M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet de l'enseignement de l'histoire en filière scientifique. Depuis 2012 il a été convenu de rétablir les cours d'histoire et géographie en filière scientifique au lycée à partir de la rentrée 2014. La dotation horaire de deux heures par niveau, telle qu'elle semble envisagée, pose la question du temps nécessaire pour enseigner une telle matière. En effet, des inquiétudes laissant entendre que cette dotation n'est pas suffisante se font entendre. Il lui demande donc s'il entend modifier la dotation horaire dans cette discipline.

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les crédits à la consommation. La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a été votée dans le but de protéger le consommateur de pratiques abusives et dommageables, conduisant, car sans garde-fous, trop souvent à des situations de surendettement. Or une enquête menée dans le département de Meurthe-et-Moselle récemment a constaté que les règles en vigueur n'étaient pas appliquées. Ainsi, des offres alternatives n'ont pas été proposées aux crédits renouvelables dans 100 % des cas. La solvabilité de l'emprunteur n'a pas non plus été examinée. De plus, l'enquête a constaté que la remise de la fiche récapitulative du coût des crédits n'est effective que pour un tiers des crédits accordés, ce qui est également contraire à la loi et constitue une entrave à la concurrence entre enseignes. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer le contrôle de l'application de la loi du 1er juillet 2010 et quelles mesures il envisage de mettre en œuvre pour lutter encore davantage contre le surendettement.

Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 18 heures

• - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali..

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'écoles. Aujourd'hui la fonction de directeur d'école est régie par le décret n° 89-122 du 24 février 1989. Dans ce décret, il y est notamment question des fonctions du directeur. Son statut reste celui de professeur des écoles ou d'instituteur. Les tâches du métier de directeur semblent être de plus en plus prenantes, d'où une inquiétude grandissante de la part de ces derniers. Par ailleurs, leur avancement se fait dans leur corps d'origine et aucun traitement particulier n'existe pour ce type de poste. Il lui demande donc s'il entend faire évoluer le métier de directeur des écoles en lui reconnaissant un statut à part entière avec un traitement et un avancement propre à ce statut.

• 1. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans. Dans ce contexte de crise économique et sociale, les jeunes, notamment ceux sans diplôme ou faiblement diplômés, sont gravement touchés par le chômage. Par ailleurs la pauvreté des étudiants est de plus en plus importante. Dans sa circonscription, les associations se font le relais des jeunes qui vivent dans une réelle précarité et qui peinent à se nourrir, se vêtir, se soigner et se loger décemment. La solidarité familiale est sollicitée mais cela ne suffit pas garantir à chaque jeune des conditions de vie décentes. La France est un des rares pays en Europe à exclure les moins de 25 ans d'un dispositif d'aide sociale minimale. Une enquête de l'INSEE, en septembre 2012, a indiqué par ailleurs que le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans n'a pas d'incidence sur leur recherche d'emploi. L'accès au RSA des jeunes de moins de 25 ans permettrait de les sortir de la misère et de les accompagner dans une recherche d'emploi active. Il lui demande donc s'il entend accorder le bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans ou de quelle manière il entend lutter contre la pauvreté des jeunes.

Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?

Jeudi 21 février 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique.

Jeudi 21 février 2013 - Séance de 9 heures

• Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique (première partie)