Contrats de plan Etat-régions (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens, n° 1738, déposée le 20 juillet 2004 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Augustin Bonrepaux rapporteur le 15 septembre 2004 Rapport n° 1889 déposé le 27 octobre 2004 par M. Augustin Bonrepaux © Assemblée nationale |