entreprises franches régionales dans les DOM
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Léon BERTRAND tendant à créer des entreprises franches régionales dans les départements d'outre-mer, n° 1704, déposée le 16 juin 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |