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Risques pour la santé publique de la téléphonie mobile

( 16 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile, n° 2491, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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