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Aménagement du territoire : développement des entreprises
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, n° 254, déposée le 9 mars 1999 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Grignon rapporteur le 28 avril 1999 Rapport n° 189 déposé le 26 janvier 2000 par M. Francis Grignon Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2000 , TA n° 88 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, n° 2180, déposée le 10 février 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |