Accueil> Dossiers


Représentation des retraités au CES

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des retraités au Conseil Economique et Social, n° 191, déposée le 18 septembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale