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Dépôt officiel sur le bureau de l'Assemblée nationale

XIe législature

Liste des dépôts
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Liste chronologique des documents parlementaires de la législature


n° 3697 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Brard tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et d'éligibilité des étrangers résidant en France Voir le dossier
n° 3696 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2001 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3695 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2000 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3694 Proposition de loi organique de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire Voir le dossier
n° 3693 Proposition de loi de M. Philippe Chaulet relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane Voir le dossier
n° 3692 Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à renforcer les droits des victimes d'actes criminels Voir le dossier
n° 3691 Proposition de loi de M. Pierre Morange visant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux appareillages utilisés par les personnes handicapées Voir le dossier
n° 3690 Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération Voir le dossier
n° 3689 Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à autoriser une modulation du contingent annuel d'heures supplémentaires pour accords collectifs d'entreprise ou d'établissement Voir le dossier
n° 3688 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3687 Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité Voir le dossier
n° 3686 Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Barrau modifiant les articles 43 et 88-4 de la Constitution en vue de renvoyer au Règlement de chaque assemblée la détermination du nombre des commissions permanentes et de créer, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission chargée des affaires européennes Voir le dossier
n° 3685 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3684 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3683 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne (M. Jean-Marie Bockel) Voir le dossier
n° 3682 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 8 décembre 2001 au 14 mars 2002 (nos E-1880 à E-1886, E-1890 à E-1894, E-1896 à E-1901, E-1903 à E-1911, E-1914, E-1916 à E-1919, E-1921, E-1922, E-1925 à E-1930, E-1938 à E-1940-I et II, E-1943 à E-1945, E-1948 à E-1953, E-1955 et E-1959) et sur les textes nos E-1565, E-1680, E-1720, E-1742, E-1744, E-1763, E-1777, E-1780, E-1816, E-1831, E-1838, E-1839, E-1873, E-1878, E-1967, E-1971 et E-1974 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3681 Proposition de loi organique de M. Gérard Gouzes relative à l'élection des députés Voir le dossier
n° 3680 Proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative à l'élection des députés Voir le dossier
n° 3679 Proposition de loi de M. Pierre Lellouche tendant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs Voir le dossier
n° 3678 Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes pendant la guerre 1939-1945 des persécutions nazies Voir le dossier
n° 3677 Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci Voir le dossier
n° 3676 Proposition de loi de M. Gérard Lindeperg relative au passeport pour une garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie Voir le dossier
n° 3675 Proposition de loi de M. Gérard Bapt relative à la reconnaissance des droits des médecins rapatriés au bénéfice de l'avantage social vieillesse au titre de leurs années passées sous conventionnement en Algérie Voir le dossier
n° 3674 Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à réformer les dispositions du Code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants Voir le dossier
n° 3673 Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à prévenir et faciliter la répression des violences urbaines en bandes organisées Voir le dossier
n° 3672 Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques et des apatrides Voir le dossier
n° 3671 Proposition de loi de M. Noël Mamère tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant Voir le dossier
n° 3670 Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à instituer sur une Délégation générale aux libertés individuelles fondamentales Voir le dossier
n° 3669 Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à exclure les véhicules de plus de 25 ans d'âge de la réglementation applicable en matière de désamiantage Voir le dossier
n° 3668 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces Voir le dossier
n° 3667 Rapport d'information de la commission des finances sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3666 Rapport d'information de la commission des finances sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3665 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3664 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3663 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2001 (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 3662 Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3661 Proposition de loi portant réforme du divorce Voir le dossier
n° 3660 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Voir le dossier
n° 3659 Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Voir le dossier
n° 3658 Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Voir le dossier
n° 3657 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées Voir le dossier
n° 3656 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations Voir le dossier
n° 3655 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun Voir le dossier
n° 3654 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 3653 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995 Voir le dossier
n° 3652 Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise Voir le dossier
n° 3651 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3610 (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3650 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002 (3639) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3649 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative au nom de famille (3648) (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 3648 Proposition de loi relative au nom de la famille Voir le dossier
n° 3647 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3646) (M. Julien Dray) Voir le dossier
n° 3646 Proposition de loi Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Voir le dossier
n° 3645 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 3644 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (M. René André) Voir le dossier
n° 3643 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3642 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le cinéma (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 3641 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3640 Projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002 Voir le dossier
n° 3639 Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002 Voir le dossier
n° 3638 Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative aux droits et devoirs des mineurs et de leurs parents Voir le dossier
n° 3637 Proposition de loi de M. François Guillaume relative à une modification des statuts de la coopération Voir le dossier
n° 3636 Proposition de loi de M. Gérard Hamel unifiant le régime de la sanction de l'outrage Voir le dossier
n° 3635 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles des quotas dans la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 3634 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à éviter les recours abusifs dont sont régulièrement victimes les forces de l'ordre, notamment lors des contrôles d'identité, des interpellations ou des gardes à vue Voir le dossier
n° 3633 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des"machines récréatives à gains limités"dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des"débits de boissons et restaurant"et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie" Voir le dossier
n° 3632 Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation Voir le dossier
n° 3631 Proposition de loi de Mme Nicole Catala modifiant le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux Voir le dossier
n° 3630 Proposition de loi de Mme Nicole Catala relative à l'élection des députés européens Voir le dossier
n° 3629 Proposition de loi de M. Jean-François Chossy portant réforme de l'atelier protégé et du statut de l'entreprise adaptée Voir le dossier
n° 3628 Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à développer le travail d'intérêt général et à améliorer l'indemnisation des victimes Voir le dossier
n° 3627 Proposition de loi de M. Robert Hue tendant à modifier l'article L.321-1 du code du travail par le rétablissement de l'article 107 de la loi de modernisation sociale (no 2002-73 du 17 février 2002) censuré par le Conseil constitutionnel Voir le dossier
n° 3626 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer les modalités de contrôle des établissements de soin privés Voir le dossier
n° 3625 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3624 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) (3210) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 3623 Rapport d'information de la sur l'évaluation de l'application de la loi no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 3622 Rapport d'information de la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 3621 Rapport d'information de la commission des finances sur l'ANVAR (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 3620 Rapport d'information de la commission des finances sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3619 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale3613 (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 3618 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort101 (M. Bernard Birsinger) Voir le dossier
n° 3617 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus(3612) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 3616 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles3611 (M. Germinal Peiro) Voir le dossier
n° 3615 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Catala tendant à moderniser les institutions Voir le dossier
n° 3614 Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 14 Février 2002 Voir le dossier
n° 3613 Proposition de loi relative à l'autorité parentale Voir le dossier
n° 3612 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus Voir le dossier
n° 3611 Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles Voir le dossier
n° 3610 Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle Voir le dossier
n° 3609 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre Europol et Eurojust (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3608 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes3586 (M. Julien Dray) Voir le dossier
n° 3607 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes3586 (M. Julien Dray) Voir le dossier
n° 3606 Rapport de la sur le projet de loi (3555) relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat (M. Jean-Claude Daniel) Voir le dossier
n° 3605 Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques Voir le dossier
n° 3604 Proposition de résolution de Mme Nicole Catala tendant à modifier les articles 101, 140 et 145 du Règlement de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 3603 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100 (M. Marcel Deneux) Voir le dossier
n° 3602 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge(3510) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3601 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part(3583) (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier
n° 3600 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba(3161) (M. Georges Hage) Voir le dossier
n° 3599 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 3598 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale3592 (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 3597 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière3467 (M. Armand Jung) Voir le dossier
n° 3596 Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort Voir le dossier
n° 3595 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense (M. Michel Dasseux) Voir le dossier
n° 3594 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 3592 Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale Voir le dossier
n° 3591 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 20023585 (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3590 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 20023585 (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3589 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne Voir le dossier
n° 3588 Rapport d'information sur les travaux des IXème et Xème sessions annuelles de cette Assemblée (Bucarest, 6-10 juillet 2002) (Paris, 6-10 juillet 2001) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 3587 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé(3582) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3586 Proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Voir le dossier
n° 3585 Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2002 Voir le dossier
n° 3584 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE Voir le dossier
n° 3583 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part Voir le dossier
n° 3582 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Voir le dossier
n° 3581 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Voir le dossier
n° 3580 Proposition de loi organique de M. Jean de Gaulle visant à renforcer la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social Voir le dossier
n° 3579 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à améliorer l'environnement économique, social, juridique et fiscal des professions libérales, afin d'accompagner et de promouvoir leur développement Voir le dossier
n° 3578 Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un contrôle extérieur des prisons Voir le dossier
n° 3577 Proposition de loi de M. Bernard Pons tendant à créer une police spécialisée de la route et améliorer le contrôle des infrastructures routières Voir le dossier
n° 3576 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à transférer aux départements la charge du traitement et l'élimination des déchets Voir le dossier
n° 3575 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main-d'oeuvre Voir le dossier
n° 3574 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite Voir le dossier
n° 3573 Proposition de loi de M. Jacques Kossowski visant à instaurer"un service garanti"dans les transports en commun en cas de grève" Voir le dossier
n° 3572 Proposition de loi de M. Claude Gaillard relative à la protection pénale de l'enfant à naître contre les atteintes involontaires à la vie Voir le dossier
n° 3571 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires (MM. Christian Bataille et Henri Revol) Voir le dossier
n° 3570 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance Voir le dossier
n° 3569 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier
n° 3568 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays(3516) (M. Charles Ehrmann) Voir le dossier
n° 3567 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces(3515) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 3566 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3256) autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 3565 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2880) autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 3564 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés(3513) (M. Michel Fromet) Voir le dossier
n° 3563 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud" (3561) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3562 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3557 (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3561 Proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud" Voir le dossier
n° 3560 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité(3556) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3559 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 3558 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3557 (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3557 Proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle Voir le dossier
n° 3556 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité Voir le dossier
n° 3555 Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat Voir le dossier
n° 3554 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) (3518) (M. Dominique Dupilet) Voir le dossier
n° 3553 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban Voir le dossier
n° 3552 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (3522) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 3551 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3550 Proposition de loi de M. Noël Mamère sur la procédure pénale applicable au Président de la République pour les infractions commises antérieurement à ses fonctions Voir le dossier
n° 3549 Proposition de loi de M. François Vannson tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l 'enfance délinquante et à renforcer la responsabilisation des parents Voir le dossier
n° 3548 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à la création d'une obligation alimentaire entre collatéraux Voir le dossier
n° 3547 Proposition de loi de M. Gérard Hamel instituant une peine minimale d'emprisonnement en matière correctionnelle en cas d'atteinte à des personnes protégées et notamment celles qui sont dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public Voir le dossier
n° 3546 Proposition de loi de M. Jacques Fleury visant à indemniser les propriétaires riverains lors de la création d'un aéroport Voir le dossier
n° 3545 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des"débits de boissons et restaurants"fact aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et l.3332-16 du code de la santé publique" Voir le dossier
n° 3544 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à permettre la validation des périodes de service national pour le calcul des droits à la retraite Voir le dossier
n° 3543 Proposition de loi de M. Gilbert Meyer visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet Voir le dossier
n° 3542 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Aubert relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires Voir le dossier
n° 3541 Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires Voir le dossier
n° 3540 Projet de loi modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion Voir le dossier
n° 3539 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530) (M. Julien Dray) Voir le dossier
n° 3538 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes)(3155) (M. Charles Ehrmann) Voir le dossier
n° 3537 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations(2673) (M. Georges Hage) Voir le dossier
n° 3536 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980(3172) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 3535 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine(3158) (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier
n° 3534 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise(3153) (M. Gilbert Maurer) Voir le dossier
n° 3533 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 3532 Rapport de la commission des finances la proposition de loi (M. Bernard Accoyer) Voir le dossier
n° 3531 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale (M. Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 3530 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault complétant la loi du 15 juin 2002 Voir le dossier
n° 3529 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3528 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (3166) relatif à la bioéthique (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3527 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450) (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 3526 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n° 3525 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 3524 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT et Claude EVIN portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 3523 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat(3521) (Mme Véronique Neiertz) Voir le dossier
n° 3522 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui Voir le dossier
n° 3521 Projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat Voir le dossier
n° 3520 Proposition de loi de M. Jean Le Garrec portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie Voir le dossier
n° 3519 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications (MM. Pierre Laffitte et René Trégouët) Voir le dossier
n° 3518 Proposition de résolution de M. Daniel Paul sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) Voir le dossier
n° 3516 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays Voir le dossier
n° 3515 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces Voir le dossier
n° 3514 Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Voir le dossier
n° 3513 Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Voir le dossier
n° 3512 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine Voir le dossier
n° 3511 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) Voir le dossier
n° 3510 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge Voir le dossier
n° 3509 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001(3508) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3508 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001 Voir le dossier
n° 3507 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - (COM(2001) 35 final/E-1702) (M. Daniel Paul) Voir le dossier
n° 3506 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - (COM(2001) 522 final/E-1829) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3505 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3504 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3503 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(nos E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes nos E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889. (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3502 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la brevetabilité du vivant (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3501 Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 3500 Rapport de la sur le projet de loi (3205) portant réforme de la politique de l'eau (M. Daniel Marcovitch) Voir le dossier
n° 3499 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel instituant un droit de mourir dans la dignité Voir le dossier
n° 3498 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos Voir le dossier
n° 3497 Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route Voir le dossier
n° 3496 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet portant modification du statut général des militaires et création d'un groupement professionnel militaire autonome Voir le dossier
n° 3495 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires Voir le dossier
n° 3494 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers Voir le dossier
n° 3493 Proposition de loi de M. Dominique Paillé portant rétablissement de l'Ordre du Mérite social Voir le dossier
n° 3492 Proposition de loi de M. Jean-Michel Dubernard relative à une relance de la politique française d'aide publique au développement Voir le dossier
n° 3491 Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à créer une journée nationale pour les enfants atteints de cancer Voir le dossier
n° 3490 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à assurer la protection juridique des parents par la création d'un contrat de garde conjointe et bénévole pour les enfants de moins de trois ans Voir le dossier
n° 3489 Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants Voir le dossier
n° 3488 Proposition de loi de M. Yves Fromion instituant une"Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses conflits" Voir le dossier
n° 3487 Proposition de loi de M. Thierry Mariani relative à l'expulsion des étrangers en situation régulière qui se sont rendus coupables de crime ou de trafic de stupéfiants Voir le dossier
n° 3486 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer, en faveur des maires et de leurs administrés, un droit à l'information sur le territoire communal en matière d'actes de délinquance et de suivi des décisions de justice Voir le dossier
n° 3485 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à supprimer toute possibilité d'acquisition de la nationalité française aux étrangers coupables de crime ou de trafic de stupéfiants Voir le dossier
n° 3484 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la mise en cause de la responsabilité de l'administration fiscale Voir le dossier
n° 3483 Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues Voir le dossier
n° 3482 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu(3171) (M. René Mangin) Voir le dossier
n° 3481 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3480 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire(3154) (M. Paul Dhaille) Voir le dossier
n° 3479 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale(2678) (Mme Odette Trupin) Voir le dossier
n° 3478 Rapport d'information de la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3477 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 3476 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001(3473) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3475 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2001(3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3474 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2001(3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3473 Projet de loi de finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001 Voir le dossier
n° 3472 Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001 Voir le dossier
n° 3471 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3468) (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 3470 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses 45e et 46e sessions ordinaires (1999-2000) (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 3469 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la Corse(3464) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3468 Projet de loi de modernisation sociale Voir le dossier
n° 3467 Proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière Voir le dossier
n° 3466 Rapport d'information de la commission des finances sur la rémunération pour copie privée (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3465 Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christine Boutin relative à la protection constitutionnelle des personnes handicapées Voir le dossier
n° 3464 Projet de loi relatif à la Corse Voir le dossier
n° 3463 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002(3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3462 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et Philippe DE VILLIERS relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (3431) (M. Jean-François Mattei) Voir le dossier
n° 3461 Rapport d'information de la commission des finances sur l'Institut français du pétrole (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 3460 Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001 (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3459 Rapport d'information de la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne sur les diverses formes de l'esclavage moderne (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 3458 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002(3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3457 Rapport d'information de la sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation (Mme Geneviève Gaillard) Voir le dossier
n° 3456 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française3396 (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3455 Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002 Voir le dossier
n° 3454 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (105) (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 3452 Proposition de loi de M. Michel Suchod tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles Voir le dossier
n° 3451 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 3450 Proposition de loi de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie Voir le dossier
n° 3449 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Voir le dossier
n° 3448 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles Voir le dossier
n° 3447 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénales Voir le dossier
n° 3446 Proposition de loi de M. Armand Jung relative à la réforme des dispositions concernant la publicité foncière en Alsace et en Moselle Voir le dossier
n° 3445 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à créer un crédit d'impôt à l'égard des entreprises commerciales et artisanales afin de compenser les charges subies par le passage à l'euro Voir le dossier
n° 3444 Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés Voir le dossier
n° 3443 Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin Voir le dossier
n° 3442 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Germinal PEIRO, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Claude CHAZAL et Mme Catherine GÉNISSON tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3190) (M. Germinal Peiro) Voir le dossier
n° 3441 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 3440 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995(3156) (M. Joseph Tyrode) Voir le dossier
n° 3439 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière(3157) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3438 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996(3160) (M. René André) Voir le dossier
n° 3437 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3251) autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 3436 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 3435 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale3416 (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 3434 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle104 (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 3433 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale(3366) (M. Francis Hammel) Voir le dossier
n° 3432 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001(3430) (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3431 Proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux Voir le dossier
n° 3430 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001 Voir le dossier
n° 3429 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3427 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, (3384) pour 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3426 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc AYRAULT, Jean LE GARREC et Marcel ROGEMONT relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3407) (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3425 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle3392 (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 3424 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 3423 Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes Voir le dossier
n° 3422 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Ernest MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (3303) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 3421 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (3293) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier
n° 3420 Rapport d'information de la commission des finances sur la formation professionnelle en Suède (M. Jacques Barrot) Voir le dossier
n° 3419 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (3369) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 3418 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques(3357) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 3417 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 3416 Proposition de loi relative à l'autorité parentale Voir le dossier
n° 3415 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables (MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 3414 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (3142) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 3413 Rapport d'information de la Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica sur les événements de Srebrenica (juillet 1995) (M. René André) Voir le dossier
n° 3412 Proposition de loi de M. Robert Hue relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel Voir le dossier
n° 3411 Proposition de loi de M. Aloyse Warhouver établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans Voir le dossier
n° 3410 Proposition de loi de M. Bernard Schreiner visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation Voir le dossier
n° 3409 Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la déchéance de la nationalité française Voir le dossier
n° 3408 Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à définir des zones de précaution Voir le dossier
n° 3407 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle Voir le dossier
n° 3406 Proposition de loi de Mme Martine Aurillac tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière Voir le dossier
n° 3405 Proposition de loi de M. Gilles de Robien modifiant les conditions de représentativité des organisations signataires des conventions et accords collectifs d'entreprise Voir le dossier
n° 3404 Proposition de loi de M. Michel Voisin tendant à proroger d'un an le délai d'application de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains en matière d'urbanisme Voir le dossier
n° 3403 Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à abroger certaines dispositions de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innoncence et les droits des victimes Voir le dossier
n° 3402 Déclaration du gouvernement présentée par M. le Premier ministre sur la situation en Afghanistan Voir le dossier
n° 3401 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 3400 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (3370) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 3399 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse(3380) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3398 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales3348 (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 3397 Proposition de loi Proposition de loi relative à la prévention des effondrements de cavités souterraines et de marnières, à la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et à l'indemnisation des personnes Voir le dossier
n° 3396 Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française Voir le dossier
n° 3395 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002(3390) (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3394 Rapport d'information de la commission de la défense sur la réforme de la coopération militaire (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 3393 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes(3329) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 3392 Proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle Voir le dossier
n° 3391 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002(3390) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3390 Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002 Voir le dossier
n° 3389 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse(3380) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3388 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine(3331) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 3387 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes(3359) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3386 Rapport d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation (M. Jacques Fleury) Voir le dossier
n° 3385 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3316) (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 3384 Projet de loi de finances rectificative pour 2001 Voir le dossier
n° 3383 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3382 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral3361 (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 3381 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2000 (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 3380 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse Voir le dossier
n° 3379 Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce Voir le dossier
n° 3378 Proposition de loi de M. Gérard Hamel instituant une nouvelle sanction à l'égard des jeunes mineurs ayant commis une infraction Voir le dossier
n° 3377 Proposition de loi de M. Alain Marleix visant à améliorer le régime des retraites agricoles Voir le dossier
n° 3376 Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants Voir le dossier
n° 3375 Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur l'insécurité juridique du contribuable Voir le dossier
n° 3374 Proposition de loi de M. Pierre-André Wiltzer tendant à modifier l'article L. 165 du code électoral Voir le dossier
n° 3373 Proposition de loi de Mme Sylvia Bassot visant à attribuer l'allocation de fin de formation jusqu'au terme des formations suivies par les demandeurs d'emploi Voir le dossier
n° 3372 Proposition de loi de M. Armand Jung relative à l'usage du vélo en France Voir le dossier
n° 3371 Proposition de loi de M. Armand Jung relative au repos dominical en Alsace et en Moselle et tendant à compléter l'article 105 du code local des professions Voir le dossier
n° 3370 Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans Voir le dossier
n° 3369 Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions Voir le dossier
n° 3368 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France(3354) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3367 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme(3330) (M. René Mangin) Voir le dossier
n° 3366 Projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale Voir le dossier
n° 3365 Proposition de résolution de M. Alain Tourret visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire Voir le dossier
n° 3364 Proposition de résolution de M. Claude Billard tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de La Poste et de France-Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement Voir le dossier
n° 3363 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S23350 (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 3362 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 20013349 (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier
n° 3361 Proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral Voir le dossier
n° 3360 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le rôle et les missions de l'architecte (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 3359 Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes Voir le dossier
n° 3358 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3316) (M. Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 3357 Projet de loi après déclaration d'urgence, ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques Voir le dossier
n° 3356 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3355 Rapport d'information de la sur la loi d'orientation sur la forêt (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 3354 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France Voir le dossier
n° 3353 Proposition de loi de M. Michel Hunault tendant à transformer les conseils généraux en conseils départementaux de l'intercommunalité Voir le dossier
n° 3352 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne(3346) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3351 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier
n° 3350 Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2 Voir le dossier
n° 3349 Proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 2001 Voir le dossier
n° 3348 Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales Voir le dossier
n° 3347 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 juin au 11 octobre 2001 (nos E-1760, E-1762, E-1764, E-1766, E-1768, E-1769, E-1779, E-1781 à E-1787, E-1789, E-1791, E-1792, E-1794 à E-1797, E-1801 à E-1811, E-1814, E-1815, E-1817, E-1819, E-1821, E-1822, E-1824 à E-1827) et sur les textes nos E-1520, E-1591, E-1626, E-1635, E-1718, E-1719, E-1732, E-1733, E-1745, E-1748, E-1752, E-1753, E-1755 à E-1757 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3346 Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne Voir le dossier
n° 3345 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3307) de financement de la sécurité sociale pour 2002 (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 3344 Proposition de loi de M. Marc Dumoulin visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes Voir le dossier
n° 3343 Proposition de loi de M. François Rochebloine à instituer une progressivité dans l'application du versement destiné aux transports en commun Voir le dossier
n° 3342 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud Voir le dossier
n° 3341 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales Voir le dossier
n° 3340 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à baisser la TVA à 5,5 % sur les travaux d'aménagement et d'entretien des jardins privatifs Voir le dossier
n° 3339 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à la création d'une plaque minéralogique spécifique pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 Voir le dossier
n° 3338 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer l'hygiène et la sécurité alimentaire dans la restauration commerciale Voir le dossier
n° 3337 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à créer une période probatoire de deux ans pour le permis Voir le dossier
n° 3336 Proposition de loi de M. François Liberti concernant l'immatriculation des patrons pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés Voir le dossier
n° 3335 Proposition de loi de M. Robert Hue tendant à la restauration de la gynécologie médicale comme discipline médicale à part entière et au libre accès des femmes aux gynécologues Voir le dossier
n° 3334 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante Voir le dossier
n° 3333 Proposition de loi organique de M. Étienne Pinte tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social Voir le dossier
n° 3332 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3331 Projet de loi Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine Voir le dossier
n° 3330 Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Voir le dossier
n° 3329 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes Voir le dossier
n° 3328 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre Voir le dossier
n° 3327 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi no 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie Voir le dossier
n° 3326 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (3318) (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 3325 Avis de la sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (MM. Alain Cacheux, Claude Billard, Claude Hoarau, François Asensi, François Brottes, Félix Leyzour, Jean-Jacques Filleul, Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Joseph Parrenin, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Forissier, Patrick Ollier, Pierre Cohen, René Leroux et Mme Annette Peulvast-Bergeal) Voir le dossier
n° 3325-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier
n° 3325-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. René Leroux) Voir le dossier
n° 3325-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Félix Leyzour) Voir le dossier
n° 3325-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (Mme Annette Peulvast-Bergeal) Voir le dossier
n° 3325-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 3325-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Claude Billard) Voir le dossier
n° 3325-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 3325-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 3325-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Pierre Cohen) Voir le dossier
n° 3325-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Marc-Philippe Daubresse) Voir le dossier
n° 3325-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Alain Cacheux) Voir le dossier
n° 3325-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Defontaine) Voir le dossier
n° 3325-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François Asensi) Voir le dossier
n° 3325-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier
n° 3325-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Hoarau) Voir le dossier
n° 3325-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 3324 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (MM. Alain Tourret, André Gerin, Jean Leonetti, Jean-Pierre Blazy, Jean-Yves Caullet, Jérôme Lambert, René Dosière et Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3324-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Alain Tourret) Voir le dossier
n° 3324-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Blazy) Voir le dossier
n° 3324-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 3324-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 3324-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3324-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. André Gerin) Voir le dossier
n° 3324-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3324-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 3323 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (MM. Aloyse Warhouver, Bernard Cazeneuve, Bernard Grasset, Georges Lemoine, Jean Michel, Jean-Claude Sandrier, Jean-Yves Le Drian, Loïc Bouvard, Michel Meylan, René Galy-Dejean et Yann Galut) Voir le dossier
n° 3323-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 3323-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. René Galy-Dejean) Voir le dossier
n° 3323-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Bernard Grasset) Voir le dossier
n° 3323-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n° 3323-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 3323-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Yann Galut) Voir le dossier
n° 3323-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Aloyse Warhouver) Voir le dossier
n° 3323-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 3323-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Michel Meylan) Voir le dossier
n° 3323-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Georges Lemoine) Voir le dossier
n° 3323-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 3322 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Jean-Yves Gateaud, Marc Reymann, Pierre Brana et Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 3322-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 3322-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3322-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier
n° 3322-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Georges Hage) Voir le dossier
n° 3322-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 3322-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Bernard Raimond) Voir le dossier
n° 3321 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (MM. Alain Néri, Bruno Bourg-Broc, Didier Mathus, Francis Hammel, Jean-Claude Boulard, Jean-Jacques Denis, Jean-Pierre Foucher, Maxime Gremetz, Patrick Bloche, Patrick Malavieille, Pierre Lasbordes, Yves Durand et Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 3321-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 3321-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier
n° 3321-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 3321-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 3321-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 3321-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Denis) Voir le dossier
n° 3321-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier
n° 3321-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Francis Hammel) Voir le dossier
n° 3321-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Patrick Malavieille) Voir le dossier
n° 3321-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Foucher) Voir le dossier
n° 3321-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier
n° 3321-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 3321-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Alain Néri) Voir le dossier
n° 3320 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3320-A01 Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3320-A02 Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 3320-A03 Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Maurice Adevah-Poeuf) Voir le dossier
n° 3320-A04 Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier
n° 3320-A05 Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Louis Mexandeau) Voir le dossier
n° 3320-A06 Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 3320-A07 Annexe 07 : Rapport spéciale (M. Michel Suchod) Voir le dossier
n° 3320-A08 Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 3320-A09 Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Idiart) Voir le dossier
n° 3320-A10 Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 3320-A11 Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 3320-A12 Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 3320-A13 Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 3320-A14 Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Didier Chouat) Voir le dossier
n° 3320-A15 Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Edmond Hervé) Voir le dossier
n° 3320-A16 Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Henry Chabert) Voir le dossier
n° 3320-A17 Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jacques Guyard) Voir le dossier
n° 3320-A18 Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3320-A19 Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Pierre Forgues) Voir le dossier
n° 3320-A20 Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Jacques Barrot) Voir le dossier
n° 3320-A21 Annexe 21 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 3320-A22 Annexe 22 : Rapport spéciale (M. Gilbert Mitterrand) Voir le dossier
n° 3320-A23 Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 3320-A24 Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 3320-A25 Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3320-A26 Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 3320-A27 Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3320-A28 Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 3320-A29 Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 3320-A30 Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 3320-A31 Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 3320-A32 Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Gérard Saumade) Voir le dossier
n° 3320-A33 Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3320-A34 Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier
n° 3320-A35 Annexe 35 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier
n° 3320-A36 Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 3320-A37 Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Christian Cuvilliez) Voir le dossier
n° 3320-A38 Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Pierre Hériaud) Voir le dossier
n° 3320-A39 Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 3320-A40 Annexe 40 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 3320-A41 Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3320-A42 Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 3320-A43 Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Dominique Baert) Voir le dossier
n° 3320-A44 Annexe 44 : Rapport spéciale (M. Daniel Feurtet) Voir le dossier
n° 3318 Proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 Voir le dossier
n° 3317 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'aéronautique navale (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 3316 Projet de loi de modernisation sociale Voir le dossier
n° 3315 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (3289) (M. Maxime Bono) Voir le dossier
n° 3314 Rapport d'information de la commission des lois sur le suivi de l'application de la loi no 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix huit ans sur les listes électorales (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 3313 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie (3215) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3312 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Philippe-Armand MARTIN (Marne), René ANDRÉ, André ANGOT, Jean-Louis BERNARD, Jean BESSON, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Jean-Marc CHAVANNE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Henri DE GASTINES, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Christian JACOB, Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Édouard LANDRAIN, Thierry MARIANI, Christian MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Mme Jacqueline MATHIEU-OBADIA, MM. Michel MEYLAN, Pierre MICAUX, Pierre MORANGE, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean RIGAUD, Rudy SALLES, Joël SARLOT, François SAUVADET, André SCHNEIDER, Michel VOISIN et François VANNSON " tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des ""Rave Party"" non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" (3080) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3311 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S23174 (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 3310 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles3168 (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier
n° 3309 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S23174 (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 3308 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles3168 (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier
n° 3307 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002 Voir le dossier
n° 3306 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation)(2814) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 3305 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la Francophonie (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 3304 Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes Voir le dossier
n° 3303 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro Voir le dossier
n° 3302 Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte (M. Charles Cova) Voir le dossier
n° 3301 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes(3051) (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3300 Rapport de la commission des lois la proposition de loi (M. Henri Cuq) Voir le dossier
n° 3299 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François COLCOMBET, Jean-Marc AYRAULT et Bernard ROMAN relative à la réforme du divorce (3189) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 3298 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi (3218) portant règlement définitif du budget de 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3297 Déclaration du gouvernement relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique Voir le dossier
n° 3296 Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2940) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 3295 Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3206) portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (M. Vincent Burroni) Voir le dossier
n° 3294 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3189) de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce (Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 3293 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 Voir le dossier
n° 3292 Proposition de loi de M. Georges Sarre tendant à réformer le régime de la délinquance des mineurs Voir le dossier
n° 3291 Proposition de loi de M. Jacques Myard pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique, paysager ou écologique particulier Voir le dossier
n° 3290 Proposition de loi de M. Maurice Leroy visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA Voir le dossier
n° 3289 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel Voir le dossier
n° 3288 Proposition de résolution de M. Renaud Donnedieu de Vabres visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face Voir le dossier
n° 3287 Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux Voir le dossier
n° 3286 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites Voir le dossier
n° 3285 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso Voir le dossier
n° 3284 Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques Voir le dossier
n° 3283 Rapport d'information de la commission des finances sur la réforme de la coopération (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3282 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur l'emploi des moyens de la justice (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier
n° 3281 Proposition de loi de M. Marc Dumoulin visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin Voir le dossier
n° 3280 Proposition de loi de M. Michel Buillard complétant le code de justice administrative Voir le dossier
n° 3279 Proposition de loi de M. Jean-Claude Thomas tendant à confier la responsabilité de la création et du fonctionnement d'une police municipale de proximité aux maires Voir le dossier
n° 3278 Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à renforcer la sûreté des personnes âgées ou vulnérables en réprimant plus sévèrement les faits de vols avec entrée par ruse et de vols avec violence commis à leur encontre Voir le dossier
n° 3277 Proposition de loi de M. Michel Hunault créant un observatoire de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme Voir le dossier
n° 3276 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel tendant à compléter certaines dispositions relatives à l'adoption Voir le dossier
n° 3275 Proposition de loi de M. Alain Tourret tendant à qualifier certains actes de terrorisme de crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 3274 Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à rendre obligatoire la conservation par la Banque de France des signes monétaires du franc Voir le dossier
n° 3273 Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits Voir le dossier
n° 3272 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 722 du code civil pour supprimer toute discrimination entre les hommes et les femmes dans l'ouverture des successions Voir le dossier
n° 3271 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle Voir le dossier
n° 3270 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à obliger les propriétaires de piscines privées à mettre en place une sécurité autour du bassin Voir le dossier
n° 3269 Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire pour les immeubles vacants Voir le dossier
n° 3268 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à garantir l'égale dignité de toute vie humaine Voir le dossier
n° 3267 Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal de gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet Voir le dossier
n° 3266 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à lutter contre la violence en favorisant un comportement citoyen dès le plus jeune âge Voir le dossier
n° 3265 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel3149 (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 3264 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement Voir le dossier
n° 3263 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis et Bernard Charles) Voir le dossier
n° 3262 Projet de loi de finances pour 2002 Voir le dossier
n° 3261 Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics Voir le dossier
n° 3260 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (3079) (M. Francis Hammel) Voir le dossier
n° 3259 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est Voir le dossier
n° 3258 Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé Voir le dossier
n° 3257 Proposition de résolution de M. Jacques Blanc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les"rave-party" Voir le dossier
n° 3256 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes) Voir le dossier
n° 3255 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 Voir le dossier
n° 3254 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces évènements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux Voir le dossier
n° 3253 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie Voir le dossier
n° 3252 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3251 Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire Voir le dossier
n° 3250 Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Voir le dossier
n° 3249 Proposition de loi de M. Paul Quilès visant à assouplir le régime de la présomption d'imputabilité des maladies contractées par les anciens combattants au service qu'ils ont accompli au sein des armées pour le compte de la nation Voir le dossier
n° 3248 Proposition de loi de M. Georges Sarre portant instauration d'un contrat de location de taxi Voir le dossier
n° 3247 Proposition de loi de M. Germain Gengenwin visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leurs parents incarcérés Voir le dossier
n° 3246 Proposition de loi de M. François Loos modifiant les articles L. 162, L. 210-1, et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection Voir le dossier
n° 3245 Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré relative à la transparence du fonctionnement des pouvoirs publics et portant suppression des fonds spéciaux Voir le dossier
n° 3244 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro Voir le dossier
n° 3243 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière Voir le dossier
n° 3242 Proposition de loi de M. Jean-Claude Perez tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin Voir le dossier
n° 3241 Proposition de loi de M. Hervé Gaymard destinée à rapprocher les représentants français au Parlement européen de leurs électeurs Voir le dossier
n° 3240 Proposition de loi de M. François Goulard tendant à soumettre la décision de libération conditionnelle pour les peines d'une durée supérieure à dix ans à un jury Voir le dossier
n° 3239 Proposition de loi de M. Michel Bouvard de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines Voir le dossier
n° 3238 Proposition de loi de M. Philippe de Villiers tendant à supprimer les fonds spéciaux tels que définis à l'article 42 de la loi no 46-854 du 27 avril 1946 Voir le dossier
n° 3237 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à revaloriser la garantie bancaire des paiements de faible montant par chèque afin de faciliter le passage à l'euro Voir le dossier
n° 3236 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à réprimer les atteintes portées au drapeau tricolore et à l'hymne national Voir le dossier
n° 3235 Proposition de loi de M. Émile Blessig tendant à supprimer l'incompatibilité absolue imposée aux militaires de carrière et assimilés en ce qui concerne les mandats municipaux Voir le dossier
n° 3234 Proposition de loi de M. André Aschieri visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA Voir le dossier
n° 3233 Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture complémentaire du territoire en téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3232 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à protéger les vues et perspectives sur des espaces naturels Voir le dossier
n° 3231 Proposition de loi de M. Franck Dhersin visant à accroître les libertés des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 3230 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique Voir le dossier
n° 3229 Rapport d'information de la commission des finances sur la sécurité des cartes bancaires (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier
n° 3228 Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 98-546 du 2 juillet 1998 et no 2001-458 du 30 mai 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3227 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (3221) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3226 Rapport d'information de la commission des finances sur la taxe de séjour (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 3225 Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent Voir le dossier
n° 3224 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 mai au 26 juin 2001 (nos E-1734 à E-1738, E-1746, E-1747, E-1750 et E-1754) et sur les textes nos E-1583, E-1648, E-1685, E-1702, E-1722, E-1723, E-1726 et E-1730) (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3223 Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution Voir le dossier
n° 3222 Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie (M. Dominique Bussereau) Voir le dossier
n° 3221 Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) Voir le dossier
n° 3220 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 3219 Rapport d'information de la commission des finances sur le renseignement par l'image (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 3218 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000 Voir le dossier
n° 3217 Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Voir le dossier
n° 3216 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible (MM. Robert Galley et Claude Gatignol) Voir le dossier
n° 3215 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie Voir le dossier
n° 3214 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001(3213) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3213 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001 Voir le dossier
n° 3212 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité alimentaire (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier
n° 3211 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3210 Proposition de résolution de M. Bernard Derosier sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) Voir le dossier
n° 3209 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Ciel unique européen (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3208 Rapport d'information Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques" préparatoire au de révision des lois"bioéthiques"de juillet 1994" (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 3207 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Bernard DEFLESSELLES relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3096) (M. Maxime Bono) Voir le dossier
n° 3206 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes Voir le dossier
n° 3205 Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau Voir le dossier
n° 3204 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France (Mme Odette Trupin) Voir le dossier
n° 3203 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales (M. René Mangin) Voir le dossier
n° 3202 Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes Voir le dossier
n° 3201 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral3170 (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 3200 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(3175) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3199 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (3037) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3198 Allocution du président de l'assemblée Voir le dossier
n° 3197 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 3196 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine(3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 3195 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à l'application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle Voir le dossier
n° 3194 Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du secteur de la restauration Voir le dossier
n° 3193 Proposition de loi de M. Jacques Godfrain tendant à instituer un taux unique de TVA de 5,5 % dans la restauration Voir le dossier
n° 3192 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA Voir le dossier
n° 3191 Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (portant modification de l'article L.192 du Livre II, titre II du Code de la santé publique) Voir le dossier
n° 3190 Proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles Voir le dossier
n° 3189 Proposition de loi de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce Voir le dossier
n° 3188 Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet visant à appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du secteur de la restauration Voir le dossier
n° 3187 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à renforcer le rôle de l'Etat en faveur de la réduction de l'émission de gaz à effets de serre et du recyclage, dans le cadre de sa politique générale de commandes publiques Voir le dossier
n° 3186 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à harmoniser et à réduire le taux de TVA applicable à l'ensemble du secteur de la restauration Voir le dossier
n° 3185 Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la lutte contre le tabagisme Voir le dossier
n° 3184 Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse Boisseau visant à permettre aux personnes handicapées au taux de 100 % et totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse de bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de cinquante cinq ans Voir le dossier
n° 3183 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel concernant la réduction du taux de la TVA dans le secteur de la restauration Voir le dossier
n° 3182 Proposition de loi de M. Étienne Pinte tendant à modifier les dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail relatif à l'indemnité de départ en retraite Voir le dossier
n° 3181 Proposition de loi de Mme Françoise de Panafieu visant à encourager les dons des particuliers au profit des associations caritatives et humanitaires Voir le dossier
n° 3180 Proposition de loi de M. Camille Darsières relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 3179 Proposition de loi de M. André Aschieri relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile Voir le dossier
n° 3178 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001(3152) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3177 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne(3102) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3176 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à Mayotte(3147) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3175 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Voir le dossier
n° 3174 Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2 Voir le dossier
n° 3173 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées Voir le dossier
n° 3172 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 Voir le dossier
n° 3171 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Voir le dossier
n° 3170 Proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral Voir le dossier
n° 3169 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt(3140) (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 3168 Proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Voir le dossier
n° 3167 Rapport d'information de la commission de la défense sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire) (M. Robert Gaïa) Voir le dossier
n° 3166 Projet de loi relatif à la bioéthique Voir le dossier
n° 3165 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine(3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 3164 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres)(2981) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 3163 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière(3115) (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier
n° 3162 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 (M. Philippe Duron) Voir le dossier
n° 3161 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba Voir le dossier
n° 3160 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 Voir le dossier
n° 3159 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine Voir le dossier
n° 3158 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine Voir le dossier
n° 3157 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière Voir le dossier
n° 3156 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 Voir le dossier
n° 3155 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes) Voir le dossier
n° 3154 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire Voir le dossier
n° 3153 Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise Voir le dossier
n° 3152 Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001 Voir le dossier
n° 3151 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 3150 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique relative aux lois de finances3139 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3149 Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel Voir le dossier
n° 3148 Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine Voir le dossier
n° 3147 Projet de loi relatif à Mayotte Voir le dossier
n° 3146 Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires Voir le dossier
n° 3145 Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales Voir le dossier
n° 3144 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à encourager la création de fondations et à promouvoir le mécénat Voir le dossier
n° 3143 Projet de loi sur la société de l'information Voir le dossier
n° 3142 Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général Voir le dossier
n° 3141 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service public en France et dans l'Union européenne (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 3140 Projet de loi d'orientation sur la forêt Voir le dossier
n° 3139 Proposition de loi organique relative aux lois de finances Voir le dossier
n° 3138 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique (M. Michel Vergnier) Voir le dossier
n° 3137 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales2736 (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 3136 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire appliquer le principe de parité entre les adjoints au Maire Voir le dossier
n° 3135 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la grève des transports durant les périodes de congés scolaires Voir le dossier
n° 3134 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal tendant à l'harmonisation du taux de taxation dans le secteur de la restauration Voir le dossier
n° 3133 Proposition de loi de M. Bernard Birsinger tendant à créer une journée nationale contre la peine de mort Voir le dossier
n° 3132 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à la lutte contre la délinquance des mineurs et à la prévention de la violence juvénile Voir le dossier
n° 3131 Proposition de loi de M. Hervé Morin permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'effondrement d'une marnière qui touche directement ou indirectement l'habitat d'un particulier Voir le dossier
n° 3130 Proposition de loi de M. Claude Goasguen tendant à réprimer le racolage passif aux alentours des lieux de culte, des établissements scolaires ou fréquentés régulièrement par des mineurs Voir le dossier
n° 3129 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à assurer la continuité du service public en cas de grève Voir le dossier
n° 3128 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble de ce secteur Voir le dossier
n° 3127 Proposition de loi de M. Jean Leonetti modifiant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales portant sur les délégations des maires aux adjoints et conseillers municipaux Voir le dossier
n° 3126 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions Voir le dossier
n° 3125 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à réduire les délais de communication des documents d'archives Voir le dossier
n° 3124 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à élargir la protection autour des stations-relais ou pylônes radioélectriques et soumettre leur installation à une autorisation de permis de construire octroyée après avis des riverains et associations de riverains Voir le dossier
n° 3123 Proposition de loi de M. Yves Bur tendant à abaisser le taux de TVA portant sur la restauration traditionnelle Voir le dossier
n° 3122 Proposition de loi de M. Henri Cuq tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs Voir le dossier
n° 3121 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 3120 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mars au 18 mai 2001 (nos E-1700, E-1701, E-1704 à E-1708, E-1711 à E-1714, E-1716, E-1717, E-1722 à E-1725, E-1727 à E-1729, E-1731) et sur les textes nos E-1637, E-1650, E-1652-III, E-1652-IV, E-1672, E-1676, E-1684, E-1687, E-1691, E-1694 à E-1696 et E-1740 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 3119 Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine Voir le dossier
n° 3118 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (3035) (M. Camille Darsières) Voir le dossier
n° 3117 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Marc DOLEZ et Mme Christine LAZERGES relative à l'autorité parentale (3074) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 3116 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (3091) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 3115 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière Voir le dossier
n° 3114 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(3104) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3113 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3089) relatif à la démocratie de proximité (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 3111 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3074) de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 3110 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines Voir le dossier
n° 3109 Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire Voir le dossier
n° 3108 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(3104) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3107 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne(3102) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 3106 Rapport d'information de la commission de la défense sur le colloque international"pour défendre la paix, réformer l'ONU"tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001" (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 3104 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Voir le dossier
n° 3103 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouvel élan du processus d'élargissement après Nice (M. Jean-Bernard Raimond) Voir le dossier
n° 3102 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne Voir le dossier
n° 3101 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les possibilités d'entreposage à long terme des combustibles nucléaires irradiés (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 3100 Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Delalande relative au vote des lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier
n° 3099 Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3098 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999(3039) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3097 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2926) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3096 Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Voir le dossier
n° 3095 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (3001) (M. Jean-Pierre Balduyck) Voir le dossier
n° 3094 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (3020) (M. Maxime Bono) Voir le dossier
n° 3093 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie(3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3092 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3045) autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier
n° 3091 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution Voir le dossier
n° 3090 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie(3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 3089 Projet de loi relatif à la démocratie de proximité Voir le dossier
n° 3088 Rapport d'information de la en conclusion d'une mission d'information sur la pollution de l'air (Mme Annette Peulvast-Bergeal) Voir le dossier
n° 3087 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le (no 2870) relatif à l'accès aux origines personnelles (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 3086 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi (2870) relatif à l'accès aux origines personnelles (Mme Véronique Neiertz) Voir le dossier
n° 3085 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(3041) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 3084 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature(3042) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 3083 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A1 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire; S2 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales3040 (Mme Catherine Picard) Voir le dossier
n° 3082 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Voir le dossier
n° 3081 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 3080 Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des"Rave Party"non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" Voir le dossier
n° 3079 Proposition de résolution de M. Jean-François Mattei visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France Voir le dossier
n° 3078 Proposition de loi Proposition relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce Voir le dossier
n° 3077 Proposition de loi Proposition de loi relative à la rémunération pour copie privée sur supports numériques Voir le dossier
n° 3076 Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral Voir le dossier
n° 3075 Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux Voir le dossier
n° 3074 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'autorité parentale Voir le dossier
n° 3073 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3052) (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 3072 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Raymond FORNI et Jean-Marc AYRAULT portant création d'une Fondation pour les études comparatives (2999) (M. Jean-Jacques Denis) Voir le dossier
n° 3071 Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée Voir le dossier
n° 3070 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Mai 2001(3050) (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 3069 Proposition de loi de M. Patrice Carvalho tendant à instaurer des mesures de réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par la barbarie nazie Voir le dossier
n° 3068 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer la mise en commun des ressources fiscales des communes constituant une communauté d'agglomérations Voir le dossier
n° 3067 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à améliorer le statut des travailleurs à domicile Voir le dossier
n° 3066 Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à créer une exonération de charges sociales sur les augmentations négociées des salaires inférieurs à trois fois le SMIC Voir le dossier
n° 3065 Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à supprimer le régime dérogatoire du Conseil de Paris en matière de contrôle de ses comptes Voir le dossier
n° 3064 Proposition de loi de M. Alain Néri instituant"une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames" Voir le dossier
n° 3063 Proposition de loi de M. Charles Cova tendant à exprimer la reconnaissance de la France à ses anciens combattants d'Outre-Mer Voir le dossier
n° 3062 Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à faciliter la vie des associations par le développement des dispositifs d'incitation fiscale Voir le dossier
n° 3061 Proposition de loi de M. Jacques Floch assurant aux anciens combattants originaires des pays ayant constitué l'Union française, le rétablissement de leurs droits à la retraite du combattant et la fin de l'application de l'article 107 du Code des pensions militaires suspendant l'obtention et la jouissance des pensions de retraite et d'invalidité Voir le dossier
n° 3060 Proposition de loi de M. Gérard Voisin relative au régime fiscal des dons manuels aux associations Voir le dossier
n° 3059 Proposition de loi de M. Germain Gengenwin relative au cumul d'avantages de réversion avec des avantages personnels de retraite Voir le dossier
n° 3058 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel relative à la prise en compte de la durée du service national en tant qu'objecteur pour l'avancement et la retraite des fonctionnaires Voir le dossier
n° 3057 Proposition de loi de M. Bernard Charles visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA Voir le dossier
n° 3056 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de MM. Pierre CARDO, François GOULARD, Mme Sylvia BASSOT, MM. Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Alain MADELIN, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, José ROSSI, Joël SARLOT et Jean-Pierre SOISSON visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (2865) (M. André Vauchez) Voir le dossier
n° 3055 Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 3054 Rapport de la sur le projet de loi d'orientation sur la forêt(2978) (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 3053 Proposition de résolution de M. Jean-Michel Marchand visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés Voir le dossier
n° 3052 Projet de loi de modernisation sociale Voir le dossier
n° 3051 Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes Voir le dossier
n° 3050 Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Mai 2001 Voir le dossier
n° 3049 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2926) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3048 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres (no E-1548 à E-1552, E-1554 et E-1630) (M. Didier Boulaud) Voir le dossier
n° 3047 Rapport de la sur la proposition de loi de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Jean-Claude LENOIR et Jean-Michel DUBERNARD visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (613) (Mme Roselyne Bachelot-Narquin) Voir le dossier
n° 3046 Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Jean-François MATTEI et Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (2982) (M. Éric Doligé) Voir le dossier
n° 3045 Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes Voir le dossier
n° 3044 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 03 Mai 2001(3038) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 3043 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (2930) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 3042 Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature Voir le dossier
n° 3041 Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer Voir le dossier
n° 3040 Proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A1 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire; S2 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Voir le dossier
n° 3039 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 Voir le dossier
n° 3038 Projet de loi Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 03 Mai 2001 Voir le dossier
n° 3037 Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent Voir le dossier
n° 3036 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2939) relatif aux musées de France (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3035 Proposition de résolution de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) Voir le dossier
n° 3034 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (M. Camille Darsières) Voir le dossier
n° 3033 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la politique spatiale française : bilan et perspectives (M. Henri Revol) Voir le dossier
n° 3032 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3025) portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 3031 Proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques Voir le dossier
n° 3030 Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale Voir le dossier
n° 3029 Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons Voir le dossier
n° 3028 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2990) portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 3027 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques(2997) (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 3026 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (2915) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3025 Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel Voir le dossier
n° 3024 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean BESSON, Jean BRIANE, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Henry CHABERT, Jean-François CHOSSY, Charles COVA, Léonce DEPREZ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, François LOOS, Jean MARSAUDON, Pierre MENJUCQ, Michel MEYLAN, Jean-Claude MIGNON, Dominique PAILLÉ, Robert PANDRAUD, Henri PLAGNOL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Marc REYMANN, François ROCHEBLOINE, Bernard SCHREINER, Georges TRON, Anicet TURINAY, Léon VACHET et Michel VOISIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (2683) (M. Francis Hammel) Voir le dossier
n° 3023 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (2935) (M. Serge Blisko) Voir le dossier
n° 3022 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mmes Françoise DE PANAFIEU, Martine AURILLAC, M. André BERTHOL, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Alain COUSIN, Lucien DEGAUCHY, Arthur DEHAINE, Patrick DELNATTE, Yves DENIAUD, Jean-Michel FERRAND, Yves FROMION, Henri DE GASTINES, Michel GIRAUD, Michel HUNAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, André SCHNEIDER, Philippe SÉGUIN, Michel TERROT, Léon VACHET et François VANNSON tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (2876) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 3021 Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (2937) (M. Maxime Bono) Voir le dossier
n° 3020 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV Voir le dossier
n° 3019 Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à assurer les droits sociaux des marins Voir le dossier
n° 3018 Proposition de loi de M. Édouard Landrain portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Voir le dossier
n° 3017 Proposition de loi de M. Marc Dolez tendant à étendre au cas de premier emploi le bénéfice du délai réduit de préavis de congé d'un bail d'habitation par le locataire Voir le dossier
n° 3016 Proposition de loi de M. Jacques Floch instituant une Délégation Générale à la Liberté individuelle Voir le dossier
n° 3015 Proposition de loi de M. Léonce Deprez relative à la libération anticipée des personnes très âgées ou très gravement malades Voir le dossier
n° 3014 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à autoriser le vote par Internet Voir le dossier
n° 3013 Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Aubert tendant à la suppression du régime de l'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Voir le dossier
n° 3012 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénale Voir le dossier
n° 3011 Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal Voir le dossier
n° 3010 Proposition de loi de M. Philippe de Villiers tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les transports Voir le dossier
n° 3009 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à renforcer le dispositif de lutte contre les pollutions marines Voir le dossier
n° 3008 Proposition de loi de M. Georges Tron visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision Voir le dossier
n° 3007 Proposition de loi de M. Didier Julia visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude Voir le dossier
n° 3006 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jacques REBILLARD, Bernard CHARLES, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Alain TOURRET, Émile VERNAUDON et Aloyse WARHOUVER portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (2983) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier
n° 3005 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 20012987 (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 3004 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22986 (M. André Aschieri) Voir le dossier
n° 3003 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 20012984 (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 3002 Rapport de la sur la proposition de loi de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (2946) (M. Yves Cochet) Voir le dossier
n° 3001 Proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 Voir le dossier
n° 3000 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière (2858) (M. Robert Gaïa) Voir le dossier
n° 2999 Proposition de loi de M. Raymond Forni portant création d'une Fondation pour les études comparatives Voir le dossier
n° 2998 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (M. Didier Boulaud) Voir le dossier
n° 2997 Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques Voir le dossier
n° 2996 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2938) relatif à la sécurité quotidienne (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2995 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2931) relatif à la Corse (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2994 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi(2972) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2993 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi(2972) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2991 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Georges SARRE tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (2767) (M. Georges Sarre) Voir le dossier
n° 2990 Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Voir le dossier
n° 2989 Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer (2927) (M. Maxime Bono) Voir le dossier
n° 2988 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines (2820) (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier
n° 2987 Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001 Voir le dossier
n° 2986 Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2 Voir le dossier
n° 2985 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni(2980) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2984 Proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001 Voir le dossier
n° 2983 Proposition de loi de M. Jacques Rebillard portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles Voir le dossier
n° 2982 Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition Voir le dossier
n° 2981 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) Voir le dossier
n° 2980 Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni Voir le dossier
n° 2979 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé (M. Gérard Miquel) Voir le dossier
n° 2978 Projet de loi d'orientation sur la forêt Voir le dossier
n° 2977 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception(2966) (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2976 Proposition de résolution de M. Alain Barrau modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour simplifier la procédure d'examen des actes communautaires et pour améliorer le contrôle du Parlement sur la transposition des normes européennes dans la législation française Voir le dossier
n° 2975 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 31 janvier au 16 mars 2001 (nos E-1649, E-1651, E-1654, E-1655, E-1657 à E-1670, E-1673 à E-1675, E-1677 à E-1679, E-1681 à E-1683, E-1686, E-1688 à E-1690, E-1693, E-1697, E-1698) et sur les textes nos E-1529, E-1598, E-1599, E-1623, E-1627, E-1638, E-1639, E-1642, E 1652-II et E-1709 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2974 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Deuxième partie : - La reconversion des stocks de plutonium militaire - L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2973 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception(2966) (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2972 Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi Voir le dossier
n° 2971 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2936) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 2970 Rapport de la commission des lois la proposition de loi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 2969 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative2925 (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2968 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative2925 (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2967 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2932) relatif à Mayotte (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2966 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Voir le dossier
n° 2965 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S22853 (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 2964 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier DE CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (2917) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier
n° 2963 Rapport d'information de la commission des finances sur la télévision numérique terrestre (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 2962 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire (2841) (M. Alain Calmat) Voir le dossier
n° 2961 Rapport d'information de la commission de la défense sur les projets américains de défense antimissile (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2960 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(2680) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 2959 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili(2812) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2958 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail(2674) (Mme Monique Collange) Voir le dossier
n° 2957 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination(2815) (Mme Monique Collange) Voir le dossier
n° 2956 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes)(2813) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 2955 Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2909) relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (M. Yvon Montané) Voir le dossier
n° 2954 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY, Michel HERBILLON, Mme Nicole AMELINE, M. François D'AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Alain MADELIN, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN relative à la protection du patrimoine (2933) (M. Pierre Lequiller) Voir le dossier
n° 2953 Proposition de loi de M. Jacques Rebillard relative à l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles Voir le dossier
n° 2952 Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la carte électorale des ressortissants européens Voir le dossier
n° 2951 Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'information des acquereurs d'un bien immobilier situé en zone inondable Voir le dossier
n° 2950 Proposition de loi de M. Gérard Fuchs tendant à mettre en place un mécanisme de prise en charge des frais supportés par les victimes des terrains à risques souterrains engendrés par la présence de cavités naturelles ou issues d'anciennes exploitations souterraines Voir le dossier
n° 2949 Proposition de loi de M. Gilles de Robien tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de listes Voir le dossier
n° 2948 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à prévenir l'usage détourné des avantages ouverts à certains fonctionaires en matière de mutation par la signature d'un pacs Voir le dossier
n° 2947 Proposition de loi de M. Claude Gatignol tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation Voir le dossier
n° 2946 Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français Voir le dossier
n° 2945 Proposition de loi de M. Jean Tiberi tendant à permettre au bailleur d'avoir recours aux amendes à l'encontre du locataire ne respectant pas certaines de ses obligations Voir le dossier
n° 2944 Proposition de loi de M. Jean Tiberi tendant à permettre au juge de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis Voir le dossier
n° 2943 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à favoriser l'épandage des issues oléicoles et à lutter contre les effets polluants résultant de leur valorisation thermique Voir le dossier
n° 2942 Proposition de loi de M. Didier Julia visant à étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation à tout mineur dont un des parents a été victime d'un acte de terrorisme ou de délinquance Voir le dossier
n° 2941 Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à assouplir la procédure du contrôle d'identité Voir le dossier
n° 2940 Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre Voir le dossier
n° 2939 Projet de loi relatif aux musées de France Voir le dossier
n° 2938 Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne Voir le dossier
n° 2937 Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière Voir le dossier
n° 2936 Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie Voir le dossier
n° 2935 Proposition de résolution de M. Laurent Dominati visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou Voir le dossier
n° 2934 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2933 Proposition de loi de M. Pierre Lequiller relative à la protection du patrimoine Voir le dossier
n° 2932 Projet de loi relatif à Mayotte Voir le dossier
n° 2931 Projet de loi relatif à la Corse Voir le dossier
n° 2930 Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes Voir le dossier
n° 2929 Proposition de loi Proposition de loi tendant à améliorer l'accés aux fonctions électives municipales; S1 : Proposition de loi relative à la démocratie locale Voir le dossier
n° 2928 Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité Voir le dossier
n° 2927 Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer Voir le dossier
n° 2926 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 Voir le dossier
n° 2925 Proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative Voir le dossier
n° 2924 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger (M. Yves Dauge) Voir le dossier
n° 2923 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la sécurité dans les établissements scolaires (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier
n° 2922 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2001(2921) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier
n° 2921 Projet de loi Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2001 Voir le dossier
n° 2920 Projet de loi portant réforme des autorités financières Voir le dossier
n° 2919 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 décembre 2000 au 30 janvier 2001 (NOS E-1628, E-1629, E-1631 à E-1634, E-1636, E-1640, E-1641, E-1644 à E-1646) et sur les textes NOS E-1457, E-1592, E-1596, E-1597, E-1606, E-1611, E-1619 et E-1652 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2918 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo (M. Gérard Charasse) Voir le dossier
n° 2917 Proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette Voir le dossier
n° 2916 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2906) portant création d'une prime pour l'emploi (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2915 Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux Voir le dossier
n° 2914 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après déclaration d'urgence, (2546) modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire (M. Jean Codognès) Voir le dossier
n° 2913 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2544) modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (MM. Arnaud Montebourg et Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2912 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2545) portant réforme des tribunaux de commerce (M. François Colcombet) Voir le dossier
n° 2911 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Gérard GOUZES relative au nom patronymique (2709) (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 2910 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, Mme Raymonde LE TEXIER, M. Jacques FLOCH, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, M. Gérard GOUZES, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. François COLCOMBET relative aux droits du conjoint survivant (2867) (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 2909 Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse Voir le dossier
n° 2908 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances (2540) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2907 Rapport d'information de la sur l'énergie (M. André Lajoinie) Voir le dossier
n° 2906 Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi Voir le dossier
n° 2905 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la présidence française (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2904 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22861 (M. André Aschieri) Voir le dossier
n° 2903 Rapport de la sur la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer2328 (M. Élie Hoarau) Voir le dossier
n° 2902 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2867) de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant (Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 2901 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2709) de M. Gérard Gouzes relative au nom patronymique (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 2900 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à favoriser l'installation de bornes électriques pour la recharge des véhicule utilisant de l'électricité Voir le dossier
n° 2899 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à la création d'une police territoriale de proximité et au renforcement du pouvoir de police des maires Voir le dossier
n° 2898 Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à la modification de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innoncence et les droits des victimes Voir le dossier
n° 2897 Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'indemnisation des victimes de crimes et délits Voir le dossier
n° 2896 Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'amélioration de l'information des maires en matière d'infractions commises sur le territoire de leur commune Voir le dossier
n° 2895 Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'abaissement de la majorité pénale, à la responsabilité des parents, et à la création de centres régionaux de rééducation pour mineurs délinquants Voir le dossier
n° 2894 Proposition de loi de M. Jean-Marie Geveaux tendant à permettre au tiers accueillant un enfant de partager les attributs de l'autorité parentale avec les parents Voir le dossier
n° 2893 Proposition de loi de M. Armand Jung relative à la chasse dans les zones périurbaines des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 2892 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à garantir la part complémentaire de la retraite dite à 60 ans Voir le dossier
n° 2891 Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative aux bonifications de cotisations retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires Voir le dossier
n° 2890 Proposition de loi de M. Alain Tourret tendant à réformer la prescription en matière pénale Voir le dossier
n° 2889 Proposition de loi de M. Claude Birraux modifiant l'article L. 71 du code électoral relatif au vote par procuration Voir le dossier
n° 2888 Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à ramener l'âge de la majorité pénale à seize ans et modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante Voir le dossier
n° 2887 Proposition de loi de M. Nicolas Forissier tendant à instaurer un délai de paiement dans les marchés publics Voir le dossier
n° 2886 Proposition de loi de M. Charles Cova relative à la levée de forclusion pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière des fonctionnaires ayant servi en Afrique-du-Nord Voir le dossier
n° 2885 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à jouissance immédiate Voir le dossier
n° 2884 Proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à supprimer les dispositions législatives relatives au remembrement de l'espace rural Voir le dossier
n° 2883 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires (M. Pierre Cohen) Voir le dossier
n° 2882 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes2838 (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 2881 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2559) rénovant l'action sociale et médico-sociale (M. Francis Hammel) Voir le dossier
n° 2880 Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) Voir le dossier
n° 2879 Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2878 Rapport de la sur la proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires2859 (M. Gilbert Le Bris) Voir le dossier
n° 2877 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) (2817) (M. Jean-Claude Daniel) Voir le dossier
n° 2876 Proposition de résolution de Mme Françoise de Panafieu tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau Voir le dossier
n° 2874 Proposition de loi tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux Voir le dossier
n° 2873 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l 'adoption internationale2860 (M. Jean-François Mattei) Voir le dossier
n° 2872 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22861 (M. André Aschieri) Voir le dossier
n° 2871 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs Voir le dossier
n° 2870 Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles Voir le dossier
n° 2869 Déclaration du gouvernement sur la décentralisation Voir le dossier
n° 2868 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de Mmes Marie-Hélène AUBERT, Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. André ASCHIERI, Jean-Pierre BRARD, Yves COCHET, Jean-Claude LEFORT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Aloyse WARHOUVER et Jean PONTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (2607) (M. Bernard Grasset) Voir le dossier
n° 2867 Proposition de loi de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant Voir le dossier
n° 2866 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes2838 (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 2865 Proposition de résolution de M. Pierre Cardo visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger Voir le dossier
n° 2864 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques(2666) (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 2863 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l'Estonie (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 2862 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 22 décembre 2000 (nos E-1613 à E-1618, E-1620 à E-1622, E-1624, E-1625) et sur les textes nos E-1486, E-1487, E-1502, E-1519, E-1539, E-1565, E-1567, E-1581, E-1587, E-1593, E-1594, E-1603 à E-1605, E-1607, E-1609 et E-1610 (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2861 Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2 Voir le dossier
n° 2860 Proposition de loi relative à l 'adoption internationale Voir le dossier
n° 2859 Proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires Voir le dossier
n° 2858 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière Voir le dossier
n° 2857 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature(2749) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2856 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel(2685) (MM. Bernard Derosier et Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2854 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre MÉHAIGNERIE tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (2278) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 2853 Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2 Voir le dossier
n° 2852 Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du Nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq Voir le dossier
n° 2851 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à soumettre à autorisation les activités de service"hors surface"développées par la grande distribution" Voir le dossier
n° 2850 Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à compléter l'article L. 331-3 du code rural par l'instauration d'une discrimination positive en faveur des personnes en situation de handicap lors du contrôle des exploitations agricoles Voir le dossier
n° 2849 Proposition de loi de M. Michel Vaxès visant à développer la démocratie participative dans les collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2848 Proposition de loi de M. Georges Sarre relative à la sécurité dans les ensembles immobiliers Voir le dossier
n° 2847 Proposition de loi de M. Michel Inchauspé relative au développement de la démocratie locale participative par l'extension de la consultation populaire communale au périmètre départemental Voir le dossier
n° 2846 Proposition de loi de M. Guy Teissier tendant à permettre au juge d'attribuer le bénéfice d'une concession funéraire à certains cohéritiers Voir le dossier
n° 2845 Proposition de loi de M. Marc Dumoulin tendant à prévoir une déduction d'impôt pour les personnes procédant à l'état des lieux d'un immeuble par constat d'huissier de justice Voir le dossier
n° 2844 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer instituant un moratoire sur les demandes en recherche de responsabilité du fait de la naissance ou du maintien de la vie Voir le dossier
n° 2843 Proposition de loi de M. Patrice Carvalho relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2842 Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par voie transfusionnelle Voir le dossier
n° 2841 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire Voir le dossier
n° 2840 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2000(2839) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2839 Projet de loi de finances rectificative pour 2000 Voir le dossier
n° 2838 Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2837 Rapport de la sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural(2835) (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier
n° 2836 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 20002834 (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2835 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural Voir le dossier
n° 2834 Proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2000 Voir le dossier
n° 2833 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes)(2672) (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2832 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)(2515) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2831 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(2679) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2830 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)(2514) (M. Yves Dauge) Voir le dossier
n° 2829 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile(2811) (M. André Capet) Voir le dossier
n° 2828 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2000(2822) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2827 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2826) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2826 Projet de loi relatif à l'archéologie préventive Voir le dossier
n° 2825 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Décembre 2000(2824) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2824 Projet de loi de finances pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Décembre 2000 Voir le dossier
n° 2823 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2000(2822) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2822 Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 Voir le dossier
n° 2821 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe - Tome II : le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée en France et en Europe (MM. Christian Cuvilliez et René Trégouët) Voir le dossier
n° 2820 Proposition de résolution de M. Laurent Dominati tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines Voir le dossier
n° 2819 Proposition de loi relative aux conditions d'institution d'un droit d'accès à certaines manifestations culturelles organisées sur la voie publique Voir le dossier
n° 2818 Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique Voir le dossier
n° 2817 Proposition de résolution de M. François Guillaume sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) Voir le dossier
n° 2816 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 2815 Projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination Voir le dossier
n° 2814 Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) Voir le dossier
n° 2813 Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes) Voir le dossier
n° 2812 Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili Voir le dossier
n° 2811 Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile Voir le dossier
n° 2810 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2809 Rapport de la commission des affaires culturelles sur les dispositions restant en discussion du projet de loi (2415) de modernisation sociale (MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 2808 Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Lellouche visant à consulter par référendum les populations des collectivités territoriales de la République Voir le dossier
n° 2807 Proposition de loi de M. Marc Dumoulin visant à autoriser l'accès payant à certaines portions du domaine public communal lors de manifestations associatives Voir le dossier
n° 2806 Proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à l'interdiction de poursuivre une action en indemnisation du fait d'un handicap naturellement transmis Voir le dossier
n° 2805 Proposition de loi de M. Jean-François Chossy tendant à rendre irrecevable toute demande d'indemnisation du seul fait de sa naissance Voir le dossier
n° 2804 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann abrogeant de plein droit toutes les dispositions juridiques discriminatoires entre les hommes et les femmes et permettant à toute personne concernée de saisir l'Observatoire de la parité Voir le dossier
n° 2803 Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à restaurer la gynécologie médicale Voir le dossier
n° 2802 Proposition de loi de M. Charles Cova tendant à modifier les dispositions de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales relatif au stationnement des véhicules arborant des macarons GIC et GIG Voir le dossier
n° 2801 Rapport d'information de la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2800 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2000 (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2799 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques(2666) (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 2798 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier
n° 2797 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Jacqueline FRAYSSE tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales (2738) (M. Jacques Brunhes) Voir le dossier
n° 2796 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale2740 (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 2795 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2001(2794) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2794 Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2001 Voir le dossier
n° 2793 Rapport d'information de la commission de la défense sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2792 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale(2693) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier
n° 2791 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de M. Georges SARRE relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative (2602) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2790 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale(117) (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 2789 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire(128) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2788 Rapport d'information de la commission de la défense sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (M. Pierre Lellouche) Voir le dossier
n° 2787 Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os (2687) (M. Michel Vergnier) Voir le dossier
n° 2786 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 (2752) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 2785 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports(101) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 2784 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans (2737) (M. Patrick Malavieille) Voir le dossier
n° 2783 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22612 (M. André Aschieri) Voir le dossier
n° 2782 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine2480 (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2781 Proposition de loi de M. Alain Barrau complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue d'améliorer le contrôle du Parlement sur la transposition des normes européennes dans la législation française Voir le dossier
n° 2780 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 Novembre 2000(2779) (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2779 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 30 Novembre 2000 Voir le dossier
n° 2778 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale(2693) (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier
n° 2777 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 26 septembre au 22 novembre 2000 (nos E-1558, E-1561 à E-1564, E-1566, E-1568, E-1569, E-1571 à E-1580, E-1582, E-1584, E-1586, E-1588 à E-1590, E-1595, E-1600 à E-1602) et sur les textes nos E-1414, E-1478, E-1489, E-1498, E-1503, E-1507, E-1515, E-1518, E-1527, E-1540, E-1546, E-1608 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2776 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (nos E-1548 à E-1554) (M. Didier Boulaud) Voir le dossier
n° 2775 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, (2704) pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2774 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1999 (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2773 Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 2772 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française2748 (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 2771 Proposition de loi de M. André Santini visant à placer sous l'autorité du Maire une police territoriale regroupant les effectifs des unités à vocation territoriale de la police nationale et de la police municipale Voir le dossier
n° 2770 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à limiter la surpopulation des chiens et chats en France Voir le dossier
n° 2769 Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à améliorer la sécurité des locataires dans les ensembles immobiliers à usage d'habitation Voir le dossier
n° 2768 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à dispenser de plein droit du service national les titulaires d'un contrat de travail Voir le dossier
n° 2767 Proposition de loi de M. Georges Sarre tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques Voir le dossier
n° 2766 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire(2691) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2765 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (2695) (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 2763 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Louis DEBRÉ, Patrick DELNATTE et Marc DUMOULIN relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants (2148) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 2762 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution(2419) (M. Charles Ehrmann) Voir le dossier
n° 2761 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance(2174) (M. Paul Dhaille) Voir le dossier
n° 2760 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes)(2175) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2759 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam(2489) (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 2758 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise(1317) (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier
n° 2757 Proposition de loi organique de M. Gérard Gouzes relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 2756 Proposition de loi organique de M. Hervé de Charette relative à l'organisation des élections présidentielle et législatives Voir le dossier
n° 2755 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale(2753) (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 2754 Proposition de loi constitutionnelle de M. François Loos sur la réfondation sociale Voir le dossier
n° 2753 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale Voir le dossier
n° 2752 Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs sur la communication de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe - COM(00) 580 final/E-1560 Voir le dossier
n° 2751 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe (COM (00) 580 final/E-1560) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2750 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la place des pays en développement dans le système commercial multilatéral (M. Jean-Claude Lefort) Voir le dossier
n° 2749 Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature Voir le dossier
n° 2748 Proposition de loi organique après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 2747 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à créer une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie Voir le dossier
n° 2746 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) (2728) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2745 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) (2730) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2744 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes2604 (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 2743 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2620) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2742 Rapport de la sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural(2618) (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier
n° 2741 Proposition de loi organique de M. Raymond Barre modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale Voir le dossier
n° 2740 Proposition de loi Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale Voir le dossier
n° 2739 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732) (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2738 Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales Voir le dossier
n° 2737 Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à créer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 16 à 25 ans Voir le dossier
n° 2736 Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales Voir le dossier
n° 2735 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001(2732) (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 2734 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, sur la contraception d'urgence2686 (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier
n° 2733 Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé tendant à introduire la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 Voir le dossier
n° 2732 Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2001 Voir le dossier
n° 2731 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005) - (COM(1999) 658 final/E-1422 (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 2730 Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) Voir le dossier
n° 2729 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2728 Proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM(2000) 548 final/E-1559) et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi (COM(2000) 459 final/E-1528) Voir le dossier
n° 2727 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001 (COM (2000) 548 final/E-1559) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi - COM (2000) 459 final/E-1528) (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2726 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Martine Lignières-Cassou) Voir le dossier
n° 2725 Proposition de loi de M. Jean-Michel Marchand visant à assouplir le régime des libérations anticipées du service national, à anticiper la suspension de la conscription et à régulariser la situation de réfractaires au service national Voir le dossier
n° 2724 Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques Voir le dossier
n° 2723 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à anticiper la date de suspension du service national actif et à libérer tous les appelés à la date du 31 décembre 2001 Voir le dossier
n° 2722 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à faire bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique les travailleurs désireux de créer leur propre entreprise en cas de rupture concertée de leur contrat de travail Voir le dossier
n° 2721 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux Voir le dossier
n° 2720 Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer tendant à modifier l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales versées mensuellement et aux modalités de règlement de l'allocation de logement Voir le dossier
n° 2719 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels Voir le dossier
n° 2718 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à permettre, à titre exceptionnel, l'avancement d'un ou deux échelons dans la fonction publique Voir le dossier
n° 2717 Proposition de loi de M. Charles Cova tendant à témoigner la reconnaissance de la France à ses anciens combattants originaires des pays ayant constitué l'Union française Voir le dossier
n° 2716 Proposition de loi de M. Francis Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit Voir le dossier
n° 2715 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à renforcer le contrôle de la qualification professionnelle des entreprises artisanales Voir le dossier
n° 2714 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à renforcer la répression contre les atteintes au respect dû aux morts Voir le dossier
n° 2713 Proposition de loi de M. Claude Goasguen tendant à sanctionner les diverses formes de racolage sur la voie publique Voir le dossier
n° 2712 Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris visant à permettre à une commune d'instituer un accès payant à certaines portions de voies publiques lors de manifestations culturelles ou fêtes traditionnelles Voir le dossier
n° 2711 Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à permettre l'inscription des frais d'expertise comptable au compte de campagne des candidats à une élection Voir le dossier
n° 2710 Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris visant à fixer par l'Administration des Domaines la valeur vénale d'un bien faisant l'objet d'une saisie immobilière Voir le dossier
n° 2709 Proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative au nom patronymique Voir le dossier
n° 2708 Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative aux conditions de publicité des résultats de sondages de nature électorale Voir le dossier
n° 2707 Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à accorder la reconnaissance de l'Etat et les avantages qui y sont attachés aux orphelins de déportés Voir le dossier
n° 2706 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce Voir le dossier
n° 2705 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement Voir le dossier
n° 2704 Projet de loi de finances rectificative pour 2000 Voir le dossier
n° 2703 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat (no 2604), relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 2702 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le (no 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Mme Danielle Bousquet) Voir le dossier
n° 2701 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000(2526) (M. André Capet) Voir le dossier
n° 2700 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains(2671) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2699 Rapport de la sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports(2619) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 2697 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer(2690) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2696 Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999 (M. Bernard Schreiner) Voir le dossier
n° 2695 Proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 Voir le dossier
n° 2694 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (M. Didier Boulaud) Voir le dossier
n° 2693 Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale Voir le dossier
n° 2692 Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route Voir le dossier
n° 2691 Projet de loi après déclaration d'urgence, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire Voir le dossier
n° 2690 Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer Voir le dossier
n° 2689 Rapport d'information de la sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000 (M. André Lajoinie) Voir le dossier
n° 2688 Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Voir le dossier
n° 2687 Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires de l'alimentation des animaux d'élevage par des farines de viandes et d'os Voir le dossier
n° 2686 Proposition de loi après déclaration d'urgence, sur la contraception d'urgence Voir le dossier
n° 2685 Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Voir le dossier
n° 2684 Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières Voir le dossier
n° 2683 Proposition de résolution de M. Pierre Lasbordes tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques Voir le dossier
n° 2682 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy TEISSIER tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale (2536) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 2681 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000(2526) (M. André Capet) Voir le dossier
n° 2680 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2679 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier
n° 2678 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale Voir le dossier
n° 2677 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay Voir le dossier
n° 2676 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay Voir le dossier
n° 2675 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay Voir le dossier
n° 2674 Projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail Voir le dossier
n° 2673 Projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations Voir le dossier
n° 2672 Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) Voir le dossier
n° 2671 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Voir le dossier
n° 2670 Proposition de résolution de Mme Michèle Rivasi sur le Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM (1999) 396 final/E 1296) Voir le dossier
n° 2669 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (Mme Michèle Rivasi) Voir le dossier
n° 2668 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la XXIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2667 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 au 25 septembre 2000 (nos E-1545, E-1547, E-1555 à E-1557) et sur les textes nos E-1202, E-1220, E-1429, E-1437, E-1481, E-1483, E-1488 à E-1491, E-1500, E-1501, E-1506, E-1508, E-1511, E-1521, E-1523, E-1525, E-1526, E-1532, E-1538, E-1542 et E-1543 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2666 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques Voir le dossier
n° 2665 Proposition de loi organique de M. Bernard Charles visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives Voir le dossier
n° 2664 Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la revalorisation des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer Voir le dossier
n° 2663 Proposition de loi de M. Francis Hillmeyer tendant à étendre aux personnes morales les dispositions du code de l'urbanisme qui dispensent du recours à un architecte pour édifier ou modifier une contruction de faible importance Voir le dossier
n° 2662 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à prendre en compte la nature des risques pris par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leur fonction Voir le dossier
n° 2661 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à limiter le bruit des autoradios Voir le dossier
n° 2660 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer l'utilisation de véhicule nautique motorisé Voir le dossier
n° 2659 Proposition de loi de M. Éric Doligé tendant à étendre à de nouvelles catégories de personnes handicapées la possibilité d'utiliser les emplacements de stationnements réservés Voir le dossier
n° 2658 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à limiter à 68 ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales Voir le dossier
n° 2657 Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la régionalisation du système de santé Voir le dossier
n° 2656 Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal portant modification du code de la sécurité sociale, concernant l'assujettissement des travailleurs frontaliers à la CRDS et à la CSG Voir le dossier
n° 2655 Proposition de loi de M. Didier Julia visant à abaisser l'âge de la retraite des bûcherons et ouvriers sylviculteurs à 55 ans Voir le dossier
n° 2654 Proposition de loi de M. Charles Cova relative à la levée de forclusion pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière de certains fonctionnaires du ministère de la défense ayant servi en Afrique Nord Voir le dossier
n° 2653 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à instaurer la transparence sur le paiement des jours de grève dans le secteur public Voir le dossier
n° 2652 Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à autoriser l'occupation du domaine public assortie du paiement d'un droit d'accès pour l'organisation de manifestations culturelles Voir le dossier
n° 2651 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle à plusieurs catégories de retraités, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers retraités Voir le dossier
n° 2650 Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par voie transfusionnelle Voir le dossier
n° 2649 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à modifier la loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et à la protection des animaux Voir le dossier
n° 2648 Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux à usage d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transports aéroportuaires Voir le dossier
n° 2647 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justice Voir le dossier
n° 2646 Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à instituer un contrat de collaboration entre infirmiers libéraux Voir le dossier
n° 2645 Proposition de loi de M. Claude Billard relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat Voir le dossier
n° 2644 Proposition de loi de M. Léonce Deprez visant à promouvoir l'essaimage par des dispositions fiscales Voir le dossier
n° 2643 Proposition de loi de M. Philippe de Villiers tendant à rendre inéligible à vie, tout responsable politique titulaire d'un mandat électif, condamné pour délit de corruption Voir le dossier
n° 2642 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à compléter le code électoral en vue de la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et instaurant le vote obligatoire pour tous les électeurs Voir le dossier
n° 2641 Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire Voir le dossier
n° 2640 Proposition de loi de M. André Aschieri visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels pour les victimes du travail Voir le dossier
n° 2639 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à instituer un financement public des syndicats et à créer une commission nationale de contrôle des comptes de la vie syndicale Voir le dossier
n° 2638 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à modifier l'article L. 351-12 du code de la sécurité sociale pour exclure la majoration de 10 % pour enfants dans le calcul du cumul d'une pension de réversion et des droits personnels Voir le dossier
n° 2637 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la taxe professionnelle des entreprises de moins de cinq salariés assujetties aux bénéfices non commerciaux Voir le dossier
n° 2636 Proposition de loi de M. Édouard Landrain visant à créer un congé antérieur à l'adoption Voir le dossier
n° 2635 Proposition de loi de M. Yves Bur tendant à instaurer un délai de paiement dans les marchés publics Voir le dossier
n° 2634 Proposition de loi de M. Joël Sarlot tendant à appliquer le taux réduit de TVA sur les carburants Voir le dossier
n° 2633 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2606) de financement de la sécurité sociale pour 2001 (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 2632 Rapport de la sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) (2584) (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier
n° 2630 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2620) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2629 Avis de la sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (MM. Alain Cacheux, André Capet, André Santini, Claude Billard, Claude Hoarau, François Asensi, François Brottes, Félix Leyzour, Jean-Jacques Filleul, Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Joseph Parrenin, Nicolas Forissier, Patrick Ollier, Pierre Cohen, René Leroux et Stéphane Alaize) Voir le dossier
n° 2629-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier
n° 2629-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. René Leroux) Voir le dossier
n° 2629-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Félix Leyzour) Voir le dossier
n° 2629-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Stéphane Alaize) Voir le dossier
n° 2629-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier
n° 2629-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Claude Billard) Voir le dossier
n° 2629-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier
n° 2629-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 2629-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Pierre Cohen) Voir le dossier
n° 2629-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. André Santini) Voir le dossier
n° 2629-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Alain Cacheux) Voir le dossier
n° 2629-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Defontaine) Voir le dossier
n° 2629-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François Asensi) Voir le dossier
n° 2629-A14 Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier
n° 2629-A15 Annexe 15 : Rapport pour avis (M. André Capet) Voir le dossier
n° 2629-A16 Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Claude Hoarau) Voir le dossier
n° 2629-A17 Annexe 17 : Rapport pour avis (M. Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 2628 Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (MM. Alain Tourret, André Gerin, Jacques Floch, Jean Leonetti, Jean-Yves Caullet, Jérôme Lambert, Louis Mermaz et René Dosière) Voir le dossier
n° 2628-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Alain Tourret) Voir le dossier
n° 2628-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Louis Mermaz) Voir le dossier
n° 2628-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Leonetti) Voir le dossier
n° 2628-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2628-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2628-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. André Gerin) Voir le dossier
n° 2628-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2628-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 2627 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (MM. Aloyse Warhouver, Bernard Cazeneuve, Bernard Grasset, Georges Lemoine, Jean Michel, Jean-Claude Sandrier, Jean-Yves Le Drian, Loïc Bouvard, Michel Meylan, René Galy-Dejean et Yann Galut) Voir le dossier
n° 2627-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier
n° 2627-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. René Galy-Dejean) Voir le dossier
n° 2627-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Bernard Grasset) Voir le dossier
n° 2627-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n° 2627-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 2627-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Yann Galut) Voir le dossier
n° 2627-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Aloyse Warhouver) Voir le dossier
n° 2627-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 2627-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Michel Meylan) Voir le dossier
n° 2627-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Georges Lemoine) Voir le dossier
n° 2627-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier
n° 2626 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Jean-Yves Gateaud, Marc Reymann, Pierre Brana et Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2626-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2626-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2626-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier
n° 2626-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Georges Hage) Voir le dossier
n° 2626-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 2626-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Bernard Raimond) Voir le dossier
n° 2625 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (MM. Alain Néri, Didier Mathus, Francis Hammel, Jean-Claude Boulard, Jean-Jacques Denis, Jean-Marie Geveaux, Jean-Pierre Foucher, Maxime Gremetz, Patrick Bloche, Patrick Malavieille, Pierre Morange, Yves Durand et Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2625-A01 Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 2625-A02 Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier
n° 2625-A03 Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean-Marie Geveaux) Voir le dossier
n° 2625-A04 Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2625-A05 Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 2625-A06 Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Denis) Voir le dossier
n° 2625-A07 Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Foucher) Voir le dossier
n° 2625-A08 Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Francis Hammel) Voir le dossier
n° 2625-A09 Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Patrick Malavieille) Voir le dossier
n° 2625-A10 Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2625-A11 Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier
n° 2625-A12 Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier
n° 2625-A13 Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Alain Néri) Voir le dossier
n° 2624 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (2585) pour 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2624-A01 Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2624-A02 Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2624-A03 Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Maurice Adevah-Poeuf) Voir le dossier
n° 2624-A04 Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier
n° 2624-A05 Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Louis Mexandeau) Voir le dossier
n° 2624-A06 Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier
n° 2624-A07 Annexe 07 : Rapport spéciale (M. Michel Suchod) Voir le dossier
n° 2624-A08 Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier
n° 2624-A09 Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Idiart) Voir le dossier
n° 2624-A10 Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 2624-A11 Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier
n° 2624-A12 Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Gilles Carrez) Voir le dossier
n° 2624-A13 Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 2624-A14 Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Didier Chouat) Voir le dossier
n° 2624-A15 Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Edmond Hervé) Voir le dossier
n° 2624-A16 Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Henry Chabert) Voir le dossier
n° 2624-A17 Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jacques Guyard) Voir le dossier
n° 2624-A18 Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 2624-A19 Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Pierre Forgues) Voir le dossier
n° 2624-A20 Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Jacques Barrot) Voir le dossier
n° 2624-A21 Annexe 21 : Rapport spéciale (M. Francis Delattre) Voir le dossier
n° 2624-A22 Annexe 22 : Rapport spéciale (M. Gilbert Mitterrand) Voir le dossier
n° 2624-A23 Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 2624-A24 Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier
n° 2624-A25 Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier
n° 2624-A26 Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2624-A27 Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier
n° 2624-A28 Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier
n° 2624-A29 Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier
n° 2624-A30 Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2624-A31 Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier
n° 2624-A32 Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Gérard Saumade) Voir le dossier
n° 2624-A33 Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2624-A34 Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier
n° 2624-A35 Annexe 35 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier
n° 2624-A36 Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Philippe Auberger) Voir le dossier
n° 2624-A37 Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Christian Cuvilliez) Voir le dossier
n° 2624-A38 Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Pierre Hériaud) Voir le dossier
n° 2624-A39 Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier
n° 2624-A40 Annexe 40 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 2624-A41 Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier
n° 2624-A42 Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 2624-A43 Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Dominique Baert) Voir le dossier
n° 2624-A44 Annexe 44 : Rapport spéciale (M. Daniel Feurtet) Voir le dossier
n° 2623 Rapport d'information de la commission de la défense sur les systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (M. Arthur Paecht) Voir le dossier
n° 2622 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 20002511 (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2621 Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Clément tendant à assurer la prise en compte de l'abstention lors des consultations référendaires Voir le dossier
n° 2620 Projet de loi relatif à l'archéologie préventive Voir le dossier
n° 2619 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports Voir le dossier
n° 2618 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural Voir le dossier
n° 2617 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer(2482) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2616 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2615 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la Conférence des Présidents de Parlement des pays participants au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (Zagreb, 11-13 septembre 2000) (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2614 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique (2564) modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (MM. Bernard Derosier et Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2613 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 20002511 (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2612 Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2 Voir le dossier
n° 2610 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés (2547) (Mme Paulette Guinchard) Voir le dossier
n° 2609 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean LE GARREC relative à la lutte contre les discriminations (2566) (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 2607 Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français Voir le dossier
n° 2606 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2001 Voir le dossier
n° 2605 Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception Voir le dossier
n° 2604 Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2603 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer(2482) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2602 Proposition de loi organique de M. Georges Sarre relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative Voir le dossier
n° 2601 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi (2534) portant règlement définitif du budget de 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2600 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2509) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2599 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2598 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de MM. André ASCHIERI, Noël MAMÈRE, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière (2562) (M. Claude Lanfranca) Voir le dossier
n° 2597 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques Guillet relative aux modalités d'approbation des projets ou propositions de loi soumis au référendum Voir le dossier
n° 2596 Proposition de résolution de M. Philippe Houillon visant à créer une commission d'enquête sur les conditions et circonstances dans lesquelles l'Administration fiscale aurait éventuellement accordé à M. Lagerfeld une remise de tout ou partie du montant des impositions dont il était redevable ainsi que sur les éventuelles interventions du ministre de l'économie et des finances concerné Voir le dossier
n° 2595 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 juin au 19 septembre 2000 (nos E-1479, E-1480, E-1482, E-1484, E-1492 à E-1496, E-1499, E-1504, E-1505, E-1509, E-1510, E-1512 à E-1514, E-1516, E-1517, E-1522, E-1524, E-1530, E-1531, E-1533 à E-1537, E-1541 et E-1544) et sur les textes nos E-1413, E-1473, E-1475, et E-1476) (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2594 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2560) sur l'épargne salariale (M. Jean-Pierre Balligand) Voir le dossier
n° 2593 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 2592 Rapport d'information de la commission des finances sur les moyens et les structures de diffusion de la francophonie (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2591 Rapport d'information de la commission des finances sur les forces françaises de Djibouti (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier
n° 2590 Rapport d'information de la commission des finances sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 2588 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de Mme Danielle BOUSQUET sur la contraception d'urgence (2567) (Mme Hélène Mignon) Voir le dossier
n° 2587 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Pierre MORANGE, Marc DUMOULIN et Charles MILLON tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie (2469) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 2586 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité (2548) (M. Claude Evin) Voir le dossier
n° 2585 Projet de loi de finances pour 2001 Voir le dossier
n° 2584 Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement du 23 février 1998 (COM (1998) 0085 final/E-1485) Voir le dossier
n° 2583 Proposition de loi de M. André Gerin relative à la reconnaissance du vote blanc Voir le dossier
n° 2582 Proposition de loi de Mme Odile Saugues tendant à obliger les entreprises à négocier la réduction du temps de travail préalablement à la présentation d'un plan social et à renforcer l'information des comités d'entreprise Voir le dossier
n° 2581 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à étendre l'application de l'article L. 253 quinquies du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux réfractaires Voir le dossier
n° 2580 Proposition de loi de M. Renaud Muselier tendant à rendre facultatif le caractère de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de pêche maritime Voir le dossier
n° 2579 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à moderniser la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes Voir le dossier
n° 2578 Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents Voir le dossier
n° 2577 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à mieux garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse Voir le dossier
n° 2576 Proposition de loi de M. Charles Cova relative à la reconnaissance du 11 novembre comme journée de la Mémoire des victimes civiles et militaires de guerres Voir le dossier
n° 2575 Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à la prise en compte du harcèlement moral parmi les causes de rupture du lien conjugal motivant le divorce Voir le dossier
n° 2574 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à moderniser la loi no 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre Voir le dossier
n° 2573 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à favoriser l'intégration et le maintien des enfants et adolescents atteints de handicaps légers en milieu scolaire normal Voir le dossier
n° 2572 Proposition de loi de M. Jacques Le Nay faisant porter la mention"donneur d'organes"sur la carte d'assure social" Voir le dossier
n° 2571 Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à la création d'un salaire parental de libre choix Voir le dossier
n° 2570 Proposition de loi de M. Jacques Le Nay visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention"station debout pénible" Voir le dossier
n° 2569 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à obliger les services publics de distribution d'eau à saisir le juge des référés avant de procéder à une coupure d'eau d'un immeuble dont la facture de consommation est restée impayée Voir le dossier
n° 2568 Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite"loi Lang"instaurant un prix unique pour la vente des livres aux particuliers" Voir le dossier
n° 2567 Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet sur la contraception d'urgence Voir le dossier
n° 2566 Proposition de loi de M. Jean Le Garrec relative à la lutte contre les discriminations Voir le dossier
n° 2565 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à mieux garantir l'accès à la contraception Voir le dossier
n° 2564 Projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel Voir le dossier
n° 2563 Proposition de loi constitutionnelle de M. François Goulard tendant à mettre en accord les faits et le droit concernant la détermination de la taxe intérieure sur les produits pétroliers Voir le dossier
n° 2562 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact sanitaire réel chez les vétérans de la guerre du Golfe des armes utilisées durant l'opération Daguet et sur les responsabilités de l'Etat en la matière Voir le dossier
n° 2561 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'un commission d'enquête sur les structures, les finances, les actions internationales, les pratiques tarifaires, les politiques de l'emploi et de préservation de l'environnement des entreprises du secteur pétrolier et para-pétrolier en France Voir le dossier
n° 2560 Projet de loi sur l'épargne salariale Voir le dossier
n° 2559 Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale Voir le dossier
n° 2558 Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à étendre l'application de l'art L 253 quinquies du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, aux réfractaires Voir le dossier
n° 2557 Proposition de loi de M. Pierre Méhaignerie relative à la baisse des cotisations sociales salariales. Voir le dossier
n° 2556 Proposition de loi de M. Gilbert Gantier visant à préciser les conditions d'application de l'art L 273 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Voir le dossier
n° 2555 Proposition de loi de M. François Goulard visant à instaurer une indemnisation spéciale des victime de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika Voir le dossier
n° 2554 Proposition de loi de M. Bernard Birsinger tendant à créer une journée nationale pour l'instauration d'un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue de leur abolition totale dans le monde. Voir le dossier
n° 2553 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer relative à l'inscription comme spécialiste des praticiens ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur en médecine antérieurement à la loi no 82-1098 du 23/12/1982. Voir le dossier
n° 2552 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à garantir l'accès à l'assurance maladie aux travailleurs frontaliers de l'Union européenne résidant en France et travaillant en Suisse. Voir le dossier
n° 2551 Proposition de loi de M. Georges Lemoine tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. Voir le dossier
n° 2550 Proposition de loi de M. Patrice Carvalho relative aux retenues de salaires pour fait de grève des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des services publics Voir le dossier
n° 2549 Proposition de loi de M. Didier Quentin tendant à appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine. Voir le dossier
n° 2548 Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle des modalités et des décisions d'attribution des pensions d'invalidité pour accidents du travail et des retraites anticipées pour invalidité Voir le dossier
n° 2547 Proposition de résolution de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le harcèlement moral au travail afin de mettre en place les dispositifs législatifs et réglementaires permettant de mieux protéger les salariés Voir le dossier
n° 2546 Projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire Voir le dossier
n° 2545 Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce Voir le dossier
n° 2544 Projet de loi modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise Voir le dossier
n° 2543 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le recouvrement de l'impôt (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2542 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur le fonctionnement des COTOREP (M. Pierre Forgues) Voir le dossier
n° 2541 Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2540 Proposition de loi organique de M. Didier Migaud relative aux lois de finances Voir le dossier
n° 2539 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) (2525) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2538 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2537 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime du transport pétrolier (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2536 Proposition de résolution de M. Guy Teissier tendant à créer une commission d'enquête sur les effectifs de la Police nationale Voir le dossier
n° 2535 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier
n° 2534 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 Voir le dossier
n° 2533 Rapport d'information de la sur les transports en France et en Europe (M. André Lajoinie) Voir le dossier
n° 2532 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440) (2426) (M. René Leroux) Voir le dossier
n° 2531 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mai au 27 juin 2000 (nos E 1449 à E 1455, E 1458 à E 1463-2, E 1465, E 1467 à E 1472, E 1474 et E 1477), et sur les textes no E 1167, E 1439, E 1441 et E 1447 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2530 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires (2397) ( Auteur non renseigne) Voir le dossier
n° 2529 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Jacques DESALLANGRE, Jean-Pierre MICHEL, Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Yves COCHET, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Aloyse WARHOUVER, Noël MAMÈRE, André ASCHIERI et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (2298) (M. Dominique Baert) Voir le dossier
n° 2528 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels2527 (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2527 Proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels Voir le dossier
n° 2526 Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2000 Voir le dossier
n° 2525 Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (E 1466) Voir le dossier
n° 2524 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2523 Allocution du président de l'assemblée Voir le dossier
n° 2522 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) (2424) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2521 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2520 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000(2510) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2519 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication(2518) (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2518 Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Voir le dossier
n° 2517 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la chasse(2508) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2516 Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux expérimentations nucléaires réalisées au centre d'étude du commissariat à l'énergie atomique de Vaujours-Courtry ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement Voir le dossier
n° 2515 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2514 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2513 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2512 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) Voir le dossier
n° 2511 Proposition de loi Proposition de loi relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en 3e lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 Voir le dossier
n° 2510 Projet de loi de finances rectificative pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 26 Juin 2000 Voir le dossier
n° 2509 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 Voir le dossier
n° 2508 Projet de loi relatif à la chasse Voir le dossier
n° 2507 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2506 Proposition de loi de Mme Sylvia Bassot relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs Voir le dossier
n° 2505 Proposition de loi de M. Georges Colombier tendant à reconnaître officiellement le caractère de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu ayant mis fin à la guerre d'Algérie, le 19 mars 1962 Voir le dossier
n° 2504 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la situation de la boulangerie en Alsace et Moselle Voir le dossier
n° 2503 Proposition de loi de M. Yves Bur élargissant le bénéfice du régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle Voir le dossier
n° 2502 Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française Voir le dossier
n° 2501 Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à modifier la base d'imposition de la taxe professionnelle due par les professionnels libéraux employant moins de cinq salariés Voir le dossier
n° 2500 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à définir les limites du droit de grève Voir le dossier
n° 2499 Proposition de loi de M. Éric Doligé tendant à instaurer un double affichage des prix de vente des produits pétroliers Voir le dossier
n° 2498 Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés en matière médicale et paramédicale et dirigées contre une personne morale de droit public Voir le dossier
n° 2497 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à assouplir le régime des reports d'incorporation au service national et à anticiper la suspension de la conscription Voir le dossier
n° 2496 Proposition de loi de M. Didier Julia visant à créer un certificat de dégazage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer Voir le dossier
n° 2495 Proposition de loi de M. André Gerin relative à la création d'un statut social de l'écrivain salarié Voir le dossier
n° 2494 Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la médiation familiale Voir le dossier
n° 2493 Proposition de loi de M. Roland Blum tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine Voir le dossier
n° 2492 Proposition de loi de M. Gilbert Meyer visant à modifier les règles comptables applicables aux subventions versées aux entreprises par l'Etat ou les collectivités locales Voir le dossier
n° 2491 Proposition de loi de M. Jean Leonetti portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme Voir le dossier
n° 2490 Rapport d'information de la commission de la défense sur les actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et son Armée (M. Bernard Grasset) Voir le dossier
n° 2489 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam Voir le dossier
n° 2488 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage"(2487) (Mme Raymonde Le Texier) Voir le dossier
n° 2487 Projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage" Voir le dossier
n° 2486 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(2484) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2485 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna(2483) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2484 Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Voir le dossier
n° 2483 Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Voir le dossier
n° 2482 Projet de loi après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer Voir le dossier
n° 2481 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains(2408) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2480 Proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine Voir le dossier
n° 2479 Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche Voir le dossier
n° 2478 Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures Voir le dossier
n° 2477 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier
n° 2476 Rapport d'information de la commission des finances sur les mouvements internationaux de capitaux (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2475 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives(2453) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier
n° 2474 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2000(2468) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2473 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après déclaration d'urgence, de MM. Émile VERNAUDON, Jacques LAFLEUR et Pierre FROGIER destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (1448) (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier
n° 2472 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A1 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire; S2 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales2034 (Mme Catherine Picard) Voir le dossier
n° 2471 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication(2456) (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2470 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2000(2468) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2469 Proposition de résolution de M. Pierre Morange tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences pour les assurés, les professionnels de santé et les établissements de soins, des retards de paiement des Caisses d'Assurance Maladie Voir le dossier
n° 2468 Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000 Voir le dossier
n° 2467 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à assurer la sincérité des listes électorales Voir le dossier
n° 2466 Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la révision des listes électorales Voir le dossier
n° 2465 Proposition de loi de M. Georges Sarre portant sur la vérification des listes électorales Voir le dossier
n° 2464 Proposition de loi de M. Philippe Séguin relative à l'établissement et à la révision des listes électorales à Paris Voir le dossier
n° 2463 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle€ œuvre (2462) relatif à la durée du mandat du Président de la République (M. Gérard Gouzes) Voir le dossier
n° 2462 Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République Voir le dossier
n° 2461 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce359 (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 2460 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives(310) (M. François Colcombet) Voir le dossier
n° 2459 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse(2427) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2458 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains(2408) (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2457 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication(2456) (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2456 Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Voir le dossier
n° 2455 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques FLEURY relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours (2374) (M. Jacques Fleury) Voir le dossier
n° 2454 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne (M. Jean-Louis Bianco) Voir le dossier
n° 2453 Projet de loi modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Voir le dossier
n° 2452 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo (Mme Yvette Roudy) Voir le dossier
n° 2451 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER " tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes ""pratiques non réglementées de modifications corporelles"" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)" (2333) (M. Jean Rouger) Voir le dossier
n° 2450 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999(2173) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2449 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la commission au Timor oriental (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2448 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention(2160) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2447 Rapport d'information de la commission des finances sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2446 Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Charles tendant à la mise en place d'une VIème République Voir le dossier
n° 2445 Rapport de la sur la proposition de loi de M. Gilbert LE BRIS modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (2371) (M. Gilbert Le Bris) Voir le dossier
n° 2444 Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à permettre au juge pénal de prononcer une peine de travail d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis Voir le dossier
n° 2443 Proposition de loi de M. Pierre Hellier portant diverses dispositions relatives à la formation en apprentissage et alternance Voir le dossier
n° 2442 Proposition de loi de M. Claude Gaillard tendant à modifier les modalités de prise en compte des revenus provenant d'une activité professionnelle pour le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés Voir le dossier
n° 2441 Proposition de loi de M. Léonce Deprez permettant la prise en compte, pour l'honorariat des maires, des mandats accomplis dans les communes différentes Voir le dossier
n° 2440 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer relative à l'irrecevabilité de la demande d'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe Voir le dossier
n° 2439 Proposition de loi de M. Laurent Dominati visant à réglementer la création et les conditions d'exploitation des établissements de spectacle ou de commerce à caractère pornographique Voir le dossier
n° 2438 Proposition de loi de Mme Christine Boutin tendant à favoriser l'aide aux femmes enceintes en difficulté Voir le dossier
n° 2437 Proposition de loi de M. Jean-Yves Le Déaut tendant à renforcer les libertés et la sécurité du consommateur et à améliorer la concurrence dans la société de l'information Voir le dossier
n° 2436 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Blazy tendant à renforcer la solidarité et à favoriser un développement économique respectueux de la qualité de l'environnement des collectivités territoriales situées autour des zones aéroportuaires Voir le dossier
n° 2435 Proposition de loi de Mme Catherine Picard tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire Voir le dossier
n° 2434 Proposition de loi de M. Jean Marsaudon tendant à assouplir les conditions d'attribution du titre de prisonnier du Viet-Minh prévues par la loi no 89-1013 du 31 décembre 1989 Voir le dossier
n° 2433 Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à l'attribution du titre de"la reconnaissance de la nation"aux réfractaires du Service du Travail Obligatoire (S.T.O.)" Voir le dossier
n° 2432 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à dispenser de plein droit du service national des titulaires d'un contrat de travail Voir le dossier
n° 2431 Proposition de loi de M. Noël Mamère permettant l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique Voir le dossier
n° 2430 Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à rendre le vote obligatoire pour tous les électeurs français Voir le dossier
n° 2429 Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit Voir le dossier
n° 2428 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse(2427) (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2427 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la chasse Voir le dossier
n° 2426 Proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la sécurité maritime du transport pétrolier (COM(2000) 142 final/no E 1440) Voir le dossier
n° 2425 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 18 avril au 16 mai 2000 (nos E-1438, E-1440, E-1442 à E-1446 et E-1448), et sur les textes nos E-1404, E-1433, E-1434 et E-1456 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2424 Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182) Voir le dossier
n° 2423 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le dumping social en Europe (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2422 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs Voir le dossier
n° 2421 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) Voir le dossier
n° 2420 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique Voir le dossier
n° 2419 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution Voir le dossier
n° 2418 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les musées (M. Alfred Recours) Voir le dossier
n° 2417 Rapport de la sur le projet de loi (2332) d'orientation sur la forêt (M. François Brottes) Voir le dossier
n° 2416 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région (M. Jean-Claude Daniel) Voir le dossier
n° 2415 Projet de loi de modernisation sociale Voir le dossier
n° 2414 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Février 20002201 (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2413 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2395) relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 2412 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nicole CATALA portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux (2284) (Mme Nicole Catala) Voir le dossier
n° 2411 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bernard ACCOYER, Philippe-Armand MARTIN (Marne), Jean-Louis DEBRÉ et Marc DUMOULIN tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants (1988) (M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 2410 Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à modifier la loi no 52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 2409 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes(2324) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 2408 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Voir le dossier
n° 2407 Proposition de loi constitutionnelle de M. Pascal Clément visant à instaurer un mandat présidentiel de sept ans non renouvelable Voir le dossier
n° 2406 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité(2326) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2405 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage"(2274) (Mme Raymonde Le Texier) Voir le dossier
n° 2404 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce2325 (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 2403 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(2402) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2402 Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Voir le dossier
n° 2401 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba (M. Georges Hage) Voir le dossier
n° 2400 Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault relative à la réduction du mandat du Président de la République à cinq ans Voir le dossier
n° 2399 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration)(2169) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 2398 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques(302) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 2397 Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires Voir le dossier
n° 2396 Projet de loi relatif à la modernisation du service public du gaz naturel et au développement des entreprises gazières Voir le dossier
n° 2395 Projet de loi relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées Voir le dossier
n° 2394 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(303) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2393 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'archéologie préventive(2303) (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2392 Rapport de la sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports(2124) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 2391 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile(2271) (M. André Capet) Voir le dossier
n° 2390 Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire Voir le dossier
n° 2389 Proposition de loi tendant à réformer les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes Voir le dossier
n° 2388 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français (M. Christian Kert) Voir le dossier
n° 2387 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, (2335) pour 2000 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2386 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine social Voir le dossier
n° 2385 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées (2264) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 2384 Proposition de loi de M. François Goulard tendant à élargir le champ d'application des nouvelles modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles Voir le dossier
n° 2383 Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à la création d'un congé de solidarité familiale Voir le dossier
n° 2382 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à généraliser les équipements cinéraires dans les cimetières Voir le dossier
n° 2381 Proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin modifiant les règles d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida Voir le dossier
n° 2380 Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à réserver l'appellation"chocolat"au produit fabriqué exclusivement avec du beurre de cacao" Voir le dossier
n° 2379 Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police Voir le dossier
n° 2378 Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire Voir le dossier
n° 2377 Proposition de loi de M. François Sauvadet tendant à étendre la procédure du chèque-service au secteur associatif Voir le dossier
n° 2376 Proposition de loi de M. Noël Mamère relative à la lutte contre la discrimination Voir le dossier
n° 2375 Proposition de loi de M. Laurent Dominati visant à renforcer la protection accordée aux locataires âgés dans l'hypothèse de signification de congé par leurs propriétaires Voir le dossier
n° 2374 Proposition de loi de M. Jacques Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours Voir le dossier
n° 2373 Proposition de loi de M. Patrick Bloche portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire Voir le dossier
n° 2372 Proposition de loi de M. Robert Gaïa relative à la levée de forclusion des textes législatifs pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière administrative de certains fonctionnaires anciens combattants et rapatriés du ministère de la défense Voir le dossier
n° 2371 Proposition de loi de M. Gilbert Le Bris modifiant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires Voir le dossier
n° 2370 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2358) autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam (Mme Bernadette Isaac-Sibille) Voir le dossier
n° 2369 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay(2171) (Mme Martine Aurillac) Voir le dossier
n° 2368 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna(2341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2367 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Édouard BALLADUR, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et José ROSSI sur l'épargne salariale et la participation (2099) (Mme Roselyne Bachelot-Narquin) Voir le dossier
n° 2366 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna(2341) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2365 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage"(2274) (Mme Raymonde Le Texier) Voir le dossier
n° 2364 Rapport d'information de la commission des finances sur l'innovation en France (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 2363 Proposition de loi constitutionnelle de M. Valéry Giscard d'Estaing portant modification de l'article 6 de la Constitution Voir le dossier
n° 2362 Déclaration du gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne Voir le dossier
n° 2361 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les biocarburants dans l'Union européenne (M. François Guillaume) Voir le dossier
n° 2360 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi (1822) portant règlement définitif du budget de 1998 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2359 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2322) d'orientation pour l'outre-mer (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2358 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam Voir le dossier
n° 2357 Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999 sur la modernisation de la gestion des universités (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 2354 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 mars 2000 au 17 avril 2000 (nos E-1427, E-1428, E-1430 à E-1432, E-1435 et E-1436), et sur les textes nos E-1375, E-1393, E-1394, E-1396, E-1398, E-1403, E-1405, E-1417, E-1420, E-1422 à E-1424 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2353 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives(2239) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier
n° 2352 Proposition de loi de Mme Catherine Picard tendant à réprimer des actes de certaines personnes morales ou leurs dirigeants ayant pour conséquence de placer dans un état de dépendance psychologique des personnes participant aux activités de cette personne morale Voir le dossier
n° 2351 Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant la liquidation sans condition d'âge, de la pension des salariés ayant cotisé pendant le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein Voir le dossier
n° 2350 Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand relative au débat public des grands projets d'utilité publique Voir le dossier
n° 2349 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à faciliter l'exercice du droit de vote par procuration Voir le dossier
n° 2348 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à instaurer un droit de retrait de l'associé minoritaire d'une société commerciale fermée Voir le dossier
n° 2347 Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative à la sécurité des plantations forestières Voir le dossier
n° 2346 Proposition de loi de M. Olivier de Chazeaux relative à la société de l'information tendant à favoriser le déploiement de l'Internet en France Voir le dossier
n° 2345 Proposition de loi de M. Léonce Deprez relative au mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes de plus de 2000 habitants Voir le dossier
n° 2344 Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse Boisseau visant à exonérer de TVA tous les travaux de remise en état résultant des tempêtes survenues au mois de décembre 1999 Voir le dossier
n° 2343 Proposition de loi de M. Alain Marleix tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits Voir le dossier
n° 2342 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer relative à la prescription et à la conduite des psychothérapies Voir le dossier
n° 2341 Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Voir le dossier
n° 2340 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales (2063) (M. Noël Mamère) Voir le dossier
n° 2339 Rapport de la sur le projet de loi (2253) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier
n° 2338 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi (2236) portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2337 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives(2336) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2336 Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 2335 Projet de loi de finances rectificative pour 2000 Voir le dossier
n° 2334 Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier
n° 2333 Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes"pratiques non réglementées de modifications corporelles"(piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)" Voir le dossier
n° 2332 Projet de loi d'orientation sur la forêt Voir le dossier
n° 2331 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. Première partie : analyse des incidents survenus à la centrale nucléaire du Blayais lors de la tempête du 27 décembre 1999 : enseignements sur le risque d'inondation des installations nucléaires. (M. Claude Birraux) Voir le dossier
n° 2330 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises - Tome I : conclusions du rapporteur - Tome II : actes du colloque du 27 juin 2000""L'avenir de la recherche industrielle européenne : les perspectives des partenariats publics-privés""" (M. Pierre Laffitte) Voir le dossier
n° 2329 Proposition de loi organique de M. Émile Vernaudon relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française Voir le dossier
n° 2328 Proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer Voir le dossier
n° 2327 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2250) relatif aux nouvelles régulations économiques (M. Éric Besson) Voir le dossier
n° 2326 Projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité Voir le dossier
n° 2325 Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce Voir le dossier
n° 2324 Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes Voir le dossier
n° 2323 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la démocratie sociale (M. Jean Le Garrec) Voir le dossier
n° 2322 Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer Voir le dossier
n° 2321 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale (2279) (M. André Aschieri) Voir le dossier
n° 2320 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité2277 (Mme Christiane Taubira) Voir le dossier
n° 2318 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à favoriser la vie associative et le bénévolat Voir le dossier
n° 2317 Proposition de loi de M. Alain Ferry instituant le maintien des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles de quatre enfants Voir le dossier
n° 2316 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à l'extension du fichier national des traces et empreintes génétiques par ADN Voir le dossier
n° 2315 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard relative à la création d'une agence santé-environnement Voir le dossier
n° 2314 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à permettre la mise en cause de la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants Voir le dossier
n° 2313 Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à dispenser des obligations du service national, les jeunes gens ayant bénéficié d'un report d'incorporation en raison de la détention d'un contrat de travail Voir le dossier
n° 2312 Proposition de loi de M. François Sauvadet accordant aux maires la possibilité de saisir pour avis les chambres régionales des comptes Voir le dossier
n° 2311 Rapport d'information de la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe sur les obstacles au contrôle et à la repression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe - Tome I : Monographies - Tome II : Rapport (M. Arnaud Montebourg) Voir le dossier
n° 2310 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 22 mars 2000 (nos E-1402, E-1406 à E-1410, E-1412, E-1415, E-1416, E-1418, E-1419, E-1421, E-1425 et E-1426), et sur les textes nos E-1318, E-1370, E-1395, E-1397 et E-1399 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2308 Allocution du président de l'assemblée Voir le dossier
n° 2307 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les métiers de l'animation (M. Philippe Vuilque) Voir le dossier
n° 2306 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane2259 (M. Jean Rouger) Voir le dossier
n° 2305 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives(2239) (M. Patrick Leroy) Voir le dossier
n° 2304 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte(2276) (M. Jacques Floch) Voir le dossier
n° 2303 Projet de loi relatif à l'archéologie préventive Voir le dossier
n° 2302 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives(2186) (M. François Colcombet) Voir le dossier
n° 2301 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques(2199) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 2300 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(2255) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2299 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(2272) (Mme Claudine Ledoux) Voir le dossier
n° 2298 Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) Voir le dossier
n° 2297 Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France (M. Daniel Chevallier) Voir le dossier
n° 2296 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2183) autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2295 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. François GOULARD relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables (2218) (M. François Goulard) Voir le dossier
n° 2294 Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à étendre le champ d'intervention du fonds de prévention des risques naturels Voir le dossier
n° 2293 Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à instituer un crédit d'impôt relatif à certains travaux occasionnés par les tempêtes de décembre 1999 Voir le dossier
n° 2292 Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à anticiper la date de suppression du service national et à modifier le régime des reports d'incorporation pour contrat de travail à durée indéterminée Voir le dossier
n° 2291 Proposition de loi de M. Éric Doligé tendant à créer un délit de manipulation mentale Voir le dossier
n° 2290 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel relative à la reconnaissance du 19 mars comme une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie Voir le dossier
n° 2289 Proposition de loi de M. Yves Bur relative à la taxe sur les salaires due par les employeurs relevant des bénéfices non commerciaux Voir le dossier
n° 2288 Proposition de loi de M. Jean-Michel Marchand relative à l'exercice de la profession de psychothérapeute à l'attribution et usage du titre Voir le dossier
n° 2287 Proposition de loi de M. François Loos relative à la désignation des représentants des communes de Paris, Lyon et Marseille dans les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Voir le dossier
n° 2286 Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie Voir le dossier
n° 2285 Proposition de loi de M. Éric Doligé tendant à instaurer un régime dérogatoire aux règles d'autorisation d'exploiter un débit de boisson temporaire au profit des associations organisant des manifestations à caractère non sportif Voir le dossier
n° 2284 Proposition de loi de Mme Nicole Catala portant organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux Voir le dossier
n° 2283 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à permettre une pleine réparation du préjudice subi par les victimes des spoliations nazies ou du régime de"l'Etat français" Voir le dossier
n° 2282 Proposition de loi de M. Bernard Birsinger visant à instaurer une protection des personnels qui dénoncent les violences et mauvais traitements faits aux personnes prises en charge par les institutions sociales ou médico-sociales Voir le dossier
n° 2281 Proposition de loi de M. Roland Blum tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme et à permettre les poursuites à l'encontre des négateurs des génocides reconnus par la France ou une organisation internationale dont la France est membre Voir le dossier
n° 2280 Proposition de loi de M. Joël Sarlot visant à exonérer de TVA les productions discographiques et vidéographiques au profit d'actions humanitaires ou caritatives Voir le dossier
n° 2279 Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale Voir le dossier
n° 2278 Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Méhaignerie tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales Voir le dossier
n° 2277 Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité Voir le dossier
n° 2276 Projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte Voir le dossier
n° 2275 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2274 Projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage" Voir le dossier
n° 2273 Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2182) relatif à la chasse (M. François Patriat) Voir le dossier
n° 2272 Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Voir le dossier
n° 2271 Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile Voir le dossier
n° 2270 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Yves NICOLIN " tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit ""système Echelon"", ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications" (2233) (M. Jean Michel) Voir le dossier
n° 2269 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et le Mercosur (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2268 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives(2228) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2267 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi (2064) portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (M. Bernard Derosier) Voir le dossier
n° 2266 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels2121 (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2265 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-François MATTEI relative à l 'adoption internationale (2217) (M. Jean-François Mattei) Voir le dossier
n° 2264 Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation et aux pratiques des ordres départementaux des médecins au regard de leurs missions déléguées Voir le dossier
n° 2263 Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353 (2179) (M. Daniel Marsin) Voir le dossier
n° 2262 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise(1923) (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier
n° 2261 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages(1929) (Mme Monique Collange) Voir le dossier
n° 2260 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption(251) (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 2259 Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane Voir le dossier
n° 2258 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe - Tome I : Les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron (MM. Christian Cuvilliez et René Trégouët) Voir le dossier
n° 2257 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement (Mme Michèle Rivasi) Voir le dossier
n° 2256 Projet de loi organique rejeté par le Sénat , modifiant le nombre de sénateurs Voir le dossier
n° 2255 Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs Voir le dossier
n° 2254 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l'Union européenne (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2253 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural Voir le dossier
n° 2252 Proposition de loi organique de M. Charles Millon limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive Voir le dossier
n° 2251 Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Millon portant reconnaissance du principe de sécurité juridique dans la Constitution Voir le dossier
n° 2250 Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques Voir le dossier
n° 2249 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la réforme de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier
n° 2248 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Alfred MARIE-JEANNE tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer (2184) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2247 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Philippe DE VILLIERS, Jean-Jacques GUILLET et Lionnel LUCA tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration (2168) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2246 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France (2120) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2245 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (E-1270) (1839) (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 2244 Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2243 Proposition de loi portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art et à la protection du patrimoine national Voir le dossier
n° 2242 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 2241 Proposition de loi organique Proposition de loi organique portant diverses mesures en faveur des collectivités forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999 Voir le dossier
n° 2240 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives(2228) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2239 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives Voir le dossier
n° 2238 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication(2119) (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2237 Rapport d'information de la commission de la défense sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures (M. François Lamy) Voir le dossier
n° 2236 Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs Voir le dossier
n° 2235 Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Paillé relative au statut des députés européens Voir le dossier
n° 2234 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives" et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Mars 2000(2231) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2233 Proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d'interception des communications dit"système Echelon, ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications" Voir le dossier
n° 2232 Projet de loi organique "Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice" Voir le dossier
n° 2231 Projet de loi "Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives" et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Mars 2000 Voir le dossier
n° 2230 Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Voir le dossier
n° 2229 Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2131) relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (M. Patrick Rimbert) Voir le dossier
n° 2228 Projet de loi après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 2227 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires (2107) (M. Jean-Pierre Baeumler) Voir le dossier
n° 2226 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (M. André Vallini) Voir le dossier
n° 2224 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)(1925) (M. Charles Ehrmann) Voir le dossier
n° 2223 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)(1926) (M. René André) Voir le dossier
n° 2222 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'aprobation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(1928) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2221 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (ensemble sept appendices)(1421) (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2220 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Catherine GÉNISSON relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2132) (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier
n° 2219 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi Proposition de loi interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales1948 (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 2218 Proposition de loi de M. François Goulard relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables Voir le dossier
n° 2217 Proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à l 'adoption internationale Voir le dossier
n° 2216 Proposition de loi de M. Christian Kert tendant à aménager les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Voir le dossier
n° 2215 Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à préserver les intérêts patrimoniaux des personnes handicapés bénéficiaires de prestations d'aide sociale Voir le dossier
n° 2214 Proposition de loi de M. Jacques Myard relative à la protection de la langue française dans les milieux professionnel, salarié et de la recherche scientifique Voir le dossier
n° 2213 Proposition de loi de M. Jean Tiberi sur la protection des personnes vulnérables aux activités répréhensibles des sectes Voir le dossier
n° 2212 Proposition de loi de M. Jean-Marie Demange visant à garantir les droits des garagistes auprès desquels des véhicules accidentés ont été abandonnés Voir le dossier
n° 2211 Proposition de loi de M. Charles Cova tendant à renforcer le dispositif de prévention des risques naturels Voir le dossier
n° 2210 Proposition de loi de M. François d'Aubert visant à favoriser l'initiative et à diminuer l'impôt sur le revenu Voir le dossier
n° 2209 Proposition de loi de M. Gilbert Gantier tendant à permettre aux communes d'instituer une taxe facultative sur les chiens et visant à améliorer le contrôle sanitaire sur les animaux domestiques Voir le dossier
n° 2208 Proposition de loi de M. Édouard Landrain relative à la création d'un corps de garde-côtes Voir le dossier
n° 2207 Proposition de loi de M. François Goulard relative à la déductibilité du revenu imposable des annuités d'emprunts contractés par les étudiants Voir le dossier
n° 2206 Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à clarifier les conditions de récupération de certaines prestations d'aide sociale Voir le dossier
n° 2205 Proposition de loi de M. Marc Dumoulin modifiant le code des débits de boissons et visant à étendre le champ de compétence du maire pour accorder des dérogations temporaires pour la vente et la distribution de boissons lors de toute manifestation associative Voir le dossier
n° 2204 Proposition de loi de M. Georges Sarre relative aux changements d'affectation de locaux à usage d'habitation Voir le dossier
n° 2203 Proposition de loi de M. Philippe de Villiers relative à la création d'un Institut national permettant de regrouper et de connaître les chiffres de l'immigration en France Voir le dossier
n° 2202 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie Voir le dossier
n° 2201 Proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 24 Février 2000 Voir le dossier
n° 2200 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er janvier au 14 février 2000 (nos E-1381 à E-1392, E-1400 et E-1401) et sur les textes nos E-1119 et E-1411 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2199 Projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques Voir le dossier
n° 2198 Rapport de l'Office scientifique et technologique sur le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires (MM. Alain Claeys et Claude Huriet) Voir le dossier
n° 2197 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique(2158) (M. Christian Paul) Voir le dossier
n° 2196 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national(2176) (M. André Vauchez) Voir le dossier
n° 2195 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean LE GARREC et François LONCLE instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France (1727) (M. Daniel Marcovitch) Voir le dossier
n° 2194 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption(2157) (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 2193 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité(2139) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2192 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur une mission d'information au Nigeria (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2191 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un Bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)(1931) (M. René Mangin) Voir le dossier
n° 2190 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article du traité sur l'Union européenne, concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale(1933) (M. Paul Dhaille) Voir le dossier
n° 2189 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôt sur les revenus(1924) (M. Patrick Delnatte) Voir le dossier
n° 2188 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage"(2140) (Mme Raymonde Le Texier) Voir le dossier
n° 2187 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André GERIN relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (2046) (M. André Gerin) Voir le dossier
n° 2186 Projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives Voir le dossier
n° 2185 Rapport d'information de la commission de la défense à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur"les Français, la Défense nationale et le rôle du Parlement" (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2184 Proposition de résolution de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des stupéfiants dans les départements d'outre-mer Voir le dossier
n° 2183 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) Voir le dossier
n° 2182 Projet de loi relatif à la chasse Voir le dossier
n° 2181 Proposition de loi constitutionnelle de M. Joël Sarlot portant titre II à la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 Voir le dossier
n° 2180 Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires Voir le dossier
n° 2179 Proposition de résolution de M. Camille Darsières sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane - COM(1999) 0582 final/no E-1353 Voir le dossier
n° 2178 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune du marché de la banane - COM (1999) 0582 final/no E-1353 (M. Camille Darsières) Voir le dossier
n° 2177 Proposition de loi tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat Voir le dossier
n° 2176 Projet de loi ....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national Voir le dossier
n° 2175 Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble 11 annexes) Voir le dossier
n° 2174 Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance Voir le dossier
n° 2173 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 Voir le dossier
n° 2172 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Voir le dossier
n° 2171 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay Voir le dossier
n° 2170 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Quebec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération Voir le dossier
n° 2169 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) Voir le dossier
n° 2168 Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête ayant pour objet de faire le point sur les chiffres actuels de l'immigration Voir le dossier
n° 2167 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (1575) relatif à l'archéologie préventive (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2166 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle2117 (M. Jean Rouger) Voir le dossier
n° 2165 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane2116 (M. Jean Rouger) Voir le dossier
n° 2164 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes Voir le dossier
n° 2163 Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes Voir le dossier
n° 2162 Projet de loi autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes Voir le dossier
n° 2161 Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) Voir le dossier
n° 2160 Projet de loi autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transports dans la convention Voir le dossier
n° 2159 Rapport de la sur le projet de loi (2067) relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile (M. André Capet) Voir le dossier
n° 2158 Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique Voir le dossier
n° 2157 Projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption Voir le dossier
n° 2156 Proposition de loi de M. Éric Doligé tendant à renforcer notre dispositif légal de lutte contre les sectes Voir le dossier
n° 2155 Proposition de loi de M. Renaud Dutreil relative à l'augmentation des majorations de durée d'assurance vieillesse pour les mères de famille Voir le dossier
n° 2154 Proposition de loi de M. Roger Meï visant à rendre obligatoire la gratuité sur les sections autoroutières en milieu urbain et péri-urbain en cas de non mise en oeuvre d'une véritable politique de développement des transports en commun Voir le dossier
n° 2153 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel tendant à faciliter l'accès à la nationalité française Voir le dossier
n° 2152 Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la création d'un statut particulier de psychologue de l'Education nationale Voir le dossier
n° 2151 Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard tendant à renforcer le dispositif juridique à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine Voir le dossier
n° 2150 Proposition de loi de M. Bernard Birsinger visant à combattre l'incitation à la haine homophobe Voir le dossier
n° 2149 Proposition de loi de M. Élie Hoarau tendant à la création, dans les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan Indien d'Observatoires régionaux, sur les effets du réchauffement climatique dans les territoires de l'Outre-mer français Voir le dossier
n° 2148 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants Voir le dossier
n° 2147 Proposition de loi de M. Bernard Charles tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie Voir le dossier
n° 2146 Proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à rendre obligatoire la mise en place des comités consultatifs compétents sur les problèmes d'intérêt communal Voir le dossier
n° 2145 Proposition de loi de M. Didier Quentin relative à la départementalisation de l'indemnisation des dégâts du gibier Voir le dossier
n° 2144 Proposition de loi de M. André Aschieri portant réforme du code civil pour les dispositions relatives à la prestation compensatoire Voir le dossier
n° 2143 Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines Voir le dossier
n° 2142 Rapport de la sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse1734 (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 2141 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2065) autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2140 Projet de loi "Projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage" Voir le dossier
n° 2139 Projet de loi Projet de loi portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité Voir le dossier
n° 2138 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2137 Rapport d'information de la commission des finances sur les moyens et la réforme de la justice (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier
n° 2136 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes(1743) (Mme Christine Lazerges) Voir le dossier
n° 2135 Déclaration du gouvernement sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire qui sont intervenues fin décembre 1999 Voir le dossier
n° 2134 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi "Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives"(1878) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2133 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents Voir le dossier
n° 2132 Proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Voir le dossier
n° 2131 Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains Voir le dossier
n° 2130 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(2123) (Mme Claudine Ledoux) Voir le dossier
n° 2129 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. François D'AUBERT, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Dominique DORD, Philippe HOUILLON, Mme Nicole AMELINE, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Francis DELATTRE, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, François GOULARD, Pierre HELLIER, Michel HERBILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Pierre LEQUILLER, Alain MADELIN, Jean-François MATTEI, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER, Philippe VASSEUR et Gérard VOISIN visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des services des ministères de l'intérieur et de la justice (1962) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2128 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. François D'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique (2069) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2127 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Huguette BELLO, MM. Élie HOARAU, Claude HOARAU, Claude BILLARD, Jean-Pierre BRARD, Patrick LEROY, Roger MEÏ, Bernard OUTIN, Daniel PAUL, Jean PONTIER, Michel SUCHOD, Émile VERNAUDON et Kofi YAMGNANE tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de la justice à la Réunion (1872) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2126 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Philippe DOUSTE-BLAZY, Jacques GODFRAIN, Philippe BRIAND, Gilles CARREZ, Dominique DORD, Nicolas FORISSIER et Yves NICOLIN relative à la participation et à la croissance pour tous (2105) (M. Jacques Barrot) Voir le dossier
n° 2125 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent FABIUS tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises (2118) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2124 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports Voir le dossier
n° 2123 Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Voir le dossier
n° 2122 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité(2110) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 2121 Proposition de loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels Voir le dossier
n° 2120 Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la pénétration des mafias des pays de l'Est en France Voir le dossier
n° 2119 Projet de loi Projet de loi modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Voir le dossier
n° 2118 Proposition de résolution de M. Laurent Fabius tendant à créer une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises Voir le dossier
n° 2117 Proposition de loi Proposition de loi portant abrogation de l'article 78 de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle Voir le dossier
n° 2116 Proposition de loi relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane Voir le dossier
n° 2115 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (1821) modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (M. Patrick Leroy) Voir le dossier
n° 2114 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce735 (M. Alain Vidalies) Voir le dossier
n° 2113 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) (2033) (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier
n° 2112 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande(1658) (M. Roland Blum) Voir le dossier
n° 2111 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs(1432) (M. Georges Sarre) Voir le dossier
n° 2110 Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité Voir le dossier
n° 2109 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 2108 Rapport d'information de la sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (M. Daniel Marcovitch) Voir le dossier
n° 2107 Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires Voir le dossier
n° 2106 Proposition de résolution de M. Guy Hascoët tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des établissements pénitentiaires en France, sur les conditions de vie des détenus et sur le respect des normes d'hygiène et de sécurité dans les prisons Voir le dossier
n° 2105 Proposition de loi de M. Philippe Douste-Blazy relative à la participation et à la croissance pour tous Voir le dossier
n° 2104 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 décembre au 31 décembre 1999 (nos E-1372 à E-1374 et E-1376 à E-1380), et sur les textes nos E-934, E-1346, E-1355, E-1358, E-1368 et E-1369 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2103 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2102 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. André LAJOINIE relative au régime juridique des licenciements pour motif économique (2057) (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier
n° 2101 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Catherine Picard) Voir le dossier
n° 2100 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations(96) (Mme Claudine Ledoux) Voir le dossier
n° 2099 Proposition de loi de M. Édouard Balladur sur l'épargne salariale et la participation Voir le dossier
n° 2098 Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux prestations compensatoires en matière de divorce Voir le dossier
n° 2097 Proposition de loi de M. Marc Dumoulin visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie Voir le dossier
n° 2096 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique Voir le dossier
n° 2095 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant au développement et à la promotion des métiers d'art Voir le dossier
n° 2094 Proposition de loi de M. Philippe de Villiers relative à l'interdiction de l'accès aux eaux territoriales pour les navires transportant des marchandises dangereuses Voir le dossier
n° 2093 Proposition de loi de M. Léonce Deprez relative à la décision de classement d'un site en zone naturelle protégée Voir le dossier
n° 2092 Proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir relative à l'extension de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux dommages causés par les tempêtes Voir le dossier
n° 2091 Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à renforcer l'application du principe de non-discrimination entre les différents salariés et à limiter le recours abusif à certaines formes précaires d'emploi Voir le dossier
n° 2090 Proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à autoriser la libre critique des actes de justice et des décisions juridictionnelles Voir le dossier
n° 2089 Proposition de loi de M. François Goulard relative à l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de nettoyage des littoraux dévastés par une marée noire Voir le dossier
n° 2088 Proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir relative à l'extension exceptionnelle du taux réduit de TVA pour tous les travaux de remise en état causés par les intempéries Voir le dossier
n° 2087 Proposition de loi de M. Guy Teissier d'orientation relative au statut, à la formation et à la protection juridique des enseignants exerçant des fonctions de directeur d'école Voir le dossier
n° 2086 Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à renforcer les exigences de sécurité en matière de prescriptions applicables aux artifices de divertissement Voir le dossier
n° 2085 Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à favoriser la création d'entreprises Voir le dossier
n° 2084 Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à protéger les emprunteurs contre les situations de surendettement Voir le dossier
n° 2083 Rapport de la la proposition de résolution (M. René Leroux) Voir le dossier
n° 2081 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé(1659) (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier
n° 2080 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières(1424) (M. Pierre Brana) Voir le dossier
n° 2079 Proposition de résolution de Mme Christine Boutin tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus Voir le dossier
n° 2078 Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions sanitaires dans les prisons françaises et plus particulièrement sur celles de la prison de la Santé Voir le dossier
n° 2077 Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incident intervenu le 27 décembre 1999 à la centrale nucléaire du Blayais en Gironde Voir le dossier
n° 2076 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ....et à diverses mesures relatives à la réforme du service national(1867) (M. André Vauchez) Voir le dossier
n° 2075 Proposition de loi constitutionnelle de M. Kofi Yamgnane visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France Voir le dossier
n° 2074 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi organique (no 2013) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; - le (no 2012) tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives" (Mme Odette Casanova) Voir le dossier
n° 2073 Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier"Erika"et sur la sécurité du transport maritime" Voir le dossier
n° 2072 Rapport d'information de la sur l'évolution de la distribution (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2071 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier
n° 2070 Proposition de résolution de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance Voir le dossier
n° 2069 Proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des effectifs et les systèmes de rémunérations dans la fonction publique Voir le dossier
n° 2068 Proposition de résolution de M. Dominique Bussereau tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des grands services publics Voir le dossier
n° 2067 Projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat, et portant modification du code de l'aviation civile Voir le dossier
n° 2066 Proposition de résolution de M. Jean de Gaulle tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire"Erika"et ses conséquences, afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines" Voir le dossier
n° 2065 Projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale Voir le dossier
n° 2064 Projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières Voir le dossier
n° 2063 Proposition de loi constitutionnelle de M. André Aschieri tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidants étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales Voir le dossier
n° 2062 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime des produits dangereux et polluants Voir le dossier
n° 2061 Proposition de loi de M. Jacques Desallangre relative au licenciement pour cause économique et visant à créer une restitution sociale pour les actionnaires des entreprises prospères qui licencient Voir le dossier
n° 2060 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 Décembre 1999(2059) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2059 Projet de loi de finances rectificative pour 1999 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 22 Décembre 1999 Voir le dossier
n° 2058 Proposition de loi de M. André Capet tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce Voir le dossier
n° 2057 Proposition de loi de M. André Lajoinie relative au régime juridique des licenciements pour motif économique Voir le dossier
n° 2056 Proposition de loi de M. François Loos relative à l'interdiction des candidatures multiples aux élections Voir le dossier
n° 2055 Proposition de loi de M. Camille Darsières tendant à instituer au profit des départements d'outre-mer un prélèvement sur le produit des jeux de hasard afin de financer l'habitat social Voir le dossier
n° 2054 Proposition de loi de M. Léon Vachet visant à la création de collèges professionnels Voir le dossier
n° 2053 Proposition de loi de M. Georges Hage relative au harcèlement moral au travail Voir le dossier
n° 2052 Proposition de loi de M. Germain Gengenwin relative à la qualification professionnelle préalable exigée pour l'exercice de certaines activités artisanales Voir le dossier
n° 2051 Proposition de loi de M. Renaud Dutreil relative à l'allocation de garde d'enfant à domicile Voir le dossier
n° 2050 Proposition de loi de M. Germain Gengenwin tendant à élargir le plan d'épargne en actions aux actions européennes Voir le dossier
n° 2049 Proposition de loi de M. François Liberti tendant à préciser le caractère facultatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour les entreprises de pêche maritime Voir le dossier
n° 2048 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à généraliser la donation au dernier vivant Voir le dossier
n° 2047 Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à autoriser la résiliation à tout moment des contrats d'assurance Voir le dossier
n° 2046 Proposition de loi de M. André Gerin relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire Voir le dossier
n° 2045 Proposition de loi de M. Ernest Moutoussamy relative au rattachement aux caisses d'allocations familiales (CAF) des départements d'outre-mer (DOM) des agents de collectivités locales et de la fonction publique Voir le dossier
n° 2044 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Robert HUE relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (1851) (M. Jean Vila) Voir le dossier
n° 2043 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 1999(2040) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2042 Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non citoyens de l'Union européenne Voir le dossier
n° 2041 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 1999(2040) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2040 Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1999 Voir le dossier
n° 2039 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 1999(2038) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2038 Projet de loi de finances pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 1999 Voir le dossier
n° 2037 Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines Voir le dossier
n° 2036 Proposition de loi tendant à favoriser le partenariat social par le développement de l'actionnariat salarié Voir le dossier
n° 2035 Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisirs Voir le dossier
n° 2034 Proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A1 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire; S2 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Voir le dossier
n° 2033 Proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 1488/96 du 23 juillet 1996 sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (MEDA) (E-1331) Voir le dossier
n° 2032 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 novembre au 14 décembre 1999 (nos E-1345, E-1347, E-1348, E-1350 à E-1352, E-1354, E-1356, E-1357, E-1359 à E-1367 et E-1371), et sur les textes nos E-1288, E-1316, E-1329, E-1331, E-1334 à E-1336, E-1340 et E-1341 (M. Alain Barrau) Voir le dossier
n° 2031 Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs(1742) (M. Marc Dolez) Voir le dossier
n° 2030 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. François D'AUBERT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs (1935) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2029 Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000(2020) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2028 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 15 Décembre 1999(2027) (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier
n° 2027 Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 15 Décembre 1999 Voir le dossier
n° 2026 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant règlementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques(1692) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier
n° 2025 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes)(1916) (M. Marc Reymann) Voir le dossier
n° 2024 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières(1425) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2023 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique(1927) (M. Guy Lengagne) Voir le dossier
n° 2022 Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo (M. Paul Quilès) Voir le dossier
n° 2021 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2000(2020) (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 2020 Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2000 Voir le dossier
n° 2019 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales(2017) (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2018 Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998 (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2017 Projet de loi après déclaration d'urgence, modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la prise en compte du recensement général de population de 1999 pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales Voir le dossier
n° 2016 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi "Projet de loi relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives"(1878) (M. Bernard Roman) Voir le dossier
n° 2015 Rapport d'information sur les travaux de la VIIIème session annuelle de cette Assemblée (Saint-Pétersbourg - 6 au 10 juillet 1999) (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 2014 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-524 du 24 juin 1998, no 98-525 du 24 juin 1998, no 98-581 du 8 juillet 1998, no 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1969) (MM. Jean-Marie Le Guen et Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 2013 Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna Voir le dossier
n° 2012 Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Voir le dossier
n° 2011 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. André THIEN AH KOON, Dominique BUSSEREAU et Didier QUENTIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public pénitentiaire dans le département de la Réunion (1841) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2010 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Georges SARRE, Pierre CARASSUS, Jacques DESALLANGRE, Robert HONDE, Guy LENGAGNE, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, MM. Gérard SAUMADE, Michel SUCHOD et Aloyse WARHOUVER tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de déterminer les circonstances qui ont permis à Maurice Papon de ne pas être mis sous contrôle judiciaire et de se soustraire à l'obligation de se constituer prisonnier (1883) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2009 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant à recueillir des éléments d'information sur la manifestation du 7 mars 1994 au Port à la Réunion, en liaison avec la réforme des activités portuaires et pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l'Etat dans les violences commises (1880) (M. Raymond Forni) Voir le dossier
n° 2008 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-522 du 24 juin 1998, no 98-731 du 20 août 1998, no 98-973 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1967) (M. Daniel Marsin) Voir le dossier
n° 2007 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Laurent FABIUS portant création de la chaîne parlementaire (1996) (M. Didier Mathus) Voir le dossier
n° 2006 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières1964 (M. Gérard Terrier) Voir le dossier
n° 2005 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. François GOULARD, Alain MADELIN et José ROSSI tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France, et plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants (1879) (M. Serge Blisko) Voir le dossier
n° 2004 Rapport de la , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité(1840) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 2003 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant ratification des ordonnances no 98-580 du 8 juillet 1998, no 98-582 du 8 juillet 1998, no 98-728 du 20 août 1998, no 98-729 du 20 août 1998, no 98-730 du 20 août 1998, no 98-732 du 20 août 1998, no 98-774 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(1968) (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 2002 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives(1682) (M. François Colcombet) Voir le dossier
n° 2001 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption(1919) (M. Jacky Darne) Voir le dossier
n° 1999 Rapport de la commission des affaires culturelles la proposition de loi (M. Renaud Muselier) Voir le dossier
n° 1998 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles DE COURSON visant à améliorer la détection d'enfants maltraités (1797) (M. Charles de Courson) Voir le dossier
n° 1997 Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Décembre 1999(1993) (MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat) Voir le dossier
n° 1996 Proposition de loi de M. Laurent Fabius portant création de la chaîne parlementaire Voir le dossier
n° 1995 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki (M. Jean-Bernard Raimond) Voir le dossier
n° 1994 Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 octobre au 23 novembre 1999 (nos E-1317, E-1319 à E-1328, E-1332, E-1333, E-1337 à E-1339, E-1342 à E-1344) et sur les textes nos E-823, E-1267-4, E-1291, E-1293 et E-1310 (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier
n° 1993 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2000 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 02 Décembre 1999 Voir le dossier
n° 1992 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, (1952) pour 1999 (M. Didier Migaud) Voir le dossier
n° 1990 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe DE VILLIERS tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise publique Elf-Aquitaine (1456) (M. Yves Tavernier) Voir le dossier
n° 1989 Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à la prestation compensatoire en matière de divorce Voir le dossier
n° 1988 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à protéger le patrimoine des artisans et commerçants Voir le dossier
n° 1987 Proposition de loi de M. Michel Bouvard prescrivant la forme authentique des actes de cessions de droits sociaux de sociétés civiles à prépondérance immobilière Voir le dossier
n° 1986 Proposition de loi de M. Henry Chabert relative à la défiscalisation des travaux réalisés sur des immeubles situés dans un site classé"patrimoine mondial de l'Humanité"par l'UNESCO" Voir le dossier
n° 1985 Proposition de loi de M. Georges Hage tendant à la reconnaissance de la langue des signes française Voir le dossier
n° 1984 Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann abrogeant de plein droit toutes les dispositions juridiques discriminatoires entre les hommes et les femmes Voir le dossier
n° 1983 Proposition de loi de M. Jacques Blanc tendant à valider les admissions en deuxième année des étudiants du premier cycle d'études médicales de Montpellier Voir le dossier
n° 1982 Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le secteur public Voir le dossier
n° 1981 Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à rendre les donations de biens présents entre époux irrévocables Voir le dossier
n° 1980 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle réformant le plan d'épargne en actions (PEA) pour développer l'actionnariat populaire Voir le dossier
n° 1979 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à soutenir le monde associatif et à promouvoir le bénévolat Voir le dossier
n° 1978 Proposition de loi de M. Renaud Dutreil habilitant certaines personnes à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale Voir le dossier
n° 1977 Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à améliorer l'environnement fiscal de l'entreprise artisanale Voir le dossier
n° 1976 Proposition de loi de M. Charles Miossec visant à garantir un prix de vente correspondant au prix du marché lors des ventes effectuées dans le cadre des saisies immobilières Voir le dossier
n° 1975 Proposition de loi de M. Lionnel Luc