Déclaration du
Gouvernement suivie d'un débat Assemblée nationale Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et débat sur cette déclaration, en
application de l'article
72-4 de la Constitution : vendredi 7 novembre 2003 Compte rendu analytique - Compte rendu intégral des débats Sénat Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, en application de l’article 72-4 de la Constitution : vendredi 7 novembre 2003 Compte rendu intégral des débats [sur le site du Sénat] En savoir plus - Questions écrites, orales ou d'actualité sur la consultation des électeurs en Guadeloupe- la réforme constitutionnelle (volet Outre-mer) [sur le site du ministère de l'Outre-mer] - Interviews de Mme Brigitte Girardin, Ministre de l'Outre-mer sur la réforme institutionnelle aux Antilles [sur le site du ministère de l'Outre-mer] - Résultat des consultations aux Antilles [sur le site du ministère de l'Outre-mer] © Assemblée nationale |