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M. Jean-Yves Le Déaut

Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er février 1945 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
  • Retraité enseignant d'Université
Suppléant
  • M. Julien Vaillant
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Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53973 publiée le 22 avril 2014
    collectivités territoriales - réglementation - délais de paiement

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le délai de paiement des collectivités territoriales. Il lui cite le cas d'un bureau d'études spécialisé en ingénierie urbaine et environnementale de sa circonscription, qui connaît des problèmes importants de trésorerie liés aux délais de paiement des collectivités territoriales. En effet, les délais de paiement des collectivités territoriales sont passés de trente jours maximum dans 95 % des cas à plus de soixante jours dans plus de 50 % des cas. Cela génère plusieurs conséquences néfastes au niveau de leur trésorerie, car ils doivent, pour faire face, réaliser des prêts bancaires notamment et sont pénalisés par des agios. De plus, pour gérer cette situation administrative, ils sont contraints d'occuper un mi-temps de l'un de leurs salariés, ce qui engendre encore des charges supplémentaires. De plus, alors qu'ils devraient bénéficier de quarante euros en cas de retard de paiement, les trésoreries ne leur verse pas, arguant que cette règle est inapplicable. Il lui demande donc ce qui pourrait être mis en œuvre pour remédier à cette situation très préjudiciable aux petites entreprises.

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  • Question écrite n° 42394 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    signalée le 15 avril 2014
    retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. réglementation

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte des trimestres dans le calcul de la retraite. Il lui cite le cas d'un habitant de sa circonscription né en février 1952 et qui a fait valoir ses droits à la retraite en mars 2010. Il a commencé à travailler en 1966 et a validé et cotisé 6 trimestres avant ses 16 ans. Au moment de sa retraite, il totalisait 174 trimestres dont 171 cotisés. Dans ces 171 trimestres cotisés, 82 le sont au titre du régime général et 89 au titre du régime de la fonction publique. Au moment de liquider sa retraite, il avait 58 ans et devait donc totaliser 164 trimestres cotisés. Or, en 1986, il était en période de reconversion et n'a donc pas cotisé au régime d'assurance vieillesse. Ainsi, dans le calcul de sa retraite relevant du régime général, considérant ses 4 trimestres non cotisés, il perd annuellement environ 1100 euros. Il lui demande donc, considérant qu'il a travaillé 44 ans au lieu des 41 ans requis, si les trimestres supplémentaires cotisés ne pourraient venir se substituer aux trimestres non cotisés donc manquant de l'année 1986, qui amputent le montant de sa pension.

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  • Question écrite n° 42041 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    signalée le 15 avril 2014
    coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - représentants communaux. modalités

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mode de désignation des représentants communaux au sein des syndicats intercommunaux. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, a été adopté définitivement par les députés le 17 avril 2013. Il organise notamment les modalités d'élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales. Le projet de loi instaure l'élection directe, par fléchage, des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. « Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal ». Cela devrait permettre plus de démocratie avec davantage de représentants de l'opposition. Mais ce projet de loi fait l'impasse sur la désignation des représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux, alors même que ceux-ci ont des compétences importantes. Des représentants de l'opposition, dans ce contexte, risquent fort de ne pouvoir y siéger, faute d'être désignés par la majorité. Il lui demande donc s'il entend modifier la loi afin d'y ajouter la désignation des représentants communaux au sein des syndicats intercommunaux.

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  • Question écrite n° 40226 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    signalée le 15 avril 2014
    santé - recherche - innovation thérapeutique. financement

    M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation, depuis quelques années, des conditions de l'innovation thérapeutique. Il constate que cette dégradation est d'ores et déjà clairement visible, en termes de résultats, au travers du recul de la France dans le classement européen des apporteurs d'autorisations de mises sur le marché de nouveaux médicaments. Il souligne que les causes de cette dégradation sont multiples : les délais d'accès au marché pour les produits innovants se sont allongés, l'évaluation de l'innovation fait une part grandissante aux considérations économiques de court terme, la part d'innovation thérapeutique dans les soins hospitaliers se réduit, enfin, le prix des médicaments innovants est parmi les plus bas en Europe. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, notamment sur le plan budgétaire, pour donner à la France les moyens de rester l'un des leaders de cette industrie qui est non seulement un facteur d'amélioration des conditions de soin de nos concitoyens, mais aussi un levier de croissance économique.

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  • Réponse à la question écrite n° 37410 publiée le 1 avril 2014
    formation professionnelle - activités - développement. perspectives

    M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle (AFPA). Depuis plus de 60 ans, l'AFPA a permis la formation professionnelle et l'émancipation sociale de millions de Français. Cette association, au sein de 200 établissements partout sur le territoire, délivre des formations qualifiantes, et permet à de nombreux chômeurs de retrouver le chemin de l'emploi. L'AFPA est un instrument de service public indispensable de performance économique et de cohésion sociale. Or depuis le transfert des budgets aux régions, les budgets de l'AFPA n'ont cessé de baisser, menaçant des emplois de formateurs, et aujourd'hui même le fonctionnement d'établissements. Alors que le nombre de chômeurs n'a jamais été aussi élevé, il est incompréhensible que les offres de formation baissent. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en oeuvre pour que soit conservé et développé un organisme national qui remplit des missions de service public en matière de formation professionnelle pour adultes.

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  • Question écrite n° 52802 publiée le 25 mars 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les études de kinésithérapie. La réforme de la formation initiale en kinésithérapie dure depuis de nombreuses années. Les étudiants réclament notamment de pouvoir accéder au grade master et une harmonisation du mode de sélection. Or un arbitrage rendu par le Gouvernement ne va pas dans ce sens. Rapporteur dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, il avait recommandé ces principes d'un accès universitaire et d'un grade master. Il lui demande donc si elle entend, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accéder à ces deux revendications légitimes, et sous quel calendrier.

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  • Question écrite n° 52801 publiée le 25 mars 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études de kinésithérapie. La réforme de la formation initiale en kinésithérapie dure depuis de nombreuses années. Les étudiants réclament notamment de pouvoir accéder au grade Master et une harmonisation du mode de sélection. Or un arbitrage rendu par le Gouvernement ne va pas dans ce sens. Rapporteur dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, il avait recommandé ces principes d'un accès universitaire et d'un grade master. Il lui demande donc si elle entend, en lien avec le ministère des affaires sociales et de la santé, accéder à ces deux revendications légitimes, et sous quel calendrier.

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  • Question écrite n° 52668 publiée le 25 mars 2014
    environnement - protection - agence française de la biodiversité. création. moyens

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les projets de modifications des statuts des personnels titulaires et contractuels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) qui doivent être intégrés à l'Agence française de la biodiversité. Ils souhaitent que les missions soient maintenues et confortées. En effet, les missions de contrôle et de police permettent de faire appliquer la loi et de grands progrès ont été effectués dans les pratiques agricoles notamment. Ils souhaitent que les compétences territoriales soient revalorisées car le maintien d'un environnement de qualité est indispensable. Ils s'inquiètent du fait que le regroupement dans l'Agence française de la biodiversité ne semble concerner que le volet eau, alors que l'environnement devrait concerner également le volet terrestre, intégrer la police de la chasse, les parcs nationaux et la fédération des conservatoires. Ils souhaitent enfin que des assurances soient données sur l'amélioration des statuts des contractuels. Il lui demande donc quel sera le calendrier de la création de l'Agence française de la biodiversité et quelles seront les articulations entre les niveaux national et territorial.

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  • Question écrite n° 52606 publiée le 25 mars 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cumul retraite-emploi. De nombreux Français ont opté pour le cumul emploi-retraite. Ce dispositif permet de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé sa retraite. Fin 2011, 311 000 personnes cumulaient ainsi leur pension du régime général et le revenu issu d'une activité salariée dans le secteur privé, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress). À ce chiffre, il faut par ailleurs ajouter 100 000 personnes qui ont commencé une nouvelle activité dans un régime différent. Or, en ces temps où le nombre de chômeurs ne parvient pas à baisser, ce cumul peut paraître comme inopportun. Il n'est pas rare que des habitants de sa circonscription lui fassent part de leur indignation car ils n'ont pu accéder à un emploi pour lequel un retraité a été recruté. Il lui demande donc si elle entend encadrer plus strictement ce dispositif sinon y mettre fin.

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  • Question écrite n° 42208 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    impôt sur le revenu - calcul - revenu fiscal de référence. conséquences

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les prélèvements CGS et RDS. Il lui cite le cas d'une personne âgée de sa circonscription qui est hébergée en établissement EHPAD. Ses revenus sont de 1 100 euros par mois. Le coût de la maison d'accueil est de 2 100 euros par mois. Ainsi, ses enfants lui versent une pension alimentaire chaque mois afin de couvrir les frais de son hébergement et de ses soins (habits, hygiène...). Dans ce contexte, elle déclare donc pour ses revenus annuels 13 874 euros au titre de sa pension de retraite et 10 310 euros au titre de la pension alimentaire. Son revenu fiscal de référence est donc de 20 610 euros. Elle est non imposable. Les prélèvements de la CGS et du RDS sur les retraites sont effectués sur le revenu fiscal de référence. Ainsi, bien que non imposable mais dépassant le barème en vigueur pour être exonérée, cette personne se voit appliquer les taux de prélèvement de la CGS et du RDS. Ces prélèvements s'appuient sur le revenu fiscal de référence ce qui peut être discutable dans la mesure où les ressources propres de cette personne sont sa pension de retraite et que ce premier n'est augmenté que du fait de l'aide apportée par sa famille pour son hébergement en maison. Ainsi si cette personne n'était pas en établissement mais vivait à domicile sans donc avoir besoin de l'aide financière de sa famille, elle ne serait pas soumise aux prélèvements de la CGS et du RDS. Il lui demande donc s'il ne serait pas plus juste et plus équitable de ne prendre en compte que les revenus propres des personnes pour asseoir les prélèvements de ces contributions sociales.

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  • Question écrite n° 39135 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    baux - baux d'habitation - résiliation. délais

    M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les délais de préavis lorsqu'un congé est donné par le locataire. Il lui cite le cas d'un habitant de sa circonscription, propriétaire de logements. L'une de ses locataires, une personne souffrant des jambes et âgée de plus de 60 ans, lui a fait parvenir une demande de congé réduite à un mois avec un certificat médical. Ce certificat médical spécifiait que l'état de santé de cette personne nécessitait un logement en rez-de-chaussée, ce qui justifiait ce délai de préavis réduit. Le logement occupé se situait en effet au 1er étage. Cette réduction a été contestée par le propriétaire. Ils sont donc passés devant la commission départementale de conciliation. En effet, le motif de la contestation s'appuyait sur le fait que la personne quittait un appartement situé au premier étage pour reprendre un appartement situé également au premier étage, ce qui ne correspond pas au motif évoqué dans le certificat médical fourni. La commission de conciliation a donné raison à la locataire, indiquant que le certificat médical ne devait pas spécifier nécessairement et en détails les raisons médicales. La simple fourniture d'un certificat médical associé à l'âge de la personne en lui seul suffirait. Il lui demande donc quelle est la valeur du certificat médical à fournir et sous quelles règles celui-ci peut conduire à réduire un délai de congé.

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  • Question écrite n° 37143 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - familles des disparus

    M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les disparus d'Abdellys. Ces 20 soldats, faits prisonniers par le FLN, ont été déclarés morts pour la France en 1963, sans que des explications soient données aux familles des disparus. Des enquêtes menées par des journalistes français et algérien ont fini par établir que ces jeunes hommes avaient été exécutés et que les corps ont été jetés dans une faille, à la frontière marocaine au sud, proche de Marnia. Depuis lors les familles de disparus se mobilisent pour rapatrier les dépouilles. Il lui demande donc ce qui est mis en œuvre par la France pour rapatrier ces corps et les rendre à leur famille.

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  • Question écrite n° 30645 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'une usurpation d'identité. Il lui cite le cas d'un habitant de sa circonscription, qui s'est fait dérober ses papiers d'identité à Paris. Depuis lors, il reçoit de façon régulière des procès-verbaux d'infraction avec pour objet : « Défaut de présentation de titre de transport ». Les sociétés émettrices de ces PV sont la SNCF, Veolia-transport et la RATP. Un dépôt de plainte a eu lieu et désormais deux de ces trois entreprises ont cessé d'émettre des contraventions. Or l'une des sociétés, la RATP, indique ne pouvoir mettre fin à ces contraventions mais s'engage à les annuler après des démarches administratives lourdes que doit mettre en oeuvre la personne dont les papiers ont été dérobés. Ainsi, des saisies sur salaires sont pratiquées par le trésor public et la personne en question est remboursée de nombreuses semaines plus tard. Au-delà de ce cas, c'est tout une chaîne qui mobilise du temps, et donc des frais, pour réparer <em>in fine</em> ce préjudice. Il lui demande donc de quelle manière il pourrait être mis fin à cette situation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 00 heures

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 00 heures

    • - Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller

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  • Réponse à la question écrite n° 31470 publiée le 14 janvier 2014
    culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement

    M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés que rencontre la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). La FFMJC est porteur depuis 1948 d'un projet d'éducation populaire et construit des projets dans les domaines de la culture, de la jeunesse et du social. Le réseau MJC représente 150 000 adhérents, 5 000 administrateurs bénévoles et plus de 2 millions d'usagers. La FFMJC connaît aujourd'hui de graves difficultés financières qui l'ont conduite à un dépôt de bilan acté le 22 mars 2012. En période d'observation pendant un an, la FFMJC a pris rapidement des mesures d'urgence pour parvenir à l'apurement des dettes et à un rétablissement de la situation financière. Pour faire face à l'échéance de l'audience au TGI du 11 juillet prochain, la FFMJC réclame le soutien financier du ministère afin de présenter un plan de redressement crédible. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de continuer à accompagner et à soutenir cette fédération qui joue un rôle essentiel dans l'éducation populaire des citoyens.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 46 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen du rapport sur « La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle » par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil régional (Lorraine)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 20/01/1999 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 03/06/2004 au 05/07/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 02/06/2004 (Membre)
        • du 06/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 04/04/1986 au 11/12/1986 (Membre)
        • du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 15/04/1992 (Membre)
        • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 19/01/1999 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 16/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
        • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
        • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 24/10/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
        • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
        • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
        • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre titulaire)
        • du 28/10/1988 au 27/10/1989 (Vice-Président)
        • du 27/10/1989 au 20/10/1992 (Président)
        • du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Vice-Président)
        • du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Membre titulaire)
        • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
        • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
        • du 01/07/1997 au 20/10/1998 (Président)
        • du 21/10/1998 au 13/10/1999 (Vice-Président)
        • du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Premier Vice-Président)
        • du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Premier Vice-Président)
        • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Président)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 15/04/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)

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