| n° 3697 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Brard tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et d'éligibilité des étrangers résidant en France
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| n° 3696 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2001
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3695 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2000
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3694 |
Proposition de loi organique de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la magistrature de l'ordre judiciaire
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| n° 3693 |
Proposition de loi de M. Philippe Chaulet relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
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| n° 3692 |
Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à renforcer les droits des victimes d'actes criminels
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| n° 3691 |
Proposition de loi de M. Pierre Morange visant à appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux appareillages utilisés par les personnes handicapées
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| n° 3690 |
Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à la création de parcs nationaux de deuxième génération
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| n° 3689 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à autoriser une modulation du contingent annuel d'heures supplémentaires pour accords collectifs d'entreprise ou d'établissement
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| n° 3688 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(M. Claude Evin)
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| n° 3687 |
Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de l'emploi et de l'insécurité
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| n° 3686 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Barrau modifiant les articles 43 et 88-4 de la Constitution en vue de renvoyer au Règlement de chaque assemblée la détermination du nombre des commissions permanentes et de créer, à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission chargée des affaires européennes
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| n° 3685 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
(M. Pierre Brana)
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| n° 3684 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de Chypre, la Lituanie et la Turquie
(M. Alain Barrau)
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| n° 3683 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne
(M. Jean-Marie Bockel)
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| n° 3682 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 8 décembre 2001 au 14 mars 2002 (nos E-1880 à E-1886, E-1890 à E-1894, E-1896 à E-1901, E-1903 à E-1911, E-1914, E-1916 à E-1919, E-1921, E-1922, E-1925 à E-1930, E-1938 à E-1940-I et II, E-1943 à E-1945, E-1948 à E-1953, E-1955 et E-1959) et sur les textes nos E-1565, E-1680, E-1720, E-1742, E-1744, E-1763, E-1777, E-1780, E-1816, E-1831, E-1838, E-1839, E-1873, E-1878, E-1967, E-1971 et E-1974
(M. Alain Barrau)
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| n° 3681 |
Proposition de loi organique de M. Gérard Gouzes relative à l'élection des députés
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| n° 3680 |
Proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative à l'élection des députés
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| n° 3679 |
Proposition de loi de M. Pierre Lellouche tendant à rendre imprescriptibles les infractions sexuelles commises contre les mineurs
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| n° 3678 |
Proposition de loi de M. Michel Voisin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes pendant la guerre 1939-1945 des persécutions nazies
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| n° 3677 |
Proposition de loi de Mme Geneviève Gaillard visant à interdire la commercialisation des peaux de chiens et de chats, des produits manufacturés en étant issus ainsi que différentes activités en amont et en aval de celle-ci
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| n° 3676 |
Proposition de loi de M. Gérard Lindeperg relative au passeport pour une garantie d'égal accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie
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| n° 3675 |
Proposition de loi de M. Gérard Bapt relative à la reconnaissance des droits des médecins rapatriés au bénéfice de l'avantage social vieillesse au titre de leurs années passées sous conventionnement en Algérie
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| n° 3674 |
Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à réformer les dispositions du Code civil relatives aux obligations d'entretien des enfants
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| n° 3673 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à prévenir et faciliter la répression des violences urbaines en bandes organisées
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| n° 3672 |
Proposition de loi de M. Pierre Cardo tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques et des apatrides
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| n° 3671 |
Proposition de loi de M. Noël Mamère tendant à permettre aux couples non mariés d'adopter conjointement un enfant
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| n° 3670 |
Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à instituer sur une Délégation générale aux libertés individuelles fondamentales
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| n° 3669 |
Proposition de loi de M. Pierre Hellier visant à exclure les véhicules de plus de 25 ans d'âge de la réglementation applicable en matière de désamiantage
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| n° 3668 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
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| n° 3667 |
Rapport d'information de la commission des finances sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3666 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique
(M. Gérard Bapt)
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| n° 3665 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2001
(M. Didier Migaud)
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| n° 3664 |
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000
(M. Didier Migaud)
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| n° 3663 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2001
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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| n° 3662 |
Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en oeuvre de la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3661 |
Proposition de loi portant réforme du divorce
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| n° 3660 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
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| n° 3659 |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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| n° 3658 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
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| n° 3657 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
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| n° 3656 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations
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| n° 3655 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun
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| n° 3654 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)
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| n° 3653 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995
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| n° 3652 |
Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
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| n° 3651 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3610
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3650 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002 (3639)
(M. Claude Evin)
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| n° 3649 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative au nom de famille (3648)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
| n° 3648 |
Proposition de loi relative au nom de la famille
Voir le dossier |
| n° 3647 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3646)
(M. Julien Dray)
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| n° 3646 |
Proposition de loi Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Voir le dossier |
| n° 3645 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie
(Mme Marie-Hélène Aubert)
Voir le dossier |
| n° 3644 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
(M. René André)
Voir le dossier |
| n° 3643 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'euro
(M. Alain Barrau)
Voir le dossier |
| n° 3642 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le cinéma
(M. Marcel Rogemont)
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| n° 3641 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs
(M. Christian Cabal)
Voir le dossier |
| n° 3640 |
Projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3639 |
Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3638 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative aux droits et devoirs des mineurs et de leurs parents
Voir le dossier |
| n° 3637 |
Proposition de loi de M. François Guillaume relative à une modification des statuts de la coopération
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| n° 3636 |
Proposition de loi de M. Gérard Hamel unifiant le régime de la sanction de l'outrage
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| n° 3635 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à supprimer les règles des quotas dans la fonction publique territoriale
Voir le dossier |
| n° 3634 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à éviter les recours abusifs dont sont régulièrement victimes les forces de l'ordre, notamment lors des contrôles d'identité, des interpellations ou des gardes à vue
Voir le dossier |
| n° 3633 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'exploitation des"machines récréatives à gains limités"dans l'ensemble des établissements classés parmi la catégorie des"débits de boissons et restaurant"et détenteurs d'une licence de quatrième catégorie"
Voir le dossier |
| n° 3632 |
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à garantir la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation
Voir le dossier |
| n° 3631 |
Proposition de loi de Mme Nicole Catala modifiant le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux
Voir le dossier |
| n° 3630 |
Proposition de loi de Mme Nicole Catala relative à l'élection des députés européens
Voir le dossier |
| n° 3629 |
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy portant réforme de l'atelier protégé et du statut de l'entreprise adaptée
Voir le dossier |
| n° 3628 |
Proposition de loi de M. Pierre Morange tendant à développer le travail d'intérêt général et à améliorer l'indemnisation des victimes
Voir le dossier |
| n° 3627 |
Proposition de loi de M. Robert Hue tendant à modifier l'article L.321-1 du code du travail par le rétablissement de l'article 107 de la loi de modernisation sociale (no 2002-73 du 17 février 2002) censuré par le Conseil constitutionnel
Voir le dossier |
| n° 3626 |
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à réformer les modalités de contrôle des établissements de soin privés
Voir le dossier |
| n° 3625 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature
(M. Jean Le Garrec)
Voir le dossier |
| n° 3624 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Bernard DEROSIER sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407) (3210)
(M. Christian Bataille)
Voir le dossier |
| n° 3623 |
Rapport d'information de la sur l'évaluation de l'application de la loi no 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation
(M. Jean-Yves Le Déaut)
Voir le dossier |
| n° 3622 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les budgets communautaires contracycliques
(M. Gérard Fuchs)
Voir le dossier |
| n° 3621 |
Rapport d'information de la commission des finances sur l'ANVAR
(M. Michel Destot)
Voir le dossier |
| n° 3620 |
Rapport d'information de la commission des finances sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs
(M. Yves Tavernier)
Voir le dossier |
| n° 3619 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale3613
(M. Marc Dolez)
Voir le dossier |
| n° 3618 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort101
(M. Bernard Birsinger)
Voir le dossier |
| n° 3617 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus(3612)
(M. Marc Reymann)
Voir le dossier |
| n° 3616 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles3611
(M. Germinal Peiro)
Voir le dossier |
| n° 3615 |
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Catala tendant à moderniser les institutions
Voir le dossier |
| n° 3614 |
Projet de loi portant réforme des tribunaux de commerce et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 14 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3613 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Voir le dossier |
| n° 3612 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
Voir le dossier |
| n° 3611 |
Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles
Voir le dossier |
| n° 3610 |
Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Voir le dossier |
| n° 3609 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre Europol et Eurojust
(M. Pierre Brana)
Voir le dossier |
| n° 3608 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes3586
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
| n° 3607 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes3586
(M. Julien Dray)
Voir le dossier |
| n° 3606 |
Rapport de la sur le projet de loi (3555) relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
(M. Jean-Claude Daniel)
Voir le dossier |
| n° 3605 |
Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques
Voir le dossier |
| n° 3604 |
Proposition de résolution de Mme Nicole Catala tendant à modifier les articles 101, 140 et 145 du Règlement de l'Assemblée nationale
Voir le dossier |
| n° 3603 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100
(M. Marcel Deneux)
Voir le dossier |
| n° 3602 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge(3510)
(M. Pierre Brana)
Voir le dossier |
| n° 3601 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part(3583)
(M. Jean-Yves Gateaud)
Voir le dossier |
| n° 3600 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba(3161)
(M. Georges Hage)
Voir le dossier |
| n° 3599 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
Voir le dossier |
| n° 3598 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale3592
(M. Alain Vidalies)
Voir le dossier |
| n° 3597 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière3467
(M. Armand Jung)
Voir le dossier |
| n° 3596 |
Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Voir le dossier |
| n° 3595 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'externalisation de certaines tâches relevant du ministère de la Défense
(M. Michel Dasseux)
Voir le dossier |
| n° 3594 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable
(M. Philippe Duron)
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| n° 3592 |
Proposition de loi relative à la coopération avec la cour pénale internationale
Voir le dossier |
| n° 3591 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 20023585
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
| n° 3590 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 20023585
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
| n° 3589 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Kossowski tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne
Voir le dossier |
| n° 3588 |
Rapport d'information sur les travaux des IXème et Xème sessions annuelles de cette Assemblée (Bucarest, 6-10 juillet 2002) (Paris, 6-10 juillet 2001)
(M. Michel Voisin)
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| n° 3587 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé(3582)
(M. Claude Evin)
Voir le dossier |
| n° 3586 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Voir le dossier |
| n° 3585 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2002
Voir le dossier |
| n° 3584 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Voir le dossier |
| n° 3583 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Voir le dossier |
| n° 3582 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Voir le dossier |
| n° 3581 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Voir le dossier |
| n° 3580 |
Proposition de loi organique de M. Jean de Gaulle visant à renforcer la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social
Voir le dossier |
| n° 3579 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à améliorer l'environnement économique, social, juridique et fiscal des professions libérales, afin d'accompagner et de promouvoir leur développement
Voir le dossier |
| n° 3578 |
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à instaurer un contrôle extérieur des prisons
Voir le dossier |
| n° 3577 |
Proposition de loi de M. Bernard Pons tendant à créer une police spécialisée de la route et améliorer le contrôle des infrastructures routières
Voir le dossier |
| n° 3576 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à transférer aux départements la charge du traitement et l'élimination des déchets
Voir le dossier |
| n° 3575 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main-d'oeuvre
Voir le dossier |
| n° 3574 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Voir le dossier |
| n° 3573 |
Proposition de loi de M. Jacques Kossowski visant à instaurer"un service garanti"dans les transports en commun en cas de grève"
Voir le dossier |
| n° 3572 |
Proposition de loi de M. Claude Gaillard relative à la protection pénale de l'enfant à naître contre les atteintes involontaires à la vie
Voir le dossier |
| n° 3571 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires
(MM. Christian Bataille et Henri Revol)
Voir le dossier |
| n° 3570 |
Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres de la délinquance
Voir le dossier |
| n° 3569 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la Conférence ministérielle de l'OMC de Doha
(Mme Béatrice Marre)
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| n° 3568 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays(3516)
(M. Charles Ehrmann)
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| n° 3567 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces(3515)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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| n° 3566 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3256) autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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| n° 3565 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2880) autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature)
( Auteur non renseigne)
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| n° 3564 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés(3513)
(M. Michel Fromet)
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| n° 3563 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud" (3561)
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3562 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3557
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3561 |
Proposition de loi " autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud"
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| n° 3560 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité(3556)
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3559 |
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
(M. Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 3558 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle3557
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3557 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
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| n° 3556 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de proximité
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| n° 3555 |
Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
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| n° 3554 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702) (3518)
(M. Dominique Dupilet)
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| n° 3553 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des otages français du Liban
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| n° 3552 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui (3522)
(Mme Christine Lazerges)
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| n° 3551 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3550 |
Proposition de loi de M. Noël Mamère sur la procédure pénale applicable au Président de la République pour les infractions commises antérieurement à ses fonctions
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| n° 3549 |
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l 'enfance délinquante et à renforcer la responsabilisation des parents
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| n° 3548 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle visant à la création d'une obligation alimentaire entre collatéraux
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| n° 3547 |
Proposition de loi de M. Gérard Hamel instituant une peine minimale d'emprisonnement en matière correctionnelle en cas d'atteinte à des personnes protégées et notamment celles qui sont dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public
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| n° 3546 |
Proposition de loi de M. Jacques Fleury visant à indemniser les propriétaires riverains lors de la création d'un aéroport
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| n° 3545 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à renforcer les garanties juridiques des exploitants d'établissements classés dans la catégorie des"débits de boissons et restaurants"fact aux sanctions administratives prévues aux articles L. 3332-15 et l.3332-16 du code de la santé publique"
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| n° 3544 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à permettre la validation des périodes de service national pour le calcul des droits à la retraite
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| n° 3543 |
Proposition de loi de M. Gilbert Meyer visant à simplifier la procédure permettant d'obtenir l'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil spécialement aménagées à cet effet
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| n° 3542 |
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Aubert relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
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| n° 3541 |
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à supprimer la limite d'âge des enfants pour apprécier la réalisation de la condition de durée d'éducation de neuf années pour bénéficier de la majoration de durée d'assurance vieillesse dans le régime général et de la majoration de pension dans le régime des fonctionnaires
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| n° 3540 |
Projet de loi modifiant la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
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| n° 3539 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530)
(M. Julien Dray)
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| n° 3538 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes)(3155)
(M. Charles Ehrmann)
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| n° 3537 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations(2673)
(M. Georges Hage)
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| n° 3536 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980(3172)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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| n° 3535 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine(3158)
(M. Jean-Yves Gateaud)
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| n° 3534 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise(3153)
(M. Gilbert Maurer)
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| n° 3533 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe)
(M. Pierre Lequiller)
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| n° 3532 |
Rapport de la commission des finances la proposition de loi
(M. Bernard Accoyer)
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| n° 3531 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la modernisation sociale
(M. Philippe Nauche)
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| n° 3530 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault complétant la loi du 15 juin 2002
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| n° 3529 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne
(M. Alain Barrau)
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| n° 3528 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (3166) relatif à la bioéthique
(M. Alain Claeys)
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| n° 3527 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450)
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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| n° 3526 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(M. Francis Delattre)
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| n° 3525 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(Mme Yvette Roudy)
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| n° 3524 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT et Claude EVIN portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520)
(M. Claude Evin)
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| n° 3523 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat(3521)
(Mme Véronique Neiertz)
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| n° 3522 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault renforçant la lutte contre les différentes formes de l'esclavage aujourd'hui
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| n° 3521 |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
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| n° 3520 |
Proposition de loi de M. Jean Le Garrec portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
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| n° 3519 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications
(MM. Pierre Laffitte et René Trégouët)
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| n° 3518 |
Proposition de résolution de M. Daniel Paul sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Améliorer la qualité des services dans les ports maritimes : un élément déterminant du système de transport en Europe, et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2001) 35 final/E-1702)
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| n° 3516 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays
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| n° 3515 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces
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| n° 3514 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
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| n° 3513 |
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
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| n° 3512 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
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| n° 3511 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative au transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres)
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| n° 3510 |
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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| n° 3509 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001(3508)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3508 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 Décembre 2001
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| n° 3507 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires - (COM(2001) 35 final/E-1702)
(M. Daniel Paul)
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| n° 3506 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres - (COM(2001) 522 final/E-1829)
(M. Pierre Brana)
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| n° 3505 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales
(M. Pierre Brana)
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| n° 3504 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'action de l'Union européenne contre le terrorisme
(M. Alain Barrau)
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| n° 3503 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 octobre au 7 décembre 2001(nos E-1652-V, E-1830, E-1832 à E-1837, E-1840, E-1843 à E-1850, E-1853 à E-1855, E-1857, E-1859 à E-1866, E-1869, E-1871, E-1872, E-1874, E-1877, E-1879), et sur les textes nos E-1549, E-1570, E-1653, E-1656, E-1671, E-1692, E-1699, E-1703, E-1715, E-1749, E-1751, E-1759, E-1765, E-1770, E-1772, E-1776, E-1778, E-1788, E-1790, E-1799, E-1812, E-1818, E-1828, E-1888 et E-1889.
(M. Alain Barrau)
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| n° 3502 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la brevetabilité du vivant
(M. Alain Claeys)
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| n° 3501 |
Rapport d'information de la commission des lois sur l'évaluation de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
(Mme Christine Lazerges)
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| n° 3500 |
Rapport de la sur le projet de loi (3205) portant réforme de la politique de l'eau
(M. Daniel Marcovitch)
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| n° 3499 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel instituant un droit de mourir dans la dignité
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| n° 3498 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réglementer la diffusion des jeux vidéos
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| n° 3497 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur le dépistage systématique de stupéfiants lors d'accidents de la route
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| n° 3496 |
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Guillet portant modification du statut général des militaires et création d'un groupement professionnel militaire autonome
Voir le dossier |
| n° 3495 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires
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| n° 3494 |
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à étendre le taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations juridiques assurées aux particuliers
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| n° 3493 |
Proposition de loi de M. Dominique Paillé portant rétablissement de l'Ordre du Mérite social
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| n° 3492 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Dubernard relative à une relance de la politique française d'aide publique au développement
Voir le dossier |
| n° 3491 |
Proposition de loi de M. Pierre Lasbordes tendant à créer une journée nationale pour les enfants atteints de cancer
Voir le dossier |
| n° 3490 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à assurer la protection juridique des parents par la création d'un contrat de garde conjointe et bénévole pour les enfants de moins de trois ans
Voir le dossier |
| n° 3489 |
Proposition de loi de M. Jacques Masdeu-Arus tendant à compléter les dispositions du code électoral en vue de garantir la validité et l'authenticité de l'engagement individuel de candidature aux élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants
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| n° 3488 |
Proposition de loi de M. Yves Fromion instituant une"Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses conflits"
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| n° 3487 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani relative à l'expulsion des étrangers en situation régulière qui se sont rendus coupables de crime ou de trafic de stupéfiants
Voir le dossier |
| n° 3486 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à instituer, en faveur des maires et de leurs administrés, un droit à l'information sur le territoire communal en matière d'actes de délinquance et de suivi des décisions de justice
Voir le dossier |
| n° 3485 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à supprimer toute possibilité d'acquisition de la nationalité française aux étrangers coupables de crime ou de trafic de stupéfiants
Voir le dossier |
| n° 3484 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la mise en cause de la responsabilité de l'administration fiscale
Voir le dossier |
| n° 3483 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues
Voir le dossier |
| n° 3482 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu(3171)
(M. René Mangin)
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| n° 3481 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
(M. Pierre Brana)
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| n° 3480 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire(3154)
(M. Paul Dhaille)
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| n° 3479 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale(2678)
(Mme Odette Trupin)
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| n° 3478 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
(M. Yves Tavernier)
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| n° 3477 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'apport de nouvelles technologies dans l'enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension
(M. Christian Kert)
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| n° 3476 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001(3473)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3475 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2001(3472)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 3474 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives après déclaration d'urgence, pour 2001(3472)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3473 |
Projet de loi de finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001
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| n° 3472 |
Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001
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| n° 3471 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3468)
(MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier)
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| n° 3470 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de ses 45e et 46e sessions ordinaires (1999-2000)
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 3469 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la Corse(3464)
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3468 |
Projet de loi de modernisation sociale
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| n° 3467 |
Proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière
Voir le dossier |
| n° 3466 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la rémunération pour copie privée
(M. Didier Migaud)
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| n° 3465 |
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christine Boutin relative à la protection constitutionnelle des personnes handicapées
Voir le dossier |
| n° 3464 |
Projet de loi relatif à la Corse
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| n° 3463 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002(3455)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 3462 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY et Philippe DE VILLIERS relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (3431)
(M. Jean-François Mattei)
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| n° 3461 |
Rapport d'information de la commission des finances sur l'Institut français du pétrole
(M. Michel Destot)
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| n° 3460 |
Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour la France des attentats du 11 septembre 2001
(M. Paul Quilès)
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| n° 3459 |
Rapport d'information de la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne sur les diverses formes de l'esclavage moderne
(M. Alain Vidalies)
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| n° 3458 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002(3455)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3457 |
Rapport d'information de la sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation
(Mme Geneviève Gaillard)
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| n° 3456 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française3396
(M. Jérôme Lambert)
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| n° 3455 |
Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 2002
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| n° 3454 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales (105)
(M. Jacky Darne)
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| n° 3452 |
Proposition de loi de M. Michel Suchod tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles
Voir le dossier |
| n° 3451 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
(M. Bernard Roman)
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| n° 3450 |
Proposition de loi de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie
Voir le dossier |
| n° 3449 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire bénéficier les orphelins de déportés des mesures du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Voir le dossier |
| n° 3448 |
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et rénovant le régime de retraite de base pour les non-salariés agricoles
Voir le dossier |
| n° 3447 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénales
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| n° 3446 |
Proposition de loi de M. Armand Jung relative à la réforme des dispositions concernant la publicité foncière en Alsace et en Moselle
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| n° 3445 |
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à créer un crédit d'impôt à l'égard des entreprises commerciales et artisanales afin de compenser les charges subies par le passage à l'euro
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| n° 3444 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés
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| n° 3443 |
Proposition de loi de M. Philippe-Armand Martin (Marne) visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin
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| n° 3442 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Germinal PEIRO, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Claude CHAZAL et Mme Catherine GÉNISSON tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3190)
(M. Germinal Peiro)
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| n° 3441 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
( Auteur non renseigne)
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| n° 3440 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995(3156)
(M. Joseph Tyrode)
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| n° 3439 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière(3157)
(M. Roland Blum)
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| n° 3438 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996(3160)
(M. René André)
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| n° 3437 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3251) autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire
( Auteur non renseigne)
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| n° 3436 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
(Mme Marie-Hélène Aubert)
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| n° 3435 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale3416
(M. Marc Dolez)
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| n° 3434 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle104
(M. Marcel Rogemont)
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| n° 3433 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale(3366)
(M. Francis Hammel)
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| n° 3432 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001(3430)
(MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat)
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| n° 3431 |
Proposition de loi de M. Jean-François Mattei relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux
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| n° 3430 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001
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| n° 3429 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la conférence ministérielle de l'OMC de Doha
(M. Alain Barrau)
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| n° 3427 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, (3384) pour 2001
(M. Didier Migaud)
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| n° 3426 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc AYRAULT, Jean LE GARREC et Marcel ROGEMONT relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3407)
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3425 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle3392
(M. Marcel Rogemont)
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| n° 3424 |
Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française
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| n° 3423 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
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| n° 3422 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Ernest MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (3303)
(M. Gérard Fuchs)
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| n° 3421 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (3293)
(M. Jacques Guyard)
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| n° 3420 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la formation professionnelle en Suède
(M. Jacques Barrot)
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| n° 3419 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (3369)
(M. Jean Leonetti)
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| n° 3418 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques(3357)
(Mme Odile Saugues)
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| n° 3417 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie
(M. François Loncle)
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| n° 3416 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
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| n° 3415 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables
(MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut)
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| n° 3414 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (3142)
(M. Christian Bataille)
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| n° 3413 |
Rapport d'information de la Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica sur les événements de Srebrenica (juillet 1995)
(M. René André)
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| n° 3412 |
Proposition de loi de M. Robert Hue relative à l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l'audiovisuel
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| n° 3411 |
Proposition de loi de M. Aloyse Warhouver établissant le statut du réfractaire des Alsaciens et Mosellans
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| n° 3410 |
Proposition de loi de M. Bernard Schreiner visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux des fusillés et massacrés pour fait de résistance et à ceux des patriotes résistant à l'occupation
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| n° 3409 |
Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative à la déchéance de la nationalité française
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| n° 3408 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à définir des zones de précaution
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| n° 3407 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
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| n° 3406 |
Proposition de loi de Mme Martine Aurillac tendant à la modification de l'article 431 du code de procédure pénale pour préserver les moyens d'action de la police judiciaire en matière de sécurité routière
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| n° 3405 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien modifiant les conditions de représentativité des organisations signataires des conventions et accords collectifs d'entreprise
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| n° 3404 |
Proposition de loi de M. Michel Voisin tendant à proroger d'un an le délai d'application de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains en matière d'urbanisme
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| n° 3403 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant à abroger certaines dispositions de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innoncence et les droits des victimes
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| n° 3402 |
Déclaration du gouvernement présentée par M. le Premier ministre sur la situation en Afghanistan
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| n° 3401 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la création d'un nouvel aéroport à vocation internationale
(M. Philippe Duron)
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| n° 3400 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (3370)
(M. Alain Bocquet)
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| n° 3399 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse(3380)
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3398 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales3348
(M. Jacky Darne)
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| n° 3397 |
Proposition de loi Proposition de loi relative à la prévention des effondrements de cavités souterraines et de marnières, à la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et à l'indemnisation des personnes
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| n° 3396 |
Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française
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| n° 3395 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002(3390)
(MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat)
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| n° 3394 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur la réforme de la coopération militaire
(M. Bernard Cazeneuve)
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| n° 3393 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes(3329)
(Mme Bernadette Isaac-Sibille)
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| n° 3392 |
Proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
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| n° 3391 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002(3390)
(M. Alfred Recours)
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| n° 3390 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2002
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| n° 3389 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse(3380)
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3388 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine(3331)
(Mme Nicole Bricq)
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| n° 3387 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes(3359)
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3386 |
Rapport d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation
(M. Jacques Fleury)
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| n° 3385 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3316)
(MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier)
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| n° 3384 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2001
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| n° 3383 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
(M. Patrick Bloche)
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| n° 3382 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral3361
(M. Alain Vidalies)
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| n° 3381 |
Rapport d'information de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2000
(M. Didier Mathus)
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| n° 3380 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse
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| n° 3379 |
Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la fiscalité des prestations compensatoires en cas de divorce
Voir le dossier |
| n° 3378 |
Proposition de loi de M. Gérard Hamel instituant une nouvelle sanction à l'égard des jeunes mineurs ayant commis une infraction
Voir le dossier |
| n° 3377 |
Proposition de loi de M. Alain Marleix visant à améliorer le régime des retraites agricoles
Voir le dossier |
| n° 3376 |
Proposition de loi de M. François Rochebloine relative à la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants
Voir le dossier |
| n° 3375 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca sur l'insécurité juridique du contribuable
Voir le dossier |
| n° 3374 |
Proposition de loi de M. Pierre-André Wiltzer tendant à modifier l'article L. 165 du code électoral
Voir le dossier |
| n° 3373 |
Proposition de loi de Mme Sylvia Bassot visant à attribuer l'allocation de fin de formation jusqu'au terme des formations suivies par les demandeurs d'emploi
Voir le dossier |
| n° 3372 |
Proposition de loi de M. Armand Jung relative à l'usage du vélo en France
Voir le dossier |
| n° 3371 |
Proposition de loi de M. Armand Jung relative au repos dominical en Alsace et en Moselle et tendant à compléter l'article 105 du code local des professions
Voir le dossier |
| n° 3370 |
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans
Voir le dossier |
| n° 3369 |
Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions
Voir le dossier |
| n° 3368 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France(3354)
(M. Alfred Recours)
Voir le dossier |
| n° 3367 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme(3330)
(M. René Mangin)
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| n° 3366 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale
Voir le dossier |
| n° 3365 |
Proposition de résolution de M. Alain Tourret visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire
Voir le dossier |
| n° 3364 |
Proposition de résolution de M. Claude Billard tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation des fonctionnaires d'Etat de La Poste et de France-Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement
Voir le dossier |
| n° 3363 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S23350
(M. Philippe Vuilque)
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| n° 3362 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 20013349
(M. Jacques Rebillard)
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| n° 3361 |
Proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
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| n° 3360 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le rôle et les missions de l'architecte
(M. Jean Le Garrec)
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| n° 3359 |
Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
Voir le dossier |
| n° 3358 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3316)
(M. Philippe Nauche)
Voir le dossier |
| n° 3357 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, ... ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Voir le dossier |
| n° 3356 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives
(M. Alain Barrau)
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| n° 3355 |
Rapport d'information de la sur la loi d'orientation sur la forêt
(M. François Brottes)
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| n° 3354 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux musées de France
Voir le dossier |
| n° 3353 |
Proposition de loi de M. Michel Hunault tendant à transformer les conseils généraux en conseils départementaux de l'intercommunalité
Voir le dossier |
| n° 3352 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne(3346)
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3351 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha
(Mme Béatrice Marre)
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| n° 3350 |
Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2
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| n° 3349 |
Proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 2001
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| n° 3348 |
Proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
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| n° 3347 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 juin au 11 octobre 2001 (nos E-1760, E-1762, E-1764, E-1766, E-1768, E-1769, E-1779, E-1781 à E-1787, E-1789, E-1791, E-1792, E-1794 à E-1797, E-1801 à E-1811, E-1814, E-1815, E-1817, E-1819, E-1821, E-1822, E-1824 à E-1827) et sur les textes nos E-1520, E-1591, E-1626, E-1635, E-1718, E-1719, E-1732, E-1733, E-1745, E-1748, E-1752, E-1753, E-1755 à E-1757
(M. Alain Barrau)
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| n° 3346 |
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
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| n° 3345 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3307) de financement de la sécurité sociale pour 2002
(MM. Alfred Recours, Claude Evin et Denis Jacquat)
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| n° 3344 |
Proposition de loi de M. Marc Dumoulin visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
Voir le dossier |
| n° 3343 |
Proposition de loi de M. François Rochebloine à instituer une progressivité dans l'application du versement destiné aux transports en commun
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| n° 3342 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à promouvoir un commerce international équitable entre le Nord et le Sud
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| n° 3341 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser le vote blanc dans les opérations électorales
Voir le dossier |
| n° 3340 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à baisser la TVA à 5,5 % sur les travaux d'aménagement et d'entretien des jardins privatifs
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| n° 3339 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à la création d'une plaque minéralogique spécifique pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3
Voir le dossier |
| n° 3338 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à améliorer l'hygiène et la sécurité alimentaire dans la restauration commerciale
Voir le dossier |
| n° 3337 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à créer une période probatoire de deux ans pour le permis
Voir le dossier |
| n° 3336 |
Proposition de loi de M. François Liberti concernant l'immatriculation des patrons pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
Voir le dossier |
| n° 3335 |
Proposition de loi de M. Robert Hue tendant à la restauration de la gynécologie médicale comme discipline médicale à part entière et au libre accès des femmes aux gynécologues
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| n° 3334 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
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| n° 3333 |
Proposition de loi organique de M. Étienne Pinte tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social
Voir le dossier |
| n° 3332 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis
(M. Alain Barrau)
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| n° 3331 |
Projet de loi Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine
Voir le dossier |
| n° 3330 |
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Voir le dossier |
| n° 3329 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
Voir le dossier |
| n° 3328 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre
Voir le dossier |
| n° 3327 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative au bilan et aux conséquences de la loi no 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à disposer des pouvoirs spéciaux en vue du rétablissement de l'ordre et de la sauvegarde du territoire en Algérie
Voir le dossier |
| n° 3326 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (3318)
(M. François Brottes)
Voir le dossier |
| n° 3325 |
Avis de la sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(MM. Alain Cacheux, Claude Billard, Claude Hoarau, François Asensi, François Brottes, Félix Leyzour, Jean-Jacques Filleul, Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Joseph Parrenin, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Forissier, Patrick Ollier, Pierre Cohen, René Leroux et Mme Annette Peulvast-Bergeal)
Voir le dossier |
| n° 3325-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Joseph Parrenin) Voir le dossier |
| n° 3325-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. René Leroux) Voir le dossier |
| n° 3325-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Félix Leyzour) Voir le dossier |
| n° 3325-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (Mme Annette Peulvast-Bergeal) Voir le dossier |
| n° 3325-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier |
| n° 3325-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Claude Billard) Voir le dossier |
| n° 3325-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier |
| n° 3325-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Brottes) Voir le dossier |
| n° 3325-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Pierre Cohen) Voir le dossier |
| n° 3325-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Marc-Philippe Daubresse) Voir le dossier |
| n° 3325-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Alain Cacheux) Voir le dossier |
| n° 3325-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Defontaine) Voir le dossier |
| n° 3325-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François Asensi) Voir le dossier |
| n° 3325-A14 | Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Filleul) Voir le dossier |
| n° 3325-A15 | Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Hoarau) Voir le dossier |
| n° 3325-A16 | Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Patrick Ollier) Voir le dossier |
| n° 3324 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(MM. Alain Tourret, André Gerin, Jean Leonetti, Jean-Pierre Blazy, Jean-Yves Caullet, Jérôme Lambert, René Dosière et Mme Nicole Feidt)
Voir le dossier |
| n° 3324-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Alain Tourret) Voir le dossier |
| n° 3324-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Blazy) Voir le dossier |
| n° 3324-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Leonetti) Voir le dossier |
| n° 3324-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. René Dosière) Voir le dossier |
| n° 3324-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier |
| n° 3324-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. André Gerin) Voir le dossier |
| n° 3324-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 3324-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Caullet) Voir le dossier |
| n° 3323 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(MM. Aloyse Warhouver, Bernard Cazeneuve, Bernard Grasset, Georges Lemoine, Jean Michel, Jean-Claude Sandrier, Jean-Yves Le Drian, Loïc Bouvard, Michel Meylan, René Galy-Dejean et Yann Galut)
Voir le dossier |
| n° 3323-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Cazeneuve) Voir le dossier |
| n° 3323-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. René Galy-Dejean) Voir le dossier |
| n° 3323-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Bernard Grasset) Voir le dossier |
| n° 3323-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Sandrier) Voir le dossier |
| n° 3323-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier |
| n° 3323-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Yann Galut) Voir le dossier |
| n° 3323-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Aloyse Warhouver) Voir le dossier |
| n° 3323-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jean Michel) Voir le dossier |
| n° 3323-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Michel Meylan) Voir le dossier |
| n° 3323-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Georges Lemoine) Voir le dossier |
| n° 3323-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Loïc Bouvard) Voir le dossier |
| n° 3322 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Jean-Yves Gateaud, Marc Reymann, Pierre Brana et Mme Marie-Hélène Aubert)
Voir le dossier |
| n° 3322-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Marie-Hélène Aubert) Voir le dossier |
| n° 3322-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Pierre Brana) Voir le dossier |
| n° 3322-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Gateaud) Voir le dossier |
| n° 3322-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Georges Hage) Voir le dossier |
| n° 3322-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Marc Reymann) Voir le dossier |
| n° 3322-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Bernard Raimond) Voir le dossier |
| n° 3321 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(MM. Alain Néri, Bruno Bourg-Broc, Didier Mathus, Francis Hammel, Jean-Claude Boulard, Jean-Jacques Denis, Jean-Pierre Foucher, Maxime Gremetz, Patrick Bloche, Patrick Malavieille, Pierre Lasbordes, Yves Durand et Mme Chantal Robin-Rodrigo)
Voir le dossier |
| n° 3321-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche) Voir le dossier |
| n° 3321-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Maxime Gremetz) Voir le dossier |
| n° 3321-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Bruno Bourg-Broc) Voir le dossier |
| n° 3321-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 3321-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Yves Durand) Voir le dossier |
| n° 3321-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Denis) Voir le dossier |
| n° 3321-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 3321-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Francis Hammel) Voir le dossier |
| n° 3321-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Patrick Malavieille) Voir le dossier |
| n° 3321-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Foucher) Voir le dossier |
| n° 3321-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Boulard) Voir le dossier |
| n° 3321-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Robin-Rodrigo) Voir le dossier |
| n° 3321-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Alain Néri) Voir le dossier |
| n° 3320 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (3262) pour 2002
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 3320-A01 | Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Yves Tavernier) Voir le dossier |
| n° 3320-A02 | Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier |
| n° 3320-A03 | Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Maurice Adevah-Poeuf) Voir le dossier |
| n° 3320-A04 | Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Béatrice Marre) Voir le dossier |
| n° 3320-A05 | Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Louis Mexandeau) Voir le dossier |
| n° 3320-A06 | Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier |
| n° 3320-A07 | Annexe 07 : Rapport spéciale (M. Michel Suchod) Voir le dossier |
| n° 3320-A08 | Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier |
| n° 3320-A09 | Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Idiart) Voir le dossier |
| n° 3320-A10 | Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier |
| n° 3320-A11 | Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n° 3320-A12 | Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Gilles Carrez) Voir le dossier |
| n° 3320-A13 | Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Michel Destot) Voir le dossier |
| n° 3320-A14 | Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Didier Chouat) Voir le dossier |
| n° 3320-A15 | Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Edmond Hervé) Voir le dossier |
| n° 3320-A16 | Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Henry Chabert) Voir le dossier |
| n° 3320-A17 | Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jacques Guyard) Voir le dossier |
| n° 3320-A18 | Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Claeys) Voir le dossier |
| n° 3320-A19 | Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Pierre Forgues) Voir le dossier |
| n° 3320-A20 | Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Jacques Barrot) Voir le dossier |
| n° 3320-A21 | Annexe 21 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n° 3320-A22 | Annexe 22 : Rapport spéciale (M. Gilbert Mitterrand) Voir le dossier |
| n° 3320-A23 | Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier |
| n° 3320-A24 | Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n° 3320-A25 | Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier |
| n° 3320-A26 | Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Guy Lengagne) Voir le dossier |
| n° 3320-A27 | Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier |
| n° 3320-A28 | Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Gilbert Gantier) Voir le dossier |
| n° 3320-A29 | Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier |
| n° 3320-A30 | Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean Vila) Voir le dossier |
| n° 3320-A31 | Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier |
| n° 3320-A32 | Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Gérard Saumade) Voir le dossier |
| n° 3320-A33 | Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Alain Barrau) Voir le dossier |
| n° 3320-A34 | Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Patrick Devedjian) Voir le dossier |
| n° 3320-A35 | Annexe 35 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier |
| n° 3320-A36 | Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Philippe Auberger) Voir le dossier |
| n° 3320-A37 | Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Christian Cuvilliez) Voir le dossier |
| n° 3320-A38 | Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Pierre Hériaud) Voir le dossier |
| n° 3320-A39 | Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n° 3320-A40 | Annexe 40 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 3320-A41 | Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier |
| n° 3320-A42 | Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n° 3320-A43 | Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Dominique Baert) Voir le dossier |
| n° 3320-A44 | Annexe 44 : Rapport spéciale (M. Daniel Feurtet) Voir le dossier |
| n° 3318 |
Proposition de résolution de M. Alain Barrau sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520
Voir le dossier |
| n° 3317 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'aéronautique navale
(M. Jean-Yves Le Drian)
Voir le dossier |
| n° 3316 |
Projet de loi de modernisation sociale
Voir le dossier |
| n° 3315 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (3289)
(M. Maxime Bono)
Voir le dossier |
| n° 3314 |
Rapport d'information de la commission des lois sur le suivi de l'application de la loi no 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix huit ans sur les listes électorales
(M. Jean-Pierre Dufau)
Voir le dossier |
| n° 3313 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie (3215)
(Mme Nicole Feidt)
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| n° 3312 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Philippe-Armand MARTIN (Marne), René ANDRÉ, André ANGOT, Jean-Louis BERNARD, Jean BESSON, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Jean-Marc CHAVANNE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Henri DE GASTINES, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Christian JACOB, Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Édouard LANDRAIN, Thierry MARIANI, Christian MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Mme Jacqueline MATHIEU-OBADIA, MM. Michel MEYLAN, Pierre MICAUX, Pierre MORANGE, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean RIGAUD, Rudy SALLES, Joël SARLOT, François SAUVADET, André SCHNEIDER, Michel VOISIN et François VANNSON " tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des ""Rave Party"" non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" (3080)
(Mme Nicole Feidt)
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| n° 3311 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S23174
(M. Philippe Vuilque)
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| n° 3310 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles3168
(M. Jacques Rebillard)
Voir le dossier |
| n° 3309 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S23174
(M. Philippe Vuilque)
Voir le dossier |
| n° 3308 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles3168
(M. Jacques Rebillard)
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| n° 3307 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2002
Voir le dossier |
| n° 3306 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation)(2814)
(M. Marc Reymann)
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| n° 3305 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la Francophonie
(Mme Yvette Roudy)
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| n° 3304 |
Proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conditions exactes de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse ainsi que sur la responsabilité de l'Etat sur les questions d'ordre public et de sécurité nationale face aux menaces terroristes
Voir le dossier |
| n° 3303 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro
Voir le dossier |
| n° 3302 |
Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'entretien de la flotte
(M. Charles Cova)
Voir le dossier |
| n° 3301 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes(3051)
(M. Bernard Derosier)
Voir le dossier |
| n° 3300 |
Rapport de la commission des lois la proposition de loi
(M. Henri Cuq)
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| n° 3299 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François COLCOMBET, Jean-Marc AYRAULT et Bernard ROMAN relative à la réforme du divorce (3189)
( Auteur non renseigne)
Voir le dossier |
| n° 3298 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi (3218) portant règlement définitif du budget de 2000
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 3297 |
Déclaration du gouvernement relative à la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique
Voir le dossier |
| n° 3296 |
Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2940) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre
(Mme Odile Saugues)
Voir le dossier |
| n° 3295 |
Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3206) portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
(M. Vincent Burroni)
Voir le dossier |
| n° 3294 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3189) de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce
(Mme Marie-Françoise Clergeau)
Voir le dossier |
| n° 3293 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux Etats-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001
Voir le dossier |
| n° 3292 |
Proposition de loi de M. Georges Sarre tendant à réformer le régime de la délinquance des mineurs
Voir le dossier |
| n° 3291 |
Proposition de loi de M. Jacques Myard pour la préservation urbaine des zones présentant un intérêt historique, paysager ou écologique particulier
Voir le dossier |
| n° 3290 |
Proposition de loi de M. Maurice Leroy visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA
Voir le dossier |
| n° 3289 |
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel
Voir le dossier |
| n° 3288 |
Proposition de résolution de M. Renaud Donnedieu de Vabres visant à créer une commission d'enquête sur les violences urbaines et les moyens d'y faire face
Voir le dossier |
| n° 3287 |
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de protection des sites industriels dangereux
Voir le dossier |
| n° 3286 |
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs et, d'autre part, à la formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans ces sites
Voir le dossier |
| n° 3285 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'accident intervenu le 21 septembre 2001 à l'usine AZF de Toulouse, sur la situation des usines classées à risque majeur et sur l'application sur le territoire national de la directive européenne Seveso
Voir le dossier |
| n° 3284 |
Proposition de résolution de M. Philippe Douste-Blazy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prévention des risques majeurs technologiques
Voir le dossier |
| n° 3283 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la réforme de la coopération
(M. Alain Barrau)
Voir le dossier |
| n° 3282 |
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur l'emploi des moyens de la justice
(M. Patrick Devedjian)
Voir le dossier |
| n° 3281 |
Proposition de loi de M. Marc Dumoulin visant à supprimer l'interdiction d'opérations de parrainage en faveur du vin
Voir le dossier |
| n° 3280 |
Proposition de loi de M. Michel Buillard complétant le code de justice administrative
Voir le dossier |
| n° 3279 |
Proposition de loi de M. Jean-Claude Thomas tendant à confier la responsabilité de la création et du fonctionnement d'une police municipale de proximité aux maires
Voir le dossier |
| n° 3278 |
Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à renforcer la sûreté des personnes âgées ou vulnérables en réprimant plus sévèrement les faits de vols avec entrée par ruse et de vols avec violence commis à leur encontre
Voir le dossier |
| n° 3277 |
Proposition de loi de M. Michel Hunault créant un observatoire de lutte contre le blanchiment de l'argent sale et le financement du terrorisme
Voir le dossier |
| n° 3276 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel tendant à compléter certaines dispositions relatives à l'adoption
Voir le dossier |
| n° 3275 |
Proposition de loi de M. Alain Tourret tendant à qualifier certains actes de terrorisme de crimes contre l'humanité
Voir le dossier |
| n° 3274 |
Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à rendre obligatoire la conservation par la Banque de France des signes monétaires du franc
Voir le dossier |
| n° 3273 |
Proposition de loi de M. Didier Julia tendant à reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des soldats français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie et des victimes civiles de ces conflits
Voir le dossier |
| n° 3272 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 722 du code civil pour supprimer toute discrimination entre les hommes et les femmes dans l'ouverture des successions
Voir le dossier |
| n° 3271 |
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à offrir à la partie civile la possibilité d'être associée aux débats des juridictions de libération conditionnelle
Voir le dossier |
| n° 3270 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à obliger les propriétaires de piscines privées à mettre en place une sécurité autour du bassin
Voir le dossier |
| n° 3269 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin instituant une exonération fiscale temporaire pour les immeubles vacants
Voir le dossier |
| n° 3268 |
Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à garantir l'égale dignité de toute vie humaine
Voir le dossier |
| n° 3267 |
Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à alléger la procédure d'expulsion demandée par les maires confrontés au stationnement illégal de gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet
Voir le dossier |
| n° 3266 |
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à lutter contre la violence en favorisant un comportement citoyen dès le plus jeune âge
Voir le dossier |
| n° 3265 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel3149
(M. Marcel Rogemont)
Voir le dossier |
| n° 3264 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à créer une commission d'enquête relative aux risques dus à l'absence de dispositifs de sécurité efficaces sur le site de la Hague face à une action terroriste nucléaire, et sur les mesures propres à réduire les conséquences d'une telle situation sur la santé publique et l'environnement
Voir le dossier |
| n° 3263 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3258) relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(MM. Claude Evin, Jean-Jacques Denis et Bernard Charles)
Voir le dossier |
| n° 3262 |
Projet de loi de finances pour 2002
Voir le dossier |
| n° 3261 |
Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des incendies de forêt et sur les moyens d'action des pouvoirs publics
Voir le dossier |
| n° 3260 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (3079)
(M. Francis Hammel)
Voir le dossier |
| n° 3259 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les trafics d'armes en provenance des anciennes zones de conflits des pays de l'Est
Voir le dossier |
| n° 3258 |
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Voir le dossier |
| n° 3257 |
Proposition de résolution de M. Jacques Blanc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les"rave-party"
Voir le dossier |
| n° 3256 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes)
Voir le dossier |
| n° 3255 |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Voir le dossier |
| n° 3254 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère visant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions d'organisation du sommet du G8 à Gênes, aux conséquences de ces évènements sur la protection de la liberté de circulation et de manifestation des citoyens dans l'Union européenne et sur la tenue des prochains sommets internationaux
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| n° 3253 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'éxécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
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| n° 3252 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la loi 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(M. Pascal Terrasse)
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| n° 3251 |
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire
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| n° 3250 |
Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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| n° 3249 |
Proposition de loi de M. Paul Quilès visant à assouplir le régime de la présomption d'imputabilité des maladies contractées par les anciens combattants au service qu'ils ont accompli au sein des armées pour le compte de la nation
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| n° 3248 |
Proposition de loi de M. Georges Sarre portant instauration d'un contrat de location de taxi
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| n° 3247 |
Proposition de loi de M. Germain Gengenwin visant à la facilité d'échanges, de rencontres et de discussions pour les enfants avec leurs parents incarcérés
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| n° 3246 |
Proposition de loi de M. François Loos modifiant les articles L. 162, L. 210-1, et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection
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| n° 3245 |
Proposition de loi de M. Jean-Louis Debré relative à la transparence du fonctionnement des pouvoirs publics et portant suppression des fonds spéciaux
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| n° 3244 |
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à dédommager les commerçants de proximité et artisans pour la mission qui leur a été confiée d'introduction et de diffusion auprès du public des pièces et billets en euro
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| n° 3243 |
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière
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| n° 3242 |
Proposition de loi de M. Jean-Claude Perez tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin
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| n° 3241 |
Proposition de loi de M. Hervé Gaymard destinée à rapprocher les représentants français au Parlement européen de leurs électeurs
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| n° 3240 |
Proposition de loi de M. François Goulard tendant à soumettre la décision de libération conditionnelle pour les peines d'une durée supérieure à dix ans à un jury
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| n° 3239 |
Proposition de loi de M. Michel Bouvard de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines
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| n° 3238 |
Proposition de loi de M. Philippe de Villiers tendant à supprimer les fonds spéciaux tels que définis à l'article 42 de la loi no 46-854 du 27 avril 1946
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| n° 3237 |
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à revaloriser la garantie bancaire des paiements de faible montant par chèque afin de faciliter le passage à l'euro
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| n° 3236 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à réprimer les atteintes portées au drapeau tricolore et à l'hymne national
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| n° 3235 |
Proposition de loi de M. Émile Blessig tendant à supprimer l'incompatibilité absolue imposée aux militaires de carrière et assimilés en ce qui concerne les mandats municipaux
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| n° 3234 |
Proposition de loi de M. André Aschieri visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA
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| n° 3233 |
Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande visant à assurer la couverture complémentaire du territoire en téléphonie mobile
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| n° 3232 |
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à protéger les vues et perspectives sur des espaces naturels
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| n° 3231 |
Proposition de loi de M. Franck Dhersin visant à accroître les libertés des collectivités territoriales
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| n° 3230 |
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur l'impact de la consommation des drogues illicites sur la santé mentale et sur les conditions qui ont, jusqu'à présent, conduit à occulter ce problème de santé publique
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| n° 3229 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la sécurité des cartes bancaires
(M. Jean-Pierre Brard)
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| n° 3228 |
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois no 98-546 du 2 juillet 1998 et no 2001-458 du 30 mai 2001
(M. Didier Migaud)
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| n° 3227 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (3221)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3226 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la taxe de séjour
(M. Michel Bouvard)
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| n° 3225 |
Proposition de résolution de M. Thierry Mariani tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier la situation des Français vivant à l'étranger et de proposer des mesures d'amélioration et des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent
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| n° 3224 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 mai au 26 juin 2001 (nos E-1734 à E-1738, E-1746, E-1747, E-1750 et E-1754) et sur les textes nos E-1583, E-1648, E-1685, E-1702, E-1722, E-1723, E-1726 et E-1730)
(M. Alain Barrau)
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| n° 3223 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution
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| n° 3222 |
Rapport d'information de la commission des lois sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie
(M. Dominique Bussereau)
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| n° 3221 |
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739)
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| n° 3220 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002
(M. Gérard Fuchs)
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| n° 3219 |
Rapport d'information de la commission des finances sur le renseignement par l'image
(M. Jean-Michel Boucheron)
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| n° 3218 |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2000
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| n° 3217 |
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
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| n° 3216 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible
(MM. Robert Galley et Claude Gatignol)
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| n° 3215 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'ampleur et à la responsabilité des arrestations arbitraires, détentions illégales, actes de tortures et exécutions sommaires, imputables aux autorités françaises durant la guerre d'Algérie
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| n° 3214 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001(3213)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3213 |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 28 Juin 2001
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| n° 3212 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité alimentaire
(Mme Béatrice Marre)
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| n° 3211 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales
(M. Alain Barrau)
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| n° 3210 |
Proposition de résolution de M. Bernard Derosier sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen (COM (1999) 614 final, E-1406) et les transports aériens et l'environnement (COM (1999) 640 final, E-1407)
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| n° 3209 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Ciel unique européen
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3208 |
Rapport d'information Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques" préparatoire au de révision des lois"bioéthiques"de juillet 1994"
(M. Alain Claeys)
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| n° 3207 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Bernard DEFLESSELLES relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3096)
(M. Maxime Bono)
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| n° 3206 |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes
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| n° 3205 |
Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
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| n° 3204 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la politique éducative extérieure de la France
(Mme Odette Trupin)
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| n° 3203 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales
(M. René Mangin)
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| n° 3202 |
Proposition de résolution de M. François Goulard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'infiltration de l'appareil d'Etat par des organisations extrêmistes trotskistes
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| n° 3201 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral3170
(M. Alain Vidalies)
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| n° 3200 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(3175)
(M. Alfred Recours)
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| n° 3199 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (3037)
(Mme Nicole Feidt)
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| n° 3198 |
Allocution du président de l'assemblée
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| n° 3197 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les forces et les faiblesses du cinéma français sur le marché international
(M. Roland Blum)
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| n° 3196 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine(3119)
(Mme Nicole Bricq)
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| n° 3195 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à l'application du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle
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| n° 3194 |
Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du secteur de la restauration
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| n° 3193 |
Proposition de loi de M. Jacques Godfrain tendant à instituer un taux unique de TVA de 5,5 % dans la restauration
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| n° 3192 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA
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| n° 3191 |
Proposition de loi de M. Étienne Pinte visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (portant modification de l'article L.192 du Livre II, titre II du Code de la santé publique)
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| n° 3190 |
Proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles
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| n° 3189 |
Proposition de loi de M. François Colcombet relative à la réforme du divorce
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| n° 3188 |
Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet visant à appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble du secteur de la restauration
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| n° 3187 |
Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à renforcer le rôle de l'Etat en faveur de la réduction de l'émission de gaz à effets de serre et du recyclage, dans le cadre de sa politique générale de commandes publiques
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| n° 3186 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à harmoniser et à réduire le taux de TVA applicable à l'ensemble du secteur de la restauration
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| n° 3185 |
Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
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| n° 3184 |
Proposition de loi de Mme Marie-Thérèse Boisseau visant à permettre aux personnes handicapées au taux de 100 % et totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse de bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de cinquante cinq ans
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| n° 3183 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel concernant la réduction du taux de la TVA dans le secteur de la restauration
Voir le dossier |
| n° 3182 |
Proposition de loi de M. Étienne Pinte tendant à modifier les dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail relatif à l'indemnité de départ en retraite
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| n° 3181 |
Proposition de loi de Mme Françoise de Panafieu visant à encourager les dons des particuliers au profit des associations caritatives et humanitaires
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| n° 3180 |
Proposition de loi de M. Camille Darsières relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer
Voir le dossier |
| n° 3179 |
Proposition de loi de M. André Aschieri relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile
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| n° 3178 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001(3152)
(M. Pascal Terrasse)
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| n° 3177 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne(3102)
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3176 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à Mayotte(3147)
(M. Jacques Floch)
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| n° 3175 |
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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| n° 3174 |
Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2
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| n° 3173 |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
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| n° 3172 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980
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| n° 3171 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Voir le dossier |
| n° 3170 |
Proposition de loi Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
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| n° 3169 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt(3140)
(M. François Brottes)
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| n° 3168 |
Proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Voir le dossier |
| n° 3167 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)
(M. Robert Gaïa)
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| n° 3166 |
Projet de loi relatif à la bioéthique
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| n° 3165 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine(3119)
(Mme Nicole Bricq)
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| n° 3164 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres)(2981)
(M. Pierre Brana)
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| n° 3163 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière(3115)
(M. Jean-Yves Gateaud)
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| n° 3162 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi no 99-533 du 25 juin 1999
(M. Philippe Duron)
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| n° 3161 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba
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| n° 3160 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996
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| n° 3159 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine
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| n° 3158 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraite judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine
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| n° 3157 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière
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| n° 3156 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995
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| n° 3155 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraîbes (ensemble trois annexes)
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| n° 3154 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
Voir le dossier |
| n° 3153 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise
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| n° 3152 |
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001
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| n° 3151 |
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social
(M. Jean-Louis Dumont)
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| n° 3150 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique relative aux lois de finances3139
(M. Didier Migaud)
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| n° 3149 |
Proposition de loi portant création d'établissements publics, à caractère culturel
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| n° 3148 |
Proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine
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| n° 3147 |
Projet de loi relatif à Mayotte
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| n° 3146 |
Proposition de loi complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires
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| n° 3145 |
Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
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| n° 3144 |
Proposition de loi de M. Jean de Gaulle tendant à encourager la création de fondations et à promouvoir le mécénat
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| n° 3143 |
Projet de loi sur la société de l'information
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| n° 3142 |
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général
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| n° 3141 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le service public en France et dans l'Union européenne
(M. Gérard Fuchs)
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| n° 3140 |
Projet de loi d'orientation sur la forêt
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| n° 3139 |
Proposition de loi organique relative aux lois de finances
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| n° 3138 |
Rapport d'enquête de la commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
(M. Michel Vergnier)
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| n° 3137 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales2736
(M. Jacky Darne)
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| n° 3136 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à faire appliquer le principe de parité entre les adjoints au Maire
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| n° 3135 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à interdire la grève des transports durant les périodes de congés scolaires
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| n° 3134 |
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal tendant à l'harmonisation du taux de taxation dans le secteur de la restauration
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| n° 3133 |
Proposition de loi de M. Bernard Birsinger tendant à créer une journée nationale contre la peine de mort
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| n° 3132 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à la lutte contre la délinquance des mineurs et à la prévention de la violence juvénile
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| n° 3131 |
Proposition de loi de M. Hervé Morin permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à l'effondrement d'une marnière qui touche directement ou indirectement l'habitat d'un particulier
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| n° 3130 |
Proposition de loi de M. Claude Goasguen tendant à réprimer le racolage passif aux alentours des lieux de culte, des établissements scolaires ou fréquentés régulièrement par des mineurs
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| n° 3129 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à assurer la continuité du service public en cas de grève
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| n° 3128 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension du taux réduit de TVA à l'ensemble de ce secteur
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| n° 3127 |
Proposition de loi de M. Jean Leonetti modifiant l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales portant sur les délégations des maires aux adjoints et conseillers municipaux
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| n° 3126 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à rétablir la peine capitale pour les assassins de représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
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| n° 3125 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à réduire les délais de communication des documents d'archives
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| n° 3124 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à élargir la protection autour des stations-relais ou pylônes radioélectriques et soumettre leur installation à une autorisation de permis de construire octroyée après avis des riverains et associations de riverains
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| n° 3123 |
Proposition de loi de M. Yves Bur tendant à abaisser le taux de TVA portant sur la restauration traditionnelle
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| n° 3122 |
Proposition de loi de M. Henri Cuq tendant à modifier l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 ainsi qu'à renforcer la protection des mineurs
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| n° 3121 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la valeur scientifique de l'utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire
(M. Christian Cabal)
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| n° 3120 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 17 mars au 18 mai 2001 (nos E-1700, E-1701, E-1704 à E-1708, E-1711 à E-1714, E-1716, E-1717, E-1722 à E-1725, E-1727 à E-1729, E-1731) et sur les textes nos E-1637, E-1650, E-1652-III, E-1652-IV, E-1672, E-1676, E-1684, E-1687, E-1691, E-1694 à E-1696 et E-1740
(M. Alain Barrau)
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| n° 3119 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine
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| n° 3118 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Camille DARSIÈRES sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (3035)
(M. Camille Darsières)
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| n° 3117 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Marc DOLEZ et Mme Christine LAZERGES relative à l'autorité parentale (3074)
(M. Marc Dolez)
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| n° 3116 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (3091)
(M. Bernard Roman)
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| n° 3115 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière
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| n° 3114 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(3104)
(M. Alfred Recours)
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| n° 3113 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3089) relatif à la démocratie de proximité
(M. Bernard Derosier)
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| n° 3111 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 3074) de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale
(Mme Chantal Robin-Rodrigo)
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| n° 3110 |
Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de la justice dans l'application des peines
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| n° 3109 |
Déclaration du gouvernement sur le débat d'orientation budgétaire
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| n° 3108 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel(3104)
(M. Alfred Recours)
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| n° 3107 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne(3102)
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 3106 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur le colloque international"pour défendre la paix, réformer l'ONU"tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001"
(M. Paul Quilès)
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| n° 3104 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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| n° 3103 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouvel élan du processus d'élargissement après Nice
(M. Jean-Bernard Raimond)
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| n° 3102 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne
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| n° 3101 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les possibilités d'entreposage à long terme des combustibles nucléaires irradiés
(M. Christian Bataille)
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| n° 3100 |
Proposition de loi organique de M. Jean-Pierre Delalande relative au vote des lois de financement de la sécurité sociale
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| n° 3099 |
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
(M. Didier Migaud)
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| n° 3098 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999(3039)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3097 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2926)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3096 |
Proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
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| n° 3095 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (3001)
(M. Jean-Pierre Balduyck)
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| n° 3094 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (3020)
(M. Maxime Bono)
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| n° 3093 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie(3082)
(M. Pascal Terrasse)
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| n° 3092 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi (3045) autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
(M. Michel Vauzelle)
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| n° 3091 |
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution
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| n° 3090 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie(3082)
(M. Pascal Terrasse)
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| n° 3089 |
Projet de loi relatif à la démocratie de proximité
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| n° 3088 |
Rapport d'information de la en conclusion d'une mission d'information sur la pollution de l'air
(Mme Annette Peulvast-Bergeal)
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| n° 3087 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le (no 2870) relatif à l'accès aux origines personnelles
(Mme Danielle Bousquet)
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| n° 3086 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi (2870) relatif à l'accès aux origines personnelles
(Mme Véronique Neiertz)
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| n° 3085 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer(3041)
(M. Jérôme Lambert)
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| n° 3084 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature(3042)
(M. Jacques Floch)
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| n° 3083 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A1 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire; S2 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales3040
(Mme Catherine Picard)
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| n° 3082 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
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| n° 3081 |
Rapport d'information de la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau
(M. Yves Tavernier)
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| n° 3080 |
Proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des"Rave Party"non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement"
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| n° 3079 |
Proposition de résolution de M. Jean-François Mattei visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France
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| n° 3078 |
Proposition de loi Proposition relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce
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| n° 3077 |
Proposition de loi Proposition de loi relative à la rémunération pour copie privée sur supports numériques
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| n° 3076 |
Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
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| n° 3075 |
Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux
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| n° 3074 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'autorité parentale
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| n° 3073 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale(3052)
(MM. Philippe Nauche et Gérard Terrier)
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| n° 3072 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Raymond FORNI et Jean-Marc AYRAULT portant création d'une Fondation pour les études comparatives (2999)
(M. Jean-Jacques Denis)
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| n° 3071 |
Projet de loi autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
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| n° 3070 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Mai 2001(3050)
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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| n° 3069 |
Proposition de loi de M. Patrice Carvalho tendant à instaurer des mesures de réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par la barbarie nazie
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| n° 3068 |
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer la mise en commun des ressources fiscales des communes constituant une communauté d'agglomérations
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| n° 3067 |
Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à améliorer le statut des travailleurs à domicile
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| n° 3066 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien visant à créer une exonération de charges sociales sur les augmentations négociées des salaires inférieurs à trois fois le SMIC
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| n° 3065 |
Proposition de loi de M. Patrick Bloche visant à supprimer le régime dérogatoire du Conseil de Paris en matière de contrôle de ses comptes
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| n° 3064 |
Proposition de loi de M. Alain Néri instituant"une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames"
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| n° 3063 |
Proposition de loi de M. Charles Cova tendant à exprimer la reconnaissance de la France à ses anciens combattants d'Outre-Mer
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| n° 3062 |
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à faciliter la vie des associations par le développement des dispositifs d'incitation fiscale
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| n° 3061 |
Proposition de loi de M. Jacques Floch assurant aux anciens combattants originaires des pays ayant constitué l'Union française, le rétablissement de leurs droits à la retraite du combattant et la fin de l'application de l'article 107 du Code des pensions militaires suspendant l'obtention et la jouissance des pensions de retraite et d'invalidité
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| n° 3060 |
Proposition de loi de M. Gérard Voisin relative au régime fiscal des dons manuels aux associations
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| n° 3059 |
Proposition de loi de M. Germain Gengenwin relative au cumul d'avantages de réversion avec des avantages personnels de retraite
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| n° 3058 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Michel relative à la prise en compte de la durée du service national en tant qu'objecteur pour l'avancement et la retraite des fonctionnaires
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| n° 3057 |
Proposition de loi de M. Bernard Charles visant à favoriser le développement de l'emploi dans la restauration par l'extension à l'ensemble de ce secteur du taux réduit de la TVA
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| n° 3056 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de MM. Pierre CARDO, François GOULARD, Mme Sylvia BASSOT, MM. Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Alain MADELIN, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, José ROSSI, Joël SARLOT et Jean-Pierre SOISSON visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (2865)
(M. André Vauchez)
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| n° 3055 |
Rapport d'information de la commission de la défense en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions
(M. Bernard Cazeneuve)
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| n° 3054 |
Rapport de la sur le projet de loi d'orientation sur la forêt(2978)
(M. François Brottes)
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| n° 3053 |
Proposition de résolution de M. Jean-Michel Marchand visant à la création d'une commission d'enquête relative à l'établissement des causes des intempéries, aux conséquences de celles-ci et aux mesures à prendre pour prévenir les risques qui y sont liés
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| n° 3052 |
Projet de loi de modernisation sociale
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| n° 3051 |
Projet de loi Projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
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| n° 3050 |
Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 09 Mai 2001
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| n° 3049 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998(2926)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3048 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres (no E-1548 à E-1552, E-1554 et E-1630)
(M. Didier Boulaud)
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| n° 3047 |
Rapport de la sur la proposition de loi de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Jean-Claude LENOIR et Jean-Michel DUBERNARD visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (613)
(Mme Roselyne Bachelot-Narquin)
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| n° 3046 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Jean-François MATTEI et Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (2982)
(M. Éric Doligé)
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| n° 3045 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes
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| n° 3044 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 03 Mai 2001(3038)
(M. Didier Migaud)
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| n° 3043 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (2930)
( Auteur non renseigne)
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| n° 3042 |
Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
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| n° 3041 |
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer
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| n° 3040 |
Proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A1 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire; S2 : PPL tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
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| n° 3039 |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999
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| n° 3038 |
Projet de loi Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 03 Mai 2001
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| n° 3037 |
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Aubert visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent
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| n° 3036 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2939) relatif aux musées de France
(M. Alfred Recours)
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| n° 3035 |
Proposition de résolution de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647)
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| n° 3034 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647)
(M. Camille Darsières)
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| n° 3033 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur la politique spatiale française : bilan et perspectives
(M. Henri Revol)
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| n° 3032 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3025) portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
(M. Alfred Recours)
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| n° 3031 |
Proposition de résolution de M. Jacques Fleury tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives et sur les moyens propres à faire face aux aléas climatiques
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| n° 3030 |
Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
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| n° 3029 |
Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons
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| n° 3028 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2990) portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
(Mme Nicole Bricq)
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| n° 3027 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques(2997)
(M. Éric Besson)
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| n° 3026 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (2915)
(Mme Nicole Feidt)
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| n° 3025 |
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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| n° 3024 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean BESSON, Jean BRIANE, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Henry CHABERT, Jean-François CHOSSY, Charles COVA, Léonce DEPREZ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, François LOOS, Jean MARSAUDON, Pierre MENJUCQ, Michel MEYLAN, Jean-Claude MIGNON, Dominique PAILLÉ, Robert PANDRAUD, Henri PLAGNOL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Marc REYMANN, François ROCHEBLOINE, Bernard SCHREINER, Georges TRON, Anicet TURINAY, Léon VACHET et Michel VOISIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (2683)
(M. Francis Hammel)
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| n° 3023 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (2935)
(M. Serge Blisko)
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| n° 3022 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mmes Françoise DE PANAFIEU, Martine AURILLAC, M. André BERTHOL, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Alain COUSIN, Lucien DEGAUCHY, Arthur DEHAINE, Patrick DELNATTE, Yves DENIAUD, Jean-Michel FERRAND, Yves FROMION, Henri DE GASTINES, Michel GIRAUD, Michel HUNAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, André SCHNEIDER, Philippe SÉGUIN, Michel TERROT, Léon VACHET et François VANNSON tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (2876)
(Mme Nicole Feidt)
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| n° 3021 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (2937)
(M. Maxime Bono)
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| n° 3020 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV
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| n° 3019 |
Proposition de loi de M. André Aschieri tendant à assurer les droits sociaux des marins
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| n° 3018 |
Proposition de loi de M. Édouard Landrain portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
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| n° 3017 |
Proposition de loi de M. Marc Dolez tendant à étendre au cas de premier emploi le bénéfice du délai réduit de préavis de congé d'un bail d'habitation par le locataire
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| n° 3016 |
Proposition de loi de M. Jacques Floch instituant une Délégation Générale à la Liberté individuelle
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| n° 3015 |
Proposition de loi de M. Léonce Deprez relative à la libération anticipée des personnes très âgées ou très gravement malades
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| n° 3014 |
Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à autoriser le vote par Internet
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| n° 3013 |
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Aubert tendant à la suppression du régime de l'offense à chef d'Etat étranger issu de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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| n° 3012 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réduire l'âge de la majorité et de la responsabilité pénale
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| n° 3011 |
Proposition de loi de M. Yves Bur instituant un abattement pour l'assujettissement à cotisations sociales des revenus tirés de la location gérance d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal
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| n° 3010 |
Proposition de loi de M. Philippe de Villiers tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les transports
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| n° 3009 |
Proposition de loi de M. Bernard Deflesselles visant à renforcer le dispositif de lutte contre les pollutions marines
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| n° 3008 |
Proposition de loi de M. Georges Tron visant à supprimer la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
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| n° 3007 |
Proposition de loi de M. Didier Julia visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude
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| n° 3006 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jacques REBILLARD, Bernard CHARLES, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Alain TOURRET, Émile VERNAUDON et Aloyse WARHOUVER portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (2983)
(M. Jacques Rebillard)
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| n° 3005 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 20012987
(Mme Catherine Génisson)
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| n° 3004 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22986
(M. André Aschieri)
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| n° 3003 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 20012984
(M. Bernard Roman)
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| n° 3002 |
Rapport de la sur la proposition de loi de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français (2946)
(M. Yves Cochet)
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| n° 3001 |
Proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587
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| n° 3000 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière (2858)
(M. Robert Gaïa)
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| n° 2999 |
Proposition de loi de M. Raymond Forni portant création d'une Fondation pour les études comparatives
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| n° 2998 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587
(M. Didier Boulaud)
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| n° 2997 |
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
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| n° 2996 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2938) relatif à la sécurité quotidienne
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 2995 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2931) relatif à la Corse
(M. Bruno Le Roux)
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| n° 2994 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi(2972)
(M. Didier Migaud)
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| n° 2993 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi(2972)
(M. Didier Migaud)
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| n° 2991 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Georges SARRE tendant à inscrire dans la loi le principe de la gratuité des formules de chèques (2767)
(M. Georges Sarre)
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| n° 2990 |
Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
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| n° 2989 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de MM. Yves COCHET, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer (2927)
(M. Maxime Bono)
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| n° 2988 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesel utilisées par la SNCF dans les zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont excposées, de ce fait, les populations riveraines (2820)
(M. Jean-Jacques Filleul)
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| n° 2987 |
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001
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| n° 2986 |
Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2
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| n° 2985 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni(2980)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 2984 |
Proposition de loi organique relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001
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| n° 2983 |
Proposition de loi de M. Jacques Rebillard portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles
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| n° 2982 |
Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition
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| n° 2981 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres)
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| n° 2980 |
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni
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| n° 2979 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé
(M. Gérard Miquel)
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| n° 2978 |
Projet de loi d'orientation sur la forêt
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| n° 2977 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception(2966)
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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| n° 2976 |
Proposition de résolution de M. Alain Barrau modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale pour simplifier la procédure d'examen des actes communautaires et pour améliorer le contrôle du Parlement sur la transposition des normes européennes dans la législation française
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| n° 2975 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 31 janvier au 16 mars 2001 (nos E-1649, E-1651, E-1654, E-1655, E-1657 à E-1670, E-1673 à E-1675, E-1677 à E-1679, E-1681 à E-1683, E-1686, E-1688 à E-1690, E-1693, E-1697, E-1698) et sur les textes nos E-1529, E-1598, E-1599, E-1623, E-1627, E-1638, E-1639, E-1642, E 1652-II et E-1709
(M. Alain Barrau)
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| n° 2974 |
Rapport de l'Office scientifique et technologique sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires - Deuxième partie : - La reconversion des stocks de plutonium militaire - L'utilisation des aides accordées aux pays d'Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants
(M. Claude Birraux)
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| n° 2973 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception(2966)
(Mme Martine Lignières-Cassou)
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| n° 2972 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant création d'un crédit d'impôt en faveur de l'activité; A2 : projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
Voir le dossier |
| n° 2971 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2936) relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(M. Pascal Terrasse)
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| n° 2970 |
Rapport de la commission des lois la proposition de loi
(M. Bernard Perrut)
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| n° 2969 |
Rapport de la commission des lois, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative2925
(M. Bernard Roman)
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| n° 2968 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative2925
(M. Bernard Roman)
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| n° 2967 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2932) relatif à Mayotte
(M. Jacques Floch)
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| n° 2966 |
Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Voir le dossier |
| n° 2965 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S22853
(M. Philippe Vuilque)
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| n° 2964 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier DE CHAZEAUX tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette (2917)
(M. Jacques Guyard)
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| n° 2963 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la télévision numérique terrestre
(M. Jean-Marie Le Guen)
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| n° 2962 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur l'aptitude matérielle et humaine de la Direction Générale de la santé à assurer ses missions de santé publique et de sécurité sanitaire (2841)
(M. Alain Calmat)
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| n° 2961 |
Rapport d'information de la commission de la défense sur les projets américains de défense antimissile
(M. Paul Quilès)
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| n° 2960 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements(2680)
(Mme Martine Aurillac)
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| n° 2959 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili(2812)
(M. François Rochebloine)
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| n° 2958 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail(2674)
(Mme Monique Collange)
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| n° 2957 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention no 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination(2815)
(Mme Monique Collange)
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| n° 2956 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes)(2813)
(M. Marc Reymann)
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| n° 2955 |
Rapport de la sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2909) relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
(M. Yvon Montané)
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| n° 2954 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Pierre LEQUILLER, Jean-François MATTEI, Jean-Louis DEBRÉ, Philippe DOUSTE-BLAZY, Michel HERBILLON, Mme Nicole AMELINE, M. François D'AUBERT, Mme Sylvia BASSOT, MM. Jacques BLANC, Roland BLUM, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Antoine CARRÉ, Pascal CLÉMENT, Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Franck DHERSIN, Laurent DOMINATI, Dominique DORD, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Claude GOASGUEN, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Denis JACQUAT, Aimé KERGUERIS, Marc LAFFINEUR, Jean-Claude LENOIR, Alain MADELIN, Michel MEYLAN, Alain MOYNE-BRESSAND, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, Jean RIGAUD, Jean ROATTA, José ROSSI, Joël SARLOT, Jean-Pierre SOISSON, Guy TEISSIER et Gérard VOISIN relative à la protection du patrimoine (2933)
(M. Pierre Lequiller)
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| n° 2953 |
Proposition de loi de M. Jacques Rebillard relative à l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Voir le dossier |
| n° 2952 |
Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à la carte électorale des ressortissants européens
Voir le dossier |
| n° 2951 |
Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'information des acquereurs d'un bien immobilier situé en zone inondable
Voir le dossier |
| n° 2950 |
Proposition de loi de M. Gérard Fuchs tendant à mettre en place un mécanisme de prise en charge des frais supportés par les victimes des terrains à risques souterrains engendrés par la présence de cavités naturelles ou issues d'anciennes exploitations souterraines
Voir le dossier |
| n° 2949 |
Proposition de loi de M. Gilles de Robien tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de listes
Voir le dossier |
| n° 2948 |
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à prévenir l'usage détourné des avantages ouverts à certains fonctionaires en matière de mutation par la signature d'un pacs
Voir le dossier |
| n° 2947 |
Proposition de loi de M. Claude Gatignol tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation
Voir le dossier |
| n° 2946 |
Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller et d'atterrir la nuit de tous les aéroports français
Voir le dossier |
| n° 2945 |
Proposition de loi de M. Jean Tiberi tendant à permettre au bailleur d'avoir recours aux amendes à l'encontre du locataire ne respectant pas certaines de ses obligations
Voir le dossier |
| n° 2944 |
Proposition de loi de M. Jean Tiberi tendant à permettre au juge de prononcer une peine d'intérêt général à l'encontre des auteurs de graffitis
Voir le dossier |
| n° 2943 |
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à favoriser l'épandage des issues oléicoles et à lutter contre les effets polluants résultant de leur valorisation thermique
Voir le dossier |
| n° 2942 |
Proposition de loi de M. Didier Julia visant à étendre le bénéfice de la qualité de pupille de la Nation à tout mineur dont un des parents a été victime d'un acte de terrorisme ou de délinquance
Voir le dossier |
| n° 2941 |
Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à assouplir la procédure du contrôle d'identité
Voir le dossier |
| n° 2940 |
Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre
Voir le dossier |
| n° 2939 |
Projet de loi relatif aux musées de France
Voir le dossier |
| n° 2938 |
Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
Voir le dossier |
| n° 2937 |
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière
Voir le dossier |
| n° 2936 |
Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Voir le dossier |
| n° 2935 |
Proposition de résolution de M. Laurent Dominati visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou
Voir le dossier |
| n° 2934 |
Rapport d'information de la commission des finances sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2000
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2933 |
Proposition de loi de M. Pierre Lequiller relative à la protection du patrimoine
Voir le dossier |
| n° 2932 |
Projet de loi relatif à Mayotte
Voir le dossier |
| n° 2931 |
Projet de loi relatif à la Corse
Voir le dossier |
| n° 2930 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes
Voir le dossier |
| n° 2929 |
Proposition de loi Proposition de loi tendant à améliorer l'accés aux fonctions électives municipales; S1 : Proposition de loi relative à la démocratie locale
Voir le dossier |
| n° 2928 |
Proposition de loi portant création du Revenu Minimum d'Activité
Voir le dossier |
| n° 2927 |
Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux désordres causés par les travaux de percement de la ligne Eole sur les immeubles riverains du tracé ainsi que sur les mesures propres à parvenir à une indemnisation équitable des copropriétés au regard des travaux à effectuer
Voir le dossier |
| n° 2926 |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998
Voir le dossier |
| n° 2925 |
Proposition de loi organique après déclaration d'urgence, relative à l'antériorité de l'élection présidentielle par rapport à l'élection législative
Voir le dossier |
| n° 2924 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
(M. Yves Dauge)
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| n° 2923 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la sécurité dans les établissements scolaires
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 2922 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2001(2921)
(M. Jean-Pierre Balligand)
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| n° 2921 |
Projet de loi Projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite; A2 : Projet de loi sur l'épargne salariale et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 07 Février 2001
Voir le dossier |
| n° 2920 |
Projet de loi portant réforme des autorités financières
Voir le dossier |
| n° 2919 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 décembre 2000 au 30 janvier 2001 (NOS E-1628, E-1629, E-1631 à E-1634, E-1636, E-1640, E-1641, E-1644 à E-1646) et sur les textes NOS E-1457, E-1592, E-1596, E-1597, E-1606, E-1611, E-1619 et E-1652
(M. Alain Barrau)
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| n° 2918 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en République du Congo
(M. Gérard Charasse)
Voir le dossier |
| n° 2917 |
Proposition de résolution de M. Olivier de Chazeaux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'évaluation et d'utilisation du prix des licences UMTS au regard du plan de financement des retraites et de gestion de la dette
Voir le dossier |
| n° 2916 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2906) portant création d'une prime pour l'emploi
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2915 |
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux
Voir le dossier |
| n° 2914 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après déclaration d'urgence, (2546) modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre temporaire
(M. Jean Codognès)
Voir le dossier |
| n° 2913 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2544) modifiant la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise
(MM. Arnaud Montebourg et Philippe Houillon)
Voir le dossier |
| n° 2912 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2545) portant réforme des tribunaux de commerce
(M. François Colcombet)
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| n° 2911 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Gérard GOUZES relative au nom patronymique (2709)
(M. Gérard Gouzes)
Voir le dossier |
| n° 2910 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain VIDALIES, Jean-Marc AYRAULT, Bernard ROMAN, Mme Raymonde LE TEXIER, M. Jacques FLOCH, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, M. Gérard GOUZES, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. François COLCOMBET relative aux droits du conjoint survivant (2867)
(M. Alain Vidalies)
Voir le dossier |
| n° 2909 |
Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse
Voir le dossier |
| n° 2908 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi organique de M. Didier MIGAUD relative aux lois de finances (2540)
(M. Didier Migaud)
Voir le dossier |
| n° 2907 |
Rapport d'information de la sur l'énergie
(M. André Lajoinie)
Voir le dossier |
| n° 2906 |
Projet de loi portant création d'une prime pour l'emploi
Voir le dossier |
| n° 2905 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de la présidence française
(M. Alain Barrau)
Voir le dossier |
| n° 2904 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22861
(M. André Aschieri)
Voir le dossier |
| n° 2903 |
Rapport de la sur la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer2328
(M. Élie Hoarau)
Voir le dossier |
| n° 2902 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2867) de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant
(Mme Marie-Françoise Clergeau)
Voir le dossier |
| n° 2901 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2709) de M. Gérard Gouzes relative au nom patronymique
(Mme Yvette Roudy)
Voir le dossier |
| n° 2900 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à favoriser l'installation de bornes électriques pour la recharge des véhicule utilisant de l'électricité
Voir le dossier |
| n° 2899 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à la création d'une police territoriale de proximité et au renforcement du pouvoir de police des maires
Voir le dossier |
| n° 2898 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à la modification de la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innoncence et les droits des victimes
Voir le dossier |
| n° 2897 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'indemnisation des victimes de crimes et délits
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| n° 2896 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'amélioration de l'information des maires en matière d'infractions commises sur le territoire de leur commune
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| n° 2895 |
Proposition de loi de M. Christian Estrosi relative à l'abaissement de la majorité pénale, à la responsabilité des parents, et à la création de centres régionaux de rééducation pour mineurs délinquants
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| n° 2894 |
Proposition de loi de M. Jean-Marie Geveaux tendant à permettre au tiers accueillant un enfant de partager les attributs de l'autorité parentale avec les parents
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| n° 2893 |
Proposition de loi de M. Armand Jung relative à la chasse dans les zones périurbaines des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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| n° 2892 |
Proposition de loi de M. Georges Sarre visant à garantir la part complémentaire de la retraite dite à 60 ans
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| n° 2891 |
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative aux bonifications de cotisations retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires
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| n° 2890 |
Proposition de loi de M. Alain Tourret tendant à réformer la prescription en matière pénale
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| n° 2889 |
Proposition de loi de M. Claude Birraux modifiant l'article L. 71 du code électoral relatif au vote par procuration
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| n° 2888 |
Proposition de loi de M. Jacques Kossowski tendant à ramener l'âge de la majorité pénale à seize ans et modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
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| n° 2887 |
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier tendant à instaurer un délai de paiement dans les marchés publics
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| n° 2886 |
Proposition de loi de M. Charles Cova relative à la levée de forclusion pour la prise en compte des droits à reconstitution de carrière des fonctionnaires ayant servi en Afrique-du-Nord
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| n° 2885 |
Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à jouissance immédiate
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| n° 2884 |
Proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin tendant à supprimer les dispositions législatives relatives au remembrement de l'espace rural
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| n° 2883 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires
(M. Pierre Cohen)
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| n° 2882 |
Rapport de la commission des affaires culturelles, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes2838
(Mme Catherine Génisson)
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| n° 2881 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2559) rénovant l'action sociale et médico-sociale
(M. Francis Hammel)
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| n° 2880 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature)
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| n° 2879 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe)
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| n° 2878 |
Rapport de la sur la proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires2859
(M. Gilbert Le Bris)
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| n° 2877 |
Rapport de la sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585) (2817)
(M. Jean-Claude Daniel)
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| n° 2876 |
Proposition de résolution de Mme Françoise de Panafieu tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau
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| n° 2874 |
Proposition de loi tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux
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| n° 2873 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l 'adoption internationale2860
(M. Jean-François Mattei)
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| n° 2872 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S22861
(M. André Aschieri)
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| n° 2871 |
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
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| n° 2870 |
Projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles
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| n° 2869 |
Déclaration du gouvernement sur la décentralisation
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| n° 2868 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de Mmes Marie-Hélène AUBERT, Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. André ASCHIERI, Jean-Pierre BRARD, Yves COCHET, Jean-Claude LEFORT, Noël MAMÈRE, Jean-Michel MARCHAND, Mme Michèle RIVASI, MM. Aloyse WARHOUVER et Jean PONTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français (2607)
(M. Bernard Grasset)
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| n° 2867 |
Proposition de loi de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant
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| n° 2866 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes2838
(Mme Catherine Génisson)
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| n° 2865 |
Proposition de résolution de M. Pierre Cardo visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger
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| n° 2864 |
Rapport de la commission des finances, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif aux nouvelles régulations économiques(2666)
(M. Éric Besson)
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| n° 2863 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l'Estonie
(Mme Nicole Feidt)
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| n° 2862 |
Rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 23 novembre au 22 décembre 2000 (nos E-1613 à E-1618, E-1620 à E-1622, E-1624, E-1625) et sur les textes nos E-1486, E-1487, E-1502, E-1519, E-1539, E-1565, E-1567, E-1581, E-1587, E-1593, E-1594, E-1603 à E-1605, E-1607, E-1609 et E-1610
(M. Gérard Fuchs)
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| n° 2861 |
Proposition de loi Proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques; A3 : retour au titre d'origine; S3 : retour au titre S2
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| n° 2860 |
Proposition de loi relative à l 'adoption internationale
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| n° 2859 |
Proposition de loi A2 : Proposition de loi relative à la répression des rejets polluants des navires
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| n° 2858 |
Proposition de résolution de M. André Aschieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière
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| n° 2857 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique Projet de loi organique relatif au statut des magistrats; A1 : Projet de loi organique relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature(2749)
(M. Jacques Floch)
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| n° 2856 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique modifiant la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel(2685)
(MM. Bernard Derosier et Bernard Roman)
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| n° 2854 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre MÉHAIGNERIE tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales (2278)
( Auteur non renseigne)
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| n° 2853 |
Proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2
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| n° 2852 |
Proposition de résolution de M. Yves Cochet visant à la création d'une commission d'enquête relative aux émissions de particules par les motrices diesel de la SNCF et aux mesures propres à supprimer les risques pour les riverains des gares du Nord, de l'Est et du dépôt de l'Ourcq
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| n° 2851 |
Malvoyants
