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Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : Application à Mayotte

( 11 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Mansour KAMARDINE relative à l'application à Mayotte de l'intégralité des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, n° 2319, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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