Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte-d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002, n° 2618, déposée le 26 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Godfrain rapporteur le 29 mars 2006

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