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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


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Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe n° 2046 déposé le 27 janvier 2005 par M. Jean-Yves Le Déaut


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Summary
Résumé

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"Biotechnologies in France and in Europe"
As a follow-up to his report devoted in 1998 to the use of GMOs in agriculture and food, Jean-Yves Le Déaut studies, in this new report, the prospects offered by biotechnologies in other application sectors, their diffusion, the economic stakes and the constraints surrounding their development. On the basis of the arrangements implemented in several countries, he identifies the levers for the development of biotechnologies requiring the mobilisation of high amounts of finance and the involvement of all the players, universities, research organisations, industrial groups and small and medium sized companies, which shall mutually strengthen one another.
It is quite clear that France and Europe are lagging behind.
France is showing signs of faltering in the fields of public and private research, innovation, and the creation of companies, particularly with respect to the United States. This delay must and can be overcome.
Biotechnologies, which have developed thanks to the fantastic progress made by life sciences, are key technologies. Jean-Yves Le Déaut feels that, beyond the risks often put forward to slow down the development of biotechnologies, they can improve our living conditions and form a development instrument for the countries of the South. The scientific and technological breakthroughs of recent years allow us to anticipate the many benefits which this report sets out to identify: improving fundamental knowledge, creating substances of medical interest, developing new therapies, detecting and diagnosing, diminishing pollution generated by pesticides, increasing yields to meet food needs, improving the nutritional quality of products, reducing the consumption of raw materials and energy, treating waste, and depolluting.
Nor can the significance of the industrial stakes be underestimated in a context marked by successive concentrations. This is particularly the case in the pharmaceutical sector which, according to Jean-Yves Le Déaut, must cope with a full-blown ‘crisis’. To escape from this ‘spiral of decline’, he feels that the existing industrial fabric must be supported and innovation promoted.
The impact of regulations must also be taken into account and care should be taken to avoid a new form of competition based on regulations. These issues should mainly be addressed at European level.
Jean-Yves Le Déaut deals with the specific situation of GMOs in agriculture which, to his mind, illustrates the crisis of biotechnologies in France and in Europe and emphasises the absolute necessity to renew dialogue between experts, scientists and citizens.
To rectify this situation, it will be necessary to have stronger State involvement to cope with the finance crisis of life sciences and biotechnologies in France. It will also be necessary to enhance the value of the results of public research. Guaranteeing a status and decent remuneration for young researchers is the first measure to be taken.
Fifteen recommendations are made comprising sixty-three proposals.

Résumé



Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, déposé le 27 janvier 2005
Dans le prolongement de son rapport consacré en 1998 à l’utilisation des OGM dans l’agriculture et l’alimentation, Jean-Yves Le Déaut étudie, dans ce nouveau rapport, les perspectives offertes par les biotechnologies dans d’autres secteurs d’application, leur diffusion, les enjeux économiques et les contraintes pesant sur leur développement. A partir des dispositifs mis en oeuvre dans plusieurs pays, il identifie les leviers d’un développement des biotechnologies nécessitant la mobilisation de financements importants et l’implication de l’ensemble des acteurs, universités, organismes de recherche, groupes industriels et PME qui doivent se renforcer mutuellement.
Le constat est clair : la France et l’Europe prennent du retard.
Notre pays manifeste des signes d’essoufflement dans les domaines de la recherche publique et privée, de l’innovation et de la création d’entreprises, notamment par rapport aux Etats-Unis. Ce retard doit et peut être rattrapé.
Les biotechnologies, dont le développement a été permis grâce aux fantastiques progrès des sciences de la vie, sont des technologies clés. Jean-Yves Le Déaut considère qu’au-delà des risques, souvent mis en avant pour freiner le développement des biotechnologies, celles-ci peuvent améliorer nos conditions de vie et constituer un outil de développement pour les pays du Sud. Les avancées scientifiques et technologiques réalisées ces dernières années laissent entrevoir de multiples bénéfices que le présent rapport tente d’identifier : améliorer les connaissances fondamentales, créer des substances d’intérêt médical, mettre au point de nouvelles thérapies, détecter et diagnostiquer, diminuer la pollution générée par les pesticides, augmenter les rendements pour subvenir aux besoins alimentaires, améliorer la qualité nutritionnelle des produits, réduire la consommation de matières premières et d’énergie, traiter les déchets, dépolluer.
L’importance des enjeux industriels, dans un contexte marqué par des concentrations successives, ne saurait être non plus sous-estimée, en particulier pour le secteur pharmaceutique qui, selon Jean-Yves Le Déaut, doit faire face à une véritable « crise ». Pour sortir de la « spirale du déclin », il considère qu’il faut soutenir le tissu industriel existant et favoriser l’innovation.
L’impact des réglementations doit aussi être pris en compte et il faut éviter qu’une nouvelle concurrence, fondée sur les réglementations, ne s’exerce. Le traitement de ces questions doit relever essentiellement de l’échelon européen.
Jean-Yves Le Déaut aborde la situation particulière des OGM dans l’agriculture qui, selon lui, illustre la crise des biotechnologies en France et en Europe et souligne l’impérieuse nécessité de rénover le dialogue entre les experts, les scientifiques et les citoyens.
Les voies d’un redressement passent par une implication plus soutenue de l’Etat pour faire face à la crise du financement des sciences de la vie et des biotechnologies en France et par une meilleure valorisation des résultats issus de la recherche publique. La garantie d’un statut et d’une rémunération décente aux jeunes chercheurs est la première mesure à prendre. Quinze recommandations comportant soixante-trois propositions sont formulées.


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