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Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques
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Loi n° 2003-206 du 12 mars 2003 autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique publiée au Journal Officiel du 13 mars 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, n° 228, déposé le 25 septembre 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 505 déposé le 18 décembre 2002 par M. Jean-Jacques Guillet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003 , TA n° 71 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Plancade rapporteur le 15 octobre 2002 Rapport n° 149 déposé le 29 janvier 2003 par M. Jean-Pierre Plancade Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 79 © Assemblée nationale |