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Dernier médaillé de la Résistance française

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien, n° 3575, déposée le 16 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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