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Environnement : mouvements de terrain différentiels

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441, déposée le 30 juillet 2004
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Biwer rapporteur le 10 mai 2005
Rapport n° 381 déposé le 8 juin 2005 par M. Claude Biwer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2005
Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2005 , TA n° 118

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 2380, déposée le 16 juin 2005
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


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