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Génocide tzigane

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale, n° 3714, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

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