non pas en fonction de vos propres découvertes mais sur instruction du juge, en ne disposant d'aucun élément matériel, en ayant en face de vous des gens qui niaient. Pour autant, vous aviez des convictions.

M. Didier WALLET : Oui, car nous avions aussi les déclarations des enfants.

M. le Rapporteur : Donc vous n'êtes pas allé chercher plus loin.

M. Didier WALLET : Chercher quoi ?

M. le Rapporteur : Ce que nous voudrions savoir, c'est comment vous travaillez. Avez-vous simplement été, sans chercher à comprendre, le bras armé du juge ? Auquel cas c'est votre activité professionnelle qui est en cause.

M. Didier WALLET : Nous avions quand même une enquête d'environnement.

M. le Rapporteur : Vous aviez mis les gens sur écoute, cela n'avait rien donné, mais vous ne vous étiez toujours pas posé de question ?

M. Didier WALLET : Si, mais, dès le début, Thierry Delay nous avait dit que le juge des enfants l'avait informé de notre arrivée.

M. le Rapporteur : Ça n'a rien à voir avec ma question ! Nous tirerons de tout cela les conclusions qui s'imposent...

M. Didier WALLET : Il est courant dans ce type d'affaires que les gens nient.

M. le Rapporteur : Et dans ce cas, il est aussi courant qu'on les mette systématiquement en détention...

M. Didier WALLET : Je ne peux pas vous répondre.

M. le Rapporteur : Je m'en doutais.

Le 28 mai 2001, notamment à la suite de révélations faites par Myriam Badaoui lors de son interrogatoire du 2 mai devant le juge d'instruction, Franck et Sandrine Lavier sont à nouveau placés en garde à vue, puis présentés au juge le 29 mai, mis en examen et en détention provisoire. Aviez-vous de nouveaux éléments ?

M. Didier WALLET : Nous avions les auditions des enfants Lavier, par nos services, à la suite de signalements des services sociaux concernant Léa et Estelle. Ces enfants mettaient en cause leurs parents.

M. le Président : Je reviens à la période 1997-1998. Hier, les services du conseil général du Pas-de-Calais nous ont dit qu'à plusieurs reprises des signalements qui avaient été faits ont donné lieu à des enquêtes que le procureur a classées sans suite. Est-ce vous qui aviez alors été chargé de ces enquêtes ?

M. Didier WALLET : Non, cela ne me rappelle rien.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Lorsque vous recevez la demande d'enquête du procureur de la république le 4 janvier, soupçonnez-vous déjà des attouchements ou des agressions sexuelles dans la famille Delay ?

M. Didier WALLET : Non. Mais il y avait déjà eu une procédure vis-à-vis de cette famille quelques années auparavant. Il y avait un grand nombre de dossiers d'agression sexuelle à Outreau, en particulier dans le quartier de la Tour du renard.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Le 20 février, vous interpellez le couple Delay-Badaoui, vous faites un rapport de synthèse et le couple vient devant le juge. Mais, jusque-là, il n'y avait pas de juge d'instruction. C'est donc le procureur de la République qui vous a donné des instructions. Lui avez-vous rendu compte des éléments que vous avez recueillis ?

M. Daniel DELEDALLE : C'est moi qui ai ouvert l'enquête. On m'a demandé de me présenter au parquet et on m'a remis une enquête classique, le substitut m'ayant toutefois immédiatement indiqué qu'il s'agissait sans doute d'une affaire lourde, appelée à se décanter par la suite. J'ai mené l'enquête de manière traditionnelle et j'ai rendu compte à ma hiérarchie.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Dans les pièces dont nous disposons, il n'y a aucune indication qu'il y ait eu autre chose qu'une suspicion d'attouchements des époux Delay à l'encontre des enfants et l'enquête a d'ailleurs été ouverte sur ce seul élément. Un mois et dix jours plus tard, ils sont déférés devant le juge qui ouvre une instruction pour « agression sexuelle aggravée, corruption de mineurs et proxénétisme aggravé ». Comment votre enquête préliminaire lui a-t-elle permis de parvenir à ces qualifications ?

M. Daniel DELEDALLE : Nous avons juste transmis l'enquête, c'est le parquet qui a qualifié l'infraction.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Le rapport de synthèse mentionnait-il d'autres personnes que celles qui ont été déférées ?

M. Didier WALLET : Le couple Delplanque-Grenon et Thierry Dausque étaient déjà identifiés.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : La commission rogatoire que vous avez reçue ensuite, sept jours après le début de l'instruction, était-elle générale ou visait-elle nommément certaines personnes désignées par le juge ?

M. Didier WALLET : Je ne m'en souviens pas.

M. Jean-Paul GARRAUD : Il semble qu'il y ait eu interrogatoire par le juge d'instruction, qui a décidé seul de l'interpellation d'un certain nombre de personnes mises en cause au cours de cet interrogatoire. C'est ainsi que les interpellations ont été déclenchées, sans aucun autre élément, en particulier matériel.

M. Didier WALLET : Tout à fait.

M. Jean-Paul GARRAUD : Vous êtes des policiers d'expérience. Pourtant, alors qu'il n'y a aucun élément matériel et que les personnes concernées par les vagues antérieures d'arrestations ne sont pas connues pour des faits délictueux, cela ne vous pose aucun problème et vous n'en parlez pas au juge.

M. Didier WALLET : On ne peut pas dire cela car pour chaque personne interpellée par la suite on a trouvé des faits délictueux : Léa et Estelle ont mis en cause le couple Lavier et c'est Pascal qui a mis en cause David Brunet.

M. Jean-Paul GARRAUD : Mais y avait-il des éléments matériels, c'est-à-dire autre chose que des déclarations d'enfants ?

M. Didier WALLET : Non.

M. Jean-Paul GARRAUD : Il suffit donc qu'un ou deux enfants mettent en cause M. X ou M. Y pour que ces derniers soient interpellés.

Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer pour quelles raisons vous avez été déchargé de l'enquête au profit du SRPJ de Lille ? En avez-vous été informés par le juge ?

M. Didier WALLET : Cela a été lié à la dimension que l'affaire a prise après ce qu'on a appelé le signalement des « notables ». Ne disposant même pas d'un véhicule au sein de la brigade, nos trois ou quatre fonctionnaires, appelés à suivre de nombreuses autres affaires, n'avaient plus la capacité matérielle de traiter ce dossier.

M. Thierry LAZARO : Si je comprends que la mémoire vous fasse défaut sur l'enquête préliminaire, on est passé très vite à une affaire hors normes dont on peut penser qu'elle a marqué la vie d'un enquêteur.

On a parlé tout à l'heure de Léa, dont on a la certitude qu'elle n'a pas été violée, ou de la personne handicapée, qui était dans l'impossibilité physique de commettre un viol, n'avez-vous donc eu aucun doute tout au long de cette affaire ? Ne vous êtes-vous pas dit, avec votre propre sensibilité, qu'il y avait peut-être d'autres réponses à apporter ? Même si vous êtes en sous-effectif, n'y avait-il vraiment personne à qui vous auriez pu vous confier ? Car on a vraiment l'impression que vous étiez en train de gérer le dossier seul dans votre coin et que votre seul chef direct était le juge, alors que ce n'est pas ainsi que les choses auraient dû se passer.

M. Didier WALLET : C'est bien le problème. Mais même si j'ai pu me poser des questions, toutes les personnes soupçonnées d'agressions et de viols ont été mises en cause à un moment ou un autre par leurs enfants ou par d'autres personnes. Ce n'est pas nous qui sommes allés chercher David Brunet : c'est la femme actuelle de son beau-père qui nous a signalé que Pascal le mettait en cause pour des attouchements. Et c'est le fils de cette personne qui a confirmé que Pascal simulait l'acte sexuel sur un poteau, mettait la main dans la culotte, demandait à son fils de lui sucer le sexe.

Je n'ai pas personnellement traité le dossier Legrand, mais nous nous étions déjà occupés d'une affaire d'agression sexuelle les concernant 1. Les Lavier étaient mis en cause par Léa et Estelle. Il y avait quand même de quoi se poser des questions.

M. Jacques REMILLER : Vous auriez déclaré devant la cour d'appel qu'à un moment donné vous aviez eu l'impression que le dossier ne tenait plus la route et que les enfants commençaient à raconter n'importe quoi. Pourquoi ne pas en avoir parlé au juge ?

Par ailleurs, vous avez dit tout à l'heure que c'était les enfants qui avaient décidé de ne pas se laisser filmer, alors que, lors de la même audience de la cour d'appel, vous avez déclaré qu'il n'y avait qu'une seule caméra, dont le son ne fonctionnait pas.

M. Didier WALLET : La presse m'a fait dire le contraire de ce que j'avais dit, c'est-à-dire que l'affaire tenait la route au début et que j'avais pu avoir des doutes ensuite, notamment en raison de la médiatisation. Ainsi, au cours des dernières auditions, Léa répétait manifestement ce qu'elle avait entendu à la télévision ou lu dans les journaux.

M. le Président : À quel moment avez-vous eu des doutes ?

M. Didier WALLET : Je n'avais jamais vu une affaire comme celle-là. L'histoire de Mme Badaoui est incroyable : elle a été vendue, violée, battue, envoyée en Algérie, enfermée. Elle a eu des enfants qu'elle n'a pas pu ramener en France. Elle a trouvé un mari alcoolique, qui la battait, qui allait la nuit dans les cimetières ramasser des ossements, qui allait dans la chambre des enfants. Il y a quand même de quoi se poser des questions...

M. Jacques REMILLER : Vous en êtes-vous ouvert au juge d'instruction ou les avez-vous gardées pour vous ?

M. Didier WALLET : Personne ne m'a jamais demandé ce que je pensais.

M. Jean-Yves HUGON : Trouvez-vous normal qu'un enquêteur doive obéir aux ordres d'un juge d'instruction ?

À la lumière des auditions que vous avez menées, pensez-vous qu'un enfant puisse travestir la vérité sans avoir l'impression de mentir ?

M. Didier WALLET : Il était de mon devoir d'obéir au juge d'instruction, c'est la loi.

M. Jean-Yves HUGON : Est-ce que la loi est bonne ?

M. Didier WALLET : Je ne peux pas répondre.

S'agissant des enfants, il est certain qu'il y a pu y avoir une pollution médiatique.

M. Marcel BONNOT : Vous êtes un spécialiste des enquêtes préliminaires et vous n'en étiez pas à votre première. Vous avez dit tout à l'heure que certains enfants n'avaient pas été préparés à l'enregistrement audiovisuel de leur audition, or vous n'ignorez pas que l'article 706-52 du code de procédure pénale vous exhorte à recourir à un enregistrement audiovisuel systématique, et que des circulaires ont veillé avant 2000 à ce qu'il n'y ait pas, à cet égard, de détournement de l'esprit de la loi du 17 juin 1998.

Nourrissez-vous aujourd'hui quelque regret de vous être affranchi de cette obligation, alors que la parole des enfants était importante et que les éléments apportés lors de l'enquête préliminaire ont été déterminants pour la suite de l'affaire ?

M. Didier WALLET : Je pense avoir fait honnêtement mon travail. J'ai toujours travaillé à charge et à décharge. Je rappelle en outre que, même si la loi y oblige, l'enregistrement ne peut se faire qu'avec l'accord de l'enfant et de son représentant légal.

M. Marcel BONNOT : Pas du tout ! Reprenez le code de procédure pénale et les circulaires : il est dit qu'il n'est pas acceptable de repousser trop fréquemment l'enregistrement audiovisuel au prétexte que l'enfant ou les parents s'y opposent.

M. Didier WALLET : La question a été posée, l'enfant n'a pas voulu. Je rappelle que nous étions quand même dans le cadre particulier d'un enfant indiquant dès le début qu'il avait été violé.

M. Jean-François CHOSSY : En vous écoutant, j'ai l'impression que c'est à partir de vos investigations qu'était apparue l'idée d'un réseau pédophile dans le secteur.

M. Didier WALLET : Je ne le pense pas.

M. le Président : Le juge Burgaud était persuadé de mettre la main sur un réseau pédophile s'étendant jusqu'en Belgique. Vous en a-t-il parlé ?

M. Didier WALLET : Oui.

M. le Président : Lui avez-vous dit que vous aviez la même impression ?

M. Didier WALLET : Je ne peux pas répondre puisque ce n'est pas moi, mais le SRPJ de Lille qui a traité cette partie du dossier.

M. le Rapporteur : Vous venez de dire que vous aviez travaillé à charge et à décharge. Qu'avez-vous fait exactement à décharge ?

M. Didier WALLET : À la suite des signalements des services sociaux, des enfants ont commencé à parler et à nous indiquer qu'ils avaient été violés par différents acteurs du dossier, en nous disant que d'autres enfants avaient aussi été victimes. Nous avons entendu la plupart de ces derniers, qui nous ont majoritairement dit qu'ils n'avaient jamais été violés ou agressés. Je pense donc avoir fait mon travail comme il le fallait.

M. Bernard DEROSIER : Si je vous suis, si cette affaire a abouti à l'acquittement de toutes les personnes que vous aviez interrogées et dont vous étiez convaincu qu'elles étaient coupables malgré leurs dénégations, c'est parce que vous n'aviez pas suffisamment de moyens.

M. Didier WALLET : Quatre personnes ont quand même été condamnées par la cour d'assises. Et ce n'est pas moi qui ai entendu la majorité de celles qui ont ensuite été acquittées.

M. Bernard DEROSIER : Vous nous avez dit également que vous vous étiez posé des questions, mais manifestement vous n'avez jamais essayé d'obtenir de réponse de votre hiérarchie, du juge d'instruction ou du procureur de la République. C'est bien cela ?

(M. Didier WALLET fait un signe d'acquiescement)

M. Bernard DEROSIER : Vous avez, par ailleurs, évoqué la parole crédible de l'enfant. J'aimerais savoir ce que vous, officier de police, mettez derrière cette notion sur laquelle les psychologues sont divisés. Avez-vous eu, à certains moments, le sentiment qu'il y avait des règlements de comptes entre enfants et parents ?

M. Didier WALLET : Non.

Jusqu'alors, dans les affaires que nous avions eues à traiter, les enfants étaient crédibles. Il est vrai que nous sommes là dans un dossier hors normes. Mais je ne suis pas expert en psychologie des enfants.

M. Étienne BLANC : De combien de dossiers criminels le commissariat de Boulogne-sur-Mer est-il saisi en enquête préliminaire et sur commission rogatoire ?

M. Didier WALLET : À l'époque, nous traitions continuellement des dossiers criminels. Je dirais qu'il nous arrivait chaque mois sept à huit signalements pour viols ou agressions sexuelles.

M. Léonce DEPREZ : Avez-vous eu, personnellement, au cours de toutes ces années, un entretien avec le procureur de la République de Boulogne ?

M. Didier WALLET : Non, j'étais tout seul, sans soutien ni de ma hiérarchie ni du parquet, seul avec mes pensées, avec mes dossiers, sans appui psychologique. Seul aussi parce que les trois autres fonctionnaires du commissariat ont pris leur préretraite, sans obtenir la moindre prime car le travail de notre brigade n'a jamais été reconnu. L'un d'entre eux a fait une dépression et a disparu. Je suis donc le dernier à bord du bateau et je fais ce que je peux.

M. le Rapporteur : Avez-vous revu le juge Burgaud depuis cette affaire ?

M. Didier WALLET : Non.

M. le Président : Messieurs, je vous remercie.

* Audition de M. François-Xavier MASSON,
commissaire au service régional de police judiciaire de Lille



(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-13 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. François-Xavier Masson prête serment).

M. Philippe HOUILLON, Rapporteur : Vous êtes arrivé à la fin du processus, en tout cas à partir de fin juin 2001, après que le commissariat de police de Boulogne-sur-Mer était lui-même intervenu dans le cadre d'une enquête préliminaire puis d'une commission rogatoire. Vous avez été saisi d'une enquête préliminaire concernant de nouvelles personnes susceptibles d'être impliquées dans l'affaire, ainsi que d'une commission rogatoire générale qui vous avaient été confiées par le juge Burgaud.

Pouvez-vous en premier lieu nous indiquer pourquoi le commissariat de Boulogne a été dessaisi de l'affaire ?

M. François-Xavier MASSON : Il n'a pas tout à fait été dessaisi puisqu'il s'agissait d'une co-saisine. C'est-à-dire que le juge a décidé de confier la poursuite des investigations à deux services en parallèle : le commissariat de Boulogne-sur-Mer pour ce qui concernait les mineurs et le SRPJ de Lille pour la partie auteurs majeurs, puisqu'il s'était aperçu que l'affaire pouvait prendre une autre dimension. En effet, dans ses révélations, Mme Badaoui parlait d'un éventuel réseau belge et de la vente de cassettes. Aurélie Grenon faisait aussi état de menaces qu'elle avait reçues pour qu'elle se taise. Enfin, les assistantes maternelles citaient les propos d'enfants victimes impliquant d'autres personnes.

Tout cela a conduit le juge à confier une partie des investigations au service qu'il estimait le plus approprié, la police judiciaire ayant une compétence régionale, travaillant sur la criminalité organisée et ayant des liens avec les pays étrangers, en particulier avec la Belgique.

M. le Rapporteur : Est-ce parce que le juge pensait à ce moment de l'enquête qu'il y avait un réseau ?

M. François-Xavier MASSON : C'est en partie parce que, à partir du moment où on a parlé de commerce de cassettes, de voyages en Belgique, de « deuxième cercle des notables », il a eu le sentiment que l'affaire allait déborder le cadre strictement local et prendre de l'ampleur.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu, au moment où vous êtes intervenu, des contacts avec le juge et avec vos collègues du commissariat de Boulogne-sur-Mer ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. Nous nous sommes vus. C'est le juge qui nous a appelés en nous indiquant qu'il souhaitait que nous parlions d'une affaire engagée depuis plusieurs mois à Boulogne-sur-Mer et qui lui semblait prendre une autre dimension. Le premier contact a eu lieu dans son cabinet, en présence d'un représentant du commissariat, qui nous a exposé le début de l'affaire, que nous avions d'ailleurs déjà suivi dans les journaux.

M. le Rapporteur : Ensuite, vous avez été en rapport permanent avec le juge.

M. François-Xavier MASSON : Oui, d'autant que toutes les informations que nous recevions provenaient de son cabinet.

M. le Rapporteur : Votre méthode a donc été de travailler sur ses instructions plutôt que de mener vos propres recherches. Il semble qu'on ait mis un peu les choses à l'envers puisque, sur commission rogatoire, ce sont vos services qui produisent des éléments à partir des investigations que vous menez, alors qu'ici, d'après ce que nous ont dit vos collègues de Boulogne-sur-Mer, c'était plutôt le juge qui disait qui devait être interpellé. L'interpellation n'était donc pas le fruit de l'enquête mais répondait à une instruction du juge.

M. François-Xavier MASSON : C'est un peu cela. C'est aussi le système qui le veut. Les premières interpellations par le commissariat de Boulogne avaient eu lieu en février et plusieurs personnes avaient été mises en examen, dont Myriam Badaoui, Aurélie Grenon et David Delplanque, et je cite à dessein ces trois personnes car c'est sur la base de leurs accusations et de celles des enfants que nous avons ensuite travaillé.

À partir du moment où elles ont été mises en examen, les services de police ne pouvaient plus les entendre, seul le juge d'instruction en ayant la possibilité au cours de ses interrogatoires. Toute la difficulté de ce dossier tient au fait que les accusations provenaient exclusivement de ces trois personnes. Je serai même plus restrictif : les accusations sont venues des enfants, elles ont été corroborées par Myriam Badaoui et confirmées par Aurélie Grenon et David Delplanque. C'est là-dessus que nous nous sommes fondés et notre travail a donc été, dans un premier temps, d'identifier les gens qui avaient été cités, pour lesquels nous disposions souvent de prénoms.

M. le Rapporteur : C'est pour ces raisons que vous étiez « alimenté » par le juge d'instruction.

L'enquête préliminaire des 25 et 26 juin n'a apparemment consisté que dans l'audition de deux assistantes sociales, corédactrices du rapport adressé au procureur de la République faisant état de nouveaux propos émanant des enfants Delay et d'une des filles de Mme Lavier, Estelle, qui était alors placée. Ces propos évoquaient des sévices sexuels sur cette enfant et impliquaient de nouveaux adultes.

Pouvez-vous préciser quelles ont été vos conclusions au terme de cette enquête préliminaire ?

M. François-Xavier MASSON : Nous souhaitions rebondir assez rapidement sur cette enquête préliminaire et l'intégrer à la commission rogatoire générale, qui offrait un cadre mieux adapté et plus global, dans lequel la police judiciaire aime travailler car nos capacités d'investigation sont plus larges et vont jusqu'aux écoutes téléphoniques.

Cette enquête était intéressante car il était question de nouveaux propos d'Estelle et d'une liste sur laquelle les enfants Delay faisaient figurer de nouveaux noms. Nous pouvions donc progresser dans les identifications et nous assurer qu'on ne se trompait pas de personnes.

M. le Rapporteur : On en arrive ensuite à l'enquête sur commission rogatoire confiée à votre service à compter du 20 juin, qui aboutit à l'identification de nouveaux suspects : le chauffeur de taxi Pierre Martel, l'abbé Dominique Wiel, l'huissier Alain Marécaux et son épouse Odile et, un peu plus tard, les Legrand père et fils. Ces personnes sont interpellées, placées en garde à vue, présentées au juge Burgaud et mises en détention le 16 novembre.

Avez-vous procédé à leur audition pendant la garde à vue ?

M. François-Xavier MASSON : C'est bien nous qui avons eu à nous en occuper. Elles ont été retenues parce que nous avions non seulement les dénonciations des enfants, mais aussi celles de Myriam Badaoui, confirmées par les deux autres adultes. Nous pensions être à même de trouver chez eux des éléments susceptibles de faire avancer notre enquête.

Dans les affaires de pédophilie et de mœurs en général, nous avons très souvent des enfants qui dénoncent et des personnes interpellées qui nient. Les « pédophiles » ont souvent une structure mentale perverse mais bien faite, ils savent très bien ce qu'ils encourent et on ne s'attend pas à trouver des traces de leurs actes chez eux. En l'espèce, nous nous y attendions d'autant moins que nous intervenions six mois après les premières interpellations. Pour autant, nous ne pouvions pas faire l'impasse sur des investigations approfondies, notamment sur des perquisitions. En particulier le sex-shop situé rue des Religieuses Anglaises et le tenancier de Chez Louis, où Mme Badaoui nous disait qu'il y avait eu un commerce de cassettes, paraissaient des objectifs intéressants pour faire avancer l'enquête.

Nous avons procédé aux interpellations et aux perquisitions, ces dernières ont été négatives et les auditions n'ont rien apporté puisque les gens n'ont pas parlé et qu'ils ont eu des réactions diverses, certains paraissant abasourdis.

M. le Rapporteur : Vous n'avez donc pas obtenu d'éléments à charge au cours de ces gardes à vue.

M. François-Xavier MASSON : Nous n'avons rien obtenu du tout, en dehors de la revue pornographique chez l'huissier, pour laquelle nous avons eu une explication.

M. le Rapporteur : Quelles questions vous êtes-vous alors posées ? Il ne vous a sans doute pas semblé anormal de ne rien trouver six mois après et de vous heurter à des dénégations habituelles, mais vous venez nous dire que les personnes mises en cause ne s'étaient pas contentées de nier, que certaines avaient paru « abasourdies ».

M. François-Xavier MASSON : J'emploie ce mot avec quatre ans de recul. À l'époque, 48 heures de garde à vue, c'était un peu court pour se faire une idée. Le débat a toutefois été vif au sein de la brigade, puisque nous travaillons en groupe et confrontons nos opinions. Là, il n'y avait pas grand-chose à confronter. Les enquêteurs avaient des réactions diverses : certains considéraient que les personnes mises en cause avaient largement eu le temps de faire disparaître les preuves, d'autres pensaient qu'elles niaient avec une telle énergie que cela traduisait un vrai problème.

M. le Rapporteur : Avez-vous fait part de ces doutes au juge d'instruction ?

M. François-Xavier MASSON : Nous lui avons transmis les PV et nous lui avons dit que nous n'avions rien en l'état de nos investigations et qu'il fallait peut-être que nous procédions à d'autres vérifications.

M. le Rapporteur : Vous avez donc eu une discussion à ce propos. Que vous a-t-il répondu ?

M. François-Xavier MASSON : Je suis bien incapable de me souvenir de ses propos, mais, dans les faits, il a répondu par la détention provisoire.

M. le Rapporteur : Il n'a donc pas tenu compte de ce que vous lui disiez. Si vous ne vous en souvenez pas, le dossier lui s'en souvient...

M. François-Xavier MASSON : Nous n'avions pas établi de collusion entre les intéressés mais nous ignorions s'ils mentaient.

M. le Rapporteur : Dans le doute, on les a mis en prison, inversant ainsi le principe légal puisqu'il n'y avait pas d'élément matériel.

M. François-Xavier MASSON : Je pense que le contexte a joué : nous étions fin 2001, l'affaire Dutroux était encore présente dans les esprits, on avait sans doute peur de « louper » un coupable, on s'est dit « ils n'ont peut-être rien fait, mais ils ont peut-être fait quelque chose ; on les place donc en détention provisoire pour se donner un peu plus de temps pour vérifier. »

M. le Rapporteur : Cela tenait-il au risque médiatique ?

M. François-Xavier MASSON : Non, plutôt au risque de collusion entre ces personnes. Mais quand nous sommes intervenus, elles avaient eu largement le temps de se mettre d'accord sur leur version.

Par ailleurs, les enfants et Mme Badaoui dénonçaient d'autres personnes et notre travail a été non seulement de procéder aux vérifications sur les six personnes mises en détention, mais aussi de rechercher des éléments éventuels sur d'autres habitants d'Outreau.

M. le Rapporteur : J'observe à ce propos que d'autres personnes, comme le propriétaire du vidéo club, le papetier-quincaillier, le propriétaire du sex-shop, un médecin, une infirmière, le couple B., ont été mises en cause mais n'ont pas été mises en examen ni en détention. Pouvez-vous expliquer cette différence de traitement ?

M. François-Xavier MASSON : Quand nous avons pris le dossier, nous savions que nous avions peu de chances de trouver des éléments matériels. Mais nous ne nous contentions pas des dépositions des enfants et des déclarations de Mme Badaoui, nous voulions qu'elles soient corroborées par d'autres adultes. C'est sur cette base que les six personnes ont été interpellées le 14 novembre. Les autres avaient été citées soit uniquement par les enfants soit uniquement par Mme Badaoui, sans confirmation par Aurélie Grenon et David Delplanque.

M. le Rapporteur : Si ce n'est que vous n'avez pas interrogé ces deux derniers puisque seul le juge d'instruction en avait la capacité. Avez-vous eu connaissance des procès-verbaux des confrontations ? Avez-vous eu des réunions ou des conversations avec le juge ?

M. François-Xavier MASSON : Il n'y a pas eu de réunion, mais des conversations au cours desquelles le juge nous rapportait les confrontations.

M. le Rapporteur : Vous saviez comment les confrontations étaient organisées : Mme Badaoui était interrogée la première, Mme Grenon hésitait un peu et finissait par confirmer, puis M. Delplanque hésitait encore plus, on lui faisait les gros yeux et il finissait par dire « oui, c'est vrai », enfin le juge disait « pourquoi diraient-ils cela si ce n'est pas vrai ? ».

Si vous en avez eu connaissance, cela vous a-t-il semblé une méthode normale, sachant que les avocats avaient demandé des auditions séparées ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne suis pas juge d'instruction, je ne conduis pas les auditions.

M. le Rapporteur : Le professionnalisme du SRPJ vous permet quand même d'avoir une opinion...

M. François-Xavier MASSON : Ce n'est pas ainsi que nous-mêmes organisons des confrontations. Mettre trois accusateurs face à une seule personne crée un certain déséquilibre, surtout quand on connaît la personnalité de la principale accusatrice, qui n'avait toutefois peut-être pas encore été totalement cernée à ce moment.

M. le Rapporteur : Cette pratique de confrontation ne vous paraît donc pas la meilleure.

M. François-Xavier MASSON : Non, surtout dans la mesure où elle a été systématisée.

M. le Rapporteur : En avez-vous fait l'observation au juge d'instruction ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne crois pas. Nous en avions discuté entre nous, nous nous étions dits que nous n'aurions jamais fait comme cela, mais nous ne sommes pas intervenus directement pour lui dire qu'il faisait fausse route. En revanche, dans la mesure où nous recevions les comptes rendus des interrogatoires, nous demandions au juge d'être le plus précis possible afin que nous puissions les exploiter.

M. le Rapporteur : D'où, par exemple, les questions sur les habits.

Je reviens sur la mise en détention : est-il conforme à la pratique d'y procéder d'abord et d'opérer les vérifications ensuite ? Il y a quand même eu dans cette affaire, la cour d'assises d'appel de Paris le dit, 25 ans de prison infligés à tort.

M. François-Xavier MASSON : Il est difficile de répondre à cette question car cela dépend vraiment de la personnalité du juge.

M. le Rapporteur : Si je comprends bien, certains préfèrent respecter la loi, d'autres se fixent comme priorité d'empêcher la collusion et le renouvellement de l'infraction et mettent en prison à titre de précaution.

Puisque nous allons être amenés, au-delà de cette affaire, à faire des propositions, j'aimerais que vous nous disiez laquelle de ces positions vous paraît la meilleure.

M. François-Xavier MASSON : Telle que la question est formulée, la réponse tombe sous le sens : il faut privilégier le respect de la loi. Des outils existent : on peut très bien assortir une mise en examen d'un contrôle judiciaire strict, la détention pouvant intervenir si les personnes se rencontrent quand même.

M. le Rapporteur : Avant d'en venir aux Legrand, pouvez-vous répondre plus précisément à ma question sur les autres personnes mises en cause.

M. François-Xavier MASSON : J'avais commencé à vous parler de notre méthode de travail. Je me suis rapidement dit que, si nous continuions à écouter Myriam Badaoui, nous allions nous trouver avec la moitié la population d'Outreau accusée et l'autre moitié victime... Nous avons donc recherché d'autres éléments et au moins les déclarations d'autres adultes.

M. le Rapporteur : En avez-vous parlé avec le juge ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. Prenons l'exemple du docteur, médecin de la famille, cité plusieurs fois, que le juge souhaitait voir assez rapidement interpellé. Faisant partie du voisinage, il a été entendu une première fois par le commissariat de Boulogne-sur-Mer, mais il était uniquement dénoncé par les enfants et par Mme Badaoui. Nous n'avons pas interrompu les investigations à son propos, mais il n'a pas fait partie de la première vague d'arrestations. Il n'a pas non plus fait partie de la deuxième vague qui est intervenue à un moment où nous n'avions plus rien et où nous n'avancions qu'au cas par cas. Il a été mis en garde à vue en même temps qu'un couple mis hors de cause. Le cheminement a donc été le même.

M. le Rapporteur : Mais pas les résultats ! C'est inquiétant car on se dit que c'est un peu la loterie... Et pourquoi Aurélie Grenon, qui, elle, avait reconnu les faits, a-t-elle été très vite mise en liberté ?

Nous représentons le peuple français et nous nous demandons ce qui se passe quand on tombe dans un tel système : passe-t-on à travers comme le docteur, est-on laissé en liberté même quand on est coupable comme Aurélie Grenon, est-on mis en détention immédiatement même quand on n'est pas coupable, comme un certain nombre d'autres personnes ? Manifestement, il n'y a pas de règle.

M. François-Xavier MASSON : Je ne peux pas vous répondre. En tant que policier, je ne décide pas de la mise en détention.

M. le Rapporteur : Le SRPJ a sûrement été bien plus en rapport avec le juge que ne l'ont été vos collègues de Boulogne-sur-Mer. Je souhaite comprendre ce qui a présidé à ses choix. Vous êtes-vous par exemple entretenus avec lui de la libération d'Aurélie Grenon ?

M. François-Xavier MASSON : Non ; cette libération est intervenue très vite et Aurélie Grenon ne faisait pas partie de nos objectifs. Nous n'intervenons bien sûr en rien dans ce qui se passe au sein du cabinet du juge d'instruction.

En revanche, quand nous avons procédé aux arrestations dans le « deuxième cercle des notables », nous avons insisté sur le risque qu'il y avait à continuer à aller chercher tous ceux qui étaient dénoncés.

M. le Rapporteur : Vous suiviez les instructions du juge, qui entendait les dénonciateurs et vous communiquait le nom des personnes à interpeller. Mais, à chaque fois, vous ne trouviez pas d'éléments matériels.

M. François-Xavier MASSON : Non.

M. le Rapporteur : Parlez-nous des Legrand.

M. François-Xavier MASSON : Ils sont arrivés dans le dossier à la suite de la fameuse lettre d'un des enfants Delay parlant d'un « Dany Legrand », vivant ou ayant des accointances en Belgique. C'est donc dans ce pays qu'ont été effectuées les premières vérifications et nous sommes tombés, avec la police de Mouscron, sur un Daniel Legrand apparaissant dans une affaire d'escroquerie aux chèques volés.

Le travail était le même que pour les Marécaux et les autres personnes dénoncées : travailler sur l'environnement, se procurer les photos, les inclure dans le dossier, les présenter une première fois aux enfants, obtenir confirmation, les montrer ensuite aux trois mêmes adultes.

Un enquêteur a averti le juge que nous avions trouvé deux Daniel Legrand, père et fils et lui a demandé comment Myriam Badaoui et Jean avaient décrit l'intéressé et ce que nous devions faire. Le juge a donc interrogé à nouveau Mme Badaoui et la réponse nous est revenue qu'un père et un fils étaient effectivement en cause. Nous en avons conclu que nous avions trouvé les bonnes personnes. Nous nous sommes procuré les photos qui ont permis de les reconnaître, mais nous ignorons comment elles ont été présentées dans le bureau du juge d'instruction. A-t-on posé l'album sur la table ou a-t-on désigné les Legrand en demandant si on les reconnaissait ?

M. le Rapporteur : Vous ne savez pas comment les choses se sont passées ?

M. François-Xavier MASSON : J'ai dans l'idée que les questions du juge étaient relativement orientées et qu'il désignait la personne à identifier.

M.  le Rapporteur : C'est-à-dire que le juge faisait les questions et les réponses ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. C'était déjà criant au moment des confrontations, ça l'est devenu plus encore avec la révélation du « meurtre ».

C'est d'ailleurs à ce moment que je situe le basculement de l'affaire. Replaçons-nous dans le contexte assez lourd de l'époque : le dossier prenait des proportions importantes, six personnes n'avait rien dit lors de leur audition et avaient été mises en détention provisoire. Un mois plus tard, Daniel Legrand fils dit « j'y étais », ce qui accentue le trouble. Il s'en est expliqué ensuite par le fait qu'Aurélie Grenon, qui avait reconnu les faits, avait été libérée, alors que lui demeurait en prison tant qu'il niait.

Mais il est ainsi entré dans le jeu du trio Badaoui, Grenon, Delplanque et il a accrédité l'idée qu'on a avait peut-être raison d'écouter Myriam Badaoui.

M. le Rapporteur : À quel moment avez-vous appris que le juge avait fait les questions et les réponses à propos de Daniel Legrand ?

M. François-Xavier MASSON : Après son arrestation.

M. le Rapporteur : N'avez-vous pas eu envie d'aller trouver le juge et de lui rappeler qu'il convenait, quelle que soit la vérité, de faire usage des bonnes méthodes ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne suis pas intervenu sur la conduite de ses interrogatoires. Nous lui avons juste demandé, pour nous aider dans l'enquête, de nous donner des faits précis.

Daniel Legrand fils s'est accusé de participer aux faits et, un mois plus tard, il a récidivé en envoyant une lettre au juge d'instruction et à la rédaction de France 3 pour déclarer qu'il avait été témoin du meurtre d'une petite fille belge de cinq-six ans, venue à une soirée chez les Delay avec un monsieur belge d'une cinquantaine d'années.

C'est le seul moment où nous pouvions récupérer la maîtrise du dossier : dans la mesure où des faits de meurtre avait été dénoncés, nous avons demandé au juge l'ouverture d'une enquête distincte par une commission rogatoire contre X. Cela nous aurait permis de récupérer Daniel Legrand fils et, surtout, Myriam Badaoui en garde à vue. Or, nous ne l'avions jamais entendue, nous ne disposions que des déclarations qu'elle faisait au juge. Nous aurions eu ainsi la possibilité de travailler comme nous savons le faire et de creuser les choses. Nous aurions aussi pu nous assurer que le dossier était solide ou décider de prendre des précautions supplémentaires : si le cadavre était retrouvé, l'affaire d'Outreau tenait la route.

Je ne me souviens plus si c'est le juge ou le Parquet qui a pris la décision, mais le choix a été fait de joindre les deux dossiers : par un réquisitoire supplétif, le meurtre a été inclus dans l'affaire de pédophilie. Cela nous a donc privés de la possibilité légale d'entendre Myriam Badaoui et Daniel Legrand fils et nous sommes restés dépendants de ce qui sortait du bureau du juge d'instruction.

Quand j'ai remis mon rapport, en juillet 2002, les deux seules certitudes que j'avais étaient que rien ne prouvait ni l'existence de la piste belge et d'un réseau international ni le meurtre.

M. le Rapporteur : Précisément, le rapport du SRPJ est signé du commissaire principal Muller, mais je pense que, conformément à l'usage, vous en êtes l'auteur.

M. François-Xavier MASSON : En effet.

M. le Rapporteur : Dans la conclusion, vous écrivez ceci : « Thierry Delay, principal mis en cause, au centre de toute l'organisation de ces pratiques funestes, a constamment prétexté des absences et des trous de mémoire pour éviter de s'expliquer. Or, lui seul, avec sa femme, détient sans doute l'exacte vérité du calvaire qui frappa d'abord ses propres enfants, mais aussi plus d'une vingtaine de petites victimes d'Outreau ».

Est-ce l'expression d'un doute ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. En fait, j'étais dans l'impossibilité de conclure et, ce qui est rare dans un rapport de police, je n'ai même pas donné mon sentiment.

M. le Rapporteur : Qu'est-ce qui a, par exemple, amené à l'interpellation en février 2002 du mari de Mme Godard ?

M. François-Xavier MASSON : Comme à l'accoutumée, les déclarations intervenues dans le cabinet du juge d'instruction, qui nous a expressément demandé d'aller le chercher. Il n'y a rien de plus qu'au moment de l'interpellation du docteur Leclerc ou de Mme Marécaux.

M. le Rapporteur : À vous, qui, à la différence de plusieurs de ceux que nous avons entendus, nous apportez des réponses claires, je vais poser une question difficile : diriez-vous que ce qui s'est passé est essentiellement dû au fait que le juge d'instruction a travaillé en dépit du bon sens et des pratiques professionnelles habituelles ?

M. François-Xavier MASSON : Je pense qu'effectivement il a été pris dans une logique d'enquête. Le principal problème est qu'il n'avait pas de recul par rapport à ce qu'il vivait, qu'il était seul face à la personnalité de Myriam Badaoui et qu'il n'était pas aidé par son entourage, avec des experts qui se contentaient de confirmer.

M. le Rapporteur : Tout cela ne tient-il pas aussi au fait qu'il devait justifier le bien-fondé des mises en détention qui dataient de plusieurs mois ?

M. François-Xavier MASSON : Ça n'aurait pas été la première fois qu'on aurait relâché des gens après des vérifications effectuées par un service de police... L'affaire n'aurait vraisemblablement pas pris la même ampleur.

Là, il était tout seul.

M. le Rapporteur : Je comprendrais que vous ne souhaitiez pas répondre, mais ma question était plus précise : pensez-vous que cette affaire est due, en tout ou partie, aux pratiques professionnelles en dépit du bon sens du juge Burgaud ?

M. François-Xavier MASSON : Il est vrai qu'il y a eu un enchaînement et qu'il a sans doute cherché à conforter sa première analyse du dossier.

M. Jean-Paul GARRAUD : Lors des vagues d'arrestations, vous avez mis en garde à vue des personnes à la suite de ce que vous a indiqué le juge d'instruction, à partir des dénonciations intervenues lors des interrogatoires auxquels il avait procédé. Mais on ne peut pas mettre un individu en garde à vue s'il existe contre lui des indices graves et concordants ; il doit, dans ce cas, être entendu directement par le juge. J'en conclus que les dénonciations n'étaient pas considérées comme de tels indices.

M. François-Xavier MASSON : Ça se passe toujours comme ça. Vous faites référence à l'article 105 du code de procédure pénale, qui nous oblige, lorsque nous avons des aveux circonstanciés et des indices graves et concordants, à interrompre l'interrogatoire et à déférer la personne devant le juge d'instruction. On se situe donc avant cela : on ne sait pas si ce sont des indices graves et concordants, on sait simplement que ce sont des indices suffisamment graves, et que c'est à nous, services de police, de le vérifier. Il existe toute une jurisprudence sur ce point.

M. Jean-Paul GARRAUD : Les indices permettent la garde à vue, mais comme ensuite vous ne trouvez rien de plus, comment se fait-il, alors qu'il n'y a pas d'indices graves et concordants, qu'on aboutisse à une incarcération ? Il y a là une incohérence juridique.

M. François-Xavier MASSON : À la fin d'une garde à vue, nous avons recueilli des aveux dans le meilleur des cas, des témoignages. Ici, les intéressés niaient en bloc ce qui leur était reproché. Nous avons transmis les procès-verbaux au juge d'instruction, qui en a pris connaissance et qui a estimé que les gens avaient menti. C'est lui seul qui apprécie si la personne doit lui être déférée afin qu'il procède à son interrogatoire et qu'il décide s'il la met en examen. S'il décide en outre qu'elle doit être incarcérée, il appartient alors au juge des libertés et de la détention de se prononcer.

M. Jean-Paul GARRAUD : Dans la mesure où vos investigations n'ont rien donné, ce sont donc de simples déclarations lors d'un interrogatoire qui ont justifié une mise en détention.

M. François-Xavier MASSON : La valeur ajoutée de la police a donc été proche de zéro.

M. Jean-Paul GARRAUD : Ce n'est pas le juge d'instruction qui met en détention provisoire mais, en application de la loi du 15 juin 2000, le juge des libertés et de la détention.

M. Gilles COCQUEMPOT : Pensez-vous que la personnalité de Mme Badaoui et les avis de l'entourage du juge ont pu exercer une influence sur sa façon assez particulière de conduire les investigations ? Ne peut-on pas incriminer une formation insistant davantage sur la technique juridique que sur les aspects sociologiques et psychologiques ?

M. François-Xavier MASSON : Je ne sais pas comment l'École nationale de la magistrature apprend à conduire des interrogatoires.

Pour notre part, lors de la garde à vue, nous ne conduisons jamais un interrogatoire seuls, d'autant que le délai de 48 heures est bien court pour se forger une opinion et qu'il est donc utile de confronter les avis. Ce délai est très court aussi pour appréhender la personnalité de la personne interrogée et la psychologie joue un rôle très important. Je pense que l'interrogatoire chez le juge d'instruction est complètement différent, d'abord parce qu'il y a l'avocat et parce qu'il n'y a pas ce lien de proximité, presque d'intimité, que nous pouvons tisser avec les gardés à vue.

M. Léonce DEPREZ : Pendant votre intervention, dont vous nous avez dit clairement en quoi elle a consisté, avez-vous eu un entretien avec le procureur de la République ?

M. François-Xavier MASSON : Oui. Mon interlocuteur était le juge d'instruction, mais nous avons échangé nos impressions avec le procureur au moment où nous nous sommes mis à creuser dans les jardins ouvriers de la Tour du Renard : nous étions dubitatifs, nous nous demandions si nous allions trouver quelque chose et le procureur, le juge d'instruction et moi-même nous disions que si nous trouvions un cadavre, l'affaire d'Outreau serait vraiment solide.

Après cet épisode, l'intensité de notre activité sur cette affaire a été sensiblement réduite.

M. le Rapporteur : Mais il y avait quand même des gens incarcérés...

M. François-Xavier MASSON : Nous n'avions plus à intervenir à leur propos.

M. le Président : À la lumière de ce que vous avez vécu et de vos compétences, pensez-vous que des modifications législatives pourraient être utiles ? En particulier, ne serait-il pas bon de systématiser le colloque entre le procureur, le juge d'instruction, le SRPJ, voire l'avocat ? Si vous souhaitez répondre ultérieurement, vous pourrez nous transmettre vos réflexions par écrit.

M. Marcel BONNOT : J'ajouterai une autre question : quel regard portez-vous sur l'action du juge des libertés et de la détention ? Lui qui n'était pas dans le dossier jusque-là, a suivi le juge d'instruction sans état d'âme.

M. François-Xavier MASSON : Je suis tout à fait d'accord avec vous et je porte un regard extrêmement critique sur le rôle du juge des libertés et de la détention, dans cette affaire comme en général, car nous, policiers, avons le sentiment qu'il se contente d'enregistrer les décisions du juge d'instruction.

Des vagues de défèrements lui arrivent tard le soir, il a cinq minutes pour prendre connaissance d'un dossier, en s'entretenant rapidement avec son collègue du parquet. Au moment de la réforme, nous avons craint qu'elle n'alourdisse considérablement notre travail. Or, alors que le juge des libertés et de la détention a été institué pour garantir la présomption d'innocence et pour corriger d'éventuels excès du juge d'instruction, je n'ai pas du tout l'impression que c'est ce qui se passe.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : Dans le cours de l'affaire, il a été dit que certains parents indignes louaient leurs enfants à des commerçants du quartier pour effacer leurs ardoises. Avez-vous procédé à des vérifications ?

On a dit aussi que c'était les aveux des prévenus qui avaient provoqué une autre série d'interpellations.

M. François-Xavier MASSON : Nous avons vérifié dans les commerces que nous avons perquisitionnés, mais il n'y a pas eu d'enquête de voisinage systématique.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : On aurait pourtant pu montrer ainsi que certaines affirmations ne tenaient pas.

M. François-Xavier MASSON : On entre là dans cet ensemble de déclarations des enfants qui n'ont jamais été vérifiées. À chaque fois que des faits étaient dénoncés, nous n'arrivions pas à prouver leur réalité.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : La presse a joué un rôle dans la diffusion des rumeurs. Ne pensez-vous pas que c'est aussi sous la pression médiatique que le juge a été conduit à incarcérer certaines personnes ?

M. François-Xavier MASSON : Vous avez sans doute raison. J'irai même un peu plus loin en revenant sur le meurtre. Dès que j'ai appris par un journaliste, le 9 janvier, que la presse avait reçu une lettre de Daniel Legrand fils, ma direction a demandé expressément à la rédaction en chef de France 3 de ne pas diffuser l'information au motif que, dès lors qu'elle serait dans la presse, nous ne pourrions plus travailler avec la sérénité nécessaire... Le rédacteur en chef est passé outre et il a diffusé son scoop, ce qui nous a beaucoup gênés.

M. le Président : Je vous remercie pour la clarté de vos réponses.

* Audition en visioconférence de M. Romuald MULLER,
commissaire divisionnaire et ancien chef de la division criminelle
au service régional de police judiciaire de Lille



(Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la Commission d'enquête.

Au préalable, je souhaite vous informer de vos droits et obligations.

Dans le cadre de la formule du huis clos qui a été retenue pour votre audition, celle-ci ne sera rendue publique qu'à l'issue des travaux de la Commission. Cependant, la Commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui en sera fait. Ce compte rendu vous sera préalablement communiqué et les observations que vous pourriez présenter seront soumises à la Commission.

L'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires punit de peines d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne qui, dans un délai de trente ans, divulguera ou publiera une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête, sauf si le rapport de celle-ci a fait état de cette information.

Je vous rappelle qu'en vertu du même article, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel.

Toutefois, en application de l'article 226-14 du même code, l'article 226-14 n'est pas applicable aux personnes informant les autorités de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Enfin, l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Cependant, pour la commodité de l'audition, vous pourrez citer nommément les enfants qui auraient été victimes de ces actes, la Commission les rendant anonymes dans son rapport.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(M. Romuald Muller prête serment).

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Pouvez-vous rappeler quelles étaient vos fonctions à l'époque de l'affaire ?

M. Romuald MULLER : J'étais alors responsable de la division criminelle du SRPJ de Lille et j'avais sous ma responsabilité plusieurs chefs de brigade dont François-Xavier Masson, commissaire principal, que vous venez d'entendre.

M. le Rapporteur : Vous avez été le signataire du PV de synthèse qui avait été, conformément à l'usage, rédigé par M. Masson. Nous avons noté que la conclusion de ce document exprimait certains doutes ou du moins ne faisait pas état de certitudes. Quel est votre avis ?

M. Romuald MULLER : Je partage l'avis de mon collègue et c'est assez naturel puisqu'il n'y avait pas d'éléments matériels venant corroborer de manière certaine les déclarations. Nous avions des dénonciations effectuées par des personnes elles-mêmes mises en cause, ce qui ne pouvait nous inciter qu'à une réserve d'autant plus grande que les accusations proférées par des adultes l'avaient été dans le cabinet du juge d'instruction et non lors de gardes à vue par nos services. Nous n'avons jamais eu de contacts directs avec les accusateurs principaux, Myriam Badaoui, Aurélie Grenon, David Delplanque.

M. le Rapporteur : Pouvez-vous nous dire comment se sont déroulés les échanges au sein de votre service sur cette affaire ? Y avez-vous participé ?

M. Romuald MULLER : Je n'étais pas présent à toutes les réunions, mais j'étais régulièrement informé par M. Masson, qui prenait conseil auprès de moi.

Ma ligne de conduite a été constante : comment faire tout reposer uniquement sur des dépositions que nous n'avions pas recueillies nous-mêmes et qui émanaient de personnes elles-mêmes mises en cause dans des affaires d'agression sexuelle ? Pour estimer qu'une personne devait être interpellée, il aurait fallu plusieurs déclarations concordantes, tant d'adultes que d'enfants. Avant de procéder à des interpellations, il était donc utile de savoir si les personnes avaient été mises en cause par plusieurs témoins et si elles avaient été reconnues.

Je rappelle que la police judiciaire est intervenue de façon un peu tardive, six mois après les débuts de l'enquête judiciaire en janvier 2001. Préalablement à notre intervention, il y avait déjà eu deux vagues d'interpellations dites « en cercles concentriques ». C'est quand il a présumé l'existence d'un troisième cercle, avec d'éventuelles ramifications internationales, que le juge d'instruction s'est tourné vers nous. À ce moment, notre mission ne consistait pas à évaluer le degré d'implication des personnes, mais à s'assurer qu'il y avait adéquation entre les noms cités et les personnes identifiées, à obtenir des photos récentes d'elles et à les fournir au magistrat instructeur et aux enquêteurs de Boulogne-sur-Mer afin qu'elles soient présentées aux adultes par le premier et aux enfants par les seconds. En effet, le commissariat de Boulogne avait conservé la partie de la procédure qui consistait à entendre les enfants.

M. le Rapporteur : Avez-vous eu des doutes à un moment donné, en tant que supérieur hiérarchique à qui M. Masson faisait rapport ?

M. Romuald MULLER : Nous avons toujours à cœur, dans ces affaires sensibles, d'éviter ce genre de dérapages en établissant une relation de collaboration avec le magistrat instructeur, même si celui-ci reste toujours le directeur du dossier et prend les décisions en fonction de son intime conviction.

M. le Rapporteur : En l'occurrence, ces discussions ont-elles eu lieu ?

M. Romuald MULLER : Elles ne relevaient pas de mon niveau mais de celui de François-Xavier Masson.

M. le Rapporteur : Lequel nous a répondu très clairement sur ce point.

M. Romuald MULLER : La discussion n'était pas aisée.

M. le Rapporteur : Mais encore ?

M. Romuald MULLER : Le magistrat instructeur ayant l'intégralité du dossier en sa possession, il avait forgé son intime conviction et notre avis, plus réservé quant aux suites à donner, n'était pas forcément le bienvenu.

M. le Rapporteur : Pas le bienvenu ?

M. Romuald MULLER : Je retire cette expression. Je dirai plutôt que notre avis n'était pas forcément pris en compte car notre position, plus en retrait, ne correspondait pas à son intime conviction.

M. Étienne BLANC : Vous intervenez six mois après la remise du dossier au commissariat de Boulogne. L'intervention du SRPJ, dans ces affaires, n'est-elle pas trop tardive ? N'y aurait-il pas intérêt à la rendre beaucoup plus rapide ? Il apparaît, en effet, que le commissariat n'était pas à la hauteur des enjeux et que les clarifications indispensables ne sont venues qu'une fois vos services saisis.

M. Romuald MULLER : Tout en partageant votre analyse, j'introduirai un bémol : l'analyse est toujours plus facile a posteriori. Le Nord-Pas-de-Calais est malheureusement une région où les agressions sexuelles sont nombreuses et où il est difficile de distinguer entre les affaires classiques et celles, sortant de l'ordinaire, qui méritent d'être confiées à des spécialistes. Au départ, rien ne pouvait laisser penser que cette affaire allait prendre les proportions qu'on lui connaît. Le commissariat traite nombre de dossiers d'agressions sexuelles et dispose, en outre, d'une brigade des mineurs habituée à entendre des enfants, contrairement à la police judiciaire. Sur le fond, je partage toutefois votre avis : le dossier aurait dû échoir plus tôt à la police judiciaire, ne serait-ce que pour l'externaliser.

M. Guy GEOFFROY : La décision de co-saisine, qui se justifie peut-être par la compétence et les moyens des commissariats, vous a néanmoins privés de la place que vous auriez pu tenir et de la vision globale qui vous a manqué pour peser davantage dans le sens du doute. Considérez-vous que le juge a choisi délibérément cette option de la co-saisine pour rester maître du dossier ou qu'il en a été la victime ?

M. Romuald MULLER : Il m'est difficile de répondre à sa place. Je pense très sincèrement que sa démarche intellectuelle n'a pas consisté à choisir la co-saisine pour rester maître du dossier. Nous n'étions pas spécialisés dans les auditions de mineurs, contrairement à la brigade de mineurs de Boulogne. L'audition d'un enfant est très particulière ; la police nationale dispense des stages spécifiques sur ce sujet mais ce n'est pas la vocation première de la police judiciaire. Limiter le nombre d'interlocuteurs favorise l'instauration d'un climat de confiance et de complicité entre les enquêteurs et l'enfant. Néanmoins, dans un dossier sensible, il importe d'éviter la multiplication des services intervenants et la co-saisine n'est pas la meilleure des formules.

M. Gilles COCQUEMPOT : Cette co-saisine s'est imposée lorsque l'affaire d'Outreau a été perçue comme dépassant les affaires de mœurs habituelles et susceptible de s'intégrer dans un vaste réseau français et international. Cela n'a-t-il pas incité la presse à chercher à rebondir après l'affaire d'Outreau et cela n'a-t-il pas contribué à biaiser les méthodes d'instruction ?

M. Romuald MULLER : La co-saisine, en juin, est effectivement due au fait qu'un volet international se dessine et que le cercle boulonnais est dépassé. Mais, lorsque nous avons été saisis, les noms des époux Marécaux, de M. Pierre Martel ou de M. Dominique Wiel figuraient dans le dossier, et notre travail, dans un premier temps, a consisté à bien identifier ces personnes, à nous assurer qu'il n'y avait pas d'erreur et à recueillir leurs photos pour les présenter aux enfants et aux adultes déjà mis en examen. Cependant, même si l'affaire Dutroux avait marqué les esprits et même si les médias en rajoutaient, je n'ai pas senti de la part du magistrat une volonté farouche de « se faire un réseau international ». Compte tenu de leur mise en cause par d'autres adultes et par les enfants, il était logique d'interpeller ces personnes.

Nous en arrivons à l'opération de novembre où nous interpellons les Daniel Legrand père et fils, M. Pierre Martel, M. Dominique Wiel et les époux Marécaux. Les perquisitions se révèlent toutes négatives mais, à ce stade d'une enquête, aucune conclusion ne peut en être tirée : ce n'est pas un élément à charge ou à décharge.

M. le Rapporteur : Pardonnez-moi mais il s'agit tout de même plutôt d'un élément à décharge.

M. Romuald MULLER : Ne rien trouver peut être considéré comme un élément à décharge si nous intervenons avec un effet de surprise, le lendemain matin d'une dénonciation. Mais, en l'occurrence, les faits sont dénoncés en janvier, médiatisés au plus haut point et les interpellations interviennent en novembre : cela n'a pas la même valeur. Dans la foulée, au cours des quarante-huit heures d'auditions, toutes ces personnes nient farouchement les faits mais le magistrat, en vertu de son intime conviction, prend la décision de les déférer, de les mettre en examen et de les écrouer. Pour notre part, nous ne sommes alors pas en mesure d'apprécier ; les éléments que nous livrons au magistrat ne sont pas primordiaux.

M. le Rapporteur : Comment appréciez-vous les méthodes de travail du magistrat instructeur, notamment la façon dont les confrontations ont été organisées ou l'absence de visages de personnes extérieures sur les planches photographiques ?

M. Romuald MULLER : Je n'ai pas connaissance de ces détails, mais je peux témoigner que nous nous sommes efforcés de calmer le jeu, notamment pour ce qui concerne le docteur Leclerc et les époux Lepers, que le magistrat instructeur avait la ferme intention de mettre en examen et d'écrouer et pour lesquels notre tentative de temporisation a porté ses fruits puisqu'ils n'ont finalement pas été inquiétés. Il n'en demeure pas moins que l'intime conviction du juge d'instruction était forgée.

Lors de l'instruction, nous avons eu une opportunité technique d'accéder à l'ensemble du dossier.

M. le Rapporteur : M. Masson nous l'a expliqué.

M. Romuald MULLER : Ce courrier, qui évoquait la mort d'un enfant, aurait tout à fait pu faire l'objet d'une ouverture d'information distincte, ce qui aurait permis d'extraire Mme Badaoui de la procédure et de la jauger. Notre proposition n'a malheureusement pas été acceptée ni par le juge d'instruction ni par le procureur de la République.

M. le Rapporteur : Avez-vous été en contact avec le procureur de la République à ce sujet ?

M. Romuald MULLER : Je ne garde pas le souvenir d'un contact direct. Je puis simplement affirmer que cette démarche a été accomplie et que le juge d'instruction et le procureur, dont l'accord conjoint était requis, ont eu la volonté commune de ne pas dissocier les faits.

M. le Président : Et pourquoi donc, selon vous ?

M. Romuald MULLER : Peut-être les magistrats souhaitaient-ils garder la main sur le dossier mais je ne voudrais pas trahir leur pensée. Ils seront à même de répondre eux-mêmes.

M. le Président : Nous l'espérons.

M. Romuald MULLER : En tout cas, cela constituait une très bonne opportunité.

M. le Rapporteur : Vous souhaitiez l'ouverture d'une information contre X disjointe. Alors pourquoi ne pas être intervenu auprès du procureur ? Aucune conversation ne s'est-elle établie pour faire valoir votre demande, tout à fait légitime ?

M. Romuald MULLER : Je ne sais plus si j'ai eu cette discussion avec le procureur, mais cela ne signifie pas qu'elle n'a pas eu lieu. En tout cas, je vous affirme que la démarche a été conduite par mes soins, tout à fait clairement - d'autant que nous avions procédé de la sorte avec succès quelques mois auparavant, dans une affaire d'homicide -, en direction du juge d'instruction, mais que celui-ci n'y était pas favorable.

M. le Président : Je vous remercie pour la clarté de votre témoignage.

Audition de Mme Jeanine COUVELARD, M. Thierry DAUSQUE, Mme Karine DUCHOCHOIS, Mme Odile MARÉCAUX,
M. Alain MARÉCAUX, M. Pierre MARTEL et M. Dominique WIEL



(Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Mesdames, messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons recevoir les photographes et les journalistes de la presse audiovisuelle, qui souhaitent prendre des images, après quoi nous procéderons à votre audition en présence des membres de la presse écrite.

M. le Président : Mesdames, messieurs, nous nous retrouvons aujourd'hui pour une audition de nature un peu particulière. C'est sans doute la première fois que la représentation nationale reçoit officiellement et collectivement des acquittés dans une affaire judiciaire. L'Assemblée nationale, comme le chef de l'État, le Premier ministre et le garde des Sceaux, se devait de vous exprimer son émotion face au drame que vous avez vécu. Mais il lui incombe aussi d'en tirer des leçons pour éviter qu'un tel désastre ne se reproduise.

La commission d'enquête parlementaire a été en effet créée dans ce but, puisqu'elle doit formuler des propositions de réformes destinées à empêcher le renouvellement des erreurs dont vous avez été les victimes. Il faut noter qu'à ce jour, elle est la seule instance officielle à vous donner la parole publiquement après votre procès. La justice étant rendue au nom du peuple français, dont nous sommes les représentants, nous nous devions de vous entendre.

L'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Tout en ayant bien conscience du caractère un peu « décalé » de cette obligation par rapport à votre situation, je suis néanmoins tenu, de par la loi, de la faire respecter. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Les personnes auditionnées prêtent successivement serment).

M. le Président : Je m'adresse maintenant aux représentants de la presse pour leur rappeler les termes de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse. Cet article punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Je vous invite donc à ne pas citer nommément les enfants qui ont été victimes de tels actes, et dont les noms ou prénoms pourraient être évoqués au cours de l'audition.

Mesdames, messieurs, la commission va procéder maintenant à votre audition, qui fait l'objet d'un enregistrement.

Pour permettre à chacun de s'exprimer, je vous inviterai à prendre la parole, dans l'ordre que vous souhaitez, puis, afin d'organiser au mieux nos débats, je vous suggérerai de suivre la chronologie de la procédure, depuis votre première interpellation jusqu'à votre procès et, pour certains d'entre vous, votre procès d'appel. Moi-même, le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui le souhaiteront vous poserons ensuite des questions, en suivant les étapes de l'affaire.

Qui souhaite prendre la parole en premier ?

M. Pierre MARTEL : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous présente d'abord mes meilleurs vœux pour l'année 2006, et je vous remercie de bien vouloir m'entendre en public.

J'évoquerai d'abord l'instruction, puis la détention provisoire, et enfin les courriers que j'ai adressés à plusieurs personnes pour clamer mon innocence.

S'agissant de l'instruction, j'estime qu'elle a été menée uniquement à charge : pas de présomption d'innocence, mais certitude de culpabilité. Je n'ai rencontré le juge Burgaud qu'à quatre reprises : cinq minutes lors de ma garde à vue - il est venu pour la prolonger - ; dix minutes dans son bureau, le 16 novembre 2001, sans interrogatoire, pour me signifier que j'allais être incarcéré ; environ une heure au mois de décembre 2001, pour une audition de CV et une enquête de personnalité ; enfin, lors de la confrontation du 17 janvier 2002.

Dans mon esprit, une confrontation, c'était un débat entre une personne accusée et la personne qui l'accuse, destiné à rechercher la vérité. Ce n'est pas du tout ce que j'ai ressenti lors de cette séance. Lorsque je suis arrivé dans le bureau du juge Burgaud, il m'a d'abord signifié que s'il y avait le moindre problème, nous étions envoyés en prison. Il n'a pas donné plus de détails. J'ai su par la suite que c'était parce que Dominique Wiel avait chanté La Marseillaise la veille et qu'il ne voulait pas que cela se reproduise. Les quatre personnes qui m'accusaient étaient assises l'une à côté de l'autre. Le juge a d'abord donné la parole à Mme Badaoui. J'attendais cette confrontation avec impatience, parce que je me disais que, dès qu'elle me verrait, cette personne me disculperait : « Ce n'est pas M. Martel, vous vous êtes trompé de personne ». En fait, elle a débité tout son speech. J'étais abattu et stupéfait. Je regardais cette dame en train de raconter des horreurs. Elle s'est adressée au juge Burgaud : « M. Martel me regarde, et ça me gêne ». M. Burgaud m'a dit de regarder devant moi : « Vous êtes prié de laisser cette dame ». Les trois autres personnes entendaient ce qu'elle racontait. Il n'a pas été très difficile pour elles de raconter la même chose. Dans un premier temps, Aurélie Grenon est revenue sur ses accusations. Le juge Burgaud l'a fait sortir. Quand elle est rentrée dans le bureau, il l'a de nouveau interrogée pour lui faire dire que M. Pierre Martel faisait partie des personnes impliquées. Il lui a demandé pourquoi elle s'était rétractée dans un premier temps. Elle a répondu que c'était parce que je lui faisais peur.

C'est ensuite David Delplanque qui a été interrogé. Il est revenu sur ses accusations. Le juge lui a posé des questions dans le but qu'il revienne à sa première version. Mais il a maintenu ses rétractations.

Puis, Daniel Legrand, qui, dans un premier temps, m'accusait également, est revenu, définitivement, lui, sur ses accusations.

Au total, donc, deux des quatre personnes qui m'avaient accusé étaient revenues sur leurs accusations, tandis que les dires d'une troisième pouvaient faire naître des doutes. Dès ce moment, le juge aurait dû se poser des questions. Mais non, il s'est contenté de me renvoyer en prison. J'y suis resté deux ans et demi.

Trois jours après mon incarcération, M. Thierry Delay a envoyé une lettre au juge d'instruction pour lui signifier que sa femme était folle, qu'elle accusait des innocents. Cette lettre n'a pas été prise en compte. On n'en a jamais entendu parler, alors que le juge aurait dû, lorsqu'il l'a reçue, le convoquer pour lui poser des questions. Là encore, il n'est pas allé à la recherche de la vérité.

J'ai été présenté à deux reprises devant le juge des libertés. Lorsque j'ai crié mon innocence, il m'a dit : « Monsieur, nous n'allons jamais à l'encontre du juge d'instruction. » Il ne s'en souvient peut-être pas, mais moi, je m'en souviens. J'aurais pu lui dire : « Mais monsieur, à quoi vous servez ? ». Si un juge des libertés et de la détention ne va jamais à l'encontre du juge d'instruction, à quoi sert-il ?

Je n'ai jamais rencontré le juge Lacombe.

Manifestement, j'ai été mis sur écoute pendant au moins deux mois avant mon arrestation. Si j'avais eu une relation avec d'autres personnes arrêtées le même jour, et que je ne connaissais pas, une enquête sérieuse aurait pu permettre de le prouver. Or, si je connaissais certaines d'entre elles pour les avoir croisées dans la cité de la Tour du Renard, il y en a d'autres que je n'avais jamais vues, M. Alain Marécaux, par exemple. Si le juge avait fait une enquête sérieuse sur mes fréquentations, il aurait découvert ce fait.

J'ai été arrêté le 14 novembre 2001, à six heures du matin, sur la foi d'accusations. La perquisition n'a rien apporté. Alors qu'un réseau international de trafic de cassettes était censé exister, ni l'agenda sur lequel figurent mes rendez-vous ni ma comptabilité n'ont été saisis. Si l'on avait voulu faire une recherche visant à savoir si j'étais allé en Belgique et si j'avais touché de l'argent, cela aurait pourtant été la première chose à faire.

Pendant la garde à vue, j'ai un alibi qui prouve que je ne pouvais pas me trouver en Belgique à une certaine date, qui est d'ailleurs la seule date précise que contient le dossier : le juge ne le fait pas vérifier. C'est l'avocat qui en fait la demande le 6 mai 2002. Elle est acceptée le 2 juin : « demande utile à la manifestation de la vérité ». Le juge aurait dû faire les recherches immédiatement, et sans que l'avocat ait à le demander.

Vincent Martel, un enfant de 6 ans, est interrogé par le capitaine Wallet. Il déclare que la voiture de son père est un taxi, que l'un des enfants Delay y est déjà monté. Le 4 juillet précédent, un autre enfant Delay, âgé de 11 ans, avait reconnu le fils du taxi sur la photo 17, celle de Vincent Martel. Mon fils s'appelle Guillaume. Il avait 24 ans à l'époque. Mon homonyme, le père de Vincent, ne sera jamais inquiété. Il avait pourtant fait l'objet, en 1994, d'une procédure pour atteintes sexuelles, classée sans suite. Lorsque l'avocat dépose une demande d'acte à son sujet, le 5 février 2003, celle-ci est refusée car l'instruction est clôturée. Recherche-t-on la vérité ?

Le samedi 17 novembre 2001, Thierry Delay, comme je vous le disais à l'instant, écrit au juge : « J'ai su que d'autres personnes avaient été arrêtées, et je peux affirmer que ces personnes sont innocentes. Je sais que ma femme a tout inventé. ». Il ne sera pas convoqué pour s'expliquer ou pour être confronté à sa femme à ce sujet.

Lors de la confrontation, qui est collective malgré les demandes de confrontations individuelles, les rétractations n'ont aucun effet.

Les conclusions, le 25 mars 2002, de l'expertise psychiatrique, qui ne laissent aucun doute à mon sujet, ne sont absolument pas mises à ma décharge.

Les habitants de la Tour du Renard ne seront interrogés sur la présence éventuelle du taxi vide en bas de l'immeuble des Delay qu'à la suite d'une demande faite par mon avocat en mai 2002, et acceptée le 12 juin, sept mois après mon arrestation. Tous, sauf un, diront qu'ils ne l'ont jamais vu. En vain.

En ce qui concerne la Belgique, les recherches sont clôturées, côté belge, le 25 mai 2002. Les mensonges sont donc avérés. Mais le « réseau international » est toujours mis en avant après cette date pour motiver les rejets de mise en liberté.

Mes beaux-parents, qui me connaissent depuis trente ans, ne seront jamais entendus, ni par le juge, ni au commissariat.

Neuf mois après mon arrestation, le 7 août 2002, le juge Burgaud estime que l'information est terminée. Aucun élément concret n'a été apporté, et l'on me garde en prison. Malgré les invraisemblances, les déclarations farfelues et les mensonges.

Le 9 octobre, c'est le juge Lacombe qui déclare : « L'instruction est clôturée. Je n'entends pas procéder à des nouvelles auditions. » Il ne m'a jamais auditionné.

J'en viens à la détention. En prison, impossible de se défendre : on n'a pas le dossier. Je ne sais pas s'il est possible de demander d'y avoir accès. Toujours est-il que moi, je n'ai jamais vu mon dossier en prison. Je n'ai vu mes avocats que deux fois.

Les demandes de liberté provisoire, une trentaine au total, ont toutes été rejetées à Boulogne, comme en appel à Douai. Voici les dates : 21 janvier 2002, février, 13 mars, 11 avril, 21 juin, 26 août, septembre, 7 novembre, 9 décembre, 10 mars 2003, demandes auxquelles il faut ajouter les appels. Huit autres demandes ont été déposées directement à Douai après la clôture définitive de l'instruction : 28 avril 2003, 9 juillet, 27 août, 8 octobre, 28 novembre, 19 décembre, 21 janvier 2004 et 24 février 2004.

Lorsque j'allais à Douai, j'y allais en fourgon cellulaire. Ces moments ont été vraiment pénibles. Un fourgon cellulaire, c'est une armoire métallique, dans laquelle on vous met, menotté. Une heure et demie à l'aller, une heure et demie au retour. Arrivé à Douai, on vous met dans une geôle, sans fenêtre, ce qui n'empêche pas qu'on vous laisse les menottes. Alors que vous êtes innocent. Lorsque vous avez besoin d'aller aux toilettes, on vous y emmène, mais avec les menottes. On vous fait poireauter dans cette geôle deux heures, deux heures et demie, peut-être pour remuer un peu plus le couteau dans la plaie. On vient vous chercher, et on vous présente devant le président de la cour d'appel, qui vous demande ce que vous avez à dire. La première fois, vous criez votre innocence, vous êtes plein d'espoir. Vous vous dites que si le juge d'instruction n'a pas vu certaines choses, les magistrats qui exercent en appel vont les voir, ils sont là pour ça. Et puis, vous vous apercevez vite que non, ils ne sont pas là pour ça. Ils sont là pour déterminer si vous présentez toutes les garanties nécessaires pour une éventuelle mise en liberté, mais ils ne sont pas là pour aller au fond du dossier. Par conséquent, je ne pense pas qu'ils servent à grand-chose.

En cellule, mes codétenus me disaient : « Ce n'est pas possible ! Comment ce juge d'instruction peut-il croire à de telles sornettes ? ». J'ai eu la chance de tomber dans une petite maison d'arrêt où l'on ne m'a pas fait trop souffrir - je dis cela entre guillemets. J'y ai rencontré des gens formidables, en particulier M. Trinel, qui était le sous-directeur de la maison d'arrêt de Compiègne. À la veille de son départ - il avait été nommé directeur d'un autre établissement pénitentiaire -, il m'a fait venir dans son bureau. Il m'a fait comprendre que ce n'était pas parce qu'un juge d'instruction faisait mal son travail que je devais cesser de faire confiance à la justice. Il m'a dit d'attendre le procès. Le procès est une deuxième instruction. Si la vérité doit éclater, elle éclatera là. C'est ce qui s'est passé pour moi, et à Paris pour plusieurs autres accusés. Au moment de partir, sa poignée de main m'a fait ressentir quelque chose que je ne peux pas vous décrire. Ce sont des gens comme M. Trinel qui vous aident à vivre. Parce qu'en prison, on n'est plus rien. Là, j'étais redevenu quelqu'un. Heureusement que dans ces moments très durs, il y a des gens qui vous aident, et qui comprennent ce que d'autres ne comprennent pas.

Quelques remarques sur le sérieux du travail. Les ordonnances de rejet des 16 avril, 25 juin, 30 août 2002, sont des copiés-collés. Elles évoquent un « réseau de pédophiles international, organisant des séances au cours desquelles des cassettes vidéos pornographiques étaient réalisées », alors qu'il n'y aura aucune cassette, et que dès le 25 mai 2002, la piste belge est close. Il est aussi question, dans ces ordonnances de rejet, d'« investigations en cours, sur le plan de la personnalité, pour cerner le profil psychologique de l'intéressé », alors que le rapport des experts est signé du 25 mars 2002.

Les ordonnances de prolongation de détention du 7 novembre 2002, de rejet de demande de mise en liberté du 13 décembre 2002 et du 10 mars 2003 sont également des copiés-collés. Cette fois, plus de « réseau international », mais « des faits d'une extrême gravité, en raison de leur nature intrinsèque et de la durée de la commission ». Je suis accusé d'être allé chez les Delay à trois reprises en 1998 et à deux reprises en 2000, dont une fois le jour de la Fêtes des mères, date à laquelle j'ai pu prouver que je participais à une compétition de golf le matin et que l'après-midi, nous étions en repas de famille. On aurait dû s'interroger au moins sur cette date. Cela n'a pas été fait.

Deux pourvois en cassation ont également été déposés. Le premier, après le renvoi devant la cour d'assises du 1er juillet 2003, a été rejeté le 15 octobre. Le second, après le rejet d'une demande de mise en liberté du 24 février 2004, a été rejeté le 16 avril.

J'en viens aux courriers, signaux d'alarme autant qu'appels au secours d'une famille désespérée. Dix-huit courriers ont ainsi été adressés.

Cinq au juge Burgaud. Le 23 avril 2002, de ma femme : sans réponse. Le 30 avril 2002, de mon beau-père : sans réponse. Le 1er août 2002, de ma fille : sans réponse. Le 20 août 2002, demande de rendez-vous de ma femme : refusée. Le 28 août 2002, de ma femme : sans réponse.

Cinq au juge Lacombe. Le 30 septembre 2002, demande de rendez-vous de ma fille : refusée. Le 1er octobre 2002, demande de rendez-vous de ma femme : refusée. Le 15 octobre 2002, courrier de ma femme : sans réponse. Le 2 décembre 2002, courrier de ma fille : sans réponse. Le 3 janvier 2003 : même chose.

Un courrier à M. Beauvais, président de la chambre de l'instruction, le 19 juillet 2002 : sans réponse.

Un à Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, le 25 février 2002. Réponse le 2 avril : courrier transmis au directeur des affaires criminelles et des grâces. Resté sans suite.

Un à M. Dominique Perben, garde des Sceaux, le 16 mai 2002 : sans réponse.

Un à M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, le 3 juillet 2003 : sans réponse.

Trois à M. Jacques Chirac. Le 13 avril 2003, d'une cliente. Réponse le 29 avril : courrier transmis au cabinet du garde des Sceaux. Le 3 juillet 2003, avec renvoi des cartes électorales de toute la famille, en signe de protestation. Réponse le 1er août, avec retour des cartes, mais sans mention des motifs de leur renvoi : lettre signée de Gérard Marchand, chef adjoint du cabinet. Le 27 août 2003, de ma femme. Réponse le 10 septembre : « Vos préoccupations sont signalées au garde des Sceaux ».

Un à Mme Chirac, de ma femme, le 27 août, pour s'assurer que le Président avait bien lu sa lettre. Réponse le 4 septembre : lettre bien enregistrée à la présidence.

À tous ces courriers s'ajoute mon envoi quotidien, je dis bien quotidien, de septembre 2003 à mai 2004, d'une lettre d'appel au secours au Président de la République.

Aucun de ces appels à l'aide n'a été entendu. Je sais bien qu'à l'époque, nous étions considérés comme des monstres, mais quatorze accusés qui crient leur innocence en prison, cela aurait dû interpeller au moins une personne parmi celles que nous avons essayé de toucher. Et je ne parle pas des médias, que nous avons essayé de contacter à maintes reprises. Par la suite, lors du procès de Saint-Omer, ils se sont aperçus qu'il y avait pas mal de choses anormales, mais lorsque nous avons eu besoin d'eux pour tenter d'interpeller quelqu'un, ils n'étaient pas là.

M. le Président : Merci beaucoup, monsieur Martel. Votre exposé était très émouvant, mais aussi très riche et très complet. Vous avez d'ailleurs répondu par anticipation à de nombreuses questions que le rapporteur et moi-même comptions vous poser.

M. Dominique WIEL : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous ai apporté un document de huit pages, qui a été très largement diffusé, et adressé à un certain nombre de députés. Il a été rédigé en 2002, au lendemain de mon arrestation. Il est l'œuvre du comité de soutien qui s'était constitué pour me soutenir, et qui, par la suite, après le procès de Saint-Omer, a soutenu les six innocents qui avaient été condamnés. Vous trouverez, dans la deuxième partie, les incohérences qui ont été relevées par les personnes du comité. Elles sont connues et archiconnues. Je n'y reviendrai pas.

Je voudrais, par contre, souligner quelques zones d'ombre sur lesquelles je continue de m'interroger. Car les deux procès n'ont pas permis de faire toute la lumière sur l'affaire.

M. Gérald Lesigne, qui était procureur à Boulogne-sur-Mer, et qui, par miracle, est devenu l'avocat général à Saint-Omer, n'a pas convoqué Henri Villeneuve à Saint-Omer. On peut se demander pourquoi. Henri Villeneuve est pourtant le responsable des assistantes sociales à Saint-Omer. Il a été convoqué à Paris.

M. le Président : Pourriez-vous être plus explicite ? Je précise que nous avons auditionné M. Henri Villeneuve la semaine dernière.

M. Dominique WIEL : En auditionnant M. Henri Villeneuve, vous n'avez auditionné que la moitié des responsables de l'UTASS, l'unité territoriale d'action sanitaire et sociale, de Boulogne. Mme Francine Névejans n'a été interrogée ni à Saint-Omer, ni à Paris, ni par vous-mêmes. On ne lui a jamais rien demandé, alors qu'elle est chef de service, comme M. Henri Villeneuve, et qu'elle est à l'origine des décisions de placement concernant trente enfants. Il est tout de même étrange que jamais n'aient été explicités ni l'organigramme de l'UTASS ni les responsabilités des uns et des autres.

S'agissant du juge Burgaud, contrairement à ce qui a été suggéré, il savait que Pierre mentait dès le début. Pierre, dès sa première audition, affirme que son beau-père a violé sa fille. Or, les gendarmes vont interroger celle-ci. Elle nie énergiquement. Les gendarmes lui demandent si elle accepte d'être examinée par un gynécologue. Elle accepte. Le gynécologue adresse un rapport à M. Burgaud, qui affirme qu'elle est bien vierge. Par conséquent, deux au moins des trois accusations de Pierre sont des mensonges : la fille n'a pas été violée, et Jean-Marc Couvelard n'est pas coupable, puisque tout le monde sait qu'il est incapable de monter tout seul au cinquième étage. Le juge Burgaud savait donc dès le départ que Pierre mentait. À moins qu'il n'ait pas lu le rapport du gynécologue. Vous trouverez tout cela en D 2, en D 1668, en D 70 et en D 20071, page 5.

Troisième anomalie, le juge refusera de se déplacer pour constater qu'il est impossible que trente personnes soient présentes en même temps dans la salle de séjour de Thierry et Myriam Delay. Et pourtant, ce n'est pas faute que les avocats le lui aient demandé. Par parenthèse, on peut parfois se demander à quoi servent les avocats s'ils ne peuvent pas obliger un juge à se déplacer pour faire un tel constat.

Quatrième anomalie, il est tout de même étrange que les gendarmes n'aient pas vérifié les déclarations de Myriam concernant son séjour en Algérie. Pourquoi ne sont-ils pas allés à Saint-Omer, à trente kilomètres de Boulogne-sur-Mer, pour vérifier qu'elle est bien arrivée à Saint-Omer à son retour d'Algérie ? Elle ne précise pas le lieu où elle est allée. Et c'est intentionnel de sa part. En fait, j'ai appris, moi qui n'ai pas les moyens dont disposent les gendarmes, qu'elle avait fait un séjour de six mois au foyer Anne-Frank à Saint-Omer. Plus fort encore, je sais qu'avant Saint-Omer, elle venait de Marseille, et non de Lyon. Je vous invite d'ailleurs à vous adresser au directeur de l'établissement que l'on appelle couramment la Draille, à Marseille. Il s'agit certainement d'un établissement financé par la région PACA. Comment se fait-il que les gendarmes n'aient pas été capables de vérifier ce point ? Dans mon cas, ils sont remontés cinquante ans en arrière, allant même jusqu'à retrouver un professeur qui m'a connu quand j'avais douze ans. Il y a bien eu là deux poids, deux mesures.

La cinquième anomalie concerne le fameux Dany Camporini. La présidente désignée à Paris a ordonné aux gendarmes d'identifier le fameux Dany « le grand ». Ils ont montré la photo de ce Dany à tous les habitants de l'immeuble de la Tour du Renard, mais pas à celui qui a désigné « Dany le grand ». Il y a là une volonté manifeste de ne pas savoir la vérité. Pourquoi ? Vous poserez la question aux gendarmes.

J'en viens à l'expertise psychologique. Celle qui me concerne se trouve à la cote 10760, celle de Thierry Dausque à la cote 10167, celle de Karine Duchochois à la cote 10219, celle de Roselyne Normand à la cote 10341, celle de François Mourmand à la cote 10384, celle de Franck Lavier à la cote 10395, celle de Sandrine Lavier à la cote 10426, celle de Daniel Legrand, fils, à la cote 10903, celle de David Brunet à la cote 11041. Lisons.

« L'examen psychologique de M. Lavier met en évidence un certain nombre de traits de personnalité habituellement rencontrés chez les abuseurs sexuels : l'immaturité psychoaffective, le fonctionnement égocentrique de l'affectivité, la défaillance du système défensif, et certaines difficultés dans la sexualité, mises en évidence par l'examen projectif. »

« Nous avons relevé chez M. Mourmand certains traits de personnalité habituellement rencontrés dans le profil psychologique des abuseurs sexuels : l'immaturité psychoaffective, le fonctionnement égocentrique de la personnalité, les difficultés de gestion des pulsions, et la difficulté de maîtrise des émotions. »

« L'examen de M. Brunet met en évidence certains des traits de personnalité que nous rencontrons chez les abuseurs sexuels : l'immaturité affective, le fonctionnement égocentrique de la personnalité, et certaines difficultés de relation avec ses pairs, facilement vécues comme intrusives. »

J'arrête là. Ce charabia parle de lui-même. Derrière un langage qui se veut scientifique, on cherche tout simplement à lire dans le marc de café.

J'ai à votre disposition la lettre que Myriam m'a écrite avant mon arrestation. La première des lettres est dans le dossier. Les autres ont été saisies par les gendarmes. Quand ils ont fouillé mon appartement, la première chose qu'ils ont faite, c'est d'aller chercher les lettres de Myriam. Ils les ont trouvées dans mon secrétaire, où se trouvaient des dossiers. Manifestement, ils savaient où étaient ces lettres. Ils n'ont pas mis trente secondes pour les trouver. J'ai toujours pensé que c'est d'une façon délibérée qu'ils ont voulu éviter que je puisse produire ces lettres devant le juge. Ils les ont emmenées et ne me les ont remises que lorsque je suis arrivé à la prison de Maubeuge, en sachant fort bien qu'elles seraient saisies lors de la fouille d'entrée. Je n'ai récupéré ces lettres qu'après être sorti de la prison de Fleury Mérogis.

Pour ce qui est de l'absurdité des accusations, je me contenterai de lire une partie du procès-verbal que vous trouverez en D61. Il s'agit des déclarations de deux des enfants Delay à leur assistante maternelle : « Ils m'ont déclaré tous deux hier, le 22 janvier 2001 au soir, que quand leur mère mangeait des frites, elle mettait du ketchup ou de la mayonnaise sur les frites, les mettait ensuite dans son nez, puis se les mettait dans son devant. Cela m'a semblé plausible, vu la sincérité apparente des enfants. » Vous comprendrez que l'on puisse se poser des questions sur l'état mental des personnes qui nous ont accusés.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai été arrêtée en avril 2001 par les inspecteurs de Boulogne. Ma garde à vue a commencé par deux gifles, que j'ai reçues d'un inspecteur qui voulait que j'enlève mes baskets.

Je vivais à l'époque en région parisienne. On m'a mise en cellule à 6 heures du matin, sans me dire pourquoi. On m'a dit : « Tu restes là, on va chercher M. David Brunet et on revient ». Je me suis un peu énervée, les inspecteurs sont entrés dans la cellule, et l'un d'eux m'a giflée à deux reprises. C'est quelque chose qu'il n'avait pas le droit de faire.

Ensuite, on ramène M. David Brunet au commissariat. On le met sur un banc avec mon fils. Celui-ci pleure, se demande ce qui se passe. Un inspecteur qui passe dit carrément : « Il va la fermer, celui-là ? » Je suis en cellule, de l'autre côté. Mon fils a un écran juste en face de lui, où il me voit dans la cellule en train de tourner en rond. Il est traumatisé.

Nous partons pour Boulogne-sur-Mer en début d'après-midi. Nous sommes six dans une Peugeot 306 qui roule à 180 km/h sur autoroute. Je leur demande d'ailleurs de ralentir, parce qu'ils ont entre les mains ma vie et celle de mon fils. On me demande de « la fermer ».

Quelles sont les charges qui pèsent contre moi ? Pierre dit que j'ai violé ses frères, alors même que ceux-ci disent que non, que j'étais gentille, que je ne leur ai rien fait. Mais cela a suffi pour que le juge demande ma mise en détention provisoire. Finalement, je n'ai pas été incarcérée. J'en ignore la raison, et c'est une question que je me poserai toujours. C'est d'ailleurs pour cela que j'éprouve un certain sentiment de culpabilité par rapport aux autres acquittés. Le juge des libertés et de la détention a dit à M. Pierre Martel qu'il allait toujours dans le sens du juge d'instruction, mais cela ne s'est pas vérifié dans mon cas. Je ne sais pas pourquoi.

Le juge a demandé ma mise en détention provisoire à deux reprises. La deuxième fois, j'étais enceinte de cinq mois. À cette époque, j'étais partie vivre dans ma famille, dans le sud, parce que le père s'est suicidé, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec l'affaire. Pourquoi le juge a-t-il demandé ma détention ? Parce que, ayant croisé par hasard, dans la rue, Aurélie Grenon, qui avait avoué et qui m'accusait, je lui avais demandé des explications, ce qui est une réaction tout à fait normale.

J'étais sous contrôle judiciaire. Interdiction d'aller dans la région de Boulogne. Interdiction d'entrer en contact avec mon fils. Obligation de me présenter au commissariat tous les quinze jours. Concrètement, cela voulait dire que j'étais condamnée à rester sur Paris, toute seule, sans mon fils, sans personne.

Une fois, le juge m'a convoquée pour une enquête de personnalité. J'étais enceinte de huit mois, avec des contractions. Je vivais alors à Marseille. Mon médecin me contre-indiquait le voyage. M. Burgaud m'a envoyée chez un spécialiste - un médecin légiste, je crois - pour vérifier si j'étais vraiment incapable de faire le trajet. Ce monsieur a décidé que j'en étais capable. J'ai donc dû faire le trajet en train, enceinte de huit mois, avec des contractions.

M. David Brunet et moi avons été arrêtés le même jour, le 4 avril 2001. J'ai été déféré devant le juge après les 48 heures de garde à vue, puis mise en examen. M. David Brunet, lui, a été relâché sans aucune poursuite. En février 2002, après sa deuxième demande de mise en détention, le juge me demande si je sais où se trouve David Brunet. Je ne le savais pas. À l'époque, nous étions séparés, il était parti sans laisser d'adresse, parce qu'il ne voulait pas que je prenne mon fils. J'avais, par contre, son numéro de téléphone, que j'ai communiqué au juge. Apparemment, il ne l'a pas appelé. Trois mois après, un membre de la famille de M. David Brunet me téléphone : « Je crois que David a été arrêté. On ne sait pas où est votre enfant. » Je me renseigne, et j'apprends que M. David Brunet est bien en détention, et que mon fils est resté chez sa compagne. Je ne connaissais pas du tout cette dame, avec qui il était depuis trois mois. Le juge a donc fait arrêter M. David Brunet en laissant mon fils dans la nature. Puisqu'il m'était interdit de le voir, j'ai contacté le frère de M. David Brunet pour qu'il aille chercher mon fils et le confie à mon père. Après quoi c'est moi qui ai dû prévenir M. Burgaud que mon fils était chez mon père et que je m'étais occupée de tout. En somme, j'avais fait son travail à sa place. On a d'ailleurs adressé un courrier à M. Burgaud, qui doit sans doute se trouver dans le dossier, en lui disant qu'il était inadmissible qu'il ait laissé mon fils dans la nature, lui qui était justement censé le protéger.

Après un certain temps, mon père, qui avait de gros problèmes financiers, n'a plus été en mesure de subvenir aux besoins de mon fils. Nous avons demandé des aides aux services sociaux, pour qu'il puisse garder mon fils chez lui. Tout a été refusé. Ils ont alors demandé le placement en famille d'accueil. Autrement dit, ils ont payé la famille d'accueil après avoir refusé de donner des aides à mon père pour que mon fils reste en famille. Du côté des services sociaux, je pense donc qu'il y a des choses à revoir. Tous les enfants des personnes acquittées ont été placés en famille d'accueil alors que des membres de leur propre famille auraient pu s'occuper d'eux, ce qui aurait fait un peu moins de dégâts sur les enfants. Parce que je rappelle quand même que dans toute cette affaire, on était censé agir pour protéger les enfants.

La confrontation s'est déroulée dans des conditions similaires à celle qu'a racontée M. Pierre Martel. Avant la confrontation, j'étais confiante. Puisque les trois personnes qui m'accusaient ne racontaient que des mensonges, je me disais qu'en les interrogeant séparément, les contradictions apparaîtraient et le juge se rendrait compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Ce n'est pas comme cela que les choses se sont passées.

Déjà, quand j'arrive dans le couloir, je tombe sur David Delplanque, qui a la tête baissée, qui ne me regarde pas du tout, et qui, en réalité, sait très bien ce qu'il a fait. Ensuite, j'arrive dans le bureau et je vois toutes ces chaises. Je me dis : « Mince ! C'est une confrontation ou c'est une réunion ? » En fait, c'était une réunion. Il y avait, devant, les trois accusateurs, avec un policier et moi-même ; tous les avocats derrière ; et puis une rangée de policiers derrière. Et voilà, c'est ça, les confrontations de M. Burgaud.

Myriam Badaoui a pris la parole en premier, en racontant tous ses mensonges, et, en plus, en vous regardant et en vous disant des choses du genre : « Quand même ! Tu pourrais avouer ce que t'as fait. » Ensuite, Aurélie Grenon prend la parole, et répète ce que Badaoui vient de dire. Forcément, elle a tout entendu ! Ce n'est pas compliqué ! Ensuite, c'est le tour de David Delplanque, qui ne répond pas, au début, et qui dit, à un moment : « Elle n'a rien fait. Elle n'était pas là. » M. Burgaud le regarde : « Attendez, vous mentez, vous avez toujours dit qu'elle avait participé. » David Delplanque maintient : « Non, elle n'était pas là, elle n'a rien fait. » Et alors à ce moment-là, M. Burgaud il s'énerve, il s'emporte. Il se lève, il tape du poing sur la table : « Mais est-ce que vous vous rendez compte ? Si vous mentez, vous allez vous prendre une peine d'emprisonnement encore plus lourde. Qu'est-ce que c'est que ces histoires ? » Le fait que David Delplanque dise que je n'avais rien fait, ça l'a complètement mis hors de lui. Bon, moi, je ne suis pas juge, je n'ai pas fait d'études, mais enfin il me semble que quand une personne revient, comme ça, sur ses accusations, vous y allez gentiment : « Bon, eh bien alors expliquez-moi ». Alors que là, le juge s'est levé, il a tapé des deux poings sur son bureau. Les deux autres se sont levées et se sont mises à crier sur David Delplanque : « Espèce de menteur ! » Alors, lui, il était au milieu de tout le monde, et au bout d'un moment, il a regardé le juge, et il a dit : « Si, si. Elle était là. »

Avant cette confrontation, je me disais que le juge faisait son travail, que c'était normal, parce que les accusations étaient horribles, et qu'il allait finir par découvrir la vérité. Mais à partir de la confrontation, je me suis dit : « Il veut ma peau. Je ne sais pas ce que je lui ai fait, mais il veut ma peau. » Parce que sa réaction m'a vraiment sciée.

Pendant cette confrontation, Mme Badaoui a dit que j'étais venue deux fois chez elle, une fois en 1998, et une fois en novembre 1999. Quand elle dit ça, je regarde mon avocate et je suis toute contente. Parce que j'ai quitté le Nord en octobre 1999, et donc je n'ai pas pu être là en novembre 1999, comme le dit Mme Badaoui. Mon avocate me fait signe d'attendre et de laisser finir Mme Badaoui. Puis, elle prend la parole et dit à M. Burgaud : « Écoutez, là, il y a un problème. Parce que Mme Badaoui dit que Mlle Duchochois a fait des choses en novembre 1999, alors que ma cliente n'était plus là : elle est partie en octobre 1999. » Et là, le juge lui répond : « Ah non, non, je n'ai pas entendu ça. » Et il se tourne vers tout le monde, vers le greffe, vers l'avocate d'Aurélie Grenon : « Vous avez entendu novembre 1999, vous ? » Non, non, à part mon avocate et moi, personne n'avait entendu novembre 1999 ! Et là, on voit qu'il y a un problème avec le greffe. Parce que normalement, un greffier est censé marquer tout ce qui se dit dans le bureau. Or, là, le greffier regardait simplement M. Burgaud, et quand M. Burgaud lui disait de noter, il notait ce que M. Burgaud lui disait.

Donc, moi, je veux bien qu'on dise : « M. Burgaud n'était pas tout seul, il y avait d'autres responsables, c'est toute l'institution qui a dysfonctionné ». D'accord, mais M. Burgaud a vraiment des responsabilités. Il y a vraiment des choses qu'il a faites. Et quand j'entends dire qu'il ne s'excusera pas, je suis désolée, le premier qui aurait dû s'excuser, c'est lui. Il a fait de vraies erreurs, et j'espère que vous allez pouvoir le démontrer, et que ce sera reconnu. Et qu'on arrête de nous dire : « Vous voulez la tête de Burgaud, vous voulez la tête de Burgaud ». On ne veut pas la tête de Burgaud. On ne veut la tête de personne. On veut que les personnes qui ont brisé une partie de notre vie, même si ce sont des juges, assument leur part de responsabilité, et qu'elles soient sanctionnées si elles doivent l'être. Je suis désolée, ce n'est pas pour couper des têtes. S'il n'est pas le seul, que les autres soient sanctionnés eux aussi. Mais lui, il a fait de vraies erreurs, et il ne les reconnaît pas. Et ça, c'est vraiment quelque chose que nous, on n'accepte pas.

Mon fils, depuis sa première audition jusqu'au procès de Saint-Omer, dira toujours : « Ma mère ne m'a jamais rien fait. Elle était gentille, elle ne m'a jamais touché, elle ne m'a jamais fait quoi que ce soit. » Il m'écrit des courriers : « Maman, je t'aime très fort. Viens me chercher ! » Et j'ai demandé au juge... J'ai demandé au juge, à plusieurs reprises, de pouvoir voir mon fils ne serait-ce qu'une heure... Parce que je savais que ça pouvait se faire. En présence d'une assistance sociale, en présence de la police, en présence d'une caméra, en présence de ce que vous voulez, mais voir mon fils. Parce que pendant deux ans et demi, je n'ai eu que des courriers et des photos. C'est tout ce que j'ai eu de mon fils. Et tout a été refusé. Toutes les demandes qu'on a faites ont été refusées. Il n'a jamais voulu faire un geste envers nous, en quoi que ce soit. Il voulait qu'on lui dise qu'on était coupable, mais le reste, il s'en foutait. Donc, voilà un enfant qui dit depuis le début : « Ma mère ne m'a rien fait, elle était gentille », et il a refusé tout ce que j'ai demandé pour voir mon fils. Et... Enfin, au début, je ne voulais pas pleurer, mais là, c'est difficile. Parce qu'il faut que vous sachiez que, même si je ne peux pas dire que j'ai perdu un enfant, mon fils, aujourd'hui, ne veut pas vivre avec moi. Il m'en veut énormément, parce que je ne suis pas allée en prison et il ne comprend pas pourquoi je ne me suis pas occupée de lui. Entre-temps, j'ai eu un deuxième petit garçon. Il faut que vous sachiez que même un an et demi après avoir été acquittée, la vie n'est pas rose, même si on ne le montre pas.

M. le Président : Quel âge a-t-il ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Il a neuf ans.

J'en viens à l'expertise psychologique. J'ai vu deux psychiatres. Les psychiatres, quand même, ce sont des gens qui ont des diplômes. Ces expertises étaient tout à fait en ma faveur. Pour eux, il n'y avait aucune raison que j'aie fait des choses pareilles. Par contre, il y a eu l'expertise psychologique de M. Michel Emirzé qui disait que j'avais des traits d'abuseurs sexuels : immaturité affective et égocentricité. Maître Dupond-Moretti répondra d'ailleurs à cet expert que si l'égocentricité était un trait de caractère d'abuseur sexuel, tous les avocats seraient abuseurs sexuels. Cette expertise, donc, était en ma défaveur, et on a demandé une contre-expertise. Elle a été refusée. Quand il y avait quelque chose qui allait dans son sens, il ne voulait surtout pas que l'on puisse démontrer le contraire.

Pour ce qui est des réformes, je pense à l'audition de l'enfant. Quand on lit le procès-verbal des auditions des enfants, il est indiqué que l'enfant refuse d'être filmé. D'abord, est-il sûr qu'on le lui a demandé ? Je pense que tout enfant auditionné devrait être filmé, sans qu'on le lui demande. Dans mon cas, les deux frères de Pierre avaient dit, lors de leur audition, que je ne leur avais rien fait et que j'étais gentille. Un an et demi après, ils m'accusaient.

D'autre part, si on ne veut pas supprimer les juges d'instruction, pourquoi ne pas installer une caméra dans leurs bureaux et filmer les auditions ? Et pourquoi ne pas s'en servir au procès ? Si nous avions été filmés, jamais on n'en serait arrivé là.

Et à la limite, pourquoi ne pas nous filmer au commissariat, pendant la garde à vue ?

M. Pierre MARTEL : À partir du moment où les enfants sont filmés, il n'est plus nécessaire de les entendre par la suite. Lors du procès de la cour d'assises, il n'y a donc pas lieu de décider le huis clos. Une oreille neutre, qui n'est pas celle d'un juge ni d'un avocat, doit pouvoir porter un jugement sur ce qui se dit dans une cour d'assises. On l'a bien vu à Saint-Omer, deux avocats de deux parties différentes sont sortis de la salle et n'ont pas dit la même chose de ce qu'ils avaient entendu. On doit permettre au public et aux médias d'assister aux débats.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Et surtout, puisqu'on dit que c'est une épreuve pour les enfants de témoigner en cour d'assises, cela leur éviterait cette épreuve supplémentaire. D'autant que le procès a souvent lieu deux, trois et parfois même plusieurs années après le début de l'affaire.

M. Pierre MARTEL : Lors de l'audition d'un enfant, il faut que la caméra soit neutre, discrète, qu'elle ne fasse pas partie de la pièce, afin que l'enfant puisse parler librement.

M. Thierry DAUSQUE : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, moi, on est venu me chercher à six heures du matin. Je ne savais même pas pourquoi. J'ai demandé : « C'est pour quoi ? » Ils m'ont dit : « Tu verras là-bas, au commissariat. »

Je suis arrivé là-bas. On m'a pris en photo, on m'a pris les empreintes, on m'a mis dans une cellule. Ensuite, on m'a dit pourquoi on était venu me chercher. On m'a dit que j'avais violé des enfants. J'ai dit que ce n'était pas vrai, que je ne savais rien, que je n'aurais jamais fait ça. Ils m'ont fait redescendre dans la cellule en me disant : « Si tu ne veux pas parler, eh bien redescendons. » Ils m'ont laissé pendant une journée. Je suis remonté le lendemain. Ils n'ont même pas attendu que je mette mes baskets pour remonter en haut. Rien, comme ça, comme un chien. Là, j'ai toujours nié. J'ai dit que je n'avais rien fait. Après, ils m'ont dit que le juge voulait me voir. Alors, je suis parti à six heures du matin. J'ai attendu jusqu'à cinq heures du soir. J'ai été dans une cellule avec un accusateur. Et à cinq heures et demie, je partais.

M. le Président : Vous n'avez été entendu qu'une demi-heure par le juge ?

M. Thierry DAUSQUE : Oui. Et je suis rentré chez moi trente-huit mois après.

M. le Rapporteur : C'est vous qui avez passé le plus longtemps en prison.

M. le Président : Vous détenez en effet le triste record de la durée de détention.

M. Thierry DAUSQUE : Et je suis passé dans le bureau du juge tout seul, sans avocat. J'ai été un an et demi sans avocat.

M. le Président : Pourquoi étiez-vous sans avocat ?

M. Thierry DAUSQUE : À chaque fois, je recevais des lettres d'avocats. Mais quand j'étais extrait, ils n'étaient pas au courant. Alors, je n'étais pas défendu. J'ai passé les confrontations sans avocat.

M. le Président : Vous n'aviez pas un avocat d'office désigné par le tribunal ?

M. Thierry DAUSQUE : Quand j'allais être interrogé, ils n'étaient pas prévenus. Moi-même, quand j'allais être extrait, je le savais une demi-heure avant. Donc, je ne pouvais pas prévenir l'avocat.

M. le Rapporteur : L'avocat a dû être convoqué. Il doit l'être, à peine de nullité.

M. Thierry DAUSQUE : Même l'avocate que j'ai en ce moment, maître Matrat-Maenhout, quand j'ai été convoqué chez le juge des enfants, elle n'était pas prévenue.

M. Jacques REMILLER : Votre avocate était commise d'office ?

M. Thierry DAUSQUE : C'est une avocate qui a été conseillée à ma mère par l'avocat à qui elle a téléphoné.

M. le Président : Poursuivez, monsieur Dausque.

M. Thierry DAUSQUE : Dans le bureau du juge, je restais dix minutes, un quart d'heure. Après, il me disait : « Vous allez regagner vos quartiers ». Parce que je niais, et ça ne lui plaisait pas. Il fallait à tout prix que je lui dise que j'avais fait des choses que je n'avais pas faites. Et un jour, il m'a même dit, au moment où je sortais du bureau : « Vous avez intérêt à parler, parce que pour vous, c'est vingt ans. » Quand on n'a rien fait et qu'on entend ça...

M. Pierre MARTEL : Moi, il m'a dit : « J'ai trois ans pour instruire, vous aurez vingt ans pour réfléchir. »

M. Thierry DAUSQUE : À Saint-Omer, on m'a appelé à la barre. J'ai pu parler en tout six minutes. Et c'est à Paris qu'on m'a laissé parler.

En plus de ça, quand on est en prison, on vous annonce, quatre mois après, que votre gamin est placé. Alors là, on ne comprend pas. J'ai demandé au juge à pouvoir sortir pour voir mon enfant. Jamais de nouvelles, jamais rien. Il s'en foutait.

Pendant une confrontation, Mme Badaoui dit : « Il avait des baskets Fila bleues ». C'est elle qui les avait à ses pieds. Je les lui ai montrées. Il n'a pas voulu noter. Il a arrêté.

Pour ce qui est de mon gamin, il est encore placé. Je ne le vois que le dimanche.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Moi, je l'ai récupéré six mois après mon acquittement à Saint-Omer. On m'a dit que c'est parce qu'il fallait le réhabituer. J'ai demandé si on ne se moquait pas de moi, parce quand ils me l'ont enlevé, ils n'ont pas dit qu'il fallait progressivement l'habituer à mon absence.

Mme Odile MARÉCAUX : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous l'avez compris, nous sommes tous entrés dans une machine à broyer et nous en sommes sortis très difficilement. Nous avons tous plus ou moins vécu la même histoire.

J'ai été arrêtée le 14 novembre 2001. À la maison, nous avons eu droit aux honneurs : le juge Burgaud était là, avec le greffier, avec douze policiers, alors que d'autres ont simplement été convoqués par la police. Déjà, il y a là quelque chose de surprenant.

Quand j'ai vu tout ce monde, je me suis demandé ce qui m'arrivait. On ne me l'a pas dit tout de suite. On m'a simplement demandé de préparer mes enfants. Ensuite, on m'a dit, en présence des trois petits, que j'étais mise en examen pour attouchements sexuels sur enfant. Après quoi, on les a emmenés, sans même leur donner la possibilité de dire au revoir à leur père. Je leur ai dit : « Soyez gentils, partez au commissariat. Maman va s'expliquer. Elle viendra vous chercher dans la matinée. » Ma matinée a duré trois ans. Parce que mes enfants ont été placés. Ils ont passé trois mois en famille d'accueil. Il a fallu aller jusqu'en chambre des mineurs pour que mes parents aient la possibilité de s'en voir confier la garde. Il faut dire, en effet, que personne ne se souciait de savoir si la famille pouvait s'occuper de ces trois petits. Non, non, on les place, et on les interroge. Guy m'a raconté ce qui s'est passé au commissariat. Il avait treize ans à l'époque. Je suis plus à même de croire ce qu'il me dit que les petits, qui ont eu un peu plus de mal à vivre cette période. On les a incités à parler, alors même qu'ils n'avaient rien à me reprocher. À tel point que le verbe chatouiller qui a été prononcé par ma petite fille, qui avait six ans, a été mis entre guillemets dans les procès-verbaux d'audition. Tout ce qui était dit par les enfants était systématiquement déformé.

Ma garde à vue a duré deux jours, pendant lesquels j'ai été interrogée cinq fois. L'un des interrogatoires a duré deux heures. J'étais à l'époque sous traitement anti-dépressif. J'ai eu le temps de prendre mon dernier comprimé de Tranxène le matin de mon arrestation. Inutile de dire qu'il n'a pas fallu longtemps pour que les effets de l'arrêt du traitement se fassent sentir. J'avais des vertiges. J'ai demandé une chaise, qu'on m'a refusée. Je me suis assise par terre. L'inspecteur m'a dit : « Vous avez raison de vous asseoir par terre. Et encore, par terre, ce n'est pas assez bas pour vous. Vous n'êtes qu'une sale pédophile. » J'étais assise à côté d'une chaîne. Parce que dans les commissariats, il y a des chaînes. C'était bien, c'était sympathique. Surtout quand vous criez depuis le début que vous n'avez rien fait.

Après ces quarante-huit heures de garde à vue, je me suis retrouvée à Boulogne, pour comparaître devant le juge d'instruction. Je l'ai vu, quoi, cinq minutes, parce qu'il m'a simplement redit ce que les inspecteurs m'avaient dit pendant deux jours, à savoir que j'étais mise en examen pour attouchements sur mineur. J'ai ensuite rencontré le juge des libertés et de la détention. Je me suis dit que j'allais peut-être enfin pouvoir m'expliquer en face de quelqu'un qui allait m'écouter. On m'a en effet écoutée, M. Lesigne, qui était procureur à l'époque, se levant même pour faire son réquisitoire. Mais bon, je me suis bien retrouvée en maison d'arrêt. J'y suis restée sept mois. J'ai eu énormément de chance : je suis tombée sur une petite maison d'arrêt à Valenciennes. Je vous avouerai que je dois un immense merci au personnel pénitentiaire qui m'a entourée et aux détenues.

Je m'imaginais la détention comme quelque chose de très hard, avec un numéro dans le dos, avec un vêtement particulier. J'ai été présentée au chef de détention, qui m'a dit : « Vous savez, la maltraitance sur enfant est très mal vue en prison. Vous n'avez qu'à dire que vous êtes là pour vol. » Je lui ai répondu : « Je n'ai jamais menti de ma vie, je ne vais pas commencer aujourd'hui. Je dirai simplement que je suis là pour des faits que je n'ai pas commis. » Je suis retournée en cellule. Mes codétenues étaient à ce moment-là à l'extérieur. J'ai donc eu un petit moment pour « me poser » dans ces murs. Et quand elles sont arrivées, évidemment, la première question qu'elles m'ont posée a été : « Tu es là pour quoi ? » Je leur ai dit que j'étais là pour des faits que je n'avais pas commis. Elles m'ont dit : « Oh oui, elles disent toutes ça. » Au bout de quinze jours, j'ai réussi à leur faire comprendre ce que j'étais vraiment.

Je refusais de sortir de la cellule, tellement j'avais peur. Elles m'ont forcée à sortir, en me disant : « De toute façon, tu n'as pas ta place ici. Et avec nous, il ne t'arrivera rien. » Les surveillantes ont mis entre trois semaines et un mois, selon les personnes, pour se rendre compte que je n'avais rien à faire là. Elles m'ont énormément aidée et soutenue.

J'écrivais des lettres à ma famille, à toutes les personnes à qui je pouvais m'adresser, en leur disant que j'en avais marre, que j'avais la haine, qu'il était temps que ça s'arrête, que je me vengerai de tout ce qu'on a dit contre moi, que je me vengerai du juge pour ce qu'il faisait pendant les auditions. Et un jour, les surveillantes m'ont dit : « Arrêtez ! Tout va bien, la vie est belle. Arrêtez d'écrire que vous vous vengerez. » Je les ai écoutées. Et je suis sortie deux mois plus tard.

Pendant tous ces mois de détention, l'instruction se poursuivait. J'ai revu le juge Burgaud au mois de décembre, lors de la confrontation. Trois accusateurs assis l'un à côté de l'autre. Un gendarme au milieu. Moi, toute seule dans mon petit coin. Toute une rangée d'avocats derrière. M. Burgaud devant moi. Son greffier qui écoutait tout, qui ne notait rien. M. Burgaud notait, et ensuite il lui dictait.

Mme Badaoui a donné sa version. Aurélie Grenon l'a confirmée, en ajoutant quelques petits détails croustillants. David Delplanque a suivi les deux autres. La confrontation devait être pour moi la porte de sortie. Elle a été la porte de l'enfer.

Après la confrontation, j'ai subi le fameux interrogatoire de curriculum vitae. Il m'a été reproché d'avoir fait des études. Il m'a été reproché d'avoir travaillé pendant les vacances quand j'étais étudiante.

M. le Rapporteur : Reproché ? En quel sens ?

Mme Odile MARÉCAUX : Oui, par rapport aux autres, j'étais casse-pieds ! Pourquoi j'avais eu mon bac ? Pourquoi je n'étais pas comme les autres, sans travail, sans rien ?

M. le Rapporteur : Qui vous a reproché cela ?

Mme Odile MARÉCAUX : M. Burgaud. Il m'a reproché mon travail saisonnier. J'ai travaillé dans des centres aérés pendant dix ans. Au demeurant, il n'a même pas interrogé les responsables de ces centres, ni les familles des enfants qui y avaient été accueillis. Il n'a même pas cherché à savoir si, avec tous ces enfants que j'avais encadrés pendant dix ans, j'avais eu, ne serait-ce qu'une fois, un comportement déviant. Non, rien.

Dans le questionnaire de curriculum vitae, on me demandait de faire la liste des personnes qui pourraient être interrogées pour attester de mon bon état d'esprit. J'ai donné plus de soixante noms. Ça ne lui a pas plu : il m'a demandé de n'en citer qu'une dizaine. Quand j'ai vu le dossier avec mon avocat en préparant le procès de Saint-Omer, je me suis rendu compte que toutes les personnes avaient été interrogées. Mais les parents l'ont également été. Et les gendarmes leur disaient qu'ils en avaient marre, parce que les personnes interrogées disaient toutes la même chose sur moi, et que cela n'avait pas l'air de servir M. Burgaud.

L'entretien sur le curriculum vitae a eu lieu au mois de janvier. En avril, j'ai revu M. Burgaud pendant une heure, dont trois quarts d'heure environ ont été consacrés à la couleur de mes cheveux. Parce que c'est cela qui m'a renvoyé devant les assises : j'avais changé d'aspect physique. Qu'il déblatère sur la couleur de mes cheveux, cela m'a légèrement énervé. L'interrogatoire de mon coiffeur ne m'a pas aidé, celui de mes voisins non plus, parce que dans ces cas-là, les gens aiment briller. Super, j'ai rencontré Untel qui est accusé de pédophilie, je vais pouvoir mettre mon grain de sauce.

Quand nous sommes sortis, les gendarmes m'ont dit : « Mais attendez, il y a un problème, là. Il fait toute une histoire sur la couleur de vos cheveux ? Il n'y a que ça, dans le dossier ? »

M. le Rapporteur : Quels gendarmes, madame ? Peut-être devriez-vous expliquer les choses un plus en détail pour les membres de la commission, car le rapporteur connaît le dossier, mais tout le monde ne le connaît pas. Il y a une histoire de couleur de mèche de cheveux qui a eu des conséquences pour vous.

M. Michel HUNAULT : Il faut préciser que nous ne connaissons pas le dossier parce que seul le rapporteur y a eu accès.

M. le Président : On vous a reproché d'avoir voulu changer d'apparence pour éviter qu'on vous reconnaisse, c'est bien cela ?

Mme Odile MARÉCAUX : Oui. Et cette histoire, je l'ai comprise à Saint-Omer. Je m'étais toujours demandé comment Mme Badaoui, que je n'avais jamais vue, avait pu savoir qu'une fois dans ma vie, pendant l'espace de quinze jours, j'avais changé de couleur de cheveux et m'étais fait faire des mèches. Elle me reprochait des faits, ou plutôt un fait unique, remontant à novembre 1998. Or, j'ai fourni des photos montrant que je n'avais pas de mèches en 1997, ni en 1998, ni en 1999. J'ai porté des mèches en 1995. Or, la photo qui était dans le trombinoscope était celle de mon passeport, et datait de 1995.

Je n'ai toujours pas récupéré les photos que j'avais fournies. Elles sont toujours dans le dossier. Beaucoup d'autres choses y sont toujours, d'ailleurs. Des jouets d'enfant, par exemple. En effet, comme vous le savez, seuls les Marécaux possèdent des bateaux Playmobil. Il fallait à tout prix saisir le bateau Playmobil parce qu'un des enfants Delay l'avait reconnu.

Plus grave encore. L'enjeu majeur, dans cette affaire, était la protection de l'enfant. Or, les carnets de santé de mes enfants ont été saisis. Je ne les ai toujours pas récupérés. Pendant trois mois, mes enfants ont été placés. Ma fille avait un problème d'allergie. Les services n'étaient pas au courant. Heureusement que ma mère a récupéré les petits et qu'elle connaissait sa petite-fille. Mais elle n'a pas pu récupérer les documents joints au carnet de santé. On nous parle de protection de l'enfant : eh bien, j'aimerais récupérer les carnets de santé de mes petits pour les faire suivre à nouveau et avoir une idée d'où en étaient leurs vaccinations quand j'ai été arrêtée. C'est peut-être un détail pour vous, mais moi je suis infirmière, et c'est important.

Les enfants Delay m'ont accusée, oralement, sans avoir été entendus, et sans avoir été filmés, bien sûr. Le problème est qu'ils ne m'ont jamais reconnue sur photo. Quand le juge Burgaud est venu à la barre à Saint-Omer, il a dit qu'il n'avait arrêté ou mis en détention aucune des personnes qui n'avaient pas été reconnues sur photo : j'avais envie de me lever et de lui demander ce que je faisais là.

J'ai fait beaucoup de demandes de remise en liberté, qui ont été systématiquement rejetées, sans que j'aie eu un quelconque entretien avec le juge des libertés et de la détention. J'ai déposé une demande tous les mois, jusqu'au mois de mai. À partir du mois de mai, j'ai déposé une demande tous les jours. Parce que Me Berton, mon avocat, m'avait dit que nous avions fourni toutes les pièces. Une seule nous manquait, que j'avais l'espoir de récupérer. Le motif des rejets était toujours le même : risque de trouble à l'ordre public. J'ai alors indiqué une autre adresse de résidence en cas de remise en liberté : dans le Morbihan, chez ma petite sœur, qui était enceinte et qui a accepté de m'héberger. Le 12 juin 2002, j'ai eu l'autorisation de sortie.

La pièce manquante, c'était un certificat médical datant de janvier 1999, soit moins de six semaines après les faits qui m'étaient reprochés. À une époque donnée, Jean avait accusé un homme d'avoir abusé de lui-même et de ses frères. En fait, la mère avait désigné cet homme pour ne pas accuser son père. Les enfants avaient été examinés, et un certificat médical avait attesté que l'enfant ne présentait aucun signe susceptible de prouver qu'il avait subi une agression sexuelle. Cette pièce permettait de prouver que je n'avais jamais touché à ces enfants. C'était une pièce maîtresse, qui pouvait également servir aux autres accusés, parce que les faits qui nous étaient reprochés tournaient tous autour des mêmes dates.

J'en viens à nos chers et tendres experts psychologues. Les psychiatres avaient conclu que je n'avais pas de tendances pédophiles. L'expertise psychologique, elle, s'est appuyée sur des tests de Rorschach. Elle a démontré que j'avais des traits de personnalité rencontrés chez les agresseurs sexuels. Je peux vous dire qu'au vu de ces critères, nous sommes tous plus ou moins agresseurs sexuels. Contrairement à ce qu'a fait M. Burgaud, je pense que les arrestations, les détentions, les mises en examen ne devraient plus être fondées sur ces expertises qui nous font passer pour des gens ignobles parce que nous avons des traits de caractère que tout le monde présente : l'égocentrisme, une carence affective. Et bien sûr, quand on est en détention, ces caractères s'accentuent. Qu'on fasse une certaine place à ces expertises, pourquoi pas ? Et encore... Mais qu'on ne fonde pas des accusations sur elles.

M. Alain MARÉCAUX : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, merci de nous entendre aujourd'hui. Merci de nous entendre en audition publique. Je crois que c'était utile. La justice est rendue au nom du peuple français. La commission d'enquête mènera ses travaux au nom du peuple français, dont vous êtes les représentants.

Je vais essayer de résumer, dans l'ordre chronologique, ce qui m'est arrivé il y a maintenant quatre ans.

Il y a quatre ans, j'étais officier ministériel, huissier de justice dans la petite commune de Samer. Il y a quatre ans que le juge Burgaud est entré dans ma vie. Aujourd'hui, je suis salarié, clerc d'étude, mon couple a explosé. J'ai pu vous remettre, monsieur le président, le livre que j'ai écrit après ma détention. Ce livre est en fait le journal que j'ai tenu dès les premiers jours de mon incarcération.

J'ai été arrêté le 14 novembre 2001, à six heures et demie du matin, aux cris de « Police ! Ouvrez ! » J'ai eu, moi, le privilège d'avoir le juge Burgaud qui est venu mener la perquisition à mon domicile, accompagné d'une douzaine de fonctionnaires de police. Ils ont envahi ma maison, ont investi les pièces. Si je n'avais pas su que ces gens étaient des policiers, j'aurais cru que j'avais affaire à une bande de voyous, mettant sans dessus dessous mes meubles, sans égard pour leur valeur, déplaçant les antiquités ou bibelots, qui pouvaient être cassés, visionnant nos cassettes vidéos. Je n'ai pas pu voir mes enfants, ou plutôt si, j'ai pu voir ma fille, qui avait réussi à s'arracher des bras d'un policier pour venir se réfugier dans les miens. On me l'a arrachée. Je ne reverrai mes enfants qu'en août 2004, près de trois ans après.

La perquisition se fait à mon domicile. Toutes les pièces sont investies. On va saisir des effets que l'on trouve bizarres, notamment des préservatifs. C'est fait avec une telle désinvolture que vous vous demandez où vous êtes. J'ai subi une lettre de cachet signée du juge Burgaud. Et voilà qu'on entre chez moi, qu'on viole mon intimité, qu'on m'arrache mes enfants. On me sépare de mon épouse. Je n'ai même plus le droit de lui parler. À un moment, j'entends Odile, dans la salle de séjour, faire une crise de larmes. Comme je veux aller la retrouver, un des flics me dit : « Ta gueule ! Sinon, tu es allongé par terre ! » Ce n'est qu'un exemple. Je pourrais vous en citer d'autres.

Après la perquisition de mon domicile, j'ai droit à celle de mon étude. J'étais huissier dans une commune de 3 000 habitants où j'étais notoirement connu. On fait sortir tout le monde. Et on cherche. Il faut à tout prix que j'aie des dossiers contre certains protagonistes de l'affaire. Manque de chance, j'ai eu un dossier en 1995 contre Thierry Delay. Et peut-être que cela a pesé.

Après les perquisitions arrive la garde à vue. Eh bien, je vous prie de croire qu'une garde à vue comme celle-là, je ne la souhaite à personne. J'étais enfermé dans une geôle. Qu'est-ce qu'une geôle ? C'est une pièce sans fenêtre, avec un banc de pierre, un néon blafard qui n'est jamais éteint, et deux couvertures malodorantes pour vous permettre d'avoir un peu de chaleur. Les conditions de détention sont effroyables. La garde à vue l'est tout autant.

Le policier qui m'interroge utilisera trois méthodes.

Première méthode : les injures. Je suis assis, menotté, accroché au sol. Je souffre d'un problème de dos. J'ai deux vertèbres qui se décollent. J'en fais part au policier qui m'interroge. J'ai même demandé, le lendemain, à être vu par un médecin, comme la loi m'y autorisait. La réponse du policier fut : « Tu commences à nous emmerder avec tes problèmes. Tu veux des médicaments, tu en auras. » Voilà la première méthode policière. C'est la violence, pour m'arracher des aveux. Je suis soumis à la question. Il faut qu'ils aient des aveux. Je suis coupable. Jamais il n'y a eu de présomption d'innocence dans ce dossier.

La deuxième méthode, c'est le deal. Le policier qui est devant moi me dit que l'avocat ne sert à rien, que le meilleur avocat, c'est lui, et que si je reconnais tous les faits, ma femme et mes enfants seront libérés dans l'instant qui suit. Je vous prie de croire que quand vous avez devant vous un flic qui vous propose cela, quand vous vous dites que vous êtes embarqué dans une histoire grotesque, qu'une machine s'est mise en route, vous vous demandez si vous ne pourriez pas sauver votre femme et vos enfants. Mais je n'ai pas plié. Et là, nouveau flot d'injures, parce que je refuse d'avouer.

La troisième méthode, c'est la méthode gentille. « Allez, avoue, et puis c'est tout. Ça va te faire du bien. » Bien sûr le vouvoiement n'est pas de mise, le « monsieur » disparaît du discours des policiers. C'est « Marécaux, tu... » pendant 48 heures.

Un exemple pourra vous donner une idée de la mentalité du policier qui est devant moi. À un moment, le mercredi 14 novembre, il me dit : « Marécaux, ça fait combien de temps que tu n'as pas fait l'amour à ta femme ? » Je lui réponds : « Lundi. » Le flic sort, il va interroger ma femme. Il revient, et il me fait : « Oui, d'accord, c'était lundi, mais il n'y a pas eu pénétration. » Je suis obligé de m'expliquer. Et je lui dis que ma femme était réglée. Et la réponse d'un des flics qui étaient là, c'est : « Pourtant, tu es un spécialiste de la sodomie. »

Après les 48 heures de garde à vue, j'arrive au palais de justice de Boulogne-sur-Mer. Je le connais bien, ce palais de justice : je suis huissier de justice à Boulogne-sur-Mer. Ce procureur de la République Lesigne que je connais bien - il est l'autorité de tutelle des huissiers de justice -, et à qui j'avais souhaité en décembre 2000 une bonne année 2001, je le rencontre au moment de cette réquisition auprès du juge Marlière, le juge des libertés. Il me salue encore avant d'entrer. Et ensuite, il fait la réquisition comme il a pu le faire pour tout le monde. Il était embêté. Il devait le faire, point. Il le faisait.

Après 48 heures de garde à vue, que je pensais n'être que 48 heures, et non pas 23 mois de détention provisoire, me voilà embarqué en maison d'arrêt, à Beauvais. L'ancien étudiant en criminologie que j'étais a vu ce qu'étaient les conditions de détention à dix dans une cellule de neuf. Une télévision qui marche 24 heures sur 24, car certains détenus inversent le jour et la nuit. Alors que je travaillais auparavant plus de 12 heures par jour, y compris, malheureusement, certains dimanches, je me retrouve à ne rien faire. Le choc des cultures est immense. Le choc est tel que très vite, je voudrai m'enfuir. Et comme toutes mes demandes de remise en liberté ont été rejetées, j'ai tenté à plusieurs reprises de mettre fin à mes jours.

Bien sûr, à la prison de Beauvais, les délinquants sexuels, ce sont des « pointeurs ». Les pointeurs n'ont pas droit à des activités, ni à des promenades. Ils restent en cellule 24 heures sur 24.

Pendant un mois, tous les jours, je me dis que je vais sortir dans l'heure qui suit. Parce que je me dis que ce n'est pas possible, qu'en France on ne peut pas enfermer les gens sans aucune preuve.

J'ai un interrogatoire avec le juge Burgaud. Je ne sais plus les questions qui m'ont été posées à ce moment-là. Je me souviens de ce juge arrogant, pour qui je n'étais rien.

J'ai mon premier parloir au bout de trois semaines, où je rencontre mes sœurs, qui viennent me dire : « Tu vas être libéré demain, ce n'est même pas une question de jours, c'est une question d'heures. Patiente. » Je les croyais. Ce ne pouvait être, en effet, qu'une question d'heures. Il n'y avait rien dans ce dossier. Comment pouvais-je être là ? Les personnes qui m'accusaient, je ne les connaissais pas.

Arrive le 18 décembre 2001 : la confrontation. Ah, cette confrontation tant espérée ! Je vais me retrouver devant mes accusateurs. Et là, on va pouvoir montrer qu'il n'y a rien. J'imaginais une confrontation avec chacun de mes accusateurs. Mais pas du tout. Je suis face à mes trois accusateurs en même temps. Comment cet interrogatoire se passe-t-il ? Nous sommes en première ligne : Myriam Badaoui, Aurélie Grenon, David Delplanque et Alain Marécaux. Derrière, les avocats. Et là, j'assiste aux déclarations rocambolesques de Myriam Badaoui.

Quelques exemples des incohérences de Mme Badaoui et des réactions du juge. Odile et moi étions, au début, accusés d'avoir violé les enfants de Myriam Badaoui et Thierry Delay à une dizaine de reprises. À présent, nous ne l'aurions fait qu'à deux reprises, en 1998 et en 2000. Soit dit en passant, à aucun moment le juge Burgaud n'a fait saisir mes agendas. Cela ne lui est pas venu à l'esprit. On demande à Myriam Badaoui comment elle a fait ma connaissance. Elle répond que je suis venu chez elle relever des meubles, c'est-à-dire procéder à un acte de saisie-vente. Elle précise que j'étais accompagné d'un inspecteur de police. Je me réjouis de ces déclarations, qui me disculpent d'emblée. En effet, si j'avais fait un acte de saisie-vente, il serait encore dans mon étude, puisqu'un huissier a obligation de conserver ses actes pendant trente ans. Pensez-vous que le juge les aurait saisis ? Pas du tout, cela ne l'intéressait pas. En outre, puisque j'étais censé avoir été accompagné d'un inspecteur de police, il suffisait de vérifier auprès du commissariat de police qui avait accompagné Alain Marécaux dans les années 1998-2000. A-t-on interrogé le commissariat de police ? Non. Je précise d'ailleurs que j'avais l'habitude de faire mes actes seuls, sans être accompagné de la force publique. Par ailleurs, si j'avais été accompagné d'un inspecteur de police, j'aurais dû verser une vacation au Trésor public, comme la loi m'y oblige. Je devrais donc en avoir des traces dans mes livres comptables. Pensez-vous que le juge aurait fait saisir mes livres comptables ? Non, cela ne l'intéressait pas, puisque cela l'aurait amené à découvrir un élément à décharge.

Autre chose, qui illustre le stéréotype de l'huissier de justice. Le juge Burgaud demande à Myriam Badaoui comment était habillé Alain Marécaux lors de cette saisie-vente. « Alain Marécaux était en costume et en cravate. » Or, j'étais un huissier atypique, ne portant jamais ni costume ni cravate. C'était ma façon de voir ma profession, qui était difficile. C'était ma façon de voir la justice, qui est pour moi, d'abord, une justice humaine. Je réagis sans attendre par l'intermédiaire de mon avocat, qui indique qu'Alain Marécaux n'était jamais en costume, et que beaucoup de personnes pourront en témoigner. On donne la parole à Aurélie Grenon : « Ah non, non, Alain Marécaux n'était pas en costume. » On redonne la parole à Myriam Badaoui : « Ah oui, je me suis trompée, il n'était pas en costume, il avait une veste et un pantalon dépareillés ».

C'était incroyable, ce à quoi j'assistais. Ils s'alignaient les uns sur les autres. Myriam Badaoui faisait des déclarations. Puis Aurélie Grenon en rajoutait un petit peu. Et David Delplanque : « Oui, amen. » Voilà comment s'est passée cette confrontation.

Bien sûr, ma vie se détruit. Je suis obligée de vendre mon étude en vitesse. Une étude que j'ai mis dix ans à construire, je la vends en une heure. Croyez-moi, les rapaces se sont manifestés pour acheter à vil prix une étude en pleine expansion.

Arrivent les fêtes de fin d'année. Je suis toujours en prison. Rien dans le dossier, et on me garde en prison ? Où est la présomption d'innocence ? La détention provisoire n'est-elle pas l'exception ? Mais non, elle est la règle. Les preuves doivent être apportées par qui ? C'est nous qui devons apporter la preuve que nous n'avons rien fait. Et croyez-moi, c'est difficile de prouver qu'on n'a rien fait.

J'entame une première grève de la faim, pour montrer ma désapprobation. Je tiendrai quinze jours. Car le 10 janvier 2002, jour de mon interrogatoire de CV, alors que je suis en geôle, on vient m'annoncer le décès de ma mère. Le 14 novembre 2001, lorsque j'ai été arrêté, ma mère avait cessé de s'alimenter. Elle avait cessé de parler, pleurant tous les jours son fils en prison. Et ce 10 janvier 2002, qui ai-je devant moi ? Celui que je qualifierai de meurtrier de ma mère : le juge Burgaud. C'est à cause de lui que maman est partie. Croyez-vous qu'à un moment, il m'aurait proposé de reporter mon interrogatoire de CV ? Pensez-vous qu'à un moment, il aurait un sentiment humain, une parole, un geste ? Non, rien. Il a l'outrecuidance de me demander, pendant cet interrogatoire : « Qu'est-ce qu'elle fait, votre mère ? ». Et lorsque je lui réponds : « Elle est morte, monsieur le juge », il me répond : « Oui, ça je sais, mais qu'est-ce qu'elle faisait avant ? » Vous vous rendez compte qui j'ai devant moi à ce moment-là ?

Le 14 janvier 2002, j'irai à l'enterrement de ma mère en fourgon cellulaire, menotté, entre deux gendarmes.

Je suis toujours en prison. Et là, je pars en psychiatrie. « Marécaux a des idées suicidaires, Marécaux ne va pas tenir le coup, internez-le. » Premier internement psychiatrique. Je me remets un petit peu, j'arrête ma grève de la faim. Et de nouveau, je retourne à la maison d'arrêt de Beauvais. Et je ne vous dis pas comment je suis. Je dors par terre. Et je retourne alors en psychiatrie, où je resterai pendant deux mois. Et là, je subis un nouvel interrogatoire.

Ah, cet interrogatoire, je peux m'en souvenir ! J'ai ce juge toujours aussi arrogant devant moi. Et là, des questions bêtes. Je suis coupable, parce que j'allais en Belgique ! Mes parents habitent à la frontière belge. Et il est de coutume, chez nous, d'aller acheter notre tabac et notre essence en Belgique. Et ce n'était pas bien. J'allais fréquemment en Belgique, et ça, c'était très grave. Deuxième chose, encore plus stupide : j'avais coupé ma barbe ! Le juge me posera trois fois la question. Une première fois : « Monsieur Marécaux, pourquoi vous avez coupé votre barbe ? » Je m'étonne de cette question. Je lui explique que jamais je n'ai coupé ma barbe, qu'il peut le demander à autant de témoins qu'il voudra. J'avais huit collaborateurs dans mon étude, et je rencontrais des gens tous les jours. Je le lui explique calmement. Deuxième question du juge Burgaud : « Monsieur Marécaux, pourquoi vous avez coupé votre barbe ? » Mon avocat, Me Delarue, se met un peu en colère : « Monsieur le juge, il vient de vous expliquer qu'il n'a jamais coupé sa barbe, qu'il n'a jamais changé de physionomie. Qu'est-ce que c'est que ces histoires ? Arrêtez un peu ! » Troisième question du juge Burgaud : « Mais j'ai une question à vous poser : pourquoi vous avez coupé votre barbe ? » Nous sommes en plein délire.

D'où vient le problème de la barbe ? Mon coiffeur est venu dire que, au cours de 2001, j'avais demandé à ce qu'il coupe mes cheveux deux millimètres plus courts. Deux millimètres ? Mais non : j'avais voulu changer d'apparence, pour qu'on ne me reconnaisse pas !

Ensuite, je suis transféré à la maison d'arrêt d'Amiens. Dans cette maison d'arrêt, il y a un service qui correspond à mon cas : un SMPR, un service médico-psychologique régional. Mais ce SMPR n'existe que sur le papier.

La maison d'arrêt d'Amiens est beaucoup plus importante que celle de Beauvais. Cinq cents détenus, des filets au niveau des étages. Là, que se passe-t-il ? Il se passe que je ne tiens pas le coup. Je subsiste grâce aux nombreux médicaments que m'apporte ce prétendu SMPR. J'ai des médicaments par une première infirmière du SMPR, un quart d'heure après par une autre infirmière. Je tiens uniquement grâce aux médicaments. Parce que je ne supporte pas cette situation. Ma famille part en miettes. Je ne sais pas où sont mes enfants. Je n'ai su qu'au bout d'un mois qu'ils avaient passé trois mois en familles d'accueil, dont bien sûr une famille d'accueil à Outreau.

Je prends des médicaments en surdose. Pour en finir avec la vie. Je suis alors transporté à l'hôpital général d'Amiens, en réanimation, puis dans un service psychiatrique, le centre Pinel, à Amiens. Je suis dans une chambre d'isolement : un lit cloué au sol, un pot de chambre, point. Je ne vois rien.

Retour à la maison d'arrêt. Et je prends mes habitudes de taulard, de personne qui va en prendre pour des années alors qu'elle n'a rien fait. Je commence à suivre des cours, à aller à la bibliothèque. Bien sûr, vous apprenez à vivre dans cette micro-société qu'est la maison d'arrêt, une société où la drogue est en vente libre. La cour est un no man's land, où les gardiens ne vont pas. Vous faites vos commandes, et le lendemain, les colis qu'on a commandés atterrissent derrière le mur. Ils montent ensuite par des yoyos, c'est-à-dire des boîtes de Ricoré qui pendent des cellules. On trouve tout ce qu'on veut, en prison. Des drogues dures, des drogues douces, des téléphones. Vous avez tout ce qu'il faut.

Voilà un an que je suis en maison d'arrêt d'Amiens, un an que je crie mon innocence sans être entendu, un an que mon avocat rédige des demandes de remise en liberté, toutes refusées - il y en aura vingt-cinq en tout -, un an qu'il demande d'autres confrontations, toutes refusées. Il demande un dépaysement du dossier. Refusé.

De nouveau arrivent des idées suicidaires. Le 1er juillet 2003, je décide de me pendre. Nous avons dans la cellule une potence : là où est attachée la télévision. Je prépare ma corde avec mes draps. Je n'ai pas le courage. Je n'y arrive pas. Je pleure. Je décide alors d'arrêter de m'alimenter. Cette seconde grève de la faim n'a pas pour but de protester de mon innocence, mais d'en finir avec la vie. Je veux tirer ma révérence. J'en ai marre. Marre d'être là, marre de ne pas être entendu. Je ne comprends pas ce qui m'arrive. On me transporte dans la même chambre d'isolement, et de là, je suis transféré dans une troisième maison d'arrêt.

Me voici à l'hôpital-prison de Fresnes. Je rencontre des gens humains, un service médical qui s'occupe de moi. Et je sens que je pars, que je me vide. Au bout d'un mois et demi, je n'ai plus l'usage de mes jambes. J'ai tenu 98 jours. Le jour où j'ai été libéré, presque tout mon corps était paralysé. J'étais attaché sur mon lit, avec dans ma main droite la commande de la télévision et dans ma main gauche la poire pour appeler l'infirmière.

Si je suis remis en liberté le 7 octobre 2003, après 23 mois de détention, ce n'est pas parce qu'enfin mon innocence était reconnue, mais pour des motifs médicaux. Le pronostic vital était engagé. Il y avait déjà eu un mort. Il n'en fallait pas un deuxième.

Je sors donc de l'hôpital-prison de Fresnes. Et alors que je demande à pouvoir aller chez mon père, on préfère me mettre en pension dans une famille, chez des neveux et nièces qui ont trois jeunes enfants : moi, le « pédophile », le membre d'un « réseau international », je me retrouve à m'occuper de deux enfants de deux ans et d'un enfant de cinq ans. Je reste là pendant plusieurs mois, sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir du département de la Haute-Saône et obligation d'aller régulièrement signer les registres de la gendarmerie, jusqu'au procès de Saint-Omer.

Entre-temps, à la sortie de Fresnes, j'étais resté un mois et demi à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre. J'ai réussi à récupérer l'usage de mes jambes, ainsi que le goût et l'odorat.

Arrive le procès de Saint-Omer. Et là, j'en apprends, des choses ! Comment étais-je arrivé dans ce dossier ? J'habite Samer, les atrocités ont eu lieu à Outreau. Pourquoi ma femme et moi sommes-nous mis en cause ? L'explication est simple. Le petit Jean était alors un copain de l'un de nos enfants. Voilà comment notre nom a été donné par Jean. L'assistante maternelle, sa nounou à l'époque déclare : oui, Marécaux, son prénom, c'est Alain, il est huissier de justice, et sa femme, c'est Odile, elle est infirmière, et il habite Wirwignes. Et voilà comment notre nom est apparu dans ce dossier : par les mots d'une assistante maternelle.

Quand on voit Mme Badaoui revenir sur ses déclarations, on comprend mieux ce qui se passe. Je suis désolé que vous ne comptiez pas entendre Mme Badaoui. S'il vous plaît, faites-le, ne serait-ce que pour qu'elle vous explique les rapports qu'elle entretenait avec le juge Burgaud. Cette femme, qui a attendu tant d'années pour pouvoir exister, existe dans les yeux d'un magistrat, lequel devait être fasciné par cette femme. Cette histoire rocambolesque, ce n'est pas le couple Myriam Badaoui-Thierry Delay, c'est le couple Myriam Badaoui-Fabrice Burgaud. Ce sont eux qui ont inventé cette histoire.

Je suis condamné à Saint-Omer. Eh oui, il fallait s'accrocher aux branches. On ne pouvait pas en acquitter 13 - le quatorzième était décédé. C'est ainsi qu'on m'a condamné pour attouchements sur mon fils.

Là-dessus, nouvelle tentative de suicide. Nouvelle hospitalisation. Nouvel internement psychiatrique. J'ai essayé de revivre.

Enfin, Paris. L'appel. J'espère qu'enfin la justice va passer. Et là, j'ai rencontré des magistrats de qualité, j'ai même envie de dire : des magistrats, point. La justice, enfin, m'a été rendue. Il aura fallu attendre quatre ans. Que s'est-il passé avec les magistrats de Boulogne-sur-Mer et de Douai ? J'espère que l'on fera la lumière sur ce point.

Autre chose : un de mes enfants a eu des soucis, ce qui m'a conduit à être entendu par des magistrats de Bretagne, où habitent actuellement mon épouse et deux de nos enfants. Le président de la cour d'appel de Rennes connaissait mieux le dossier d'Outreau que tous les magistrats que j'ai rencontrés à Douai ! C'était incroyable. Je suis allé voir ce juge à la fin de l'audience et je l'ai remercié pour avoir rendu la justice.

Après l'acquittement, que me reste-t-il ? Un boulot de salarié, et trois enfants détruits, cassés. Guy avait 13 ans et demi lorsque ma femme et moi avons été arrêtés. On lui dit : tes parents sont des criminels, des pédophiles, ils vont en prendre pour 20 ans. Guy, aujourd'hui, est prédélinquant. Il doit prochainement passer devant le juge des enfants pour violences. Cet enfant est déscolarisé. Il avait un an d'avance, il devait entrer en seconde, se destinait à la filière scientifique. Quand on m'en a confié la garde, il était déscolarisé depuis l'âge de 14 ans. La scolarité n'est pas obligatoire jusqu'à 16 ans, en France ? Je le pensais. Mais pas du tout. Le président du conseil général du Pas-de-Calais, qui m'a enlevé mes enfants le 14 novembre 2001, qu'a-t-il fait pour Guy ? Rien, sinon qu'il l'a détruit, qu'il l'a cassé, qu'il l'a bousillé. Et en février 2005, on me le rend : bon, on vous l'a cassé, on vous l'a détruit, maintenant on vous le rend, on n'en a plus besoin, démerdez-vous ! J'ai beau avoir demandé une mesure d'AEMO, aide éducative en milieu ouvert, je ne sais que faire. Quand je lui dis que s'il fait des bêtises, il va aller en prison, il me répond : « Mais papa, tu n'as rien fait et tu es allé en prison ». De foyer en foyer, on ne lui a pas appris à respecter les règles, mais la loi du plus fort. Voilà où il en est.

Et Marc, qui avait été confié à la garde de sa mère, a aussi pété les plombs. À un moment, il a été placé en famille d'accueil. Actuellement, il est de nouveau avec sa mère. Une mesure d'AEMO a également été demandée.

Et ma petite fille ? Je crois que c'est elle qui a le moins souffert. Mais cette enfant est déstabilisée.

Me voilà aujourd'hui au fond du trou. Mon couple est détruit. Mes enfants sont cassés. Comment voulez-vous que je les remette dans le bon chemin ?

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Mme Jeanine COUVELARD : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je ne suis pas directement concernée. Je n'ai pas été mise en garde à vue.

Mon fils Jean-Marc a aujourd'hui 47 ans. Il a été victime d'une hydrocéphalie à la naissance, dont les séquelles sont irréversibles. Il n'a pas de handicap physique particulier, mais son handicap mental est tel qu'il n'a pas d'équilibre. La sexualité n'a jamais existé pour lui. Depuis 1975, il est en semi-internat dans un établissement qui accueille les personnes handicapées. Le reste du temps, il vit avec moi.

Le 6 mars 2001, quatre policiers, dont le capitaine Wallet, frappent à ma porte : « Madame, ouvrez ! Police ! » Je dois vous dire que j'ai eu très peur. J'ai pensé que l'un de mes enfants avait eu un accident de voiture. J'ai descendu les escaliers quatre à quatre, et j'ai ouvert la porte aux policiers. Quand ils m'ont dit qu'ils voulaient voir Jean-Marc, franchement, j'étais rassurée. Ils m'ont demandé de l'appeler, sur un ton assez autoritaire, mais poli. Ils m'ont dit qu'ils l'emmenaient en garde à vue. Je leur ai dit « Vous plaisantez ? Vous vous trompez de maison ! » Ils m'ont dit : « Appelez-le, nous l'emmenons en garde à vue. » J'étais sidérée. Je rouspétais un peu. Ils m'ont menacée de perquisitionner chez moi. Je leur ai dit : « Je vous préviens, je vis seule avec mon fils, si vous perquisitionnez chez moi, vous rangerez tout comme c'était, parce que sinon, je fais faire un constat d'huissier et je dépose une plainte. » Quand j'ai dit ça, ils étaient quand même interloqués. « Madame, appelez votre fils ! » Je vais en bas de l'escalier, et je crie : « Jean-Marc, descends ! Il y a la police. Je vais t'habiller, on va aller au commissariat. » Je reviens dans la salle de séjour. Le capitaine me dit : « Pourquoi ? Il ne s'habille pas tout seul ? » Je lui dis que non. Jean-Marc ne sait pas s'habiller tout seul, ni se déshabiller, ni se raser, je lui fais tous les actes quotidiens de la vie, depuis toujours. Quand Jean-Marc est descendu, le capitaine de police était vraiment interloqué. Mais il m'a dit : « Je dois l'emmener, madame. J'agis sur commission rogatoire du procureur de la République. » Je lui dis : « Si vous le voulez bien, je vais vous accompagner. » Il m'a répondu : « Je ne demande pas mieux. » Nous allons donc au commissariat.

Je ne savais toujours pas, à ce moment-là, ce qu'ils reprochaient à Jean-Marc. Je pensais que c'était une histoire de drogue. Parce que mon gamin adore fumer. Et si quelqu'un lui avait donné une cigarette de drogue, à coup sûr il l'aurait fumée.

Quand nous sommes arrivés au commissariat, nous sommes entrés par-derrière. Nous avons longé un long couloir pour rejoindre le bureau du capitaine. En passant, j'ai vu dans une grande salle - il était sept heures du matin - une quarantaine d'enfants de moins de 14 ans. Je ne sais pas si c'est une chose coutumière dans la police. Tout ce que je peux vous dire, c'est que moi, j'étais extrêmement choquée. Parce que je suis née en 1936, et quand j'étais petite fille, c'était la Gestapo qui faisait ça sur des petits enfants. Et là, nous étions en 2001, en France, en temps de paix. Dans le pays des droits de l'homme, 40 enfants en garde à vue ? Quel que soit le milieu dont ces petits enfants sont issus, il y a quand même d'autres moyens que de les emmener en garde à vue. J'ai dit au capitaine de police : « Mais qu'est-ce que c'est que ce bazar ? Qu'est-ce que ça veut dire ? » Il m'a dit : « Vous savez, madame, c'est une histoire très grave. » J'ai donc continué d'avancer, et quand nous sommes entrés dans son bureau, je lui ai dit : « Bon, écoutez, maintenant il faut être sérieux. Je vous ai accompagnés gentiment. Vous allez me dire ce que vous reprochez à mon fils. » Il m'a dit : « Voilà, madame, c'est une histoire de pédophilie. » J'ai beau savoir ce que c'est que la pédophilie, il m'a fallu au moins trois minutes pour arriver à réaliser. Il m'a dit : « C'est extrêmement difficile d'interroger les petits enfants. Donc, nous demandons qui ils connaissent, et ce que les personnes qu'ils connaissent leur ont fait. » Et pour ce qui concerne Jean-Marc, l'enfant a dit : « Jean-Marc nous mettait des baguettes de pain dans le derrière. Mais comme elles étaient trop grosses, il en a fait fabriquer des plus petites. » Le capitaine a continué : « De toute évidence, madame, ce n'est pas lui, c'est impossible. C'est quelqu'un d'autre. » Il aurait dû ajouter : « Ou peut-être l'enfant dit-il des bêtises. » Parce que ça aussi, ça peut arriver. Sacraliser la parole de l'enfant, c'est une erreur. Parce que nous sommes tous des menteurs, tout compte fait. Qui d'entre nous, ici présents, peut dire que quand nous étions petits, nous n'avons pas menti à papa et maman, pour des choses bénignes ? Pourquoi n'a-t-on jamais émis l'hypothèse que l'enfant pouvait dire des bêtises ? Les enfants sont comme ça.

J'ai fait ma déposition dans le commissariat, et j'ai attendu avec Jean-Marc toute la matinée dans le hall d'entrée, jusqu'à onze heures et demie. Je voyais des parents d'enfants en garde à vue venir à l'accueil, inquiets, pour essayer de récupérer leurs enfants, et repartir la tête basse. Moi, je me disais : « Ce n'est pas possible, c'est une histoire de fous, une histoire de malades mentaux ! »

On m'a autorisée à partir. J'ai cru que j'aurais une convocation du juge Burgaud. Trois mois après, dans les premiers jours de juin, j'ai eu une convocation pour aller passer un examen psychiatrique à Roubaix. Je ne comprenais pas pourquoi je n'avais pas été convoquée par le juge d'instruction. Je me suis donc permis de téléphoner à M. Burgaud pour lui demander pourquoi il m'envoyait à Roubaix. Après, j'ai su que le docteur Balthazard, à Roubaix, était le médecin psychiatre de la cour d'appel de Douai. Mais quand j'ai reçu la convocation, je ne le savais pas. Donc, j'ai téléphoné à M. Burgaud, et je lui ai demandé de me recevoir, parce que je savais que s'il avait vu Jean-Marc entrer dans son bureau, il se serait forcément posé des questions. Son handicap est tellement grand que ce n'était pas possible. Je voulais aussi lui demander de faire une enquête dans l'établissement que Jean-Marc fréquente. Parce que vous savez bien que les établissements qui accueillent des personnes handicapées en France sont très bien structurés. Il y a la direction, il y a des éducateurs spécialisés, il y a des médecins, et il y a le psychiatre. Les responsables de cet établissement connaissent Jean-Marc de A à Z depuis trente ans. Ils étaient capables de répondre à M. Burgaud aussi bien que moi. M. Burgaud m'a répondu : « Madame, vous irez à Roubaix, parce que si vous n'y allez pas, je ferai emmener votre fils par la police. » Et il a raccroché. Par la suite, je n'ai jamais eu l'ombre d'une convocation. Je n'ai pas du tout été informée de ce qui était reproché à Jean-Marc. J'ai été convoquée pour le procès en cour d'assises à Saint-Omer.

Entre-temps, il y a eu la fouille dans le jardin. C'était absolument insensé et ridicule. Les jardins se trouvent au milieu des immeubles. Ils avaient demandé aux voisins de fermer leurs volets, de fermer leurs doubles rideaux, pour ne pas voir les cadavres qu'on allait sortir. Ils avaient entouré les jardins de grands rideaux de plastique verts. Il y avait les tracto-pelles qui creusaient. Il y avait les journalistes avec leurs caméras, prêts à filmer le corps qu'on allait déterrer. Il y avait l'hélicoptère de la gendarmerie qui tournait autour des jardins. Je vous assure, heureusement que le ridicule ne tue pas. Parce que ce jour-là, ils seraient tous tombés comme des mouches.

Et il faut quand même savoir que pendant ce temps-là, à 300 mètres à vol d'oiseau, il y avait moi et mon garçon, le prétendu violeur de la Tour du Renard, le prétendu pédophile, mais que tous les magistrats de Boulogne laissaient soigneusement de côté, de peur de devoir regarder la vérité en face. C'est aussi cela, le procès d'Outreau. Et j'ai appris, lors du procès de Saint-Omer, par les avocats de la défense, que Jean-Marc était accusé de viol, de fellation, de sodomie, alors que Jean-Marc, si on le pousse comme ça, il tombe par terre. C'est absolument scandaleux. Et il ne faut pas venir me dire que l'affaire d'Outreau est une erreur judiciaire. C'est une affaire voulue par le juge Burgaud. Parce qu'il n'a pas fait son travail. Une erreur judiciaire, cela peut arriver, parce qu'un magistrat, c'est un homme, et donc il peut se tromper. Mais M. Burgaud ne s'est pas trompé : il a écouté Myriam Badaoui, point barre.

M. le Président : Merci, madame Couvelard.

La séance est suspendue pour quelques minutes.

(La séance, suspendue à douze heures vingt, est reprise à douze heures trente-cinq).

M. le Président : La séance est reprise.

Ce que nous avons entendu ce matin a été d'une intensité dramatique très forte, bouleversant et poignant à certains moments. Dans ce tableau très noir, j'ai décelé un rayon de lumière, je veux parler du personnel pénitentiaire. Plusieurs d'entre vous ont souligné la qualité de son travail. Je connais, comme beaucoup de mes collègues ici présents, le milieu pénitentiaire, notamment pour avoir appartenu à la commission d'enquête sur les prisons en 2000. Je continue d'ailleurs à visiter régulièrement des prisons. Je sais que les personnels pénitentiaires déploient de gros efforts pour effectuer leur travail avec le plus d'humanité possible, dans des conditions très difficiles.

Vos témoignages ont été tellement riches que vous avez répondu par anticipation à bien des questions que je souhaitais vous poser. Je m'arrêterai sur un point particulier, celui de la mise en détention. Avez-vous eu le sentiment - mais je crois hélas connaître la réponse d'avance - d'être suffisamment entendus par le juge des libertés et de la détention et par la chambre de l'instruction ? Avez-vous eu le sentiment que les magistrats en question connaissaient suffisamment le dossier, qu'ils avaient eu le temps de l'étudier ? Avez-vous eu le temps de vous exprimer, vous et vos avocats respectifs ?

M. Pierre MARTEL : Au moment où j'ai rencontré le juge des libertés et de la détention, je ne pense pas qu'il connaissait le dossier. Les choses se sont passées très vite. Je suis entré dans son bureau, mon avocat lui a parlé une dizaine de minutes. Je me suis exprimé aussi. Le procureur a fait son réquisitoire. Et le juge m'a dit : « Monsieur, nous n'allons jamais à l'encontre du juge d'instruction, et je vous signifie votre incarcération. » J'ai ressenti avec ce monsieur ce que j'avais ressenti avec le juge Burgaud, à savoir un sentiment d'impuissance totale. J'étais innocent, je le criais, mais on ne voulait pas m'entendre, on ne voulait pas approfondir les choses. On n'en avait certainement pas le temps. Quoi qu'il en soit, j'ai eu le sentiment que la décision était prise d'avance.

En garde à vue, j'ai été interrogé par un policier de la PJ de Lille, très correct. À la fin de ma garde à vue, il m'a dit : « Maintenant, monsieur Martel, c'est fini, c'est le moment de dire la vérité. » Je lui ai dit : « Je vous regarde droit dans les yeux, et je vous jure sur la tête de mes enfants que jamais je n'ai touché à un cheveu d'un enfant, quel qu'il soit. » De là, je suis parti au tribunal de Boulogne. Les journalistes étaient là. Les gendarmes m'ont protégé pour que je ne sois pas filmé. Le commissaire est arrivé un moment après, et il a demandé aux gendarmes s'ils avaient protégé mon visage. Et il leur a dit : « Enlevez les menottes à M. Martel, je me porte garant pour lui. » Donc, je pense que ce commissaire s'était fait une opinion. Il n'a pas dit qu'il se portait garant pour moi en me croyant coupable de ce dont on m'accusait. De là, j'ai été présenté au juge Burgaud, qui m'a reçu cinq minutes, qui m'a ensuite envoyé chez le juge des libertés et de la détention, chez qui je suis resté également cinq minutes. Et je suis reparti avec deux policiers à Compiègne. Quand nous sommes sortis du bureau, les policiers m'ont dit : « Vous savez, il y a plein de journalistes dehors qui attendent. Notre voiture est de l'autre côté de la place. On va faire comme si on était des gens quelconques, on va traverser la foule sans menottes, après quoi on monte dans la voiture et on part. » Et cela s'est fait comme ça. Et de Boulogne à Compiègne, je suis resté sans menottes, à l'arrière du véhicule, les portes non fermées. Est-ce qu'on aurait transporté comme cela un coupable, qui aurait pu se sauver ? Apparemment, ils me faisaient confiance.

Quand je suis arrivé en cellule - une cellule de 22 mètres carrés, où il y avait cinq détenus, tous fumeurs, alors que je ne l'étais pas -, je n'ai pas voulu mentir. Je n'ai jamais menti. J'étais innocent, j'avais ma conscience pour moi. J'ai mis les papiers sur la table et j'ai dit aux détenus : « Voilà ce dont je suis accusé. Lisez. Et quand vous aurez lu, je vous expliquerai ma version des choses. » Je leur ai expliqué. Un gars m'a dit : « Va prendre ta douche, et on s'occupe de ton lit. » Et effectivement, ils m'ont fait mon lit. Mais par les juges, j'ai eu l'impression de ne pas être entendu.

Mme Odile MARÉCAUX : J'ai quelques anecdotes, qui en disent long sur la connaissance du dossier qu'avaient les magistrats de la chambre de l'instruction.

Après qu'une de mes demandes de remise en liberté a été refusée, j'étais à la cour d'appel de Douai. J'étais avec deux femmes. L'une était détenue dans la même maison d'arrêt que moi. L'autre était Roselyne Godard. Nous nous sommes donc retrouvées dans la même cellule. Je me suis rendue compte qu'elle était dans le même dossier que moi parce qu'elle a raconté son histoire à la codétenue qui était avec moi. Je suis allée aux toilettes, et j'ai ensuite demandé au gardien à ne pas retourner dans cette cellule, parce que je ne voulais pas de contact avec une personne qui était dans la même affaire que moi.

La deuxième anecdote concerne l'avocat général lors de l'une de mes multiples comparutions. Le président Beauvais était en train de faire la lecture du dossier. J'avais la sensation qu'il le connaissait. Pendant tout le temps où le président l'a exposé et où mon avocat a plaidé, l'avocat général a dessiné. Quand il a eu la parole, il a dit qu'il n'avait strictement rien à ajouter par rapport à ce qu'avait dit le président.

Pour ce qui est du juge des libertés et de la détention, il a constamment refusé me recevoir et a toujours rendu ses ordonnances de refus de remise en liberté sans m'avoir vue. Je n'ai jamais pu m'expliquer. Je finissais par me demander à quoi il servait sinon à signer des ordonnances de refus. Il n'a jamais reçu personne. À part de la paperasse, que fait-il ?

M. Alain MARÉCAUX : À Boulogne, la décision était prise avant qu'on n'entre dans son bureau. Mon avocat, Hubert Delarue, m'avait dit : « Écoute, Alain, ta femme a été mise en détention provisoire : tu suis ». Effectivement, quand je suis entré dans le bureau du JLD, je savais que la décision était déjà prise. La seule question qui se posait était de savoir dans quelle maison d'arrêt je devais aller. Mon avocat a demandé que je me rapproche le plus possible de son cabinet, situé à Amiens. C'est pour cela que j'ai été placé en détention dans la maison d'arrêt de Beauvais, alors qu'initialement, je crois qu'on avait prévu Maubeuge.

Concernant la chambre de l'instruction, j'ai toujours eu l'impression d'avoir eu devant moi une chambre des évêques, qui écoutait la plaidoirie de l'avocat avant de confirmer le refus de remise en liberté.

Un jour, en chambre de l'instruction, l'avocate générale, qui ne connaissait rien du dossier, a bafouillé deux ou trois mots en regardant ses chaussures, et je suis resté incarcéré.

Mme Odile MARÉCAUX : Un exemple qui montre qu'il n'y avait manifestement pas de coordination entre les services. Je suis allée en audience de remise en liberté le 12 juin 2002, jour où j'ai obtenu cette remise en liberté. Quand je suis retournée à la maison d'arrêt, on m'a annoncé que j'avais une nouvelle audience en cour d'appel de Douai le 19 juin.

M. Dominique WIEL : Après le procès de Saint-Omer, j'ai été incarcéré de nouveau à Longuenesse. J'ai aussitôt déposé une demande de remise en liberté, qui a été examinée par la cour d'appel de Douai. Mon avocat savait que je serais libéré avant même que nous allions à Douai. Lorsque je suis arrivé à Douai, le président, qui était habituellement Didier Beauvais, avait été remplacé par quelqu'un d'autre. C'est à cela que l'avocat avait deviné que je serais libéré.

M. le Rapporteur : Vos témoignages ont été particulièrement complets, et confirment les conclusions, provisoires, auxquelles je suis parvenu à la lecture du dossier. Ils sont d'autant plus significatifs qu'ils interviennent aujourd'hui, où le juge Burgaud déclare, par ailleurs, qu'il ne s'excusera pas et qu'il a fait son travail comme il devait le faire. Je ne suis pas sûr de partager cette opinion, et il faudra bien, un jour ou l'autre, en tirer les conséquences.

Vous avez répondu à beaucoup des questions que je comptais vous poser. Je ne vous en poserai donc que quelques-unes. La première, qui s'adresse à vous tous, est de savoir quel a été le rôle du juge Lacombe, qui, sauf erreur de ma part, est intervenu dans le dossier de septembre 2002 jusqu'à l'ordonnance de mise en accusation de mars 2003. Avez-vous eu l'occasion de le rencontrer ? Certains d'entre vous ont-ils été entendus ? S'est-il passé quelque chose ou rien du tout ?

M. Alain MARÉCAUX : Je n'ai jamais rencontré Cyril Lacombe. Mon sentiment est que ce n'est pas lui qui a rédigé l'ordonnance nous renvoyant devant les assises, que c'est Fabrice Burgaud qui l'a rédigée et qu'il n'a fait qu'apposer sa signature.

M. le Rapporteur : Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ?

M. Alain MARÉCAUX : Il ne peut pas connaître le dossier. Vu ce qui est écrit dans l'ordonnance de mise en accusation, je ne peux pas imaginer que cette personne ait pu signer un tel document sans nous avoir entendus au moins une fois ! Ce n'est pas possible ! Quand un dossier est vide, on ne voit pas comment on peut envoyer des gens devant une cour d'assises, même si le prédécesseur dit qu'il y a des déclarations. Quand on prend la responsabilité d'envoyer des gens aux assises pour y être jugés, on les entend au moins une fois.

M. Dominique WIEL : De toute façon, matériellement, il ne lui était pas possible de rédiger cette ordonnance de 150 pages, puisqu'il n'y a eu que huit jours entre le départ de M. Burgaud et sa signature.

M. le Rapporteur : Pour parler clairement, vous voulez dire que M. Lacombe n'a été que signataire de l'ordonnance et qu'il ne l'a pas rédigée ? Est-ce cela que vous voulez dire ?

M. Dominique WIEL : Je trouve même que c'est très habile de la part de M. Burgaud.

M. le Rapporteur : Il dit, d'ailleurs, que ce n'est pas lui qui a signé l'ordonnance en question, ce qui est matériellement vrai.

Mme Odile MARÉCAUX : Le dossier était clos lorsque le juge Lacombe a pris le relais de M. Burgaud. En fait, il n'a jamais rien entrepris pour le dossier.

M. Pierre MARTEL : Le juge Lacombe écrit ceci le 10 octobre 2002 : « Je vous indique que l'instruction de ce dossier est clôturée, et que je n'entends pas procéder à de nouvelles auditions. Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. »

De plus, il a répondu de manière tout aussi brève à une lettre que ma famille lui avait envoyée. Elle disait en substance : je vous indique que je n'ai pas l'intention de vous entendre.

M. le Rapporteur : J'ai une dernière question. Madame Couvelard, si j'ai bien compris, vous avez au moins à une reprise demandé expressément au juge d'instruction de rencontrer votre fils ?

Mme Jeanine COUVELARD : Exactement.

M. le Rapporteur : Cette demande a-t-elle été prise en considération ou pas ?

Mme Jeanine COUVELARD : Je n'ai jamais été reçue par M. Burgaud. Quand j'ai reçu, dans la première semaine de juin, la convocation pour me rendre à l'examen psychiatrique, j'ai d'abord téléphoné aux tutelles, parce que Jean-Marc est sous tutelle depuis 25 ans. Mais le secrétariat des tutelles m'a répondu que leurs compétences s'arrêtaient à la tutelle aux biens.

M. le Rapporteur : Est-ce que M. Burgaud a rencontré, à un moment ou un autre, votre fils ?

Mme Jeanine COUVELARD : Jamais. Je lui ai téléphoné pour lui demander de me recevoir. Je lui ai dit : « Je voudrais que vous voyiez Jean-Marc, que vous fassiez une enquête sur Jean-Marc. » Je lui ai même dit : « Je sais que vous n'êtes pas médecin, mais ce n'est pas nécessaire. Quand vous verrez mon fils entrer dans votre bureau, vous aurez compris. » Il m'a répondu, textuellement : « Madame, vous irez à Roubaix, parce si vous n'y allez pas, je ferai emmener votre fils par la police. » Et il a raccroché. Et je n'ai jamais eu aucune convocation. Jamais. Et je savais très peu de choses des accusations qui portaient sur lui. J'ai appris l'ensemble des accusations par les avocats de la défense, le 28 mai 2004, au procès de Saint-Omer. Il y en avait cinq pages.

M. le Rapporteur : Votre fils a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu en raison de son handicap, ce qui n'est pas réellement une déclaration d'innocence. Votre fils a-t-il été innocenté à un moment ou à un autre, et si non, auriez-vous souhaité que ce fût le cas ?

Mme Jeanine COUVELARD : Bien sûr. J'ai cru, par le procès de Saint-Omer, que le juge Burgaud avait prononcé un non-lieu sur les faits qui étaient reprochés à Jean-Marc. En vérité, je n'y connais rien en justice. Je n'ai jamais eu affaire à la justice de ma vie. Quand je suis allée témoigner à Paris, l'avocat général m'a dit, ainsi que les avocats de la défense, qu'il n'avait pas prononcé un non-lieu parce qu'il n'en avait pas le droit.

Ce que je sais, c'est que les accusations étaient dans le dossier, qu'elles y resteront, que je n'ai pas eu la possibilité de prouver à la justice l'innocence de mon garçon, et que ce dossier, vous le savez bien, va faire jurisprudence, qu'il y aura toujours des bonnes âmes pour dire : « Ah, un handicapé, on ne sait pas trop... » Et cela me déplaît fortement. J'aimerais bien, s'il vous plaît, que Jean-Marc soit innocenté. Enfin, je crois que l'avocat général et la présidente, à Paris, m'ont compris, et ils se sont tous les deux très bien comportés.

M. Michel HUNAULT : Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais saluer le courage et la dignité des victimes, et surtout les remercier de la volonté qu'ils ont exprimée que leurs témoignages soient publics.

Mesdames, messieurs, cette affaire d'Outreau va au-delà de votre région. On peut se demander si ce n'est pas une affaire d'État. Vous nous avez raconté vos gardes à vue, ainsi que vos mises en détention provisoire, qui vont à l'encontre des textes, puisque ceux-ci prévoient que la présomption d'innocence doit être la règle. Vous avez décrit les conditions de votre détention. Mais vous avez aussi, dépassant votre cas personnel, fait des suggestions.

Je voudrais revenir sur la garde à vue. Avez-vous senti que votre incarcération ou votre liberté étaient fonction de vos déclarations pendant la garde à vue ?

M. Alain MARÉCAUX : Je sais que pendant ma garde à vue, il fallait à tout prix que j'avoue. Il y a eu, je l'ai dit tout à l'heure, trois méthodes : la méthode violente, le deal et la méthode gentille. Mais tout cela ne tendait qu'à un but : me faire avouer.

À un certain moment, le policier que j'avais devant moi se met tout d'un coup en colère, il vocifère, tape du poing sur la table, et il arrive vers moi. Je protège mon visage, je lui demande : « Vous allez me frapper ? », et je ferme les yeux. Il me fait : « Pourquoi ? Tu en veux une ? » Quand j'ouvre les yeux, sans avoir été frappé, il était assis à son bureau, et je le faisais beaucoup rire.

M. Pierre MARTEL : À un moment donné, il m'avait semblé reconnaître Daniel Legrand fils. Il m'avait semblé qu'il était, un jour, monté dans mon taxi comme client. Je le signale de bonne foi. Je suis confronté avec ce jeune homme, qui disait ne jamais être monté dans mon taxi. Je pensais l'avoir vu dans le rétroviseur, ce qui aurait impliqué qu'il soit monté avec une autre personne, car quand je transporte une personne seule, elle monte devant. Le policier me dit : « Vous l'avez transporté ou pas ? » Je lui réponds : « Je pense. » Il me dit : « Monsieur, ici, on ne pense pas, c'est oui ou c'est non. » Je dis : « Oui. » Il me dit : « Il n'était donc pas seul, puisque vous l'avez vu dans votre rétroviseur. Il aurait pu être avec Mme Badaoui et Mme Fouquerolle ? » Je dis : « Oui, éventuellement. » « Ici, on ne dit pas "je pense". C'est oui ou c'est non. » De bonne foi, je réponds : « Oui, peut-être. » Et mes paroles ont été retranscrites de telle manière que j'étais censé avoir dit « Oui » là où je disais : « Oui, peut-être ». Je ne trouve pas cela normal.

M. le Rapporteur : Vous avez signé le PV ou pas ?

M. Pierre MARTEL : Oui. Vous savez, à la fin, vous n'avez pratiquement pas mangé, vous n'avez pratiquement pas dormi. Vous êtes sale. Vous n'avez qu'une hâte, c'est de signer et partir.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Moi, j'ai eu droit à la gifle. Et j'ai aussi subi la manipulation dans le but de me faire avouer. D'abord par la force et les cris. Ensuite, l'inspecteur me disait : « Allez, autant avouer, ça ira mieux. » Et il parlait d'Aurélie Grenon, qui, elle, avait avoué et était libre.

M. le Rapporteur : Les policiers ont évoqué Aurélie Grenon en disant : « Elle a avoué et elle est sortie. » ? On vous a dit cela expressément ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Oui. Pour essayer d'avoir des aveux, il m'a dit : « Allez, ça ira mieux quand tu auras avoué » ; « Regarde, les autres, elles ont avoué. » ; « Aurélie Grenon, elle est dehors. »

M. le Rapporteur : C'était au commissariat de police de Boulogne-sur-Mer ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Oui. Les coups, c'était au commissariat de Longjumeau, où j'habitais à l'époque. Et ensuite, l'interrogatoire, c'était à Boulogne.

Mme Odile MARÉCAUX : Il y a aussi la façon dont on est traité. Il fallait s'allonger sur un gros bloc de béton. J'avais eu la chance d'avoir une avocate à la maison quand nous avons été mis en examen, et elle m'avait dit : « Si tu pars en détention, prends le gros manteau, parce que tu vas avoir froid. » J'ai bien fait de prendre un très gros manteau, parce que les couvertures sont dans un tel état de saleté que vous n'avez franchement pas envie de chercher du réconfort là-dedans. Les lumières sont constamment allumées, la caméra toujours en marche. Quand on va aux toilettes, on est systématiquement accompagné, et la porte ne doit pas être fermée. On ne peut pas se laver. Enfin, je crois que les animaux sont mieux traités à la SPA que nous ne l'avons été en garde à vue. On est vraiment moins que rien.

Un inspecteur, qui voulait à tout prix des aveux, me criait : « Avouez-le, que vous n'êtes qu'une sale pédophile, avouez, avouez ! » J'ai répondu : « Jamais ! » Et je l'ai répété de plus en plus fort au fur et à mesure qu'il haussait le ton, jusqu'à hurler, à un certain moment. Ils exercent de telles pressions que nous devons nous aussi nous décharger par un moyen ou par un autre. Les conditions en garde à vue sont vraiment inhumaines.

Mme Élisabeth GUIGOU : Je vous remercie à mon tour d'avoir demandé une audition publique. Nous apprenons beaucoup en vous entendant et la communauté nationale apprendra beaucoup de ce que vous acceptez de revivre en nous racontant votre cauchemar.

On vérifie, à travers cette audition, que la loi a été bafouée. Et même si vous aviez été coupables, rien ne justifie que vous ayez été traités comme vous l'avez été.

Avez-vous vu votre avocat dès le début de la garde à vue, comme le prévoit la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence ?

Deuxièmement, la loi prévoit que l'on vous lise vos droits. Cela a-t-il été le cas ?

S'agissant de la détention provisoire, avez-vous eu la visite de magistrats en prison ?

À un moment donné, est-ce que l'un des enfants auditionnés a été filmé, ou pas du tout ? Et avez-vous des indications sur les conditions de recueil de la parole des enfants ? Car la loi de juin 1998 rend obligatoire l'enregistrement de l'audition des enfants.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Lors du procès de Saint-Omer, nous avons visionné une cassette de l'audition de l'un des enfants Delay. Il était interrogé par l'un des inspecteurs de Boulogne, dans un petit bureau blanc, ou gris, avec un bureau en fer. Le gamin était assis sur une chaise, avec une feuille et trois crayons devant lui, et répondait par oui par non aux questions de l'inspecteur. Le gamin était apeuré.

Pour ce qui est de la présence des avocats, j'ai vu mon avocate au tribunal, lorsque j'ai été déférée devant le juge. Avant que je sois présentée au juge, nous avons pu nous entretenir durant dix minutes. Pendant la garde à vue, je ne l'ai pas vue.

M. Dominique WIEL : Moi, j'ai demandé dès le début de la garde à vue à avoir un avocat. Ils ont mis beaucoup de temps à en trouver un. Deux avocats ont refusé, l'un parce qu'il était partie civile, l'autre sans donner de motif. Il faut dire qu'il était 7 heures du matin. Je suppose qu'on l'avait sorti du lit.

Comme je n'ai pas voulu parler avant de voir un avocat, ils m'ont proposé l'avocate qui était présente au commissariat, et qui était de permanence. Je l'ai vue durant cinq minutes. Ensuite, pendant la journée, mon frère, ayant appris que j'étais au commissariat, m'a envoyé un avocat.

Dans les procès-verbaux, il est mentionné, et dans un sens manifestement négatif, que j'avais exigé de voir un avocat. Cela me sera reproché. Si j'ai bonne mémoire, la phrase exacte était : « Et de plus, il s'est permis d'exercer son droit d'être entendu par un avocat. » C'est une formule pour le moins curieuse !

M. Alain MARÉCAUX : Quand Fabrice Burgaud est venu perquisitionner chez nous, je lui ai demandé sa carte professionnelle. Il me l'a jetée avec désinvolture sur la table de la cuisine. J'ai appelé une avocate à Boulogne, qui nous a conseillé un autre avocat. L'avocat que j'avais choisi, je ne l'ai jamais vu en garde à vue. Celui qui est venu lors de la garde à vue ne connaissait pas le dossier. L'avocat est là pour nous rassurer, rien de plus. « Où sont mes enfants ? » Il ne savait pas. « Qu'y a-t-il dans le dossier ? » Il ne savait pas. « Qu'est-ce qui se passe avec ma femme ? » Il ne savait pas.

Aucun magistrat n'est venu me voir en détention provisoire.

M. Pierre MARTEL : Dans un premier temps, je ne voulais pas d'avocat. J'étais innocent, et je pensais sortir de là très rapidement. Au bout de 24 heures, l'inspecteur m'a dit : « Vous savez, c'est une affaire très grave, il vous faut un avocat. » C'est alors que ma femme a téléphoné pour me faire assister.

À quoi sert un avocat en garde à vue ? À rien, sinon à vous dire : « Monsieur Martel, ne vous inquiétez pas, il n'y a rien dans le dossier. Surtout, n'avouez jamais quelque chose que vous n'avez pas fait. Avez-vous besoin d'un médicament, d'un médecin ? » Voilà. L'avocat ne vous assiste pas. Il n'est pas là pour vous aider à répondre aux questions. Il n'est là que pour vous donner quelques conseils, et c'est tout. Cela a duré cinq minutes, et cela m'a coûté 10 000 francs.

M. le Rapporteur : La loi actuelle ne permet pas à l'avocat de prendre connaissance du dossier. On peut déduire de ce que vous dites, les uns et les autres, que selon vous il serait utile qu'il puisse le faire au moment de la garde à vue ?

M. Pierre MARTEL : Absolument.

D'autre part, j'ai là le procès-verbal de l'audition d'un enfant de 6 ans, X, interrogé par le capitaine Wallet.

« L'enfant déclare : « Je ne veux pas être filmé par une caméra. »

« Question : « X, tu vis avec Maman ? »

« Réponse : « Oui. »

« Question : « Est-ce que tu vois souvent ton papa ? »

« Réponse : « Oui, il vient nous chercher à l'école en voiture. »

« Question : « Que fait Papa comme métier ? »

« Réponse : « Il fait des bêtises. »

« Question : « Qu'est-ce qu'il fait, comme bêtises ? »

« Réponse : « Il renverse son café. »

« Question : « Il est gentil avec toi ? »

« Réponse : « Oui. »

« Question : « Ton papa t'a déjà emmené dans sa voiture ? »

« Réponse : « Oui. »

« Question : « Est-ce qu'il y avait aussi d'autres enfants avec toi ? »

« Réponse : « Oui, A, B, C, et c'est tout. »

« Question : « Où alliez-vous, avec Papa ? »

« Réponse : « Au football. »

« Question : « Tu es déjà allé avec des messieurs et des madames avec Papa ? »

« Réponse : « Oui. Il y avait aussi un chien. »

« Question : « C'est quoi la voiture de Papa ? »

« Réponse : « Un taxi. »

Je vous rappelle que ce monsieur est un homonyme. Il s'appelle Martel. Lui n'a pas été entendu. Le juge Burgaud avait déjà un Martel. Il ne cherchait donc pas à connaître ce second Martel, qui habitait la Tour du Renard.

« Question : « Papa a-t-il déjà fait du bobo ? »

« Réponse : « Non. »

« Question : « Tu peux dire s'il t'a déjà fait des vilaines choses ? »

« Réponse : « Non. »

« Question : « Est-ce que ton papa t'a déjà touché ton culot ? »

« Réponse : « Non. »

« Question : « Connais-tu Y ? »

« Réponse affirmative de la tête.

« Question : « Est-ce que tu connais Z ? »

« Réponse : « Oui. »

« Lorsque je lui présente les planches photographiques de personnes adultes nos 1 à 35, X déclare : « Je ne connais aucune personne. » Présentons à X une planche photographique représentant les enfants Delay. X déclare : « Je ne connais personne. » Présentons quatre planches photographiques d'enfants numérotées de 1 à 23, X déclare : « Je ne connais personne. »

« Mettons fin à l'entretien à neuf heures dix, l'enfant ne prêtant plus attention. »

Voilà le genre de questions que l'on pose à un enfant de 6 ans, dans un bureau, alors que l'on entend les cris d'une vingtaine d'enfants qui attendent leur tour. Je pense que ce travail est mal fait.

M. Alain MARÉCAUX : Il me semble que la loi de 1998 prévoit que l'enfant peut refuser d'être filmé. Je pense qu'il faudrait aller plus loin, et filmer l'enfant sans le lui proposer. La caméra devrait être prête avant l'audition, et celle-ci devrait être filmée sans que l'enfant en soit conscient.

D'autre part, il faut savoir que lorsqu'une réponse ne plaît pas à un policier, elle n'apparaît pas forcément dans le PV. L'enregistrement des auditions permettrait d'éviter cela.

Enfin, l'enregistrement permettrait d'éviter à l'enfant d'être auditionné à plusieurs reprises, ce qui est encore plus important quand il a vécu un calvaire traumatisant.

M. le Rapporteur : Les enfants ont par ailleurs attendu leur audition pendant de très longues heures.

M. Alain MARÉCAUX : Oui. Parfois, l'enfant attendait toute la journée, pour être finalement convoqué à nouveau le lendemain.

Mme Odile MARÉCAUX : Il me semble aussi que l'audition de l'enfant devrait se faire dans des conditions telles que sa parole soit pour ainsi dire spontanée. Il faudrait les accueillir dans une pièce chaleureuse, où ils seraient accompagnés d'une femme ou d'un homme. Dans un hôpital du sud de la France accueillant des enfants qui ont subi des maltraitances, un service a été mis en place, parallèlement au service de pédiatrie, qui est chargé du recueil de la parole des enfants. Une caméra cachée permettrait de voir l'enfant.

Pour ce qui est de la lecture des droits, on nous a lu nos droits à la maison, et on nous a autorisés à passer un coup de téléphone, un seul.

Pendant deux jours, nous ne savions pas où étaient nos enfants. Nos familles ne savaient pas non plus où nous étions. C'est l'avocat qui a prévenu nos familles. C'est un peu léger de ce côté-là aussi.

Mme Élisabeth GUIGOU : S'agissant de l'audition des enfants, plusieurs expériences ont été menées à l'issue de la loi de 1998, dans plusieurs villes de France, pour entendre les enfants en milieu hospitalier, les faire entendre par un officier de police judiciaire. C'est notamment le cas à Béziers. Le rapport Viout donne la liste des lieux dans lesquels c'est aujourd'hui possible. Il me semble que notre commission devrait essayer d'approfondir ce sujet. Quand des pédopsychiatres écoutent des enfants, ils sont capables d'interpréter beaucoup de choses.

Mme Odile MARÉCAUX : Je pense qu'il est important de mettre en confiance l'enfant, dans un lieu neutre, où il peut jouer par exemple. Cela lui permettrait de s'exprimer plus facilement que l'enfant de l'audition duquel M. Martel vient de lire le procès-verbal. Dans de telles conditions, je me demande si les enfants, dans cette affaire, ont compris toutes les questions qui leur étaient posées, vu le bagage de certains.

M. le Président : C'est un problème sur lequel nous devons beaucoup travailler, en effet.

M. Jean-Paul GARRAUD : Nous sommes tous édifiés par le calvaire que vous avez subi, que vous avez raconté avec beaucoup de courage et de dignité.

Je souhaite poser deux questions précises, ainsi qu'une troisième, un peu plus générale.

Combien de fois avez-vous rencontré le juge d'instruction pour parler du fond du dossier, des faits ? Je ne parle pas des interrogatoires de curriculum vitae, je ne parle pas des enquêtes de personnalité, je ne parle pas des notifications d'expertise. Je parle des faits eux-mêmes. Combien de fois avez-vous rencontré le juge d'instruction pour en parler ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Pour ce qui me concerne, une fois : après mon arrestation, lorsque j'ai été déférée devant lui. Ensuite, il m'a fait revenir pour le problème que j'avais eu avec Aurélie Grenon. Ensuite, il y a eu la confrontation, puis l'enquête de personnalité.

M. Pierre MARTEL : Moi, c'était uniquement lors de la confrontation. Mes accusateurs ont parlé de l'affaire, mais cela n'a pas été plus loin. Je n'ai jamais parlé du fond du dossier avec le juge d'instruction. À aucun moment il ne m'a fait venir pour en parler seul à seul.

M. Alain MARÉCAUX : Je pense avoir été entendu au moins une fois seul, assisté de mon avocat, pour parler du fond du dossier. Les questions portaient notamment sur les raisons de mes déplacements en Belgique, sur les raisons pour lesquelles j'avais coupé mes cheveux.

M. Dominique WIEL : Pour ma part, j'ai parlé du fond du dossier avec le juge à deux reprises, ainsi que lors de la confrontation.

M. Jean-Paul GARRAUD : D'autre part, quelle était la technique de retranscription de vos déclarations ? Et les avocats ont-ils exercé un contrôle sur les comptes rendus de vos auditions ?

M. Pierre MARTEL : Lors de la confrontation, le juge Burgaud avait un papier. Il prenait des notes. Le greffier ne notait pas. Lorsque le juge en avait terminé avec une personne, il s'adressait au greffier : « Greffier, veuillez noter. » Le greffier retranscrivait ce que le juge voulait bien retranscrire. Certaines phrases n'apparaissaient pas dans ce qu'il dictait au greffier.

D'autre part, mon avocat - mais il faut dire qu'en plus, j'ai eu des problèmes avec mes avocats - n'a pas réagi, et la personnalité du juge y est sans doute pour quelque chose. À un moment où quelque chose d'important avait été dit, je me suis tourné vers mon avocat, pour lui dire : « C'est le moment d'intervenir ». Non, monsieur Martel, on ne peut plus, c'est terminé. On ne peut pas déranger le juge, il va se mettre en colère. Il ne m'a pas dit cela, mais je l'ai ressenti.

Je ne parle pas de Me Corbanesi, qui est arrivé très tard dans le dossier.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Lors de la confrontation, le comportement du juge avait tellement énervé mon avocate qu'elle est sortie du bureau. Au moment où elle est rentrée, j'avais signé la première feuille. Je crois d'ailleurs que, dans le dossier, il y a une feuille qui est signée, mais pas les autres. Elle m'a dit : « Stop ! Vous arrêtez là, vous ne signez pas. On n'est pas d'accord avec ce qui s'est passé. Vous ne signez pas la confrontation. » Et le juge Burgaud s'est énervé. Il a eu une altercation avec mon avocate, parce qu'elle m'empêchait de signer. Il lui a dit qu'elle n'avait pas le droit, que j'étais en train de signer, qu'il fallait me laisser signer. Et je n'ai pas signé les autres feuilles. Heureusement.

Mme Odile MARÉCAUX : J'ai vu deux fois M. Burgaud : la première fois en confrontation, la seconde fois où il a déblatéré pendant un quart d'heure sur la couleur de mes cheveux et consacré un autre quart d'heure au fond du dossier. C'était à un moment où il était occupé par sa thèse sur la « piste belge ». Il attachait beaucoup d'importance au fait que nous avions de la famille qui vivait à proximité de la Belgique. J'ai refusé, au départ, de signer le procès-verbal, parce qu'il indiquait que des membres de ma famille habitaient « en Belgique » - c'était très important à ses yeux - alors que j'insistais sur le fait qu'ils étaient « frontaliers ». Cela a été tout un poème pour qu'il accepte de dire au greffier de rédiger la phrase autrement. J'ai paraphé les pages et signé la dernière, et il m'a fait toute une histoire pour que j'appose une signature complète sur chaque page.

À chaque fois, il notait ce que nous disions, et il dictait ensuite au greffier. Si le greffier n'écrivait pas exactement ce qu'il voulait, il lui faisait corriger.

M. Jean-Paul GARRAUD : Plus généralement, avez-vous le sentiment que le contexte médiatique qui entourait cette affaire - il y avait notamment eu l'affaire Dutroux en Belgique - a pu influencer les personnes chargées de l'enquête, qu'il s'agisse des policiers ou des magistrats ?

Mme Odile MARÉCAUX : Ce contexte a certainement eu une influence. Par exemple, lors de l'une de ses auditions, Alain [Marécaux] a dit que nous avions pour habitude d'aller au temple protestant le dimanche matin. Dans le procès-verbal, il est indiqué, non pas que nous allions « au temple », mais que nous allions « à Etample », en Belgique.

La médiatisation de l'affaire a certainement eu énormément d'impact. L'affaire Dutroux était encore dans tous les esprits. Nous étions coupables. Il y avait un réseau en Belgique. Il n'est venu à l'idée de personne d'aller vérifier l'hypothèse contraire. Il y avait une « affaire Dutroux » en Belgique, il fallait une « affaire d'Outreau » en France. Quand j'allais signer à la gendarmerie de Vannes, je me rendais compte qu'ils confondaient les dossiers. Au moment où le procès Dutroux s'est ouvert, l'un d'eux m'a dit : « Mais vous n'êtes pas partie, vous ? » Non, mon procès n'est pas ouvert. « Ah ! Je pensais que c'était le même. »

M. Alain MARÉCAUX : La méthode de transcription était la suivante. Le juge nous interrogeait, et le greffier attendait ses instructions pour taper les réponses dictées par lui. Quand le PV était fait, je le relisais, mon avocat le lisait, et je signais.

Bizarrement, à chaque fois que j'ai vu le juge Burgaud, il n'était jamais assisté par le même greffier. Je ne sais pas ce qui s'est passé. Je me souviens qu'il n'était pas tendre avec le personnel du greffe. Il était hautain avec nous, et je crois qu'il devait l'être aussi avec ses greffiers.

M. Dominique WIEL : Lorsque j'ai été interrogé en présence du greffier, celui-ci a retranscrit ma déposition, et après qu'il a lancé l'impression, nous avons passé une demi-heure à corriger les fautes. Quand je suis rentré à la maison d'arrêt, j'étais beaucoup plus scandalisé par le fait que le greffier faisait des fautes que par l'accusation qui pesait sur moi. J'en ai parlé à l'un de mes beaux-frères, qui s'est renseigné et qui a appris que le greffier faisait des fautes volontairement.

M. le Rapporteur : Pourquoi ?

M. Dominique WIEL : Sans doute parce qu'il devait y avoir une incompatibilité d'humeur entre le greffier et le juge. C'est là que j'ai appris qu'il en était à son troisième greffier.

M. le Rapporteur : Il y en a eu quatre dans l'affaire d'Outreau.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Je voulais justement vous demander si vous avez prévu d'entendre ces greffiers. Je pense que ce serait intéressant.

M. le Président : Leur audition est prévue, madame.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Je me souviens d'un greffier - il était barbu, avec des cheveux gris - qui nous regardait d'un air qui voulait dire : « Mes pauvres, je vous comprends ! ». Il devait se prendre la tête avec M. Burgaud.

M. Pierre MARTEL : Je pense que le contexte de l'époque a influencé cette affaire, c'est certain. Mais très vite, la police belge a reconnu qu'il ne s'était rien passé en Belgique. Le juge aurait pu, à ce moment-là, faire un retour en arrière et se demander s'il n'avait pas fait fausse route. Il ne l'a pas fait. Or, nous avons toujours été incarcérés pour notre supposée participation à un réseau pédophile international. Ce motif n'a jamais disparu, alors même qu'il était avéré que le réseau belge n'existait pas.

M. le Président : Dix collègues souhaitent encore intervenir. Je leur demande d'observer une discipline stricte, en ne posant qu'une seule question. D'une part, nous ne devons pas abuser du temps des personnes auditionnées. D'autre part, le début de l'audition suivante est prévu à 16 h 15.

M. François VANNSON : Je voudrais à mon tour saluer la grande qualité des témoignages que nous avons entendus.

Je suis frappé par l'incapacité de vos avocats à se faire entendre et à faire valoir vos droits. Je souhaiterais d'abord que vous nous apportiez des précisions sur vos difficultés à trouver un avocat. Après que vous en avez trouvé un, avez-vous des faits marquants à nous rapporter, qui montreraient que son action aurait été contrecarrée ?

M. Pierre MARTEL : Mon premier avocat a fait signer à mon épouse un chèque de 400 000 francs pour une éventuelle remise en liberté. Au départ, il voulait 800 000 francs. Ma femme a réuni 400 000 francs et lui a remis un chèque, qu'il s'est empressé d'encaisser. Quand la banque lui a téléphoné, elle lui a dit que normalement, le chèque à l'avocat devrait être déposé avec un numéro de séquestre. Plainte a été déposée. L'avocat a été arrêté. Mais il a eu l'intelligence de se faire interner dans un établissement psychiatrique, de sorte que sa responsabilité a été atténuée.

M. le Rapporteur : Avez-vous récupéré les fonds ?

M. Pierre MARTEL : J'ai récupéré 390 000 francs, puisque je lui devais tout de même la somme de 10 000 francs.

Le bâtonnier de Lille, peu après Noël, m'a annoncé que je n'avais plus d'avocat, et qu'il prenait le relais, en attendant que je puisse être assisté par un autre avocat. Il m'a proposé MCorbanesi.

Vous imaginez quelle était ma situation : j'étais accusé de pédophilie ; innocent, j'étais en prison ; ma femme venait me voir deux fois par semaine, ce qui l'a conduite à faire 135 000 kilomètres en deux ans et demi ; et mon premier avocat qui me soutire de l'argent. C'était épouvantable.

M. Alain MARÉCAUX : Odile [Marécaux] et moi avons eu la chance d'avoir des avocats de qualité dès le début du dossier. Frank Berton et Hubert Delarue ont tous deux travaillé pour que la vérité éclate dès le premier jour de détention. Mais ils n'ont jamais été entendus. Ils ont demandé des confrontations au juge Burgaud, qui les a refusées. Ils ont fait une demande de dépaysement parce qu'ils voyaient que l'affaire prenait une ampleur telle que le parquet de Boulogne n'était pas à même de la gérer. La demande a été rejetée. À un moment, on a proposé au juge Burgaud de lui adjoindre un deuxième juge d'instruction. Il a refusé.

Nos avocats ont fait leur travail. Si on leur avait donné leur place dans cette affaire, jamais elle n'aurait débouché sur un tel fiasco judiciaire, et elle se serait terminée très rapidement. Odile et moi avons été mis sur écoute téléphonique pendant six mois. Cela encore, je veux bien le comprendre. Qu'il y ait une perquisition à notre domicile, je veux bien le comprendre aussi. Mais de là à ce qu'on nous jette en prison à l'issue de la garde à vue ! Il était flagrant dès le début qu'on n'aurait pas dû en arriver là. Les avocats l'avaient vu tout de suite. J'entends encore mon avocat me dire : « Alain, il n'y a rien dans le dossier. Je ne sais pas ce que tu fais là. Tu vas sortir. Attends. » Nous avons attendu, attendu, et nous ne sommes jamais sortis. Nous avons attendu Saint-Omer ou Paris pour être lavés.

M. le Rapporteur : Savez-vous si vos avocats ont pu avoir des entretiens, éventuellement informels, et indépendamment du juge d'instruction, avec le procureur de la République, M. Lesigne, étant donné qu'il n'y avait rien dans le dossier ?

M. Alain MARÉCAUX : Je ne sais pas du tout si mon avocat a eu des entretiens avec Gérald Lesigne. Je sais qu'à un certain moment, il était venu me voir, à la maison d'arrêt, suite à l'enquête sur une petite fille qui était censée avoir été tuée, et dont on avait recherché le cadavre dans les jardins ouvriers de la cité de la Tour du Renard. Hubert Delarue m'avait dit : « Mon pauvre Alain, on va fouiller ton jardin. » On n'avait rien trouvé, donc on allait chercher chez l'huissier !

Mme Odile MARÉCAUX : Mon avocat a mis plus de six mois pour obtenir copie des pièces du dossier qui me concernaient. À chaque demande, le refus était motivé par des excuses complètement bidons - par exemple, il n'y avait pas assez de feuilles pour faire des photocopies. L'impossibilité d'obtenir les pièces du dossier a été l'un des arguments mis en avant par la défense pour demander le dépaysement de l'affaire. Mais il n'y a rien eu à faire. Le certificat médical dont je vous parlais tout à l'heure, cela a été tout un poème pour l'obtenir. Les avocats ont fait leur travail, mais on ne leur a pas donné les moyens d'assurer correctement notre défense.

M. Alain MARÉCAUX : En effet, mon avocat m'a dit : « Alain, on n'arrive pas à avoir les pièces du dossier. » Il a fallu beaucoup de temps avant qu'il puisse obtenir les pièces du dossier, lire le compte rendu des auditions et savoir ce qui s'était passé.

Mme Odile MARÉCAUX : Étant donné la distance géographique qui nous séparait du cabinet de Me Berton, c'est l'une de ses collaboratrices qui venait me voir en maison d'arrêt. Cette jeune femme allait toutes les semaines à Boulogne pour obtenir des pièces. Un jour, elle s'est fait carrément jeter comme une malpropre par M. Burgaud. Il n'avait pas le temps. Un autre jour, elle avait besoin d'une pièce immédiatement. Mais, parce qu'il ne l'avait pas signée, il était hors de question qu'elle lui soit fournie.

M. Dominique WIEL : J'ai moi-même demandé à avoir une copie du dossier. Je ne l'ai jamais eue. J'ai eu simplement des extraits, ceux où les enfants me nommaient. Mais l'ensemble du dossier, je ne l'ai eu qu'après le procès de Paris.

Tout à fait au début, on m'a dit que le juge voulait bien que l'on consulte des pièces du dossier, mais que personne, ni le juge, ni les avocats, ne voulait faire des photocopies. On était dans une situation ubuesque. Pour finir, le juge a dit aux avocats qu'ils ne pouvaient consulter le dossier qu'entre midi et deux. J'ai compris par la suite que le problème était que personne ne voulait payer les photocopies. Il faut dire qu'il aurait fallu en faire 40 000.

S'agissant de l'avocat, durant mes deux ans d'incarcération, je me suis toujours demandé à quoi servait un avocat. Il y a dans notre système quelque chose qui ne tourne pas rond. L'avocat ne sert à rien. Dans le cas du juge Burgaud, l'avocat ne sert à rien, puisqu'il n'a jamais accédé à une demande d'un seul avocat. Dans notre système, il n'y a rien, mais alors absolument rien, qui puisse endiguer le pouvoir d'un juge d'instruction. Notre système, c'est le pouvoir absolu du juge d'instruction. Ce pouvoir absolu n'a rien de républicain. C'est un pouvoir monarchique. Je souhaite que votre assemblée y réfléchisse. On me répondra qu'au Royaume-Uni ou aux États-Unis, ce n'est pas mieux. Peut-être, mais en tout cas, le système français, c'est le pouvoir absolu d'un juge sur les citoyens. Quand il vous jette en prison, personne ne peut l'en empêcher. Si on a affaire à un fou, eh bien... Je ne vous fais pas de dessin.

M. le Rapporteur : Vous n'avez vu aucun autre magistrat que le juge Burgaud ?

M. Dominique WIEL : Non.

Mme Jeanine COUVELARD : Tout ce qui vient d'être dit est vrai. Dès 2001, je savais, parce que je les connaissais, que la moitié des personnes accusées étaient innocentes. Il faut quand même savoir que tous les médias, jusqu'à l'ouverture du procès à Saint-Omer, croyaient dur comme fer à la culpabilité de tout le monde. Quand le juge Burgaud a refusé de me recevoir, j'ai demandé des entrevues à des avocats pour tenter d'avoir accès au dossier, parce que je me doutais bien qu'il ne contenait pas seulement ce que le capitaine de police m'avait dit. Les avocats n'ont fait aucun effort. Les trois que j'ai vus m'ont répondu : « Madame, un avocat ne peut pas avoir accès au dossier s'il n'y a pas inculpation. » C'est peut-être vrai. Mais on peut bien faire des choses en cachette avec les avocats des gens qui étaient en prison. Ils auraient pu m'aider.

De toute manière, on ne peut pas en vouloir aux avocats. Moi, je ne leur en veux pas. À cette époque, personne ne se doutait d'un tel fiasco. Et les avocats croyaient-ils vraiment à l'innocence de toutes ces personnes ? Ce n'était pas possible d'y croire. C'était tellement invraisemblable. J'ai vu des médecins. Tous, sans exception, m'ont dit : « Madame Couvelard, ne vous heurtez pas à ces gens-là ! » Et ces gens-là, ce sont les magistrats. Ce n'est quand même pas normal. Si les magistrats sont là pour punir les coupables, ils sont aussi là pour aider un peu les Français. J'aurais beaucoup apprécié de recevoir des conseils de la part des tutelles. J'ai toujours eu avec le juge des tutelles des entrevues courtoises. Mais j'aurais pu avoir ne serait-ce qu'un ou deux conseils. On aurait pu me dire comment je devais faire pour arriver à défendre mon fils. Ces conseils, je ne les ai pas eus.

Mme Odile MARÉCAUX : Je ne sais pas si votre commission peut œuvrer en ce sens-là, mais je pense que la personne mise en détention provisoire devrait pouvoir avoir accès à son dossier. J'ai été en détention sept mois, et c'est parce que j'ai été libérée que j'ai pu préparer le procès de Saint-Omer. Je me mettais à la place de ceux qui étaient en détention, et je me demandais comment ils pouvaient arriver à se défendre sans avoir les pièces de ce dossier complètement fou. Il y a une inégalité entre ceux qui sont en détention et ceux qui sont en liberté. Ce n'est pas normal, car tous sont présumés innocents. Les textes devraient prévoir la possibilité pour la personne mise en détention d'avoir accès aux pièces de son dossier.

M. le Président : C'est une piste envisageable, en effet. Depuis ce matin, en vous écoutant, nous sommes en train de toucher du doigt, d'une manière dramatique, toutes les questions que nous nous posons depuis des années en matière de réforme de notre procédure pénale. C'est un cas pratique dont nous nous serions bien passé, et surtout vous. Mais je pense que notre commission d'enquête mesure ce matin toute l'importance du travail qui est devant elle pour améliorer, réformer la procédure pénale française, du rôle du juge d'instruction jusqu'à la fonction de gardien des libertés que doit avoir le juge. Car ce que vous avez dit, madame Couvelard, rejoint l'idée que le juge a pour fonction de protéger la liberté de chacun.

M. Jean-Yves HUGON : M. Thierry Dausque nous a dit tout à l'heure que pendant dix-huit mois, il n'avait pas eu d'avocat. Il serait intéressant qu'il nous en parle.

M. Thierry DAUSQUE : Mon avocate est arrivée un an et demi après. Elle a eu du mal à prendre connaissance de tout le dossier. À Saint-Omer, elle m'a défendu, mais pas comme à Paris. C'est à Paris qu'elle avait eu le temps d'étudier tout le dossier.

M. Jean-Yves HUGON : J'ai voulu être membre de cette commission d'enquête pour représenter les Français qui ne connaissent pas le monde judiciaire. Je voudrais revenir sur trois dysfonctionnements.

Le premier concerne la manière dont vous avez été traités immédiatement après votre arrestation. Dans la façon dont on forme les policiers, met-on l'accent sur ce point ? Dès votre arrestation, vous avez été traités comme des criminels.

Le deuxième point concerne le traitement des enfants. Plusieurs d'entre vous ont souligné que leurs enfants n'ont pas été placés dans leurs familles. Vos parents auraient pu s'en occuper.

M. Thierry DAUSQUE : C'est ce que j'avais demandé.

M. Jean-Yves HUGON : Oui, et ne pourrait-on pas demander à ce que les enfants des personnes arrêtées soient confiés à des personnes qui les connaissent déjà et peuvent les entourer de leur affection ? Cela éviterait de leur infliger un deuxième traumatisme.

Troisièmement, plusieurs d'entre vous ont évoqué les confrontations collectives. Cette pratique est-elle légale ?

Pour terminer, je voudrais vous dire toute mon émotion de vous avoir rencontrés et de vous avoir entendus.

M. le Rapporteur : Les auditions collectives sont légales. Mais dans le contexte de ce dossier, il s'agit, d'une manière avérée, d'une pratique professionnelle inacceptable.

M. Jean-Yves HUGON : Il semble bien, en effet, que des auditions individuelles auraient peut-être tout changé.

Mme Odile MARÉCAUX : Nous les avons demandées. Elles ont toujours été refusées.

M. le Rapporteur : Des confrontations séparées permettent bien évidemment de faire apparaître beaucoup plus facilement les différences entre les versions des uns et des autres, alors que le schéma de confrontation qui a été décrit ce matin, et que je confirme, est que Mme Myriam Badaoui était entendue, après quoi Aurélie Grenon hésitait mais confirmait, et David Delplanque hésitait encore plus mais finissait aussi par confirmer. À partir de là, on disait à la personne accusée : « Pourquoi diable ces personnes vous accuseraient-elles si ce qu'elles disent n'était pas vrai ? Donc, vous êtes coupable. » Voilà comment les choses se passaient. Et il n'a pas été répondu favorablement aux demandes de confrontations séparées. De même, les planches photographiques ne comportaient pas les photographies de personnes qui, de toute évidence, n'avaient rien à voir avec l'affaire.

Cela étant, la confrontation à plusieurs, ce n'est pas illégal pour l'instant. Il arrive d'ailleurs, dans certaines affaires, qu'elle soit nécessaire.

M. Jean-Yves HUGON : Il y a donc trois pistes que nous pourrons explorer : que les policiers ne traitent pas d'emblée les personnes qui viennent d'être arrêtées comme des criminels ; se poser la question de savoir quelles sont les personnes les mieux placées pour se voir confier la garde des enfants ; revoir éventuellement les conditions dans lesquelles ces confrontations collectives peuvent être autorisées.

M. Jean-Yves LE BOUILLONNEC : Je voulais demander à M. Thierry Dausque, M. Alain Marécaux et M. Dominique Wiel comment ils ont compris ce qui s'est passé au procès de Saint-Omer. Qu'est-ce qui, dans la tenue de l'audience, les a choqués et a pu leur faire penser qu'on ne les avait pas écoutés et entendus ? Comment comprennent-ils leur condamnation ? Je ne parle pas de l'intime conviction des jurés, mais de la manière dont le procès s'est déroulé.

M. Dominique WIEL : Les jurés ont dû répondre à 1 551 questions. De mon point de vue, c'était une façon pour le président de manipuler les jurés.

S'agissant des audiences elles-mêmes, il m'a semblé que les audiences des assises sont un grand théâtre. Ce qui est important, c'est ce que l'on fait ressortir. Il faut se représenter une grande scène de théâtre sur laquelle on peut braquer plusieurs projecteurs les uns après les autres. En fait, on n'a jamais vu l'ensemble. Il y a des choses qu'on n'a jamais sues. Par exemple, on n'a jamais su, comme je l'ai dit tout à l'heure, quel était l'organigramme des services sociaux. Pourquoi ? Parce qu'on n'a pas allumé le projecteur qu'il fallait. La question est de savoir si on l'a fait exprès ou pas. Je pense que cela a été fait exprès.

On nous dit que le procès en assises est un puits de vérité. Vous savez, j'en suis revenu. Ce n'est pas vrai du tout. En fait, on fait apparaître une certaine vérité.

M. Pierre MARTEL : Pour aller dans le même sens que M. Dominique Wiel, bien avant l'acquittement, une avocate de la partie civile m'a dit qu'il ne fallait pas que je m'en fasse, que j'allais être acquitté, et que ce ne serait pas le cas de certains autres. Par conséquent, je me demande si c'est vraiment sérieux, ce genre de procès.

M. Alain MARÉCAUX : Je veux encore croire que la cour d'assises n'est pas un théâtre, mais le lieu où la justice peut être rendue. J'en ai eu la preuve à Paris. Mais je crois que le président d'une cour d'assises a un rôle important. À Saint-Omer, à chaque fois qu'un avocat voulait expliquer quelque chose, le président Monier disait : « Avançons, avançons ! » À Paris, au contraire, la présidente nous a toujours écoutés, ne nous a jamais interrompus, et a voulu comprendre. La présidente et le représentant du parquet ont été de vrais professionnels, sont allés au fond des choses, ont posé les bonnes questions. À Saint-Omer, j'ai appris comment Odile et moi étions arrivés dans le dossier : nos enfants étaient scolarisés dans la même école que le petit Jean. J'ai également appris que la nounou du petit Jean a donné nos noms en pâture. J'ai appris que Myriam Badaoui nous a reconnus sur photos parce que le juge Burgaud lui avait indiqué que ces photos étaient les nôtres. J'ai appris qu'à un certain moment, mon nom apparaît sous ma photo. J'ai appris que quand le juge Burgaud lui demande si un huissier est impliqué dans l'affaire, Myriam Badaoui lui donne des noms et que c'est le juge qui lui dit : « Non, c'est Marécaux. » Après quoi, Myriam Badaoui confirme que c'est moi. Car elle a envie de plaire à ce juge. Je n'en démords pas, il y a une histoire idyllique entre Myriam Badaoui et Fabrice Burgaud. Elle a été constamment dans le sens du juge.

À Saint-Omer, on ne pouvait pas en acquitter treize. Il fallait bien en condamner quelques-uns.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Je voudrais ajouter que certaines personnes représentant des associations qui défendent les enfants se sont comportées d'une manière contestable. Je pense en particulier à l'avocate qui représentait l'association L'Enfant bleu. Elle a été odieuse avec nous, alors qu'elle ne connaissait pas le dossier. Elle ne savait du dossier que ce qu'on lui en avait dit. Et elle était là à Saint-Omer pour plaider, pour « défendre les enfants », pour défendre aussi son travail. C'était hallucinant. Dans sa plaidoirie, elle disait : « Ils sont tous coupables, il faut tous les condamner. » Alors que c'est une dame qui n'avait jamais ouvert le dossier.

M. le Président : Je vous indique que nous allons entendre toutes ces associations de protection de l'enfance, de la même façon, monsieur Marécaux, que nous allons entendre les magistrats de la cour d'assises de Saint-Omer et de la cour d'appel de Paris.

Est-ce que les représentants des autres associations se comportaient de la même façon ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Non, pas toutes. Je me souviens surtout de l'avocate représentant l'Enfant bleu. Elle a même insulté MDupont-Moretti en plein tribunal.

M. Alain MARÉCAUX : Je me rappelle d'une avocate dont la plaidoirie commençait par : « Tous coupables ! » Une autre, celle dont vient de parler Karine Duchochois, MLeduc-Novi, s'était permis de dire, en pleine audience, « Ta gueule ! » à MDupont-Moretti, et de faire le V de la victoire. Quand on est accusé de choses horribles, on se passerait bien de tels comportements.

M. Dominique WIEL : Dans le cadre d'une telle affaire, il me semble qu'on pourrait admettre que toutes les associations de France ne sont pas obligées de venir prendre parti contre les accusés. Il n'est tout de même pas normal que des associations de Toulouse ou de Paris viennent à Saint-Omer uniquement pour ramasser du fric. Parce que, soyons réalistes, c'est bien de cela qu'il s'agit. Elles disent elles-mêmes qu'elles font vivre les avocats. Je l'ai trouvé sur le site d'une association qui se vante d'avoir 50 avocats à son service. Pour faire vivre ces avocats, il faut de l'argent. Cet argent, on va le chercher dans les tribunaux. J'estime que l'on devrait limiter la possibilité donnée aux associations de se porter partie civile. Il faudrait au moins imposer que ces associations aient leur siège dans le ressort de la juridiction devant laquelle elles se portent partie civile.

M. Thierry DAUSQUE : À Saint-Omer, on ne m'a laissé parler que pendant six minutes. On m'a demandé : « Comment expliquez-vous qu'on vous accuse ? » Mais on ne sait pas comment l'expliquer.

M. Guy GEOFFROY : C'est l'inversion de la charge de la preuve !

M. le Président : M. Dominique Wiel a parlé d'une situation ubuesque. Je dirais plutôt qu'elle était kafkaïenne !

M. Jacques REMILLER : M'adressant aux acquittés, je veux leur exprimer mon émotion et ma reconnaissance.

Vous avez évoqué le rôle des avocats et des policiers, en précisant, me semble-t-il, qu'il s'agissait plus des policiers de Boulogne que de ceux du SRPJ de Lille.

Monsieur Marécaux, vous avez parlé du couple Delay-Badaoui, et, au sens figuré, j'imagine, du couple Fabrice Burgaud-Myriam Badaoui. Pourriez-vous préciser votre point de vue ? En particulier, y avait-il selon vous une complicité entre le juge Burgaud et Mme Badaoui, et qui était complice de qui ? Est-ce dans ce couple que se trouve le cœur de cette affaire, de ce dysfonctionnement judiciaire aux conséquences dramatiques ?

M. Alain MARÉCAUX : J'ai été interrogé, pour ma part, par les policiers du SRPJ de Lille.

Concernant cette relation entre Myriam Badaoui et Fabrice Burgaud, Mme Badaoui a bien dit à Paris qu'elle voulait bien prendre sa part de responsabilité, mais que le juge devait aussi prendre la sienne. Il faudrait également lire les courriers qu'elle adressait au juge, où elle lui dit en substance : « Vous me promettez la liberté, et je suis toujours en prison. Jusqu'à quand il faudra que je mente ? » Au-delà de sa monstruosité, je crois que Myriam Badaoui a dû, à un certain moment, fasciner ce jeune magistrat.

D'un certain point de vue, cette affaire permettait à Myriam Badaoui d'exister : on lui donnait de l'importance. Tout ce qu'elle disait était retenu par le juge. Il suffisait qu'elle cite le nom d'une personne pour qu'on la mette en prison. Et elle avait envie de faire plaisir à ce juge, lequel avait envie d'entendre certaines choses, qu'il a entendues. Ce faisant, on montait un réseau qui n'a jamais existé. J'ai dû attendre la confrontation pour voir Myriam Badaoui pour la première fois, et j'ai dû attendre le procès de Saint-Omer pour connaître les autres personnes qui étaient censées faire partie de ce réseau. Daniel Legrand père, le « chef du réseau », avait « des sex-shops à Ostende ». Et ce Daniel Legrand, « propriétaire d'immeubles en Belgique », n'avait même pas été capable de garder sa maison dans la région de Boulogne-sur-Mer. Tous ces éléments auraient dû susciter quelques doutes.

Autre chose, on avait pris des photos dans la salle de jeux des enfants. Les enfants Delay les reconnaissent comme étant ceux de mes enfants. Une perquisition est ordonnée à mon domicile. On vient saisir les jouets, et la police scientifique est sur place. Elle conclut que ces jouets ne portent pas les empreintes des enfants Delay. Mais ce n'est pas grave ! C'était un élément à décharge. On n'en tient donc pas compte.

Le dossier continuait à se dégonfler, mais la charge de la preuve nous incombait, de sorte que nous avons été maintenus en détention provisoire. Nous avions beau crier notre innocence, nos avocats avaient beau être présents, on ne nous écoutait pas, pas plus à Boulogne-sur-Mer qu'à Douai. Cette chambre de l'instruction était une chambre des évêques, une chambre d'enregistrement. Ses magistrats ont toujours couvert l'instruction du juge Burgaud. Son travail était pourtant très contestable. Il n'était pas nécessaire d'être juriste pour se rendre compte, à la lecture du dossier, qu'il ne reposait sur rien. Il fallait un peu de bon sens. Et je crois que si Fabrice Burgaud avait eu un soupçon de bon sens, on n'en serait pas là.

M. Jacques REMILLER : Voulez-vous dire par là qu'il a uniquement écouté Mme Badaoui ?

M. Alain MARÉCAUX : Il a essentiellement écouté Myriam Badaoui. Bien sûr !

M. Jacques FLOCH : Depuis le début de l'affaire, quel était le comportement des médias à votre égard ? Certains ont écrit un certain nombre de choses. D'après vous, qui les informait ?

M. Alain MARÉCAUX : Ma famille m'a protégé dès le départ. Je n'étais donc pas vraiment informé de tout ce qui se disait. Mais je crois que la première source des médias devait être le parquet de Boulogne-sur-Mer.

M. Jacques FLOCH : Cela veut dire que vous ne pouviez pas obtenir des pièces, mais que les médias, eux, avaient connaissance de leur contenu ?

M. Alain MARÉCAUX : Non, je crois qu'on a dit aux médias ce qu'on voulait bien leur dire.

Mme Jeanine COUVELARD : Moi qui n'étais pas en détention, je n'ai jamais eu aucun contact avec aucun média. Quand je suis allée au procès de Saint-Omer et que j'ai appris ce qui était reproché à mon fils, j'ai répondu à un certain nombre de journalistes. Chacun se bat avec ses armes. C'est pourquoi j'ai parlé à partir de ce moment-là.

M. Pierre MARTEL : Dernièrement, un journaliste m'a avoué avoir reçu une lettre de Thierry Normand, avocat d'une partie civile, après que son journal a publié un article qui était un peu plus en notre faveur, quelques mois après le début de l'affaire. MNormand lui aurait écrit qu'on ne mettait pas de gens en prison si l'on n'avait pas de preuves solides. Où étaient ces preuves ? Je pense qu'il y a eu manipulation des médias.

M. Léonce DEPREZ : Je voudrais tout d'abord vous dire combien nous sommes bouleversés par vos témoignages.

Un aspect n'a pas été évoqué, je veux parler des relations humaines avec la police. Vous ne pouviez pas ne pas avoir de relations humaines avec les responsables de la police. Avez-vous eu le sentiment qu'ils vous interrogeaient avec l'honnêteté intellectuelle nécessaire, ou avez-vous eu le sentiment que votre calvaire commençait déjà au commissariat de police ?

D'autre part, quand vous étiez dans le bureau du juge d'instruction, avez-vous ressenti le drame que constitue la solitude du juge, c'est-à-dire le fait qu'ils ne soient pas deux à vous interroger ?

M. Alain MARÉCAUX : Je crois que l'humanité est ce qui a le plus fait défaut dans ce dossier.

S'il y avait eu deux juges Burgaud, cela n'aurait pas changé grand-chose.

M. Léonce DEPREZ : Je veux parler de deux juges différents.

M. Alain MARÉCAUX : Avec deux juges ayant les mêmes œillères, le résultat aurait été le même.

L'humanité, je ne l'ai jamais rencontrée chez les forces de police. J'ai subi un interrogatoire musclé. Même si je n'ai pas fait l'objet de violences physiques, je crois avoir fait l'objet de violences psychiques.

L'humanité, je l'ai rencontrée chez le personnel pénitentiaire, surtout chez les intervenants extérieurs. La prison est la négation de l'être humain. Heureusement que, de l'extérieur, peuvent venir des personnels enseignants, par exemple. Les membres des aumôneries m'ont également apporté un peu de chaleur humaine.

J'ai également rencontré de l'humanité chez les gendarmes. Il était visible, même s'ils étaient tenus à un devoir de réserve, qu'ils ne croyaient pas à cette affaire. Devant certaines questions qui m'étaient posées, j'avais le sentiment qu'ils avaient un peu honte de ce qui se passait. Je me souviens qu'un jour, lors d'un déplacement, voyant mon désarroi, ils se sont arrêtés sur une aire d'autoroute, m'ont enlevé les menottes et m'ont dit : « Viens, on te paie un café. » Vous savez, retrouver cette humanité ne serait-ce que cinq minutes, cela fait énormément de bien.

Après le décès de maman, lorsque je suis revenu à la maison d'arrêt, j'ai demandé à être mis en isolement. On m'a répondu : « Hors de question ! Il n'y a pas de place. » Je suis donc rentré dans ma cellule où se faisait entendre cette télévision criarde. J'ai fait le deuil de ma mère très longtemps après. Je ne sais pas, à vrai dire, si je parviens encore aujourd'hui à le faire.

M. Pierre MARTEL : La police judiciaire a été très correcte avec moi. Mes 48 heures de garde à vue se sont bien passées. Par contre, lorsque je suis arrivé devant le juge Burgaud, j'ai eu l'impression qu'il était le bon Dieu. Il avait droit de vie et de mort sur moi. Je n'étais plus rien devant lui. Au bout de deux ans de détention, je me disais qu'il était en train de faire de moi un coupable. J'avais le sentiment qu'il montait cette affaire de toutes pièces. Tout le monde se taisait devant lui, tout le monde semblait être à sa botte. Devant le juge, les policiers ou les gendarmes ne se mettaient pas au garde-à-vous, mais presque. C'est quand même incroyable qu'une seule personne puisse avoir autant de pouvoir !

Mme Karine DUCHOCHOIS : J'ajoute que j'ai ressenti de sa part énormément de mépris. Dès qu'on arrivait, on sentait dans son regard un mépris total.

Mme Odile MARÉCAUX : J'ai été frappée par la différence de comportement entre la gendarmerie et la police. Auparavant, j'avais le sentiment que les policiers et les gendarmes, pour lesquels j'ai toujours eu beaucoup de respect, avaient le même objectif : le respect de la loi et le respect de l'humain. Je ne faisais pas la différence entre ces deux corps. Maintenant, je la fais. Au commissariat, j'étais considérée par la police comme coupable. Je pouvais dire ce que je voulais, rien n'y faisait. Par contre, j'ai eu le sentiment que les gendarmes tentaient d'aller au fond des choses. Lorsque j'étais sous contrôle judiciaire et que j'allais pointer à la gendarmerie, les gendarmes essayaient de me montrer de la compassion, et même de voir comment je pouvais améliorer ma situation.

M. Alain MARÉCAUX : On nous apprend, quand on fait des études de droit, que celui qui a du pouvoir a toujours tendance à en abuser. Cela n'a jamais été aussi vrai qu'avec le juge Burgaud.

M. Thierry LAZARO : Vous avez évoqué, monsieur Marécaux, le couple Burgaud-Badaoui. On peut effectivement se poser des questions. Peut-on affirmer que des promesses ont été faites à Mme Badaoui ? Je voudrais savoir, monsieur le rapporteur, si les lettres que celle-ci a écrites au juge Burgaud sont versées au dossier, et si elles font apparaître clairement qu'un marché aurait été proposé à Mme Badaoui : « Enfoncez les autres, et je vous libérerai. ».

M. Dominique WIEL : Les lettres de Mme Badaoui au juge sont dans le dossier.

M. le Rapporteur : Je le confirme.

M. Thierry LAZARO : Dans le document que vous nous avez remis, monsieur Wiel, il est indiqué que Mme Badaoui, dans ses lettres, « évoque des promesses que le juge lui a faites et qui n'ont pas été suivies d'effet. » La question est de savoir de quelle nature étaient ses promesses.

M. Dominique WIEL : Par exemple, elle lui demande que ses enfants aient la possibilité de venir la voir. On lui répond en substance « C'est possible, si... »

Elle lui demande comment il se fait qu'elle ne soit pas encore libre, et il lui fait comprendre que si elle donne des noms, peut-être que...

Mme Karine DUCHOCHOIS : Dans ces lettres, elle dit à chaque fois : « Monsieur le juge, vous me promettez ceci, mais vous êtes un menteur. » Il faut vraiment lire ces lettres, parce qu'elles donnent tous les éléments du drame.

M. le Président : Ces lettres ont été publiées dans divers livres qui ont paru sur cette affaire.

M. Guy GEOFFROY : Je voudrais à mon tour vous dire l'émotion et le respect que m'inspirent à la fois votre courage, votre dignité et la clarté de vos exposés et de vos réponses.

S'agissant de l'interrogatoire des enfants, j'ai la conviction naissante que l'une des clés de cette lamentable affaire est le morcellement des enquêtes. J'ai interrogé la semaine dernière des policiers sur ce qu'ils pensaient de la co-saisine du commissariat de Boulogne et du SRPJ. Je précise que cette co-saisine correspondait à la nécessité de faire appel au SRPJ dans le cadre de la piste belge. Par contre, nous avons appris que le SRPJ ne disposait pas, d'après ses propres dires, de la compétence en matière d'interrogatoire des enfants qu'avait le commissariat de Boulogne-sur-Mer, et plus précisément le capitaine que nous avons entendu. Le fait que les divers interrogatoires soient menés par un seul et même service ne serait-il pas de nature à permettre aux enquêteurs de mieux s'imprégner de l'affaire, et peut-être à éviter qu'un tel engrenage fatal ne se produise ?

M. Pierre MARTEL : Je dirais que tout dépend du juge d'instruction. J'ai été entendu par la PJ de Lille, et un policier avait dit devant les gendarmes : « Enlevez les menottes à M. Martel, je me porte garant pour lui. » Ce monsieur s'était donc fait une opinion sur moi, et cette opinion a bien dû apparaître quelque part dans son rapport. Visiblement, le juge d'instruction n'a pas tenu compte de ce rapport.

Un jour, un ami policier est venu manger à la maison. Il m'a dit : « De toute manière, les rapports que nous faisons n'ont aucun poids si le juge n'a pas envie de les prendre en considération. » Je lui ai dit : « Mais alors, à quoi vous servez ? » J'ai le sentiment que j'ai été interrogé par un policier de la PJ de Lille pour rien. La prochaine fois, si cela se reproduit, je ne parlerai pas au policier, j'attendrai d'être interrogé par le juge d'instruction.

M. Dominique WIEL : S'agissant des interrogatoires des enfants, il y a des choses qui m'ont paru aberrantes. Par exemple, comment se fait-il que le capitaine Wallet ait été chargé d'interroger des enfants de six ans ? Quand on voit, dans la cassette, ce pauvre capitaine essayer de se mettre à la portée d'un enfant de six ans, c'est vraiment un désastre. Mais il n'y est pour rien. Il n'a pas été formé. La première chose que je me suis demandée, c'est pourquoi des associations dont l'objet est de défendre les enfants ne protestent pas contre le fait que ce soit des gendarmes qui soient chargés d'entendre pour la première fois des enfants. N'y a-t-il pas à l'extérieur des commissariats des gens capables d'entendre les enfants ? Si c'est une question de droit, que l'on donne le titre de gendarme à des directrices d'école maternelle, elles feront l'affaire.

De même, j'ai trouvé aberrant de faire venir des enfants devant une cour aussi impressionnante que la cour d'assises. Le président de la cour essayait bien, en commençant, de se mettre à leur portée : « Tu es en quelle classe ? » Mais il finissait par leur parler comme il se serait adressé à des adultes.

Une personne travaillant dans un hôpital pour enfants de Paris où sont accueillis des enfants ayant été abusés m'a dit : « Mais c'est évident que les enfants ne disaient pas la vérité ! » Son expérience est que les enfants qui sont abusés chez eux ne parlent pas. Le seul fait que les enfants Delay ne cessaient de parler de ce truc-là était le signe qu'ils ne disaient pas la vérité. Une professionnelle, en une heure, avait compris qu'ils ne disaient pas la vérité. Mais c'était une professionnelle.

Mme Karine DUCHOCHOIS : Une bonne solution serait de mettre en place un service dans chaque hôpital, où l'on emmènerait les enfants lorsqu'éclate une affaire comme celle-là. Pour les enfants, se retrouver au commissariat, devant des policiers, c'est impressionnant. Il serait bon de les tenir à l'écart des commissariats et des tribunaux.

M. Alain MARÉCAUX : Je pense que le SRPJ n'a pas procédé à l'audition d'enfants. Ceux-ci n'ont été entendus qu'au commissariat de Boulogne-sur-Mer. Lorsqu'on a demandé au capitaine Wallet - je ne sais plus si c'était au procès de Saint-Omer ou à Paris - s'il avait reçu une formation, il a répondu que oui. Mais il a aussi précisé qu'il n'avait pas procédé à toutes les auditions des enfants, que certaines d'entre elles ont été conduites par ses collègues. Quelle formation ces collègues avaient-ils reçue ? Aucune, a-t-il dit, en ajoutant qu'il les avait formés « sur le tas ».

M. Georges FENECH : Je souhaiterais poser une question à l'une des victimes, Karine Duchochois. Car les personnes que nous auditionnons ce matin, monsieur le président, sont bien des victimes et non des « acquittés ». Elles sont les victimes du système judiciaire français. Vous connaissez ma position sur ce point, qui est publique. Ces personnes ont fortement éclairé notre commission, notamment ceux qui ne connaissent pas le système judiciaire de l'intérieur. Nous avons tous compris que notre système était barbare, archaïque, qu'il repose sur des violences physiques, psychiques, morales, sur la religion de l'aveu, de la détention. Ma position est publique : je considère que le système inquisitoire a vécu. Et je souhaite, quand ce sera le moment, faire partager ma détermination à tous les membres de notre commission. C'est une nécessité que notre pays, le dernier au monde à avoir ce système, l'abandonne.

Pour poser utilement ma question à Karine Duchochois, j'ai besoin d'une précision du rapporteur, puisque nous n'avons pas, et c'est normal, accès au dossier. Que je sache, l'enfant de Karine Duchochois n'a jamais été une victime dans cette affaire. Les faits qu'on lui reproche ne concernent pas son enfant.

M. le Rapporteur : Non.

M. Georges FENECH : Bien. Par conséquent, il y a quelque chose que je ne comprends pas. On a privé cette mère de son enfant pendant deux ans et demi, dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Comment le juge a-t-il pu motiver cette décision, puisqu'il ne lui était pas reproché des attentats sexuels sur son enfant ? D'autre part, Karine Duchochois a-t-elle fait des demandes de mainlevée de ce contrôle judiciaire ? A-t-elle fait appel devant la chambre de l'instruction de cette interdiction de rencontrer son enfant ? Il y a là quelque chose qui m'échappe. Nous ne sommes plus, en effet, dans l'affaire d'Outreau. Nous sommes dans un cas très singulier, celui d'une mère et de son fils à qui l'on interdit de se rencontrer, cette interdiction n'ayant rien à voir avec les faits. Comment a-t-on pu prendre une telle décision ? Pourquoi est-elle restée intangible pendant deux ans et demi ?

Mme Karine DUCHOCHOIS : Au départ, mes trois accusateurs disaient que je participais à leurs ébats avec mon fils, et que je le violais lui aussi. J'étais poursuivie, au total, pour faits de viols sur sept enfants : mon fils, trois enfants Delay, et les enfants de leur voisin.

Après un mois d'instruction, pendant lequel il m'était interdit de voir mon fils, on a retiré les accusations concernant mon fils. Je n'ai été renvoyée devant la cour d'assises que pour des faits de viols sur trois enfants Delay. À partir du moment où je n'étais plus poursuivie pour avoir abusé de mon fils, j'ai demandé une demande de modification du contrôle judiciaire. Cette demande a été rejetée. Le motif était que j'aurais pu influencer mon fils en ce qui concerne les déclarations qu'il faisait sur son père.

M. le Rapporteur : Nous serons prochainement amenés à entendre le juge Burgaud. Cela fait partie des questions qui pourront lui être posées.

M. le Président : Nous entendrons également les magistrats de la chambre de l'instruction.

Mme Karine DUCHOCHOIS : L'audition de M. Burgaud sera-t-elle publique ? Je vous avoue franchement que j'aimerais être là. J'aimerais l'avoir face à moi, être présente et entendre ce qu'il a à dire, sans perturber l'audition en quoi que ce soit, juste en écoutant.

M. le Président : Madame Duchochois, le rapporteur et moi-même avions anticipé votre demande. Nous en avons parlé hier. Je pense que mes collègues seront d'accord pour vous donner satisfaction. Les séances publiques de la commission ne sont ouvertes qu'à la presse accréditée et spécialisée, mais l'article 40, alinéa 5, de notre règlement permet à chaque commission d'enquête d'être « maîtresse de ses travaux ». Par conséquent, compte tenu du contexte de cette affaire, le rapporteur et moi-même demandons à nos collègues de donner satisfaction à la demande que vous exprimez au nom de l'ensemble des acquittés victimes, et de décider d'ores et déjà de vous permettre d'assister - mais seulement d'assister, bien sûr - à l'audition des magistrats auxquels vous avez eu affaire.

M. François CALVET : En entendant vos témoignages, je suis abasourdi, peiné et ému. Et je vous remercie d'avoir eu le courage d'être venus jusqu'ici. On a le sentiment que vous vous êtes heurtés à un mur sans humanité, à un homme qui s'est appuyé sur un système et qui a mis en mouvement une machine à broyer des personnes.

Je voulais vous demander si vous aviez le sentiment que la présence d'un second juge d'instruction aurait changé les choses, mais cela rejoint la question de mon collègue Deprez.

D'autre part, j'ai le sentiment que vous n'avez toujours pas compris ce qui s'est passé. Peut-on vivre sans comprendre ? N'avez-vous pas envie de revoir le juge et d'obtenir une explication ?

M. Dominique WIEL : Personnellement, je pense avoir compris ce qui s'est passé. Je pense même que je l'ai compris tout de suite, parce que je vivais sur le même palier que Myriam et Thierry. À mon point de vue, Pierre avait une raison pour vouloir ne pas retourner chez lui. C'est ce qui a déclenché cette affaire. Il avait été placé à l'âge de deux ans. Or, quand on a enlevé les trois autres enfants à Thierry, celui-ci ne l'a pas accepté. Il a fait appel à un avocat pour contester la décision du juge des enfants. C'est ce qui a déclenché chez Pierre la volonté de ne pas retourner chez lui. Il a paniqué, parce qu'autour de lui, des adultes ont fait des réflexions du genre : « Vous vous rendez compte, il a pris un avocat, il va récupérer ses enfants. » C'est le véritable motif pour lequel Pierre va mentir, pour obtenir de ne pas retourner chez lui. Il sait, car c'est un vieux routier des familles d'accueil et des maisons d'enfants, que le fait de dire : « Mon père m'a violé » aura pour conséquence, d'une part, que son père ira en prison, et, d'autre part, que lui-même aura toutes les chances de ne pas retourner chez lui. Cela, le juge Burgaud ne pouvait pas le deviner. Mais moi je le sais, parce que quelques mois auparavant, Thierry m'avait dit qu'il avait pris un avocat. Je savais donc que Pierre avait un motif pour mentir.

Dans le dossier, l'assistante maternelle qui parle de Pierre dit elle-même : « Et il se souciait de l'effet de ses paroles. » Autrement dit, il se souciait de savoir si on allait mettre Thierry en prison.

Pierre sait qu'il ment. Les assistantes maternelles ne le savent pas. Il va y avoir un quiproquo entre elles et les enfants. Jean est au courant de ce que Pierre va dire. Et quand Jean se rend compte des effets de ses paroles - à un moment, le juge lui dit : « C'est à cause de tes paroles que tes parents sont en prison » -, il se produit un phénomène que Paul Bensussan a analysé dans son livre, La dictature de l'émotion : Jean, pour sauver ses parents, va essayer de faire en sorte que tous les adultes soient punis. C'est un phénomène classique, qui n'a rien d'extraordinaire. M. Cyrulnik le décrit lui aussi. L'incompréhension est venue du fait que l'on ne savait pas lire les paroles des enfants. Forcément, c'étaient des aides maternelles. Elles n'avaient pas fait de très grandes études.

Ensuite, un phénomène d'hystérie collective va se transmettre des uns aux autres, des aides maternelles aux assistances sociales et au juge. Puis la rencontre de Myriam et du juge produit une explosion. Vous connaissez la suite.

C'est mon interprétation. Je n'oblige personne à penser la même chose que moi.

M. Alain MARÉCAUX : Je rejoins un peu ce que vient de dire Dominique. Le procès d'Outreau est un procès d'inceste mal géré, à partir duquel est né un phénomène d'hystérie collective.

Les conséquences pour moi continuent de se faire sentir. J'ai toujours un peu d'appréhension avec les enfants. Il y a eu des conséquences pour ma famille. J'ai dans ma famille un officier de police qui ne comprend pas comment on a pu en arriver là. J'ai des sœurs enseignantes. Elles ne voient plus leur métier de la même façon. Dernièrement, ma sœur aînée m'a raconté qu'une petite fille est tombée dans la cour de récréation de son école, s'est écorchée le genou et a arraché son collant. Elle est venue se plaindre auprès de son institutrice, ma sœur. Le rôle de celle-ci aurait été de la choyer. Ma sœur a refusé. Elle a demandé à cette petite fille d'enlever elle-même son collant. Ce n'est qu'ensuite qu'elle l'a soignée.

Mme Odile MARÉCAUX : Nous n'oublierons jamais. Avoir des réponses à nos questions, c'est la chose que nous attendons. Il reste des zones d'ombre. Je ne sais pas si la commission permettra de répondre à toutes les questions que nous avons en tête. Mais de toute façon, rien ne s'effacera. Sans compter les souffrances de nos enfants.

Je voulais ajouter que si l'on parle de la détention et de l'instruction, on ne parle pas de « l'après ». Quand je suis sortie de la maison d'arrêt, je me suis retrouvée sur le trottoir avec mes sacs. Heureusement que mes parents sont venus me chercher en voiture. J'avais de l'argent sur moi, mais les cabines téléphoniques fonctionnent à carte. Je n'avais pas de carte sur moi. Si je n'avais pas eu ma famille, je me serais retrouvée devant la maison d'arrêt avec tous mes plastiques, et j'aurais attendu que ça se passe.

On ne nous propose rien pour nous soutenir psychologiquement. En maison d'arrêt, on a des médicaments. À longueur de journée, on est suivi par un psychiatre. Sorti de maison d'arrêt, on n'a plus rien. Après l'acquittement de Saint-Omer non plus, je n'ai eu aucun conseil. On ne m'a pas indiqué où je pouvais m'adresser pour aider mes enfants, pour m'aider moi-même. J'ai longtemps refusé la prise en charge psychologique. J'ai fini par l'accepter en septembre dernier, parce que ma psychiatre me disait : « On n'avance pas, il faut faire quelque chose. Faites une psychothérapie. » Moi, les psychologues, ce n'était même pas la peine de m'en parler. Elle a pris rendez-vous pour moi. Mais si je n'avais pas eu le soutien de ma sœur, de mes parents, qui m'ont poussée à reprendre contact avec la vie de tous les jours, à aller dans les magasins, à faire du sport, je n'aurais pas pu m'en sortir. En maison d'arrêt, on est coupé du monde, on ne regarde plus l'heure, on ne fait pas la différence entre l'après-midi et le matin. Dehors, on n'est rien. Je me souvenais que c'était l'heure de manger parce que je voyais ma sœur faire à manger. On n'a pas de suivi. On nous dit : « Vous êtes acquitté, on vous libère, reprenez votre vie. » Eh bien non, on ne peut pas la reprendre. J'ai eu d'autant plus de difficulté que j'avais de jeunes enfants à ma charge, et qu'on ne m'indiquait pas quel soutien je pouvais avoir. L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a été mise en route un an après le retour des enfants. Cela faisait plusieurs années que je ne les avais pas eus avec moi. La reprise des contacts avec eux a certes été progressive dans le cadre de la modification de mon contrôle judiciaire - la dernière modification du contrôle avait permis qu'ils viennent en vacances avec moi - mais du jour au lendemain, fin août, début septembre, j'ai récupéré le petit dont je n'avais pas eu la charge depuis trois ans. « Voilà, on vous rend vos enfants. Vous n'avez plus rien à dire, vous les avez assez réclamés, on vous les rend. » C'est comme ça que l'ai pris. Heureusement que j'ai été aidée. Mais à la limite, j'ai soigné mes enfants avant de me soigner moi-même. C'est pour cela qu'il y a eu un déséquilibre : ils arrivaient à évoluer, et moi, je restais sur place.

Je pense donc qu'il faut mettre en place des dispositifs qui permettent de venir en aide aux personnes qui sortent de détention provisoire ou qui viennent d'être acquittées.

M. Guy LENGAGNE : Je voudrais, à mon tour, exprimer toute ma sympathie aux victimes, ou aux personnes innocentées, comme on voudra. Pour comprendre comment la justice a pu si mal fonctionner, les témoignages que nous avons entendus ce matin sont extrêmement importants.

Il reste deux problèmes. Le premier, qui vous touche, est de savoir comment on peut vous aider, non pas à oublier, car vous n'oublierez jamais ce qui vous est arrivé, mais à retrouver toute la place qui était la vôtre, qui doit être la vôtre.

Le second problème est de savoir comment donner d'Outreau et de ses habitants une image qui ne soit pas celle, dramatique, épouvantable, qu'ont donnée certains médias. Ce sont des gens droits et fiers. Il serait bon de montrer que notre région vaut plus que l'image qu'on en a donnée.

M. Pierre MARTEL : Je pense que vous avez commencé à nous redonner espoir. Nous comptons beaucoup sur cette commission.

Quant à l'image du Boulonnais, pour ma part, je suis retourné à Outreau pour reprendre mon métier de taxi. Dominique Wiel retourne aussi à Outreau, ou à côté. Parce qu'on y est bien, parce que j'y ai travaillé pendant trente ans et que ma vie est là-bas. C'est une belle région, que j'aime. Il n'y a pas de raison d'aller habiter ailleurs. Outreau continuera après cette affaire, mais il faut que des décisions soient prises, et que cette commission réponde à toutes les questions.

M. le Président : C'est aussi notre volonté. Mesdames, messieurs, je vous remercie d'être venus jusqu'à nous. Votre audition a été poignante, je le répète, et surtout très utile. Je pense que mes collègues seront d'accord avec moi pour dire que nous avons tiré le plus grand profit de tout ce que nous avons entendu ce matin. Cela nous a éclairés sur bien des points, depuis le recueil de la parole de l'enfant jusqu'aux difficultés que rencontrent les personnes après leur incarcération, en passant par l'instruction, la garde à vue, la mise en détention, et tous les autres sujets que nous avons évoqués avec vous.

Notre mission est immense. Nous avons beaucoup d'humilité devant la tâche qui nous attend. Mais nous allons essayer de formuler des propositions de réforme pour que ce drame épouvantable que vous avez vécu serve au moins à quelque chose. Grâce au travail des parlementaires, après qu'ils vous ont entendus, des réformes doivent empêcher que cela se reproduise. Merci encore à vous tous.

Audition de M. David BRUNET, Mme Lydia CAZIN-MOURMAND,
M. Christian GODARD, Mme Roselyne GODARD, MM. Daniel LEGRAND (père)
et Daniel LEGRAND (fils)



(Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Mesdames, messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons recevoir les photographes et les journalistes de la presse audiovisuelle, qui souhaitent prendre des images, après quoi nous procéderons à votre audition en présence des membres de la presse écrite.

Nous avons entendu ce matin des témoignages d'une rare densité, profondément émouvants et qui seront très utiles au travail de la commission d'enquête parlementaire. Nous nous retrouvons cet après-midi pour une seconde audition. C'est sans doute la première fois que la représentation nationale reçoit officiellement et collectivement des acquittés dans une affaire judiciaire. L'Assemblée nationale, comme le chef de l'État, le Premier ministre et le garde des Sceaux, se devait de vous exprimer son émotion face au drame que vous avez vécu. Mais il lui incombe aussi d'en tirer des leçons pour éviter qu'un tel désastre ne se reproduise.

La commission d'enquête parlementaire a été en effet créée dans ce but, puisqu'elle doit formuler des propositions de réformes destinées à empêcher le renouvellement des erreurs dont vous avez été les victimes. Il faut noter qu'à ce jour, elle est la seule instance officielle à vous donner la parole publiquement après votre procès. La justice étant rendue au nom du peuple français, dont nous sommes les représentants, nous nous devions de vous entendre.

L'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Tout en ayant bien conscience du caractère un peu « décalé » de cette obligation par rapport à votre situation, je suis néanmoins tenu de par la loi de la faire respecter. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

(Les personnes auditionnées prêtent successivement serment).

M. le Président : Je m'adresse maintenant aux représentants de la presse pour leur rappeler les termes de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse. Cet article punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Je vous invite donc à ne pas citer nommément les enfants qui ont été victimes de tels actes, et dont les noms ou prénoms pourraient être évoqués au cours de l'audition.

Mesdames, messieurs, la commission va procéder maintenant à votre audition, qui fait l'objet d'un enregistrement.

Pour permettre à chacun de s'exprimer, je vous inviterai à prendre la parole, dans l'ordre que vous souhaitez, puis, afin d'organiser au mieux nos débats, je vous suggérerai de suivre la chronologie de la procédure, depuis votre première interpellation jusqu'à votre procès et, pour certains d'entre vous, votre procès d'appel. Moi-même, le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui le souhaiteront vous poserons ensuite des questions, en suivant les étapes de l'affaire.

Qui souhaite prendre la parole en premier ?

M. David BRUNET : Mesdames et messieurs, bonjour, et merci de nous accueillir. Je n'ai pas l'habitude de m'exprimer avec la haine, avec la colère, avec la rage, je vais essayer de me contrôler un peu.

En 2001, lors de ma première arrestation, j'étais gardien d'immeuble à Antony. Ils sont venus vers 8 heures du matin, trois inspecteurs de police de Boulogne, plus un policier d'Antony. Ils sont entrés dans le hall de l'immeuble où j'étais en train de travailler et m'ont demandé : « C'est bien vous, David Brunet ? » Ils m'ont demandé de rentrer chez moi, et sans me montrer de papiers ni quoi que ce soit, ils ont fouillé chez moi, ils ont retourné les cassettes vidéo, les bouquins, même le fauteuil clic-clac où je dormais, bref, ils ont foutu le « bordel » à la maison. J'ai demandé pour quelle raison. Ils n'ont pas voulu me le dire, ils ont seulement répondu : « Vous verrez bien par la suite. » Ils m'ont demandé d'habiller mon fils, âgé de trois ans, trois ans et demi, qui dormait encore, et je n'ai pas pu faire autrement que de les suivre. J'ai été emmené au commissariat d'Antony, j'ai été placé dans un box pas très propre, même dégueulasse, mon fils était avec moi, il pleurait, il me demandait ce qui se passait, pourquoi on était là. Il y avait un inspecteur qui a dit : « Qui c'est, ce morveux qui gueule ? » J'ai répondu : « C'est pas un morveux, c'est mon fils, et il gueule pas, il t'emmerde ! » Je sais que ça ne se fait pas, mais je suis un père qui défend son fils.

On est ensuite allés au commissariat de Longjumeau, j'étais assis sur un banc, avec mon fils qui voyait sur un écran sa mère dans une cellule en garde à vue. Elle était bien énervée, bien excitée, elle criait mon nom et celui de mon fils, elle me demandait de l'aider, je ne pouvais rien faire, je ne savais même pas pourquoi on était arrêtés.

On nous a emmenés dans une 306 grise jusqu'au commissariat de Boulogne-sur-Mer. On se posait l'un à l'autre la question : « Mais qu'est-ce que tu as fait ? » Et on se répondait qu'on n'avait rien fait, ni Karine ni moi, mais on nous disait de nous taire, d'arrêter de parler. Arrivés à Boulogne, on nous a placés tout de suite en garde à vue, chacun dans une cellule, mon fils a été emmené chez le père de Karine. J'ai été auditionné le premier, ils m'ont demandé mon prénom, j'ai demandé ce qui se passait, pourquoi on m'avait arrêté. On m'a demandé si je connaissais Aurélie Grenon et Myriam Badaoui. J'ai dit que oui, c'étaient mes anciens voisins, j'habitais sur le même palier. « Eh bien, ils vous accusent d'avoir abusé de votre propre fils. » À ce moment-là, dans ma tête, tout s'est chamboulé. « C'est quoi, ce délire ? Qu'est-ce que vous voulez dire ? » On m'accusait d'avoir violé mon fils, de l'avoir caressé, sodomisé... J'ai eu la chair de poule, j'ai eu des sueurs froides, parce que j'étais un père respectueux, Karine Duchochois peut vous dire que j'étais prêt à tout faire pour mon fils. Je me suis énervé, tout ce qui était sur le bureau a volé, j'ai demandé les noms des policiers, et j'ai dit que j'allais à TF1 et à M6 en sortant. Je suis redescendu en garde à vue, puis on m'a fait remonter et j'ai dit qu'ils fassent examiner mon fils à l'hôpital. On m'a répondu que c'était prévu. Comme j'étais encore énervé, ils m'ont fait redescendre en garde à vue. Le lendemain matin, je suis remonté et ils m'ont dit que le bilan de mon fils était négatif, qu'il n'avait pas subi de violences sexuelles, que ce soit corporelles ou physiques. Ils m'ont dit : « Vous reprenez votre fils et vous repartez à Paris. » J'ai protesté : on m'avait emmené comme ça de Paris, en m'accusant de n'importe quoi, et il fallait que je me démerde tout seul pour rentrer. J'ai quand même passé une journée dans ma famille, qui était stressée, qui se demandait ce qui se passait. Le lendemain, Karine Duchochois et moi, nous sommes repartis sur Paris. Mon patron m'a demandé ce qui se passait. Je n'avais rien à me reprocher, je lui ai expliqué, et il m'a dit : « Si on vous a relâché, c'est que vous n'avez rien fait, j'ai confiance en vous, vous pouvez rester à travailler. » Mais quand vous travaillez dans une tour de 17 étages, avec 196 locataires ou propriétaires, avec des clans, il y a forcément des gens qui parlent sur vous, qui posent des questions, vous travaillez mal... Alors comme entre-temps j'ai rencontré une jeune fille, je suis parti habiter avec elle à Valenciennes, avec le consentement de sa mère parce qu'elle était mineure.

Et un jour, à Valenciennes, ils sont venus me chercher à 7 heures et demie du matin, ils étaient six à la porte, plus trois dehors, ils m'ont emmené au SRPJ de Lille. Rien à dire sur eux, ils ont été sympathiques, ils ne m'ont pas agressé ni mal parlé comme ceux de Boulogne. Une fois arrivés, un des inspecteurs qui étaient venus m'arrêter a dit au téléphone : « c'est bon, on l'a, c'est une personne très calme, il ne bouge pas, il n'y a pas de problème. » Ensuite, il me semble - je ne sais plus exactement, j'ai un trou de mémoire, mais je crois qu'on est allé directement au tribunal de Boulogne-sur-Mer pour voir le juge. Le juge m'a dit ce qu'on me reprochait, au sujet de mon fils, alors qu'il y avait la preuve, depuis l'autre fois, que c'était faux. Il m'a demandé ce que j'en pensais. Je lui ai dit : « C'est n'importe quoi, il ne faut pas les écouter, c'est complètement faux, c'est débile, ce sont des menteurs. » Ensuite j'ai changé de pièce, je me suis trouvé devant le procureur, M. Gérald Lesigne, qui m'a dit qu'il n'avait pas d'autre solution que de me mettre en détention provisoire. Je n'avais jamais entendu l'expression, mais j'ai quand même compris que ça voulait dire la prison. J'ai dit : « Non, ne me faites surtout pas ça, ce n'est pas possible. » Et, tout de suite, ils m'ont fait mettre debout, les menottes dans le dos, ils m'ont embarqué, j'ai passé l'après-midi à Longuenesse, et le soir j'ai été transféré au centre pénitentiaire de Maubeuge.

Dans la semaine qui a suivi, je suis redescendu à Boulogne chez le juge pour une confrontation avec Myriam Badaoui, Aurélie Grenon et David Delplanque. Le juge a lu leurs dépositions, sans leur poser d'autres questions, il m'a regardé, il leur a demandé ce qu'ils en pensaient, ils ont juste répondu : « Oui. » Ça voulait dire qu'ils confirmaient leurs dépositions. Alors il s'est tourné vers moi et m'a demandé ce que j'avais à dire. Je lui ai dit que c'étaient des mensonges, que c'était n'importe quoi, mais il s'en foutait complètement. Je suis reparti directement à Maubeuge, où j'ai passé 743 jours. J'ai remué ciel et terre pour avoir des nouvelles de mon fils parce que je n'en avais pas. J'ai écrit à Outreau, personne n'a donné de nouvelles. Des gens à Paris ont réussi à communiquer avec Outreau et à avoir des nouvelles, des photos, mais je n'avais pas le droit d'écrire directement à la famille d'accueil.

J'ai donc passé 743 jours là-dedans. Au début, ça a été à peu près calme, sauf un détenu qui était avec moi en cellule et qui m'a balancé, mais ça n'a pas fait trop de bruit. Et puis, comme toute la journée en cellule, c'est long, je me suis inscrit aux ateliers Valeo pour travailler, passer les heures et ne pas trop penser à mes problèmes, à mon fils, même si, bien sûr, je n'arrivais pas à l'oublier. Au bout de quelques semaines, un surveillant qui s'appelait Stéphane et qui surveillait les détenus à l'atelier a tapé mon nom sur l'ordinateur et a vu que j'étais dans l'affaire d'Outreau, mais les accusations n'étaient pas écrites. Il s'est mis dans le box et il m'a pointé du doigt : « Vous voyez, celui-là, avec la casquette grise, il a pointé » - c'est comme ça qu'on dit en prison - dix-sept enfants plus son fils. À partir de là, ça a été la catastrophe, les insultes à la fenêtre : « sale bâtard, si tu sors en promenade, on va te faire la peau », on m'a traité de fils de pute, on m'a dit que mon père, mort depuis quatorze ans, se faisait bouffer par les vers et qu'il avait dû me « pointer » quand j'étais jeune. Il y avait même un type, un « auxi », qui crachait dans ma nourriture. Pendant un moment, je n'ai pas mangé, mais comme je ne recevais pas trop de mandats, j'étais bien obligé de retirer la bave et de manger le reste. On me criait des insultes derrière la porte, on tambourinait et on me disait : « Quand tu ressortiras dans vingt ou trente ans, tu vas pouvoir l'enculer à nouveau. » C'est des mots qui restent dans la tête, qui blessent, ça a été une misère totale.

Je ne peux pas dire que j'oublie, on ne peut pas l'oublier, mais j'ai récupéré mon passé de moi-même, ce n'est pas la justice qui me l'a rendu. Mon fils est rentré le 6 décembre 2004, il vit avec moi 24 heures sur 24, je dois bientôt avoir sa garde officielle. Si j'arrive à sourire, c'est grâce à ça et parce que j'ai récupéré la petite amie que j'avais avant la prison, je vis, mais je me couche avec l'affaire dans la tête et je me relève avec l'affaire dans la tête. J'évite d'en parler trop avec ma petite amie et avec mon fils. S'il a des questions à me poser, il me les posera plus tard. Je vis très mal, je vis quotidiennement le stress, l'angoisse, la peur, heureusement qu'il y a ma petite amie là pour me donner beaucoup de courage et de force, me faire rire de temps en temps, mais j'ai beaucoup de haine.

M. le Président : Merci de votre témoignage. Qui souhaite s'exprimer maintenant ? Monsieur Godard ?

M. Christian GODARD : Bonjour mesdames et messieurs.

Le 14 avril, quand ma femme a été arrêtée, on m'a convoqué au commissariat de Boulogne pour m'entendre sur ce que ma femme faisait, sur son travail. J'ai été entendu par trois inspecteurs, dont le capitaine Wallet, qui m'a dit : « On vous entend, mais avec ce qu'on a dans le dossier, on a assez de preuves pour envoyer votre femme en prison. » Le soir même, je suis rentré chez moi, et là, j'ai découvert l'état de la maison. Je ne sais pas comment ils ont fouillé, mais comme pour quelqu'un qui cache de la drogue ou qui fait partie d'un réseau de prostitution, de trafic de cassettes, ils avaient retourné toute la maison, il a fallu ranger.

Ma femme a été incarcérée à Amiens, je suis allée la voir tous les mercredis. On m'a arrêté le 19 février 2002, presque un an après. Trois inspecteurs, dont un qui était de Coquelle. Tout s'est bien passé, rien à dire, un des inspecteurs, qui est même venu témoigner à Saint-Omer, m'a tout de suite dit : « Je pense que vous serez mis sous contrôle judiciaire quand vous serez présenté au juge, je ne pense pas qu'il va vous incarcérer, et je ne crois plus à cette histoire de grosse affaire d'Outreau. » Ils m'ont fait signer le procès-verbal, ça s'est très bien passé, et j'ai été amené le 20 février au juge d'instruction. Je vous dis tout de suite une chose : ça ne sert à rien de dépenser de l'argent pour prendre un avocat. Le juge d'instruction pose ses questions, et il attend que vous répondiez dans son sens. Chaque fois que l'avocat voulait parler, il lui disait : « Maître, vous n'avez pas la parole, vous l'aurez quand je vous la donnerai. » On donne trop de pouvoirs au juge d'instruction. Si on prend un avocat, c'est pour pouvoir se défendre, pour qu'il dise au juge, quand il pose une question : « Non, ça ne s'est pas passé comme ça. » Ce jour-là, par exemple, j'ai dit que j'avais amené trois ou quatre fois du pain à Outreau pour approvisionner le camion de ma femme qui était commerçante ambulante. Il a écrit que je venais régulièrement à Outreau, l'avocat a dû se battre pour faire rectifier le PV.

Je suis passé devant le juge des libertés, celui qui m'a incarcéré. Pas besoin de dire que Burgaud était déjà venu le voir pour lui dire de me mettre en détention provisoire... Il m'a dit : « On se revoit dans cinq mois. » J'ai été incarcéré à Loos, la prison la plus pourrie et la plus vieille de France. Au premier étage, il y a tous les violeurs, les « pointeurs ». J'ai été d'abord à la prison des arrivants, et le lendemain j'ai été transféré dans une cellule, avec un gars qui attendait son jugement. Le chef du premier étage m'avait dit : « Ne dis rien de l'affaire dans laquelle tu es, ne dis même pas ton nom. » Je ne connaissais rien à la prison, quand on arrive on ne connaît rien, mais il y a une hiérarchie en prison. Le gars m'a dit : « Comment tu t'appelles ? » Je lui ai répondu : « Ça ne te regarde pas, tu peux m'appeler Christian. » Il a regardé derrière la porte, il a vu mon nom, Godard Christian, et comme il avait lu dans la Voix du Nord qu'on avait arrêté le mari de la boulangère... Ça va très vite, en prison, on a vite fait de connaître les combines, les magouilles. Celui qui entre en prison, il peut en ressortir blanchi, acquitté, mais il ne peut pas en ressortir vierge. C'est quelque chose qu'on vit, mais on ne peut pas en parler. J'ai fait 83 jours seulement, mais d'autres ont vécu ça beaucoup plus longtemps.

Je vais parler du juge d'instruction. J'ai été confronté le 14 mars 2002 avec Mme Badaoui, Aurélie Grenon, David Delplanque et le fils Daniel Legrand. Le juge d'instruction a commencé à poser ses questions, Mme Badaoui disait : « oui, oui, » et Mlle Grenon pareil. Mais David Delplanque est revenu sur ses accusations, il a dit qu'il ne me connaissait pas, qu'il ne m'avait jamais vu, que ce n'était pas moi le mari de la boulangère. Le juge d'instruction s'est mis en colère, il lui a dit qu'il ne savait plus ce qu'il disait, mais l'autre a maintenu qu'il ne me connaissait pas. Daniel Legrand aussi est revenu sur ses accusations. Et mon avocat n'a pas une seule fois eu le droit d'interrompre le juge d'instruction. Quand le juge d'instruction a parlé du tatouage, parce que j'avais un tatouage, et aussi un kyste graisseux, il a demandé à Mme Badaoui si j'avais un signe distinctif sur l'avant-bras gauche, alors qu'il n'aurait pas dû préciser où. Mme Badaoui a répondu qu'elle n'avait pas bien vu, Aurélie Grenon non plus, ils n'ont pas pu dire ce que j'avais. Mais il a fallu que l'avocat se batte pour faire rectifier certaines phrases où ils avaient mal noté les choses. Pour moi, le juge a trop de pouvoir.

Je ne veux pas revenir sur les 83 jours à Loos. C'est quelque chose qu'on vit, mais dont on ne parle pas. Les combines, je pourrais vous en raconter, Je pourrais vous montrer comment on peut se défendre avec une brochette à viande, une lame de rasoir, une fourchette...

Je vais aussi vous parler de ma fille. Le juge a mis beaucoup de monde en prison, il a placé les enfants, mais il ne s'est pas occupé de ma fille de dix-sept ans et demi, qui était à l'école à Saint-Omer. Elle a appris du jour au lendemain par la radio que son père était incarcéré et qu'il n'y aurait personne à la maison le week-end. Le juge n'a même pas prévenu une assistante sociale. On est allé interroger ma fille à son école, à Notre-Dame-de-Sion. Alors qu'il y a beaucoup de Godard dans toute la France et que là-bas on ne savait pas que c'étaient ses parents qui étaient incarcérés, le juge a envoyé trois inspecteurs pour l'interroger, pendant le cours de mathématiques !

Le juge des libertés, c'est le seul à qui je n'en veux pas, parce qu'il a tenu sa promesse. Il m'avait dit : « On se revoit dans cinq mois », et il m'a fait sortir au bout de 83 jours, presque trois mois, le 13 mai 2002. Le procureur de la République, Gérald Lesigne, a fait appel pour me renvoyer en prison, et il a fallu repartir une journée à Douai avec mon avocat. Vous savez combien ça coûte, une journée d'avocat, pour un ouvrier ? 9 500 francs. Le juge a demandé : « Qu'est-ce que vous faites ? Vous restez pour attendre la décision ? » L'avocat a dit : « Non, je rentre pour travailler, et mon client aussi, il reprend son travail. » Et à la fin du dossier, le procureur Lesigne a demandé un non-lieu pour moi. Vous trouvez ça normal, six mois après avoir demandé ma réincarcération ? Des demandes de mise en liberté, quand j'étais à Loos, j'en faisais une tous les jours. Ce n'était pas pour sortir, c'était pour les emmerder, pour qu'ils regardent mon dossier. À Douai, ça ne durait pas longtemps : deux heures en geôle, ensuite le président vous reçoit, mais vous avez beau amener des photos et des témoignages, il ne s'occupe pas trop de vous, il vous dit : « Vous allez recevoir la décision ». Mais aucune décision de sortie n'a été prise par la chambre de Douai.

Je vais aussi vous parler de mes parents. Ils avaient un voisin avec qui ils ne s'entendaient pas. Après mon arrestation, ça a été l'enfer pour eux, ils ne pouvaient plus sortir. À mon acquittement, à Saint-Omer, j'ai pu faire intervenir l'avocat, il en a même parlé à la Chancellerie. Du jour au lendemain, mes parents n'ont plus entendu les voisins. Les voisins ont été convoqués au commissariat de Bergues, et mes parents n'ont plus été harcelés. Je ne parle pas des amis qui vous laissent tomber parce qu'ils se disent que si on vous a mis en prison, c'est que vous avez fait quelque chose.

Le 13 mai 2002, le parquet de Douai a confirmé ma remise en liberté, avec contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire, c'est bien, parce que j'étais libre, mais tant que je n'ai pas été acquitté à Saint-Omer, je n'ai jamais défait mes sacs une seule fois. C'est très bien, le contrôle judiciaire, impeccable, j'y allais le plus tôt possible, j'y allais à six heures, parce que si vous y allez à huit heures moins le quart juste avant d'aller travailler, et qu'on dit : « Laissez passer M. Godard, il vient signer pour l'affaire d'Outreau », essayez donc de ressortir après ! C'est pire que si on disait : « C'est un pédophile. » On est déjà coupable avant d'être jugé. J'en veux aux juges, j'en veux aussi au chef de poste du commissariat de Boulogne-sur-Mer, j'en veux au capitaine Wallet.

Je ne vais pas revenir sur les deux non-lieux, le deuxième prononcé par le juge d'instruction Cyril Lacombe. Je suis le seul de l'affaire à en avoir eu deux, avec Mme Marécaux qui en a eu un du procureur. Quand vous passez devant le procureur en deux minutes trente pour être renvoyé aux assises, c'est bien, pour la Justice !

Je vais vous parler du procès de Saint-Omer, où j'étais, sans me vanter, l'une des personnes les plus transparentes. Quand je suis arrivé, personne ne me connaissait, on m'a demandé si je venais pour assister à l'audience, on ne savait pas que j'étais le mari de la boulangère ni comment je m'appelais. Le président Monier, un homme très charmant, un bon président, m'a dit que j'étais transparent, que tout était clair, et la première fois qu'il m'a entendu, il m'a posé plus de questions sur ma femme que sur moi. La deuxième fois, il m'a demandé : « Qu'est-ce que vous faites là, monsieur Godard ? » J'ai répondu : « Ce n'est pas à moi de le dire, c'est à vous de me le dire. » Je n'en veux pas au président Monier.

C'est bien que le président de la République nous ait écrit. Je lui avais écrit après mon acquittement, j'étais l'un des seuls à avoir reçu un courrier d'un attaché. Le ministre aussi, je suis content qu'il nous ait reçus, que le président se soit excusé, que le ministre nous ait compris, qu'il nous ait laissés parler. Mais les excuses du juge Burgaud, je n'en veux pas, car moi, je n'ai pas de mort sur ma conscience. Le quatorzième, ce n'est pas moi qui l'ai fait mourir, c'est lui. Je ne vais pas rabâcher, mais moi, quand je me lève, je peux me regarder dans la glace. Quand je suis arrivé à Saint-Omer, je suis arrivé la tête haute, et quand je suis sorti, je suis sorti la tête haute. Et quand le juge dit qu'il a bien fait son travail, qu'il n'a rien à se reprocher, je ne suis pas d'accord. Moi, je suis venu ici sans avocat, et lui, il est obligé de venir avec un avocat. Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. le Président : Merci de votre témoignage. Je donne maintenant la parole à Mme Cazin-Mourmand, dont le frère, François Mourmand, est décédé en prison, comme vient d'y faire allusion M. Christian Godard.

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : C'est lui qui devrait être là à ma place s'il n'y avait pas eu des fautes commises.  En avril, on est venu chercher mon frère à 6 heures du matin. On m'a téléphoné, on m'a dit qu'il était parti au commissariat. Quand je suis descendue au commissariat, j'ai été bien reçue par les gendarmes, qui nous connaissaient, parce qu'avant, on vivait en caravane, d'ailleurs M. Lengagne connaît bien notre famille. Nous, les Gitans, on protège les enfants. On est peut-être des voleurs de poules, mais on ne touche jamais aux enfants. Quand les policiers sont venus, ils ont fait asseoir mon frère sur son lit, ils ont visionné toutes les cassettes vidéo, ils n'ont rien trouvé. Il leur a demandé : « Pourquoi vous faites ça ? » Ils ont répondu : « On te le dira quand tu seras en bas. » Je leur ai demandé : « Pourquoi on a emmené mon frère ? » On m'a répondu : « Il y a eu de graves accusations, de viols sur enfants ». « Et vous le croyez ? » L'inspecteur, je me souviens plus de son nom, m'a dit : « Non. » Mon frère était connu par la justice, il volait des voitures pour s'amuser, comme tous les jeunes, mais ils ne le croyaient pas capable de ça.

Ils l'ont emmené à Douai, à la maison d'arrêt. Au début, ça allait, mais quand la télé a montré sa photo, j'ai téléphoné moi-même aux journalistes pour leur dire d'arrêter, mais ils n'ont pas arrêté. Après, ils ont fait un boulot bien, mais ce que je leur reproche, c'est de toujours parler des treize acquittés, sans dire où est le quatorzième. Et au début, vis-à-vis du regard des gens, c'était dur à encaisser quand on disait : « la sœur du pédophile ». Quand on a arrêté mon frère, mon père a fait un infarctus, il a été hospitalisé trois fois. Après, j'allais voir mon frère en détention, parce que j'adorais mon frère. Quand j'arrivais au parloir, ça se passait très bien, mais de jour en jour il changeait, il prenait du poids. J'ai écrit au juge Burgaud, au médecin de la prison, j'ai écrit énormément partout. Je ne sais pas très bien lire et écrire, je n'ai pas été à l'école régulièrement, mais je me suis débrouillée toute seule. Je n'ai pas eu de réponse. Pendant dix-sept mois, je l'ai vu une fois par semaine au parloir. Je ne pleurais pas devant lui, je faisais ma fière. Il m'a dit qu'on l'accusait de viols, mais j'ai vu les rapports des experts, et si vous les lisez, vous verrez bien qu'aucun des enfants ne parle de mon frère. Sauf un seul, pour dire : « C'est malheureux que François se soit suicidé en prison, car lui ne nous a rien fait, il était gentil. »

Il n'a jamais vu de psychiatre, et on lui a donné neuf fois la dose maximum, parce qu'il se battait en prison pour prouver son innocence. Le juge n'a jamais voulu l'entendre. Après le jour où il y a eu la confrontation, il m'a raconté qu'il avait dit au juge Burgaud : « Je peux vous prouver mon innocence. » « Comment ? » « J'ai un tatouage sur le sexe. » Mon frère est plein de tatouages, tout le monde en a, mais la Badaoui - je ne l'appelle pas madame, après tout le mal qu'elle nous a fait -, quand le juge lui a demandé si elle était au courant, elle a dit : « Oui, c'est un papillon. » Mais ce n'était pas un papillon, c'était le nom de sa femme. C'est mon frère lui-même qui a fait faire les tests ADN, qui a demandé à faire faire des mensurations de son sexe. Il a souffert en prison, vous ne pouvez pas savoir, et ce qu'il a vécu pendant 17 mois, je l'ai vécu avec lui.

Le juge Burgaud, je ne veux pas de ses excuses, il a la mort de mon frère sur la conscience, et il n'est pas le seul. Mon frère a écrit au juge, au procureur pour demander des confrontations, il les a toujours refusées. On m'a fait faire quatre fois des demandes de permis de visite pour les enfants, je n'ai jamais reçu les papiers. Mes enfants ont vu leur oncle, qu'ils adoraient pour la dernière fois en avril. Mais le plus dur pour nous, c'est quand il est décédé le dimanche 9 juin, à 7 heures du matin. Le directeur de la prison a téléphoné à mon père à 8 heures et demie : « Ici la maison d'arrêt de Douai, votre fils est mort ». Vous imaginez la réaction qu'on a quand on vous appelle pour vous dire que votre fils est mort. Quand mon père m'a téléphoné pour me le dire, je n'y ai pas cru, j'ai téléphoné moi-même au directeur de la prison, je lui ai demandé si c'était vrai et il m'a dit : « Oui, madame, votre frère est mort. » Normalement, on ne fait pas ça par téléphone, on doit vous envoyer deux gendarmes.

Le dimanche, j'ai voulu aller voir mon frère à la morgue. On me l'a refusé. Le lundi, on avait rendez-vous à deux heures avec le directeur de la prison, je suis partie le matin à l'hôpital Dechy où mon frère est décédé. On nous a jetés de la morgue comme des chiens, pas le droit d'entrer, ordre du procureur, il faut une autorisation. J'ai attendu l'autorisation. Pour ça, le directeur de la prison a été sympa, il a téléphoné au juge pour avoir l'autorisation. Je n'avais pas le droit de toucher mon frère, je l'ai fait quand même pour voir si on ne l'avait pas tué. Car ce n'était pas une mort naturelle, ce n'était pas un suicide, il faut que les journalistes arrêtent de dire que c'était un suicide : on lui a donné neuf fois la dose sans qu'il ait jamais été vu par un psychiatre. Si la France n'est pas capable, quatre ans après, de faire la lumière sur les causes de la mort de mon frère, je ne suis pas d'accord. Mon frère est mort le 9 juin 2002. Le dimanche, ma mère ne le savait pas. Le lundi, je n'ai pas pu le lui cacher. Elle venait d'apprendre qu'elle avait un cancer à la gorge. Je ne savais pas comment le lui dire, parce que je me disais qu'elle allait se laisser mourir. J'étais à table avec elle, je lui ai demandé si elle avait des nouvelles de François. Elle m'a répondu : « Oui, il m'a écrit. » Je pleurais, elle m'a dit : « Qu'est-ce qu'il y a ? » Je lui ai répondu : « Il est mort. » Elle s'est laissée mourir, elle est morte le 23 juin 2003, avec la photo de mon frère.

J'ai ici un texte que j'ai rédigé, que je vais essayer de vous lire :

« Nous tenons à souligner que nous avons ressenti comme une insulte supplémentaire faite à mon frère François Mourmand que, malgré notre demande en ce sens, notre audition n'ait pas été publique » - le texte a été écrit avant que vous décidiez qu'elle le serait. « Il nous paraissait important que l'enfer qu'on lui a fait vivre et qui lui a coûté la vie soit publiquement exposé, c'était la moindre des choses qu'on lui devait.

« François a été injustement incarcéré, dans le plus total mépris puisqu'on n'a jamais fait droit à aucune de ses demandes tendant à prouver son innocence, mais en plus, dans un but de tranquillité, sans qu'il y ait aucune raison médicale à cela, on lui a fait ingérer de fortes doses de tranquillisants, antidépresseurs, sans même prendre l'avis d'un médecin spécialiste psychiatre, et cela malgré les nombreux SOS que nous avons lancés, voyant que François prenait du poids dans des proportions incroyables et que son état général déclinait.

« Comme François, nous avons été traités comme quantité négligeable tant par l'administration pénitentiaire que judiciaire, avec la condescendance, la suffisance des gens qui se considèrent au-dessus des lois tout simplement parce que leur fonction les met à l'abri de toute sanction, oubliant qu'ils sont rémunérés par ceux-là mêmes qu'ils méprisent, et qu'ils leur doivent un service en contrepartie de leur salaire. La conception que ces personnes ont du service public est des plus limitées, le citoyen n'est à leurs yeux qu'un intrus illettré qui n'a ni leur compétence ni leur expérience, et qui n'a pas à intervenir dans leurs affaires. Ils sont tellement supérieurs que l'on voit aujourd'hui le résultat.

« Le juge Burgaud qui voulait faire carrière aurait dû penser qu'à cet effet il vaudrait mieux que les individus qui étaient sous sa responsabilité restent en vie, mais la haute opinion que ces gens ont d'eux-mêmes les conduit à une totale surdité, ils ont la science infuse et n'ont donc pas à prendre en considération ce qui leur est signalé. Aujourd'hui encore, il semble n'avoir pas pris conscience de sa responsabilité, qu'il nous dise alors qui, à son avis, est responsable, car il y a forcément des responsables, puisque mon frère n'est plus là. Pour nous il l'est, ainsi que tous les magistrats qui ont eu à connaître ce dossier, et concernant mon frère il faut y ajouter le personnel et le directeur de la prison ainsi que les médecins.

« Lorsqu'on s'attribue un pouvoir de décision qui ne saurait souffrir aucune contradiction, on assume en contrepartie les responsabilités qui y sont liées. François était vraisemblablement aux yeux de ces gens une quantité négligeable, mais lui, en tout cas, il a toujours assumé ses actes. C'est vrai qu'il avait fait de la prison, mais pour des broutilles. Il était incapable de toucher un enfant.

« Ce qu'on lui a fait vivre de son vivant n'était sans doute pas encore suffisant : lors de son décès, on n'a pas craint de tenter de faire croire qu'il s'agissait d'un suicide, évoquant que des cicatrices anciennes laissaient à penser qu'il avait déjà tenté de se suicider - ce qui est inexact, ses cicatrices relèvent des suites d'un accident, de plus les expertises médicales sont claires. La dose de médicaments retrouvée dans le corps par l'institut médico-légal sont des doses normales : l'absorption de la veille n'est pas la cause du décès. La mort semble due à un surdosage par accumulation dans le temps, à une incompatibilité entre les différents médicaments, à l'addition de leurs effets secondaires. Nous souhaitons que cela soit clairement établi. La posture dans laquelle il a été retrouvé, assis la tête entre les mains, soulève encore bien des questions, auxquelles, quatre ans après, on n'a pas encore daigné nous répondre. En effet, là encore, l'indélicatesse, le mépris ont été de rigueur, en quatre ans, à aucun moment on n'a considéré nous devoir des explications sur la mort de François, espérant sans doute qu'on renoncerait. Il a fallu que, grâce à l'aide d'associations, je relance les choses à l'occasion de l'appel d'Outreau pour qu'on consente à se souvenir que nous existions.

« Mais l'innommable a été commis lorsqu'ont été laissés à notre charge les frais d'enterrement, que l'on ne s'empresse d'ailleurs pas de nous rembourser aujourd'hui, pas plus que l'on ne s'empresse, malgré l'engagement du président de la République, de nous octroyer une indemnisation qui nous permettrait de penser qu'on reconnaît l'innocence de François et son statut de victime. Ce n'est pas l'argent que représente une indemnisation qui nous importe le plus, mais ce qu'elle représente aux yeux de la société. Une réparation financière établira que mon frère a été injustement accusé et que la vie lui a été injustement retirée.

« On entend sans cesse parler de l'indemnisation des treize acquittés d'Outreau, certains l'ont déjà été, et c'est un nouvel affront tant pour François que pour nous, car cela laisse à penser aux gens que son innocence à lui n'est toujours pas reconnue puisque nous ne sommes pas indemnisés, d'autant qu'on nous a refusé un non-lieu sous prétexte que l'action publique était éteinte de par sa mort. Ce qui, là encore, est impensable, car si la loi ne permet pas de reconnaître l'innocence de quelqu'un à cause de l'extinction de l'action publique, cette même loi n'autorise pas non plus autrui à priver quelqu'un du droit de vivre. Or, mon frère est bien mort !

« La loi n'a pas à être appliquée à sens unique. Elle a été transgressée de par la mort de François, aucune raison qu'on ne l'applique pas pour reconnaître son innocence, d'autant que celle-ci a été clairement établie par M. Delay, époux de Mme Badaoui, à plusieurs reprises. »

« Une instruction a été ouverte, elle doit être close.

« Il est à savoir que François laisse des orphelins, que ceux qui portent son nom doivent le voir lavé de tout soupçon, et que par ailleurs, leur père n'étant plus là pour les assumer, ils doivent obtenir une indemnisation pour avoir accès à l'éducation qui leur revient.

« François avait déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse. Il serait souhaitable qu'elle soit instruite, car nous entendons prendre le relais. Il ne peut que sembler inconcevable que quelqu'un qui est décédé dans des circonstances mystérieuses alors qu'il était sous la responsabilité pleine et entière de l'État ne se voie pas reconnaître spontanément ses droits, que l'on tente même de s'en dédouaner. Quatre ans sont passés sans que rien ne soit entrepris !

« Propositions pour éviter dans l'avenir tout renouvellement des dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau :

« Nous avons été sollicités dans le sens d'informer la commission afin que ce fiasco judiciaire ne se reproduise pas, nous ne sommes donc pas là pour pratiquer la langue de bois, car ce que nous n'avons pas réussi à faire pour François, nous espérons réussir à le faire pour d'autres. Nous sommes très sceptiques sur ce qui ressortira de cette commission, car s'il y avait une réelle volonté d'éviter de nouveaux drames, on commencerait par se pencher sur les dysfonctionnements qui existent actuellement.

« À l'occasion de l'appel d'Outreau, nous avons, au sein de l'association qui nous a soutenus, rencontré bon nombre de cas semblables à celui de mon frère. Il n'y a aucune preuve, mais ils rencontrent le même mépris, la même suffisance. Ce qui nous attriste au plus haut point, car cela prouve qu'il n'a été tiré aucune leçon de la mort de François. Certains en sont à six ans d'instruction, des non-lieux ont été rendus, mais on persiste, on se demande comment cela est possible, à les poursuivre. Que l'on ne nous dise surtout pas que nous ne sommes pas en position d'en juger, que nous n'avons pas les connaissances pour cela, je vous rappelle que l'on a déjà donné dans ce registre !

« La première urgence est donc d'assainir le terrain en réglant ces cas, parce que cela nous tient à cœur car, nous nous sommes renseignés, il semblerait que cela relève du garde des Sceaux de par l'article 620 du code de procédure pénale. Malheureusement, bien que des demandes aient été effectuées, aucune réponse n'a été apportée. La commission peut sans doute alerter le ministre sur la non-application de cet article par ses services.

« Il y a nécessité de réformer les professions parajudiciaires. Concernant les experts, M. Viaux nous a donné une idée de cette nécessité.

« Concernant les avocats, celle de François nous a démontré qu'il était urgent de faire quelque chose. Notre famille a de la chance dans son malheur, car maître Dupont-Moretti est une exception. Mais nous en avons parlé avec d'autres victimes du système judiciaire, l'accent est constamment mis sur les problèmes rencontrés avec les avocats qui ont trop de liberté d'action sans contrôle véritable, sans que le client ait son mot à dire, et des honoraires exorbitants sans avoir à s'en expliquer.

« Il y a urgence aussi à enseigner l'humilité dans les facs de droit, à l'école de la magistrature et à l'école pénitentiaire, sans omettre de rappeler que le justiciable finance l'institution judiciaire et doit, à ce titre, être traité avec quelques égards. Que par ailleurs personne n'ayant la science infuse, tout signalement de dysfonctionnement doit être pris au sérieux et examiné. »

M. le Président : Je rappelle que l'article 620 du code de procédure pénale s'énonce ainsi : « Lorsque, sur l'ordre formel à lui donné par le ministre de la justice, le procureur général près la Cour de cassation dénonce à la chambre criminelle des actes judiciaires, arrêts ou jugements contraires à la loi, ces actes, arrêts ou jugements peuvent être annulés. »

M. Daniel LEGRAND (père) : Le 14 novembre 2001, j'ai été arrêté brutalement à mon travail, devant tous mes collègues. J'ai cru qu'on m'accusait de vol, mais on m'a répondu : « Non, de pire. ». Après, on m'a conduit à mon fils, menotté. On nous a amenés à Calais et j'ai été séparé de mon fils. Nous avons tous les deux été placés en garde à vue. Trois fois, on m'a dit : «  Dites-le qu'on vous appelle Dany ». Et trois fois, j'ai dit que ce n'était pas vrai. Après, on m'a dit qu'on m'accusait de viol, et aussi d'avoir des maisons en Belgique. Je n'y comprenais rien, je planais complètement.

On m'a dit que la garde à vue pouvait durer quarante-huit heures ou soixante-seize heures. Mais je n'avais rien à dire ! Pourtant, on m'a dit : « Si vous avez quelque chose à dire, dites-le, le juge en tiendra compte, ou inventez ». On a cité des noms ; je n'en connaissais aucun.

Même devant le juge, j'ai tout nié, mais il n'en a pas tenu compte. Et quand le juge des libertés m'a dit qu'il allait m'incarcérer, je lui ai dit : « Vous incarcérez un innocent ». Il m'a répondu : « L'innocent, il n'est pas prêt de sortir. » Je suis resté incarcéré deux mois à Amiens, puis j'ai été transféré à Fresnes, ce qui m'a fait souffrir encore plus car ma femme, sans assez de ressources, ne pouvait pas venir. J'ai demandé au juge de pouvoir travailler mais je n'ai pas eu de réponse. Ma femme n'a plus eu que le RMI ; elle a bien connu les Restos du cœur ! Moi, en prison, j'ai été tabassé, insulté et même brûlé à l'eau de Javel dans les douches. Alors j'ai demandé mon transfert et après, pendant vingt-quatre mois, je ne suis pas sorti de ma cellule sauf pour aller à la douche, ou chez le dentiste s'il le fallait.

Le juge ne voulait rien comprendre. Il y a eu une seule confrontation entre moi et les trois personnes qui m'accusaient mais pendant les auditions ma parole ne comptait pas. J'ai montré que j'avais eu un doigt amputé en 1973 et que j'avais un énorme kyste à l'oreille. On en a donné des photos très agrandies au juge Burgaud, mais il s'en fichait totalement. Il avait la tête dans les mains et ne voulait rien savoir. Pour moi, le juge a mal fait son travail. Dès la garde à vue, on ne m'a pas écouté. On m'avait demandé mes fiches de paye, je les ai données sur quatre ans, elles auraient dû lui servir ! Si l'enquête avait été faite convenablement, il aurait dû voir que rien ne tenait. Le juge avait pourtant convoqué mon patron, qui lui a dit que je n'étais jamais absent, et il a aussi interrogé mes collègues de travail.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Vos horaires de travail ont été vérifiés ?

M. Daniel LEGRAND (père) : Je ne sais pas. Je pensais qu'il allait le faire. Je lui ai bien dit que tous les jours je mangeais à la gamelle, dans le camion, avec mes camarades, et qu'on ne se quittait pas.

M. le Rapporteur : A-t-on recherché des titres de propriété de maisons qui vous auraient appartenu en Belgique ?

M. Daniel LEGRAND (père) : Je ne sais pas. Je croyais qu'il allait vérifier que j'avais ni sex-shop, ni maison en Belgique. Il notait, il notait, il n'était bon qu'à noter.

M. le Président : Avez-vous fait des demandes de remise en liberté ?

M. Daniel LEGRAND (père) : Oui, mais sans espoir. À Douai, je criais avec acharnement mon innocence, mais on refusait de m'entendre. J'ai dit : « Vous vous rendez compte que je vais me retrouver aux assises avec des gens que je ne connais pas ? » Une femme m'a répondu : « Vous ferez connaissance là-bas ».

M. le Rapporteur : C'était un magistrat ?

M. Daniel LEGRAND (père) : Oui, c'était la magistrate qui posait les questions.

M. le Président : Je vous remercie.

M. Daniel LEGRAND (fils) : Le cauchemar a commencé le 14 novembre 2001. On est venu me réveiller à 8 heures 5. Des policiers sont entrés, sans gêne, sans frapper à la porte, et ils m'ont passé les menottes. J'ai demandé à mon père : « Qu'est-ce qui se passe ? ». Il m'a répondu : « Je ne sais pas ». Après, les enquêteurs nous ont interdit de nous parler. Ils nous ont emmenés en garde à vue. J'avais cru entendre que c'était pour vol, mais ils m'ont dit que ce n'était pas ça, mais pour viol, et viol sur mineurs de quinze ans. Je suis tombé de haut.

Quand j'étais en garde à vue, un policier du commissariat est venu vers moi et m'a mis une grande gifle. Pendant la garde à vue, j'ai vu une avocate, je lui ai dit que j'étais innocent, mais elle ne me croyait pas, et quand je lui ai dit que j'avais été giflé, ça a été terminé ! J'ai été interrogé longuement. C'était un peu tendu, mais c'était beaucoup plus tendu pour mon père parce qu'on le considérait comme le chef du réseau. Pour moi, ça c'est plutôt bien passé, mais ils voulaient me faire avouer ce que je n'avais pas commis. Seul un policier avait plus de recul. Mais ils se sont acharnés sur mon père, en répétant : « Mais dis-le que tu t'appelles Dany ! ». En fait, ils sont arrivés à nous par une affaire de chèques en bois que j'avais faits en Belgique. Ça les a mis sur ma piste, mais ils nous ont confondus avec un nommé Dany et parce qu'un des enfants avait parlé de quelqu'un en l'appelant : « Daniel, le grand ». Ils ont confondu « Daniel, le grand » et nous, les deux Daniel Legrand. Les enquêteurs ont commis une grosse faute, parce qu'ils auraient dû se concentrer sur quelqu'un appelé « Dany ». C'est comme ça qu'on a brisé deux vies. Les enquêteurs mettaient la pression sur mon père. À moi, ils disaient : « Avoue, ça fera plaisir au juge ». Mais j'ai continué à nier.

Quand j'ai vu le juge pour la première fois, il m'a fait voir la photo d'une ferme et il m'a demandé si je confirmais que je niais ce dont on m'accusait. Je trouve que dix minutes, c'est rapide pour envoyer les gens en prison. Comme je niais toujours, on m'a dit : « On va vers quatre ans d'enquête et vingt ans de prison ». Puis la porte s'est ouverte derrière moi et Burgaud m'a dit : « Réfléchissez bien ; la chambre de l'instruction a libéré une jeune fille parce qu'elle a parlé ». En fait, il me proposait une sorte de deal.

M. le Rapporteur : Y avait-il un avocat ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Non, mais il y avait un policier du SRPJ à côté de moi. À ce moment-là, j'ai vu mon père sortir tout blanc et décomposé du bureau du juge d'instruction. Il est passé devant moi et il m'a serré la main, lourdement, d'une manière que je n'oublierai jamais. Quand le juge des libertés m'a parlé de mise en détention, le procureur m'a dit : « Cachez votre mandat de dépôt ». Sur le moment, je n'ai pas compris pourquoi. Le juge des libertés m'a redemandé si j'avais quelque chose à dire, et j'ai répondu que j'étais innocent. Alors, il s'est tourné vers la greffière et lui a dit : « À Loos ».

M. le Rapporteur : Combien de temps cela a-t-il duré ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Cinq minutes.

M. le Rapporteur : Il n'y avait pas d'avocat ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Si, il y avait une avocate, mais sa parole comptait pour du beurre. J'en ai changé ensuite.

Après, mon incarcération a commencé. Dès les premières semaines à Loos, il y a eu la rumeur et au bout d'un mois et demi, j'entendais des insultes en rafale au travers de ma porte, tellement d'insultes que ça me faisait reculer jusqu'au fond de ma cellule, jusqu'à ce que le mur m'arrête. Il y avait des crachats aussi et des humiliations sans arrêt, à longueur de journée. Il fallait supporter tout ça. C'était la déprime. Et puis, au début, la presse était contre nous, elle nous salissait, elle suivait la justice.

Après un mois, le juge m'a convoqué pour une confrontation avec mes accusateurs, Badaoui, Grenon et Delplanque. À ce moment-là j'ai pensé : « Bon, à Noël je serai à la maison ». Mais, arrivé dans le bureau du juge, il dit à mes accusateurs de s'asseoir devant lui et à moi de m'asseoir dans un coin. Je me sentais inférieur, et eux faisaient bloc, à trois. Il leur a demandé s'ils confirmaient leurs accusations. Ils l'ont fait. Je n'ai rien compris,  et je ne comprends toujours pas aujourd'hui. Le juge m'a demandé ce que j'avais à dire. J'ai dit que je ne les connaissais pas, que c'étaient des menteurs et des mythomanes. Mais j'avais trois personnes contre moi, je ne faisais pas le poids. Le juge avait un sourire que je ne sais pas décrire, et il n'arrêtait pas de leur demander : « Qu'est-ce qu'il a fait ? Qu'est-ce qu'il a fait ? ». Et puis, dans la salle d'attente, je vois Grenon qui s'est accusée elle-même et qui m'a accusé de choses que, moi, je n'ai pas faites, et je vois qu'elle est libre. C'est le monde à l'envers.

Rentré à la prison, j'ai commencé à cogiter sur tout ça et, le lendemain, j'ai décidé de mentir en me disant que peut-être, en allant dans le sens du juge, qui était celui de ces accusateurs effroyablement déterminés, je pourrais sortir de prison et ne plus subir ces insultes insupportables. Ça m'a beaucoup travaillé et j'ai décidé de passer aux aveux en accusant des gens et en m'accusant moi-même de choses terribles que j'ai inventées ou que j'avais lues dans les journaux. Et, là, quand j'allais dans le sens du juge, il me chouchoutait, me demandait : « Monsieur Legrand, vous avez mangé ? Monsieur Legrand, ça va bien en prison ? » Tout ça, parce que j'allais dans son sens.

Le lendemain, j'ai fait une demande de mise en liberté, pensant être relâché comme la demoiselle. Mais, dix à quinze jours après, j'ai eu un refus. Je me suis remis à cogiter, en pensant à mon père en prison, à ma mère dans la détresse et à moi, accusé de choses que je n'avais pas faites. Et alors j'ai inventé quelque chose de pire : un meurtre. Je l'ai même écrit à la presse. J'ai pensé que je devais faire quelque chose pour faire craquer mon accusatrice principale, Mme Badaoui. Je pensais qu'elle allait s'effondrer mais elle a confirmé ses accusations.

M. le Rapporteur : Donc, vous avez inventé le meurtre d'un enfant ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Oui, parce que je n'en pouvais plus. Soit je réagissais, soit je mettais fin à mes jours.

M. le Rapporteur : Avez-vous imaginé ça tout seul ? Avez-vous averti votre avocat de vos intentions ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Non, je ne l'ai pas prévenu et il a été choqué quand il a appris mon délire. Mais après, Badaoui a accusé son propre mari pour confirmer mes fausses accusations ! Par ma faute, des jardins ont été retournés. Je voyais à la télévision toutes les fouilles que le juge autorisait et je pensais : « Vas-y, cherche ! Tu me fais galérer dans mon trou à rats, tu vas galérer aussi ! ».

Mon petit frère de quinze ans n'est plus allé à l'école jusqu'au moment où mon père et moi sommes sortis de prison, alors qu'il avait une bonne scolarité. Maintenant, il a repris une formation, mais ce n'est pas normal.

Après, j'ai déprimé, car la menace de la perpétuité planait au-dessus de ma tête. J'ai pensé que j'avais joué avec la justice, que j'avais perdu, que j'assumerais et que, s'il fallait attendre, j'attendrais. J'ai attendu trente mois et, au procès, j'ai dit que j'avais tout inventé, que rien n'était vrai. Malgré ça, à Saint-Omer, on a quand même voulu m'accuser d'agressions sexuelles que je n'ai pas commises, par rancœur peut-être. Mais si on ne m'avait pas arrêté, je n'aurais pas réagi comme ça, et si on m'avait écouté, non plus. Tout ce qu'on me disait, c'était : « Reste dans ton coin ».

J'ai fait plus de cent demandes de remise en liberté à la chambre de l'instruction. Mais, à chaque fois, c'était réglé en deux minutes. On me mettait des menottes, on me raccompagnait en cellule et on me parlait comme à une bête quand je criais mon innocence. Parfois, on me disait que j'aurais une réponse dans l'après-midi et elle n'arrivait que dix à quinze jours plus tard. C'était du baratin ; on se foutait de moi.

J'ai fait dix mois d'isolement, c'est-à-dire un tiers de mon temps en prison. L'isolement, c'est la prison dans la prison, avec seulement une télévision.

M. le Président : Pourquoi cet isolement ? Pour vous protéger ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Oui. Mais quand ma mère venait me voir au parloir, j'avais les nerfs à vif et une tête de fou. Quand j'étais à l'isolement, j'ai fait pas mal de demandes de remise en liberté, mais elles ont toutes été refusées. Je peux le comprendre, après que j'ai menti. Mais quand même, faire attendre deux heures dans une geôle devant la chambre de l'instruction pour être entendu deux minutes, ce n'est pas très correct.

M. le Président : Je vous remercie.

Mme Roselyne GODARD : Je vais lire, cela me sera plus facile. Tout d'abord, permettez-moi de vous avouer qu'aujourd'hui mes pensées vont vers ma fille. Elle se trouve loin d'ici, à quelque 8 000 km, là où elle est partie pour tenter de penser qu'il est encore permis de rêver. Son message d'hier était : « Maman, je crois que là où je suis, j'ai trouvé le paradis ». Croyez-le, je suis profondément touchée que mon unique enfant puisse enfin retrouver des moments de sérénité. Cela fait presque cinq années qu'elle vit un cauchemar, qu'elle ne croit plus que ce monde puisse à nouveau tourner rond.

J'avais pour ma part l'espoir de pouvoir lui dire un jour : « Tu vois, cela s'est passé ainsi. Chacun de ceux qui sont à l'origine de cette catastrophe qui a bouleversé toute notre vie a expliqué comment il a pu en arriver là ». J'ai perdu cet espoir. Vous avez décidé que cette commission siègerait toujours à huis clos, puis que le huis clos serait décidé au cas par cas. Je ne comprends pas votre décision. Je ne crois pas que les débats seront plus sereins parce qu'ils auront lieu à huis clos. J'ai assisté aux deux procès de cour d'assises. Toutes les audiences à huis clos ont généré des situations non admissibles. Après chaque audience, les différentes parties se précipitaient vers les médias et chacun s'exprimait, expliquait ce qu'il avait entendu. Malheureusement, les versions n'étaient pas les mêmes, et la vérité ne sortait pas de la bouche de ces rapporteurs. C'est pourquoi je ne crois pas qu'une commission qui se réunit à huis clos puisse livrer la vérité que nous, mis en cause à tort, nous attendons depuis trop longtemps, et que tout citoyen est en droit d'attendre.

C'est pourquoi je ne souhaitais pas me présenter devant vous. J'ai le sentiment de perdre mon temps et de vous faire perdre le vôtre. La convocation que j'ai reçue vendredi dernier sous pli recommandé, m'indiquant que j'étais passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, fait que je me présente aujourd'hui, mais contrainte et forcée par ce qui est, m'a-t-on dit, une maladresse mais que j'ai vécu comme une menace et comme un harcèlement. Après la justice et la presse, ce sont les élus qui ne veulent pas me laisser en paix, ni ma famille. Quand cela va-t-il s'arrêter ? Nous pourrons sans doute tourner la page lorsque nous serons certains, nous les innocents d'Outreau, que ce que nous avons vécu n'arrivera plus à d'autres. Pour ce motif, je vous demande, au nom de tous les citoyens français, que les débats soient rendus publics, pour que chacun, où qu'il soit et quel qu'il soit, puisse comprendre ce qui s'est passé dans cette dramatique affaire. Sans doute cela n'est pas suffisant, mais si au moins chacun peut entendre, cela permettra peut-être que ceux qui ont la charge de rendre la justice prennent conscience que l'on ne joue pas avec la vie d'êtres humains.

Je pense bien sûr, comme vous tous, au juge d'instruction, mais il n'est pas le seul responsable de cette erreur. Toute une chaîne est à l'origine de cette catastrophe judiciaire et il faut installer des garde-fous pour que pareille erreur ne survienne plus, car il y a trop souvent des « mini Outreau ». Nous, mis en cause dans l'affaire d'Outreau, nous avons eu la chance d'être quatorze à crier notre innocence et, ensemble, nous avons pu nous faire entendre. Mais imaginez une seule personne face à des accusations aussi atroces : ses chances de se faire entendre sont quasiment nulles, et des innocents meurent en prison tous les jours. Bien sûr, il n'y a pas que des innocents dans les geôles de la République, mais il y en a, puisqu'on a dénombré plus de 500 acquittements en 2003 pour des personnes détenues, et 3 000 erreurs judiciaires ont été reconnues cette même année. Mais 500 personnes détenues acquittées et 3 000 erreurs judiciaires, ce sont aussi 3 500 familles dont la vie a basculé.

Je n'ai rien à ajouter si ce n'est que je comprends que chacun de ceux qui ont contribué à bâtir cette dramatique affaire se soient laissés emportés par l'horreur des accusations. Chacun a perdu sa clairvoyance et il est normal, en tant que mère, que père, que citoyens responsables, de réagir comme ils l'ont fait. Avec le recul, chacun a sans doute pu analyser ce qui s'est passé, comment ils ont pu se transformer en juges et bourreaux. Peut-être chacun a-t-il des propositions à faire pour qu'ensemble nous parvenions à ce que l'on ne puisse plus dire : « Cela n'arrive pas qu'aux autres ». Merci de votre écoute.

M. le Président : Je vous remercie. Nous avons entendu votre position sur le huis clos. S'agissant de la convocation qui vous a été adressée, je vous ai rassurée par téléphone en vous expliquant que ce libellé obligé est prévu par les textes et que nous ne pouvons y déroger mais que notre intention n'était évidemment pas de vous faire quérir par la force publique. Vous avez raison d'être venue, car vous aviez des choses à nous dire, et vos propos contribueront à nous permettre d'améliorer ce qui doit l'être. 

M. le Rapporteur : Vos auditions répondent aux questions que nous voulions vous poser et confirment celles de ce matin. Aussi, j'ai une seule question à poser, qui s'adresse à Mme Lydia Cazin-Mourmand. Je sais qu'une instruction judiciaire est en cours sur les circonstances de la mort de votre frère et il ne m'est donc pas possible de vous interroger à ce sujet. Mais il est mort le 9 juin 2002, et nous sommes en janvier 2006. Pourriez-vous seulement nous dire si vous avez des indications sur la date prévisible de clôture de cette enquête ?

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : J'ai reçu un courrier du juge de Douai me donnant un rendez-vous le 27 janvier à 17 h 30 à propos de la recherche sur la cause du décès de mon frère. Il pesait 50 kg quand il est entré en prison, 130 kg quand il est mort et rien ne m'enlèvera de la tête l'image que j'ai gardée de lui à la morgue. Maître Dupond-Moretti est chargé de cette affaire. J'attends, mais j'en ai marre. Je n'ai pas fait mon deuil, ni mon père. Il est artisan, il a perdu des clients, mais la justice s'en fout. Ce que je souhaite de votre part c'est que le dossier de mon frère soit vite terminé, qu'on n'attende pas encore un an.

M. le Rapporteur : La commission d'enquête parlementaire ne peut intervenir dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours. Mais ai-je bien compris que, depuis le 9 juin 2002, il ne s'est rien passé ?

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : J'ai eu un rapport disant qu'il était mort par intoxication médicamenteuse à la maison d'arrêt. On lui a donné neuf fois la dose de médicament qu'il aurait dû recevoir !

M. le Rapporteur : Je souhaite que cette procédure aille vite, mais nous ne pouvons intervenir.

M. Bernard DEROSIER : Monsieur David Brunet, vous nous avez dit que la perquisition chez vous s'est faite sans mandat. Quelle suite avez-vous donné à cela ?

M. Daniel Legrand fils, vous nous avez dit avoir été frappé par un policier à Calais ; quelle suite avez-vous donné à ce geste ?

Mme Roselyne Godard, vous avez dit que, dans cette affaire, « toute une chaîne » de personnes est concernée ; lesquelles ?

M. Christian Godard, vous avez estimé que cela ne sert à rien d'avoir un avocat. Pourquoi ? Est-ce parce que le juge d'instruction ne tient pas compte de ce qu'il dit ou parce que vous considérez que l'avocat n'a pas tout à fait rempli sa mission, qui est de vous défendre ? D'autre part, qu'est-il advenu de votre fille, dont vous nous avez dit qu'elle était âgée de 17 ans et demi au moment de votre incarcération ? A-t-elle jamais été placée ? Ce matin, il nous a été dit que le placement des enfants avait eu lieu dans de mauvaises conditions avec les services sociaux. Or, ils avaient été décidés par le juge. Qu'en est-il pour votre fille ?

M. Georges FENECH : J'appelle l'attention sur le fait que la perquisition se faisant dans le cadre d'une commission rogatoire, le mandat n'est pas nécessaire.

M. David BRUNET : Alors, les policiers peuvent venir chez moi comme ça, sans papier ?

Mme Roselyne GODARD : La responsabilité de l'affaire commence au début de la chaîne quand les services sociaux outrepassent leurs fonctions. À Saint-Omer, plusieurs nourrices des familles d'accueil nous ont expliqué que des assistantes maternelles ont interrogé les enfants de manière répétitive pour savoir s'ils avaient été victimes de tel ou de tel autre. Les enfants, se voyant au centre de l'intérêt des adultes, ont pu avoir envie d'en rajouter pour continuer de jouer les petites vedettes.

Ensuite, il y a eu les assistantes sociales qui ont émis des accusations ; après le verdict rendu à Saint-Omer, on en a entendu qui disaient : « Il y a des acquittés coupables » ! Elles se sont transformées en juges et elles ont continué à nourrir les enfants de leurs convictions. À cause d'elles, les enfants n'ont pu retrouver un langage clair et cohérent.

Il y a aussi les inspecteurs de police, et ce capitaine Wallet qui a inventé la boulangère d'Outreau. J'étais commerçante ambulante, je vendais de la confiserie, je n'ai jamais été boulangère, personne ne m'avait jamais appelé comme ça, mais on ne me connaît plus que sous ce vocable. On n'en serait pas là si les inspecteurs de police n'avaient pas agi comme ils l'ont fait. Ils ont lancé des accusations farfelues. Ainsi, j'étais censée avoir inséré des baguettes de pain dans l'anus des enfants pour les manger ensuite. Pendant trois ans, j'ai essayé de comprendre comment de telles accusations étaient possibles.

M. le Rapporteur : Il faut préciser que chaque enfant, à chacune de ses déclarations, a donné une version différente de cet épisode...

Mme Roselyne GODARD : ...sans que cela fasse sursauter les enquêteurs, ces enquêteurs dont les questions induisaient les réponses, comme nos avocats l'ont démontré devant la cour à Saint-Omer et à Paris. De plus, la loi de 1998 prévoit que l'audition des enfants doit être enregistrée. Cela n'a pas été fait, faute de moyens, paraît-il. Mais si les moyens manquaient, c'est la faute du capitaine Wallet, qui aurait dû les demander. Il ne l'a pas fait ; c'est une faute professionnelle et il devrait être puni, tout comme le juge Burgaud, car si l'enregistrement des auditions des enfants avait eu lieu, ça aurait été tout autre chose. Imaginez qu'une enfant de huit ans a été entendue seize fois ! Cette enfant, dont on a dit qu'elle avait été violée trois fois de diverses manières mais qui est vierge, aura bien du mal à se reconstruire.

La faute est aussi celle de tous les magistrats de la chambre de l'instruction. Si, en 2002, après m'avoir fait attendre trois heures, quatre heures, parfois cinq heures dans une geôle fermée, on avait consenti à m'entendre pendant deux minutes, les choses auraient été différentes. Ce n'est que le 13 août 2002 que des magistrats m'ont questionnée.

M. le Président : Vous avez le sentiment que la chambre de l'instruction ne vous a pas entendue. Comment expliquez-vous que, le 13 août 2002, les choses se sont passées différemment ?

Mme Roselyne GODARD : J'ai eu beaucoup de chance : c'était des magistrats vacataires, et non les juges habituels. Pour la première fois, j'ai eu le sentiment d'être entendue, et ils ont prononcé ma mise en liberté. Elle m'a été annoncée à 19 h 30 à la maison d'arrêt, et je n'ai pas voulu sortir à cette heure-là. J'ai donc voulu rester jusqu'au lendemain et, pour cela, on m'a fait demander à bénéficier de ce droit... Après quoi, j'ai encore dû attendre ma sortie, le lendemain, dans un placard à balai d'un mètre sur deux. Mais je n'épiloguerai pas sur ce que l'on vit en prison, car c'est inracontable. J'espère que cela changera.

Les responsables, ce sont aussi tous ceux qui ont divulgué des pièces du dossier, ce qui a fait que la rumeur est devenue « l'affaire ».

M. le Président : Vous parlez des informations diffusées dans la presse ?

Mme Roselyne GODARD : Le 14 août 2002, la presse a annoncé ma libération alors que, comme je vous l'ai dit, j'étais encore dans les geôles de la République. Il y a des informateurs, des gens qui monnayent leurs informations. Lorsque j'ai été reçue par M. Pascal Clément et par M. Dominique de Villepin, je leur ai expliqué que les informations qui sont transmises aux détenus passent par les surveillants, qui ont donc accès à toutes les pièces de dossiers théoriquement secrets. C'est pourquoi, comme mes compagnons d'infortune, accusée comme eux de toutes les monstruosités, j'ai subi des humiliations anormales, alors que les prévenus sont présumés innocents. Il n'est pas normal que de simples surveillants convoquent les détenus pour leur remettre les pièces qui les concernent, non sans avoir pris le temps de les consulter et d'informer les autres détenus de leur contenu, ce qui conduit à des humiliations à outrance. J'ai d'ailleurs porté plainte à ce sujet contre la direction de l'établissement pénitentiaire.

M. le Rapporteur : De quelles pièces parlez-vous ? Par qui sont-elles transmises ?

Mme Roselyne GODARD : Je parle des ordonnances de renvoi. Avec ce système, j'ai eu connaissance du détail des examens psychiatriques de Daniel Legrand et de David Brunet, que je ne connaissais pas, et je ne doute pas qu'ils ont eu connaissance des miens. Ce n'est pas normal.

Au départ, les choses se sont emballées car les medias ne faisaient entendre que le son de cloche du Parquet. À Saint-Omer, j'ai vu mon image et celle de mon ex-conjoint, à demi masquées, défiler à la télévision. Que pouvait penser ma fille ? C'est meurtrier. Les médias nous traitaient comme des monstres. Bien sûr, leur attitude a changé par la suite, mais il faut leur interdire de divulguer des photos et des noms. Avant d'être condamné, on doit pouvoir s'exprimer. Le tribunal est fait pour cela mais, pour ce qui nous concerne, nous étions condamnés d'avance.

Les experts ont aussi leur part de responsabilités. Comment ne pas se rappeler qu'au cours du débat à la cour d'assises de Paris on a entendu un expert expliquer que « quand on paie une expertise au tarif d'une femme de ménage, on a une expertise de femme de ménage » ? Combien d'enfants cet homme a-t-il entendus au cours de sa carrière ? Combien de femmes et d'hommes innocents a-t-il envoyé en prison ? Les comptes rendus d'expertises étayent les arguments du juge d'instruction, et il est difficile d'aller contre quand l'expert psychiatre dit : « Ces hommes et ces femmes ont les traits des abuseurs sexuels. » Les experts doivent avoir une formation. J'ai entendu dire, sans savoir si c'est vrai, qu'on peut devenir expert auprès des tribunaux sur simple demande. Mais j'ai aussi entendu un de ces experts expliquer que lorsqu'un enfant dessine une maison avec un toit rouge, c'est qu'il a été abusé... Je n'ai pas été abusée, mais si je dessine une maison, je la dessine avec un toit rouge, car c'est ainsi qu'elles sont dans ma région ! Les experts ont un pouvoir abusif, ils doivent être remis à leur place, mais ils doivent aussi avoir une formation correcte.

Voilà pour la chaîne des responsabilités telle que je la vois, mais j'ai peut-être oublié des gens sur cette longue liste.

M. le Président : Et le procès aux assises ?

Mme Roselyne GODARD : Je n'ai assisté qu'à la dernière journée du procès à Paris, mais j'ai pu constater la différence avec Saint-Omer. Je ne peux pas expliquer pourquoi. Peut-être avant tout parce que le président, à Saint-Omer, ne savait pas se faire respecter. Mme Badaoui perturbait les audiences avec ses cris et ses jérémiades, et le président Monier n'a jamais su faire respecter le calme pour que nous nous fassions entendre. Il la menaçait, mais ne mettait jamais ses menaces à exécution. Ce n'est pas logique. Si chacun avait pu s'exprimer à égalité de temps, ça aurait été bien. Le président Monier a dit à mon ex-époux : « Vous êtes transparent ». Son audition a duré trois minutes, la mienne trente-quatre, pour les mêmes accusations, sur les mêmes enfants !

M. Christian GODARD : À quoi sert d'avoir un avocat ? Il est nécessaire, évidemment, mais si le juge d'instruction dicte le PV et que l'avocat n'a pas le temps de le faire rectifier, c'est fini. Maître Tachon a dû se battre avec le juge Burgaud pour faire modifier quelques lignes. Ce n'est pas normal.

Quant à ma fille, qui était dans une école privée à Saint-Omer, c'est moi qui m'en occupais quand ma femme était incarcérée. J'étais avec elle le week-end. Quand j'ai été incarcéré un mercredi, on ne s'est pas occupé de savoir comment elle allait se loger, à dix-sept ans et demi, ni de savoir si elle allait bien dans sa tête. Comment voulez-vous oublier cela et n'en vouloir à personne ? Moi, je sais à qui j'en veux. Le juge Burgaud va venir. Demandez-lui les analyses de la baignoire, il va vous répondre...

M. le Président : Pouvez-vous préciser ?

M. Christian GODARD : Quand Mme Badaoui a été arrêtée, elle a dit que des cassettes avaient été brûlées dans la baignoire. Pourquoi ne pas avoir fait analyser si la baignoire était en résine, en ferraille, s'il y avait des résidus de plastique ? Ce n'est pas ça, la justice. Quand je suis passé en justice pour la première fois, j'étais partie civile pour un coup de couteau, avec un juge d'instruction qui instruisait vraiment à charge et à décharge. Là, non. C'était toujours dans le même sens, pour m'enfoncer.

M. le Président : Vous aviez donc eu affaire à un juge d'instruction, précédemment, qui faisait bien son travail.

M. Christian GODARD : Quand il me convoquait, il cherchait à vérifier ma version et celle de l'autre, pour savoir qui avait attaqué et qui s'était défendu. C'était à Saint-Omer en 1987. C'est ça, le travail d'un juge d'instruction, pas de sortir un PV et de dire à l'avocat de signer, content ou pas.

M. le Rapporteur : Revenons à ce que vous disiez tout à l'heure sur les divergences dans les déclarations de chaque enfant. Avez-vous, directement ou par l'intermédiaire d'un avocat, demandé des confrontations avec les enfants ? Quelle réponse avez-vous obtenue ?

Mme Roselyne GODARD : Ma première réaction, quand on m'a signifié ma garde à vue, a été de demander une confrontation avec mes accusateurs.

M. le Rapporteur : Enfants ou adultes ?

Mme Roselyne GODARD : Les deux, enfants et adultes. J'ai renouvelé ma demande le 12 avril 2001, quand j'ai été présentée pour la première fois au juge d'instruction. Il m'a répondu : « C'est mon instruction, je ferai ces confrontations quand je le déciderai. » Je n'ai jamais été confrontée aux enfants, mais aux trois adultes qui m'accusaient, près d'un an après. Pendant un an, je n'ai pas pu me défendre. Et quand il y a eu la confrontation, les trois accusateurs étaient côte à côte, je pense qu'on vous a dit la même chose ce matin, même si ceux qui sont passés ce matin ne sont pas entrés dans le dossier au même moment. J'avais au départ une jeune avocate, j'en ai changé parce que je pensais qu'elle ne faisait pas son travail. Maître Dupond-Moretti, ensuite, a dû batailler pour obtenir le dossier. D'octobre à mars ! J'ai dû écrire au président de la République, et à Mme Lebranchu qui était garde des Sceaux, pour leur dire que ce n'était pas normal. Pendant un an, j'avais beau crier tout ce que je voulais, mais je n'avais pas le dossier.

M. Bernard DEROSIER : Et pour la gifle du policier, quelles suites y a-t-il eu ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Je n'ai pas donné suite. On ne m'avait déjà pas cru pour l'affaire d'Outreau, je pensais qu'on ne me croirait pas non plus. Je l'ai gardé pour moi.

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : Au sujet des confrontations, j'ai une lettre de mon frère au juge. Il a été incarcéré en avril, il a écrit le 17 octobre pour redemander une confrontation afin de prouver son innocence, il a écrit au juge qu'il avait brisé sa vie et mis un innocent en prison. Mais le juge n'a pas tenu compte de sa lettre. Mon frère a porté plainte, je voudrais que la plainte aille jusqu'au bout. Mais comment faire ?

M. Georges FENECH : Madame Godard, pouvez-vous nous faire part des conditions du déroulement de votre garde à vue ? C'est important pour notre commission d'enquête. Avez-vous eu droit à un avocat ? À un médecin ? Quelles étaient les méthodes d'interrogatoire ? On parle d'instruction « à charge et à décharge », mais cela s'applique aussi au procureur et à la police. Lors des interrogatoires, avez-vous eu le sentiment que vous étiez écoutée ? Y a-t-il eu des actes d'instruction susceptibles d'aller à décharge ?

Mme Roselyne GODARD : S'agissant de la garde à vue, il est incompréhensible qu'on puisse faire subir un tel traitement à des êtres humains. J'ai séjourné dans une geôle indigne de l'humanité. Il y avait des excréments dans les coins, du sang sur les murs, une odeur d'urine, la saleté, les courants d'air. On m'a ôté mes verres, ma montre, mes sous-vêtements, alors que j'étais présumée innocente - mais ça, on l'avait oublié dès le commissariat !

J'ai été convoquée par téléphone pour une audition, et un jour de mars, on a sonné à la porte, violemment. Je préparais mes commandes de confiserie, je pensais que c'étaient des camelots, comme d'habitude, et je les ai apostrophés, mais ils se sont présentés comme venant de la part du juge. Quinze jours avant, nous avions reçu un courrier des services sociaux qui s'occupaient des auteurs d'une agression qui avait valu à mon mari deux ans d'arrêt de travail. Je leur ai dit que mon mari ne voulait plus entendre parler de cette histoire. Ils ont été violents, ils ont voulu voir mon mari. J'ai dit : « Non, il se repose, vous outrepassez vos droits. » Je les ai pris un peu de haut, c'est sans doute ce qui me vaut d'être devant vous. Ils m'ont dit : « Nous venons pour l'affaire Delay. » Je leur ai dit : « Il ne les connaît pas, lui. » Je les ai comme clients, j'ai nourri quelquefois leurs enfants qui n'avaient rien à manger. À aucun moment, je n'avais pensé que les parents pouvaient être coupables de monstruosités. Quand les policiers ont compris, ils nous ont remis des convocations, qu'ils ont annulées le lendemain. J'ai donné nos numéros de téléphone, fixe et portable. Ils ont rappelé quinze jours après. C'était ma plus grosse période de l'année. Ils ont dit : ce ne sera pas long, une demi-heure, trois quarts d'heure. J'y suis allée, je ne suis jamais rentrée chez moi. Ils m'ont dit que j'étais un monstre, ils m'ont accusée de viols sur enfants, ils m'ont dit qu'ils avaient tous les éléments pour nous mettre en prison pour vingt ans et m'ont parlé d'un certain Marc. Les enfants avaient déclaré que j'étais mariée à Marc Douchan et que nous avions six enfants ensemble ! Il n'a jamais été entendu par la police, alors qu'il a été cité plusieurs fois et qu'il avait un frère qui résidait à côté. Moi, je n'étais jamais citée par les enfants, j'étais mise en cause par l'inspecteur, sans doute parce que je l'avais mal reçu. J'étais devenue « la boulangère », je l'ai compris à Saint-Omer, quand j'ai vu que les policiers avaient interrogé les enfants en leur demandant : « Est-ce que la boulangère t'a fait mal ? Qu'est-ce qu'elle t'a fait, la boulangère ? »

En garde à vue, ils m'ont dit : « Avouez, et ce soir vous êtes chez vous. » J'ai répondu : « Je ne l'ai pas fait. Vous me croyez donc sénile au point de croire que vous allez me libérer après avoir avoué des choses horribles ? »

Quant aux avocats, j'estimais ne pas en avoir besoin, puisque je n'avais rien à me reprocher. Fin juin, après avoir réfléchi, j'en ai demandé un. Je pensais qu'il y avait un avocat à chaque interrogatoire, et qu'à chaque fois qu'il y avait quelque chose d'irrégulier dans l'interrogatoire, il le disait. J'ai eu un avocat commis d'office, il s'était occupé de Thierry Dausque et connaissait le dossier. Il m'a dit : « Ne vous inquiétez pas, il n'y a rien dans le dossier, vous allez passer trois jours à Loos et vous serez dehors. » Mais j'y suis restée trois ans, deux mois et vingt et un jours.

M. le Président : Je vous remercie de votre témoignage. Je donne maintenant la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent poser des questions.

M. Michel HUNAULT : Je veux saluer votre courage et votre dignité. Les autres personnes ont sans doute des choses à dire sur la garde à vue. Il est important d'identifier les dysfonctionnements pour qu'ils n'arrivent plus, notamment à des gens qui sont seuls pour se défendre, qui ne sont pas quatorze et qui ne sont pas entendus à l'Assemblée nationale.

Monsieur Daniel Legrand fils, si j'ai bien compris, votre raisonnement était : « Je crie mon innocence, et comme ça ne marche pas, je m'accuse d'un meurtre ». Mais quand votre accusatrice a corroboré vos propos, quelle a été votre réaction ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Je ne m'y attendais pas. Elle a accusé son ex-mari d'un crime horrible.

M. David BRUNET : Je veux signaler qu'à la suite de ma première arrestation en 2001, j'ai reçu une amende, je leur dois 6 000 F pour insultes à un policier. Je ne me suis jamais présenté au tribunal parce que j'étais à Valenciennes, mais ce que je peux dire, c'est que leur amende, ils peuvent se la coller où ils veulent, elle ne sera jamais payée. Et s'ils viennent me la réclamer, je la leur déchire sous le pif !

M. Guy GEOFFROY : Monsieur Daniel Legrand fils, nous avons bien compris l'enchaînement que vous avez suivi pour tenter de sortir de l'engrenage : vous vous êtes senti trahi par le juge, qui vous laissait croire que vous seriez libéré si vous avouiez, et vous avez inventé un meurtre pour faire craquer Mme Badaoui. Mais très vite il est apparu que les fouilles ne donnaient rien, et la piste du réseau qui aurait des ramifications en Belgique s'est révélée ne mener nulle part. Or, j'ai cru comprendre que c'est seulement aux assises que vous avez montré que votre mensonge ne tenait pas debout. Pourquoi n'avez-vous pas expliqué avant pourquoi vous aviez menti à ce point ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Je me suis rétracté deux mois après avoir inventé le meurtre. Mais il fallait encore que j'explique pourquoi j'avais inventé cette histoire.

M. Christian GODARD : Daniel Legrand est revenu sur ses aveux le 7 mars. J'ai été entendu avec lui. Mais quand le juge ne veut pas vous écouter, il n'y a rien à faire.

M. Xavier de ROUX : Nous avons tous compris que l'instruction avait été menée à charge, c'est le moins que l'on puisse dire. Mais il semble aussi qu'il ait été très difficile pour les avocats d'accéder au dossier. Lors de la première comparution, quelles étaient les accusations précises, claires, qu'on vous a données ? À ce moment-là, votre avocat a-t-il eu accès au dossier ? A-t-il pu vous dire ce qu'on vous reprochait ?

Mme Roselyne GODARD : Le juge d'instruction m'a dit : « Les quatre enfants Delay vous accusent. Comment l'expliquez-vous ? » Par la suite, à Saint-Omer, l'avocat a pu dire que c'était faux, qu'aucun enfant ne m'accusait. Mais sur le moment, encore aurait-il fallu qu'on laisse à l'avocat le temps de consulter le dossier.

M. Xavier de ROUX : Quand on vous a notifié votre mise en examen, que vous a dit le juge d'instruction ? Et quand l'avocat a pu accéder enfin au dossier, a-t-il pu s'entretenir avec vous sur les charges qui vous étaient notifiées ?

Mme Roselyne GODARD : J'ai eu une deuxième avocate commise d'office, qui m'a dit avoir consulté mon dossier, et qui m'a dit qu'elle pensait que ce serait long parce qu'il y avait eu l'affaire Dutroux, et qu'en plus les deux jeunes filles assassinées au Portel résidaient dans cette même tour. Elle m'a dit : « Vous irez certainement en détention, et ce sera long. » Et cela a été long, comme vous pouvez le constater.

M. Daniel LEGRAND (père) : Mon avocat a eu un moment pour voir le dossier, il a fait une plaidoirie devant le juge des libertés, mais ça n'a servi à rien.

M. Xavier de ROUX : Est-ce qu'on vous a dit qu'il y avait des accusations des enfants ?

M. Daniel LEGRAND (père) : Non, les enfants accusaient « Dany ». Mais eux, ils ont transformé un « Dany » en deux Daniel.

M. Georges COLOMBIER : Je ne suis pas juriste, mais je dois dire ce que j'ai entendu ce matin et depuis tout à l'heure me fait honte.

M. Christian Godard, avez-vous envisagé de porter plainte ? Et avez-vous bien dit que, selon vous, le juge avait tué François Mourmand ?

M. Christian GODARD : Mon avocat m'a déconseillé de porter plainte contre le juge. Quant à François, on ne sait pas ce qui s'est passé dans sa tête. On dit toujours, en prison, que la mort, c'est la liberté. Pour moi, c'est la faute du juge : on ne laisse pas quelqu'un six mois en prison sans l'entendre. Pour moi, le juge a du sang sur les mains.

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : Quand j'allais voir mon frère en prison, je voyais qu'il grossissait beaucoup, qu'il était très bouffi. Je ne comprends pas que le juge ne l'ait pas vu quand il l'a fait venir pour la confrontation, car au début il ne pesait que 50 ou 51 kilos. Il a été hospitalisé deux fois pour un problème cardiaque, et de retour à Douai, on lui a continué son traitement. Ce n'est pas normal.

M. Georges COLOMBIER : Je sais bien qu'il y a la séparation des pouvoirs, mais je souhaite vraiment que la lumière soit faite le plus vite possible sur cet aspect.

M. Jean-François CHOSSY : Je suis effaré qu'on ait pu broyer des vies de cette façon-là, sur la base d'un dossier aussi incohérent. Je suis interloqué qu'on ait fait de M. Daniel Legrand père une « tête de réseau international », alors qu'il est décrit par tout le monde comme un homme modeste, un travailleur, acharné à construire une vie confortable pour sa famille. Je voudrais savoir si les accusations étaient fondées sur les seuls dires du trio infernal, ou aussi sur des éléments ou des indices trouvés par la police ou le juge d'instruction.

M. le Président : Des indices inventés, éventuellement ?

M. Daniel LEGRAND (père) : Oui, les enquêteurs belges m'accusaient de ça, ils n'en démordaient pas.

M. le Président : Ce sex-shop en Belgique ?

M. Daniel LEGRAND (père) : La dernière fois que j'ai été en Belgique, c'était il y a trente ans, mais ils ne tenaient pas compte de ce que je disais. Je leur disais : « Je ne sais pas de quoi vous parlez, je n'ai ni maisons ni fermes en Belgique ».

M. Jean-François CHOSSY : Pour vous attribuer un patrimoine comme celui-là, il fallait au moins quelques éléments matériels. Or, il semble que ç'ait été seulement fondé sur des rumeurs.

M. le Président : Même les écoutes téléphoniques n'ont rien donné.

M. le Rapporteur : Sur plusieurs mois !

M. Léonce DEPREZ : Monsieur Daniel Legrand fils, vous avez expliqué n'avoir pas cessé de dire devant le juge Burgaud que vous étiez innocent, et que le juge vous a répondu : « Réfléchissez bien, si vous avouez, vous serez relâché ». Est-ce bien cela ? Et est-ce le juge Burgaud qui vous a dit : « On va vers quatre ans d'enquête et vingt ans de prison » ?

M. Christian Godard, vous nous avez dit avoir souffert de l'absence de dialogue et de ne pas être entendu par le Parquet lorsque vous demandiez à être remis en liberté. Après quelques mois, le juge des libertés a fait preuve de compréhension et accepté votre demande, mais le procureur de Boulogne a fait appel de sa décision, sans doute pour couvrir le juge d'instruction. Votre avocat est-il intervenu ? Avez-vous eu des explications sur les raisons de l'appel formé par le procureur ?

M. Christian GODARD : C'est mon avocat qui a fait la demande de mise en liberté au juge des libertés, puisqu'il n'y avait pas de preuve contre moi. Il l'a croisé au Palais, lui a dit qu'il allait faire cette demande et le juge des libertés lui a répondu qu'elle serait acceptée. Mon avocat a ensuite croisé le procureur Lesigne, qui lui a dit que si la remise en liberté était prononcée, il ne ferait pas appel.

Je suis sorti le 13 mai 2002. Le procureur a fait appel trois jours plus tard.

M. Léonce DEPREZ : Avez-vous eu une explication sur les motivations de cet appel ?

M. Christian GODARD : Mon avocat ne me l'a pas vraiment dit, mais le Procureur voulait suivre le juge d'instruction.

M. Daniel LEGRAND (fils) : C'est à la fin de ma garde à vue qu'il m'a dit : « On est parti pour quatre ans d'enquête, et vingt ans de prison » et qu'il a fait allusion à Aurélie Grenon, qui avait été relâchée parce qu'elle avait parlé.

M. Léonce DEPREZ : Qui a dit cela ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Le juge lui-même.

M. Jean-Yves HUGON : M. Daniel Legrand fils, j'ai été impressionné par la manière dont vous avez décrit comment l'on peut passer de l'état d'innocent à celui de coupable potentiel. Mme Roselyne Godard, vous êtes venue en doutant, mais j'espère que vous repartirez convaincue que nous irons jusqu'au bout pour aider la justice à travailler dans les meilleures conditions. M. David Brunet, vous nous avez dit : « Je me couche avec l'affaire d'Outreau dans la tête et je me lève avec l'affaire d'Outreau dans la tête ». Qu'est-ce qui pourrait vous apaiser ?

M. David BRUNET : Que tous ceux qui nous ont fait du mal, que tous ceux qui m'ont séparé de mon fils, de ma petite amie et de ma liberté, soient sanctionnés. Je ne demande pas qu'ils aillent en prison, car ils ont peut-être des enfants qui ont besoin de leurs parents, mais je demande qu'ils soient sanctionnés, même s'ils sont juges ou procureurs, pour qu'une leçon en soit tirée et que cela ne se reproduise pas. Je ne veux pas des excuses de Burgaud, car c'est un incompétent et un bon à rien, mais je veux des sanctions. Ils savent qu'ils ont commis des erreurs en nous incarcérant mais ils ne veulent pas les reconnaître. Y aura-t-il des sanctions ?

M. le Président : La commission d'enquête parlementaire n'est ni un tribunal, ni une instance disciplinaire. Nous sommes chargés de décortiquer l'affaire, de vous entendre et d'entendre tous les protagonistes afin de formuler une proposition de réforme. Pour ce qui est des sanctions disciplinaires, elles sont du ressort du Conseil supérieur de la magistrature, devant lequel les magistrats seront éventuellement déférés. Parallèlement, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires a été ouverte.

M. David BRUNET : Ces juges sont des dangers pour la justice. Ils ne doivent plus être dans un tribunal.

M. le Président : Le déroulement de la carrière des juges dépend du ministère de la justice et les sanctions du Conseil supérieur de la magistrature. Notre commission se penchera sur la responsabilité des magistrats en général, et nous envisagerons des réformes. Mais les suites de l'affaire d'Outreau ne relèvent pas de notre compétence.

M. le Rapporteur : Je confirme le rôle de notre commission. Mais la mission qui nous a été assignée ne nous empêchera pas de porter des appréciations sur un comportement professionnel, appréciations qui peuvent avoir des conséquences.

M. David BRUNET : Ce serait trop facile qu'ils rentrent chez eux sans être sanctionnés !

Mme Élisabeth GUIGOU : Nous allons nous interroger sur la responsabilité des magistrats et voir si elle a été convenablement appliquée. Comme cela a été dit, cette question relève de la compétence du Conseil supérieur de la magistrature. Une réforme constitutionnelle visant à modifier la composition de cette instance a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour qu'elle entre en vigueur, le Congrès aurait dû être convoqué par le Président de la République, ce qui n'a pas été fait. C'était une des voies à explorer, mais rien n'empêchera la commission d'enquête de se pencher sur les réformes à faire pour que le principe de la responsabilité des magistrats soit appliqué. Nous aurons un débat à ce sujet car si, à l'acte de juger, le recours est l'appel ou la cassation, quand il y a des dysfonctionnements manifestes, quand la loi n'est pas respectée par ceux qui sont chargés de l'appliquer, il y a peut-être des moyens d'améliorer le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Nous porterons un jugement sur les dysfonctionnements qui sont apparus, et nous proposerons au garde des Sceaux les réformes qui nous paraissent devoir être faites. J'espère que ce sera l'occasion d'un débat approfondi, débat qui a été laissé en jachère depuis cinq ans.

M. le Président : Notre rapport sera publié en juin, et le Conseil supérieur de la magistrature pourra s'en servir.

M. David BRUNET : Pourrons-nous avoir les comptes rendus de vos auditions ?

M. le Président : Lorsque le rapport sera publié ; les comptes rendus de toutes les auditions y seront annexés.

M. David BRUNET : Y compris celle du juge Burgaud ?

M. le Président : Oui.

Mme Roselyne GODARD : Aujourd'hui, les auditions sont publiques et elles sont médiatisées. Ne peuvent-elles se poursuivre sur ce modèle ? La sérénité ne manque pas aujourd'hui. Par le biais de la Chaîne parlementaire, chacun entendrait ce qui se dit. Ce serait un compromis entre la sérénité souhaitée par la commission d'enquête et la décision qu'elle a prise d'autoriser les auditions publiques au cas par cas. Ce serait une bonne manière de répondre à la demande que nous avons exprimée.

M. le Président : La commission d'enquête prendra collectivement une décision à ce sujet. Beaucoup d'auditions seront publiques. Je partage votre sentiment sur la sérénité des travaux que nous menons depuis ce matin sous l'œil des caméras et je pense que cela sera pris en compte pour les prochaines auditions.

M. Jacques FLOCH : Depuis ce matin, nous entendons dire que toute une chaîne de décideurs a fait régner une sorte de terreur judiciaire en menant les débats dans un seul sens : un juge qui ne veut rien entendre, un juge qui instruit à charge, un juge qui menace, un juge qui méprise les défenses... Les personnes que nous avons entendues ce matin nous ont dit elles aussi que, dès le début, l'instruction a été faite à charge, et que toute la chaîne de responsabilité travaillait à faire de vous des coupables. Mais je n'ai pas entendu dire qu'un de vos avocats ait formé un recours en suspicion légitime. Cela a-t-il été fait ? Sinon, pourquoi ?

Mme Roselyne GODARD : Des demandes de délocalisation du dossier ont été faites mais elles ont été refusées. Des demandes de confrontations individuelles ont été faites mais elles ont été refusées, le juge disant : « J'instruis comme je veux ». Des contre-expertises ont été demandées mais elles ont été refusées, et par le magistrat instructeur et par la chambre de l'instruction.

M. Jacques FLOCH : Si une requête en suspicion légitime a été déposée et que la responsabilité a été prise de continuer à confier le dossier au juge Burgaud, cette responsabilité est énorme.

M. le Rapporteur : Je ne pense pas que la demande de délocalisation ait été fondée sur une requête en suspicion légitime.

Mme Roselyne GODARD : Certains avocats sont arrivés tardivement dans la procédure.

M. le Président : Je dois vous faire savoir que les époux Lavier ne sont pas là aujourd'hui parce que c'est le jour de visite à leur fille. Ils seront entendus la semaine prochaine.

M. Jacques-Alain BÉNISTI : M. Christian Godard, vous avez déclaré que l'un des enquêteurs vous avait dit ne plus croire en l'affaire. Qui était-ce ? Quand vous l'a-t-il dit ? Votre avocat l'a-t-il signalé au juge ? Mme Roselyne Godard, avez-vous une idée de l'identité de celui ou de ceux qui ont divulgué tout ou partie du dossier à la presse ? Avez-vous engagé une action contre la presse qui, au début, vous accusait de tout et de n'importe quoi ?

M. Christian GODARD : C'est un lieutenant ou un capitaine de Coquelles qui, à l'issue de ma garde à vue, deux heures avant de m'emmener dans le bureau du juge d'instruction, m'a dit : « Je crois en votre innocence, c'est trop gros, je ne crois plus à l'affaire ». Il est venu témoigner à Saint-Omer, et il l'avait dit aux Belges par téléphone.

Mme Roselyne GODARD : Je ne peux faire que des suppositions puisque j'ai été incarcérée seize mois puis interdite de résidence dans le Pas-de-Calais, où réside ma mère, mais aussi dans le Nord, où était ma fille. Pourquoi interdite de résidence dans le Nord ? Je l'ignore.

M. Christian GODARD : Les seuls qui avaient accès au dossier sont le juge d'instruction, le procureur, les avocats de la partie civile et les avocats de la défense. Je peux citer des noms d'avocats qui, peut-être, voulaient se grandir. Quand j'ai été remis en liberté, seul mon avocat le savait. Pourquoi l'information est-elle parue le lendemain dans la presse ? Elle a été dévoilée par des avocats, pas par le juge !

M. Thierry LAZARO : Il me semble que l'on n'a pas répondu à la question de M. David Brunet : « Les policiers peuvent venir chez moi comme ça, sans papier ? ». La commission rogatoire lui a-t-elle été présentée ? Si elle ne l'a pas été, cela entache-t-il la procédure ? S'agissant de la responsabilité et de la déontologie de la presse, il a été dit qu'au début elle était contre vous. Étant donné l'hypermédiatisation, quelle part faut-il accorder au rôle de la presse dans les décisions du juge et même dans celles des policiers enquêteurs ?

M. David BRUNET : Quand les policiers sont venus chez moi en 2001, ils m'ont seulement demandé de rentrer chez moi et ils se sont mis à fouiller sans me présenter aucun papier.

M. le Président : Vous ne leur en avez pas demandé ?

M. David BRUNET : Je n'avais pas l'habitude de la justice.

Mme Roselyne GODARD : L'affaire a été médiatisée fin novembre 2001 ; j'étais incarcérée depuis avril 2001. Je ne pense pas que la médiatisation ait influencé les juges. De multiples demandes de remise en liberté avaient reçu des réponses négatives avant cela.

M. Christian GODARD : Je suis sorti de prison le 13 mai et, le lendemain, la presse titrait : « On a laissé sortir un pédophile ». Trois jours plus tard, le procureur faisait appel de la décision du juge des libertés. La presse a influencé certains journaux.

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : Quand mon frère est décédé, nous avons fait paraître une annonce dans le journal local. Ce jour-là, au dos de la rubrique nécrologique, le journal a publié un article titré : « François Mourmand, accusé de pédophilie, s'est suicidé en prison ». Cela nous a fait beaucoup de mal. Nous sommes une famille très nombreuse, et beaucoup de ceux qui auraient dû être présents aux obsèques ne sont pas venus.

M. le Président : Était-il écrit qu'il s'était suicidé ou qu'il se serait suicidé ?

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : La presse disait : « Il s'est suicidé en prison, ce qui montre sa culpabilité. »

M. le Rapporteur : Il nous serait utile d'avoir une copie de cet article.

M. François CALVET : Vous avez fait état de dysfonctionnements lors des auditions devant le juge. Aussi, j'aimerais des précisions sur la manière dont les procès-verbaux d'audition étaient rédigés. Est-ce le greffier qui écrivait ? Est-ce le juge qui résumait à partir des notes qu'il avait prises ? Aviez-vous le droit de relire les procès-verbaux avant de les signer ?

Mme Roselyne GODARD : Je suppose que nous avons tous eu le même traitement. Le juge Burgaud posait les questions qu'il avait écrites sur un papier, notait la réponse synthétisée, ordonnait à son greffier de la transcrire et nous demandait de signer en fin d'audience. Quand j'ai observé que ce qui était écrit n'était pas ce que j'avais dit, le juge a répondu : « Si, si. Monsieur le greffier, vous avez entendu cela». Mais, à ma grande surprise, tout ce que j'avais dit pendant l'audition n'était pas retranscrit.

On devrait filmer toutes les audiences, où qu'elles aient lieu. On serait plus proche de la vérité, car quelqu'un de fragile peut passer des aveux sous la pression alors qu'il est innocent. Si toutes les audiences étaient filmées, ce serait autre chose.

M. Etienne BLANC : Je voudrais poser une question à M. Daniel Legrand fils. La procédure d'instruction débute par un interrogatoire de première comparution. Vous nous dites que le juge vous a dit que, si vous reconnaissiez les faits, l'affaire allait s'arranger. Une jeune fille a reconnu les faits et elle est sortie. Et il vous a même dit : « Réfléchissez bien. » Or, l'article 144 du code de procédure pénale fixe un certain nombre de conditions au placement en détention provisoire, qui écartent normalement la possibilité de faire pression sur la personne en cause. C'était donc une monstruosité juridique. Ce qui m'étonne, c'est que vous aviez un avocat, présent jusqu'au bout à l'interrogatoire, et dont le rôle était de vérifier que le procès-verbal transcrive bien la réalité des propos et que le code de procédure pénale était respecté. Ma question est simple : quand le juge dit ça à trois reprises, quelle a été la réaction de votre avocat ? Il arrive que l'on soit un peu « limite » sur les critères de mise en détention provisoire, mais quand le juge dit ouvertement une chose pareille, si c'est avéré, il y a nullité du procès-verbal, ce qui fragilise toute la procédure. Pourquoi votre avocat n'a-t-il pas réagi ? Qu'a-t-il fait ?

M. Daniel LEGRAND (fils) : Mon avocate a été choquée quand il a dit : « Quatre mois d'enquête et vingt ans de prison », mais elle n'a rien fait. Du coup, après, j'ai changé d'avocat.

M. Etienne BLANC : Voilà une bonne réponse à ma question.

Mme Roselyne GODARD : Le juge Burgaud a fait le même genre de réflexion, à la première comparution : « Avouez, vous me faites perdre mon temps ». Il a prétendu dans la presse qu'il n'avait jamais dit ça. Je lui ai rappelé le contraire à Saint-Omer. Quant aux avocats, il y a avocat et avocat. Il y a de jeunes avocats fraîchement sortis des écoles, qui n'ont pas forcément la présence d'esprit qu'il faut face au juge. Je pense que Burgaud leur faisait peur. Ma première avocate, quand je l'ai interrogée sur les chances d'une demande de remise en liberté, m'a dit : « Je crois que ce n'est pas le moment, il n'est pas prêt à l'accorder. » C'est comme ça que ça se passe.

M. Christian GODARD : Encore faut-il pouvoir prendre la parole. Quand je suis entré dans le bureau du juge, je ne savais pas si je devais dire « Bonjour, monsieur le juge », ou seulement « Bonjour, monsieur ». Quand je l'ai salué, il n'a pas levé le nez de ses papiers. Mais quand Mme Badaoui est entrée, il s'est levé et lui a serré la main. Qu'est-ce qu'on peut penser quand on voit une telle différence de traitement ? On se dit qu'on ne s'en sortira pas.

M. le Président : C'est une question, M. Blanc, qu'il faudra poser aux avocats.

M. Marcel BONNOT : Une observation générale sur la responsabilité des magistrats. Tout à l'heure, il a été rappelé que nous ne sommes pas une chambre disciplinaire, et Mme Elisabeth Guigou a ajouté qu'une réforme avait été entreprise, mais qu'elle n'avait pas abouti tout à fait. Nous attendions beaucoup de vos témoignages pour nourrir nos propositions sur la responsabilité des magistrats. Il faut savoir qu'un avocat, contrairement à un magistrat, doit répondre devant son Ordre s'il fait une faute, tant au pénal qu'au civil. Tandis que quand un magistrat commet une faute, c'est l'État qui paie, même s'il y a des actions récursoires possibles.

Sur le plan procédural, le mot dysfonctionnement est un doux euphémisme. Quand vous avez été mis en examen par le juge d'instruction, il vous a dit : « J'ai l'intention de demander la détention provisoire, je vais appeler le procureur, le juge des libertés, votre avocat s'exprimera, il y aura un débat contradictoire. » Ce débat a bien eu lieu, mais avez-vous eu le sentiment que le juge des libertés ait eu le temps de prendre connaissance du dossier, c'est-à-dire qu'il ait pleinement rempli son rôle, ou bien pensez-vous qu'il y a eu un simulacre de débat contradictoire, que la décision était prise à l'avance ?

M. Christian GODARD : Je crois que c'était déjà réglé. Notre incarcération était déjà décidée avant le passage devant le juge des libertés. Les deux ne devraient pas appartenir au même tribunal, où les juges et les procureurs se connaissent. Je n'en veux pas au juge des libertés, mais je crois que la décision était prise.

Mme Roselyne GODARD : Je crois que le juge des libertés, c'est joli sur le papier, mais que dans la réalité il ne sert à rien. Je crois d'ailleurs qu'un député, ici présent, l'a dit. Mettez-vous à la place d'un juge d'instruction qui a son collègue juge des libertés, ils vont manger ensemble à midi, ils parlent de leurs clients, ils ne vont pas se fâcher entre copains. Les choses se sont passées comme elles devaient se passer. C'est comme avec le procureur : ils travaillent dans les mêmes locaux, même s'ils ne sont pas dans la même confrérie.

M. le Président : Il y a le siège et le parquet, en effet. Si je vous comprends bien, le juge des libertés et de la détention pourrait être utile si l'application était différente ?

Mme Roselyne GODARD : Oui. C'est comme la loi de 1998 sur l'enregistrement des enfants. Si c'est bien appliqué, ça peut être intéressant. Mais quand on sait qu'il n'y avait qu'une seule caméra au commissariat de Boulogne, et qu'on a entendu quarante enfants à la suite le 6 mars, alignés à attendre dans les bureaux pendant toute la journée, avec une seule caméra qui en plus, je crois, n'a pas fonctionné ce jour-là... Et le représentant de la brigade des mineurs qui a entendu les enfants à l'UTASS a pris la caméra et a dit que les enfants ne voulaient pas être filmés...

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : Mon frère n'a pas été acquitté, mais est-ce qu'on ne pourrait pas recourir à l'article 629 du code de procédure pénale ? Tout le monde peut mourir en prison...

Mme Arlette GROSSKOST : Pendant toute la procédure, avez-vous senti à un moment que les choses allaient peut-être basculer dans le bon sens, et si oui, à quel moment ? Quand avez-vous eu à nouveau confiance dans la justice, et pourquoi ?

Accessoirement, que pensez-vous des associations qui se sont constituées partie civile pour la défense des enfants, notamment devant la cour d'assises ?

M. Christian GODARD : Je l'ai senti à Douai, le jour où nous avons été renvoyés à dix-sept devant les assises. C'était la première fois que tous les avocats étaient réunis, que tous les dossiers étaient mis ensemble, et ils ont vu que ça ne tenait pas, que ça ne correspondait pas. Ce qui a changé aussi, c'est que les journalistes, qui n'étaient jamais entrés dans la salle, cette fois sont entrés. Et quand ils ont entendu toute l'audience, ils ont vu que ça ne tenait pas. Un avocat a dit au président : « vous avez du sable dans les mains, ça ne tiendra pas ».

Mme Roselyne GODARD : Moi, j'ai eu ce sentiment le jour où les deux Daniel Legrand, le couple Marécaux, Dominique Wiel et Pierre Martel ont été incarcérés. De ma prison, j'ai vu que ça prenait une autre tournure, que c'était médiatisé, que ça allait peut-être s'effondrer. Je me suis dit : ils ont trouvé les vrais coupables. Mais les journalistes ont continué à faire défiler ma photo, ça n'a pas changé...

M. Christian GODARD : C'est à Douai, à l'audience de renvoi, que ça a changé chez les avocats et chez les journalistes. Jamais il n'y avait rien eu dans la presse pour nous défendre. Il y avait deux enfants qui m'accusaient, et à Douai, j'ai été renvoyé pour la totalité des neuf enfants. Et c'était la même chose pour les autres aussi. Ce n'est pas normal.

Mme Roselyne GODARD : Pour ce qui est des associations parties civiles, j'ai subi les attaques d'une avocate d'une association, qui n'a pas été présente au procès en appel, Me Jacqueline Leduc-Novi, qui a lancé des accusations farfelues à mon encontre. J'ai eu l'impression qu'elle tenait le rôle d'accusateur aux côtés du parquet, qu'elle cherchait tous les éléments, en en inventant au besoin. Elle ne connaissait pas le dossier, ainsi que les avocats de la défense ont pu le montrer à plusieurs reprises. Nous n'avons pas pu nous faire entendre à Saint-Omer à cause de la place prise par ces avocats.

M. Georges COLOMBIER : Les entendrons-nous ?

M. le Président : Oui, nous entendrons les associations parties civiles et leurs avocats.

M. Guy LENGAGNE : Lorsque vous évoquez la pression médiatique, il y avait aussi la pression populaire. Je le dis avec recul : compte tenu de ce que disait la presse, vous étiez tous coupables aux yeux de la population. Je crois que la délocalisation aurait été une mesure saine, car tout le monde - avocats, policiers - était soumis à une pression considérable.

Le rôle de notre commission d'enquête est que vous redressiez davantage encore la tête, mais si l'on pouvait aussi donner de notre région une meilleure image que les caricatures qui en ont été faites à la télévision...

J'observe également que si tout cela s'était produit quelques années plus tôt, vous ne seriez pas là devant nous, car il n'y avait pas d'appel possible en cour d'assises. Mais un jour, le Gouvernement et le Parlement se sont mis d'accord pour l'instituer. C'est notre vote qui l'a permis.

Quant au frère de Lydia, dont je connais la famille, ce qui lui est arrivé est tragique. Il faudra trouver un moyen de l'innocenter aussi. Votre avocat, Madame, vous a-t-il indiqué des pistes pour l'innocenter à titre posthume, indépendamment de la plainte qu'il avait déposée ?

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : J'ai changé d'avocat, car mon ancienne avocate n'a rien fait en quatre ans, sauf m'envoyer sa facture de 1 500 euros. Heureusement, à Paris, j'ai parlé à maître Dupond-Moretti, je lui ai expliqué l'affaire, je lui ai dit que je n'avais pas d'argent pour le payer, mais il m'a dit qu'il voulait bien s'occuper de mon affaire, c'est à lui qu'il faut demander ce qu'il a l'intention de faire.

M. le Président : Nous le lui demanderons. Je pense qu'il est difficile, en l'état actuel du droit, de prononcer un non lieu en faveur d'une personne décédée. Mais la loi peut être modifiée.

J'ai, pour ma part, une dernière question. Pensez-vous avoir été victimes d'une faille du système judiciaire ou d'un problème humain - victimes de magistrats, de policiers, de journalistes qui se sont trompés ou qui sont allés bien au-delà des pouvoirs que leur donne la loi ?

Mme Roselyne GODARD : À mon sens, des deux. Il y a eu défaillance de nos institutions, car la justice n'est pas seule en cause, et défaillance des hommes qui ont porté des accusations horribles. Mais j'ai moi-même contribué à la rumeur en disant : « Il faut punir » quand j'ai appris que les époux Delay étaient incarcérés, Un changement de comportement général est nécessaire, et chacun doit comprendre que ce n'est pas parce qu'il y a une rumeur qu'elle est vraie, mais il faut aussi poser des garde-fous pour éviter que les institutions commettent des erreurs.

M. François VANNSON : Nous avons aujourd'hui évalué les faits qui ont contribué à ce désastre judiciaire. Il serait maintenant utile d'évaluer leurs conséquences. Qu'a-t-il été fait en matière de réparation ? Qu'attendez-vous ?

M. David BRUNET : Ce qui nous a été donné, ça ne passera pas. Mais ce n'est pas l'argent qui peut faire oublier. Ce que je voudrais, c'est qu'on me redonne ma vie d'avant le 16 mai 2002. Je voudrais être, comme ce matin-là, dans les bras de ma petite amie, à côté de mon fils, et continuer à vivre normalement, sans avoir ça dans la tête tous les jours, sans en entendre parler tous les jours à la télévision. Mais ça, c'est impossible.

Mme Lydia CAZIN-MOURMAND : Pendant toute son hospitalisation, avant de mourir, ma mère avait à côté d'elle la photo de son fils, et l'argent ne redonnera pas la vie à mon frère. Je n'ai rien reçu à ce jour, mais une réparation m'aiderait à dire au peuple français que mon frère était innocent et à aider ses enfants. Actuellement, on ne nous a rien donné.

Mme Roselyne GODARD : Les acquittés du premier procès en appel ont chacun reçu une somme différente en réparation du préjudice, et une clause du protocole que nous avons signé nous interdit d'en divulguer le montant. Mais il n'y a aucune réparation possible pour ce qui nous a été fait. Il faut prendre ce que l'on nous donne et vivre avec l'espoir de se reconstruire.

M. le Président : Nous voulons tirer le plus grand profit de ce que, tous, vous nous avez dit. Votre présence nous a été utile. Je sais que vous suivrez nos travaux. Vous constaterez en juin que notre rapport s'inspirera de ces neuf heures d'auditions. Demain encore, et au cours des prochaines semaines, de nombreuses autres auditions auront lieu et nous travaillerons assidûment pour que de ce mal puisse sortir un bien. Comme l'a demandé M. Alain Marécaux, nous étudions la possibilité d'entendre les quatre personnes condamnées qui n'ont pas fait appel. Ces auditions apporteraient aussi d'utiles éclaircissements, car ces personnes ont vécu des choses qui n'ont pas été portées à la connaissance de tous. L'audition de leurs avocats est déjà prévue.

M. Guy LENGAGNE : L'audition des condamnés est légalement possible.

M. le Président : Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

Audition de Maîtres Frank BERTON, avocat de M. Franck LAVIER
et de Mme Odile MARÉCAUX,
Hubert DELARUE, avocat de M. Alain MARÉCAUX,
Antoine DEGUINES, avocat de M. Franck LAVIER,
Aurélie DESWARTE, avocate de Mme Odile MARÉCAUX,
Caroline MATRAT-MAENHOUT, avocate de M. Thierry DAUSQUE
et Jean-Louis PELLETIER, avocat de M. Dominique WIEL



(Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2006)

Présidence de M. André VALLINI, Président

M. le Président : Mesdames, messieurs, nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Nous allons recevoir les photographes et les journalistes de la presse audiovisuelle, qui souhaitent prendre des images, après quoi nous procéderons à votre audition en présence des membres de la presse écrite.

Mesdames, messieurs, chers Maîtres, je vous remercie d'avoir répondu à la convocation de la commission d'enquête.

Je souhaite vous informer au préalable de vos droits et de vos obligations.

En vertu de l'article 6, § IV de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées sont tenues de déposer sous réserve des dispositions de l'article 226-13 du code pénal réprimant la violation du secret professionnel et de l'article 226-14 du même code qui autorise la révélation du secret en cas de privations ou de sévices dont les atteintes sexuelles.

Cette même ordonnance exige des personnes auditionnées qu'elles prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire : « je le jure »

(Les personnes auditionnées prêtent successivement serment).

M. le Président : Je m'adresse maintenant aux représentants de la presse pour leur rappeler les termes de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse. Cet article punit de 15 000 euros d'amende le fait de diffuser des renseignements concernant l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelle. Je vous invite donc à ne pas citer nommément les enfants qui ont été victimes de tels actes, et dont les noms ou prénoms pourraient être évoqués au cours de l'audition.

La commission va procéder maintenant à votre audition qui fait l'objet d'un enregistrement.

Pour permettre à chacun de s'exprimer, je vais vous inviter à faire une présentation liminaire. Dans la mesure où nous n'avons pas entendu M. et Mme Lavier hier - ils seront entendus ultérieurement -, je vous suggère de commencer par MFrank Berton. Nous entendrons ensuite MHubert Delarue, avocat de M. Alain Marécaux, puis, par ordre alphabétique, MAntoine Deguines, MAurélie Deswarte, MCaroline Matrat-Maenhout et Me Jean-Louis Pelletier.

Je vous invite à préciser, d'une part, de qui vous étiez le défenseur, et d'autre part, à partir de quelle date vous êtes entré dans l'affaire d'Outreau.

Maître Berton, vous avez la parole.

Me Frank BERTON : Je suis intervenu dans l'affaire d'Outreau dès le 16 novembre 2001, à la suite de l'interpellation de Mme Odile Marécaux. Je suis ensuite intervenu, après l'acquittement de celle-ci, pour le compte de M. Franck Lavier, dans le cadre du procès en appel devant la cour d'assises de Paris. Je suis donc intervenu dès le départ, à partir de l'interpellation de ceux que la presse a appelé « les notables ».

Je me propose de rappeler un certain nombre de faits relatifs à l'affaire, puis, dans un second temps, de vous soumettre quelques propositions ainsi que les réflexions personnelles que ce dossier m'a inspirées.

Je n'ai pas assisté à la garde à vue de Mme Odile Marécaux, mais à sa première comparution devant le juge Burgaud. Je précise d'emblée que je ne suis pas là pour faire le procès de ce magistrat. Le ministère de la justice a d'ores et déjà reconnu un dysfonctionnement et une faute lourde de l'institution judiciaire, notamment en envisageant une indemnisation importante pour les acquittés de Saint-Omer puis pour ceux de Paris.

L'essentiel est ici, pour moi, de vous démontrer la paralysie qui a été la nôtre durant cette instruction, les refus systématiques qui nous ont été opposés, et la difficulté d'exercer notre profession.

Lors de la première comparution de Mme Odile Marécaux, le magistrat a mis immédiatement à ma disposition le dossier pénal, comme il est d'usage. Une partie du dossier était relativement volumineuse, puisque les premières interpellations, comme vous le savez, remontaient à février 2001. Mme Marécaux était bouleversée. Elle ne comprenait pas ce qui lui arrivait. Mon travail a d'abord consisté à examiner les charges qui pesaient sur elle. On nous indiquait qu'elle était une membre active d'un réseau de pédophilie structuré, qu'elle s'était livrée à des actes odieux sur des enfants, alors que, je le rappelle, elle était infirmière, ce qui n'est tout de même pas une précision sans importance. Dès le départ, j'ai attiré l'attention du magistrat qu'elle n'était accusée par aucun enfant. J'entends dire que les personnes qui ont été placées en garde à vue puis mises en détention l'avaient été parce qu'elles étaient mises en cause par l'accusatrice folle qu'était Mme Myriam Badaoui et par deux de ses enfants, ces mises en cause étant relayées par Aurélie Grenon et David Delplanque. Le cas de Mme Marécaux démontre le contraire. Les deux enfants Delay qui sont le plus intervenus ont dit ne pas connaître la personne figurant sur la photo 26, celle de Mme Marécaux.

C'est là un argument important. Dès le départ, j'ai la conviction que cette femme est innocente. D'abord parce qu'elle me le dit, mais ce n'est pas suffisant. Mais aussi parce qu'elle n'est pas accusée par les enfants. Elle n'est accusée qu'au regard d'un compte rendu de l'aide sociale à l'enfance datant de juin 2001. Cette note du mois de juin met en cause - c'est la cote D 456 du dossier - le couple Marécaux. On saura par la suite que les informations contenues dans cette note, qui seront transmises au procureur de Boulogne-sur-Mer, émanent des assistantes maternelles et non pas directement des enfants. On peut lire par exemple ceci : « Jean parle aussi d'un autre couple de Samer, M. et Mme Marécaux. Madame s'appellerait Odile. Ils ont une maison à Wirwignes, mais Monsieur serait huissier. Son cabinet serait à Samer. Le couple a trois enfants. Jean ne connaît pas l'aîné mais les deux plus jeunes, Guy et Marc. »

Nous savons depuis le départ que cet enfant, comme il le dira notamment lorsqu'il sera entendu par les services de police, ne connaît pas Mme Marécaux. Il ne peut pas davantage savoir que le couple a une maison à Wirwignes, que M. Marécaux a un cabinet d'huissier à Samer. Autrement dit, un certain nombre d'informations sont données par les « tatas », les assistantes maternelles, et sont consignées comme étant le recueil de la parole de l'enfant.

À partir de cette note du mois de juin 2001, M. et Mme Marécaux, mais aussi toute une série de personnes, vont faire l'objet d'une attention particulière. Parmi eux se trouvent ceux que Me Delarue appellera les « innocents chanceux », qui ne se sont pas retrouvés devant les assises. Le couple Marécaux, lui, n'échappera pas à une mise en examen.

Mme Marécaux sera détenue jusqu'en juin 2002. Elle fera au total seize demandes de mise en liberté, presque toutes accompagnées d'un mémoire en appel devant la chambre de l'instruction reprenant l'évolution régulière du dossier, cette évolution étant rythmée par les auditions quasi quotidiennes du juge d'instruction. Celui-ci travaille en effet énormément, ce qui compliquera d'ailleurs notre accès au dossier. Les demandes de mise en liberté sont toutes refusées, en première instance, par le seul et même juge des libertés et de la détention, M. Marlière. Toutes les ordonnances de refus de mise en liberté sont un copié-collé de la première. On nous dit et on nous répète - et je vous demande de réfléchir à ces motivations standards qui nous sont opposées - que la sévérité de la peine encourue et le système de défense adopté par Mme Marécaux sont de nature à craindre qu'elle tente de se soustraire à l'action de la justice. Or, quel est le système de défense de Mme Marécaux ? Il consiste à dire qu'elle est innocente des faits qui lui étaient reprochés. On sait qu'un certain nombre de personnes ont reconnu les faits, avec l'obsession délirante d'obtenir coûte que coûte leur mise en liberté. En fait, cela n'a pas changé grand-chose. Quoi qu'il en soit, il lui est fait reproche, pendant toute cette période, par les ordonnances de refus du JLD, d'un système de défense très particulier adopté par la personne qui sollicite sa mise en liberté.

Vous savez que l'instruction d'Outreau s'achèvera à l'été 2002. Vous savez aussi que du rapport de synthèse des services de police belges, daté du 19 février 2002, il ressort qu'il n'y a pas de faits susceptibles de s'être déroulés dans une ferme, que les recherches effectuées dans l'ensemble des sex-shops situés à Ostende ou ailleurs sur le territoire belge sont restées infructueuses. Ce rapport de synthèse fait mention d'une conversation avec un officier de police judiciaire du SRPJ, lequel a dit à son homologue belge que rien ne tient dans cette affaire, que rien n'est sérieux, que les enfants racontent n'importe quoi. La police, donc, n'apporte aucun crédit aux accusations qui ont été portées concernant des faits commis en Belgique.

Pour revenir au juge des libertés et de la détention, alors que le rapport de synthèse est connu dès le mois de février 2002, une ordonnance de refus de mise en liberté datant du 11 juin 2002 indique : « Enfin, tant par leur durée et leur ampleur que par la mise à jour d'un réseau pédophile structuré, n'hésitant pas à ajouter aux agissements sordides de ses membres des pratiques zoophiles et de la prostitution enfantine, les faits ont causé à l'ordre public un trouble d'une telle intensité, encore aggravée par la médiatisation excessive, qu'il convient de maintenir Mme Marécaux en maison d'arrêt. » Autrement dit, le 11 juin 2002, le juge des libertés et de la détention, forcément informé de l'évolution du dossier, continue à maintenir cette femme en détention au mépris d'une information capitale : il n'y a pas de réseau pédophile structuré, pas de faits de zoophilie, pas d'agissements dans une ferme en Belgique.

Je rappelle d'ailleurs que, de manière assez curieuse, au procès de Saint-Omer, les officiers de police judiciaire seront cités par la défense et non par l'accusation.

Le deuxième rapport de synthèse, de près de 45 pages, résume toute la commission rogatoire menée à partir de la recherche du prétendu cadavre de la petite fille belge. Son auteur dit qu'il doute, et qu'il s'abstient de conclure sur une éventuelle participation de quiconque aux faits pour lesquels il instruit. Cela explique que l'accusation n'ait pas cité la police judiciaire au procès de Saint-Omer.

Mme Marécaux fait l'objet d'un mandat de dépôt criminel, c'est-à-dire que sa détention provisoire peut atteindre la durée d'un an. Elle ne reverra pas son juge des libertés et de la détention pendant une année, ce qui est un véritable scandale. Il me semble qu'il faudrait envisager une réforme sur ce point. Ne pas voir, pendant un an, celui qui vous a placé en détention provisoire, au simple motif qu'il s'agit d'un mandat de dépôt criminel, c'est inadmissible.

J'en viens à la chambre de l'instruction. Elle a confirmé chaque refus de demande de mise en liberté. Les motivations qu'elle avance sont un copié-collé de celles du juge des libertés et de la détention. On fait référence au système de défense qu'elle a adopté. Comme si le fait que quelqu'un crie son innocence justifiait qu'on le prive de liberté !

À lire l'ensemble des arrêts, on s'aperçoit également que la chambre de l'instruction ne tient pas compte non plus de l'évolution de l'enquête.

Un mot sur Franck Lavier, qui sera condamné à Saint-Omer à six années d'emprisonnement. Après ce procès, il est placé sous contrôle judiciaire. Ce contrôle judiciaire avait la particularité - et je considère qu'il s'agit là d'acharnement - qu'il lui interdisait de rencontrer son épouse jusqu'à la tenue du procès d'appel, au motif qu'ils pourraient se concerter et organiser leur défense. Je présente devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris deux demandes visant à obtenir la mainlevée de cette interdiction grotesque, puisqu'au procès de Saint-Omer, il a passé un mois aux côtés de son épouse. Ils arriveront le matin main dans la main, repartiront le soir main dans la main. Et une fois condamnés, j'allais dire que l'institution reprend le dessus et décide que ceux qui sont mari et femme ne peuvent pas se rencontrer. Par deux fois, la chambre de l'instruction de Paris va m'opposer un refus, nonobstant les réquisitions de M. Bilger, l'avocat général, qui a mis en avant le caractère grotesque de cette interdiction. Je vais introduire deux pourvois en cassation. Ces deux pourvois seront rejetés.

S'agissant de la chambre de l'instruction de Douai, seuls certains magistrats ont eu à connaître de cette affaire. J'entends dire ici ou là que 56 ou 58 magistrats ont eu à connaître du dossier. Bien sûr, mais il est évident que certains n'avaient pas un accès régulier au dossier.

Me Hubert Delarue et moi-même avons, dès le 4 février 2002, présenté une requête en délocalisation au parquet général de Douai. Le premier motif de cette requête est que, dès le mois de février 2002, nous constatons qu'il nous est impossible d'obtenir le dossier auprès du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Pourriez-vous préciser ce point ? Il a beaucoup été question hier des difficultés rencontrées pour obtenir les copies.

Me Frank BERTON : Il a été impossible, pendant de nombreux mois, d'obtenir des copies du dossier pénal, nonobstant les demandes qui étaient présentées par écrit au juge d'instruction. Nous avons obtenu une copie, à la fin du mois de janvier 2002, de parties du dossier. D'autres demandes de copie ont été émaillées d'incidents. Nous avons obtenu, de manière définitive, une copie du dossier, à raison de l'intervention du parquet général de Douai suite à notre requête, à la fin du mois d'avril ou au début du mois de mai 2002.

Le climat délétère de Boulogne nous conduit à demander, en février 2002, un dépaysement de ce dossier. À Boulogne, les accusations vont bon train, toute une série de personnes sont suspectées d'appartenir à ce prétendu réseau de pédophilie. Nous avons, nous, la conviction que l'instruction est menée totalement à charge. Nous sommes reçus très rapidement par le procureur général de Boulogne-sur-Mer. Il nous explique qu'il va demander à quelqu'un de faire des copies du dossier, et qu'il n'y aura pas dépaysement. Il nous l'écrit. Une lettre du parquet général nous dit que personne ne remet en cause la compétence des magistrats chargés de ce dossier. L'avenir montrera qu'au contraire, il y avait lieu de le faire. Lors de l'entretien, nous proposons qu'un deuxième juge d'instruction soit nommé. Cette demande a été rejetée.

Nous sommes donc condamnés à subir cette instruction telle qu'elle est menée.

On s'aperçoit dès le départ que Myriam Badaoui a déjà reconnu, en juillet ou en août 2001, avoir déjà menti dans le cadre d'une procédure pénale, en accusant à tort un homme qui promenait son chien d'avoir violé l'un de ses enfants. Dès le mois de décembre 2001, je demande au juge d'instruction d'annexer au dossier cette procédure, qui permet de démontrer que cette femme est une menteuse, une manipulatrice, et qu'elle peut procéder à ses manipulations en complicité avec ses enfants.

Après de nombreuses relances, le juge d'instruction va annexer au dossier la procédure en question, qui comprend l'audition de Mme Badaoui et celle de ses enfants. En lisant dans le détail cette procédure, on s'aperçoit que l'un de ses enfants, le principal accusateur, aurait été expertisé le 6 janvier 1999 par l'expert M. Dickès, qui est expert auprès de la cour d'appel de Douai. Je rappelle que les faits reprochés à mon client sont des faits de viols sur enfant datant de novembre 1998. Or, je constate que, curieusement, ce rapport d'expertise n'est pas joint à l'ensemble de la procédure. Je n'aurai de cesse de demander ce rapport d'expertise, qui peut constituer un élément matériel. J'ai adressé une quinzaine de lettres en ce sens. Jamais cet élément matériel ne sera recherché. Seul le juge Lacombe, à force de pressions de la défense, retrouvera cette expertise et la versera au dossier en mars 2003. Bien évidemment, cette expertise du 6 janvier 1999 montre que cet enfant n'a été victime d'aucun sévice sexuel. Si j'étais magistrat instructeur, je me serais inquiété de savoir si on avait ou non une trace matérielle d'une agression sexuelle subie par cet enfant.

Les experts qui seront désignés en 2001 ont expertisé les enfants et disent qu'ils n'ont constaté aucune trace, parce que les faits sont trop anciens. Mais le 6 janvier 1999, il avait été démontré que cet enfant n'avait pas subi d'agression sexuelle.

Nous n'avons eu de cesse de présenter des demandes d'acte, dans tous les sens. On nous parlait d'un réseau de pédophilie structuré : il nous est apparu nécessaire d'aller en rechercher des traces dans les comptes bancaires de M. Thierry Delay et Mme Myriam Badaoui. Aucune recherche n'a été faite.

On a parlé de faits impliquant de nombreuses personnes rassemblées dans la salle de séjour de l'appartement de M. Thierry Delay et Mme Myriam Badaoui, les enfants étant placés au milieu de la pièce et étant choisis par les participants. Nous avons demandé que soit vérifiée, par un transport sur les lieux, la possibilité matérielle que dix, douze, quatorze personnes puissent se réunir dans cet « appartement de la honte », comme avait titré Détective. Cela n'a pas été fait.

Nous avons sollicité contre-expertise sur contre-expertise après les expertises psychologiques qui ont été menées. Cela n'a jamais été accepté, ni par le juge d'instruction ni par la chambre de l'instruction, en raison du pouvoir de filtre exorbitant que détient le président de celle-ci. Une observation sur ce point : le président de la chambre de l'instruction décide de la saisir ou de ne pas la saisir de nos appels. Quand nous faisons appel de la décision de refus d'une contre-expertise, il dispose, dans notre code de procédure pénale, et c'est une hérésie, d'un pouvoir de filtre. Non, ce n'est pas utile à la manifestation de la vérité, donc je ne dérange même pas la chambre de l'instruction pour qu'elle statue !

Ce filtre exorbitant conduit le juge d'instruction à être renforcé dans sa conviction qu'il mène relativement bien son instruction. De sorte que finalement, seuls deux hommes décident du sort des demandes d'actes que nous présentons. Bien souvent, il n'y a pas eu de collégialité : la chambre de l'instruction n'a même pas eu à connaître de nos demandes.

Je dépose une plainte pour violation du secret professionnel à l'égard de la presse. J'apprends en effet que dans un journal local aurait filtré l'information selon laquelle on rechercherait non seulement le corps d'une petite fille mais également celui d'un bébé. Je m'aperçois que cette information n'est contenue que dans un rapport d'assistante sociale, dont le juge ne dispose pas encore. Autrement dit, les assistantes sociales communiquent à la presse les révélations avancées par les enfants. La plainte que je dépose aurait dû amener, à tout le moins, à ce qu'on interroge l'assistante sociale sur ses rapports avec les médias. Cela n'a pas été fait. Cette plainte sera classée sans suite.

Un mot sur le « meurtre ». Le dossier devient de plus en plus sordide à partir de janvier 2002. Non seulement ces gens odieux abusent des enfants, mais en plus, ils les tuent ! Daniel Legrand fils, au bout de son désespoir, avait eu, en effet, cette idée géniale d'inventer un meurtre pour sortir de prison quand il a vu Aurélie Grenon, qui, elle, s'accuse de choses terribles, et qui a passé six mois en détention provisoire, sortir comme si elle avait été poursuivie pour un simple vol.

Le dossier de meurtre sera disjoint du dossier criminel qui nous intéresse. Pour quelle raison ? J'ai la conviction que le magistrat instructeur sait, en février ou en mars 2002, après les résultats des recherches qui ont été menées dans le cadre de la commission rogatoire, qu'il n'y a pas eu de meurtre. Parce que la police belge a cherché partout. Parce qu'il n'y a pas de petite Zaya, comme le disait Myriam Badaoui. Parce qu'il n'y a pas de possibilité d'établir quoi que ce soit. Et parce que Daniel Legrand fils va dire : « J'ai menti. »

M. le Rapporteur : Pour être précis, et sauf erreur de ma part, les deux dossiers n'ont pas été disjoints tout de suite.

Me Frank BERTON : En effet, le dossier concernant le meurtre a été disjoint le 19 avril 2002. Cette affaire est d'ailleurs toujours en cours. Un certain nombre de personnes sont toujours mis en examen pour ce meurtre qui n'existe pas. On n'a jamais clôturé cette procédure.

La décision de disjoindre les dossiers est importante. En effet, le dossier de meurtre correspond à la révélation d'un mensonge. On décide de disjoindre pour ne pas alourdir la procédure.

À la fin de l'instruction, M. Gérald Lesigne, procureur de la République, requiert un non-lieu pour Mme Marécaux. Ce réquisitoire de non-lieu date du 6 mars 2003. Sept jours après, un magistrat instructeur que nous n'avons jamais vu, qui n'a procédé à aucun acte, à ceci près qu'il a versé au dossier l'expertise Dickès, ce que nous n'avions de cesse de réclamer, va décider, contre les réquisitions du procureur de Boulogne-sur-Mer, de renvoyer Mme Marécaux devant la cour d'assises. Comment peut-on décider, quand on n'a pas instruit un dossier, d'aller contre les réquisitions de celui qui accuse ? Cette décision totalement incompréhensible a été vécue par Mme Marécaux comme une déchirure. Nous faisons appel de cette ordonnance de renvoi. Un débat public a lieu devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai. C'est la défense qui avait demandé que ce débat soit public, parce qu'il était nécessaire d'attirer l'attention sur ce dysfonctionnement de l'institution judiciaire. Ce n'était d'ailleurs pas la première fois que nous tentions d'alerter la presse, qu'il n'a pas été facile, au départ, de convaincre, parce que les avocats de la partie civile avaient imposé, à coups de conférences de presse, l'idée que « les enfants ne mentent pas ». En appel, le parquet général de Douai ne suit pas le procureur de Boulogne-sur-Mer. L'avocat général, à Douai, est un magistrat qui requiert pour la première fois dans l'affaire d'Outreau. Certes, il a peut-être pris connaissance du dossier, mais il requiert pour la première fois dans cette affaire. Il demande le renvoi de Mme Marécaux devant la cour d'assises. Pire, alors que le juge d'instruction estime qu'elle doit être renvoyée pour des actes commis sur deux des enfants Delay, la cour d'appel de Douai décidera le renvoi pour des actes commis sur les quatre enfants Delay. Ni Pierre ni Paul n'ont accusé cette femme. Ils disent même qu'elle n'a rien fait.

Lorsque, au procès de Saint-Omer, l'on interrogera M. Burgaud sur le fait de savoir s'il a eu une relation, au moment où il a quitté son poste à l'été 2002, avec son successeur, il répondra en substance : « Non, je suis un technicien. Je n'ai pas appelé mon successeur pour discuter du sort de ces gens, ni éventuellement d'une clôture du dossier. » Dont acte, mais c'est tout de même assez effrayant.

À la Tour du Renard, c'est l'immeuble Les Merles qui intéresse notre dossier. Mais cette cité a la particularité, selon l'institution judiciaire, de comporter un nombre de pédophiles incroyable. C'est ainsi que dans un autre immeuble, Les Mésanges, on procède à l'interpellation de six personnes, à la suite d'accusations lancées par Mme Badaoui, selon qui ces six personnes se livrent à des actes de pédophilie sur ses enfants. Ce dossier ne sera pas joint à celui qui sera jugé quelques semaines plus tard devant la cour d'assises de Saint-Omer. Je me demande pourquoi, puisqu'il s'agit d'un « réseau », avec les mêmes auteurs et les mêmes victimes, pour certaines d'entre elles. Pourquoi n'a-t-on pas joint le dossier des Danger à celui qui nous préoccupe ? Peut-être parce que cela aurait mis en évidence l'absurdité des accusations.

Cette précision me paraît importante, parce que je pense que cette absence de jonction des deux dossiers me semble volontaire.

Lorsque je reprends la défense des intérêts de Franck Lavier, je m'aperçois que ce garçon est incarcéré alors que ses filles ne l'ont jamais mis en cause. Il est interpellé au mois de juin 2001. Le couple Lavier a quatre enfants : Léa, que Sandrine Lavier a eue d'un premier lit ; Estelle, qu'elle a eue d'un deuxième lit ; et Nadège et Clément, qu'ils ont eus ensemble. Pendant des mois, ces enfants vont être interrogés par les services de police. On va essayer de leur faire dire qu'ils ont été abusés par Franck et Sandrine Lavier. Je voudrais porter à votre connaissance certains dysfonctionnements. Le 11 février 2002 - c'est la cote D 1399 -, X fait une révélation, ou une prétendue révélation, au conseil général du Pas-de-Calais : « Nous avons reçu, à sa demande, X. X veut nous expliquer ce qu'elle a vécu au domicile de ses parents. » Elle raconte qu'elle aurait été victime d'une triple pénétration, sans ambiguïté : deux hommes devant, un homme derrière. Dans le cadre de la recherche de la manifestation de la vérité, le juge d'instruction avait déjà, en 2001, fait interpeller le couple Lavier et fait expertiser X par un médecin légiste, qui avait conclu que cette jeune fille était vierge. Cela n'a pas empêché Franck Lavier d'être renvoyé pour viol, en raison des déclarations de cette enfant. Celle-ci est contaminée par la médiatisation de l'affaire. Les enfants du couple Lavier sont placés en familles d'accueil. L'une est d'ailleurs placée dans une famille qui habite en face de celle qui accueille l'un des enfants Delay. On nous dira qu'il s'agit d'un hasard. Comme s'il n'y avait pas assez de familles d'accueil dans le département du Pas-de-Calais.

À partir du 11 février 2002, la petite X va se livrer à un délire incroyable. Elle dit qu'elle a assisté au meurtre de la petite fille. Elle dit que le docteur d'Outreau la violait toutes les semaines dans son cabinet médical, etc.

Nous apprendrons, à la cour d'assises de Paris, que la première note rendant compte des prétendues révélations de X a été rédigée par une stagiaire du conseil général. Elle est signée par Mme Joly, assistante sociale. Celle-ci nous apprend que c'est une stagiaire qui a recueilli la parole de l'enfant. Lorsqu'on lui demande pourquoi elle a signé cette note de sa main, elle répond que c'est pour des raisons de service. Quand on lui demande pourquoi elle ne l'a pas dit plus tôt, elle répond que c'est parce qu'on ne lui a pas posé la question.

On va s'apercevoir que les enfants écrivent beaucoup. Ils écrivent à leurs « tatas », et leurs « tatas » envoient ces correspondances au juge pour enfants. Celui-ci, très légitimement, communique au juge d'instruction ces lettres, dont on peut penser qu'elles sont utiles à la manifestation de la vérité.

Lorsqu'on récupérera la copie du dossier du juge pour enfants, on s'apercevra qu'un certain nombre de lettres n'ont pas été annexées au dossier criminel. « Le docteur Untel, d'Outreau, me viole constamment dans son cabinet médical » ; « J'ai assisté à la mort de la petite fille » ; etc. Ces révélations sont finalement identiques à celles de deux des enfants Delay, et permettent de démontrer que cette fille est contaminée par ce qui se dit dans les médias, puisque, je le répète, elles datent de février 2002, à une époque où la télévision a diffusé, entre autres, des images des fouilles menées en janvier pour retrouver le cadavre.

Pourquoi ces lettres ne sont-elles pas versées au dossier ? Parce qu'elles montrent une contamination entre les enfants, dans une ambiance marquée par l'influence des médias. Le parquet général de Paris prend la connaissance de ces lettres en s'étonnant qu'elles ne soient pas au dossier criminel. Il y en a cinq.

Le 15 février 2002, X est entendue par les policiers. À cette époque, on est un peu plus prudent qu'on ne l'a été auparavant, et l'on décide qu'un expert psychologue assistera à l'audition de cette enfant. Je rappelle qu'un examen du 28 juin 2001 a établi qu'elle était vierge. Le 15 février 2002, elle raconte sa triple pénétration. L'expert dit que cette fille est totalement crédible, qu'il n'y a pas de raison de ne pas la croire et qu'elle est sincère.

Le 5 mars 2002, le même expert assiste à la seconde audition de cette enfant de 8 ans. C'est là qu'elle raconte qu'elle a assisté au « meurtre » de la petite Zaya. L'expert dit qu'elle a une crédibilité toute relative et affirme que, selon lui, elle raconte tout et n'importe quoi.

On n'a aucunement tenu compte de cette discordance entre des expertises menées à moins de trois semaines d'intervalle.

Thierry Delay, le personnage central de ce dossier, puisque c'est lui qui a commencé à abuser les enfants, va écrire au juge : « J'ai su que d'autres personnes avaient été arrêtées. Et je peux vous affirmer que ces personnes sont innocentes. » Si j'étais juge d'instruction, il me semble que je jugerais intéressant d'entendre ce que Thierry Delay a à me dire. S'il me dit que ces personnes sont innocentes, c'est qu'il a sans doute des raisons, dont peut-être la volonté de reconnaître sa propre implication dans le dossier. Non, il ne sera pas convoqué suite à cette lettre, et on ne cherche pas à savoir pourquoi il pense que ces personnes sont innocentes.

On sait que le policier Wallet a été le principal policier à avoir recueilli la parole des enfants. Lorsqu'on l'interrogera sur le nombre d'auditions auxquelles il a participé, il sera incapable de répondre. Il dira : « des centaines ». Le capitaine Wallet n'a pas de matériel. Il a une caméra qui ne fonctionne pas. Il se déplace dans les familles d'accueil pour entendre les enfants. Et il interroge de manière assez particulière. Je voudrais vous en donner une illustration. Le 8 octobre 2001, il interroge par exemple une enfant, née en 1996.

Question : « Est-ce que Papa te faisait du bobo ? »

Réponse : « Oui. »

Question : « Pourquoi il te faisait du bobo ? »

Réponse : « Parce que. »

Question : « Il faisait du bobo, oui, Papa ? »

Réponse : Là l'enfant met sa main sur son sexe et son derrière : « Il me mordait à mes doigts. »

Vous savez que tout cela n'est pas filmé. Dans cette affaire, seules deux ou trois auditions ont été filmées, au mépris des textes applicables à l'époque.

Question : « Que faisait-il encore ? »

Réponse : « Il m'a craqué ma culotte. »

Question : « Y a-t-il d'autres monsieurs qui te faisaient bobo ? Des madames ? »

Réponse : « Des monsieurs, pas des madames. »

Question : « Tu connais la maman de Y ? Allais-tu chez elle ? »

Réponse : « Non. »

Question : « Que faisaient les monsieurs comme bobos ? »

Réponse : « Ils ont mis leurs doigts dans mes oreilles. »

Question : « Est-ce que Papa t'a fait du mal à ton culot ? »

Réponse : Signe affirmatif de la tête.

Lorsqu'on demandera à M. Wallet ce qu'est « un culot », et si une enfant de cinq ans est en mesure de comprendre une telle question, il répondra : « Écoutez, bien évidemment. Tout le monde sait ce qu'est un culot. »

Je tourne la page :

Question : « Est-ce que d'autres monsieurs t'ont fait du mal à ton culot ? »

Réponse : Signe affirmatif de la tête.

Question : « Tu les connais, ces monsieurs ? »

Réponse : Signe affirmatif de la tête.

Voilà l'audition qui va sceller le sort de son père. Votre fille vous accuse puisqu'elle a fait un signe de la tête quand on lui a demandé si son papa lui a fait du mal à son culot.

Comme si ce n'était pas suffisant, le juge d'instruction va convoquer cette enfant le 22 mai 2002.

« 22 mai 2002, devant nous, Fabrice Burgaud, juge d'instruction à Boulogne-sur-Mer, a comparu la partie civile, Mlle X, en présence de Mme Philippot Nadine, assistante maternelle. »

Mme Philippot est l'assistance maternelle de X depuis le départ. Elle dira qu'elle fait partie de la famille, à tel point qu'une rumeur persistante voudra que si Franck et Sandrine Lavier sont condamnés et déchus de leurs droits, Mme Philippot engagera une procédure d'adoption. Elle fait tellement partie de la famille, depuis tellement longtemps qu'elle s'est attachée à cette enfant.

« Mentionnons expressément que l'avocat de la partie civile est absent. »

On va donc entendre une enfant de 5 ans en dehors de la présence de son avocat.

« Après avoir rappelé à la partie civile les faits mentionnés dans sa plainte, elle a déclaré ce qui suit.

« Mentions : Donnons connaissance à la partie civile des dispositions de l'article 706-52 du code de procédure pénale, préconisons l'enregistrement vidéo de l'audition. Dans la mesure où les viols et agressions sexuelles que dénonce la victime ont été filmés à l'aide d'une caméra vidéo, l'enregistrement vidéo de la partie civile aura pour effet d'accroître son traumatisme, déjà très important, la présente audition ne fera pas l'objet d'un enregistrement vidéo ».

Le juge demande à l'enfant si quelqu'un lui a fait du mal. Il lui présente l'album photo. Elle reconnaît treize personnes comme étant ses agresseurs.

Le procès-verbal de l'interrogatoire fait trois pages.

Puis, le juge d'instruction clôture l'audition :

« Nous avisons la partie civile, en application des dispositions de l'article 89-1 du code de procédure pénale, de son droit de formuler une demande d'acte ou de présenter une requête en annulation sur le fondement de l'article 81, neuvième alinéa, 82-1, 156, premier alinéa, 173, troisième alinéa, durant le déroulement de l'information, au plus tard le vingtième jour de l'envoi de l'avis de l'article 175.

Nous avisons également la partie civile, en application des dispositions de l'article 175, qu'elle peut demander la clôture de la procédure dans le délai de douze à dix-huit mois. »

Comment imaginer recueillir un tel interrogatoire, en dehors de la présence de son avocat, sur une enfant de cinq ans, surtout quand on sait que cet interrogatoire va sceller le sort d'un homme ? Procède-t-on en bon père de famille, travaille-t-on régulièrement et en toute conscience quand on entend une enfant de cinq ans en dehors de la présence de son avocat ?

J'ai été long, monsieur le président. Mais il fallait entrer dans le détail pour vous montrer l'impossibilité où nous avons été, à tous les stades de la procédure d'instruction, d'intervenir utilement, dans le cadre de la défense de ceux qui nous avaient fait confiance, pour essayer de faire comprendre au juge d'instruction, au juge des libertés et de la détention, au président et aux membres de la chambre de l'instruction, que tout cela allait vers un dérapage annoncé.

Pourquoi ce qui vous paraît aujourd'hui évident n'a-t-il pas paru évident, hier, à ces professionnels ? Soit parce qu'ils n'ont pas voulu être attentifs à ce qui pouvait être dit, soit parce qu'on voulait établir une vérité judiciaire.

Un dernier fait. Le conseil général du Pas-de-Calais avait écrit au juge d'instruction en lui disant qu'il ne fallait pas désigner Mme Gryson-Dejehansart comme expert-psychologue des 17 enfants prétendument victimes. Pourquoi ? Parce que Mme Gryson-Dejehansart travaille quotidiennement avec le conseil général, parce qu'elle a la qualité de victimologue à côté de celle d'expert-psychologue. Que fait M. Burgaud ? Il désigne Mme Gryson-Dejehansart, celle qui travaille régulièrement avec le conseil général, partie civile. À Saint-Omer, nous soulevons la partialité de cet expert qui ne prendra même pas le temps de taper à la machine ses rapports manuscrits.

J'en viens aux pistes de réflexion sur les réformes possibles.

Il me semble que le juge d'instruction a fait son temps. La plupart de ce que l'on appelle les erreurs judiciaires sont des erreurs de l'instruction. On instruit essentiellement à charge. On méprise la présomption d'innocence. Celui qui est mis en détention est l'objet d'une présomption de culpabilité, surtout dans ce genre d'affaire. La plupart du temps, les demandes d'actes de la défense nous sont refusées. Certes, bon nombre de magistrats travaillent dans le souci du dialogue, de l'échange, et sont attachés à nous reconnaître des droits qu'on ne nous reconnaît pas dans d'autres cabinets d'instruction. Mais le dérapage annoncé d'Outreau était annoncé parce que l'instruction était conduite de manière aveugle, et elle l'est très souvent.

Peut-être est-il trop tôt pour supprimer le juge d'instruction. Peut-être faudra-t-il d'autres Outreau. Peut-être faudra-t-il d'autres affaires portées à la connaissance du public.

Si vous ne vous dirigez pas vers cette piste de réflexion, quelles autres pistes pourraient être explorées ? Le filtre du président de la chambre de l'instruction est quelque chose de terrible. Il a tout pouvoir.

Par ailleurs, je pense que l'on devrait réintroduire dans le serment des magistrats le devoir d'humanité. Car il ne saurait y avoir de justice sans humanité. On ne peut être « technicien » de l'institution judiciaire avec sa page divisée en deux colonnes, l'une à charge, l'autre à décharge, celle-là étant plus remplie que celle-ci.

Si vous décidiez de ne pas supprimer le juge d'instruction, je vous demanderais d'encadrer très sérieusement cette institution obsolète et très dangereuse.

M. le Président : Merci, Maître. Une piste de réflexion possible serait en effet l'adoption d'un code de déontologie où figurerait le devoir d'humanité. Sur le juge d'instruction, le débat fait rage entre tous les spécialistes de la procédure pénale comme entre les députés. Il y a des instructions qui se passent très bien et qui sont menées à charge et à décharge. Je vous rappelle l'affaire du viol et du meurtre de la petite Caroline Dickinson, ou encore celle du bagagiste de Roissy. Il faut se poser la question de savoir si le système actuel est vicié à l'origine ou s'il dysfonctionne parce que certains magistrats ne sont pas à même de remplir leur rôle, faute de moyens ou de temps, parce que le JLD ne joue pas le rôle qui pourrait être le sien, parce que la chambre de l'instruction n'est pas assez souvent saisie de façon collégiale. Mais je ne vais pas engager le débat dès maintenant.

La parole est à MDelarue. Je précise que nous prendrons tout le temps d'écouter tous les avocats. MBerton a parlé plus d'une heure. Cet après-midi, nous ne pourrons pas siéger. D'abord parce que nous ne l'avions pas prévu. Ensuite, parce que M. le rapporteur inaugure dans la ville dont il est maire, Pontoise, la nouvelle cité judiciaire, en présence du ministre de la justice. Si nous n'avons pas fini de vous entendre aux alentours de 13 h 30, nous vous convoquerons pour une nouvelle audition.

Me Hubert DELARUE : Monsieur le président, je rappelle que dans l'affaire Dickinson, s'il n'y avait pas eu de test ADN, le cheminot que l'on avait arrêté au bord de la route et qui, en garde à vue, devant les gendarmes, avait passé six pages d'aveux complets et circonstanciés, serait encore aujourd'hui en prison. Et si la peine de mort existait encore dans ce pays, il est vraisemblable que cet homme l'eût subie. Ce n'est donc pas grâce au juge d'instruction directement que cette erreur judiciaire a été évitée, mais aux progrès de la science. À cet égard, vous savez combien la police et la justice scientifiques de notre pays sont en retard par rapport à nos voisins européens, et notamment anglo-saxons.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, bravo pour avoir levé le secret. Le secret est terrible, qu'il s'agisse du secret de l'enquête préliminaire, de l'instruction, de la chambre de l'instruction, ou du huis clos en cour d'assises.

S'agissant du huis clos, lorsque vous modifierez la loi, ne confondez pas, s'il vous plaît, les victimes et les parties civiles. Car la partie civile ne devient victime que lorsque celui qui est poursuivi devient condamné. Actuellement, la loi prévoit que les jurés doivent prêter le serment de ne pas trahir les intérêts de l'accusé, de ne pas trahir les intérêts de la société et de ne pas trahir les intérêts de la victime. Pardon, les mots ont un sens. Le code de procédure pénale confond régulièrement les victimes et les parties civiles. Dans la mesure où ce n'est que quand l'accusé est déclaré coupable que la partie civile devient victime, c'est très symptomatique du peu de considération que l'on a dans notre pays pour la présomption d'innocence, dont un magistrat, Daniel Stilinovic, disait qu'elle n'était rien d'autre qu'un abus de langage.

Il faut dire aux juges que la présomption d'innocence impose l'emploi du conditionnel. Toutes les décisions de refus de remise en liberté dont vient de parler Me Berton sont à l'indicatif. Tous ces copiés-collés du juge des libertés et de la détention - que nous appelons parfois par moquerie, peut-être par excès, le juge de la détention - et de la chambre de l'instruction sont à l'indicatif. Ces gens sont coupables avant même d'être jugés.

Vous savez qu'ils ont fait, dans l'ensemble, 25 années de prison. Le travers de notre pays est que l'on est condamné avant d'être jugé. Tant mieux quand la justice ne s'est pas trompée. Mais quand elle s'est trompée, les conséquences sont graves.

Outreau n'est pas un cas isolé. Un membre de votre commission a écrit qu'il y en avait eu 52 en 2003. Six mois avant le procès de Saint-Omer pour l'affaire d'Outreau, je plaide à la cour d'assises de Saint-Omer, avec MÉric Dupont-Moretti, pour un homme qui hurle son innocence depuis des mois et des années. Il a quatre ans de prison derrière lui, sa femme deux ans et demi. Ils sont acquittés en une demi-heure, après que le procureur ait déclaré : « Ce dossier est infernal, insupportable. J'abandonne même l'accusation. »

Les rapports finissent souvent dans les tiroirs. Ce fut le cas, malheureusement, de celui de Mme Mireille Delmas-Marty. Il faudrait l'en ressortir, non pas pour copier les Anglo-saxons, mais pour inventer un système accusatoire à la française. Déjà à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme, qui rappelle assez régulièrement à l'ordre notre pays, a adopté un système accusatoire.

S'agissant de la garde à vue, vous avez entendu M. Marécaux. Il n'est pas question de filmer les gardes à vue. Bien sûr, certaines se déroulent normalement, mais il arrive aussi que la personne gardée à vue se fasse insulter et frapper. Il serait stupide de faire le procès de la police et de la justice en général, mais M. Marécaux vous a dit la vérité, et ce qui lui est arrivé n'arrive pas qu'à lui.

Ce qui se passe dans le cabinet du juge d'instruction est aussi secret.

Et pour lever de secret de l'audience de la chambre de l'instruction, je peux vous dire que c'est dur. En parlant de la chambre de l'instruction, est-il convenable que l'avocat n'ait le droit de formuler, selon l'article 199 du code de procédure pénale, que des « observations sommaires » ? Comment défendre un homme, comment expliquer que la justice est en train de se tromper quand on vous rappelle que vous ne devez faire que des « observations sommaires » ?

Comme le « pouvoir discrétionnaire » dont est investi le président en vertu de l'article 310 du code de procédure pénale, les « observations sommaires » renvoient à une justice qui peut être parfois sommaire et discrétionnaire. Ce n'est pas la justice de la République.

Outreau se termine par deux miracles, un petit miracle à Saint-Omer et un grand miracle à Paris. Mais le huis clos, qui a le droit de l'ordonner, et sans partage ? La partie civile, que vous appelez improprement la victime. Le procès de Saint-Omer aurait peut-être pris une tournure tout à fait différente s'il s'était déroulé à huis clos. Et il suffisait pour cela que l'une des parties civiles l'exige ! Vous devez interdire cela. Vous devez faire en sorte que le huis clos exige l'accord des parties.

La défense n'a peut-être pas été parfaite. Mais dès le mois de janvier 2002, alors qu'Alain Marécaux est détenu depuis le 16 novembre 2001, nous sollicitons le dessaisissement du juge et la délocalisation du dossier. Pourquoi ? Parce que, à la simple lecture du dossier, tout citoyen, juriste ou pas juriste, aurait dit : « Mais ce n'est pas possible ! C'est fou ! C'est ubuesque ! Cette affaire ne tient pas debout ! C'est un conte pour enfants dérangés ! » En un mois et demi, nous en sommes arrivés à cette conclusion malgré toutes les difficultés que nous avons rencontrées pour obtenir les pièces du dossier. Je produis devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai des mémoires dans lesquels je reprends par le menu les invraisemblances de cette affaire. M. Marécaux est mis en cause par un enfant, celui que l'avocat général appellera à Saint-Omer « l'enfant fou ». On lui montre les photos, et cet enfant dit : « Je reconnais la photo n° 14. Je ne sais pas qui c'est. C'est M. Marécaux. » Et la photo n° 14 n'est même pas celle de M. Alain Marécaux, qui correspond à la photo n° 25 ! Il ne sait même pas qui c'est, mais cela ne l'empêchera pas de donner son nom, son adresse, sa fonction. Et c'est sur le seul fondement de ce témoignage couvert par Mme Myriam Badaoui que le juge a croisé la parole d'un enfant fou avec celle d'une mythomane. C'est tout ! Outreau, ce n'est que cela ! Il n'y a aucun élément objectif, il n'y a aucun témoignage, il n'y a aucun ADN, il n'y a aucune empreinte. Il n'y a rien. Le juge a fait preuve d'un manque de discernement qu'il partage avec un certain nombre d'autres personnes. Mais le chef d'orchestre, c'est lui, même si les musiciens n'ont pas été meilleurs.

Les accusations sont incohérentes. Il n'y a pas d'égalité des personnes mises en cause. Ce gamin va mettre en cause, au total, 180 personnes. Parmi elles, des policiers qu'il reconnaît au commissariat, des ménagères qui font leurs courses au supermarché. Sa nounou refuse de l'emmener au supermarché parce qu'il reconnaît tout le monde. À chaque fois qu'il y va, il reconnaît quatre autres personnes. J'ai demandé qu'on rassemble les photos de tous ceux qu'il mettait en cause, dont des chirurgiens de l'hôpital de Boulogne-sur-Mer, et 3 huissiers de Boulogne-sur-Mer. Cela aurait permis de faire exploser le dossier. Çà, c'est l'égalité des citoyens devant la loi. Car je rappelle que deux autres huissiers étaient mis en cause bien plus gravement qu'Alain Marécaux. Je demande leur audition. Il faudra attendre la fin de la procédure pour qu'ils soient entendus. Ils disent que c'est idiot, qu'ils n'ont rien fait. Très bien, au revoir, Maître. Pourquoi M. Marécaux est-il en prison et pas les autres ? Tant mieux pour les autres, tant mieux pour les innocents chanceux, mais pourquoi certains accusés sont-ils, eux, en prison ?

Des pressions ont été exercées, notamment sur le maillon faible de cette affaire, le compagnon d'Aurélie Grenon. Lors d'une audition incroyable, cet homme dit qu'il ne connaît pas M. Marécaux :

« - Vous connaissez ces hommes, n'est-ce pas ? »

« - Non, je ne les connais pas. »

« - Mais enfin, vous les connaissez ! »

« - Non, je ne les connais pas. »

« - Ils ont fait pression sur vous ? Ils vous ont menacé ? »

« - Ils ne peuvent pas m'avoir menacé, je ne les connais pas, je ne sais pas qui ils sont. »

On passe à autre chose. Et on y revient, cinq fois, six fois. Et de guerre lasse : « Eh oui, je les connais. Je ne devais pas dire leur nom. Mais maintenant que vous me le dites... »

Le juge d'instruction est-il à 100 % coupable ? Peut-il être arbitre de ses propres certitudes ? On lui demande d'être à la fois un enquêteur et un juge.

Le juge d'instruction refuse certains actes. Pourquoi ? Parce qu'ils vont contre sa conviction. Ils sont donc inutiles. Est-ce conscient ou inconscient ? Je n'en sais rien, je ne suis pas dans sa tête. Mais toujours est-il qu'il refuse ces actes parce qu'ils ne vont pas dans le sens du dossier. Et le sens du dossier, c'est que toutes les personnes accusées sont des crapules. Nous nous sommes fait injurier et cracher dessus. Les avocats d'Outreau étaient des hommes et des femmes infréquentables. On s'étonne que nous n'ayons pas tenté d'alerter la presse ? Mais la presse était aux abonnés absents !

Notre système judiciaire est marqué par le poids du secret, mais aussi par le poids de l'aveu. Car enfin, tout ce dossier repose sur la parole. Et la parole, comme l'a très bien écrit le docteur Paul Bensussan, n'est qu'un dire. Mais dans notre système, la parole devient une preuve : « Il a dit que vous étiez coupable ! » Et quand c'est un enfant qui l'a dit, n'en parlons pas : au pays de l'enfant-roi, la parole de l'enfant est hypersacralisée. Oser dire que l'enfant, comme l'adulte, peut mentir, c'est un crime de lèse-majesté. Celui de mes confrères qui l'a osé à Saint-Omer a suscité une réprobation générale. Cette société, à bien des égards, devient singulière, et le mot est faible.

Je ne veux pas faire le procès du juge d'instruction. Il ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. Les responsabilités sont partagées, et notamment par ce dernier juge que nous n'avons jamais vu, et qui, tout de même, a signé l'ordonnance de mise en accusation. Cela dit, les courriers échangés entre Myriam Badaoui et son juge sont quelque chose d'extraordinaire : « On m'a promis ma provisoire. » « Vous promettez la liberté provisoire si on parle. » « Mais je vous ai tout dit ! » « Vous faites parler les gens en leur faisant des promesses qui ne sont pas tenues. » « Je sais ce que vous voulez, monsieur le juge, c'est me faire dire des mensonges. »

La dimension psychologique qui se noue entre cette femme et cet homme est quelque chose sur quoi repose le procès d'Outreau. Pourquoi cette femme couvre-t-elle les dires de son fils ? Parce que quand elle était petite, on la prenait pour une menteuse. Elle a dit : « Je ne veux pas qu'on pense que mes enfants sont menteurs. » Donc, tout ce qu'ils disent est vrai. On peut comprendre la relation de la mère aux fils. Mais la relation entre cette femme et ce juge, c'est autre chose. Quelles promesses ont été faites ?

Elle dit également, en juin 2001 - c'est la cote D 46 - : « J'ai dit la vérité. Vous cherchez que je mente. Je suis tombée dans votre piège. » Mais quel piège a-t-il tendu ? Que s'est-il passé dans le secret du cabinet du juge ? Qu'a-t-on fait miroiter à cette femme ? Qu'est-ce qui a alimenté cette logorrhée infernale dans laquelle elle va se répandre ?

À un moment, le juge va partir. Et il va se rendre compte que quelque chose ne va pas dans cette affaire. C'est l'une de ses dernières déclarations, après que Mme Badaoui a mis en cause encore d'autres personnes. Là, il se fâche un peu. Et je crois, mais vous le vérifierez, que son départ est plus ou moins concomitant de cette fâcherie. À ce moment, il s'est rendu compte qu'il ne pouvait plus arrêter ce train fou. À vrai dire, il le pouvait : en remettant ces hommes et ces femmes en liberté.

Ce qui ne va pas, c'est cette détention provisoire. D'abord, il y a la culture des hommes. Beaucoup de nos magistrats, même les plus jeunes, n'ont pas beaucoup d'égards pour la présomption d'innocence. En outre, dans notre système, celui qui se dit coupable et celui qui se dit innocent sont traités à la même enseigne. Cela ne renforce pas la présomption d'innocence. Car on pourrait imaginer que celui qui se dit coupable jouisse d'une présomption d'innocence différente de celui qui hurle son innocence et que l'on n'entend pas.

Autre élément  : le rapport du SRPJ de Lille, qui tombe le 15 juillet 2002. L'auteur de ce rapport écrit ceci : « La règle fut de ne jamais exclure la possibilité que ce qui avait été dénoncé avait effectivement eu lieu. Mais son corollaire était cependant de pouvoir étayer ces accusations, en sachant qu'il s'agissait bien souvent de confronter deux discours incompatibles : un enfant et sa mère qui dévoilent, un suspect qui nie. Toutes les recherches entreprises ne permettent pas de confirmer cette hypothèse ou d'envisager l'existence d'un réseau. Il semblerait que la réalité ait été beaucoup plus simple et beaucoup plus sordide. » Le juge a ce rapport bien avant le 15 juillet, tout le monde le sait, parce qu'il est en relation permanente avec le SRPJ de Lille. À ce moment-là, la justice commet une faute grave, lourde. Elle aurait dû remettre en liberté ceux qui criaient leur innocence.

Il faut absolument sortir de cette pratique qui pervertit le système, et qui consiste, d'abord, à incarcérer dans des conditions qui sont parfois douteuses, et ensuite à considérer que, quand l'instruction est finie, les éléments objectifs ont été rassemblés. Il ne faut pas que l'on juge avant les juges. Or, aujourd'hui, c'est ce qui se passe dans un nombre considérable d'affaires.

Outreau, c'est aussi tout un ensemble de dysfonctionnements. Les services sociaux se sont lourdement trompés. On se rend compte qu'aucune des instructions du responsable de l'ASE n'était respectée, notamment en ce qui concerne les relations entre les assistantes sociales et les familles d'accueil. Aucun contrôle n'a été exercé par le conseil général.

L'instruction s'est déroulée dans des conditions caractérisées par l'absence de moyens. Notre justice est indigente. Elle devrait au moins se hisser au niveau moyen de ce qui se fait en Europe. Nous ne demandons pas plus. Les juges travaillent dans des conditions déplorables, de même que nous avons travaillé dans des conditions infernales. On ne pouvait pas obtenir ce dossier parce qu'il n'y avait pas de photocopieuses, ou parce que la photocopieuse était en panne. Mais où sommes-nous ? Dans une république bananière ? Il s'agit de savoir, mesdames, messieurs les députés, quels moyens vous souhaitez donner à notre justice.

La question de la formation se pose également. M. Wallet est un homme charmant, adorable, mais il n'a aucune formation pour recueillir la parole de l'enfant. Il demande au fils d'Alain Marécaux s'il peut arriver à son papa, en jouant, de lui toucher le sexe. « En jouant ? Peut-être. » Et voilà, il a touché le sexe de son enfant ! Au bout de deux ans et demi, cet enfant dira qu'il avait des problèmes relationnels avec son père, qu'il pensait qu'il ne l'aimait pas, et que c'est pour cela qu'il a menti. Mais à l'origine, les questions n'étaient pas posées comme elles auraient dû l'être. À cet égard, je vous renvoie au livre du docteur Paul Bensussan, La dictature de l'émotion.

Dans le cabinet du juge, la méthodologie était celle des confrontations groupées. Les refus d'actes sont multiples. Le juge d'instruction est emporté par la conviction qui est la sienne.

Et que dire de la chambre de l'instruction ? Normalement, elle est l'autorité de contrôle. La sécurité du train n'a pas fonctionné. Il y a sans doute un problème d'organisation, de même qu'un problème de mentalités.

Il faut revenir aux fondamentaux. À s'écarter ainsi des grands principes qui sont les siens, la justice prend des risques incroyables. S'agissant de la présomption d'innocence, la loi ne changera pas tout, et notamment pas les mentalités. Mais il faut mener une véritable réflexion. La charge de la preuve appartient en principe au ministère public. Mais ce n'est plus vrai depuis bien longtemps. Quand nous mettons en avant ce principe dans nos plaidoiries, nous suscitons des haussements d'épaules : nous datons. Alain Marécaux devait faire la preuve de son innocence, en étant sommé d'expliquer pourquoi on l'accusait. Il n'en savait rien, donc il était coupable.

Le doute doit profiter à celui que l'on poursuit. Et dans ce dossier, le doute est à la première page.

M. Burgaud nous dit qu'il n'y est pour rien. Au fond, il ne s'est rien passé. Il n'a pas d'excuses à présenter, il est victime d'une injustice. Il va venir vous expliquer tout cela. Peut-être serez-vous convaincus.

Le système, nous dit-on, est excellent. Oui, il marche très bien, il est parfait ! Pourquoi le changer ? On pourrait évoquer l'affaire Chalabi, ce qui rappellerait des souvenirs à certains, ainsi que toute une série d'autres affaires qui ne sont pas médiatisées.

Que faut-il faire ? Le rapport Delmas-Marty a engagé la réflexion en 1990. Il faudrait peut-être passer du juge d'instruction au juge de l'instruction. Aujourd'hui, le juge d'instruction doit être à la fois un enquêteur et un juge. Or, c'est impossible. Plus exactement, c'est possible quand l'affaire est simple et ne pose pas de problèmes. Mais dès que l'affaire est compliquée, et surtout si elle est médiatisée, le rôle du juge d'instruction devient impossible à tenir.

En outre, il ne me semble pas bon qu'un même magistrat puisse passer du parquet au siège et inversement au cours de sa carrière. L'accusateur doit être au même rang que celui qui défend. Le juge doit être juge. Pour l'enquête, il y a la police et le parquet. Pour la défense, il y a les avocats de la défense. Pour les parties civiles, il y a des avocats.

On me parle de la co-saisine. Mais la chambre de l'instruction comprend trois magistrats : cela n'empêche rien. Et deux juges, un M. Burgaud et un autre M. Burgaud, cela ne change rien.

Le parquet doit s'autonomiser. C'est à l'État qu'il appartient de définir la politique pénale, mais le parquet doit pouvoir librement décider de poursuivre ou de ne pas poursuivre. La désignation des magistrats membres du parquet doit également être plus autonome.

Aujourd'hui, le réquisitoire et les ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, c'est un copié-collé. Neuf fois sur dix, c'est exactement la même chose. Il n'y a donc pas de différence, en réalité, entre la position du parquet et celle du magistrat instructeur. Et les avocats sont les seuls à exprimer un désaccord. Il y a donc un déséquilibre institutionnel.

Quel rôle pourrait avoir le juge de l'instruction ? Il serait l'arbitre entre les uns et les autres, à équidistance entre l'accusation et la défense. Il ne serait pas impliqué dans l'affaire mais l'observerait.

En Belgique, un magistrat est chargé d'observer le déroulement de l'affaire. Il interroge le juge d'instruction, le procureur et l'avocat. Si les personnes détenues ne déposent pas constamment des demandes de mise en liberté, c'est parce qu'un contrôle régulier est exercé.

Le juge de l'instruction, regardant le dossier à distance, aurait peut-être eu le recul que n'avait pas M. Burgaud, et aurait dit : « attention, on est en train de faire une grosse bêtise. »

Finalement, dans l'affaire d'Outreau, on a évité la grosse bêtise, au dernier moment, et avec des dégâts considérables. Mais le juge d'instruction, qui a commis un certain nombre de fautes, aura raison de vous dire qu'il a été couvert par toute sa hiérarchie : la chambre de l'instruction l'a couvert, le juge des libertés et de la détention a mis les gens en prison, personne ne l'a critiqué. C'est donc que ce n'est pas simplement la faute du soldat Burgaud. C'est l'ensemble du système qui dysfonctionne. À vouloir désigner cet homme comme bouc émissaire, on risque de se tromper de cible, et un nouvel Outreau risque de se produire.

Je discutais hier avec M. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats. Avant la guerre, les avocats et les magistrats sortaient du même sérail. Ils se connaissaient, s'appréciaient, se respectaient.

M. le Rapporteur : Les magistrats étaient même stagiaires pendant trois ans.

Me Hubert DELARUE : Tout à fait. Les avocats ne sont pas des « auxiliaires de justice », mais des acteurs de la justice, comme le sont les magistrats. Leur tâche est différente de la nôtre, mais il faut que nous travaillions ensemble. Aujourd'hui, nos relations sont difficiles, comme l'a montré ce dossier, comme le montrent bien d'autres.

Il nous faut tirer les leçons à un niveau institutionnel. Nous pourrions, avec vous, avec d'autres, nous engager dans des états généraux de la justice.

Le projet de Mme Delmas-Marty était excellent. Il gardait notre spécificité, notre culture, notre histoire, en les adaptant à un monde judiciaire qui devient de plus en plus teinté d'accusatoire. Progressivement, nous quittons le terrain du secret, du non contradictoire et nous allons vers l'oralité, vers le contradictoire, et vers la publicité.

Le juge d'instruction aura bientôt deux cents ans. Son ancêtre est né il y a presque quatre siècles. Je sais que nous avons la meilleure justice, la meilleure administration, la meilleure économie. Je sais que nous sommes exceptionnels et parfaits, tout le monde le dit. Mais je pense que vous devez tirer institutionnellement toutes les conséquences de ce désastre, sans s'arrêter au chef d'orchestre et aux musiciens qui ont si mal interprété la partition.

M. le Président : Merci, maître Delarue, de ce que vous avez dit avec passion. Contrairement à ce que vous pensez, je suis d'accord avec vous s'agissant de l'inquisitoire et l'accusatoire : dans de nombreux pays, les procédures sont en train de se mâtiner l'une l'autre. Vous nous suggérez de nombreuses réformes et vous avez anticipé, ainsi que Maître Berton, plusieurs des questions que nous avions préparées. Je remarque cependant qu'on avait déjà engagé des réformes du Parquet il y a quelques années. Celles-ci ne sont pas allées jusqu'au bout de la procédure parlementaire, pour des raisons sur lesquelles je ne souhaite pas revenir. Mais ce qu'avait écrit Mme Delmas-Marty a été repris en partie.

À vous écouter, nous mesurons l'importance de la tâche qui nous attend et de l'attente que nous suscitons, dans les milieux judiciaires, chez les avocats, chez les magistrats et dans la société française.

Me Antoine DEGUINES : Je suis intervenu au cours du procès de Saint-Omer alors que l'un de nos confrères, chargé qu'il était de la défense de Franck Lavier, avait été hospitalisé. La question qui se posait alors était de savoir si le procès pouvait être interrompu ou au moins disjoint s'agissant du seul Franck Lavier. Étant le bâtonnier de Boulogne-sur-Mer, c'est à ce titre que je me suis commis d'office, sans rien connaître du dossier, si ce n'est par ce que j'avais pu en lire dans la presse ou en entendre dans les couloirs du Palais de justice. J'ai accompli cette tâche comme j'ai pu et je n'ai donc eu connaissance des problèmes que posaient cette procédure et le travail du juge Burgaud qu'à l'occasion de cette intervention un peu tardive.

En tant qu'avocat du barreau de Boulogne-sur-Mer et de bâtonnier, j'ai bien entendu connu M. Burgaud, un homme courtois et ouvert, qui n'hésitait pas à recevoir les avocats pour parler. Mais très vite, nous nous sommes aperçus que s'il était accessible, il semblait ne pas écouter ni prendre en compte ce que les avocats lui disaient.

Je l'ai connu à l'occasion de trois autres affaires qu'il a menées dans ce cabinet. Ces affaires se sont terminées par deux relaxes, dont l'une a été confirmée par la Cour d'appel de Douai, et la troisième par une ordonnance de non-lieu, prononcée du bout de la plume par son successeur. C'est vous dire ...

M. le Rapporteur : Dans ces trois affaires, y avait-il eu ou non mise en détention ?

Me Antoine DEGUINES : Il n'y en avait pas eu. La matière ne le permettait pas, s'agissant notamment d'une personne morale mise en examen. Cela étant, vous imaginez que même une personne morale peut subir des dommages collatéraux du fait d'une mise en examen qui est intervenue par trois fois dans trois affaires différentes, relayées par la presse qui l'avait sans doute présentée comme une future condamnée.

La personnalité du juge Burgaud semble assez attachante, courtoise, voire agréable. Pourtant, au cours ces trois affaires, il s'était trop souvent trompé, même si la liberté des personnes n'était pas en jeu. Il refusait systématiquement d'accéder aux demandes des avocats.

Dans une affaire très technique sur le plan médical, que ni les avocats ni les juges ne pouvaient résoudre sans l'appui d'experts, il a systématiquement refusé que des contre-expertises soient ordonnées. On s'est finalement rendu compte que le premier expert qu'il a excipé, à la demande de la défense, devant le tribunal correctionnel, avait reconnu qu'il s'était trompé, ce que le juge Burgaud semble ne pas vouloir faire.

J'ai été très choqué de lire dans la presse qu'il se présentait désormais comme une victime à laquelle on n'accordait pas le droit de la présomption d'innocence. Alors qu'il n'a pas été encore placé en détention provisoire. Il ne faudrait pas inverser les rôles.

Je crois savoir que votre commission d'enquête a deux missions essentielles : permettre aux citoyens de comprendre ce qui a pu se passer lors de ce procès d'Outreau pour qu'il dysfonctionne à ce point ; et déboucher sur des propositions de réforme de la loi.

Les législateurs que vous êtes ont voté depuis quelques années des lois de plus en plus répressives, qui sont attentatoires aux droits de la défense. Lorsque j'entends dire que le remède au procès d'Outreau et à ses dysfonctionnements serait d'accroître les droits de la défense, ce n'est pourtant pas ce que vous faites depuis quelques années. Je citerai la loi « Perben » dont l'objectif était de pouvoir placer en détention dans des conditions qui ont valu à la profession de s'émouvoir, ce qui a abouti à créer une suspicion à l'encontre des avocats. Cela ne peut que rentrer dans l'esprit des magistrats.

Lorsque je disais que M. Burgaud n'écoutait pas les avocats, c'est peut-être parce qu'on ne le lui avait pas enseigné à l'École nationale de la magistrature. La presse lui apprenant que le législateur prend certaines libertés avec les droits de la défense, il s'est peut-être dit que ce que lui proposaient les avocats n'avait pas d'intérêt.

On parle de supprimer le juge d'instruction. Je ne sais pas où est la solution. Mais si cela devait être envisagé, il faudrait renforcer les droits de la défense et les moyens qui permettent leur exercice plein et entier.

Dans de très nombreuses affaires, comme dans celle qui nous préoccupe aujourd'hui, de nombreux accusés étaient en droit de bénéficier de l'aide juridictionnelle. Leurs avocats percevaient ou devaient percevoir une indemnité pour leur travail de défense. Si nous devions nous engager dans une voie qui restreindrait le pouvoir du juge d'instruction et qui accroîtrait les droits de la défense, il ne faudrait pas en rester au plan des principes. Il faudrait qu'au plan matériel, ces droits puissent s'exercer pleinement.

Je me permettrai de retracer des différentes étapes de la procédure.

La création du juge des libertés et de la détention permet d'instituer un contrôle à côté du juge d'instruction. Mais, en fait, ce juge des libertés et de la détention n'a pas les moyens de connaître vraiment la procédure. Lorsque le juge d'instruction lui en parle, il le fait déjà avec l'orientation qui est la sienne. Et lorsque le dossier devient de plus en plus volumineux, le juge des libertés n'en n'a pas une parfaite connaissance.

Au final, la décision qui sera prise, non plus par le juge d'instruction, mais par le juge des libertés, aura pour conséquence de déresponsabiliser le juge d'instruction et de le conforter dans l'idée qu'il ne se trompe pas lorsqu'il pense qu'il faut maintenir les personnes en détention.

Je n'accablerai personne nommément. Mais je tiens à dire que, quel que soit le type d'affaires, son importance et sa gravité, lorsque nous intervenons devant la chambre de l'instruction, les décisions prises par un juge d'instruction et que nous sommes venus critiquer, sont confirmées à 95, 96 ou 97 %. Lorsque parfois, une décision contraire est rendue par la chambre de l'instruction, elle n'est pas plus motivée que cela. Les magistrats sont pourtant capables de motiver leur décision. Mais il faut dire que les conditions matérielles de fonctionnement sont insupportables.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai audience un nombre considérable d'affaires. Chacun sait que ses arrêts sont rédigés avant même que l'affaire soit examinée. Au point que lorsque les magistrats prennent une décision contraire, ce qui est développé dans l'arrêt ne correspond pas à la décision finalement rendue.

S'ils rédigent les arrêts à l'avance, c'est parce qu'ils n'ont pas le temps matériel de statuer et de rédiger un arrêt complet une fois que l'audience est levée.

M. le Président : C'est tout de même grave.

Me Antoine DEGUINES : Cela dit, l'arrêt est rédigé dans ses motifs, mais la décision ne figure pas au bas de l'arrêt. On pourrait imaginer deux versions, mais le travail serait rendu encore plus difficile et compliqué.

Venons-en à la presse. Heureusement qu'elle a été présente lors des procès d'assises qui se sont déroulés à Saint-Omer et à Paris. Mais il serait bon qu'elle s'interroge sur les responsabilités qui ont pu être les siennes. Certains journaux régionaux, au début de l'affaire, titraient et s'interrogeaient sur les crimes particulièrement odieux et graves qui avaient été commis. Elle a sans doute contribué à contaminer les services sociaux, et par voie de conséquence, la parole des enfants.

Je crois avoir lu tout récemment que certains journalistes n'avaient d'informations que par les policiers et le Parquet. Or, le travail d'investigation d'un journaliste ne doit pas se limiter à cela. Ils pouvaient s'adresser aux avocats pour avoir un écho différent de l'affaire.

Voilà les pistes que j'ouvre et que je pense que ce procès devrait permettre d'approfondir. Je suis évidemment à la disposition de votre commission pour répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser.

Me Aurélie DESWARTE : Je suis la collaboratrice de Maître Berton. J'ai eu à connaître de ce dossier dans le cadre d'un contrat de collaboration et je l'ai assisté dans la défense de Mme Marécaux. J'avais très peu d'expérience à l'époque, dans la mesure où j'avais débuté en janvier 2002. Je voudrais revenir sur trois points, qui m'ont semblé importants.

D'abord, nous avons eu des difficultés à accéder à la procédure. Nous n'avons pas disposé immédiatement de la copie de la procédure. Ensuite, nous ne l'avons eue qu'en quatre temps.

La première copie qu'on ait pu emmener au cabinet, en janvier 2002, était partielle - de la cote D 300 à la cote D 800. Ainsi, nous n'avions pas la première partie de la procédure, alors que nous avions besoin de comprendre comment Mme Marécaux avait été parachutée dans ce dossier et comment ce dossier avait été monté. Il a fallu attendre le 8 mars 2002 pour récupérer cette première partie.

Il nous a fallu faire des déplacements réguliers, dans la mesure où nous avions choisi de faire un certain nombre de demandes d'actes afin d'éclaircir certains points. Nous avions besoin de connaître les dernières évolutions du dossier, d'autant que les interrogatoires étaient assez nombreux. J'ai donc fait des allers et retours entre Lille et Boulogne-sur-Mer, soit 300 km, tous les quinze jours ou trois semaines.

On peut comprendre qu'on n'ait pas toujours des copies intégrales à disposition, surtout en cas de dossiers aussi volumineux. Mais on ne peut pas comprendre que, lorsqu'on prévient de son arrivée, on n'ait pas d'accès direct à l'original de la procédure.

Quand le magistrat construit son dossier, il y a la procédure originale, qui comprend les procès-verbaux signés par les protagonistes, et il y a plusieurs copies : une pour la chambre de l'instruction, une qui est mise à la disposition des avocats.

La copie mise à la disposition des avocats n'était pas régulièrement mise à jour. Nous ne pouvions avoir accès à l'original que lorsque le magistrat instructeur était dans son cabinet. C'est ainsi que Me Tery, un autre collaborateur de Me Berton, qui avait profité d'un déplacement à Boulogne-sur-Mer pour venir prendre connaissance de l'évolution du dossier, s'était entendu répondre : « désolé, j'ai pour instruction de ne pas communiquer le dossier lorsque le magistrat instructeur n'est pas là ». Me Tery s'en était offusqué par courrier.

Généralement, lorsqu'ils savent que l'on exerce loin de l'endroit où le dossier est instruit, les magistrats instructeurs facilitent notre accès à la procédure.

M. le Rapporteur : S'agissant de la copie, les problèmes de retard sont-ils liés, selon vous, à un manque matériel de moyens ou à une mauvaise volonté quelconque ?

Me Aurélie DESWARTE : Il s'agissait de problèmes purement matériels.

M. le Rapporteur : Ce qui explique que les services du greffe ne faisaient pas la copie.

S'agissant du dossier lui-même, vous venez de nous expliquer les difficultés de consultation que vous aviez rencontrées, même en prévenant d'avance de votre passage.

Me Aurélie DESWARTE : Il m'est arrivé de venir deux jours de suite pour prendre connaissance des modifications du dossier, à la suite de plusieurs commissions rogatoires. Comme nous passions prochainement devant la chambre de l'instruction et que nous nous attendions, cette fois encore, à constater des incohérences dans le dossier, j'avais besoin d'avoir une connaissance complète des nouvelles pièces.

Le deuxième jour, le greffier du juge d'instruction m'a apporté ma copie de procédure, en me précisant que je pouvais l'emmener au cabinet ; le magistrat était d'ailleurs présent. Alors que je consultais le dossier original dans le couloir, le greffier m'a demandé de rendre cette copie. Comme je ne comprenais pas, je suis allée voir le magistrat instructeur qui m'a déclaré que ce n'était pas ma copie et qu'il avait autre chose à régler.

J'ai ensuite demandé à consulter la suite du dossier original, après que le dernier acte ait eu lieu. Alors qu'il ne me restait plus que 20 cotes à lire, le greffier m'a fait comprendre qu'il souhaitait partir et que je devais également partir. Le magistrat s'étant engagé à ce que je puisse accéder au procès-verbal de confrontation qui avait eu lieu cet après-midi-là, je me suis rendue dans son cabinet. Il m'a dit qu'il avait autre chose à faire, qu'il travaillait, que le greffe était fermé et que si je ne partais pas, il me ferait jeter dehors manu militari.

M. le Rapporteur : Avez-vous fait une démarche auprès du bâtonnier local pour de tels propos ? Si oui, comment a-t-il réagi ?

Par ailleurs, il me semble que ce problème de dossier s'est posé à tout le monde. Y a-t-il eu une démarche collective de la part des avocats pour mettre les choses au point avec le juge d'instruction ?

Me Aurélie DESWARTE : J'ai prévenu Maître Berton. J'ai réagi face au juge d'instruction. Nous avons prévenu le Premier président de la Cour d'appel et le Parquet général. Quelque temps après, une copie nous a été donnée.

Mais ce n'était pas le seul problème. J'ai assisté Mme Marécaux dans le cadre d'un interrogatoire qui a eu lieu le 2 avril 2002. Il se trouve qu'il est très important, pour un magistrat instructeur, de faire acter sa lecture du dossier au travers des questions posées au mis en examen. Il en est de même pour la défense, au travers des questions posées par les avocats ou les parties civiles.

La première question posée à Mme Marécaux était de savoir si elle était allée en Belgique, dans la mesure où une partie des faits s'y déroulaient. Mme Marécaux répondit qu'elle n'était pas allée en Belgique, mais que, lorsqu'elle se rendait au domicile de ses beaux-parents, elle longeait la frontière puisqu'ils vivent dans une commune frontalière. Il y a eu un problème de retranscription de sa réponse. En effet, il avait noté qu'elle était passée par la Belgique et moi, j'avais entendu qu'elle avait longé la frontière.

Le magistrat refusa de prendre la page de son greffier, qui est le garant du bon déroulement de l'acte. Dans un premier temps et après tergiversations, il m'indiqua qu'il avait modifié le procès-verbal dans le sens de ce qu'avait dit Mme Marécaux. D'autres questions furent posées et on se rendit compte, à la fin de l'acte, que cette modification n'avait pas été prise en compte. J'ai dû insister lourdement, demander que mes observations soient actées au procès-verbal et le menacer, à défaut, de faire des conclusions, pour que cette modification soit effective.

Lors de ce même interrogatoire, M. Burgaud a posé, à deux reprises, à Mme Marécaux une question en contradiction avec les procès-verbaux contenus dans le dossier. Je le lui ai signalé immédiatement, lui proposant de sortir les pièces et de procéder à leur lecture. Il me répondait que c'était sa question ; je lui répondais que c'était mon observation et qu'elle devrait être actée au procès-verbal.

Voilà comment se déroulaient les actes dans le cabinet de M. le juge d'instruction.

Je précise qu'on ne pouvait pas avoir accès au magistrat instructeur, qui était enfermé à clé dans son bureau quand je venais consulter le dossier. Il n'y avait aucun moyen de lui faire part de quoi que ce soit.

M. le Rapporteur : Concrètement, comment cela se passait-il ?

Me Aurélie DESWARTE : Les actes avaient lieu dans le bureau de son greffier. Le bureau du greffier était accessible, pas celui du magistrat instructeur, qui s'enfermait à clé.

La troisième et dernière difficulté que je souhaitais mettre en exergue tenait au fait qu'il existait deux dossiers parallèles, qui ont été instruits par deux magistrats distincts.

Il se trouve que quelques jours avant l'interpellation de la deuxième vague dite « des notables » le 14 novembre 2001, M. Burgaud avait réentendu Mme Badaoui, et que la personne qui était déférée dans le cabinet de cet autre magistrat instructeur a rencontré Mme Badaoui et l'a embrassée devant les deux magistrats. Elles habitaient deux tours du même quartier.

Ce petit événement anodin n'a pas été du tout traité de la même façon dans les deux dossiers - ce qui est incompréhensible.

Dans le dossier d'instruction ouvert chez l'autre magistrat, ce dernier note : « Nous avons été saisis par M. le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer de l'ouverture d'informations pour des faits de viols aggravés à l'encontre d'un certain nombre de personnes. Au moment où nous allions recevoir telle personne pour la mettre en examen, nous nous sommes rendus compte qu'elle embrassait quelqu'un qui était convoqué dans le cabinet de M. Burgaud. Nous allons voir de qui il s'agit et demander les procès-verbaux pour essayer de comprendre... »

Dans le dossier d'instruction ouvert chez M. Burgaud, il n'y a aucun acte dans la cote fond qui permette de relater cet épisode. Nous en avons eu connaissance au moment où nous avons enfin eu accès à la cote forme, où figuraient les « soit transmis » d'un magistrat à l'autre. Auparavant, nous n'avions pas connaissance de cet incident, et nous pensions qu'il n'y avait qu'un seul dossier.

Quelque temps avant le passage en cour d'assises, quand on a eu réellement la copie intégrale de cette procédure, nous avons découvert qu'il existait un autre dossier. Pourtant, à cette époque, le magistrat instructeur recherchait un réseau pédophile. Pourquoi ce réseau pédophile n'aurait-il pas sévi dans l'autre tour ?

Tels sont les trois points que je voulais vous soumettre. Modestement, je ne ferai pas de proposition. Comme je vous l'ai indiqué, je venais juste de débuter.

M. le Président : Et vous êtes trop jeune pour nous dire si les pratiques que vous dénoncez sont fréquentes. Maître Pelletier, qui a plus d'expérience, pourra sans doute nous en parler.

M. le Rapporteur : Est-ce que c'est essentiellement vous qui assistiez aux instructions ?

Me Aurélie DESWARTE : En fait, je n'ai assisté qu'à deux actes d'instruction : l'interrogatoire du 2 avril 2002 et l'interrogatoire de curriculum.

Me Hubert DELARUE : Je voudrais préciser que, dans la demande de délocalisation et de dessaisissement que nous avons adressée Me Berton et moi-même, le 8 février 2002, au procureur général de la cour d'appel de Douai, nous avions évoqué, entre autres, la difficulté inhérente à la communication des pièces de procédure : depuis le 16 novembre, nous ne disposions toujours pas de l'intégralité des pièces de procédure, malgré des demandes au greffe du magistrat instructeur, au procureur de la République. Nous avons également écrit au Premier président et au Procureur général.

M. le Rapporteur : Il n'y a pas eu de démarche collective très énergique ?

Me Hubert DELARUE : Mon confrère intervenait pour Odile Marécaux et moi pour Alain Marécaux, et nous étions assez souvent en contact. Lui étant à Lille et moi à Amiens, c'était très compliqué.

Me Caroline MATRAT-MAENHOUT : J'ai eu l'honneur d'intervenir pour Thierry Dausque.

Mon confrère Berton vous a parlé d'humanité. L'avocat général, à Paris, nous a parlé d'humanité. Or il a fallu attendre le procès en appel de la cour d'assises de Paris pour qu'il soit question d'humanité dans ce dossier, en tout cas s'agissant de Thierry Dausque.

Sans vouloir tomber dans la caricature, je considère que Thierry Dausque est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été désignée dans ce dossier en qualité d'avocat commis d'office en février 2002. Mon client était mis en examen, placé en détention depuis mars 2001. Durant un an, il a été seul, complètement seul : sans avocat, sans famille parce que l'avocat sert de courroie de transmission entre le détenu et sa famille. La famille ne comprend pas forcément ce qui se passe, comment s'y prendre pour obtenir les permis de visite et faire les démarches. La famille Dausque est précisément une famille modeste, qui s'est trouvée totalement dépourvue face au placement en détention de Thierry.

J'ai été désignée en février 2002, après que l'intégralité des actes qui serviront de base au travail de la cour d'assises de Saint-Omer et de Paris aient été réalisés s'agissant de Thierry Dausque. J'aurai beau batailler, du haut de mes deux ans de barreau, pour obtenir une nouvelle confrontation, elle ne m'a pas été accordée.

J'avais deux ans de barreau, autant dire que je n'avais que mon énergie à offrir à Thierry Dausque. Il a fallu que j'attende la cour d'assises de Paris pour qu'il soit entendu et que je sois entendue.

Mon bâtonnier vous a parlé de ses rencontres avec M. Burgaud. Mais lorsqu'on n'a que deux ans de barreau, on est reçu avec beaucoup moins d'égards par un magistrat, même s'il n'a que deux ou trois ans de plus que vous.

Je visite Thierry Dausque à la maison d'arrêt de Béthune. Depuis un an, il est tout seul, sans famille. Il subit le mépris, les crachats et autres difficultés. Il est méfiant, mais il est en attente de quelqu'un qui l'aide. Il va me parler d'une confrontation particulièrement traumatisante, avec Mme Badaoui et son avocat, Aurélie Grenon et son avocat, David Delplanque et son avocat, le magistrat et son greffier... et lui, tout seul.

Mon confrère vous a parlé, il y a quelques instants, de cette petite fille qu'on avait entendue sans avocat, à laquelle on avait notifié un certain nombre de dispositions du code de procédure pénale. Que pensez-vous que puisse faire Thierry Dausque, qui ne connaît rien du monde de la justice, qui est inhibé, qui a les plus grandes difficultés à s'exprimer en public, face à des accusateurs, leurs avocats, un magistrat dont on a décrit la personnalité et son greffier ? Il a été totalement déstabilisé. Ne croyez-vous pas que cet acte n'aurait jamais dû avoir lieu, dans la mesure où Thierry Dausque n'avait pas d'avocat, depuis plus d'un an ?

M. le Président : Pourquoi n'en avait-il pas ? Monsieur le bâtonnier, est-ce un dysfonctionnement du Barreau ?

Me Antoine DEGUINES : Ce n'est pas dû à un dysfonctionnement du Barreau, mais au fait qu'il n'avait pas souhaité d'avocat.

Me Caroline MATRAT-MAENHOUT : Ce n'est pas tout à fait exact. Thierry Dausque s'est vu, comme c'est habituellement le cas, désigner des avocats commis d'office. Mais nos confrères ne peuvent pas forcément toujours assumer la charge que représente une défense au titre de la commission d'office.

Me Antoine DEGUINES : Il n'y a donc pas eu de dysfonctionnement de la part du barreau de Boulogne-sur-Mer, qui a mis à la disposition de M. Dausque, dans la mesure où il en avait fait la demande à l'époque, un avocat.

M. le Rapporteur : Il y a donc eu des demandes d'avocat d'office, qui ont été honorées par l'ordre. Mais l'avocat désigné d'office n'y serait pas allé par manque de temps.

Me Antoine DEGUINES : Je ne peux pas vous répondre sur ce point.

M. le Rapporteur : C'est tout de même un dysfonctionnement. Sauf erreur de ma part, les instances ordinales sont là aussi pour voir comment cela se passe.

Me Antoine DEGUINES : Encore faut-il que la personne qui a bénéficié des services d'un avocat commis d'office qui ne l'assiste pas le signale. Les services de l'Ordre ne peuvent pas suivre l'ensemble des dossiers.

M. le Rapporteur : Vous étiez vous-même sur le dossier ?

Me Antoine DEGUINES : Non, pas à l'époque. Je suis intervenu pour la première fois devant la cour d'assises.

M. le Rapporteur : Il faudrait peut-être vérifier ce qui s'est passé.

Me Caroline MATRAT-MAENHOUT : Maître Tachon a été désigné dans le cadre de la permanence pour l'interrogatoire de première comparution. Un deuxième avocat a été désigné au titre de la commission d'office. Il a quitté le barreau, après avoir été longtemps absent pour congé de maternité.

Thierry Dausque a toujours souhaité avoir un avocat à ses côtés. Il aurait dû en avoir un le jour de cette confrontation organisée avec plusieurs accusateurs. Or il était seul ce jour-là.

Quoi qu'il en soit, le magistrat instructeur avait pleinement connaissance du souhait de Thierry Dausque d'être assisté. Néanmoins il a organisé cette confrontation ce jour-là.

J'interviens en février 2002, un mois après cet interrogatoire. Je dépose une demande d'acte visant à ce qu'une nouvelle confrontation soit organisée. Je ne vais même pas jusqu'à demander une nouvelle confrontation de M. Dausque à chacun de ses accusateurs. Je demande simplement qu'on refasse l'acte. Cela ne m'est pas accordé.

On parle de mépris, on parle de défaut d'humanité. Mais ce défaut d'humanité, je l'ai retrouvé à la cour d'assises de Saint-Omer. Non seulement Thierry Dausque n'a pas eu d'avocat pendant un an, mais il n'intéressait visiblement pas la presse. D'une certaine façon, c'est celui qui n'a jamais intéressé personne jusqu'à la cour d'assises de Paris.

Il n'avait pas d'avocat. Il n'a pratiquement pas d'ami. Sa famille est des plus restreintes. Au point qu'au moment de déposer devant la Cour d'assises de Saint-Omer, je n'avais trouvé que trois personnes pour parler en bien de lui. La presse était intéressée par certains profils comme celui de l'huissier, ou de la boulangère ou le prêtre. Mais pas par Thierry Dausque.

Lorsque la maman se présente à la barre, avec son amour pour son fils et ses difficultés d'expression, on lui demande ce qu'elle a à dire sur lui. Elle qui ne l'a pas vu depuis qu'il a été incarcéré répond : «  Il est innocent ». On lui rétorquera : « Ce n'est pas ce qu'on vous demande ». Peut-être que le juge d'instruction a manqué d'humanité, peut-être que le juge des libertés en a manqué, mais les juges qui siégeaient à la cour d'assises de Saint-Omer en ont manqué aussi.

Je vais m'adresser à ceux qui connaissent notre littoral, dont je suis l'ardent défenseur et qu'on a sali et stigmatisé. Les gens d'Outreau ne sont pas tous des pédophiles. Mais Thierry Dausque a été caricaturé à loisir. Il s'est heurté à des gens qui ne sortaient pas de leur bureau et qui ne connaissaient pas ceux du Nord avec leur générosité, leur façon de parler et leurs difficultés.

Pour eux, Thierry Dausque n'était qu'un chômeur connu pour ses excès de boisson, et donc quelqu'un qui avait forcément violé des enfants. Cette image est restée collée à lui, que ce soit devant le juge d'instruction ou devant la cour d'assises de Saint-Omer. J'ai eu l'impression qu'il ne parlait pas la même langue que ceux qui l'écoutaient et qui ne comprenaient pas ses mots d'argot.

Il est temps que cette magistrature atterrisse et qu'elle se mette à la portée des gens. En tant qu'avocats, nous sommes en contact quotidien avec les personnes en difficulté et leurs particularités. Il me semble que ce jeune juge dont j'ignore le parcours, ne connaissait pas les difficultés et les particularités de la région dans laquelle il était installé.

Le président qui présidait la cour d'assises de Saint-Omer connaît certainement les particularités des gens du Nord puisqu'il a siégé régulièrement dans cette cour d'assises du Nord-Pas-de-Calais. Mais il m'est apparu comme un théoricien, et non comme quelqu'un qui avait le souci des gens.

Le jour où j'ai passé le grand oral pour intégrer le centre de formation des avocats, Maître Dupont-Moretti faisait partie du jury et j'aurais voulu qu'il soit là aujourd'hui pour m'entendre. Une de ses questions portait sur les qualités que devait avoir un avocat, et il attendait qu'on lui réponde qu'il fallait qu'il porte de l'intérêt aux gens et qu'on les aime. Tout à l'heure on a évoqué une formation commune magistrats-avocats. Eh bien, une telle question devrait toujours être posée, parce que si l'on n'aime pas les gens, on ne peut être ni juge ni avocat.

J'ai beaucoup à dire sur Thierry Dausque, sur ce qu'il a vécu et sur le mépris constant qu'on lui a opposé.

Je voudrais insister sur le fait que pour la première fois, à Paris, on a été concret. Pour la première fois, la présidente, qui, justement instruisait les débats avec beaucoup d'intérêt pour les gens, a posé des questions très précises sur le déroulement de leur vie. Mon confrère Berton parlait de la demande de transfert sur les lieux qu'on n'avait pas satisfaite. Car il fallait aller à la Tour du Renard, s'inquiéter du quotidien des gens, pour constater que dans ce microcosme se concentraient les jalousies et les rancœurs à l'origine du désastre que constitue aujourd'hui cette affaire.

Il a fallu attendre Paris pour qu'on se pose des questions, pour qu'on se mette à la portée des gens. Porter de l'intérêt aux gens et à leur quotidien est une exigence qui pourrait inspirer une réforme.

Le point suivant que je voudrais aborder concerne les services sociaux. Tous ces gens ont été privés de leurs enfants à un moment ou à un autre. Il ne faut pas critiquer de manière générale ce qui est fait dans l'intérêt des enfants et dans le souci de leur protection. Reste que dans cette affaire, les assistances sociales n'ont pas fait correctement leur travail.

Dans ce dossier, l'enfant qui était le principal accusateur a établi des listes. Ces listes ont servi de base aux poursuites. Thierry Dausque va figurer, ou du moins l'a-t-on cru, sur l'une de ses premières listes.

À Paris, on a découvert que sur cette liste, il était marqué : « le mari de Monique, Thierry », mais que ce n'était pas l'enfant qui avait porté ce prénom de Thierry. On a interrogé l'assistante maternelle qui a répondu que ce devait être l'enfant. L'enfant a fait remarquer que ce n'était pas son écriture. La référente, qui est la supérieure de l'assistante maternelle, a dit que ce devait être l'assistante maternelle...

Ces listes, qui ont servi de base à l'accusation, ne correspondaient pas aux propos de l'enfant, mais aux ragots des assistantes maternelles. Car ces listes avaient été « enrichies ». C'est ainsi que, dans la liste de l'enfant principal accusateur, « le mari de Monique » est devenu « le mari de Monique, Thierry », sous la plume de l'assistante maternelle et « l'ex-mari de Monique, Thierry Dausque », sous la plume de la référente. Et voilà comment M. Thierry Dausque s'est retrouvé, dans cette affaire, accusé et contraint de se défendre avec les moyens qu'il avait.

Enfin, et c'est mon dernier point, après Saint-Omer, Thierry Dausque a été condamné. Étant libre, il a souhaité renouer des liens avec son fils. Il ignorait qu'un droit de visite lui avait été maintenu durant toute la procédure et durant toute sa détention. Et pour cause : on le prévenait des audiences d'assistance éducative à midi, au moment où il quittait la maison d'arrêt. Quant à moi, son conseil, connu dans le cadre du dossier d'instruction, je n'ai été avisée des audiences d'assistance éducative qu'après coup. Et ce n'est pas faute de m'être signalée au juge des enfants. Je n'ai donc jamais assisté à l'une de ces audiences.

J'interviens pour Thierry Dausque au lendemain de la décision de Saint-Omer pour que soit rétabli, ou du moins rendu effectif son droit de visite. On ne lui a accordé qu'un droit de visite médiatisé en indiquant que l'enfant avait peur et qu'il en voulait à son père de ne pas lui avoir demandé pardon ! Rendez-vous compte : Thierry Dausque n'a jamais été poursuivi pour quoi que ce soit à l'égard de son fils ou des enfants de sa concubine. Mais on a maintenu dans l'esprit de cet enfant que son père devait lui demander pardon.

Jusqu'à Paris, Thierry Dausque ne verra son fils qu'une heure par mois, en droit médiatisé. Lorsque nous demanderons une extension de ce droit, on nous le refusera en disant que l'enfant était réticent, et on nous accordera deux fois une demi-heure. On a reproché à Thierry Dausque de ne pas être suffisamment loquace, de ne pas être le père qu'il fallait.

Finalement, au sortir du procès de Paris, alors que nous avions demandé une extension du droit de visite, on nous a répondu que l'enfant était réticent et que, même si le père était innocent, du temps s'était écoulé et qu'il fallait permettre à l'enfant d'être en confiance.

Un avocat doit exercer son métier avec humanité, avec intérêt pour la personne que vous défendez mais aussi dans le souci de l'intérêt de l'enfant. Dans le souci de l'intérêt de l'enfant, on a fait le choix de la progression. Mais il faut comprendre quel a été le préjudice de cet homme, privé depuis 2001 de son enfant et qui, aujourd'hui, doit se soumettre à cette lente procédure et à ce nouvel apprentissage de sa fonction de père.

On attend de lui qu'il soit un père selon une certaine caricature, et on poursuit cette caricature à son encontre.

Voilà ce que je voulais vous dire de Thierry Dausque, avec ses difficultés, sa souffrance. Voilà ce que je voulais vous dire de la justice des pauvres au quotidien. On m'a reproché d'avoir usé de la distinction qu'on a faite entre les notables et les autres. Certes, la boulangère n'est pas une notable, l'huissier n'était pas un notable au regard de ce qu'il a pu connaître comme expérience personnelle, en tout cas comme enfance. Mais quoi qu'il en soit, Thierry Dausque était au bas de l'échelle et il subit toutes les humiliations et tous les mépris.

M. le Président : Merci beaucoup. Je retiens que le fonctionnement du système judiciaire est en cause, ce que personne ne conteste. Notre commission a été créée pour savoir ce qui s'était passé. Je crois, monsieur le bâtonnier, que l'organisation des commissions d'office, dans votre barreau comme dans d'autres, doit aussi être revue. Car il y a eu un dysfonctionnement.

Me Antoine DEGUINES : Sûrement pas au barreau de Boulogne-sur-Mer, je m'en porte garant. De toute façon, je ne pense pas que nous soyons en train de faire le procès de l'organisation de ce barreau.

On pourrait reprocher au juge d'instruction de ne pas s'être rendu compte que M. Dausque avait des difficultés à s'exprimer et demander immédiatement au bâtonnier de lui fournir un avocat...

M. le Rapporteur : Et de s'y substituer éventuellement...

Me Antoine DEGUINES : ...ce que j'ai fait devant la Cour d'assises de Saint-Omer pour Franck Lavier.

M. le Président : Je ne faisais pas le procès du barreau de Boulogne-sur-Mer, ni de la profession d'avocat, à laquelle j'appartiens. Tout le monde peut, de temps à autre, se poser des questions sur son propre fonctionnement. Ce qui ne m'empêche pas de penser que j'exerce le plus beau métier du monde.

Me Jean-Louis PELLETIER : Je pense exactement comme vous. Le cri de douleur et d'émotion que nous venons d'entendre montre que nous exerçons une très belle profession.

Je serai rapide car tout a été dit, et bien dit. Et puis, on n'a pas tellement envie, quand on est avocat, de tirer sur un cortège d'ambulances.

J'étais l'avocat de Dominique Wiel. C'est un bien grand mot d'ailleurs, car je n'ai pas plaidé. Je ne suis pas allé jusqu'au bout de ma mission. L'avocat général avait rempli notre rôle et le procureur général lui-même s'était associé à l'effort qui venait d'être fait en faveur de nos clients : nous nous sommes donc tus et je pense que ce silence a été assez bien perçu.

Je n'étais pas à l'instruction, je n'étais pas au premier procès, je n'ai pas vécu ce que mes confrères ont vécu, je n'ai pas souffert avec eux, ce qui est peut-être un inconvénient. Mais au début de l'été, lorsque Dominique Wiel m'a confié son dossier, j'ai consulté toutes les procédures. Eh bien, moi qui suis avocat depuis une quarantaine d'années, j'ai été effaré par ce que je découvrais, procès-verbal après procès-verbal !

Au cours de ma carrière, j'ai souvent eu l'impression de toucher le fond. J'ai eu souvent l'impression que certaines instructions, même dans des affaires gravissimes, avaient été superbement menées. Mais là, je me demandais si ce que je lisais était possible.

Au tiers de ma lecture, j'ai été aveuglé par cette vérité : tout au long de la chaîne pénale, rien n'avait fonctionné normalement ! Cette affaire, cette instruction est une véritable caricature. S'il y avait à démontrer aux jeunes avocats et aux jeunes magistrats tout ce qu'il ne faut pas faire, on prendrait le procès d'Outreau, cote après cote, de la garde à vue à la Cour de cassation ! Certes, l'épilogue a été fantastique. Mais cela nous montre que la justice n'est rien d'autre que ce qu'en font les hommes ou les femmes.

On va vouloir changer certaines choses. Mais comment ? Déjà, entre avocats, quelle que soit la profondeur de nos liens, nous ne sommes pas d'accord. L'essentiel, c'est le dossier, c'est le juge, et c'est de savoir ce qu'on pourra changer pour que cela ne se reproduise pas. On a en effet bien envie de dire : plus jamais ça !

La première chose serait de changer les mentalités. C'est grâce à votre collègue, M. Jacques Floch que, dans le code de procédure pénale, il a été inscrit que la présomption d'innocence devait être considérée comme une vérité de base. Seulement, ce n'est qu'un écrit. Les professionnels savent très bien que, neuf fois sur dix, nos clients n'en bénéficient pas, et que c'est à eux qu'il incombe de prouver leur innocence. Avant que cette preuve soit administrée, ils vont rencontrer toutes les barrières que des juges d'instruction - et pas seulement eux - vont leur opposer.

J'ai dit que rien n'avait fonctionné normalement, tout au long de la chaîne pénale. Il faut y inclure les experts. J'ai été consterné par celui qui n'acceptait pas d'être critiqué à Paris et qui avait déclaré à la presse : « Tant qu'on nous paiera comme des femmes de ménage, nous ferons des rapports de femmes de ménage ». C'est faramineux ! Pourtant, ce sont ces rapports qui ont assis le travail du juge d'instruction, qui ont forgé l'opinion de la chambre de l'instruction - si tant est qu'elle en ait eu besoin.

À chaque étape, on touche le fond ! Je peux le dire, moi qui pratique depuis plus de quarante ans les tribunaux. Les chambres de l'instruction aussi, d'ailleurs. Quel miracle, lorsqu'on tombe sur une chambre de l'instruction « qui fait son boulot », qui sait remettre quelqu'un en liberté sans que ce soit considéré comme un sacrilège et qui n'a pas peur de faire baisser les statistiques ! À Paris, peu ou prou, en se consultant, les avocats ont calculé un taux de remise en liberté qui n'atteint pas 10 % annuels. Or, il n'y a tout de même pas 90 % de coupables dans des dossiers où les gens sont présumés innocents ! Quelque chose ne fonctionne pas. Ce sont surtout les mentalités qu'il faudrait réformer. Reste à savoir comment.

On pourrait les modifier à la source et faire en sorte que la présomption d'innocence devienne le credo des jeunes magistrats en cours de formation. Il appartient à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité de quelqu'un. Ces jeunes magistrats devraient avoir la religion du doute.

Je suis obligé, depuis de nombreuses années, de répéter devant les cours d'assises aux jurés ce que personne ne leur dit jamais, à savoir que le doute est inscrit dans la loi et que, s'ils doutent, ils ne sont pas obligés de répondre « non » à une question. Il leur suffit de mettre un bulletin blanc ou que le bulletin soit nul et que, dans ces conditions, il sera considéré comme étant favorable à l'accusé. Le doute n'est donc pas qu'une vérité qu'on rabâche, c'est une vérité judiciaire.

Que faire ? La semaine prochaine, je plaide à Saintes un dossier très difficile. Mais le juge d'instruction de la Rochelle est quelqu'un de remarquable. Non pas qu'il ait fait des cadeaux à mon client, mais parce qu'il instruit à charge et à décharge. Il ne s'est jamais départi de la moindre objectivité. Il n'a jamais eu un mot désagréable à l'encontre de mon client. Il instruit comme beaucoup de magistrats devraient instruire.

En revanche, du côté de M. Burgaud, là aussi, on touche le fond. Hier matin, au seuil de vos débats, il a déclaré qu'il ne s'excuserait pas. On ne le lui demande pas de s'excuser, mais de se regarder de temps en temps devant la glace. Quand on en est à ce point de catastrophe, on reste discret ! Cela dit, je n'ai pas de leçon à donner.

Que faire ? Il y a à peu près trois semaines, dans son discours de rentrée, M. le Premier président s'est interrogé sur les possibilités de remédier à l'institution du juge d'instruction. Il n'y a pas à s'étonner car cette interrogation est dans l'air du temps. Mais il s'est référé à M. Robert Badinter et a rappelé qu'il y a plus de vingt ans, celui-ci avait exprimé l'idée d'instituer une sorte de chambre de l'instruction au premier niveau. Selon le Premier président, c'était une idée généreuse et intéressante, mais qui avait été abandonnée parce que cela aurait coûté trop cher.

Si cela en vaut la peine, on peut néanmoins tenter l'expérience. Ensuite, ce qui coûte cher, c'est ce qui se passe au niveau de la chambre de l'instruction et de la cour d'appel. Admettez qu'on institue une collégialité au niveau du tribunal, que l'instruction soit assurée par trois juges, dirigés par un magistrat chevronné. La création d'un premier juge d'instruction ou un super-juge d'instruction ayant rang de conseiller à la cour serait d'ailleurs, sans doute, de nature à revaloriser l'institution. Son expérience pourrait profiter aux jeunes magistrats qui feraient partie de ce collège. Les décisions importantes seraient prises sous forme collégiale. Je pense que c'est une piste que l'on pourrait suivre.

La chambre de l'instruction ? C'est catastrophique ! Si vous ne manquiez pas de temps, occupés que vous êtes à faire des lois qui ne nous conviennent pas toujours, vous viendriez un matin à huit heures et demi à la porte de l'une des chambres de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Vous y trouveriez une foule hétéroclite, composée d'avocats, de clients libres ou de parents de clients auxquels on n'a pas dit qu'il leur était inutile de se déplacer car ils ne seraient pas reçus. La salle d'audience de la chambre de l'instruction est une espèce de sanctuaire où seuls les avocats peuvent pénétrer. Pour autant, ils n'y pénètrent qu'avec beaucoup de précautions et pour peu de temps - maître, contentez-vous d'une explication sommaire, etc.

Vous seriez effaré. Les magistrats ne commencent pas à huit heures trente, mais à neuf heures et quart. Ils ne terminent pas à midi mais à quatorze heures. Si le client est détenu, on le fait sortir de la trappe, on le regarde, on lui dit qu'il n'a rien à dire, que son avocat s'est exprimé, et on le fait ramener.

Voilà ce qui se passe sur le terrain ! De la chambre de l'instruction, du magistrat instructeur, on passe à l'audience.

Au tribunal correctionnel, on pourrait instituer une procédure semi-accusatoire. Lorsque Mme Mireille Delmas-Marty avait rédigé son rapport, certains présidents, notamment à la vingt-troisième chambre à Paris, ont tenté l'expérience : le procureur exposait ses moyens, la défense argumentait, le prévenu disait ce qu'il avait à dire ; il y avait un certain équilibre.

En Corse, j'ai connu un président d'assises, maintenant président de chambre à la cour d'appel de Versailles, qui était parvenu à instituer au cours de l'audience un mode presque accusatoire, et cela fonctionnait bien.

Les institutions sont ce qu'elles sont, mais je pense qu'il ne faudrait peut-être pas grand-chose pour qu'elles fonctionnent mieux. On changerait le juge d'instruction par ce que vous voudrez parce que, de toutes façons, on ne le conservera pas ainsi ; on mettrait la chambre de l'instruction face à ses responsabilités ; on supprimerait le diktat qui fait que, dans un certain nombre de matières, le président de la chambre de l'instruction n'a pas à nous entendre, pas plus que les conseillers.

Je remarque qu'il se passe à peu près la même chose à la Cour de cassation, lorsque l'examen immédiat du pourvoi est rejeté, parfois sur des problèmes cruciaux de nullité présentée par la chambre de l'instruction. Or, cette dernière n'est pas souveraine. Il serait bon que la Cour de cassation se prononce tout de suite. Pourquoi ajourner ? Cela signifie que tout le travail que nous avons fait n'a servi à rien. Ce moyen de nullité, qui pourrait faire vaciller toute une procédure, on ne pourra pas le reprendre. Le procès, l'instruction continuera, le tribunal jugera, la cour d'appel jugera, et lorsque nous arriverons devant la Cour de cassation, elle fera comme souvent : elle ne cassera rien !

Il faut donc changer les mentalités. La notion de présomption d'innocence doit s'ancrer dans les esprits. Les jeunes avocats doivent le savoir. Les jeunes magistrats doivent se le voir enseigner d'une façon constante. Peut-être qu'à partir de là, les rapports entre les hommes s'équilibreront et la justice marchera un peu moins mal.

Franchement, Outreau est une caricature ! M. le Rapporteur, qui connaît le dossier, ne peut pas ne pas faire la même constatation que moi. Ce qui est insupportable, c'est cette morgue, c'est ce qu'on refuse à cette jeune avocate merveilleuse qui ne fait rien d'autre que son métier, c'est ce magistrat qui se barricade dans un bunker... Mais la justice n'est pas faite pour être rendue dans un lieu clos. Elle est faite pour que les citoyens sachent comment les choses se font et se défont.

Merci de m'avoir écouté, moi qui exerce cette profession depuis plusieurs dizaines d'années.

M. le Rapporteur : J'ai bien compris qu'Outreau était une caricature, qu'on était allé jusqu'au bout du bout de l'invraisemblable.

Me Jean-Louis PELLETIER : On ne peut pas faire pire !

M. le Rapporteur : Mais doit-on comprendre que cela se passe souvent ainsi au quotidien, de la garde à vue à la décision, sans qu'on en arrive pour autant à ces extrémités ?