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Téléphonie mobile de deuxième génération et couverture territoriale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs, n° 409, déposée le 3 août 2002
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Sido rapporteur le 9 octobre 2002
Rapport n° 23 déposé le 16 octobre 2002 par M. Bruno Sido

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 octobre 2002
Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2002 , TA n° 24

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs, n° 332, déposée le 24 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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