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Travail : Revenu Minimum d'Activité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité, n° 97, déposée le 17 juillet 2002.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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