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Création d'un service national citoyen

( 26 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues visant à créer un Service national citoyen, n° 2817, déposée le 25 janvier 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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