Malvoyants
2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Mandat en cours
- Commission
- Biographie
- Né le 1er février 1945 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
- Retraité enseignant d'Université
- Suppléant
- M. Julien Vaillant
- Contact
Socialiste, républicain et citoyen
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OPECST (après-midi) : Quelle politique de l'innovation au service de la transition énergétique ?
- Toutes les vidéos de Jean-Yves Le Déaut
Travaux récents
Deuxième séance du jeudi 13 juin 2013
- 1. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'immigration professionnelle et étudiante, et débat sur cette déclaration
Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 17 heures
- Nomination de rapporteurs
- Présentation du rapport d'étape sur les « technique alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, par MM. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député
Compte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mercredi 5 juin 2013 - Séance de 9 heures 30
- - Audition de M. Christian Piotre, chef du contrôle général des armées, sur la mise en place du système Louvois
- - Information relative à la commission 18
Réponse à la question écrite n° 21756 publiée le 04 juin 2013
éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - sport universitaire. financementM. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement du sport universitaire. Dans le cadre du travail préparatoire au rapport qui a été remis au Premier ministre le 14 janvier 2013, il a été amené à prendre connaissance de difficultés importantes concernant la pérennité du financement du sport universitaire. Le basculement d'un droit sportif mutualisé à une contribution individuelle volontaire a conduit à la fois à augmenter fortement la somme à régler par les étudiants et à diminuer considérablement les recettes des services de sport. Ce rapport propose de réserver une part des frais d'inscription à destination du sport universitaire, comme cela se fait pour le financement des bibliothèques ou de la santé étudiante. Ce fléchage ne devrait néanmoins pas se traduire par une augmentation inhabituelle de ces frais. Ainsi, il est proposé que l'augmentation habituelle de ces frais puisse être allouée durant quelques années au sport universitaire. Comme l'atteste un récent courrier du président du groupement national des directeurs de SUAPS, cette question est importante et le mode de financement actuel pénalise essentiellement les étudiants les moins aisés. Il demande quelles mesures le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compte adopter pour trouver des réponses au développement du sport universitaire.
Voir la réponseRéponse à la question écrite n° 21154 publiée le 04 juin 2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectivesM. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la reconnaissance des diplômes d'État en travail social (DEASS, DEES, DEEJE et DECESF) au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En effet ces diplômes sont reconnus comme étant à un niveau bac + 2 au RNCP alors qu'un arrêté du 25 août 2011 leur reconnaît le grade L du système LMD avec l'obtention de 180 crédits ECTS. Il y a donc ici une incohérence qui peut parfois être ressentie comme une injustice. Il lui demande donc si elle entend apporter une reconnaissance à niveau bac + 3 au RNCP pour les diplômes susmentionnés.
Voir la réponseCompte rendu de réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mercredi 29 mai 2013 - Séance de 10 heures
- - Audition de M. Jacques Roudière, contrôleur général des armées, ancien directeur des ressources humaines du ministère de la Défense, sur le déploiement du logiciel de solde Louvois.
Réponse à la question écrite n° 13121 publiée le 28 mai 2013
fonction publique territoriale - contractuels - précarité. lutte et préventionM. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la précarité dans la fonction publique. Un décret d'application de la loi est paru le 4 mai 2012 au Journal officiel pour les agents de l'État, accompagné de décrets concernant l'instauration d'une prime d'intéressement pour les agents territoriaux. De nombreux agents de la fonction publique hospitalière et territoriale travaillent sous des statuts précaires et espèrent pouvoir bénéficier également de cette loi et être titularisés, selon les mêmes critères que les agents de la fonction publique d'État. Il lui demande donc si elle entend prendre un décret d'application et selon quel calendrier.
Voir la réponseDeuxième séance du vendredi 24 mai 2013
- 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du vendredi 24 mai 2013
- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Troisième séance du jeudi 23 mai 2013
- 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du jeudi 23 mai 2013
- 1. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042) (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Première séance du mercredi 22 mai 2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mardi 21 mai 2013 - Séance de 17h30
- Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA)
Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 21 heures 30
- - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 30
- - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Mardi 14 mai 2013 - Séance de 17 heures
- - Examen, ouverte à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
- - Informations relatives à la Commission
- - Présences en réunion
Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mardi 23 avril 2013 - Séance de 17 heures
- Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : auditions consacrées aux énergies de la mer de :
- - M. Frédéric Le Lidec, directeur délégué de l'Unité énergies marines renouvelables du groupe DCNS
- - M. Daniel Aversbruch, responsable de programme à l'IFP Énergies nouvelles (IFPEN)
Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jeudi 4 avril 2013 - Séance de 9 heures
- Audition publique, ouverte à la presse, sur « Économies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? »
Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jeudi 21 mars 2013 - Séance de 9 heures
- L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets FAVL
- L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets à faible activité et à vie longue (FAVL)
Compte rendu de réunion de l'office parlementaires d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mardi 16 avril - Séance de 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le rapport d'activité de l'autorité
Fonctions
Mandat
- Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
Commissions
- Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Membre de la Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
- Membre de droit du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Délégation et Office
- Premier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupes d'études
Groupe d'amitié
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Mandats locaux en cours
- Vice-président du conseil régional (Lorraine)
Contact
Mél et site internet
- Mél : Écrire à M. Jean-Yves Le Déaut
- Site internet : www.jyledeaut.fr
Adresses
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Permanence parlementaire
14 Rue Victor Hugo
BP 177
54706 Pont-à-Mousson cedex
Téléphone : 03 83 82 13 81
Télécopie : 03 83 82 40 95
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat de député
- 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- Commission permanente
- Commission de la production et des échanges
- du 20/01/1999 au 18/06/2002 (Membre)
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- du 03/06/2004 au 05/07/2004 (Membre)
- Commission des affaires économiques
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- du 26/06/2002 au 02/06/2004 (Membre)
- du 06/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
- Commission des affaires étrangères
- du 04/04/1986 au 11/12/1986 (Membre)
- du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
- du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
- du 07/07/1988 au 15/04/1992 (Membre)
- du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- du 13/06/1997 au 19/01/1999 (Membre)
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- du 16/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
- Commission de la production et des échanges
- Commission spéciale et commission ad hoc
- Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
- du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
- du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
- du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
- Commission d'enquête
- Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
- du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
- du 24/10/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
- Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
- du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
- du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
- Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
- du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
- Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
- Office parlementaire
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
- du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre titulaire)
- du 28/10/1988 au 27/10/1989 (Vice-Président)
- du 27/10/1989 au 20/10/1992 (Président)
- du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Vice-Président)
- du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Membre titulaire)
- du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
- du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
- du 01/07/1997 au 20/10/1998 (Président)
- du 21/10/1998 au 13/10/1999 (Vice-Président)
- du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Premier Vice-Président)
- du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Premier Vice-Président)
- du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Président)
- du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
- du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 15/04/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Mandat de député
Place dans l’Hémicycle
