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Convention sur les polluants
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Loi n° 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) publiée au Journal Officiel du 17 octobre 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes)., n° 395, déposé le 3 août 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pelchat rapporteur le 2 octobre 2002 Rapport n° 173 déposé le 12 février 2003 par M. Michel Pelchat Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes)., adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 84 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes)., n° 652, déposé le 4 mars 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 8 avril 2003 Rapport n° 981 déposé le 25 juin 2003 par M. Jean-Jacques Guillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes)., adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003 , TA n° 186 © Assemblée nationale |