Statut des sapeurs-pompiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues portant amélioration du statut des sapeurs-pompiers et de leurs familles, n° 1082, déposée le 24 septembre 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |