COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES

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Mission d’information sur l’organisation interne de l’hôpital

Compte rendu de la réunion de la commission des affaires culturelles, le 17 septembre 2002
Table ronde, en présence de la presse, sur le thème suivant :
 « L'organisation interne de l'hôpital public est-elle au service du malade ?"

Création

La création d’une mission d’information sur l’organisation interne de l’hôpital a été annoncée lors de la table ronde sur l’organisation de l’hôpital public organisée par le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales M. Jean-Michel Dubernard le 17 septembre 2002. Le bureau de la commission a décidé sa constitution le 1er octobre 2002.

Composition de la mission

- M. René Couanau, président (UMP)
- Mme Maryvonne Briot (UMP)
- M. Yves Bur (UMP)
- M. Paul-Henri Cugnenc (UMP)
- M. Jacques DOMERGUE (UMP)
- M. Claude EVIN (SOC)
- Mme Catherine GÉNISSON (SOC)
- Mme Muguette JACQUAINT (CR)
- M. Jean-Marie LE GUEN (SOC)
- M. Céleste LETT (UMP)
- M. Jean-Luc PRÉEL (UDF)

 

     Périmètre thématique

Les thèmes que souhaitent aborder les membres de la mission sont les suivants :

- Les problématiques liées à l’accueil et aux droits du patient ;

- Le fonctionnement des organes et des circuits de décision au sein de l’hôpital : le conseil d’administration, le directeur de l’établissement, les instances représentatives et consultatives ;

- L’hôpital et son budget : les investissements, la politique d’achat (notamment de médicaments) et les techniques de gestion, incluant la mise en place de la comptabilité analytique et le bilan des politiques de contractualisation ;

- La politique de gestion des ressources humaines (application des dispositions portant réduction du temps de travail, formules d’intéressement, recrutement et statuts des personnels…) ;

- L’évaluation des performances de l’hôpital ;

- La question du service et de la fonction de chef du service ; bilan de la création des centres de responsabilités ;

- L’accréditation et les vigilances ;

- L’organisation des urgences ;

- L’impact de la chirurgie ambulatoire et des alternatives à l’hospitalisation sur l’organisation interne.

Périmètre juridique

Le périmètre de la mission inclut les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier, excluant les établissements privés à but lucratif. Il comprend les centres hospitaliers régionaux et les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers, les hôpitaux locaux, les établissements psychiatriques (centres hospitaliers spécialisés) et les centres de lutte contre le cancer.

Méthode

La mission procède à des auditions et effectue des déplacements en visitant des établissements de santé de nature et de taille différente. Son rapport aura pour objectif de recenser les textes applicables, d’évaluer leur application, d’identifier les causes de leur éventuelle non - application et de formuler des propositions.

Rapport d'information de M. René Couanau en application de l'article 145 du Règlement sur l'organisation interne de l'hôpital, n° 714, déposé le 19 mars 2003


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