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Protocole de Carthagène sur les risques biotechnologiques

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, n° 228, déposé le 25 septembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 6 novembre 2002
Rapport n° 505 déposé le 18 décembre 2002 par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 16 janvier 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003 , TA n° 71

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, n° 137, déposé le 21 janvier 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Plancade rapporteur le 15 octobre 2002
Rapport n° 149 déposé le 29 janvier 2003 par M. Jean-Pierre Plancade

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 79


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