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Loi de règlement définitif du budget de 2001

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001 publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2002 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, n° 2, déposé le 26 juin 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 26 juin 2002
Rapport n° 229 déposé le 25 septembre 2002 par M. Gilles Carrez

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 1er octobre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002 , TA n° 27

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2001, n° 8, déposé le 2 octobre 2002
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 26 juin 2002
Rapport n° 12 déposé le 8 octobre 2002 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 17


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