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Graisses "trans" dans l'alimentation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN visant à réduire le taux de graisses "trans" dans les aliments transformés destinés au commerce ou à la restauration, n° 3625, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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